Publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement

Abonnement RSS aux publications de la Bibliothèque [Au sujet de RSS]

Catégories

*Pour vous renseigner sur les projets de loi antérieurs à la 39^e législature, veuillez consulter LegisInfo.

Pour consulter et imprimer la version PDF des documents, vous devez avoir installé le lecteur (téléchargement gratuit) Adobe Acrobat Reader^MC.

Affaires étrangères et droit international

• L'administration Obama et la politique étrangère canadienne [En bref] (9 février 2009)
• Afghanistan : Activité économique et défis stratégiques (21 novembre 2007)
• Afghanistan : Le Canada et le dialogue au sein de l'OTAN (22 avril 2008)
• Afghanistan : Chronologie des faits marquants au Parlement canadien (20 novembre 2007)
• Afghanistan : La condition de la femme (10 janvier 2008)
• Afghanistan : Le défi posé par les rapports avec le Pakistan (7 janvier 2008)
• Afghanistan : L'engagement de l'Europe (7 janvier 2008)
• Afghanistan : Histoire et système de gouvernement (9 octobre 2007)
• Afghanistan : Intervention de l'ONU (15 novembre 2007)
• Afghanistan : Les militaires et les traumatismes liés au stress opérationnel (7 novembre 2007)
• Afghanistan : La mission militaire canadienne (6 novembre 2007)
• Afghanistan : La présence diplomatique du Canada (4 février 2008)
• Afghanistan : La primauté du droit (24 octobre 2007)
• Afghanistan : Production et trafic de drogue (5 octobre 2007)
• Afghanistan : Reconstruction et développement (20 novembre 2007)
• Afghanistan : Les Talibans (5 décembre 2007)
• L'Arctique : Les acteurs de la coopération circumpolaire (24 octobre 2008)
• L'Arctique : Les enjeux géopolitiques (24 octobre 2008)
• L'Arctique : Les revendications juridiques du Canada (24 octobre 2008)
• Le Canada et les États-Unis - Un partage d'intérêts et de préoccupations (Janvier 2009)
• Le conflit entre la Russie et la Géorgie (13 février 2009)
• Dépenses d'aide publique au développement [En bref] (13 mai 2009)
• Le développement international : Le débat sur l'efficacité de l'aide (24 juin 2009)
• Les drogues illicites et leur trafic (février 2003)
• Mines terrestres (25 septembre 2003)
• Notes sur le projet de loi C-293 : Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger
  (Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement) (8 octobre 2008)
• Les organisations internationales de l'Europe (participation du Canada) (13 mars 2008)
• L'OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe) en 2006 (9 février 2006)
• Passeports et services consulaires fournis aux citoyens canadiens à l’étranger (14 octobre 2009)
• Le processus de conclusion des traités au Canada (24 novembre 2008)
• Les puissances émergentes dans le système mondial : défis pour le Canada (mars 2006)
• La réforme des Nations Unies (24 février 2006)
• La restitution extraordinaire : le droit international et l'interdiction de la torture (17 juillet 2008)
• Revendications controversées du Canada à l'égard des eaux et des zones maritimes arctiques (10 janvier 2008)
• Les revendications juridiques du Canada sur le territoire et les eaux arctiques (6 décembre 2007)
• La souveraineté du Canada dans l'Arctique (26 janvier 2006)

Affaires et sociétés

• Le Canada et la délocalisation des entreprises (31 mars 2005)
• Loi canadienne sur les sociétés par actions : communications relatives aux actionnaires (18 janvier 2000)
• Loi canadienne sur les sociétés par actions : Conventions unanimes des actionnaires (3 novembre 2008)
• Loi canadienne sur les sociétés par actions : exigences relatives à la résidence des administrateurs et autres questions concernant la résidence (7 décembre 1999)
• Loi canadienne sur les sociétés par actions : transactionsc'initiés (14 octobre 2008)
• Offres d'achat visant à la mainmise (25 janvier 2000)
• Le processus d'examen des investissements étrangers directs au Canada et dans d'autres pays (19 septembre 2007)
• Réforme de la réglementation des valeurs mobilières au Canada (19 septembre 2005)
• La réponse du Canada à la loi américaine Sarbanes-Oxley de 2002 : Nouvelles orientations pour la gouvernance d'entreprise (4 octobre 2005)
• La responsabilité des administrateurs sous le régime de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (16 octobre 2008)
• La Société canadienne des postes et la prestation de services financiers et gouvernementaux : La voie de l'avenir? (25 juillet 2005)
• Structures à deux catégories d'actions et pratiques exemplaires en matière de gouvernance d'entreprise (18 août 2005)
• Le traitement des prêts aux étudiants selon la Loi sur la faillite de l'insolvabilité (26 novembre 2008)
• Valeurs mobilières : Appels en faveur d'un organisme de réglementation unique (16 février 2009)

Agriculture et Agroalimentaire

• L'agriculture biologique au Canada :  Un aperçu (5 octobre 2004)
• Les biocarburants - politique énergétique, environnementale ou agricole? (8 février 2007)
• L'ESB : Chronologie des évenements et des initiatives gouvernementales (21 octobre 2008)
• Commerce international et protection de la santé publique : Les normes internationales concernant les maladies d'origine animale [En Bref] (28 juillet 2005)
• Les droits de propriété intellectuelle sur les plantes et le privilège de l'agriculteur (11 octobre 2005)
• Les droits de propriété intellectuelle sur les plantes et le privilège de l'agriculteur (11 octobre 2005)
• L'encéphalopathie spongiforme bovine et ses liens avec la maladie de Creutzfeldt-Jakob (20 janvier 2004)
• L'étiquetage indiquant le pays d'origine (10 avril 2003)
• Les facteurs économiques derrière la production d'éthanol de maïs : Aperçu de l'expérience américaine récente (31 mai 2007)
• Glossaire de programmes, lois et termes agricoles (30 juin 2006)
• L'importation de mélanges d'huile de beurre et de sucre (9 août 2005)
• L'imposition des agriculteurs au niveau fédéral : les enjeux (4 juillet 2006)
• La maladie de la vache folle et l'industrie bovine au Canada (12 juillet 2005)
• Normes de composition du fromage au Canada (26 décembre 2007)
• La politique canadienne sur l'alimentation du bétail et l'ESB (11 juillet 2005)
• Taille et santé financière des fermes et paiements gouvernementaux (23 juillet 2007)
• La technologie « Terminator » [En bref] (22 mars 2006)

