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39ème législature - 2ème session
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39ème législature - 2ème session
(16 oct. 2007-7 sept. 2008)

C-10 Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, notamment en ce qui concerne les entités de placement étrangères et les fiducies non-résidentes ainsi que l'expression bijuridique de certaines dispositions de cette loi, et des lois connexes
Le ministre des Finances, l'hon. James Michael (Jim) Flaherty


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