Compte rendu officiel * Table des matières * Numéro 091 (Version officielle)

Monsieur le Président, je suis heureux de déposer cette nomination au nom du premier ministre aujourd'hui, conformément au paragraphe 111(1) du Règlement. Il s'agit d'un renvoi au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. Le certificat de nomination vise le commissaire à l'information.

* * *

Loi de 2006 modifiant la taxe de vente

[Table des matières]

L'hon. Carol Skelton (au nom du ministre des Finances)

demande à présenter le projet de loi C-40, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi de 2001 sur l'accise, la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et d'autres lois en conséquence.

(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé)

* * *

Les comités de la Chambre

Agriculture et agroalimentaire

[Table des matières]

M. Gerry Ritz (Battlefords—Lloydminster, PCC):

Monsieur le Président, j'ai l'honneur ce matin de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport sur l'examen de la Loi sur les grains du Canada et de la Commission canadienne des grains mené par la société COMPAS, un travail d'une grande ampleur dont le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentairevoudra certainement faire état dans ses délibérations.

* * *

La Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales

[Table des matières]

L'hon. Jack Layton (Toronto—Danforth, NPD)

demande à présenter le projet de loi C-391, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Toronto—Danforth.

-- Monsieur le Président, les députés connaissent peut-être certains aspects de l'histoire de Toronto et le rôle qu'y ont joué de longue date, surtout au XIX^e siècle et au début du XX^e siècle, East York et Riverdale, des communautés qui conservent encore aujourd'hui leur dynamisme premier.

Malheureusement cependant, le bourg d'East York, l'un des derniers bourgs à exister au Canada, a été annihilé par une décision du gouvernement provincial au moment de la création de la mégaville, et ce, au grand regret de la population d'East York, dont l'esprit communautaire était profond et vigoureux.

Parallèlement, les résidants de Riverdale ont connu une relance des affaires, de l'esprit communautaire et du sentiment d'appartenance historique. Il convient aujourd'hui de reconnaître tout cela en modifiant le nom de la circonscription. J'ai mené des consultations sur cette question et ce que je propose représente le consensus qui en est résulté.

Je suis très heureux de proposer ce projet de loi à la considération de la Chambre.

(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

* * *

[Français]

Pétitions

L'Initiative de partenariats en action communautaire

[Table des matières]

M. Christian Ouellet (Brome—Missisquoi, BQ):

Monsieur le Président, je saisis l'occasion de déposer cette pétition qui nous vient de la circonscription de Richmond—Arthabaska. Elle vient d'un organisme, la Maison Raymond Roy, qui offre des services d'hébergement et d'accueil aux personnes itinérantes de 18 à 30 ans.

Les pétitionnaires se disent très inquiets parce que le programme IPAC, l'Initiative de partenariats en action communautaire, n'est pas encore renouvelé. Ils ajoutent qu'ils devront perdre des intervenants de première ligne d'ici quelque temps, parce que ces personnes iront ailleurs si elles n'ont pas l'assurance que l'IPAC sera prolongée après le 31 mars 2007.

* * *

[Traduction]

L'âge du consentement

[Table des matières]

M. Tom Wappel (Scarborough-Sud-Ouest, Lib.):

Monsieur le Président, j'ai deux pétitions. La première a été signée par des citoyens de ma circonscription, principalement, mais aussi des localités avoisinantes.

Les pétitionnaires demandent au gouvernement, assemblé en Parlement, de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire passer immédiatement l'âge du consentement de 14 à 16 ans

* * *

Le mariage

[Table des matières]

M. Tom Wappel (Scarborough-Sud-Ouest, Lib.):

Monsieur le Président, la deuxième pétition a été signée par plusieurs centaines de citoyens de ma circonscription, des autres secteurs de Toronto et de partout au Canada.

Les pétitionnaires demandent au Parlement de rouvrir la question du mariage afin d'abroger ou de modifier la Loi sur le mariage civil, de manière à promouvoir et à défendre le mariage comme étant exclusivement l'union légitime d'un homme et d'une femme.

* * *

Le Sri Lanka

[Table des matières]

L'hon. Jack Layton (Toronto—Danforth, NPD):

Monsieur le Président, j'ai une pétition signée par des résidants de ma circonscription concernant la guerre qui prend naissance au Sri Lanka. L'offensive militaire amorcée il y a trois semaines par les forces gouvernementales a fait dégénérer la situation en guerre totale.

Les centaines de pétitionnaires de ma circonscription prient le gouvernement du Canada d'envoyer un message ferme au gouvernement du Sri Lanka lui demandant de mettre fin aux offensives militaires et de laisser les organismes de secours internationaux pénétrer dans les zones tamoules pour offrir de l'aide humanitaire à la population civile touchée; de cesser de bombarder les zones d'habitation civiles; et de permettre aux observateurs internationaux d'enquêter sur la situation.

Je sais que tous les députés de la Chambre veulent encourager les gouvernements, les personnes et les groupes concernés à travailler à l'obtention d'un autre cessez-le-feu et à reprendre les négociations de paix.

* * *

Les programmes de jeunes bénévoles

[Table des matières]

M. Rick Casson (Lethbridge, PCC):

Monsieur le Président, je suis heureux de présenter aujourd'hui une pétition signée par 2 511 personnes de partout au Canada. Cette pétition est née de l'initiative de la Coalition Volontariat Jeunesse.

Les pétitionnaires affirment que plusieurs dizaines de milliers de jeunes Canadiens expriment chaque année le souhait de servir la société à titre bénévole, au Canada ou à l'étranger, et qu'une grande majorité d'entre eux se voient refuser cette possibilité en raison d'un manque de financement du gouvernement pour les organismes non gouvernementaux compétents qui offrent des programmes de bénévolat.

Les pétitionnaires demandent au Parlement de prendre des mesures, législatives ou autres, afin de permettre à tous les jeunes Canadiens qui le souhaitent de faire du bénévolat dans les collectivités, au Canada ou à l'étranger.

* * *

(1010)

[Français]

[Table des matières]

M. Louis Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour, BQ):

Monsieur le Président, je voudrais déposer une pétition au nom de tous les jeunes Québécois et les jeunes Canadiens qui désirent servir la communauté à titre de bénévoles, soit ici ou à l'étranger.

Ces jeunes sont souvent dans l'impossibilité de le faire à cause de l'insuffisance de fonds. Ils demandent donc au Parlement, réuni en session, de se pencher sur ce problème et de faire en sorte que les fonds nécessaires soient mis à leur disposition pour pouvoir continuer leur bénévolat.

* * *

[Traduction]

L'âge du consentement

[Table des matières]

Mme Dawn Black (New Westminster—Coquitlam, NPD):

Monsieur le Président, je suis heureuse de présenter une pétition aujourd'hui à la Chambre des communes. Les pétitionnaires demandent au Parlement de protéger nos enfants contre les prédateurs sexuels. Ils disent que les adolescents de 14 et 15 ans sont très vulnérables à l'exploitation sexuelle et ils demandent à la Chambre des communes de faire passer l'âge du consentement de 14 à 16 ans. Cette pétition a été signée par de nombreux Britanno-Colombiens.

* * *

La fiscalité

[Table des matières]

Mme Dawn Black (New Westminster—Coquitlam, NPD):

Monsieur le Président, la deuxième pétition demande au Parlement d'instituer une taxe pour la paix par voie législative et d'adopter une loi sur l'objection de conscience pour que les objecteurs de conscience ne soient pas tenus de payer la partie de leurs impôts destinée aux forces militaires.

* * *

L'Afghanistan

[Table des matières]

L'hon. Jack Layton (Toronto—Danforth, NPD):

Monsieur le Président, la pétition que je présente provient de personnes de partout au Canada, notamment du Québec, qui sont préoccupées par le rôle du Canada en Afghanistan. Les pétitionnaires demandent notamment au gouvernement du Canada de retirer les troupes canadiennes de l'Afghanistan et de mettre un terme à notre mission dans ce pays. Je présente cette pétition aux députés.

* * *

Questions au Feuilleton

[Table des matières]

M. Tom Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique, PCC):

Monsieur le Président, je demande que toutes les questions restent au Feuilleton.

[Table des matières]

Le Président:

Est-ce d'accord?

Des voix: D'accord.

* * *

Demande de débat d'urgence

La Commission canadienne du blé

[Article 52 du Règlement]

[Table des matières]

Le Président:

La présidence a reçu du député de Malpeque une demande de débat d'urgence en vertu de l'article 52 du Règlement.

[Table des matières]

L'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.):

Monsieur le Président, j'ai prévenu la présidence que j'entendais demander la tenue d'un débat d'urgence au sujet des activités du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé au sujet de la Commission canadienne du blé.

C'est une question urgente qui doit faire immédiatement l'objet d'un débat, compte tenu des efforts déployés par le ministre pour renvoyer le PDG de la Commission canadienne du blé sans raison valable. Le PDG est le vendeur en chef de la commission à l'étranger, il a une excellente réputation internationale et il est responsable de la vente de 6 milliards de dollars de grain à quelque 70 pays.

En bref, nous devons discuter de toute urgence des questions suivantes. Le ministre a compromis la réputation de la Commission canadienne du blé en envoyant le 29 novembre une lettre préliminaire de licenciement du PDG de la commission. Il a pris cette décision sans motif valable et il envoie sur la scène internationale le signal que le gouvernement du Canada n'a plus confiance dans la commission. Cependant, des membres du conseil d'administration ont envoyé une lettre au gouvernement pour lui dire qu'ils ont confiance dans le PDG. En fait, son mandat a été récemment renouvelé.

Le gouvernement doit répondre aux questions entourant ce dossier à la Chambre et il doit s'expliquer pleinement dans le cadre du débat. La mesure prise par le ministre, qui vient s'ajouter à d'autres mesures prises précédemment pour licencier des membres du conseil d'administration, ainsi qu'au recours d'une façon extraordinaire à des décrets pour empêcher la Commission canadienne du blé de se défendre elle-même et à l'ingérence sans précédent du ministre dans le processus d'élection des administrateurs de la Commission canadienne du blé, et l'opposition croissante à ces méthodes non démocratiques, exigent que la Chambre se prononce immédiatement sur la question.

Monsieur le Président, je le répète, des membres du conseil d'administration de la Commission canadienne du blé ont envoyé une lettre au gouvernement pour exprimer leur appui au PDG. Notre réputation internationale est en jeu, de même que le gagne-pain des agriculteurs et, en fait, les principes mêmes d'un pays démocratique, à la suite des mesures que le ministre a prises dans ce dossier.

(1015)

[Table des matières]

Le Président:

Je remarque que le député a demandé la tenue d'un débat d'urgence au sujet de la Commission canadienne du blé en octobre et que j'ai rejeté sa demande à ce moment-là. Je vais prendre la demande du député en délibéré et faire part à la Chambre en temps voulu de ma décision sur la question. Je remercie le député de son exposé d'aujourd'hui.

INITIATIVES MINISTÉRIELLES

[Initiatives ministérielles]

* * *

[Traduction]

Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre

[Table des matières]

L'hon. David Emerson (ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler, PCC)

propose que le projet de loi C-24, Loi imposant des droits sur l'exportation aux États-Unis de certains produits de bois d'oeuvre et des droits sur les remboursements de certains dépôts douaniers faits aux États-Unis, autorisant certains paiements et modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et d'autres lois en conséquence, soit lu pour la troisième fois et adopté.

-- Monsieur le Président, si l'on en juge par les 12 votes d'hier soir sur des sujets liés au bois d'oeuvre, tous les députés de cette Chambre commencent à se lasser du sujet du bois d'oeuvre. Espérons qu'ils commencent à comprendre la lassitude éprouvée par l'industrie du bois d'oeuvre après presque deux décennies de protectionnisme et de différends commerciaux entourant le bois d'oeuvre.

Je suis très heureux de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour entreprendre les délibérations, à l'étape de la troisième lecture, sur le projet de loi C-24, qui vise la mise en oeuvre des engagements du Canada en vertu de l'accord sur le bois d'oeuvre résineux. Une fois de plus, je demande à tous les députés de la Chambre d'appuyer ce projet de loi.

Pour commencer, j'aimerais remercier tous les députés de la Chambre et plus particulièrement les membres du Comité permanent du commerce international pour leur étude minutieuse du projet de loi et pour les amendements qu'ils ont proposés.

Il s’est passé bien des choses depuis le dépôt de ce projet de loi à la Chambre le 20 septembre dernier. Le 12 octobre, l’Accord sur le bois d’oeuvre résineux est entré officiellement en vigueur. Trois semaines plus tard, Exportation et Développement Canada a commencé à rembourser les droits retenus en dépôt aux exploitants de scieries et aux producteurs de bois d’oeuvre résineux de plus de 300 collectivités canadiennes dont l’économie dépend de l’industrie forestière.

Cette injection d’argent, ce secteur en avait bien besoin à un moment de très faible activité sur les marchés du bois d’oeuvre. Grâce au processus de remboursement accéléré que nous avons mis au point par l’entremise d’Exportation et Développement Canada, plus de 93 p. 100 des sociétés productrices de bois d’oeuvre qui ont participé à ce mécanisme de remboursement accéléré ont maintenant reçu leurs remboursements.

C’est plus de 3 milliards de dollars qui ont ainsi été décaissés avant le moment prévu, et Exportation et Développement Canada va régler le reste des remboursements au cours des prochaines semaines. Compte tenu de ce que ces montants représentent pour les travailleurs forestiers et leurs collectivités, ces remboursements arrivent à point nommé, car l’industrie traverse une période très difficile. Les prix du bois d’oeuvre subissent un recul cyclique en raison de la faiblesse du marché de la construction domiciliaire aux États-Unis. Les coûts de l’énergie sont à la hausse, et l’avantage du taux de change dont nous jouissions il y a quelques années est maintenant neutralisé par la force du dollar canadien.

Les versements comptant que les producteurs de bois d’oeuvre toucheront grâce à l’accord les aideront à réinvestir dans leurs entreprises, à devenir plus efficaces et à tenir le coup malgré l’affaissement des prix du bois d’oeuvre. Mais surtout, ils leur permettront de faire tout ça dans un contexte commercial plus stable et plus prévisible, où les règles sont claires et où, pour la première fois depuis des années, nous n’aurons pas à traîner le poids mort des contestations judiciaires et des attaques protectionnistes paralysantes des États-Unis.

Nous ne saurions sous-estimer l’importance d’un environnement stable pour notre industrie du bois d’oeuvre. Nos entreprises canadiennes se remettent maintenant à investir. Elles achètent des entreprises étasuniennes. Elles investissent dans la technologie. Elles assument de nouveau leur rôle de chef de file mondial dans une industrie où le Canada a historiquement été un leader mondial.

Que faut-il entendre par stabilité et prévisibilité? Nous parlons de sept à neuf ans, soit la durée de l’accord, pendant lesquels les politiques forestières canadiennes seront à l’abri de nouvelles attaques protectionnistes de la part d’intérêts étasuniens. S’il y a un moratoire sur les mesures de représailles commerciales, notre industrie pourra profiter d’une période soutenue où elle pourra commencer à se rebâtir et à faire des plans d’avenir.

Nous avons là un accord qui comporte des mécanismes en vue d’améliorer et de renforcer le cadre commercial dans lequel nous évoluons. Nous allons l’améliorer encore en établissant de meilleures règles de fonctionnement. Nous avons la possibilité d’envisager des portes de sortie pour permettre à d’autres régions du Canada de s’affranchir de certaines des restrictions qui subsistent dans l’accord sur le bois d’oeuvre résineux.

Une disposition prévoit un examen de l'industrie côtière en Colombie-Britannique, qui, comme les députés le savent déjà, est en déclin depuis 10 à 15 ans maintenant. Nous allons collaborer avec la Colombie-Britannique, avec l'industrie et avec nos pendants américains pour faire en sorte que l'accord sur le bois d'oeuvre ainsi que les politiques provinciales et fédérales évoluent de façon à insuffler une énergie nouvelle à l'industrie côtière en Colombie-Britannique.

(1020)

Cet accord nous donnera l'occasion de jeter un coup d'oeil sur le secteur de la valeur ajoutée et sur ce qu'il est possible de faire pour améliorer les conditions pour sa croissance ici même au Canada.

Il y a un mécanisme de résolution des différends qui ne relève pas de l'ALENA. Ce mécanisme assurera un règlement rapide, clair, transparent et assez immédiat des conflits qui surviendront dans le contexte de l'accord.

Il y a un cadre souple pour les périodes où les marchés seront faibles, ce qui se produit régulièrement dans l'industrie du bois d'oeuvre, comme le savent bien tous ceux qui connaissent l'industrie. Les provinces auront le choix entre diverses possibilités quant à la façon de gérer les marchés et d'y réagir lorsque les prix seront sous certains seuils. Il y a également la conservation des recettes. Lorsqu'une taxe à l'exportation aura été mise en place, l'argent recueilli à ce titre restera au Canada et la plus grande partie sera remise aux provinces qui ont perçu la taxe.

Lorsqu'on examinera l'accord et que les députés décideront de la façon dont ils voteront à cet égard, il faudrait penser sérieusement à la solution de rechange. Nos producteurs de bois d'oeuvre ont passé la plus grande partie des deux dernières décennies engagés dans des batailles juridiques coûteuses et fort longues avec les États-Unis. Ils savent que ce n'est pas parce qu'on a gagné une bataille qu'on a gagné la guerre. Les victoires du Canada devant de nombreuses instances judiciaires, notamment devant le groupe de l'ALENA et l'Organisation mondiale du commerce, nous ont aidés à préparer le terrain pour négocier une entente.

Cependant, les contestations n'ont jamais été perçues comme la solution ultime. Le gouvernement ne les a jamais considérées comme cela; l'ancien gouvernement non plus. D'ailleurs, la vaste majorité des intervenants de l'industrie n'ont jamais vu dans les contestations la façon d'en arriver à une solution finale pour le bois d'oeuvre. Ces contestations visaient à donner au Canada une bonne base pour négocier. À la limite, les contestations se sont révélées être un gouffre dans lequel nous pouvons engloutir des centaines de millions de dollars canadiens. Elles sont très profitables pour les avocats américains spécialisés en droit commercial, mais elles n'assurent en rien le libre-échange complet dans le secteur du bois d'oeuvre.

Certains ont laissé entendre que le Canada aurait dû attendre de remporter l'ultime victoire devant les tribunaux, ce qui devait arriver en 2007 ou plus tard. Les députés doivent reconnaître qu'une victoire juridique n'est jamais assurée. Quel que soit le cas, la victoire n'est jamais garantie. Les députés doivent reconnaître que les États-Unis, ou leur lobby du bois d'oeuvre, pourraient simplement entreprendre une nouvelle contestation dès le lendemain.