Autochtones

• L'Accord définit Nisga'as (24 septembre 2001)
• L'Arctique : Les Autochtones du Nord canadien (24 octobre 2008)
• L'Arctique : La problématique hommes-femmes (24 octobre 2008)
• L'autonomie gouvernementale des autochtones (17 juin 1999)
• L'autonomie gouvernementale des autochtones (17 juin 1999)
• La Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens (11 février 2009)
• Connaissances traditionnelles autochtones et droits de propriété intellectuelle (17 mars 2004)
• Le Harvard Project on American Indian Economic Development : Constatations et considérations (15 novembre 2007)
• La Loi sur les Indiens (23 novembre 2009)
• Questions relatives au statut d'indien et à l'appartenance à la bande (février 2003)
• Le rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones [En bref] (2 août 2000)
• Le rapport de fiduciaire entre la Couronne et les peuples autochtones (18 décembre 2002)
• Règlement des revendications territoriales globales (21 septembre 2009)
• La représentation politique des autochtones au Canada et à l'étranger(27 octobre 2008)
• Les revendications particulières au Canada (1^er avril 2006)
• Salubrité de l'eau potable dans les collectivités des Premières nations (29 janvier 2009)
• De la Table ronde Canada-Autochtones à l'Accord de Kelowna : Négociations stratégiques avec les Autochtones en 2004 et 2005 (4 mai 2006)
• Titre Aborigène : la décision de la Cour suprême du Canada dans Delgamuukw c. Colombie-Britannique (février 2000)

Commerce

• L'étiquetage des aliments - le cas des produits laitiers : Aspects économiques, législatifs et commerciaux (14 octobre 2008)
• Les exportations du pétrole canadien aux États-Unis et l'ALENA (16 novembre 2006)
• Les prélèvements massifs d'eau : lois et règlements canadiens (11 mai 2007)
• Le processus d'examen des investissements étrangers directs au Canada et dans d'autres pays (19 septembre 2007)
• Profil du commerce et de l'investissement internationaux du Canada (6 juin 2007)
• Renforcer le contrôle parlementaire des politiques et des négociations en matière de commerce international : tendances récentes au Canada et à l'étranger (9 février 2006)
• Les systèmes de paiement : le marché de la carte de crédit au Canada (24 septembre 2009)
• Les systèmes de paiement : le marché de la carte de débit au Canada (24 septembre 2009)

Concurrence et consommateurs

• Les catastrophes naturelles - Offre et coût de l'assurance (4 juin 2004)
• L'élaboration de lois sur les documents et les transactions électroniques (20 décembre 2008)
• Exemptions fédérales en cas de faillite : le Canada et trois autres pays (27 octobre 2008)
• Faillites et protection des fournisseurs impayés (14 novembre 2008)
• Le fléau du pourriel (10 février 2004)
• La Loi sur la faillite : mise à jour (18 mai 1999)
• Les normes alimentaires internationales (2 août 2006)
• Les systèmes de paiement : le marché de la carte de crédit au Canada (24 septembre 2009)
• Les systèmes de paiement : le marché de la carte de débit au Canada (24 septembre 2009)

Criminalité : prévention et mesures correctives

• Avancées de l'analyse génétique en criminalistique : Dimensions internationales et conséquences pour le Canada (3 mars 2009)
• La Cour pénale internationale : histoire, rôle et situation actuelle (4 novembre 2008)
• Dimensions internationales du droit pénal interne : extraterritorialité et extradition (14 octobre 2008)
• Les drogues illicites et leur trafic (février 2003)
• L'euthanasie et l'aide au suicide : expériences internationales (17 juillet 2008)
• L'euthanasie et l'aide au suicide au Canada (17 juillet 2008)
• L'évolution de la législation relative à la pornographie au Canada (25 octobre 2007)
• La justice pour les jeunes au Canada : le contexte législatif (18 novembre 2008)
• La Loi et le châtiment corporel : l'article 43 du Code Criminel (20 juin 2008)
• Les lois sur la prostitution dans certains pays (20 novembre 2008)
• Maladie mentale, itinérance et système de justice pénale au Canada (23 avril 2004)
• La peine d'emprisonnement avec sursis (21 décembre 2005)
• Les peines minimales ogligatoires [En bref] (18 janvier 2006)
• Projet de décriminalistion de l'usage de la marijuana au Canada : Répercussions internationales et points de vue étrangers (17 décembre 2004)
• La Prostitution au Canada : Obligations internationales, droit fédéral et compétence provinciale et municipale (3 octobre 2008)
• Le régime des délinquants dangereux et des délinquants à contrôler (4 novembre 2008)
• Le Service canadien du renseignement de sécurité (24 janvier 2000)
• Télécommunications et accès légal : I. La situation législative au Canada (21 février 2006)
• Télécommunications et accès légal : II. La situation législative aux États-Unis, au Royaume-Uni et en Australie (28 février 2006)
• Transactions d'initiés (22 décembre 1999)

Culture et communications

• Arts et culture : La politique fédérale (11 décembre 2008)
• Les arts et la politique culturelle canadienne (15 octobre 1999)
• Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles [En Bref] (17 février 2006)
• Les exemptions culturelles dans les accords commerciaux internationaux et les relations d'investissement du Canada [En bref] (12 octobre 1999)
• Le multiculturalisme canadien (15 septembre 2009)
• Le multiculturalisme canadien (16 mars 2006)
• La radio par satellite (9 décembre 2008)
• La téléphonie sans fil au Canada et à l'étranger : Pénétration, utilisation, tarifs et bénéfices (10 octobre 2008)

Défense et sécurité

• Afghanistan : Activité économique et défis stratégiques (21 novembre 2007)
• Afghanistan : Le Canada et le dialogue au sein de l'OTAN (22 avril 2008)
• Afghanistan : Chronologie des faits marquants au Parlement canadien (20 novembre 2007)
• Afghanistan : La condition de la femme (10 janvier 2008)
• Afghanistan : Le défi posé par les rapports avec le Pakistan (7 janvier 2008)
• Afghanistan : L'engagement de l'Europe (7 janvier 2008)
• Afghanistan : Histoire et système de gouvernement (9 octobre 2007)
• Afghanistan : Intervention de l'ONU (15 novembre 2007)
• Afghanistan : Les militaires et les traumatismes liés au stress opérationnel (7 novembre 2007)
• Afghanistan : La mission militaire canadienne (6 novembre 2007)
• Afghanistan : La primauté du droit (24 octobre 2007)
• Afghanistan : La présence diplomatique du Canada (4 février 2008)
• Afghanistan : Production et trafic de drogue (5 octobre 2007)
• Afghanistan : Reconstruction et développement (20 novembre 2007)
• Afghanistan : Les Talibans (5 décembre 2007)
• L'Arctique : La sécurité et la défense du Canada (24 octobre 2008)
• Déploiement à l'étranger des Forces canadiennes : Rôle du Parlement (18 mai 2006)
• L'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental : Équilibrer les besoins en matière de sécurité et les intérêts économiques (23 mai 2006)
• L'ombudsman des anciens combattants : origines et défis (15 octobre 2007)
• La « Patriot Act » des États-Unis et la Loi antiterroriste du Canada : Principales différences entre les deux approches législatives (31 mars 2006)
• Réforme du secteur de la sécurité : la diplomatie de la défense [En bref] (17 mai 2006)
• Surveillance civile des fonctions de la GRC en matière de sécurité nationale (13 décembre 2006)
• Télécommunications et accès légal : I. La situation législative au Canada (21 février 2006)
• Télécommunications et accès légal : II. La situation législative aux États-Unis, au Royaume-Uni et en Australie (28 février 2006)

