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Parlement du CanadaTable des matièresTélécharger la version PDFImprimer cette section 
 

Le régime parlementaire

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Ses origines

La Nouvelle-Écosse (qui, jusqu’en 1784, englobait l’actuel Nouveau-Brunswick) a été la première région du Canada à se doter, en 1758, d’une assemblée représentative élue au scrutin populaire. L’Île-du-Prince-Édouard devait suivre en 1773, puis successivement le Nouveau-Brunswick en 1784 (à sa création), le Haut-Canada et le Bas-Canada (qui devaient devenir respectivement l’Ontario et le Québec) en 1791, et Terre-Neuve en 1832.

En janvier 1848, la Nouvelle-Écosse a également été la première région du Canada à obtenir un gouvernement responsable, c’est-à-dire qui doit répondre à l’assemblée et qui est révocable par la majorité de celle-ci. Devaient suivre le Nouveau-Brunswick en février, la province du Canada (née de la fusion, en 1840, du Haut-Canada et du Bas-Canada) en mars, et l’Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve, en 1851 et 1855 respectivement.

En 1867, lorsqu’est née la Confédération, ce système était en place depuis près de 20 ans dans la majeure partie de ce qui est maintenant le Centre et l’Est du Canada. Les Pères de la Confédération ont simplement maintenu le système qu’ils connaissaient, système qui fonctionnait déjà et qui avait fait ses preuves.

Pour l’ensemble du pays, il y avait un Parlement, avec un gouverneur général représentant la reine; une Chambre haute, le Sénat, dont les membres étaient nommés; et une Chambre basse élective, la Chambre des communes. Dans chaque province, il y avait un lieutenant-gouverneur représentant la reine et, sauf en Ontario, une Chambre haute dont les membres étaient nommés, appelée conseil législatif, et une Chambre basse, l’assemblée législative, dont les membres étaient élus. À sa création par le Parlement du Canada en 1870, la province du Manitoba fut dotée d’une Chambre haute. La Colombie-Britannique, qui s’est jointe au Canada en 1871, ainsi que la Saskatchewan et l’Alberta, en 1905, n’ont jamais eu de Chambre haute. Il en est de même pour Terre-Neuve, qui a adhéré au Canada en 1949. Aujourd’hui, le Manitoba, l’Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et le Québec ont tous aboli leur Chambre haute.


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© Sa Majesté la Reine
aux droits du Canada, 2005
Les idées et opinions exprimées dans ce document appartiennent à l'auteur, feu le sénateur Eugene Forsey, ou à ses successeurs autorisés, et n'engagent en rien le Parlement.

Pour plus de renseignements, prière de communiquer avec le Service d'information de la Bibliothèque du Parlement au 1 866 599-4999 ou visitez www.parl.gc.ca (Au sujet du Parlement / Processus parlementaire).