Rien n'empêcherait les États-Unis de changer leurs lois pour effacer le fondement de nos victoires juridiques. Seul un accord, comme celui que nous avons conclu, peut empêcher l'apparition immédiate de nouveaux cas et d'un nouveau différend. Quand les marchés du bois d'oeuvre sont chancelants, comme à l'heure actuelle, le Canada est plus vulnérable aux attaques véhémentes et destructives des protectionnistes américains.

L'ALENA est un bon accord commercial, mais il n'a jamais été conçu pour éviter les différends et les litiges commerciaux, qu'ils proviennent du côté américain ou du côté canadien. Ceux qui s'opposent à un accord négocié sur le bois d'oeuvre défendent, en fait, des attaques répétées contre les lois commerciales des États-Unis. Ce serait une guerre d'attrition que nous ne pourrions gagner, à mon avis, compte tenu du protectionnisme croissant aux États-Unis. C'est une guerre qui se ferait au détriment des entreprises et des travailleurs du Canada. En bout de ligne, les victoires juridiques ne seraient que symboliques, et le prix à payer dépasserait de loin les gains.

Voilà pourquoi le gouvernement a pris des mesures, et il s'est d'abord adressé au plus haut niveau. Quand notre premier ministre a rencontré le président Bush à Cancun plus tôt cette année, ils ont décidé que le règlement de ce différend était essentiel pour l'ensemble des relations commerciales canado-américaines.

(1025)

Avec la participation active de l'industrie et des provinces, nous avons négocié un accord qui est avantageux pour le Canada et pour les collectivités qui dépendent de l'industrie du bois d'oeuvre. Cet accord élimine les droits punitifs imposés par les États-Unis. Il met un terme à des litiges coûteux. Il permet aux producteurs de bois d'oeuvre de cesser de recourir aux tribunaux pour se concentrer sur leurs activités, soit faire fructifier leurs entreprises et apporter une contribution à leurs collectivités.

Pendant les sept à neuf prochaines années, aucune mesure à la frontière ne sera imposée lorsque les prix du bois d'oeuvre dépasseront 355 $US le mille pied-planches. Lorsque les prix seront inférieurs à ce seuil, l'accord offrira aux provinces la marge de manoeuvre voulue pour choisir les mesures les plus profitables à leur situation économique. Toutes les recettes provenant des droits d'exportation que recueillera le gouvernement du Canada au moyen de ces mesures à la frontière demeureront au Canada. L'accord retourne plus de 5 milliards de dollars CAN à l'industrie. Cette injection de capital est grandement nécessaire pour l'industrie du bois d'oeuvre et pour les travailleurs qui dépendent de cette industrie.

Qu'on ne se méprenne pas. Si nous tournons le dos à cet accord négocié, ce que certains députés continuent de préconiser, il faudra retourner devant les tribunaux et il y aura d'autres pertes d'emplois pour les gens et les collectivités qui sont tributaires de l'industrie du bois d'oeuvre.

Qu'on demande aux provinces productrices de bois d'oeuvre qui se sont jointes à l'écrasante majorité des intervenants de l'industrie pour appuyer cet accord, qu'on demande aux sociétés productrices et aux travailleurs s'ils veulent vraiment continuer de livrer une guerre commerciale dans le secteur du bois d'oeuvre à un moment comme celui-ci, où les marchés sont chancelants et où les pressions protectionnistes sont fortes et croissantes aux États-Unis. Qu'on leur demande s'ils voudraient revenir à l'époque où ils versaient des droits de douane aux États-Unis. Qu'on leur demande s'ils veulent se lancer dans de nouvelles batailles juridiques, dans de nouvelles causes, payer de nouveaux droits et remplir encore plus les coffres des cabinets d'avocats des États-Unis. Qu'on leur demande s'ils veulent suivre les adversaires d'un règlement négocié, comme des lemmings qui se jettent du haut d'une falaise, dans un acte de suicide économique collectif.

Nos collectivités qui dépendent de l'industrie du bois d'oeuvre ont souffert assez longtemps. Elles ont besoin de la stabilité et des ressources qu'offre cet accord. Cet accord est la meilleure solution pour notre industrie du bois d'oeuvre et pour les plus de 300 000 Canadiens qui en dépendent. Il ne règle pas tous les problèmes, mais il offre le cadre permettant de résoudre les problèmes qui subsistent. Nous allons collaborer avec les provinces, l'industrie et les collectivités afin de bâtir un brillant avenir pour cette grande industrie. Je demande aux députés d'appuyer le projet de loi C-24.

[Table des matières]

L'hon. Roy Cullen (Etobicoke-Nord, Lib.):

Monsieur le Président, j'ai trois questions à poser au ministre. Je les formulerai brièvement.

Canfor a été une des premières sociétés, sinon la seule, à mettre en cause les droits compensateurs et antidumping en vertu du chapitre 11, invoquant le fait que cette pratique faisait baisser injustement la valeur de ses actifs. Il se peut que le ministre ne puisse pas formuler de commentaires à ce sujet, mais je me demande comment il peut réconcilier ce fait et la position qu'il défend ici aujourd'hui.

Deuxièmement, à quel prix le millier de pieds-planche les entreprises commencent-elles à faire leurs frais compte tenu soit des droits actuels soit de la nouvelle taxe à l'exportation? Se pourrait-il qu'elles finissent par débourser davantage pour la taxe à l'exportation qu'elles n'auraient déboursé pour les droits américains? Quel est ce prix? Est-ce le prix actuel ou est-ce un prix à venir?

Ma troisième question concerne la pratique de la réduction à zéro de la marge de dumping. C'est une pratique complexe. Je sais que le ministre du Commerce international la connaît très bien et j'aimerais savoir s'il estime qu'elle est équitable.

(1030)

[Table des matières]

L'hon. David Emerson:

Monsieur le Président, le député pose de bonnes questions.

En ce qui concerne sa première question, le député sait que j'étais le PDG de Canfor lorsque cette société a intenté sa poursuite en vertu du chapitre 11. Je peux lui dire que Canfor a intenté cette poursuite à l'époque afin d'accroître les pressions sur le gouvernement américain pour que l'on puisse négocier un arrangement par rapport à l'accord sur le bois d'oeuvre.

Nous estimions que les arguments en vertu du chapitre 11 étaient solides à l'époque, mais je le répète le processus de règlement des différends est long et complexe, sans parler des coûts élevés qu'il entraîne. De toute façon, nous aurions été obligés de nous asseoir à la table de négociation afin d'obtenir un règlement satisfaisant. C'est dans cette optique qu'il convient d'examiner la poursuite en vertu du chapitre 11.

Pour ce qui est de la taxe par rapport aux droits américains, les députés savent que lors de l'entrée en vigueur de l'accord, les États-Unis imposaient des droits de près de 11 p. 100. Dans ce marché, lorsque les prix du bois sont inférieurs à 300 $ la taxe à l'exportation à payer est de 15 p. 100.

Il faut que la Chambre comprenne bien le contexte, à savoir que le droit de 11 p. 100 faisait l'objet d'un examen administratif. Il était déjà prévu qu'il soit porté à 14 p. 100 dans le courant de l'année. Je peux affirmer que les marges de dumping, qui sont sans pareil dans le cadre du plus récent différend commercial concernant le bois d'oeuvre, augmentent de façon marquée dans des marchés déprimés; il fallait donc s'attendre à ce que les droits américains grimpent. Même après avoir enfin obtenu gain de cause, ce qui serait vraisemblablement arrivé dans les dossiers actuels, nous nous serions retrouvés devant de nouvelles poursuites. Je puis assurer à la Chambre que, dans le contexte actuel, la probabilité que les Américains remportent la série suivante de poursuites aurait été beaucoup plus élevée.

Il faut se rappeler que le droit de 15 p. 100 que nous imposons comme taxe à l'exportation constitue presque un droit de coupe, sauf qu'il est beaucoup plus ciblé et ne s'applique qu'au bois destiné au marché américain, comparativement à une augmentation générale du prix bois d'oeuvre qui aurait rendu les pâtes et papier ainsi que les panneaux OSB moins concurrentiels, ce qui aurait été très dommageable. Les sommes perçues restent donc au Canada pour le bien de tous les Canadiens. Il y a donc une distinction importante à faire entre les deux.

En ce qui concerne la réduction à zéro, nous avons porté des causes devant l'OMC, et le tribunal a jugé cette pratique ultra vires en ce sens qu'elle excède le cadre des règles de l'OMC, mais dans les faits, elle intervient encore de maintes façons dans les affaires de dumping. Je ne suis vraiment pas en faveur de la réduction à zéro, et cela fait longtemps que je le dis.

[Français]

[Table des matières]

M. Paul Crête (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup, BQ):

Monsieur le Président, je prends la parole pour faire un commentaire à la suite du discours du ministre, parce qu'il est important que tous les gens au Canada ou au Québec retiennent une leçon d'histoire au regard de cette négociation.

En effet, souvenons-nous que le gouvernement canadien a entraîné toute l'industrie forestière dans une lutte contre les Américains à propos d'un litige. Finalement, nous avons été obligés d'accepter une entente qui n'était pas nécessairement très satisfaisante. Nous avons toujours été en contact direct avec l'industrie forestière qui nous a demandé d'appuyer l'entente. Dans le contexte actuel, après la négociation, c'était le meilleur geste à poser.

Pour que cette leçon d'histoire nous serve un peu, j'aimerais savoir ce que le ministre entend faire pour assurer le suivi de l'entente. Les comités de suivi prévus dans l'entente vont-ils effectivement être opérationnels? Également, n'est-il pas conscient que l'industrie forestière aurait toujours besoin d'un plan d'aide supplémentaire pour lui permettre de passer au travers de la période très difficile dans laquelle elle se trouve? En effet, selon moi, les remboursements des sommes par les Américains ne constituent qu'une façon de garder la tête hors de l'eau, mais nos industries auraient besoin de beaucoup plus que cela.

Je sais que les entreprises dans ma circonscription, notamment celles qui utilisent du bois américain, seront exemptées de l'application des tarifs et elles en sont satisfaites. Cependant, l'ensemble de l'industrie vit une situation très difficile en raison de la baisse des prix qu'on a connue.

Je voudrais donc que le ministre nous fasse part de la façon dont il entend assurer les suivis. De quelle façon, aussi, entend-il accompagner l'industrie pour qu'elle puisse s'en sortir non seulement grâce aux remboursements d'argent des Américains, mais aussi grâce à d'autres formes d'aide de la part du gouvernement fédéral?

(1035)

[Traduction]

[Table des matières]

L'hon. David Emerson:

Monsieur le Président, en fait, nous sommes en train de mettre en place certains des comités dont il est question dans l'Accord sur le bois d'oeuvre. Nous sommes en train d'établir des programmes. Nous nous préparons à nommer les personnes compétentes qui peuvent faire en sorte que l'accord évolue et soit administré de la façon la plus positive et constructive pour l'industrie canadienne.

J'examine également la possibilité de nommer un comité consultatif qui donnerait des conseils, à moi comme ministre et, partant, au gouvernement, sur la façon dont nous pouvons garantir l'évolution à long terme de l'Accord sur le bois d'oeuvre et celle de l'industrie d'un point de vue canadien.

Le député a bien raison de souligner que l'industrie du bois d'oeuvre du Canada et celle de l'Amérique du Nord traversent des moments très difficiles.

Actuellement, en Colombie-Britannique, le dendroctone du pin cause une accélération de la possibilité annuelle de coupe et donc une augmentation substantielle de la production de bois dans cette région. Toutefois, dans 10 ans, on constatera une très grande réduction de la possibilité annuelle de coupe en Colombie-Britannique: le bois infecté par le ravageur aura été récolté et on se heurtera à des problèmes de durabilité liés à l'aménagement forestier dans cette province.

Ces dernières années, le Québec et l'Ontario ont eu à faire face à des réductions de la possibilité annuelle de coupe. Cette situation n'est pas près de se régler.

Le Québec connaît des problèmes très particuliers. La mobilité de la main-d'oeuvre dans certaines petites collectivités québécoises dépendantes du bois n'est pas la même que dans d'autres régions du Canada. Il existe certains problèmes propres à la province de Québec, des problèmes qu'il nous faut régler.

Je sais que mes deux collègues, le ministre des Finances et le ministre des Ressources naturelles, examinent des mesures fiscales et d'autres mesures pouvant contribuer à une évolution profonde de l'industrie. Nous voulons devenir le premier producteur de bois au monde et le producteur le plus avancé sur le plan technologique.

[Table des matières]

Mme Dawn Black (New Westminster—Coquitlam, NPD):

Monsieur le Président, j’ai écouté attentivement l’intervention du ministre, à l’étape de la troisième lecture, au sujet de l’accord sur le bois d’œuvre. Cela m’a ramenée dans le passé, il y a quelques années, à l’époque où un autre gouvernement conservateur a négocié un accord de libre-échange avec les États-Unis. À l’époque, le gouvernement a dit aux Canadiens que l’accord de libre-échange ferait disparaître tous ces différends commerciaux avec les États-Unis. Hélas, ce n’est certainement pas ce qui s’est passé, comme le fait ressortir notre capitulation dans le dossier du bois d’œuvre.

Voici la question que j’ai à poser au ministre: quelles conséquences ce marché qu’il a négocié avec les Américains aura-t-il sur d’autres secteurs commerciaux et d’autres secteurs industriels canadiens qui ont des échanges commerciaux avec les États-Unis? Qu’est-ce qui empêchera désormais n’importe quelle industrie américaine de s’attaquer au commerce canadien de la même façon que l’industrie américaine du bois d’œuvre l’a fait?

Qu’est-ce que cela nous révèle sur les accords commerciaux que nous avons négociés et les mécanismes de règlement des différends qui sont en place? Nous avons obtenu gain de cause à tous les niveaux. Pourtant, nous avons trahi toute espèce de confiance que pouvaient inspirer les accords commerciaux signés avec les États-Unis. Que peut répondre le ministre au sujet des autres secteurs industriels et de leur vulnérabilité devant ce genre de tactique de la part des Américains?

(1040)

[Table des matières]

L'hon. David Emerson:

Monsieur le Président, je dois dire d’emblée que le NPD a toujours critiqué l’ALENA. Je crois même que ce parti critique le libre-échange en général. Je dois dire très clairement et fermement que, sans la libéralisation des échanges, sans l’ALENA, le Canada serait aujourd’hui beaucoup plus pauvre. Les emplois en dépendent. La création de richesse chez nous en dépend. Nos programmes sociaux en dépendent. Notre pays en dépend. Nous avons une économie qui repose sur une petite population disséminée sur un vaste territoire. Sans de bons échanges commerciaux libéralisés avec l’étranger, nous éprouverions de graves difficultés.

Quant aux conséquences de cet accord pour d’autres secteurs, il me semble clair — et cela a pesé sur notre réflexion dans ce dossier — que plus le différend du bois d’œuvre traînait en longueur, plus il contaminait nos relations avec les États-Unis dans une foule d’autres dossiers. En fait, le climat était si malsain que des problèmes beaucoup plus graves auraient pu surgir.

Maintenant que nous avons réglé le différend du bois d’œuvre d’une façon très avantageuse pour le Canada, nous sommes en excellente posture par rapport à d’autres secteurs. Nous sommes aussi en excellente posture sur le plan d’une évolution plus constructive de l’ALENA qui sera bénéfique pour le Canada.

[Table des matières]

L'hon. Roy Cullen (Etobicoke-Nord, Lib.):

Monsieur le Président, je suis heureux de participer au débat sur le projet de loi de 2006 sur les droits d’exportation de produits de bois d’œuvre.

J’apprécie le fait que le ministre ait répondu sans détour aux questions que j’ai posées plus tôt. Je dois dire que j’étais très enthousiaste lorsque Canfor a déposé une plainte au titre du chapitre 11 de l'ALENA, soutenant que des éléments d’actif de Canfor avaient été injustement menacés par suite d’un processus déloyal utilisé par les États-Unis en vue d’imposer des droits de douane sur le bois d’œuvre. Bref, c’est justement ce que fait une plainte au titre du chapitre 11. Je sais gré au ministre d’avoir dit que l’idée était de faire pression sur les États-Unis, mais il reste qu’à mon avis, il est illusoire de penser que cet accord peut nous apporter la paix.

En 1996, par exemple, il y a eu un troisième cycle de négociations sur le bois d’œuvre, au cours duquel nous avons convenu d’un commerce administré pendant cinq années. À la fin de cette période, les États-Unis ont entamé un quatrième cycle de négociations. Je sais que l’argument est que si nous continuons à contester, ils peuvent rappliquer avec la question des droits compensateurs, mais, franchement, à un moment donné il faut faire les choses correctement et il est prouvé que l’industrie canadienne du bois d’œuvre n’est pas subventionnée.

Au cours du premier cycle de négociations, les États Unis avaient peut-être des arguments fondés. Le prix de notre bois d’œuvre n’était peut être pas fixé aussi bien qu’il aurait pu l’être compte tenu du marché, mais les gouvernements y ont vu et ont apporté des modifications au chapitre des droits de coupe et des redevances. On sait qu’aujourd’hui, le litige n’a rien à voir avec les redevances, mais tout à voir avec la part du marché. Dès que notre part du marché dépasse 30 p. 100, les États Unis déposent une plainte au chapitre des droits compensateurs.

D’après moi, le problème est que même si de nombreux membres de l’industrie forestière ont dit qu’ils aimeraient mieux accepter cette entente, ils le font sous contrainte, parce que le gouvernement conservateur les a avertis que s’ils ne l’acceptaient pas, ils ne pourraient plus compter sur son appui. On sait qu’au Canada, l’industrie forestière ne pourrait pas continuer le processus des droits compensateurs et lutter contre ce qui a été établi à maintes reprises comme étant un mensonge, soit que l’industrie canadienne du bois d’œuvre bénéficie de subventions.

L’industrie ne pourrait pas poursuivre cette lutte sans l’appui du gouvernement fédéral. C’est d’ailleurs pour cela que le gouvernement libéral avait proposé un ensemble de mesures visant à aider l’industrie, dont un financement provisoire et toute une gamme de moyens pour venir à bout de ces difficultés et pour continuer à lutter. Pourquoi accepter une entente à rabais quand on gagne à chaque étape?

Je ne suis pas d’accord avec le ministre. Cela a créé un terrible précédent. Je ne pense pas que cela nous mette dans une position avantageuse dans d'autres secteurs du marché américain. Si je faisais partie de l’industrie sidérurgique ou de n’importe quelle autre industrie aux États-Unis, je me dirais que si le Canada accepte une entente à rabais pour le bois d’œuvre, alors qu’il gagne à chaque étape imaginable et que des comités objectifs formés d’Américains et de Canadiens déclarent que l’industrie canadienne du bois d‘œuvre n’est pas subventionnée, les Américains devraient l’emporter haut la main lorsqu'il s'agira d'autres produits. Je ne pense pas que cela nous mette en très bonne position.

Je ne dis pas que c'est un dossier facile. C'est un dossier très difficile, mais tout compte fait, je crois fermement que le gouvernement n'aurait pas dû négocier un accord. Je ne pense pas que nos intérêts seront bien servis à longue échéance.