Dette/déficit/budget

• Les budgets de genre — Aperçu (27 novembre 2007)
• La dette nette des administrations publiques : Ses mesures et le plan fédéral pour l'éliminer [En bref] (16 février 2007)

Droit d'auteur/brevets/marques de commerce

• Protection des brevets pour les produits phamaceutiques au Canada — chronologie (6 octobre 2008)
• Le Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité) 4 mai 2006

Droits et libertés de la personne

• Âge requis au Canada pour consentir à des actes sexuels (12 avril 2001)
• Aperçu des lois fédérales, provinciales et territoriales sur l'accès à l'information (3 octobre 2008)
• La biométrie et son usage par l'État (11 septembre 2006)
• Le dépistage des drogues en milieu de travail (28 février 2008)
• La disposition dérogatoire de la Charte (16 octobre 2008)
• Les droits à l'égalité : interprétation de l'article 15 de la Charte dans les décisions de la Cour suprême du Canada (mars 2007)
• Droits à l'information et à la protection de la vie privée : les changements apportés par la Loi antiterroriste et la Loi de 2002 sur la sécurité publique (Révisé le 1^er décembre 2008)
• Le droit à la protection de la vie privée et le Parlement [En bref] (22 février 2006)
• Les lois fédérales au Canada sur la protection de la vie privée (25 septembre 2008)
• La négociation collective sous le régime du Code canadien du travail – recours en cas d’impasse dans un conflit de travail (26 janvier 2009)
• Orientation sexuelle et garanties juridiques (8 juillet 2008)
• Orientation sexuelle et garanties juridiques : Aperçu chronologique (26 septembre 2005)
• La restitution extraordinaire : le droit international et l'interdiction de la torture (17 juillet 2008)
• Signes religieux dans la sphère publique et liberté de religion (22 septembre 2008)
• Télécommunications et accès légal : I. La situation législative au Canada (21 février 2006)
• Télécommunications et accès légal : II. La situation législative aux États-Unis, au Royaume-Uni et en Australie (28 février 2006)
• La traite des personnes (18 juillet 2008)
• La traite des personnes [En bref] (21 novembre 2006)

Économie

• L'ABC du ciblage de l'inflation [En bref] (26 mars 2007)
• Les budgets de genre — Aperçu (27 novembre 2007)
• Le commerce de marchandises du Canada : Aperçu [En bref] (11 juin 2008)
• Le commerce de services du Canada : Aperçu [En bref] (12 juin 2008)
• Coût de la vie élevé pour les habitants des régions éloignées (11 septembre 2008)
• Écologisation de la fiscalité [En bref] (17 mars 2006)
• Éliminer la pauvreté chez les familles qui travaillent : scénarios de financement (15 octobre 2008)
• Flambée des prix du pétrole brut de 2003 à 2008 -- Le rôle des indicateurs de base du marché et de la spéculation (20 avril 2009)
• Le Harvard Project on American Indian Economic Development : Constatations et considérations (15 novembre 2007)
• La hausse du dollar canadien (22 novembre 2007)
• L'investissement direct étranger du Canada : Aperçu [En bref] (17 juin 2008)
• Politique monétaire et trappe à liquidité (30 avril 2009)
• Le Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés (13 mars 2009)
• Les ressources énergétiques : bienfait ou calamité pour l'économie canadienne? (31 mars 2006)
• Le surplus de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (21 mars 2007)
• Les systèmes de paiement : le marché de la carte de crédit au Canada (24 septembre 2009)
• Les systèmes de paiement : le marché de la carte de débit au Canada (24 septembre 2009)
• La turbulence observée actuellement sur le marché du crédit : Origines, élément déclencheur et conséquences [En bref] (1^er avril 2008)

Éducation

• Investissements fédéraux récents dans l'éducation postsecondaire et la formation (6 septembre 2006)
• Les investissements fédéraux dans la recherche et le développement et le renforcement des capacités du secteur de l'enseignement supérieur (30 mars 2006)
• Programme canadien de prêts aux étudiants (8 novembre 2006)

Élections, référendums et sondages

• Droits électoraux : Charte canadienne des droits et libertés (29 septembre 2008)
• Financement politique (19 septembre 2009)
• Financement politique et réglementation des campagnes (23 février 2006)
• Le processus électoral du Canada : Foire aux questions (10 septembre 2008)
• Les projets de réforme électorale dans diverses provinces du Canada (18 août 2009)
• Le système électoral canadien (15 septembre 2008)

Énergie

• Les aspects économiques du piégeage et du stockage du dioxyde de carbone [En bref] (13 mars 2006)
• Les biocarburants - politique énergétique, environnementale ou agricole? (8 février 2007)
• Du charbon propre? [En bref] (19 décembre 2005)
• Engrais, éthanol et plafonnement de la production de gaz naturel en Alberta (10 octobre 2007)
• Les facteurs économiques derrière la production d'éthanol de maïs : Aperçu de l'expérience américaine récente (31 mai 2007)
• Flambée des prix du pétrole brut de 2003 à 2008 -- Le rôle des indicateurs de base du marché et de la spéculation (20 avril 2009)
• Le pic pétrolier : deux points de vue [En bref] (13 mars 2006)
• Piégeage et stockage du dioxyde de carbone : Technologie, capacité et limites (10 mars 2006)
• Le prix de l'essence et son incidence sur la demande (8 août 2007)
• La production d'électricité en Chine - Perspectives et incidence environnementale à l'échelle de la planète (16 avril 2007)
• Le réseau électrique de l'Ontario : Y a-t-il de la lumière au bout du tunnel? (22 septembre 2005)
• Les taxes fédérales sur l'essence et les énergies de chauffage [En bref] (16 septembre 2005)
• Technologies du charbon propre (22 juillet 2009)

Environnement et développement durable

• L'adoption de la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto et ses suites (27 novembre 2007)
• L'Arctique : L'environnement (24 octobre 2008)
• Les biocarburants - politique énergétique, environnementale ou agricole? (8 février 2007)
• Le changement climatique : Adaptation (10 février 2009)
• Les changements climatiques : La 11^e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies (22 décembre 2005)
• Changement climatique : l'échange de crédits et le protocole de Kyoto (22 décembre 2005)
• Du charbon propre? [en bref] (19 décembre 2005)
• La Convention sur les changements climatiques et le Protocole de Kyoto (30 janvier 2009)
• Coopération internationale sur le changement climatique hors du Protocole de Kyoto (23 novembre 2007)
• Le développement durable : conditions, principes et enjeux (juillet 1997)
• Le développement durable au gouvernement fédéral : I. Le commissaire à l'environnement et au développement durable (20 juillet 2005)
• Écologisation de la fiscalité [En bref] (17 mars 2006)
• Élimination virtuelle de la pollution résultant du rejet des substances toxiques (26 juillet 2006)
• Les émissions de gaz à effet de serre : Options stratégique (7 octobre 2008)
• Gestion internationale des produits chimiques (6 septembre 2006)
• Le marché européen du carbone : lancement réussi; Le marché canadien : en construction (25 janvier 2006)
• Le Mécanisme pour un développement propre du Protocole de Kyoto (23 janvier 2006)
• Piégeage et stockage du dioxyde de carbone : Technologie, capacité et limites (10 mars 2006)
• Les prélèvements massifs d'eau : lois et règlements canadiens (16 octobre 2008)
• La production d'électricité en Chine - Perspectives et incidence environnementale à l'échelle de la planète (16 avril 2007)
• La protection des espèces sauvages en péril au Canada (24 octobre 2000)
• Réduire l'usage des sacs de plastique : Réglementation et autres mesures (8 décembre 2008)
• Le smog et la santé de la population (28 mars 2006)