Le ministre nous a même confirmé que, compte tenu du prix courant du bois d'oeuvre, qui est de 300 $ par 1 000 pieds-planche, l'accord aurait comme effet aujourd'hui de faire payer les producteurs canadiens de bois d'oeuvre encore davantage. Donc, en votant enfin sur cet accord, nous allons nous prononcer pour que notre industrie paie encore plus cher sous forme de taxe à l'exportation qu'elle paie actuellement sous forme de tarifs douaniers des États-Unis. Je comprends ce que dit le ministre à propos des pressions existantes pour revoir aussi les tarifs douaniers des États-Unis, mais rien n'est certain à cet égard. Ce sont des changements qui auraient pu se produire, mais qui auraient pu également ne pas se produire. En revanche, nous connaissons actuellement l'effet de l'accord: les producteurs canadiens vont payer davantage.

(1045)

Les producteurs de bois d'oeuvre des États-Unis bénéficieront grandement de l'échelle mobile selon laquelle la taxe à l'exportation augmente lorsque les prix diminuent. Quand les prix sont bas, ils veulent réduire la concurrence sur le marché. Je ne suis pas certain que c'est à l'avantage des producteurs canadiens de bois d'oeuvre. Lorsque les prix chutent, les producteurs canadiens ne veulent pas être obligés de payer davantage de taxe à l'exportation. Ils veulent accroître leur part de marché.

L'industrie traverse une période difficile et a besoin de l'aide du gouvernement fédéral. Si elle dit qu'il peut s'agir d'un bon accord, c'est qu'elle n'a pas le choix, étant donné qu'elle ne recevrait autrement aucune aide fédérale. Elle a dû courber l'échine, tout comme le gouvernement, et appuyer l'accord. Toutefois, les entreprises et les associations ne sont pas toutes rentrées dans le rang. Je crois qu'elles voient les conséquences à plus long terme de cet accord.

Nous devons comprendre que les producteurs américains de bois d'oeuvre sont essentiellement d'avis que puisqu'ils ont un système différent et que la grande majorité de leurs terrains forestiers appartiennent à des intérêts privés, alors que la situation est tout à fait opposée au Canada où la plupart des terrains forestiers appartiennent à l'État, et que puisqu'ils vendent une bonne partie de leur bois d'oeuvre aux enchères, alors que le Canada fait peu appel à cette méthode de commercialisation, leurs méthodes sont bonnes alors que les nôtres sont mauvaises. Je ne suis pas de cet avis. Il est vrai que notre système est différent. Le système canadien de fixation des prix du bois d'oeuvre a évolué au fil des décennies.

J'aimerais que le ministre m'explique une chose. Que se passera-t-il si nous appuyons cette entente sur le bois d'oeuvre et que bon nombre de provinces décident de vendre leur bois aux enchères faisant ainsi chuter les prix au-dessous des prix fixés par la Couronne? C'est une possibilité. J'ai parlé à plusieurs responsables de compagnies. J'ai également vu des compagnies de la région de Prince George qui ont à la fois du bois d'oeuvre privé et du bois d'oeuvre appartenant à l'État. Le bois d'oeuvre privé qu'ils se procurent aux enchères auprès de petites entreprises leur coûte moins cher que ce que le gouvernement de la Colombie-Britannique demande pour le bois debout.

Rien ne permet donc de garantir que le coût à la livraison du bois d'oeuvre sera moins élevé si nous décidons d'adopter un système d'enchères. Au contraire, les prix pourraient même augmenter.

Que feront alors les producteurs américains de bois d'oeuvre lorsqu'ils se rendront compte que les coûts à la livraison du bois au Canada sont en baisse parce qu'une plus grande partie du bois est vendue aux enchères? Est-ce que ce sera là la solution magique qu'ils cherchent?

Une étude menée par un groupe de consultation indépendant il y a quelques années a démontré que, du point de vue de la productivité totale des facteurs, l'industrie forestière canadienne était de 40 p. 100 plus productive que l'industrie forestière américaine. Cela vaut bien sûr pour les divers secteurs de l'industrie forestière, les pâtes et papiers, le bois de sciage, les panneaux et autres. En toute justice, je dois dire que le secteur du bois de sciage n'était pas aussi productif que les autres, mais en général, il avait enregistré de bons résultats, étant plus productif que les scieries américaines. Du point de vue de la productivité totale des facteurs, l'industrie forestière canadienne est de 40 p. 100 plus productive que l'industrie forestière américaine. Ce concept de la productivité totale des facteurs permet d'évaluer l'utilisation que fait l'industrie de la main-d'oeuvre, de la technologie, de l'effectif et cetera.

Il suffit d'aller à Prince George, en Colombie-Britannique, et de voir certaines des scieries là-bas. Elles sont parmi les plus efficientes du monde. En fait, quand des propriétaires et exploitants de scieries aux États-Unis viennent au Canada, on leur fait faire la tournée des scieries de la région de Prince George. Elles sont parmi les meilleures et les plus productives du monde. Il n'est donc pas surprenant que nous soyons en mesure de vendre une grande quantité de bois d'oeuvre aux États-Unis.

Nous avons aussi une ressource extraordinaire. Nous avons un climat plus froid, qui donne un meilleur produit. Il y a plus d'anneaux. Il y a moins de gauchissement et de flache que dans le bois venant de certaines des plantations du Sud des États-Unis. Si on va dans un chantier de construction dans le Sud des États-Unis et qu'on demande à un charpentier ou à un entrepreneur en construction s'il préfère le pin rigide des États-Unis ou du bois portant l'estampe Épinette-Pin-Sapin de la Colombie-Britannique, il dira qu'il préfère l'EPS de la Colombie-Britannique parce que c'est un produit de meilleure qualité.

(1050)

Nous savons que nous jouissons d'un avantage comparatif en ce qui concerne le bois d'oeuvre, mais nous cédons quand même et acceptons de conclure une entente. Nous reconnaissons le mensonge selon lequel le bois d'oeuvre canadien est subventionné. C'est le terme qu'a utilisé le Conseil du libre-échange pour le bois d'oeuvre, et c'est la vérité absolue. Nous avons une industrie très productive.

Si les sénateurs ou les membres du Congrès du Montana, de l'État de Washington, de l'Oregon ou du Wyoming ont dans leur région des scieries qui sont acculées à la faillite, que feront-ils? Ils ne ménageront aucun effort. Ils ne laisseront pas les scieries fermer leurs portes à cause de la pénétration du marché par le bois d'oeuvre canadien, un produit de meilleur qualité qui se vend au même prix parce qu'il en est ainsi sur le marché des produits de base. Si les marges sont bonnes au Canada, on vendra plus de bois d'oeuvre. C'est le simple bon sens du point de vue économique.

Cette question ne relève pas du gouvernement du Canada ni des producteurs canadiens. Il faut trouver une autre solution pour ces scieries qui ne sont pas aussi compétitives que les scieries canadiennes. Pittsburgh a été transformée en centre de haute technologie parce que ses aciéries ne pouvaient pas soutenir la concurrence des Japonais et des Taïwanais. Cette ville a dû se réorienter vers des produits-créneaux dans l'industrie sidérurgique. Cela ne sera peut-être pas possible pour les quelques scieries au Montana, dans l'État de Washington ou en Oregon.

Pourquoi nous refiler les problèmes? Ne peut-on reconnaître que le Canada jouit d'un avantage comparatif dans le secteur du bois d'oeuvre? Je suis prêt à concéder que les États-Unis ont peut-être un avantage comparatif sur nous dans le domaine de la haute technologie et dans certains autres secteurs. Les États-Unis ne peuvent-ils pas accepter que nous jouissions d'un avantage comparatif dans l'industrie du bois d'oeuvre? L'industrie américaine ne peut pas ou ne veut pas accepter ce fait, parce que les sénateurs et les membres du Congrès aux États-Unis essaient de soutenir des usines inefficaces. Les Américains ont le pouvoir, par l'entremise du Congrès et du Sénat des États-Unis, d'amorcer ces mouvements protectionnistes. Il faut trouver une meilleure façon de régler les différends.

Le ministre a de longs antécédents et une carrière distinguée dans le secteur des produits forestiers. Il sait que si quelqu'un dans le sud des États-Unis veut construire une scierie, une usine de panneaux OSB, une usine de panneaux MDF, une usine de contreplaqué, une usine de pâte ou une usine de papier journal, cette personne recevra toute l'aide possible pour concrétiser son projet. Le gouvernement de l'État et les autorités locales lui accorderont des abattements de la taxe de vente, des congés fiscaux, des allégements de taxe foncière et des avantages en matière d'énergie. Les coûts d'investissement liés à la construction d'une usine aux États-Unis sont inférieurs d'environ 20 p. 100 à ceux qui doivent être engagés pour une installation comparable au Canada. Pourquoi? J'ai énuméré certaines des mesures incitatives ou subventions, mais il y en a d'autres telles que des obligations exemptes d'impôt, des terrains à usage industriel bon marché, des accords de cogénération et ainsi de suite.

Ces ententes ne se limitent pas au secteur des produits forestiers. Compte tenu qu'il a été responsable du portefeuille de l'Industrie, le ministre sait pertinemment que les États et les autorités locales aux États-Unis ont offert des subventions de l'ordre de 40 p. 100 à 50 p. 100 pour les coûts d'investissement liés à la construction ou à l'expansion d'usines de fabrication d'automobiles.

(1055)

Je parle maintenant de l'hypocrisie des producteurs américains et de leur gouvernement qui leur accorde des subventions. Comme je l'ai dit, il est possible d'obtenir à peu près n'importe quel genre de subvention si on veut créer une nouvelle scierie ou mettre sur pied ou agrandir une usine d'automobiles aux États-Unis.

Qu'en est-il des subventions à l'agriculture? Mes collègues de secteurs ruraux savent fort bien de quoi je parle. Les Américains figurent probablement parmi les champions en matière de subventions agricoles; ils arrivent peut-être au deuxième rang, immédiatement après l'Europe. Ils parlent même de subventions.

Le service des forêts du département de l'Agriculture des États-Unis vend des terres et des ressources forestières. Dans le passé, certaines de ces ventes ont été faites aux enchères. Dans certains cas, des compagnies ont fait une offre sur le bois et des années plus tard, elles sont incapables de conclure le marché parce le prix des 2 x 4 a chuté. Si les compagnies avaient coupé le bois à ce prix, elles se seraient trouvées dans une situation financière très difficile. Je crois qu'elles doivent demander à la Maison-Blanche d'annuler ce type de transaction et je crois que c'est ce qu'elles ont fait. Le gouvernement américain note que le prix a été offert il y a dix ans, mais que comme la situation économique a changé depuis, il les libère de leur obligation. On ne peut pas parler de vente aux enchères si l'acheteur est libéré de son obligation.

On sait qu'aux États-Unis, particulièrement dans les États du Nord-Ouest de la côte du Pacifique, l'établissement des prix est en grande partie de nature spéculative. On peut lire des articles sur les problèmes qui entourent la chouette tachetée. Il y a de articles au sujet des tendances qui ont amené l'arrêt de l'exploitation, peut-être pour des raisons fort légitimes, d'un nombre considérable de terres à bois commerciales. Je n'ai rien contre la chouette tachetée. Il se peut qu'elle doive être protégée. Il faut peut-être que d'immenses terrains forestiers commerciaux soient mis hors production pour protéger la chouette, mais nous savons qu'il y a un manque à ce niveau.

Autrement dit, dans les États américains du Nord-Ouest de la côte du Pacifique, la demande de grumes excède l'offre. Par conséquent, si les entreprises évoluent dans un système de vente aux enchères, elles font monter le prix parce qu'elles veulent avoir accès à ce bois dans 15 ans pour alimenter leurs scieries. On n'a jamais entendu qui que ce soit soutenir que le prix du bois en grume est trop élevé aux États-Unis. Peut-être que l'industrie américaine établit des prix tellement élevés que le marché ne peut pas les soutenir. Notre méthode d'établissement des prix est peut-être la bonne.

Cependant, le processus applicable aux droits compensateurs ne nous permet pas d'aborder de telles questions. Nous ne pouvons pas demander pourquoi, dans certains cas, le Service des forêts du département américain de l'Agriculture, qui est une agence publique, vend les droits de récolte du bois à des prix inférieurs au coût. Selon le processus, tout ce que nous pouvons faire, c'est défendre notre système.

Nous ne pouvons pas interroger le gouvernement des États-Unis au sujet de toutes les subventions qu'il distribue généreusement aux producteurs américains parce que le Congrès et le Sénat des États-Unis ont défini de façon plutôt pratique pour les États-Unis le processus applicable aux droits compensateurs. Ils prétendent que nous subventionnons le bois d'oeuvre. Il nous appartient de démontrer que ce n'est pas le cas. Nous ne pouvons pas leur dire qu'ils subventionnent leur bois d'oeuvre et leurs produits forestiers. Ils ne parlent pas de telles choses. Le processus est carrément vicié.

Tout cela m'irrite beaucoup, mais il y a aussi la disposition anticontournement dans l'accord sur le bois d'oeuvre. Si la Chambre appuie cet accord, alors, nous dirons que cette disposition est très bien. Selon celle-ci, si les États-Unis estiment que le gouvernement du Canada, d'une province ou d'un territoire prend des mesures qui, selon les États-Unis, pourraient être contraire à l'accord, ce pays peut les dénoncer et imposer des mesures compensatoires. Cela couvre toutes les politiques forestières des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Il s'agit là d'un dangereux précédent.

On dit aux producteurs qu'ils doivent abandonner leurs poursuites devant les tribunaux. S'ils le font, les producteurs américains pourront prétendre dans deux ou trois ans qu'ils estiment que l'accord n'est pas à leur avantage et qu'ils veulent l'abolir. Que feraient alors les entreprises qui auraient abandonné leurs poursuites?

(1100)

Je sais que, dans quelques cas, des entreprises locales réclament la signature de l'accord, mais on créera alors un épouvantable précédent. L'accord n'est vraiment pas à l'avantage du Canada ni de notre industrie forestière. J'exhorte les députés à l'étudier soigneusement et à rejeter le projet de loi au moment du vote.

[Français]

[Table des matières]

M. Paul Crête (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup, BQ):

Monsieur le Président, j'ai écouté avec attention le discours de mon collègue. J'ai participé à toutes les étapes de la négociation concernant cette question du bois d'oeuvre.

Souvenons-nous des premières négociations. Il y a plusieurs années, le ministre du Commerce international de l'époque, M. Pierre Pettigrew, nous avait dit: « Nous avons un très bon dossier juridique, nous allons gagner cette bataille contre les Américains et nous aurons vraiment, en bout de ligne, un retour au libre-échange sur le bois d'oeuvre ». Cependant, un problème important est survenu en cours de route. L'industrie du bois d'oeuvre s'est rendue compte que le gouvernement n'était pas prêt à l'appuyer de façon satisfaisante en lui donnant des garanties de prêts. On est finalement tombés dans le piège des Américains de faire en sorte que la négociation dure le plus longtemps possible. Même si on était en train de remporter toutes les victoires juridiques pertinentes, l'industrie forestière était à bout de souffle. Les entreprises nous ont demandé d'appuyer l'entente afin que l'on puisse récupérer les sommes pour qu'elles soient en mesure de demeurer en vie sur le marché et ne pas disparaître. On s'en allait vers une situation assez paradoxale. En effet, on aurait remporté une victoire juridique sur la pertinence de notre position, mais il n'y aurait plus eu personne au Québec et au Canada pour la célébrer.

Mon collègue a fait plus tôt référence au Conseil du libre-échange pour le bois d'oeuvre, où M. Grenier avait donné des avis très sérieux. Le point faible de la négociation était le fait que le gouvernement libéral de l'époque n'avait pas su — et c'est le cas du gouvernement conservateur actuel — appuyer suffisamment ces entreprises lorsque c'était le temps de le faire de sorte qu'en bout de ligne, nous avons été obligés d'accepter l'entente de très mauvaise qualité qui est devant nous. En tout cas, elle n'est pas très avantageuse pour le Québec et le Canada.

N'est-ce pas un message très négatif envoyé à nos voisins les Américains, mais aussi à l'ensemble de la planète, comme quoi la loi du plus fort s'applique? Si on avait aidé les entreprises avec des formes de garanties de prêts au moment opportun, aujourd'hui, on ne serait pas dans cette position de faiblesse où il nous faut appuyer cette motion. Je comprends que l'industrie nous a demandé de le faire. Je crois qu'au point où nous étions rendus, il fallait en arriver à cette conclusion. Toutefois, ne pourrait-on pas en tirer des leçons pour le futur? Il faudrait, avant de lancer de telles offensives, s'assurer d'avoir les moyens financiers pour appuyer le secteur industriel concerné.

(1105)

[Table des matières]

L'hon. Roy Cullen:

Monsieur le Président, je remercie le député de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup de ses questions et commentaires. Cependant, je ne suis pas d'accord avec lui quand il dit qu'en ce moment, nous n'avons pas le choix et qu'il faut donner notre appui à ce projet de loi. À mon avis, c'est une erreur de penser de la sorte. Quant à la question ayant trait à notre gouvernement libéral, nous avons donné notre appui à l'industrie forestière depuis longtemps.

[Traduction]

Nous avons appuyé l'industrie chaque fois que des droits compensateurs ont été imposés, ce qui a nécessité beaucoup de travail de la part de notre ambassade à Washington et du ministère, et des consultations avec les entreprises. Nous avions un programme qui appuyait l'industrie au moyen de garanties de prêts et d'autres initiatives. Par exemple, l'industrie doit changer ses sources d'énergie et utiliser sa biomasse pour faire de l'électricité, car les coûts énergétiques élevés sont l'un de ses gros problèmes actuellement.

Nous avons aussi inséré dans notre programme des initiatives pour aider l'industrie forestière à diversifier ses marchés; les marchés de la Chine et l'Inde, entre autres, se développent très rapidement. Malgré les différences culturelles et les différences dans les codes et les normes de construction, nous pouvons accroître nos ventes de produits forestiers sur ces marchés et arriver à moins dépendre du marché du bois d'oeuvre américain.

Mon collègue du Bloc fait erreur quand il dit que le gouvernement libéral n'a pas appuyé l'industrie forestière. Le gouvernement conservateur ne l'a certainement pas appuyée. Il a indiqué à l'industrie qu'elle devait signer et appuyer l'accord sur le bois d'oeuvre, sans quoi elle ne recevrait plus aucun appui du gouvernement. Le gouvernement a mis un fusil sur la tempe de l'industrie forestière du Canada, et c'est pourquoi certaines compagnies disent maintenant qu'elles n'ont guère le choix, car elles ne peuvent poursuivre leurs activités sans l'aide du gouvernement fédéral. C'est le gouvernement conservateur, non le gouvernement libéral, qui a laissé tomber l'industrie.