Famille, enfants et jeunes

• Le divorce - État du droit au Canada (30 septembre 2008)
• La justice pour les jeunes au Canada : le contexte législatif (18 novembre 2008)
• La Loi et le châtiment corporel : l'article 43 du Code Criminel (23 janvier 2007)
• Ministre d'État à l'enfance (15 avril 2008)
• Les services de garde d'enfants au Canada : réglementés ou non réglementés, privés ou publics [En Bref] (3 juin 2004)
• Les services de garde d'enfants au Canada : le rôle du gouvernement fédéral (16 avril 2007)

Gouvernement et administration publique

• Aperçu des lois fédérales, provinciales et territoriales sur l'accès à l'information (3 octobre 2008)
• Aperçu du rapport de la phase 2 de l'enquête de la Commission Gomery (16 février 2006)
• Approvisionnement, passation des marchés et gestion de la publicité au gouvernement fédéral - derniers développements (6 février 2006)
• Budgets des dépenses et rapports du vérificateur général : Examen par les comités parlementaires en Australie, en Nouvelle-Zélande et au Royaume-Uni (août 2005)
• Comment déchiffrer les Parties I et II du Budget des dépenses : Le Plan de dépenses du gouvernement et le Budget principal des dépenses(28 janvier 2008)
• Cadre de gouvernance et de responsabilité des sociétés d'État : aperçu des projets de réforme récents (16 mars 2006)
• Les comités et les budgets des dépenses : pouvoirs, rendement et stratégies possibles (22 mars 2006)
• La commercialisation des entreprises fédérales au Canada (20 décembre 2005)
• Le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique (11 octobre 2007)
• La création possible d'un poste de directeur fédéral des poursuites publiques au Canada (2 mars 2006)
• Les dépenses du gouvernement fédéral : Mécanismes de contrôle a priori et a posteriori (7 février 2006)
• Délocalisation des fonctionnaires fédéraux vers les régions (31 mars 2006)
• L'examen des règlements par les comités parlementaires (30 janvier 2006)
• Les finances du gouvernement fédéral : Examen des revenus et des dépenses fédéraux dans les provinces (14 février 2007)
• Financement de nouvelles initiatives : La façon dont les ministères obtiennent les approbations et les fonds [En bref] (11 décembre 2008)
• La fonction de contrôleur moderne et le Cadre de responsabilisation de gestion (3 avril 2006)
• Le gouvernement du Canada et la 40^e législature : Questions et réponses (9 septembre 2008)
• La loi fédérale sur la responsabilité et le directeur parlementaire du budget (29 juin 2006)
• Ministre d'État à l'enfance (15 avril 2008)
• Nominations par le gouverneur en conseil : Modifications récentes et propositions de réforme (17 mai 2006)
• Notes sur le projet de loi C-293 : Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger (Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement) (8 octobre 2008)
• Le personnel du cabinet des ministres : questions de responsabilité et d'éthique (1^er décembre 2008)
• Politique sur la Structure de gestion des ressources et des résultats [En bref] (23 août 2005)
• Le pouvoir fédéral de dépenser (13 novembre 2007)
• Le processus de conclusion des traités au Canada (24 novembre 2008)
• Les rôles et responsabilités des organismes centraux (23 avril 2009)
• Les subventions et les contributions [En bref] (7 février 2006)
• Les travaux de crédits (1^er mai 2004)

Immigration et citoyenneté

• L'aide aux réfugiés parrainés par le gouvernement et choisis à l'étranger [En bref] (18 septembre 2008)
• L'immigration : l'Accord Canada-Québec (octobre 2008)
• Les mineurs non accompagnés et séparés, demandeurs d'asile [En bref] (11 octobre 2007)
• Le programme canadien d'immigration (10 septembre 2008)
• Protection des réfugiés : Le contexte international (octobre 2008)
• Reconnaissance des titres de compétences étrangers des immigrants (8 octobre 2008)
• Régime canadien de protection des réfugiés au Canada (16 septembre 2008)
• La sécurité économique des immigrants âgés et les Accords internationaux en matière de sécurité sociale [En bref] (6 décembre 2007)
• Le statut d'immigration et le droit reconnu par la loi à des services de santé assurés (28 octobre 2008)
• Les travailleurs étrangers temporaires (7 septembre 2007)

Impôts

• Les cotisations de sécurité sociale fédérales : Une introduction [En bref] (27 août 2007)
• La convention fiscale Canada-États-Unis et l'imposition des revenus de placement des non-résidents (30 mars 2007)
• Déclaration de revenus des particuliers : le contribuable paie, le gouvernement économise [En bref] (22 août 2005)
• La déduction pour amortissement [En bref] (3 avril 2006)
• Les dépenses fiscales : une introduction [En bref] (27 août 2007)
• Échapper au piège de l’aide sociale : le crédit d’impôt sur les revenus salariaux [En bref] (31 mars 2006)
• Les familles avec des enfants : Comparaison fiscale internationale (16 février 2006)
• Le fardeau budgétaire des impôts, des frais de garde d'enfants et du logement (21 décembre 2005)
• Fardeau fiscal international : Personnes seules avec ou sans enfants (15 février 2006)
• Les fins de bienfaisance, la défense d'intérêts et la Loi de l'impôt sur le revenu (28 février 2006)
• Le fractionnement du revenu : Bref aperçu (31 janvier 2007)
• L'imposition des agriculteurs au niveau fédéral : les enjeux (4 juillet 2006)
• L'impôt fédéral sur le revenu des particuliers : Une introduction [En bref] (27 août 2007)
• L'impôt fédéral des sociétés : Une introduction [En bref] (27 août 2007)
• La journée d'affranchissement de l'impôt : motif de réjouissance ou de consternation? (18 septembre 2006)
• Recherche scientifique et développement expérimental : la politique fiscale (27 juillet 2006)
• Le régime d'épargne à impôts prépayés (27 juillet 2005)
• Résumé des baisses d'impôts et des changements fiscaux fédéraux introduits entre 1998 et 2005 (28 août 2006)
• Les taxes fédérales à la consommation : Une introduction [En bref] (27 août 2007)
• Les taxes fédérales sur l'essence et les énergies de chauffage [En bref] (16 septembre 2005)
• Le transfert d'espace fiscal de la TPS : une solution au déséquilibre fiscal? [En bref] (1^er avril 2006)

Institutions financières

• Les Accords de Bâle sur les fonds propres (30 octobre 2006)
• Les banques et l'assurance : la vente au détail des produits d'assurance par les banques (19 juin 2006)
• Les sociétés de prêt sur salaire au Canada : Déterminer l'intérêt public (26 janvier 2006)
• Les systèmes de paiement : le marché de la carte de crédit au Canada (24 septembre 2009)
• Les systèmes de paiement : le marché de la carte de débit au Canada (24 septembre 2009)

Langues officielles

• L'article 41 de la Loi sur les langues officielles : portée, évolution et régime d'application (17 septembre 2001)
• Les langues officielles au Canada : la politique fédérale (30 juin 2009)
• Les langues officielles dans la fonction publique fédérale (6 mars 2009)
• Les langues officielles dans la fonction publique : de 1973 à aujourd'hui (6 mars 2009)
• Les langues officielles et le Parlement (23 juillet 2008)
• La Loi sur les langues officielles : Comprendre ses principes et son régime d'application [En bref] (6 mars 2009)
• Régime linguistiques dans les provinces et les territoires [En bref] (25 janvier 2010)
• Le rôle des tribunaux dans la reconnaissance des droits linguistiques (14 octobre 2008)

Parlement et processus législatif

• Le processus législatif : de la politique gouvernementale à la promulgation (14 septembre 2009)
• Les accusations au criminel chez les parlementaires (15 janvier 2008)
• Afghanistan : Chronologie des faits marquants au Parlement canadien (20 novembre 2007)
• L'Arctique : Chronologie des faits marquants au Parlement canadien (24 octobre 2008)
• Les codes régissant les conflits d'intérêts pour les parlementaires : un long cheminement (10 mars 2006)
• Les conflits d'intérêts : règles applicables aux législateurs fédéraux (19 décembre 2003)
• Le député fédéral au Canada : un rôle en mutation? (31 mai 2002)
• Devenir sénateur : Quand et comment cela se produit... [En bref] (20 janvier 2009)
• Le droit à la protection de la vie privée et le Parlement [En bref] (22 février 2006)
• L'entrée en vigueur des lois fédérales (15 mai 2009)
• L'évolution de la procédure régissant les affaires émanant des députés à la Chambre des communes du Canada (22 septembre 2005)
• L'examen des règlements par les comités parlementaires (18 décembre 2008)
• Les femmes au Parlement (10 août 2009)
• Le gouvernement du Canada et la 40^e législature : Questions et réponses (9 septembre 2008)
• La Loi sur l'accès à l'information et les récentes propositions de réforme (6 février 2006)
• Les lois sur l'accès à l'information au Canada et dans quatre autres pays (8 octobre 2008)
• Nomination des hauts fonctionnaires du Parlement (7 décembre 2009)
• L'obligation de rendre compte des administrateurs des comptes devant les comités parlementaires (1^er octobre 2008)
• Optimiser le rendement du Parlement - Rapport de la Table ronde tenue à l'intention des députés de la 39^e législature (mai 2006)
• Un Parlement selon nos voeux - Les vues des parlementaires sur la réforme du Parlement (décembre 2003)
• Les partis politiques et leur reconnaissance au Parlement (octobre 2008)
• Pour des députés efficaces au sein d'un Parlement efficace Rapport sur quatre séminaires à l'intention des nouveaux députés de la 38^e législature (Juin 2005)
• La réforme de la Chambre des lords au Royaume-Uni : évolution récente (27 février 2009)
• La réforme parlementaire et la Chambre des communes (5 octobre 2007)
• La réforme de la procédure de la Chambre des communes (21 février 2002)
• La réforme du Sénat au Canada (17 août 2009)
• La réforme du Sénat du Canada : Foire aux questions (10 août 2009)
• La réforme du Sénat : enjeux et développements récents (21 janvier 2008)
• La responsabilisation des sous-ministres devant le Parlement (28 mars 2006)
• Le rôle des secrétaires parlementaires (27 avril 2006)
• Les serments d'allégeance et la Chambre des communes du Canada (octobre 2008)
• Le système fédéral d'enregistrement des lobbyistes (11 octobre 2007)
• Le système de lobbying à l'échelle fédérales (17 octobre 2008)
• La télévision à la Chambre des communes (septembre 2005)

Pêches

• Les pêches dans le monde : l'état de crise (janvier 1997)
• Les zones de protection marines :  un outil essentiel pour la gestion des pêches (24 avril 2006)

Relations fédérales-provinciales et constitution

• Les municipalités, la Constitution et le régime fédéral canadien (mai 2006)
• Normes nationales et programmes sociaux : que peut faire le gouvernement fédéral? (septembre 1997)
• La nouvelle formule de péréquation au Canada (10 novembre 2008)
• La péréquation : répercussions des modifications récentes (4 janvier 2006)
• Le pouvoir de dépenser : portée et limites (octobre 1991)
• Le pouvoir fédéral de dépenser (13 novembre 2007)
• La société distincte : origine, interprétations, implications (décembre 1995)
• Le système de péréquation australien (31 mars 2005)
• Le Transfert canadien en matière de programmes sociaux (23 juillet 2009)
• L'Union sociale canadienne : questions relatives au partage des pouvoirs et au fédéralisme fiscal (18 janvier 2001)

Ressources naturelles

• L'Aménagement forestier durable au Canada : une politique claire - une pratique douteuse (19 juillet 2005)
• L'Arctique : Les hydrocarbures (24 octobre 2008)
• Biocarburants : comprendre les chiffres (24 juillet 2008)
• Engrais, éthanol et plafonnement de la production de gaz naturel en Alberta (10 octobre 2007)
• La Gestion de l'eau douce au Canada : IV. L'eau souterraine (6 février 2006)
• La pénurie des isotopes médicaux : Cause, effets et solutions possibles (1 septembre 2009)
• Les ressources énergétiques : bienfait ou calamité pour l'économie canadienne? (31 mars 2006)
• Technologies du charbon propre (22 juillet 2009)