[Table des matières]

Mme Denise Savoie (Victoria, NPD):

Monsieur le Président, je remercie le député d'avoir parlé des subventions versées dans les secteurs agricole et manufacturier et de la difficulté de soulever des questions de fond dans le cadre de ces ententes commerciales. Il semble que cela ait davantage comme conséquence de lier les mains du gouvernement et de laisser tout simplement le champ libre aux sociétés.

Le ministre a déclaré plus tôt que le NPD était contre le libre-échange. Ce que nous recherchons en fait, c'est un commerce loyal. Cette entente semble imposer des droits sur les billes de bois qui ont subi une certaine transformation, alors que les grumes brutes continueront d'être envoyées aux scieries et transformées à l'extérieur du pays.

J'aimerais savoir si le député est d'accord avec les commentaires du ministre qui a dit plus tôt que cette entente serait bénéfique pour l'industrie à valeur ajoutée dans nos collectivités. J'ai plutôt observé le contraire. J'aimerais connaître l'opinion de mon vis-à-vis à cet égard.

[Table des matières]

L'hon. Roy Cullen:

Monsieur le Président, j'ai quelques points à soulever et le premier porte sur le bois brut. Il est triste qu'en ce moment-même, du bois brut provenant de la Colombie-Britannique est en train d'être transformé dans quatre ou cinq scieries dans les États de Washington et de l'Oregon. Bien qu'il existe un protocole entre le gouvernement de la Colombie-Britannique et le gouvernement fédéral et que ce premier puisse émettre des conseils à propos du pourcentage de bois à exporter et de la méthode d'exportation, nous savons que le gouvernement fédéral a le dernier mot. Il peut décider de ne pas envoyer de bois brut aux États-Unis.

D'ailleurs, une fois, quand les États-Unis ont imposé un droit compensateur, ils ont eu l'audace de faire valoir que le fait de limiter l'exportation de bois brut constituait une subvention parce que selon eux, limiter l'exportation diminue le prix intérieur du bois. En réalité, nous savons que c'est pour avoir davantage de valeur ajoutée au Canada que nous limitons l'exportation de bois brut. J'aimerais que le gouvernement fédéral limite beaucoup plus l'exportation de bois brut.

Au sujet de l'autre question, je ne vois pas en quoi cet accord stimule la production à valeur ajoutée au Canada. Il y a des exemptions pour les manufacturiers, mais elles ne portent pas vraiment là-dessus. Elles portent sur les 2 sur 4, le bois d'échantillon, mais je ne vois pas en quoi cela constitue un incitatif. En fait, cela pourrait avoir l'effet contraire. Aux termes de la disposition anticontournement, toute mesure prise pour appuyer et encourager la valeur ajoutée pourrait être contestée par les producteurs américains.

L'industrie canadienne a toujours essayé de trouver des façons ingénieuses de se lancer dans la production de biens à valeur ajoutée pour se faire exempter de l'accord sur le bois d'oeuvre. À une époque, nos entreprises perçaient des trous dans les 2 sur 4 pour qu'ils ne soient pas couverts par l'accord. Donc, si l'accord les oblige à faire preuve de plus d'ingéniosité et d'imagination pour trouver des moyens de s'y soustraire, on pourrait dire que c'est un incitatif, mais je pense que c'est un incitatif indirect imprévu dont l'incidence est limitée.

(1110)

[Français]

[Table des matières]

M. Serge Cardin (Sherbrooke, BQ):

Monsieur le Président, nous sommes rendus à la dernière étape: nous amorçons le débat sur la troisième lecture.

Nous parlons aujourd'hui du projet de loi C-24 relatif à l'accord sur le conflit du bois d'oeuvre entre le Canada et les États-Unis. En pratique, ce projet de loi nous ramène directement à l'accord qui a été conclu entre les États-Unis et le Canada.

On ne peut pas parler du projet de loi C-24, surtout à cette dernière étape, sans revenir à l'accord et à la situation qui a quasiment toujours existé dans le domaine du bois d'oeuvre. Les échanges de bois d'oeuvre avec les États-Unis remontent à plus de 150 ans. Il y a aussi des problèmes et des contentieux avec les États-Unis depuis très longtemps. Aussi avons-nous opté pour le libre-échange il y a encore plus longtemps. Le libre-échange aurait normalement dû inclure tous les produits et services entre les deux pays de façon à échanger librement ensemble. Néanmoins, encore une fois, les États-Unis se sont plaints il y a cinq ans. Ils ont entrepris des procéduress judiciaires, ils ont imposé des tarifs énormes sur le bois canadien et québécois qui traversait la frontière, en prétendant qu'il y avait des subventions et du dumping. Ils demandaient donc des droits compensateurs et d'autres droits relatifs au dumping.

Pendant cette période, des droits de 5,4 milliards de dollars ont été versés aux États-Unis. Peut-on imaginer ce qui aurait découlé de l'investissement d'une telle somme dans l'actualisation des procédures et des procédés, et dans la modernisation des équipements? Peut-on aussi se représenter l'innovation probable qu'on peut y inclure, quant aux produits de deuxième et troisième transformations si l'industrie s'était bien portée? Nous connaissons l'imagination des Québécois et des Canadiens et leur capacité de se retourner rapidement pour réussir à fabriquer à peu près le meilleur produit au meilleur prix possible pour l'exporter aux États-Unis. Mais les États-Unis ont décidé d'imposer à l'industrie forestière des droits énormes et étrangleurs: 5,4 milliards de dollars!

Le Bloc québécois reconnaissait le problème depuis plusieurs années. D'ailleurs, des propositions et recommandations de mise en oeuvre de projets ont été déposées en cette Chambre et au comité.

Cela tombait sous le sens lorsque nous demandions au Parti libéral, au pouvoir à l'époque, d'offrir à l'industrie des garanties de prêts. En effet, les États-Unis siphonnaient l'argent des compagnies, et leurs recours en justice ne tenaient pas debout et n'avaient ni logique ni sens. Nous savions que nous nous dirigions vers une victoire devant les tribunaux. Ce n'était qu'une question de temps.

Cependant, quand on s'est fait soutirer 5,4 milliards de dollars, le temps paraît beaucoup plus long. Il y a donc eu des pertes tangibles: des pertes d'emplois quasiment généralisées au Canada. Des régions et des provinces ont été touchées plus particulièrement — même le Québec, dans certains domaines. Le situation requérait qu'on applique effectivement les garanties de prêts, afin que les compagnies puissent continuer à survivre, dans un premier temps, et peut-être même se développer, malgré tout.

(1115)

En effet, on savait très bien qu'elles gagneraient en cour et que les États-Unis, d'une façon ou d'une autre, devraient rembourser les Québécois et les Canadiens, donc l'ensemble de l'industrie forestière.

Lorsqu'ils étaient au pouvoir, les libéraux ont refusé d'aider l'industrie forestière et d'accorder des garanties de prêts. Pendant la campagne électorale — il y a à peu près un an, on était en plein dedans —, les conservateurs ont promis d'aider l'industrie forestière et se préparaient à donner des garanties de prêts advenant le cas où ils seraient élus. Certains Canadiens — globalement la minorité, si on considère le nombre absolu de ceux qui ont voté —ont décidé d'accorder leur confiance aux conservateurs. Ils ont vite été déçus compte tenu du fait que les conservateurs n'ont pas respecté leurs promesses électorales, leurs engagements électoraux.

Il s'en est suivi des négociations dont la Chambre n'était pas nécessairement informée. Ces négociations ont fait en sorte d'arriver à un accord qu'on a voulu nous présenter comme étant l'accord du siècle, mais ce fut l'accord du siècle pour seulement un des deux intervenants qui va économiser un milliard de dollars. J'ai l'impression que l'idéal dans une transaction économique, c'est effectivement quand les deux parties sont totalement satisfaites. Ici, il ne faut pas oublier un élément important. Quand on parle de parties, on parle de personnes, de gens qui sont au sein de l'industrie. On parle de l'industrie elle-même, des entreprises, des entrepreneurs, des travailleurs, de toutes les personnes qui travaillent dans le domaine de la foresterie. C'est cela la partie qu'il y avait ici au Canada et au Québec.

Il y avait la même chose aux États-Unis, mais ceux qui représentaient l'ensemble de l'industrie forestière au Canada ont prétendu que c'était un gain énorme. Or, le gain réel, ce sont les États-Unis qui l'ont eu avec le milliard de dollars qui est resté aux États-Unis. C'est un montant important. Cela représente quand même une douce compensation pour eux, après avoir perçu illégalement 5,4 milliards de dollars. Ils retirent donc un milliard de dollars. En effet, monsieur le Président, si vous aviez totalement raison et que je vous devais 5,4 milliards de dollars, vous ne vous contenteriez pas de 4,4 milliards de dollars. Vous me demanderiez l'ensemble des sommes dues.

C'est ce que l'industrie forestière aurait voulu. Toutefois, compte tenu de la période de temps qui s'est passée, compte tenu que les conservateurs n'ont pas voulu donner de garanties de prêts, que les libéraux non plus n'avaient pas voulu donner de garanties de prêts, ces gens-là ont été étouffés dans leurs actions quotidiennes qui leur permettaient non pas de se développer à ce moment-là, mais tout simplement de maintenir leurs opérations et surtout maintenir leur entreprise. Cela pouvait faire en sorte que des milliers et des dizaines de milliers de personnes pouvaient vivre avec leur famille, dans leur milieu, dans leur région et que l'économie fonctionne.

Cet accord nous a été présenté. Sûrement, dans un premier temps, l'ensemble des gens était unanime à l'effet de dire que cela n'avait aucune sorte de bon sens. Qu'est-ce qu'il allait falloir faire? On savait très bien que le gouvernement avait la prérogative de signer et d'appliquer l'accord. Il l'a fait. Ensuite, il est certain que les discussions ont eu cours et plusieurs entreprises qui ont toujours dénoncé cet accord se sont senties obligées de l'accepter à un certain moment donné.

Je sais que ce n'est pas la même chose pour toutes les régions. Mon collègue du NPD, qui siège au Comité permanent du commerce international, présentait une situation bien différente pour la région du pays qu'il représente, soit la Colombie-Britannique, De toute évidence, la situation ne correspondait pas du tout avec celle que vivaient les gens au Québec.

(1120)

Je le respecte, certes, lorsqu'il dit que le Bloc québécois va contre nature. Car c'est sans grand enthousiasme que le Bloc québécois appuie le projet de loi C-24. Tous le savent, car nous l'avons dit. L'ensemble de mes collègues qui ont pris la parole depuis le début au sujet du projet de loi C-24 ont dit et répété que c'était sans enthousiasme qu'ils appuyaient le projet de loi C-24. En effet, ce projet de loi est la copie conforme d'un accord que personne n'accepte réellement. On a été obligé de l'accepter.

Des consultations et des représentations ont eu lieu, et les Québécois, de même que les citoyens d'autres parties du Canada, étaient conscients qu'il fallait aller de l'avant afin de...

Mme Diane Bourgeois: Sauver ce qui restait.

M. Serge Cardin: Comme la dit ma chère collègue, il fallait évidemment sauver ce qui restait, puisqu'il n'en restait pas nécessairement beaucoup.

Dès lors, les gens ont été obligés d'accepter l'accord presque de force. Aujourd'hui, pendant tout de même plusieurs heures, vous auriez dû voir mon collègue du NPD — qui siège au Comité permanent du commerce international — se débattre comme un libéral dans l'eau bénite afin de défendre les intérêts de sa région. Pendant cette période, le comité a éprouvé beaucoup de contrariétés. Néanmoins, je respectais évidemment l'enthousiasme de ce collègue à vouloir faire avancer les choses.

Le projet de loi, tel que préparé, comporte plusieurs lacunes qui entraîneront probablement des problèmes lors de la mise en application de l'accord. Ce sont des éléments qu'on aurait pu prévoir et sauver afin de permettre à l'industrie forestière canadienne d'évoluer convenablement —, même plus que convenablement, puisqu'il faut rattraper ce que nous avons perdu.

Bien sûr, il reste encore des irritants potentiels dans le projet de loi. Toutefois, il faut l'accepter, parce que des gens nous font signe de le faire et nous demandent ce que nous attendons pour le faire.

Je répète également, à l'intention de mon collègue du NPD, que nous donnons notre appui au projet de loi C-24 sans enthousiasme et un peu à contrecoeur.

Les négociations à rabais du gouvernement minoritaire conservateur ont évidemment servi à mettre en péril l'industrie forestière, particulièrement au Québec. De plus, le retour des fonds perçus illégalement, contrairement à ce que justement le ministre de l’Industrie semblait croire à une certaine époque, n'est pas une injection d'argent miraculeuse ni un cadeau du gouvernement. Il s'agit en fait de l'argent de l'industrie qui retourne à l'industrie, et il ne faut jamais oublier cela, parce que des communautés ne l'oublieront pas.

Il ne faut pas m'en vouloir de faire un peu de politique au Parlement, mais à mon avis, le Parti conservateur devra répondre de ce projet de loi, de cette loi, de cet accord, et ce, dans l'ensemble du Canada lors des prochaines élections. Or ces élections ne sont pas si loin. C'est pourquoi il faut tout de même régler la situation. Ce sera toujours possible d'y apporter des améliorations ultérieurement.

Comme on le sait, plusieurs comités devront travailler au regard de l'application de cette loi et de la promotion de l'industrie. De plus, une petite somme de 50 millions de dollars puisée à même le milliard de dollars sera rattachée à la promotion. Ce n'est pas beaucoup, sauf que les États-Unis, eux, bénéficieront d'une plus grande partie afin de développer leur industrie.

Encore une fois, nous aurions préféré que l'industrie du bois d'oeuvre fasse vraiment partie d'un réel accord de libre-échange avec les États-Unis.

(1125)

Certaines personnes prétendent que le dossier du bois d'oeuvre est réglé pour les neuf prochaines années. Peut-on vraiment se fier à la parole des États-Unis? À tout bout de champ, ce sont eux qui arrivaient et imposaient des droits antidumping et des droits compensateurs au Canada. Peut-on réellement espérer que lorsque cela ne fera pas leur affaire, ils vont s'asseoir et négocier pour améliorer la situation et les conditions des deux parties? On peut en douter. Quand les États-Unis auront une saute d'humeur dans le dossier du bois d'oeuvre, automatiquement, ils en feront subir toutes les conséquences au Canada au Québec.

Je ne crois donc pas que le secteur du bois d'oeuvre aura la paix pendant une aussi longue période que sept ou neuf ans. Je prétends que cela va finir bien avant cela. Il faudra alors vraiment négocier un accord à l'intérieur de l'ALENA pour que les États-Unis cessent leurs activités protectionnistes dans les domaines ou les industries qu'ils veulent bien choisir eux-mêmes.

Encore une fois, le Bloc québécois va voter en faveur du projet de loi C-24 en espérant que l'industrie forestière et l'industrie du bois d'oeuvre, à partir des sommes d'argent qui leur avaient été prises illégalement et qu'elles ont récupérées, puissent se remettre sur leurs rails, se moderniser, concurrencer et innover dans la deuxième et troisième transformations. Il faut que la valeur ajoutée, la plus-value qui en découlera puisse leur profiter une fois pour toutes, et puisse aussi rembourser les gens qui ont travaillé dans l'industrie et les entreprises elles-mêmes.

Je termine en espérant qu'on puisse améliorer l'industrie forestière le plus rapidement possible au bénéfice des gens qui y ont mis leur ardeur, leur énergie et pour certains, même leur vie.

[Table des matières]

M. Peter Julian (Burnaby—New Westminster, NPD):

Monsieur le Président, j'ai beaucoup apprécié la présentation du député de Sherbrooke, mon collège au Comité permanent du commerce international. Toutefois, il n'a pas expliqué pourquoi le Bloc continue d'appuyer l'entente. Nous avons bien compris qu'en septembre, la situation était différente. À cette époque, peut-être à cause des sondages, le chef du Bloc ne voulait peut-être pas déclencher des élections. Toutefois, voyons un peu ce qui est arrivé depuis le mois de septembre. Aux États-Unis, la décision de la Cour de commerce international a accordé l'ensemble de l'argent au Canada. C'était le 13 octobre. Nous savons maintenant que nous avons gagné devant la cour américaine et que les États-Unis sont obligés de nous rendre tout cet argent jusqu'au dernier cent.

Ensuite, nous avons assisté à des pertes d'emplois au Québec: 2 000 emplois ont été perdus en Abitibi-Témiscamingue, au Saguenay—Lac-Saint-Jean et sur la Côte-Nord. Les pertes d'emplois subies à la suite à cette entente catastrophique sont effectivement désastreuses.

De plus, le député a très bien expliqué, comme à l'habitude, qu'il est important pour l'industrie forestière québécoise de produire des produits de valeur ajoutée pour créer des emplois. Or nous savons très bien que toutes les analyses qui ont été faites au sujet de cette entente démontrent que nous ne pouvons pas avoir de produits de valeur ajoutée. L'incitatif de faire du bois rond québécois crée en fait des emplois aux États-Unis. De plus, avec la disposition anti-contournement, la politique forestière québécoise est maintenant assujettie à un droit de veto américain.

Considérant tous ces éléments, je comprends pourquoi le Bloc a pu être tenté de voter pour cela en septembre. Cependant, je ne comprends pas pourquoi, en décembre, ils n'arrêtent pas tout simplement. En troisième lecture, ils pourraient voter contre l'entente. Nous pourrions ainsi retrouver les 2 000 emplois perdus au Québec et rendre au Québec son droit de décider de sa propre politique forestière.

(1130)

[Table des matières]

M. Serge Cardin:

Monsieur le Président, je réponds à mon collègue par votre intermédiaire. Je crois avoir dit plus tôt, d'abord, pourquoi on le fait sans enthousiasme, ensuite, pourquoi on l'accepte malgré tout.

Le Conseil de l'industrie forestière du Québec représente passablement de gens de l'industrie. Une personne d'expérience, M. Guy Chevrette, avait trouvé lui aussi que l'entente n'était pas nécessairement la trouvaille du siècle. Cependant, rendus où ils l'étaient, il ne faisait aucun doute qu'ils devaient accepter cette entente.

Comme je l'ai dit plus tôt, il est évident que des éléments du projet de loi ont besoin d'être améliorés, ajustés et raffinés pour permettre que dans les années qui suivront, l'industrie forestière se développe encore davantage.

Si on mettait met fin à cette entente, comme le suggère le collègue du NPD, ce n'est pas à l'entente directement qu'on mettrait fin. Ce faisant, on voterait contre un projet de loi qui, lui, voulait créer des lois et des règlements pour permettre l'application de l'accord touchant à la gestion et aux affaires internes du Canada. De fait, le Canada percevra les droits de l'industrie et ils seront bien sûr redistribués.

Plusieurs comités se penchent sur le projet de loi C-24 et l'accord. On y discutera de l'application de l'accord et on y identifiera les irritants afin de pouvoir les aplanir et même de les faire disparaître globalement.