Résumés Législatifs - 2^e session, 40 ^e législature

• Projet de loi C-2 : Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-AELÉ (4 septembre 2009)
• Projet de loi C-3 : Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques (13 février 2009)
• Projet de loi C-4 : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (26 juin 2009)
• Projet de loi C-5 : Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes (8 juillet 2009)
• Projet de loi C-6 : Loi concernant la sécurité des produits de consommation (13 juillet 2009)
• Projet de loi C-7 : Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi sur les cours fédérales et d'autres lois en conséquence (23 juin 2009)
• Projet de loi C-8 : Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux (16 juillet 2009)
• Projet de loi C-9 : Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (23 juin 2009)
• Projet de loi C-11 : Loi sur les agents pathogènes humaines et les toxines (16 juillet 2009)
• Projet de loi C-13 : Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada, le chapitre 22 des Lois du Canada (1998)
  et le chapitre 25 des Lois du Canada (2004) (11 mars 2009)
• Projet de loi C-14 : Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et protection des personnes associées au système judiciaire) (16 mars 2009)
• Projet de loi C-15 : Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (11 janvier 2010)
• Projet de loi C-16 : Loi sur le contrôle d'application de lois environnementales (19 juin 2009)
• Projet de loi C-19 : Loi modifiant le Code criminel (investigation et engagement assorti de conditions) (20 mars 2009)
• Projet de loi C-20 : Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire (21 avril 2009)
• Projet de loi C-23 : Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie (21 avril 2009)
• Projet de loi C-25 : Loi sur l'adéquation de la peine et du crime (25 janvier 2010)
• Projet de loi C-26 : Loi modifiant le Code criminel (vol d'automobile et trafic de biens criminellement obtenus) (12 juin 2009)
• Projet de loi C-27 : loi sur la protection du commerce électronique (13 novembre 2009)
• Projet de loi C-28 : Loi modifiant la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec (15 juin 2009)
• Projet de loi C-29 : Loi visant à accroître la disponibilité des prêts agricoles et abrogeant la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles (23 juillet 2009)
• Projet de loi C-30 : Loi sur des questions d'éthique (Sénat) (2 juin 2009)
• Projet de loi C-31 : Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers et la Loi sur l'identification des criminels et une autre loi en conséquence (6 octobre 2009)
• Projet de loi C-32 : Loi modifiant la Loi sur le tabac (22 juillet 2009)
• Projet de loi C-34 : Loi protégeant les victimes des délinquants sexuels (31 août 2009)
• Projet de Loi C-35 : Loi visant à décourager le terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États (14 juillet 2009)
• Projet de loi C-36 : Loi renforçant la sévérité des peines d’emprisonnement pour les crimes les plus graves (6 janvier 2010)
• Projet de loi C-37 : Plan d'action pour la Commission de la capitale nationale (23 juin 2009)
• Projet de loi C-38 : Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada en vue de l’agrandissement de la réserve à vocation de parc national Nahanni du Canada (23 juillet 2009)
• Projet de loi C-40 : Loi sur les possibilités de vote accrues (29 juin 2009)
• Projet de loi C-42 : Loi modifiant le Code Criminel (mettant fin à l'octroi de sursis à l'exécution de peines visant des crimes contre les biens ainsi que d'autres crimes graves) (6 août 2009)
• Projet de loi C-44 : Loi modifiant la loi sur la société canadienne des postes (21 juillet 2009)
• Projet de loi C-45 : Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (25 août 2009)
• Projet de loi C-46 : Loi sur les pouvoirs d'enquête au 2^e siècle (24 septembre 2009)
• Projet de loi C-47 : Loi sur l’assistance au contrôle d’application des lois au 21e siècle (28 juillet 2009)
• Projet de loi C-50 : Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations (20 novembre 2009)
• Projet de loi C-52 : Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude) (5 novembre 2009)
• Projet de loi C-63 : Loi sur la certitude des titres fonciers des premières nations (11 janvier 2010)
• Projet de loi S-2 : Loi modifiant la Loi sur les douanes (21 juillet 2009)
• Projet de loi S-3 : Loi modifiant la Loi sur l'efficacité énergétique (30 janvier 2009)
• Projet de loi S-4 : Loi modifiant le Code criminel (vol d'identifé et inconduites connexe) (5 juin 2009)
• Projet de loi S-5 : Loi sur l'abrogation du registre des armes d'épaule (22 avril 2009)
• Projet de loi S-6 : Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts liés à la politique) (13 mai 2009)
• Projet de loi S-7 : Loi modifiant le la Loi constitutionnelle de 1867 (limitation de la durée du mandat des sénateurs) (2 juin 2009)

Résumés Législatifs - 1^re session, 40 ^e législature

• Projet de loi C-2 : Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-AELÉ (3 décembre 2008)
• Projet de loi C-3 : Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques (19 décembre 2008)
• Projet de loi C-4 : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (6 janvier 2009)
• Projet de loi C-5 : Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes (17 décembre 2008)
• Projet de loi S-2 : Loi modifiant la Loi sur les douanes (22 janvier 2009)

Résumés Législatifs - 2^e session, 39^e législature

*Pour vous renseigner sur les projets de loi antérieurs à la 39^e législature, veuillez consulter LegisInfo.

• Projet de loi C-2 : Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence (29 octobre 2007)
• Projet de loi C-3 : Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et défenseur) et une autre loi en conséquence (9 juillet 2008)
• Projet de loi C-4 : Loi modifiant la Loi sur le pilotage (1^er novembre 2007)
• Projet de loi C-5 : Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire (17 octobre 2007)
• Projet de loi C-6 : Loi modifiant la Loi électorale du Canada (identification visuelle des électeurs) (5 novembre 2007)
• Projet de loi C-7 : Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence (31 octobre 2007)
• Projet de loi C-8 : Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (transport ferroviaire) (27 juin 2008)
• Projet de loi C-9 : Loi sur le règlement des différends internationaux relatifs aux investissements (2 novembre 2007)
• Projet de loi C-12 : Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur le programme de protection des salariés et le chapitre 47 des Lois du Canada (14 décembre 2007)
• Projet de loi C-13 : Loi modifiant le Code criminel (procédure pénale, langue de l'accusé, détermination de la peine et autres modifications (3 juillet 2008)
• Projet de loi C-14 : Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (22 novembre 2007)
• Projet de loi C-15 : Loi sur les possibilités de la mise en valeur de la réserve de charbon Donkin (13 novembre 2007)
• Projet de loi C-16 : Loi modifiant la Loi électorale du Canada (possibilités de vote accrues) (2 mai 2008)
• Projet de loi C-17 : Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (2 novembre 2007)
• Projet de loi C-18 : Loi modifiant la Loi électorale du Canada (vérification de résidence) (6 novembre 2007)
• Projet de loi C-19 : Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (durée du mandat des sénateurs) (21 novembre 2007)
• Projet de loi C-20 : Loi sur les consultations concernant la nomination des sénateurs (13 décembre 2007)
• Projet de loi C-21 : Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (30 juin 2008)
• Projet de loi C-22 : Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation démocratique) (29 novembre 2007)
• Projet de loi C-23 : Loi modifiant la Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur le pilotage et d'autres lois en conséquence (27 juin 2008)
• Projet de loi C-24 : Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (non-enregistrement des armes à feu
  ni prohibées ni à autorisation restreinte) (26 novembre 2007)
• Projet de loi C-25: Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (13 décembre 2007)
• Projet de loi C-26: Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et d'autres lois en conséquence (1^er mai 2008)
• Projet de loi C-27: Loi modifiant le Code Criminel (vol d'identité et inconduites connexes) (8 février 2008)
• Projet de loi C-29 : Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts) (10 septembre 2008)
• Projet de loi C-30 : Loi sur le Tribunal des revendications particulières (26 juin 2008)
• Projet de loi C-32 : Loi concernant le développement durable des pêches dans les eaux côtières et les eaux intérieures du Canada (5 décembre 2007)
• Projet de loi C-33 : Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999 (3 juillet 2008)
• Projet de loi C-34 : Loi sur l'accord définitif concernant la première nation de Tsawwassen (30 juin 2008)
• Projet de loi C-36 : Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada (9 janvier 2008)
• Projet de loi C-37 : Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (23 septembre 2008)
• Projet de loi C-39 : Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada, le chapitre 22 des Lois du Canada (1998) et le chapitre 25 des Lois du Canada (2004) (8 avril 2008)
• Projet de loi C-40 : Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants, la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (26 septembre 2008)
• Projet de loi C-42 : Loi modifiant la Loi sur les musées et d'autres lois en conséquence (22 février 2008)
• Projet de loi C-43 : Loi modifiant la Loi sur les douanes (4 avril 2008)
• Projet de loi C-45 : Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence (1^er avril 2008)
• Projet de loi C-46 : Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé et le chapitre 17 des Lois du Canada (1998) (23 septembre 2008)
• Projet de loi C-47 : Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des Premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves (23 avril 2008)
• Projet de loi C-51 : Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues et modifiant d'autres lois en conséquence (24 juillet 2008)
• Projet de loi C-52 : Loi concernant la sécurité des produits de consommation (22 juillet 2008)
• Projet de loi C-53 : Loi modifiant le Code criminel (vol d'automobile et trafic de biens criminellement obtenus) (28 avril 2008)
• Projet de loi C-54 : Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (28 mai 2008)
• Projet de loi C-55 : Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-AELÉ (28 mai 2008)
• Projet de loi C-56 : Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (23 juin 2008)
• Projet de loi C-57 : Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé (2 juillet 2009)
• Projet de loi C-60 : Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (cour martiale) et une autre Loi en conséquence (2 septembre 2008)
• Projet de loi C-61 : Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (12 août 2008)
• Projet de loi C-63 : Loi modifiant la Loi sur le prétrole et le gaz des terres indiennes (18 juillet 2008)
• Projet de loi S-2 : Loi modifiant la loi de 1984 sur la conventions Canada-États-Unix en matière d'impôts (25 août 2008)
• Projet de loi S-3 : Loi modifiant le Code criminel (investigation et engagement assorti de conditions) (7 mars 2008)
• Projet de loi S-4 : Loi modifiant la Loi sur l'efficacité énergétique (17 juin 2008)

Résumés Législatifs - 1^re session, 39^e législature

• Projet de loi C-2 : Loi fédérale sur la responsabilité (18 décembre 2006)
• Projet de loi C-3 : Loi sur les ponts et tunnels internationaux (19 avril 2007)
• Projet de loi C-5 : Loi sur l'agence de la santé publique du Canada (26 avril 2006)
• Projet de loi C-6 : Projet de loi C-6 : Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence (27 septembre 2007)
• Projet de loi C-7 : Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (13 juin 2006)
• Projet de loi C-9 : Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis) (27 septembre 2007)
• Projet de loi C-10 : Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre Loi en conséquence (6 juin 2007)
• Projet de loi C-11 : Loi modifiant la législation régissant les transports (27 septembre 2007)
• Projet de loi C-14 : Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (adoption) (24 septembre 2007)
• Projet de loi C-16 : Loi modifiant la Loi électorale du Canada (3 mai 2007)
• Projet de loi C-17 : Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois liées aux tribunaux (1^er mai 2007)
• Projet de loi C-18 : Loi modifiant certaines lois en matière d'identification par les empreintes génétiques
  (27 septembre 2007)
• Projet de loi C-19 : Loi modifiant le Code Criminel (courses de rue) et la loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition en conséquence (21 septembre 2007)
• Projet de loi C-20 : Loi sur les aéroports du Canada (30 octobre 2006)
• Projet de loi C-21 : Loi modifiant le Code Criminel et la loi sur les armes à feu (non-enregistrement des armes à feu ni prohibées ni à autorisation restreinte (10 août 2006)
• Projet de loi C-22 : Loi modifiant le Code criminel (âge de protection) et la Loi sur le casier judiciaire en conséquence (2 août 2007)
• Projet de loi C-23 : Loi modifiant le Code criminel (procédure pénale, langue de l'accusé, détermination de la peine et autres modification (21 juin 2007)
• Projet de loi C-24 : Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre (25 septembre 2007)
• Projet de loi C-26 : Loi modifiant le Code criminel (taux d'intérêt criminel) (28 septembre 2007)
• Projet de loi C-27 : Loi modifiant le Code criminel (délinquants dangereux et engagement de ne pas troubler l'ordre public) (10 janvier 2007)
• Projet de loi C-29 : Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada (27 octobre 2006)
• Projet de loi C-30 : Loi canadienne sur la qualité de l'air (14 novembre 2006)
• Projet de loi C-31 : Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique
  (22 juin 2007)
• Projet de loi C-32 : Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) (25 septembre 2007)
• Projet de loi C-35 : Loi modifiant le Code criminel (renversement du fardeau de la preuve relativement à la mise
  en liberté en cas d'infraction mettant en jeu une arme à feu) (19 février 2007)
• Projet de loi C-36 : Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse (8 février 2007)
• Projet de loi C-41 : Loi modifiant la Loi sur la concurrence (24 septembre 2007)
• Projet de loi C-42 : Loi modifiant la Loi sur la mise en quarantaine (25 septembre 2007)
• Projet de loi C-43 : Loi sur les consultations concernant la nomination des sénateurs (23 avril 2007)
• Projet de loi C-44 : Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (27 août 2007)
• Projet de loi C-45 : Loi concernant le développement durable des pêches dans les eaux côtières et les eaux intérieures du Canada (20 février 2007)
• Projet de loi C-47 : Loi sur les marques olympiques et paralympiques (26 septembre 2007)
• Projet de loi C-48 : Loi modifiant le Code criminel en vue de la mise en oeuvre de la Convention des Nations Unies contre la corruption (24 septembre 2007)
• Projet de loi C-53 : Loi sur le règlement des différends internationaux relatifs aux investissements (28 mai 2007)
• Projet de loi C-54 : Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts) (2 octobre 2007)
• Projet de loi C-55 : Loi modifiant la Loi électorale du Canada (possibilités de vote accrues) et la Loi référendaire en conséquence (25 juillet 2007)
• Projet de loi C-56 : Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation démocratique) (16 août 2007)
• Projet de loi C-57 : Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (24 juillet 2007)
• Projet de loi C-58 : Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (transport ferroviaire) (28 septembre 2007)
• Projet de loi C-59 : Loi modifiant le Code criminel (enregistrement non autorisé d'un film) (5 juillet 2007)
• Projet de loi C-61 : Loi modifiant la Loi sur les conventions de Genève, la Loi constituant en corporation la Canadian Red Cross Society et la Loi sur les marques de commerce (19 juin 2007)
• Projet de loi S-4 : Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (durée du mandat des sénateurs) (5 octobre 2007)