Dans ce contexte, il y aura un deuxième souffle pour l'industrie forestière, après la perte d'une multitude d'emplois. À partir du moment où l'argent sera remboursé, je ne crois pas que l'industrie ira en décroissant, compte tenu des relations avec les États-Unis. S'il existe une certaine difficulté sur le plan économique, ce sera à cause d'un ralentissement économique et d'une moins forte demande en matière de bois d'oeuvre.

Je le répète à l'intention de mon collègue: au Québec il y a eu des consultations. J'ose espérer qu'il y en a eu autant en Colombie-Britannique. C'est encore une petite différence qui nous sépare de l'Ouest. Mon collègue prétend que toute l'industrie était contre l'entente et lui a demandé de voter en conséquence également. En ce qui nous concerne, nous ne le prétendons pas, nous l'affirmons: les gens du Québec nous ont demandé de l'appuyer.

(1135)

[Table des matières]

M. Peter Julian:

Monsieur le Président, je reviens à mon collègue et député de Sherbrooke. J'apprécie beaucoup son travail au sein du Comité permanent du commerce international. Cependant, je ne comprends pas ce qu'il vient de nous dire.

Cet été, effectivement, l'industrie québécoise a voté en faveur de l'entente à raison de 35 contre 12. Et M. Chevrette a comparu devant notre comité pour dire justement que l'industrie a été forcée et obligée d'accepter cette entente.

Étant donné la décision du Tribunal du commerce international, le 13 octobre, depuis ce temps, le gouvernement américain est obligé de payer l'industrie québécoise. Cette dernière reçoit actuellement l'argent. Le Bloc réclame depuis toujours — et nous aussi — des garanties de prêts. Maintenant, l'argent se rend déjà à destination. L'industrie a reçu son argent. Les décisions sont en notre faveur.

Cependant, si nous adoptons en troisième lecture le projet de loi C-24, qu'allons-nous faire? Nous coulons de façon permanente l'industrie québécoise. La perte de 2 000 emplois, c'est juste le début de ce qui résultera, étant donné qu'on ne peut pas avoir de produits à valeur ajoutée. Nous sommes obligés d'exporter le bois rond pour créer des emplois aux États-Unis. La même situation existe au Québec et en Colombie-Britannique.

Maintenant, dans l'ensemble du pays, les gens se demandent pourquoi le Parlement, à savoir le Parti conservateur, le Parti libéral et le Bloc québécois s'efforcent de voter en faveur d'une entente qui mène à la perte d'emplois permanents dans l'industrie du bois d'oeuvre. Voilà pourquoi je pose des questions au député.

Si 2 000 emplois ont été perdus au Québec à cause de cette entente, n'est-il pas temps que le Bloc québécois remette en question son appui à l'entente? L'industrie a déjà son argent, mais le droit du Québec de déterminer sa propre politique forestière sera perdu pendant sept ou huit ans si cette entente est mise en place.

Pourquoi le Bloc ne réfléchit-il pas et ne change-t-il pas sa position en cette troisième lecture dudit projet de loi?

[Table des matières]

M. Serge Cardin:

Monsieur le Président, si je comprends bien, mon collègue demande au Bloc québécois d'appuyer sa position, donc de voter contre le projet de loi C-24 et donc de changer d'idée en cours de route parce que la lumière nous aurait frappés.

Nous analysons l'accord depuis le début et bien sûr le projet de loi. Si je poursuis selon la logique de mon collègue, il nous demande de retirer notre appui et que l'industrie garde l'argent qu'elle a reçu. Bien sûr qu'il y a eu des décisions judiciaires selon lesquelles le Canada avait raison et que les États-Unis avaient tort. Il restait quand même d'autres éléments. Il y a eu un accord voulant qu'on nous rembourserait l'argent si on signait. Bien sûr, le Parti conservateur a dit qu'on laissait quand même un milliard de dollars aux États-Unis. Il faut certainement se demander pourquoi. Dans quel but le Parti conservateur a-t-il laissé un milliard de dollars aux États-Unis? Ce fut probablement pour des considérations futures. Quelles sont-elles? On le verra avec le temps.

Toutefois on ne peut pas, d'après moi, se retirer à la dernière minute pendant que les remboursements sont faits. Je pense que les choses doivent être accomplies selon les règles de l'art et dans une certaine — je dis bien une certaine — confiance mutuelle. Je pense donc que la situation est telle qu'on ne peut pas reculer. Les entreprises ont reçu la majeure partie de leur argent. Elles sont déjà en voie de s'installer pour continuer à se développer et, contrairement à ce que pense mon collègue, non pas à perdre des emplois, mais à les améliorer et à améliorer aussi l'industrie.

[Traduction]

[Table des matières]

M. Peter Julian (Burnaby—New Westminster, NPD):

Monsieur le Président, je suis consterné d'avoir à prendre la parole à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-24. Je suis consterné parce qu'il est clair, à la vue d'une mesure législative qui touche aussi directement les Canadiens des quatre coins du pays, que les parlementaires n'ont pas fait tout ce qu'ils pouvaient pour assumer leurs responsabilités. C'est ainsi que nous nous retrouvons à étudier un tel projet de loi à la Chambre, maintenant à l'étape de la troisième lecture. C'est cela qui est tellement déplorable.

Dans un moment, je discuterai du processus ayant mené à la création de cette mesure qui a pris naissance dans un contexte de tromperie de la part du gouvernement conservateur. Ce qui est renversant, en tout cas pour les habitants des collectivités qui vivent de l'exploitation du bois d'oeuvre au Canada, c'est le rôle que libéraux et bloquistes ont joué dans l'étude de ce projet de loi déplorable jusqu'à l'étape de la troisième lecture, malgré le fait que 4 000 emplois directs de l'industrie du bois d'oeuvre aient été perdus. En fait, cette entente conclue à la hâte devait, pour être entérinée, faire l'objet d'un projet de loi, le C-24, qui devait être adopté par le Parlement. Bien sûr, si le Parlement n'adopte pas le projet de loi, nous pourrons commencer à récupérer ces emplois perdus.

On compte 4 000 emplois directs qui ont été perdus. Selon le Syndicat des métallurgistes, 10 000 emplois directs et indirects seraient en cause, et tout cela en l'espace de quelques semaines.

Ce n'est pas surprenant que les conservateurs ne prennent pas la parole à la Chambre pour défendre ces négociations bâclées, cette entente bâclée. Si la Chambre adopte la mesure cette semaine, les Canadiens devront se demander quel rôle ont joué les libéraux dans la présentation du projet de loi C-24 à la Chambre des communes.

Sans l'appui du Parti libéral, nous n'en serions pas à la troisième lecture. Sans l'appui du Parti libéral, le projet de loi C-24 serait encore au comité. Les députés seraient encore en train de discuter des erreurs monumentales qu'on trouve dans le libellé de cette mesure. Nous serions encore en train d'écouter les demandes des représentants des nombreuses organisations et collectivités touchées. Nous écouterions encore les témoignages de ces organisations de tout le pays qui désiraient prendre la parole sur le projet de loi C-24. J'y reviendrai dans un instant.

Essentiellement, nous avons commencé à la fin d'avril, après l'annonce à la Chambre de l'entente cadre. Le NPD a tout de suite constaté que cela posait des problèmes. Nous avons soulevé de graves préoccupations quant à l'orientation du gouvernement. L'entente cadre d'avril prévoyait notamment l'arrêt des poursuites.

À ce moment, nous n'étions qu'à quelques pieds-planches de remporter la victoire décisive. Il ne restait au Canada que deux étapes du processus juridique à franchir. La première étape était la contestation présentée au Comité de contestation extraordinaire qui aurait supprimé les droits une fois pour toutes en août. La deuxième étape était la décision du Tribunal de commerce international des États-Unis. Il est incroyable de voir que, malgré tous les efforts déployés par le gouvernement conservateur pour empêcher le Canada de remporter une victoire décisive dans le dossier du bois d'oeuvre, nous avons gagné le 13 octobre. Le gouvernement américain est déjà en train de rembourser notre industrie à la suite de la décision rendue par le tribunal le 13 octobre.

Le premier signal d'alarme a retenti à la fin du mois d'avril: le gouvernement conservateur est intervenu pour nous empêcher de remporter les dernières victoires qui auraient établi les règles commerciales équitables désirées par les Canadiens relativement au bois d'oeuvre.

Puis, nous avons conclu une entente qui a rapidement déraillé. Il y a le ministre du Commerce international, le député illégitime de la circonscription de Vancouver Kingsway, un député qui ne pourrait jamais réussir à se faire réélire dans cette circonscription, peu importe les efforts déployés. Son changement de parti a marqué le début de son dernier mandat.

Mme Dawn Black: Il ne peut même pas se promener dans sa circonscription.

M. Peter Julian: Il ne peut même pas se promener dans sa circonscription. Comme la députée de New Westminster—Coquitlam me le rappelle, le ministre ne peut même pas faire d'apparitions publiques. Elle a tout à fait raison.

Le ministre n'a aucune légitimité politique. Il ne réussirait même pas à se faire élire au conseil d'administration du cercle des fermières. Il a forcé l'adoption de cette entente malgré l'opposition de l'industrie. Il a présenté les propositions sur le bois d'oeuvre, qui ont forcé l'industrie à réagir. Nous avons vu, le 1^er juillet...

M. Dave Batters: C'est vraiment mesquin ce que vous dites, Peter.

M. Peter Julian: Voilà que les conservateurs se mettent à parler. J'espère qu'ils auront bientôt le courage de se lever à la Chambre et de défendre cette mauvaise entente. Nous savons qu'ils ne le feront pas, car ils ont compris et ils ont honte de cette entente eux aussi. Mais ils ne l'admettront pas.

(1140)

Après que des membres de l’industrie des quatre coins du Canada eurent demandé qu’on ne signe pas ce projet d’accord parce qu’il leur semblait absolument horrible, les conservateurs ont eu recours à leurs techniques d’intimidation habituelles et ont imposé l’accord le 1^er juillet. L’annonce a été faite le samedi. J’ai appris la nouvelle au cours des célébrations de la fête nationale au Heritage Village de Burnaby, en Colombie-Britannique. Je n’arrivais pas à croire qu’ils avaient signé ce que bien des gens ont décrit cet été comme le pire accord que le Canada ait jamais paraphé. Le 1^er juillet a été une journée sombre pour le Canada.

Des audiences ont été organisées immédiatement pendant l’été pour recueillir le point de vu de l’industrie. Il y a eu des consultations. Le ministre du Commerce international a refusé de consulter, parce qu’industrie lui a fait savoir que l’accord était atroce, mais c’est le comité qui a décidé de prendre le pouls de l’industrie, des travailleurs de ce secteur et des villes et localités qui dépendent du bois d’œuvre. Que lui a-t-on dit? Que c’était le pire accord jamais paraphé par le gouvernement du Canada, et aussi que l’accord ne tenait pas la route sur le plan commercial. Voilà ce qu’ont dit les témoins qui ont défilé devant le comité.

L’industrie québécoise s’est prononcée contre l’accord par 35 voix contre 12. Tous les témoins entendus au cours de l’été ont dit sans ménagement que c’était un accord horrible. Pis encore, le gouvernement conservateur, dans son empressement incroyablement juvénile sinon puéril pour refaire la réputation en lambeaux du ministre du Commerce international, a mis en oeuvre tous les moyens pour imposer cet accord, malgré l’avis des témoins.

Un exemple digne de mention est celui de Stephen Atkinson, de BMO, qui a dit que c’était le meilleur moyen de garantir que les grumes récoltées au Canada créeraient des emplois dans les scieries américaines, car les exportations de grumes seraient stimulées, mais je reviendrai plus tard sur cette question.

Nous avons entendu des témoignages tout au long de l’été. De toute évidence, l’industrie et ses travailleurs étaient contre, et c’est alors que l’intimidation a commencé. Le gouvernement a eu recours à tous les moyens pour pousser l’industrie à accepter cet accord à tout prix. Voilà ce que le gouvernement a fait. Il a imposé l’accord.

Ce qu’il a reçu de l’industrie, ce sont des lettres d’appui conditionnel, rédigées à contrecoeur. Le gouvernement ne les a jamais rendues publiques. Les lettres d’appui conditionnel supposaient que le gouvernement conservateur puisse obtenir un appui de 95 p. 100 de l’industrie. Il n’a jamais atteint cet objectif. Il ne s’en est même jamais approché. Les lettres d’appui conditionnel que le ministre du Commerce international a brandies et qu’il refusait de montrer aux journalistes ou à n’importe qui d’autre, alors qu’il s’agit d’une responsabilité publique, disaient clairement que, à moins que le niveau de 95 p. 100 ne soit atteint, le gouvernement n’avait pas l’appui des entreprises signataires.

Qu’a fait le gouvernement? Il a intimidé une partie de l’industrie: 50 p. 100? 60 p. 100? Nous ne le saurons jamais, même si des demandes d’accès à l’information ont été faites. Nous sommes persuadés que le gouvernement conservateur va essayer de tout dissimuler, comme l’ancien gouvernement libéral a essayé de cacher le scandale des commandites et divers autres scandales.

Les conservateurs ont promis une plus grande transparence, et c’est la toute première promesse qu’ils ont reniée. Ils n’ont pas été transparents dans ce dossier parce qu’ils ont honte de ce qu’ils ont fait. Les négociations ont été bâclées. L’industrie a réagi, et les conservateurs ont essayé de la soumettre à coups de matraque. Ils ont obtenu des lettres d’appui conditionnel très timides qui n’auraient jamais dû être considérées comme une acceptation, car le niveau de 95 p. 100 n’a jamais été atteint.

Puis, ils ont déclaré qu'ils modifieraient simplement l'accord en catimini et c'est ce qu'ils ont fait. Ils ont réécrit certaines parties de l'accord. C'était incroyable. Ils n'avaient pas l'appui nécessaire de l'industrie, alors ils ont décidé de réécrire l'accord. Ils ont dit à l'industrie qu'il était impossible qu'ils réécrivent ou renégocient quelque partie que ce soit de cet accord bâclé. Il se trouve que ce n'était pas vrai, que c'était juste une autre demi-vérité.

Puis, cet automne, le projet de loi C-24 a été renvoyé au Comité du commerce international. La première chose que le NPD a dite était que les personnes qui souhaitaient témoigner devraient être autorisées à le faire. Le NPD a proposé deux témoins, qui se sont présentés et qui ont exprimé de sérieuses préoccupations au sujet du projet de loi C-24. C'était par inadvertance, j'en suis sûr, et le ministre du Commerce international ne fait les choses que de manière très politique et désordonnée, mais une double taxe avait été insérée dans le projet de loi C-24.

(1145)

Les intentions du gouvernement étaient très claires vu la nature draconienne du projet de loi C-24 en matière de sanctions. Les gens écoperaient de 18 mois de prison s'ils allaient à l'encontre des intentions du ministre du Commerce international. Il y avait des sanctions spéciales. Le gouvernement pouvait s'en prendre non seulement aux sociétés forestières, mais aussi aux petites entreprises familiales dans le Nord de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan, de l'Ontario et du Manitoba, et en plus poursuivre leurs clients commerciaux.

S'il y avait un écart entre ce que le ministre du Commerce international disait que les sociétés forestières devaient et ce que ces dernières affirmaient devoir en vertu de ces taxes punitives et de ces mesures draconiennes, le ministre avait le droit de s'en prendre aux clients commerciaux et aux fonds en fiducie, même si ces derniers avaient été créés dix ans auparavant. Le gouvernement avait en fait le droit, grâce au projet de loi C-24, de faire ce qu'il voulait avec notre industrie du bois d'oeuvre.

Nous avons soulevé cette question au Comité du commerce international. Nous avons dit que ces témoins, qui avaient déclaré venir de la Colombie-Britannique et de partout au pays, devraient être autorisés à venir témoigner. Il ne s'agissait pas de témoins que le NDP avait recrutés, mais de témoins ayant déclaré vouloir témoigner et qui s'étaient adressés au greffier du comité.

Aussi incroyable que cela puisse paraître, les conservateurs, les libéraux et les bloquistes ont déclaré qu’il n’y aurait pas de témoignages. Ils n’entendraient personne d’autre. Ils ont entendu deux témoins qui ont exprimé de sérieuses préoccupations à l'égard des mesures radicales, du piètre libellé et des répercussions du projet de loi. Ils n’ont voulu entendre personne d’autre. Ils voulaient simplement que la mesure franchisse cette étape.

Malheureusement, dans la législature en cours, le NPD n’a droit qu’à un siège au comité. Il faut espérer que dans la prochaine législature, les néo- démocrates seront plus nombreux et que le NPD aura un plus grand rôle à jouer. Cette façon de gouverner négligente, mauvaise et irresponsable a certainement été rejetée par les Canadiens le 23 janvier dernier et ils voient maintenant les conservateurs à l’œuvre. Ils savent qu’ils sont aussi mauvais que leurs prédécesseurs. Je pense que les Canadiens vont chercher d’autres solutions et que le NPD sera une de ces solutions aux prochaines élections.

Essentiellement, nous avons proposé 98 amendements pour tenter de corriger certains des faiblesses les plus criantes de ce projet de loi et nous avons essayé de protéger les conservateurs contre eux-mêmes. Nous tentions également de sauver des emplois dans le secteur du bois d’œuvre.

Nous étions opposés à cette entente, mais nous l’avons fait avec diligence raisonnable. Il aurait fallu rédiger à nouveau 98 articles de ce projet de loi. Cependant, les libéraux et les conservateurs ont travaillé ensemble au Comité du commerce international et, avec l’appui des bloquistes, ils ont malheureusement affirmé qu’ils n’allaient pas étudier ces amendements de façon rigoureuse. Ils n’allaient pas se pencher sur le problème de la double imposition et des compagnies qui sont doublement pénalisées. Non, ils n’allaient pas régler le problème, et ils ont bâclé l’étude en seulement une journée et demie. Ils ont adopté le projet de loi à toute vitesse, sans mûre réflexion.

En fait, la plupart des articles du projet de loi n’ont pas fait l’objet du moindre examen. Ils se sont empressés de l’adopter. D’ailleurs, les membres avaient du mal à suivre les votes. Il n’y a pas eu de débat ni de discussion sur plus de la moitié de ce projet de loi. Il n’y a pas eu de débat ni de discussion sur les mesures radicales visant à mettre des gens en prison pendant 18 mois. Il n’y a eu qu’un vote à main levée.

Les conservateurs et les libéraux ont dit que si les petites entreprises familiales commettaient une erreur et que le ministre du Commerce international n’aimait pas cela, au diable, ils iraient en prison pendant 18 mois. On n’a pas fait preuve de diligence raisonnable. Il n’y en a pas eu du tout. C’était incroyable.