Santé

• L'abus de substances psychoactives et la politique publique au Canada : I. La stratégie canadienne antidrogue (13 avril 2006)
• L'abus de substances psychoactives et la politique publique au Canada : II. Les mesures parlementaires (1987 à 2005) (13 avril 2006)
• L'abus de substances psychoactives et la politique publique au Canada : III. Notions essentielles (20 avril 2006)
• L'abus de substances psychoactives et la politique publique au Canada : IV. Usage, prévalence et conséquences
  (11 avril 2006)
• L'abus de substances psychoactives et la politique publique au Canada : V. L'alcool et ses méfaits (28 juin 2006)
• L'agriculture moléculaire (4 juillet 2005)
• L'approvisionnement en sang du Canada dix ans après la Commission Krever (10 juillet 2008)
• L'assurance-santé privée « duplicative » : conséquences possibles pour le Québec et le Canada (20 mars 2006)
• L'autisme infantile au Canada : Questions relatives à l'intervention comportementale (26 janvier 2006)
• L'avortement au Canada : Vingt ans après l'arrêt R. c. Morgentaler (24 septembre 2008)
• La consommation de drogues et d'alcool et la politique d'intérêt public (23 janvier 2001)
• La couverture des médicaments onéreux au Canada (1 septembre 2009)
• Dons et transplantations d'organes au Canada (25 juin 2009)
• Effet des mesures économiques pour favoriser une alimentation saine, encourager l'activité physique et combattre l'obésité : Revue de littérature (8 janvier 2007)
• Les effets du smog sur la santé des Canadiens (octobre 1998)
• L'épidémie d'obésité au Canada (15 juillet 2005)
• L'euthanasie et l'aide au suicide : expériences internationales (17 juillet 2008)
• L'euthanasie et l'aide au suicide au Canada (17 juillet 2008)
• Financement fédéral de la recherche en santé (5 octobre 2006)
• Le gras trans : le fardeau pour la santé (21 juin 2007)
• L'hépatite C (30 octobre 2007)
• La Loi canadienne sur la santé : aperçu et options (16 mai 2005)
• La maladie d'Alzheimer (18 septembre 2007)
• Les normes alimentaires internationales (14 octobre 2008)
• La pandémie de grippe (23 juillet 2009)
• La pénurie des isotopes médicaux : Cause, effets et solutions possibles (1 septembre 2009)
• La prestation et le financement des soins de santé privés sous le régime de la Loi canadienne sur la santé (28 décembre 2005)
• Procréation assistée et consentement éclairé (10 novembre 2006)
• Programmes provinciaux et territoriaux de financement du traitement de l'autisme (1^er novembre 2006)
• Un réseau routier national (septembre 1998)
• La résistance aux antibiotiques (23 octobre 2008)
• Les soins de santé et la Cour suprême du Canada I : L'affaire Auton (Tutrice à l'instance de) c. Colombie-Britannique (Procureur général) (20 octobre 2008)
• Les soins de santé et la Cour suprême du Canada II : L'affaire Chaoulli c. Québec (Procureur général) (5 octobre 2005)
• Le statut d'immigration et le droit reconnu par la loi à des services de santé assurés (28 octobre 2008)
• Techniques de reproduction : maternité de substitution, don d'ovules et de sperme (9 février 2006)
• Les temps d'attente et les garanties de délai d'attente pour les patients (2 octobre 2009)
• Le transfert canadien en matière de santé (15 janvier 2009)
• Troubles du spectre autistique : causes possibles (23 février 2006)
• Le vaccin contre le virus du papillome humain (9 septembre 2008)
• VIH/SIDA - Passé, présent et futur (20 novembre 2008)
• Le virus du Nil occidental au Canada (31 août 2009)

Science, recherche et technologie

• L'agriculture moléculaire (4 juillet 2005)
• Avancées de l'analyse génétique en criminalistique : Dimensions internationales et conséquences pour le Canada (3 mars 2009)
• La biométrie et son usage par l'État (11 septembre 2006)
• Les investissements fédéraux dans la recherche et le développement et le renforcement des capacités du secteur de l'enseignement supérieur (30 mars 2006)
• Financement fédéral de la recherche en santé (5 octobre 2006)
• Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie : La nouvelle stratégie fédérale (11 décembre 2007)
• Recherche scientifique et développement expérimental : la politique fiscale (27 juillet 2006)
• La résistance aux antibiotiques (23 octobre 2008)
• Sciences et technologie : la nouvelle politique fédérale (avril 1996)
• La technologie « Terminator » [En bref] (22 mars 2006)

Sécurité sociale

• Cohésion sociale : Le contexte urbain au Canada (25 octobre 2007)
• Cohésion sociale : Initiatives hors Canada visant les villes [En bref] (24 octobre 2007)
• Les cotisations de sécurité sociale fédérales : Une introduction [En bref] (27 août 2007)
• Échapper au piège de l’aide sociale : le crédit d’impôt sur les revenus salariaux [En bref] (31 mars 2006)
• Facteurs de risque de l'itinérance (2 février 2009)
• L'itinérance au Canada : Définitions et recensements (29 décembre 2008)
• L'ombudsman des anciens combattants : origines et défis (15 octobre 2007)
• Le prisme de la pauvreté – Approches multiples de la pauvreté (28 octobre 2009)
• Le prisme de la pauvreté — Les causes de la pauvreté (28 octobre 2009)
• Le prisme de la pauvreté – Ce qui aide à lutter contre la pauvreté (28 octobre 2009)
• Profil statistique de la pauvreté au Canada (28 septembre 2009)
• Réduction de la pauvreté au Canada — rôle du gouvernement fédéral (23 octobre 2007)
• Les sans-abri (janvier 1999)
• La sécurité économique des immigrants âgés et les Accords internationaux en matière de sécurité sociale (6 décembre 2007)
• Stratégies de réduction de la pauvreté au Québec et à Terre-Neuve-et-Labrador (26 octobre 2007)
• Stratégies de réduction de la pauvreté au Royaume-Uni et en Irlande (2 novembre 2007)
• Le Transfert canadien en matière de programmes sociaux (23 juillet 2009)

Transports

• L'Arctique : Transport, infrastructures et communications (24 octobre 2008)
• Participation fédérale à la construction et à la politique routières au Canada (20 février 2006)
• Le point sur les transports au Canada : transport routier, transport ferroviaire, transport maritime et transport aérien (28 septembre 2005)
• Projets de loi modifiant la législation régissant les transports : différences notables entre les deux projets de loi (C-44 et C-26) (27 avril 2005)
• Protection des expéditeurs par rail en vertu de la Loi sur les transports au Canada (16 juillet 2007)
• Réforme de la gouvernance des aéroports au Canada et à l'étranger (5 septembre 2007)
• Les taxes et suppléments sur les billets d'avion (22 février 2006)
• Tendances dans le secteur de la conteneurisation et capacité des ports canadiens (30 janvier 2006)

Travail et emploi

• Les cotisations d'assurance-emploi : À la recherche d'un véritable mécanisme d'établissement des taux (6 février 2009)
• La négociation collective sous le régime du Code canadien du travail – recours en cas d’impasse dans un conflit de travail (26 janvier 2009)
• Le salaire minimum fédéral et les travailleurs à faible revenu au Canada (5 novembre 2008)
• La sous-traitance : source de pertes d'emplois? (21 février 2006)
• Les travailleurs étrangers temporaires (7 septembre 2007)

Date de modification : 2010-02-04