Ainsi, nous sommes maintenant saisis d'un projet de loi mal rédigé, mis de l'avant par les libéraux et les conservateurs principalement. Hier soir, alors qu'on essayait d'éliminer certaines de ces dispositions, comme celle portant sur la double imposition, là encore, les libéraux, les conservateurs et les bloquistes votaient tous en faveur du maintien de ces dispositions dans le projet de loi. C'est ce que nous avons maintenant. Nous sommes saisis du projet de loi C-24, une mesure législative rédigée à la va-vite qui comporte de graves erreurs même d'un point de vue conservateur, qui n'a pas été étudiée comme il se doit au comité ni à la Chambre et que les conservateurs, les libéraux et les bloquistes veulent maintenant faire adopter à toute vapeur.

Eh bien, la suppression de 4 000 emplois au cours des dernières semaines mérite, selon moi, qu'on se pose la question suivante: pourquoi la Chambre doit-elle adopter à toute vapeur ce projet de loi alors que 4 000 emplois directs ont été perdus et un autre 10 000 emplois directs et indirects seront ainsi perdus? C'est une hémorragie dans tout le pays, surtout dans l'Ouest, plus particulièrement en Colombie-Britannique, et au Québec, bien entendu, où on a perdu près de 2 000 emplois.

(1150)

Que cache cette capitulation dans le dossier du bois d'oeuvre? Nous avons parlé de certains des renvois qu'on retrouve dans le projet de loi. Tout d'abord, la chose la plus importante, c'est que le 13 octobre, nous avons remporté notre cause devant le Tribunal du commerce international des États-Unis. L'argent doit être remboursé. Le gouvernement américain rembourse déjà les entreprises qui ne sont pas passées par Exportation et développement Canada, soit la plupart d'entre elles, ce qui montre très clairement que l'industrie n'avait pas confiance dans cet accord. Le ministre du Commerce international cache les faits à la population, car il sait pertinemment qu'il est embarrassant que la plupart des entreprises n'aient pas voulu passer par Exportation et développement Canada.

Ensuite, comme on l'a très bien démontré, nous donnons aux États-Unis un milliard de dollars, alors que nous n'avions pas à le faire. Nous avons remporté notre cause et les Américains devraient nous rembourser jusqu'au dernier sou. Du fait qu'ils sont, c'est le moins qu'on puisse dire, irresponsables sur le plan financier, les conservateurs ont simplement transféré ce milliard de dollars aux États-Unis et la moitié de cette somme va à l'industrie américaine du bois d'oeuvre qui s'en prend à notre industrie du bois d'oeuvre depuis des années.

Les entreprises américaines étaient au bout du rouleau. Elles n'avaient plus la capacité financière de s'en prendre à notre secteur du bois d'oeuvre. C'était la fin pour elles cette année. Or, là encore, le gouvernement conservateur arrache une défaite lorsque la victoire était dans la poche, en versant un demi-milliard de dollars aux entreprises américaines pour qu'elles puissent financer leurs prochaines attaques contre le secteur canadien du bois d'oeuvre et nos entreprises.

Cet accord prévoit également que nous nous imposons des droits supérieurs aux droits américains illégaux qui les ont précédés. En fait, les droits ont augmenté en octobre, alors que nous avions remporté ces victoires et la seule chose qui empêchait que ces droits ne soient supprimés complètement était la décision du Comité de contestation extraordinaire que le gouvernement aurait dû appliquer en août. Chose incroyable, nous payons maintenant plus.

Pourquoi avons-nous perdu, directement ou indirectement, 10 000 emplois? Le calcul est simple. Lorsque les droits tarifaires augmentent, l'exploitation forestière n'est plus viable sur le plan financier et c'est ce que nous constatons à l'heure actuelle: des emplois sont perdus en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et dans le Nord de l'Ontario. Je suis convaincu que nous allons voir un grand nombre de conservateurs perdre leur siège pour cause d'irresponsabilité et ce sera le cas de libéraux également. Dans le Nord de l'Ontario, certains députés libéraux ont été favorables à cette entente, ce qui est tout à fait irresponsable.

Il est important que les Canadiens qui sont à l'écoute sachent qu'ils ont dû financer le remboursement. Jusqu'à notre victoire du 13 octobre, date à partir de laquelle le gouvernement des États-Unis a commencé à faire des remboursements aux entreprises qui n'avaient pas souscrit à la mauvaise entente du gouvernement conservateur, le plan du gouvernement consistait à faire appel à Exportation et développement Canada et à faire en sorte que les contribuables canadiens paient les remboursements. Si nous n'avions pas eu gain de cause devant le Tribunal de commerce international le 13 octobre, ce seraient les contribuables canadiens qui paieraient par le truchement de EDC. Il importe que les Canadiens sachent que ce sont eux qui auraient eu à assumer la facture de cette entente bâclée.

Il convient également de signaler que l'entente comporte une disposition qui permet aux Américains d'y mettre fin à tout moment. Il leur suffit de loger une plainte de non-conformité. Voilà qui est important pour nos amis du Québec, mais également pour tous les Canadiens. Cela veut dire que si un gouvernement provincial, qu'il s'agisse de la Colombie-Britannique ou du Québec, modifiait les pratiques d'exploitation forestière, les Américains pourraient simplement prétendre que les termes de l'entente n'ont pas été respectés et y mettre fin. Ils pourraient conserver le milliard de dollars et se retirer. Comment aurait-on pu agir de façon plus irresponsable. Nous parlons ici d'un gouvernement qui a tout simplement renoncé à tout sens des responsabilités, à toute diligence dans l'intérêt des travailleurs et des collectivités du secteur du bois d'oeuvre partout au Canada. C'est tout simplement renversant.

J'ai déjà parlé de la disposition anti-contournement et du fait que nous devons maintenant passer par Washington. Toute modification aux pratiques forestières des provinces doit être approuvée par Washington. C'est incroyable. Les règles de fonctionnement ne sont pas viables, c'est le moins qu'on puisse dire, et elles sont rétroactives et prises après coup. Après avoir vendu notre produit, nous attendons la fin du mois pour savoir si nous avons gagné de l'argent ou non et si nous devons mettre la clé à la porte.

Ce qui saute aux yeux dans cette entente, c'est qu'elle ne prévoit rien pour les travailleurs du secteur du bois d'oeuvre. On n'y prévoit pas la moindre somme pour les collectivités qui vivent du bois d'oeuvre. L'entente favorise l'exportation de grumes et décourage toute production à valeur ajoutée.

(1155)

[Français]

Ce que nous devrions faire, c'est d'arrêter cette entente en troisième lecture. Si le Bloc québécois est prêt à voter contre l'entente, on peut l'arrêter. L'argent est déjà entre les mains de l'industrie. Toutefois, on ne peut pas donner le droit aux Américains de venir changer notre politique forestière. On ne peut pas donner un milliard de dollars aux Américains et on ne peut pas permettre à l'industrie américaine de venir attaquer notre industrie du bois-d'oeuvre.

Effectivement, il faut mettre en place une politique qui fonctionne. J'implore les députés de voter contre cette entente en troisième lecture, sinon, il reviendra à l'autre Chambre de voter contre et d'arrêter cette mauvaise entente.

(1200)

[Traduction]

[Table des matières]

L'hon. Michael Chong (Wellington—Halton Hills, PCC):

Monsieur le Président, je ne suis pas d'accord avec mon collègue de Burnaby—New Westminster. Les entreprises canadiennes ont besoin de certitude. Elles doivent connaître avec certitude les règles économiques et commerciales auxquelles elles sont assujetties. Ces règles sont fondamentales pour elles. Qu'il s'agisse du secteur du bois d'oeuvre ou de tout autre secteur canadien, les entreprises doivent connaître les règles avec certitude.

Au cours des dernières années, le secteur du bois d'oeuvre a goûté à tout sauf à la certitude. Il s'est buté à de nombreuses années d'impasse dans ses contestations concernant toute une gamme de questions liées au commerce avec les États-Unis. L'argument avancé par le député néo-démocrate consiste essentiellement à dire que nous avions presque franchi le sommet de la colline et qu'un dernier cycle de négociations aurait réglé le problème en assurant la victoire complète et ultime des entreprises canadiennes de bois d'oeuvre. Ce n'est tout simplement pas le cas. Même si nous avions remporté une autre victoire dans ce conflit, les entreprises américaines auraient pu présenter aussitôt une autre pétition réclamant l'imposition de nouveaux droits de douane. Cela aurait pu durer encore des années.

Il y a presque six mois, le ministre du Commerce international a réussi à conclure une entente sur le bois d'oeuvre avec les États-Unis prévoyant le remboursement de la grande majorité des droits de douane qui ont été perçus par les Américains, c'est-à-dire près de 4,4 milliards de dollars. Cet argent sera remis aux entreprises canadiennes, qui pourront le réinvestir en fonction de leurs besoins et de ce qu'elles envisagent pour l'avenir.

Cette entente ne date pas d'hier. Elle a été annoncée il y a des mois. Nous avons eu amplement le temps d'en discuter. La vaste majorité des entreprises productrices de bois d'oeuvre appuient cette entente. Le secteur du bois d'oeuvre appuie l'entente. Les principales provinces productrices de bois d'oeuvre, c'est-à-dire la Colombie-Britannique, l'Ontario et le Québec, appuient l'entente.

Pourquoi le Nouveau Parti démocratique ne met-il pas de côté les hyperboles et ne décide-t-il pas d'appuyer cette entente qui sera très bénéfique pour le secteur canadien du bois d'oeuvre?

[Table des matières]

M. Peter Julian:

Monsieur le Président, je suis heureux de répondre à la question. Les conservateurs ont toujours été enclins à l'hyperbole.

Le premier ministre a déclaré qu'il faudrait sept années de procédures judiciaires. J'ai posé des questions au ministre du Commerce et à Michael Wilson à propos du processus d'appel qu'ils ont inventé comme par magie et qui serait assorti de sept ans d'appels. Aucun des deux n'a pu me répondre. Les deux s'entendaient pour dire qu'aucun appel n'avait été interjeté par rapport aux deux litiges finaux de cette année. Les chiffres extravagants de 7, 10 ou 15 ans lancés par le gouvernement conservateur irresponsable ne sont qu'hyperboles. Nous avons gagné le 13 octobre. Voilà pourquoi les entreprises qui n'ont pas adhéré à l'accord, soit la majorité, obtiennent un remboursement complet.

Le député a aussi parlé de certitude. Je doute que la plupart des conservateurs aient lu l'accord. L'article 20 prévoyait 23 mois. Or, le ministre du Commerce international a négocié un accord offrant 18 mois de certitude. Nous sommes passés de 23 à 18 mois de certitude. Aussi incroyable que cela puisse paraître, le ministre recule lorsqu'il négocie avec les États-Unis. Il a également permis qu'on inclue une clause stipulant que les États-Unis se réservent le droit de mettre fin à l'accord si le Canada n'applique pas les mesures liées à l'exportation. Les États-Unis peuvent prendre cette décision sans qu'on recoure à un processus de règlement des différends et la clause n'est assortie d'aucune condition préalable pour mettre fin à l'accord. Comme je l'ai dit, les États-Unis peuvent résilier l'accord à tout moment en se fondant sur une simple allégation de non-conformité. Voilà l'article 20. Il n'y a aucune certitude là.

[Table des matières]

L'hon. Larry Bagnell (Yukon, Lib.):

Monsieur le Président, ma question porte sur les précédents que cette entente créera au niveau du commerce international. D'autres groupes en tireront-ils profit chaque fois qu'ils obtiendront une décision internationale défavorable? Abuseront-ils de l'industrie canadienne en concluant une nouvelle entente aux frais de notre propre industrie?

Si j'ai bien compris, je crois l'avoir entendu dire que cela s'appliquait d'un océan à l'autre. Je ne cesse de rappeler à mes collègues que nous ne devons pas oublier l'Arctique. Les gens pensent souvent qu'il n'y a pas d'arbres dans le Nord, Toutefois, il y a une industrie forestière bien vivante au Yukon. Les épinettes sont des arbres de bonne valeur qui peuvent vivre 300 ans. Malheureusement, elles sont à la merci du dendroctone de l'épinette. Les dispositions anti-invasion sont très mauvaises pour nous parce qu'elles nous empêchent d'utiliser ces arbres.

Je tiens à préciser très clairement que les libéraux sont contre cette entente. Notre parti s'est prononcé contre à chaque fois qu'un vote a eu lieu à cet égard à la Chambre. Nous voterons de nouveau contre à l'étape de la troisième lecture. Nous sommes d'avis que cette entente crée un très mauvais précédent au niveau du commerce international et des règles qui s'y appliquent. Le député pourrait-il nous en dire un peu plus sur la catastrophe que ce précédent pourrait entraîner pour les industries canadiennes en général, et pas seulement l'industrie du bois-d'oeuvre?

(1205)

[Table des matières]

M. Peter Julian:

Monsieur le Président, je vais commencer avec le dernier point. Si cet accord est aujourd'hui débattu à la Chambre des communes, c'est que les libéraux ont collaboré avec les conservateurs. Il ne s'agit pas tant de pouvoir dire en fin de compte qu'on a voté non, mais bien de savoir pourquoi ce mauvais accord est soumis à la Chambre des communes. C'est parce que les libéraux ont refusé d'entendre des témoignages. Les libéraux ont annulé les audiences qui devaient avoir lieu dans tout le pays. Ils ont appuyé les conservateurs pour que le comité étudie l'accord à toute vapeur. Voilà pourquoi nous en sommes rendus là. Nous ne pouvons pas changer les faits. C'est la réalité.

Les libéraux peuvent bien dire qu'ils vont peut-être voter contre l'accord à l'étape de la troisième lecture, mais il reste que nous sommes à cette étape parce que les libéraux ont collaboré avec les conservateurs pour étudier à la hâte ce mauvais accord.

Le député a tout à fait raison, et c'est la raison pour laquelle l'appui donné par les libéraux à cet accord me laisse si perplexe. Il a absolument raison lorsqu'il dit que n'importe quel autre secteur industriel pourrait subir le même sort. En effaçant l'ardoise après quatre ans et demi de victoires juridiques, nous faisons en sorte que l'acier ou n'importe quel autre secteur industriel pourrait être le prochain à y passer. Nous reléguons aux oubliettes les mécanismes de règlement des différends. Voilà les conséquences épouvantables de l'étude précipitée de cet accord.

C'est pourquoi le Bloc doit bien réfléchir, de même que les libéraux. C'est pourquoi nous osons espérer que les députés conservateurs de l'Ouest prendront le temps de bien réfléchir avant de nuire aux populations qu'ils représentent en votant pour cet accord vraiment bâclé. Ils devraient être les représentants de ces gens à Ottawa, et non les représentants du premier ministre dans leurs circonscriptions.

C'est un mauvais accord pour la Colombie-Britannique. Je vous lis un extrait du rapport publié la semaine dernière:

Ne vous y trompez pas. L'accord est mauvais pour la Colombie-Britannique. Il ne favorise aucunement la fabrication de produits à valeur ajoutée, alors que la Colombie-Britannique aurait besoin de faire des progrès importants dans la création d'emplois et qu'elle devrait pouvoir vendre ses produits plus cher.

[Table des matières]

Mme Dawn Black (New Westminster—Coquitlam, NPD):

Monsieur le Président, je félicite le député de Burnaby—New Westminster des efforts qu'il a déployés pour tenter de protéger les travailleurs de cette industrie, les collectivités touchées et l'industrie elle-même. Il ne s'est pas laissé décourager par l'ampleur de la tâche.

Je veux lui demander de nous dire comment au juste cet accord permettra d'accroître les exportations de grumes. Comme tous les Britanno-Colombiens sont très préoccupés à ce sujet, je voudrais que le député explique cet élément du projet de loi.

[Table des matières]

M. Peter Julian:

Monsieur le Président, la députée de New Westminster—Coquitlam a posé une excellente question.

Je vais juste lire la fin de la citation:

[...] la Colombie-Britannique aurait besoin de faire des progrès importants dans la création d'emplois et qu'elle devrait pouvoir vendre ses produits plus cher. Et [cet accord] favorise l'accroissement des exportations de grumes non transformées.

C'est ce que tous les témoignages ont montré cet été. Avec cet accord, les grumes canadiennes permettront de créer des emplois dans les usines américaines. Les grumes canadiennes créent des emplois aux États-Unis.

[Table des matières]

M. Dave Batters (Palliser, PCC):

Monsieur le Président, les propos du député de Burnaby—New Westminster me font sourire. Cela me fait penser à la dernière personne qui reste dans l'île, dans la série télévisée Survivor, mais elle ne rentrera pas chez elle avec un chèque. Elle demeurera seule dans l'île.

Ma question va probablement faire sourire le député. Quelle approche approuve-t-il davantage? Préfère-t-il l'approche du ministre du Commerce international, qui a obtenu un accord fantastique pour notre pays? Le ministre a fait preuve de leadership. Un montant de 4,4 milliards de dollars US sera retourné au Canada. Ou alors, le député préfère-t-il l'approche du gouvernement précédent, dans laquelle les litiges étaient interminables et les producteurs de bois d'oeuvre ne recevaient pas un sou?

Le député va probablement continuer sa litanie des choses qu'il aurait voulu voir dans l'accord, mais je vais lui demander de choisir: l'accord des conservateurs ou l'approche des libéraux.

(1210)

[Table des matières]

M. Peter Julian:

Monsieur le Président, j'éviterais de choisir car les deux sont boiteux.

Il y a eu négligence évidente de la part du gouvernement libéral, et c'est encore pire sous le régime conservateur.

Cette capitulation était inutile. Si elle a eu lieu, c'est parce que les conservateurs et le ministre ne comprenaient pas tous les tenants et aboutissants. Ce n'était qu'une joute politique.

L'été dernier, nous avons entendu des témoins nous dire un après l'autre que c'était une entente politique. C'est une entente par laquelle le ministre espère rehausser son image. Elle ne concerne en rien le maintien des emplois dans le secteur du bois d'oeuvre, les droits du Canada ou l'équité en matière de commerce. C'est une pure joute politique.

La négligence des libéraux nous a plongés dans une situation où nous restons coincés à cause de l'irresponsabilité des conservateurs alors que nous aurions pu nous en sortir dans la foulée de la décision que le Tribunal de commerce international a rendue en notre faveur le 13 octobre. Le gouvernement devrait...

[Français]

[Table des matières]

Le président suppléant (M. Royal Galipeau):

Reprise du débat.

L'honorable député de Berthier—Maskinongé.

[Table des matières]

M. Guy André (Berthier—Maskinongé, BQ):

Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour la troisième lecture du projet de loi C-24, Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre.

Les députés de Joliette et de Sherbrooke, du Bloc québécois, ont participé aux travaux des différents comités qui ont mené, finalement, à la présentation en Chambre du projet de loi en troisième lecture. Des amendements ont été apportés par les divers partis. Bien sûr, nous avons pris la décision d'appuyer cette entente, contrairement aux députés du NPD, que je respecte beaucoup.

Pourquoi avons-nous pris la décision d'appuyer cette entente? Le député de Burnaby—New Westminster nous a souvent posé la question. Nous lui servons toujours un peu la même réponse. Nous avons analysé l'entente et consulté nos entreprises et nos syndicats. Ils ont eux aussi analysé cette entente, mais la durée très longue de ce conflit a eu chez nous un impact très important sur l'emploi dans l'industrie du bois d'oeuvre. Pris à la gorge, nos entreprises et nos syndicats ont recommandé au Bloc québécois d'approuver l'accord.

Le Bloc québécois est un parti très proche de sa base, formée de travailleurs, d'associations syndicales et d'industries. Bref, il est très près de sa population et il défend les intérêts des Québécois. Il a donc pris l'engagement, auprès de ces acteurs économiques, de finalement appuyer cette entente. Ces acteurs sont notamment le Conseil de l'industrie forestière du Québec et les différents syndicats, la FTQ en tête.

Bien sûr, par rapport aux propos du Parti conservateur — sur lesquels je reviendrai un peu plus loin — qui mentionnent que nous récupérons 4 milliards de dollars par cette entente, il ne faut pas oublier que nous avons quand même perdu 1 milliard de dollars. Le député de Burnaby—New Westminster a raison de le dire. Il ne s'agit pas d'une nouvelle somme d'argent additionnelle pour l'industrie canadienne du bois d'oeuvre, mais d'argent récupéré par nos industries qui l'avaient versé en droits compensatoires. Dans le fond, l'industrie reçoit une partie de cette somme d'argent, soit les 4 milliards de dollars.

Cette étape de la troisième lecture mettra fin à ce long processus législatif au sujet de l'entente sur le bois d'oeuvre. En effet, c'est en mai dernier que le Comité permanent du commerce international a entamé son étude sur cette entente. Le comité a tenu de nombreuses réunions sur celle-ci, signée vers le 1^er juillet entre le gouvernement conservateur et l'administration Bush. J'étais à Genève lorsque cette entente a été signée de façon très rapide, ce qui a un peu surpris tous les députés de la Chambre des communes.

C'est finalement le 20 septembre dernier que ce gouvernement a déposé le projet de loi C-24. Je rappelle qu'il vise à assurer la mise en oeuvre de l'entente sur le bois d'oeuvre. En plus d'établir les modalités relatives à la remise des droits compensateurs et antidumping aux entreprises, le projet de loi fixe le système relatif au retour à Washington du milliard de dollars que les entreprises québécoises et canadiennes doivent laisser sur la table et il autorisera la remise aux provinces des taxes à l'exportation. En effet, on a 4 milliards de dollars, mais on laisse 1 milliard de dollars sur la table.

Enfin, cette mesure législative détermine les barrières qui réglementeront le commerce du bois d'oeuvre entre le Canada et les États-Unis, c'est-à-dire un système de contrôle qui établit une taxe à l'exportation et les licences d'exportation.

Il est étonnant, même bizarre, de constater que ce système de contrôle prend la forme d'amendements à la Loi sur les licences d'exportation et d'importation. Cette loi est généralement utilisée pour contrôler le commerce d'armements et de substances dangereuses ou pour limiter le commerce avec certains pays frappés par des sanctions économiques et militaires. Dans le cas présent, les producteurs canadiens sont frappés par les restrictions que prévoit la loi.

(1215)

Enfin, l'entente prévoit une combinaison complexe de taxes à l'exportation et de quotas. C'est très complexe. Il nous a fallu de nombreuses heures pour bien comprendre tous ces enjeux. À la suite de cette étude, le gouvernement de la nation québécoise — le gouvernement du Québec — a opté pour l'option B. En effet, la nation québécoise a été reconnue en cette Chambre puisque nos collègues ont voté en faveur de la motion des conservateurs. Comme on le sait, et j'en avais discuté avec un certain collègue ici, on n'a pas voté en faveur de la motion du Bloc québécois. Malgré tout, nous sommes maintenant une nation.

Je suis conscient du fait que les modalités des quotas d'exportation ne sont pas fixées par la loi, mais par règlement. Certaines questions demeurent. L'industrie québécoise est inquiète, et à juste titre, car l'accord prévoit que les quotas soient attribués sur une base mensuelle et que les possibilités d'excéder leur quota mensuel — advenant une livraison importante — soient tellement limitées que les entreprises ne pourraient pas honorer leurs contrats de vente ni même atteindre leur plein quota annuel.

Avant cette entente, on parlait d'un quota trimestriel, et on parle maintenant d'un quota mensuel. Sur le plan de la réglementation, le Bloc québécois trouve encore que des ententes avec les entreprises sont très importantes afin de leur permettre au moins d'atteindre leurs possibilités d'exportation du bois d'oeuvre.

Il est important de se rappeler que l'industrie de la construction est cyclique et que les livraisons de bois de construction sont donc susceptibles de varier considérablement d'un mois à l'autre. Cette question demeure non résolue. Espérons que le gouvernement fédéral tentera, au sein du groupe binational, de répondre aux préoccupations de l'industrie québécois et d'assouplir ainsi les plafonds mensuels d'exportation. Au Québec, nous avons de grandes attentes à ce sujet.

C'est donc le 27 avril 2006 que le gouvernement conservateur et l'administration Bush ont annoncé la conclusion d'un accord pour régler le conflit du bois d'oeuvre. Le texte de l'accord qui a été complété par les deux pays le 1^er juillet 2006 et finalement signé le 12 septembre dernier, a donné le projet de loi C-24.

Il est important ici de faire un bref rappel historique. Bien que nous vendions du bois d'oeuvre aux États-Unis depuis plusieurs décennies, c'est au cours des années 1980 que le commerce du bois est devenu l'objet de conflits importants, le lobby américain du bois d'oeuvre étant de plus en plus intransigeant dans ce dossier. En mai 2003, au terme d'une enquête qui sera invalidée par la suite par les tribunaux internationaux, le gouvernement américain accusait les producteurs canadiens de recevoir des subventions et de pratiquer le dumping.

Cependant, il est important de le souligner, pendant toute la durée du conflit, les tribunaux ont globalement donné tort aux États-Unis. Washington n'a jamais pu démontrer que ses entreprises subissaient un préjudice. L'ensemble des entreprises qui étaient devant les tribunaux ne recevaient aucun soutien du gouvernement, que ce soit de la part des libéraux — au pouvoir à cette époque — ou de celle des conservateurs.

Quant aux prétentions américaines à l'effet que le bois canadien était subventionné, encore là, l'ALENA a clairement jugé que ce n'était pas le cas.

Pendant tout ce long conflit devant les tribunaux, le Bloc québécois n'a cessé de réclamer, depuis mai 2002, la mise en place d'un plan d'aide qui comprendrait notamment des garanties de prêts. Combien de questions avons-nous posées en Chambre aux libéraux, à l'époque, pour soutenir l'industrie du bois d'oeuvre? Nous avons demandé des garanties de prêts pour les entreprises. Nous n'avons eu aucune réponse. On ne soutenait pas l'industrie, et les entreprises ont été abandonnées à leur sort devant l'immense lobby des entreprises américaines.

(1220)

Nous n'avons pas aidé nos entreprises lors de ce conflit. Nous appuyons ce projet de loi à contre-courant, parce que nous n'avons pas le choix. L'entente actuelle sur le bois d'oeuvre n'existerait pas si nos gouvernements avaient pris leurs responsabilités et avaient au moins écouté les propositions du Bloc québécois visant à soutenir l'industrie. Non. Les libéraux et les conservateurs ont fait la sourde oreille, de sorte qu'aujourd'hui, nous perdons 1 milliard de dollars au regard de ce projet de loi.

Lorsqu'ils étaient au pouvoir, les libéraux ont toujours refusé d'établir ce plan d'aide. Toutefois, depuis qu'ils sont à l'opposition, ils ont curieusement changé d'idée. C'est difficile à comprendre, mais les libéraux tiennent un tout nouveau discours. Ils estiment aujourd'hui que les propositions du Bloc québécois présentées pour la première fois en 2002 sont maintenant nécessaires. C'est difficile à saisir et à comprendre. En effet, ils ont fait la sourde oreille pendant des années, autant en ce qui concerne le Programme d'aide aux travailleurs âgés — sur lequel je reviendrai un peu plus tard au cours de ce discours — qu'en ce qui concerne le plan d'aide pour les industries, relatif aux garanties de prêts pour les entreprises.

Malheureusement, pour les industries forestières québécoises et canadiennes, la décision du gouvernement fédéral de ne pas prendre de mesures concrètes afin d'assurer une meilleure santé financière à notre industrie forestière aura été dommageable pour celles-ci —, autant les industries du Québec que les industries de l'Ouest canadien, de la Colombie-Britannique par exemple, comme mon cher collègue du NPD le mentionnait.

Aujourd'hui, les libéraux doivent assumer une large part des responsabilités et reconnaître qu'ils ont causé un tort irréparable. Le Parti conservateur a signé une entente que nous appuyons en raison d'un manque de soutien au départ.

Lorsque le Parti conservateur était en campagne électorale, on se rappelle qu'il a offert au Québec des garanties de prêts aux entreprises. Or, lorsqu'il est arrivé au pouvoir, il a fait la même chose que les libéraux: il n'a offert aucun soutien aux entreprises. Il a tout simplement signé une entente.

Permettez-moi de citer un extrait de la plateforme électorale du Parti conservateur à ce sujet. Je ne sais pas si mes collègues conservateurs se rappellent leur plateforme électorale, mais nous, les députés du Bloc québécois, y avons prêté attention.

Dans cette plateforme, on indique: « Offrir une aide véritable aux entreprises et aux travailleurs canadiens qui subissent les conséquences des mesures commerciales illégales des Américains. »

C'était écrit dans leur plateforme électorale. Ils ont présenté cela aux Québécois. Je le répète: « Offrir une aide véritable aux entreprises et aux travailleurs canadiens qui subissent les conséquences des mesures commerciales illégales des Américains. »

En effet, le pouvoir rend aveugle ou corrompt; il faut le dire. Je ne sais trop quoi dire à ce sujet, puisque l'entente sur le bois d'oeuvre ne représente pas réellement la direction politique annoncée aux Québécois quant à l'entente sur le bois d'oeuvre, et que l'on retrouve dans la plateforme électorale.

Comme je l'ai mentionné, les conservateurs voulaient soutenir l'industrie par des garanties de prêts, mais ils ne l'ont pas fait: aussitôt le gouvernement élu, aussitôt la promesse oubliée. Les Québécois se rappelleront.

J'ai déclaré à plusieurs reprises comment l'attitude des gouvernements libéral et conservateur avait laissé un goût amer pour plusieurs représentants de l'industrie et des travailleurs du secteur forestier.

Une pénurie de ressources financières, l'abandon de l'industrie par les libéraux et les conservateurs, sans oublier l'attitude intransigeante du gouvernement minoritaire conservateur dans son refus de vouloir écouter et de soutenir les intérêts de notre industrie qui demandait des changements à l'entente, tous ces facteurs ont certainement contribué à affaiblir l'industrie et l'a finalement forcée à accepter cette entente.

(1225)

Nous acceptons cette entente, comme on dirait en language québécois, avec un couteau sur la gorge. On n'a pas le choix. On perd des milliers d'emplois. On est à bout de souffle. On n'a plus d'argent. Les industries ferment. Le gouvernement ne répond pas à nos besoins, malgré qu'il ait des surplus faramineux ici, à Ottawa. Il ferme l'oreille aux entreprises. Ces dernières nous disent donc que dans ce contexte, elles n'ont pas le choix, elles vont appuyer cette entente.

Le Bloc québécois appuie cette entente à contrecoeur. Nous l'appuyons car l'industrie forestière du Québec et les représentants des travailleurs du Québec, comme je le mentionne souvent à nos collègues en comité, nous ont demandé de le faire. Ils ont analysé cette entente et l'ont étudiée. Ce sont des avocats, des industriels et des gens qui travaillent au sein de ces entreprises. Leurs emplois sont en jeu. Leurs besoins d'exportation sont importants et ils doivent recommencer à produire davantage de bois d'oeuvre afin de l'exporter. Des milliers d'emplois en dépendent. Ces gens ont analysé qu'il était important pour nous d'appuyer cette entente, et c'est pour cette raison que l'appuyons.

Toutefois, nous continuons de soutenir l'idée que, depuis le tout début du conflit, il aurait fallu un plan d'aide pour cette industrie. Le gouvernement conservateur a tort lorsqu'il prétend que cette entente vient régler tous les problèmes que connaît l'industrie forestière québécoise et canadienne. Non soutenue par les libéraux et maintenant par les conservateurs, l'industrie forestière a été fragilisée par le conflit du bois d'oeuvre. Elle est maintenant confrontée à une crise structurelle sans précédent. Plusieurs intervenants du secteur forestier québécois ont déclaré qu'avec cette entente, le gouvernement ne peut prétendre avoir solutionné tous les problèmes et que les conservateurs avaient maintenant l'obligation de poser des gestes concrets pour aider l'industrie à traverser cette crise majeure.

J'aimerais que nos collègues conservateurs en Chambre puissent un peu nous écouter. Nous demandons un plan d'aide pour appuyer cette entente qui ne viendra pas tout régler. L'industrie forestière vit d'énormes difficultés et a besoin d'un plan d'aide. On parle de 7 000 emplois déjà perdus au Québec. Les annonces de fermetures chez Abitibi-Consolidated s'ajoutent malheureusement à plusieurs annonces semblables au cours des derniers mois.

Selon le Conseil de l'industrie forestière du Québec, pas moins de 7 000 emplois, comme je l'ai mentionné, ont ainsi déjà été abolis de façon permanente ou temporaire au Québec depuis avril 2005. Ce n'est pas peu. Ce sont plusieurs emplois perdus par l'inaction de ce gouvernement fédéral. Je dirais même qu'à cause du fait que le Québec est encore à l'intérieur de cette fédération, on ne peut pas maîtriser l'ensemble des leviers de développement économique. Le Québec lui-même aurait pu soutenir l'industrie, mais on est encore à l'intérieur de la fédération. Nous somme encore ici pour demander l'appui de ce gouvernement, que malheureusement, nous n'avons pas eu pour l'industrie québécoise.

Le plan d'aide réclamé par le Bloc québécois prévoit notamment la mise en place d'un programme de soutien aux revenus des travailleurs âgés —, le fameux programme PATA —, qui ont perdu leurs emplois à la suite de licenciements massifs dans ce secteur, ainsi qu'une série d'initiatives permettant aux entreprises d'améliorer leur compétitivité en renouvelant leurs équipements ou en se lançant dans les activités de deuxième ou de troisième transformation. Il prévoit des mesures telles que l'accélération de l'amortissement du matériel de production, la mise sur pied d'un programme de diversification des marchés de commercialisation du bois et un traitement fiscal particulier pour les 4,3 milliards de dollars de droits compensateurs antidumping qui seront remboursés.

Le Bloc québécois a proposé, dès les premiers jours du conflit, des mesures concrètes pour aider les travailleurs et les travailleuses ainsi que les industries du secteur du bois d'oeuvre.

(1230)

Nous espérons que le Parti conservateur, maintenant que le projet de loi a été appuyé et s'il est adopté par la Chambre, propose un plan...

[Table des matières]

Le président suppléant (M. Royal Galipeau):

L'honorable député de Burnaby—New Westminster a la parole.

[Table des matières]

M. Peter Julian (Burnaby—New Westminster, NPD):

Monsieur le Président, comme à l'habitude, j'ai beaucoup apprécié le discours de mon collègue de Berthier—Maskinongé. J'apprécie toujours ses présentations car il est éloquent. Cela dit, je ne comprends pas la logique du Bloc parce que tout ce qu'il a dit aujourd'hui est très clair et très légitime. Il est certain que cette entente n'est pas bonne pour l'industrie québécoise.

Il a parlé des quotas, or cette entente est si mal gérée par le ministre du Commerce international qu'on sait très bien que les quotas ne pourront probablement pas être mis en place avant juin 2007. L'industrie québécoise va donc continuer de payer des pénalités. Nous avons perdu 2 000 emplois au Québec et le gouvernement du Québec a maintenant perdu sa souveraineté sur la politique forestière, une compétence exclusivement provinciale. Chaque décision que le gouvernement du Québec devra prendre ou chaque changement qu'il apportera à sa politique forestière sera assujettie au veto absolu du gouvernement américain, de l'administration Bush.

Les quotas, qui étaient le choix du Québec, ne pourront pas être mis en vigueur. L'administration Bush a effectivement un droit de veto. De plus, 2 000 emplois au Québec ont été perdus depuis la mise en vigueur provisoire de cette entente, en octobre. Ces emplois ont été perdus au Saguenay—Lac-Saint-Jean, en Abitibi-Témiscamingue et sur la Côte-Nord.

Ma question est très simple car le député a très bien parlé des aspects négatifs de cette entente. Le Bloc a-t-il consulté tous les travailleurs et travailleuses qui ont perdu leur emploi depuis la mise en vigueur provisoire de cette entente? Si ces gens-là disaient au Bloc qu'il faut mettre fin à cette entente, serait-il prêt à voter contre l'entente en troisième lecture?

[Table des matières]

M. Guy André:

Monsieur le Président, je partage certaines analyses de mon collègue, notamment le fait que cette entente est loin d'être parfaite. On y trouve plusieurs zones grises.

Cependant, j'ai déjà indiqué certaines choses à mon collègue à de nombreuses reprises, et je les répéterai toujours dans la même perspective. Je crois que ce sujet le préoccupe.

Je connais sa volonté d'être à l'écoute des entreprises canadiennes et québécoises. Je ne suis pas sûr qu'il veuille être à l'écoute des entreprises québécoises, mais je l'espère.

En réponse à la question de mon collègue du NPD, je dirai que si, après avoir analysé et étudié cette entente, l'industrie, le Conseil de l'industrie forestière du Québec et les syndicats avaient dit au Bloc québécois qu'ils ne voulaient pas de cet accord ou de ce projet de loi, nous ne l'aurions pas appuyé. Nous l'appuyons dans l'espoir de sauver ce qui reste de nos industries et de travailler d'arrache-pied avec le gouvernement actuel pour qu'un plan d'aide à l'industrie du bois d'oeuvre puisse se poursuivre.

(1235)

[Table des matières]

Le président suppléant (M. Royal Galipeau):

Le député de Burnaby—New Westminster a la parole, avec un peu d'hésitation.

[Table des matières]

M. Peter Julian:

Monsieur le Président, avec ou sans hésitation, l'important est que vous m'ayez accordé la parole.

Pour revenir à ce qu'a dit mon collègue de Berthier—Maskinongé, l'industrie québécoise a effectivement tenu un vote sur cette entente l'été dernier. Le résultat a été de 35 à 12 contre l'entente. Ensuite, toute la délégation du gouvernement fédéral a commencé. Toutefois, M. Chevrette a dit très clairement en comité que s'il y avait d'autres options, il serait prêt à soumettre ces options à un vote de l'industrie.

D'un côté, il y a les pertes d'emplois, et de l'autre, il y a l'industrie qui a été vraiment poussée à accepter l'entente, même si la très grande majorité de l'industrie canadienne et québécoise n'a pas endossé l'entente. Des lettres conditionnelles ont été envoyées et elles sont tombées à l'eau parce que l'entente a été modifiée.

Étant donné toutes ces circonstances, si le Bloc consultait les 2 000 employés de l'industrie du bois d'oeuvre qui ont perdu leur emploi depuis la mise en vigueur provisoire de cette entente, et si ces gens-là lui demandaient de voter contre l'entente en troisième lecture, les bloquistes seraient-ils prêts à voter contre le projet de loi pour faire ce que les gens qui ont perdu leur emploi leur demandent?

[Table des matières]

M. Guy André:

Monsieur le Président, je vais encore répondre à mon collègue.

Comme il l'a indiqué, cette entente a été appuyée par le Conseil de l'industrie forestière du Québec, par le syndicat le plus important dans le bois d'oeuvre, — la FTQ —, par ses syndiqués au Québec et par d'autres partenaires économiques du milieu. C'est pour cette raison que nous appuyons cette entente et que nous allons appuyer ce projet de loi en troisième lecture. Si l'industrie québécoise et l'ensemble des syndiqués de la FTQ nous demandaient de retirer notre appui à cette entente et à ce projet de loi, je répondrais qu'en effet, nous n'appuierions pas cet accord.

Nous travaillons en étroite collaboration avec nos industries et nos travailleurs de ce secteur d'activité, l'industrie forestière. Je ne crois pas que l'industrie puisse se permettre d'attendre encore de deux à quatre ans avant d'arriver à un autre type d'accord, vu l'inactivité actuelle des gouvernements. Depuis 2002, on le sait, ni les libéraux ni les conservateurs n'ont bougé. L'industrie ne peut continuer, ne peut plus attendre. Elle doit aller de l'avant.

Les responsables du secteur forestier espèrent un programme, un plan d'aide pour soutenir l'industrie du bois d'oeuvre. L'industrie a besoin de ce plan d'aide, et on se croise les doigts en espérant que cette entente sur le bois d'oeuvre avec les Américains pourra tenir quelques années.

[Table des matières]

Mme Denise Savoie (Victoria, NPD):

Monsieur le Président, le député opposé reproche au gouvernement de ne pas avoir donné les garanties de prêts qui auraient permis à l'industrie de maintenir son opposition, mais on ne peut pas s'attendre à grand-chose de plus lorsque le renard qui s'occupe des poules négocie pour elles, si je peux s'exprimer ainsi.

Moi aussi, j'ai des craintes, par exemple, pour les entreprises de deuxième ou troisième transformation de la Colombie-Britannique, puisque l'ancien PDG de Canfor Corporation a négocié cette entente. Ce ne sont certes pas les petites entreprises de deuxième ou troisième transformation qui l'ont beaucoup préoccupé.

Je pense qu'il y a matière à craindre ce genre d'entente de libre-échange que le Bloc a souvent appuyée. Je me demande ce qu'en pense le député. Lorsque j'ai écouté le ministre parler ce matin, il a presque dit, à mots couverts, que les conservateurs sont arrivés à un accord sur le bois d'oeuvre parce que l'ALENA aurait été en jeu dans l'esprit des Canadiens. Ceux-ci auraient pu se dire que cette entente était vraiment nuisible aux intérêts du Canada.

On sait bien que l’ALENA ligote le gouvernement, car il l'empêche d'agir dans l'intérêt public et il permet aux entreprises privées d'agir. Je me demande ce que pense le député du commentaire qu'a émis le ministre ce matin, dans lequel celui-ci semblait nous indiquer que c'était...

(1240)

[Table des matières]

Le président suppléant (M. Royal Galipeau):

Il reste 40 secondes au député de Berthier—Maskinongé pour répondre.

[Table des matières]

M. Guy André:

Monsieur le Président, je vais répondre rapidement à la question de ma collègue.

Je crois qu'il faut être vigilant avec le Parti conservateur et avec les alliances qu'il crée avec ses amis les Américains, que ce soit par rapport à l'ALENA ou par rapport à d'autres accords bilatéraux qu'il pourrait signer avec d'autres pays.

Il faut néanmoins comprendre que 260 villes et villages du Québec vivent de l'industrie du bois d'oeuvre, dont 134 en dépendent totalement. Nous devons soutenir, être à l'écoute de notre population...

[Table des matières]

Le président suppléant (M. Royal Galipeau):

Nous reprenons le débat.

L'honorable député de Windsor-Ouest a la parole.

[Traduction]

[Table des matières]

M. Brian Masse (Windsor-Ouest, NPD):

Monsieur le Président, je suis très heureux de participer au débat sur le projet de loi C-24.

Il importe que nous félicitions le député néo-démocrate de Burnaby—New Westminster pour tout le travail qu'il a effectué dans ce dossier. Il a consacré des heures à cette cause afin que l'on puisse conclure une meilleure entente et améliorer la situation.

Malheureusement, nous n'avons pas vu les changements majeurs qui auraient fait en sorte que nous, les néo-démocrates, puissions appuyer ce projet de loi. En somme, le projet de loi reflète la faiblesse de la politique gouvernementale actuelle. En tant que porte-parole néo-démocrate pour les questions relatives à l'industrie et aux relations frontalières canado-américaines, je dois dire que cela revêt une grande importance, non seulement dans le cas de ce dossier, mais aussi en raison du précédent qui a été créé.

Je tiens à préciser d'emblée que, avant que cette entente ne soit conclue, le gouvernement libéral précédent avait travaillé sur le dossier du bois d'oeuvre pendant un certain nombre d'années, sans cependant faire beaucoup de progrès. C'est ainsi que le député qui est aujourd'hui ministre du Commerce international et qui était alors ministre de l'industrie du gouvernement libéral, s'est mis à l'oeuvre. Avant même de changer d'allégeance politique, il avait amorcé le processus et essayé de proposer une entente similaire. Celle-ci traçait, selon moi, les grandes lignes de l'entente actuelle, laquelle représente vraiment une horrible position à adopter. C'est purement et simplement une capitulation, l'abdication de la souveraineté du Canada en matière de négociations commerciales, qui va avoir des répercussions de grande portée.

L'accord sur le bois d'oeuvre va à l'encontre de l'esprit dans lequel notre pays a respecté l'ALENA et fait face aux difficultés dans les relations canado-américaines au fil des ans. Nous avons en effet respecté l'ALENA, en dépit de la longue suite de pertes que l'industrie manufacturière et d'autres industries ont subies à la suite de sa mise en oeuvre. Le Canada a respecté les règles et il a fait ce qu'il convenait de faire. Tant et si bien que les États-Unis, notre partenaire commercial, ont unilatéralement décidé d'aller dans une direction différente, jetant essentiellement par-dessus bord l'accord ainsi que le mécanisme qui est censé servir à régler les différends. Ce n'est pas rien.

Je tiens à faire ressortir quelques points. Des gouvernements libéraux précédents ainsi que le gouvernement conservateur actuel ont prétendu qu'il existe une zone de libre-échange ou un marché commercial mondial, mais c'est un mythe. À les en croire, il suffit d'avoir des marchés ouverts et d'être les plus concurrentiels pour être les gagnants, les champions, après quoi il ne reste plus qu'à réduire l'impôt des sociétés pour connaître le succès.

Ce n'est pas vrai. En réalité, même en vertu des accords en vigueur, plusieurs de nos industries font l'objet, de la part de certains États américains et même d'autorités fédérales américaines, d'interventions visant à protéger l'emploi dans des industries axées sur la fabrication.

Il est important de souligner que, même dans l'ALENA, où il est censé exister un mécanisme de règlement des différends, nous avons perdu un grand avantage dans un des secteurs manufacturiers historiques et les plus importants du Canada. Cependant, c'est le Pacte de l'automobile qui a vraiment fixé la norme en fait de négociations pour un pays qui avait atteint un âge mur et qui était capable d'accroître sa part du marché.

Le Pacte de l'automobile est très cher au coeur des habitants du comté de Windsor-Essex et des villes d'Oshawa et d'Oakville ainsi que des régions manufacturières qui ont ainsi pu avoir accès au marché américain selon un système commercial juste et reposant sur des principes. Le pacte a été conclu de manière à être avantageux pour nos industries et pour aider les États-Unis à donner de l'expansion au secteur de l'automobile à une époque où nous avions un net avantage en fait de parts du marché mondial.

Quelque chose de renversant s'est produit pendant les négociations. On nous avait promis que le Pacte de l'automobile serait très bien et serait protégé et que rien ne nous enlèverait ce qu'il nous donnait. Nous devions demeurer à la fine pointe de la recherche, du développement et des techniques d'assemblage et profiter de l'expansion.

On nous avait dit que les emplois qui rapportaient chaque année des millions de dollars au Canada resteraient chez nous. C'était de bons emplois. Grâce à ces emplois, des mesures fortes et progressistes mises en avant par les TCA ont permis aux travailleurs d'avoir des lieux de travail plus sûrs, d'être plus productifs et de recevoir davantage de formation.

Nous avons aussi donné de l'expansion au secteur de telle sorte que, lorsque de nouveaux produits étaient lancés, nous pouvions tirer notre épingle du jeu afin de ne pas être uniquement une zone de dumping.

(1245)

On nous avait promis que le Pacte de l'automobile continuerait de fonctionner malgré le nouvel accord de libre-échange. Plus tard, les États-Unis ont contesté le pacte et nous avons perdu. Qu'a fait le Canada? Il s'est conformé. Le Canada a respecté l'entente qu'il avait signée avec ses partenaires. Nous étions conscients des dommages énormes que cela causerait à notre économie et aux Canadiens de la classe ouvrière, nos frères et nos soeurs qui élevaient des familles, gagnaient bien leur vie, économisaient en vue de la retraite et payaient un montant incroyable d'impôt dans notre pays. Nous avons accepté de faire ce sacrifice.

Depuis ce temps, nous avons observé une baisse sur le plan de la fabrication, du montage et de la vente d'automobiles. Le Canada a glissé du quatrième au huitième rang pour la production, et la dégringolade se poursuivra si nous n'avons pas une politique de l'automobile.

Ce qu'il y a de paradoxal dans tout cela, c'est que le projet de loi C-24 a été présenté à l'origine par le ministre du Commerce international lorsqu'il était du côté des libéraux et que cette mesure a continué de faire son chemin après qu'il est passé chez les conservateurs. Il n'est cependant jamais passé aux actes relativement à la stratégie de l'automobile qu'il a promise au comité et à moi-même à la Chambre à plusieurs reprises. Il n'a pas tenu cette promesse dans le récent budget. Nous n'avons vu aucune initiative à cet égard. Il a pris des initiatives en ce qui a trait au commerce et à l'accord commercial avec la Corée, dont je parlerai un peu plus tard, mais il n'a rien fait pour le secteur de l'automobile.

Nous avons renoncé à cette occasion en or que nous avions au Canada parce que nous voulions respecter les règles et que nous avons accepté notre sort relativement à cette industrie dans notre pays. Ce projet de loi est une véritable capitulation par rapport au système, aux règles d'engagement et aux conditions établies parce que les États-Unis n'ont pas aimé ce que ces règles ont donné comme résultat, en dépit des nombreuses contestations judiciaires auxquelles nous avons été parties, de toutes les preuves qui ont été présentées et du travail que nous avons fait avec les forces progressistes de l'industrie américaine.

J’ai fait partie d’un groupe de lobbyistes qui s’est rendu à Washington en 2003 pour y rencontrer les représentants d’associations de constructeurs d’habitations et d’organisations qui constataient que l’augmentation artificielle des prix du bois d’oeuvre aux États-Unis résultant de la cupidité de cette industrie chez nos voisins du Sud causait préjudice à de nombreux consommateurs étasuniens du fait que les constructeurs ne pouvaient leur offrir des maisons à un prix qu’ils pouvaient se permettre de payer. Cette hausse artificielle et le fait qu’on empêchait les produits canadiens d’accéder au marché des États-Unis avec des prix compétitifs créaient une situation que les citoyens de ce pays ne pouvaient accepter et tenaient à voir changée.

Nous avons eu droit à une série de mesures fiscales qui ont malmené les entreprises canadiennes. Tout le temps que cette situation a duré, nous nous sommes démenés à maintes occasions à la Chambre pour trouver des façons de soutenir l’industrie au moyen de prêts ou d’autres mesures, comme de la formation en recherche, afin qu’au bout du compte, nous puissions retrouver l’industrie prospère que nous avions.

Il est important de noter à ce moment-ci ce qui arrive dans l’industrie. J’ai ici un document de recherche qui a été remis au Comité de l’industrie, des sciences et de la technologie. Il s’intitule Challenges Facing the Canadian Manufacturing Sector: Forestry Products and Furniture Industries. On y constate que nous avons enregistré dans ce secteur un recul qui a entraîné la perte de nombreux emplois vraiment rémunérateurs, des emplois qui existaient de longue date dans notre pays.

Un des tableaux, la tempête parfaite, montre ce qui s’est produit dans cette industrie depuis quelque temps. On y mentionne que le dollar canadien s’est apprécié de plus de 35 p. 100 depuis janvier 2003 et que cette montée rapide de son cours découlait de l’exportation de ressources naturelles vers les États-Unis et d’autres pays par l’industrie du pétrole et du gaz. Cette situation s’est traduite par une progression rapide de la valeur du dollar canadien au détriment d’autres fabricants. Nous n’avions jamais rien vu de tel dans notre histoire. D’aucuns diront que l’industrie canadienne aurait dû être préparée à faire face à ce genre de situation, mais il était impossible de prévoir une telle flambée de notre dollar, et notre industrie n’a eu droit à aucun soutien.

Le deuxième élément de la tempête parfaite a été le sommet de 5 milliards de dollars qu’a atteint le montant des droits versés en dépôt. C’est donc dire qu’en plus de tout cela, l’industrie était privée de 5 milliards de dollars. Même si nous avons conclu une entente, nous ne recouvrerons pas tout cet argent. Quel genre d’entente avons-nous quand il nous faut payer pour sortir d’un marché qui, au bout du compte, sera de toute façon un mauvais marché? Devant quel non-sens sommes-nous placés, quand nous constatons qu’il nous faudra sacrifier au-delà d’un milliard de dollars? Ironiquement, le gros de cet argent ira à l’administration Bush, qui n’aura aucun compte à rendre sur la façon dont elle allouera ces fonds. D’autres montants serviront à subventionner l’industrie étasunienne et la concurrence qu’elle nous livre. Elle disposera maintenant de ressources pour subventionner ses entreprises au détriment des nôtres.

(1250)

Le troisième point est le fait que les coûts énergétiques ont augmenté de 35 p. 100 pour l'industrie. J'ai des statistiques intéressantes au sujet des produits de pâtes et papiers et des meubles en bois. En 2005, la production totale de produits de pâtes et papiers au Canada a été de 5,1 p. 100 inférieure aux plus hauts niveaux de production enregistrés en 2000. En 2005, la production de papier et de carton a diminué de 4,4 p. 100 et de 6,1 p. 100 respectivement, par rapport aux niveaux de 2004. Nous assistons à un déclin. Ces trois facteurs pénalisent l'industrie à l'heure actuelle.

Que faisons-nous? Quelle mesure prenons-nous pour corriger la situation? Nous permettons aux Américains de garder 1 milliard de dollars sur le montant total des droits qu'ils ont perçus. Cela ne ressemble guère à une solution. Ce n'est guère une solution si les Canadiens sont perdants relativement à cette ressource. Ce n'est guère une solution pour les personnes qui travaillent dans ce secteur si leurs concurrents à l'étranger ont maintenant les ressources financières nécessaires pour miner leur production.

Peu importe que les Américains se servent de cet argent pour accroître leur efficience, faire de la recherche et du développement, réduire les prix ou assumer les coûts énergétiques, ils vont maintenant bénéficier d'un avantage. Cela n'a aucun sens. Il est tout à fait choquant de conclure une entente et de devoir payer si l'on veut la résilier.

Un point qui chicote vraiment les Canadiens à l'heure actuelle est ce montant de 1 milliard de dollars et le fait que cet argent nous serait utile. Nous avons vu les coupes dans le dernier budget et leur incidence sur les Canadiens. Pour l'amour du ciel, si nous adoptons l'idéologie du gouvernement, pourquoi celui-ci ne voudrait-il pas consacrer 1 milliard de dollars de plus à la réduction de la dette nationale? J'imagine qu'il préfère mettre 1 milliard de dollars dans les poches des producteurs forestiers et de l'administration Bush aux États-Unis. Est-ce la solution du gouvernement aux problèmes auxquels sont confrontés les Canadiens à l'heure actuelle? Je ne crois pas. C'est très inquiétant.

Je dois aussi faire remarquer que, dans tout ça, les députés du Bloc n'ont guère réussi à négocier des modifications à ce projet de loi. Ils ont rationalisé et ont trouvé des raisons de l'appuyer. Je comprends qu'ils étaient soumis à de grandes pressions et devaient prendre des décisions, mais nous aurions au moins dû être témoins d'une résistance au gouvernement. Je trouve cela alarmant, parce que, si nous voulons vraiment mettre les choses en perspective à la Chambre des communes, il faut faire un peu de lumière. Ils pourraient au moins essayer de gagner quelque chose pour atténuer le coup porté aux travailleurs canadiens qui perdent leur emploi, et à l'industrie elle-même, dont l'avenir est en cause.

Je veux parler de différents éléments qui nous inquiètent, dont l'un est vraiment paradoxal.

Les Canadiens peuvent voir à quel point ce projet de loi est compliqué et truffé d'une grande quantité d'informations. Il a fallu plusieurs années avant qu'il arrive à la Chambre. Pourtant, le comité a passé une semaine à entendre des témoins. Comment est-ce possible, dans une démocratie moderne et fonctionnelle? Nos comités parlementaires rencontrent régulièrement des témoins et consacrent plus de temps à des choses qui ne sont pas aussi définitives. Ce projet de loi a été étudié à toute vapeur au comité. On n'a pu ni en débattre ni y apporter des amendements.

La population canadienne doit comprendre que cette façon de faire n'est pas une forme de bon gouvernement. C'est plutôt une manière de passer rapidement sur une situation embarrassante. Cela n'a pas de sens de mettre un terme au débat.

Nous avons beaucoup d'amis aux États-Unis, dont bon nombre n'appuient pas ce projet de loi, à cause du tort qu'il cause à nos relations. Quand les Américains ont signé nos ententes commerciales actuelles, ils ont bénéficié de mesures protectionnistes.

J'ai déjà expliqué à la Chambre comment nous avons perdu le Pacte de l'automobile. Selon l'entente commerciale actuelle, les Américains ont toute une série de mesures protectionnistes concernant l'aérospatiale et la construction d'autobus, qui empêchent littéralement l'industrie canadienne de prendre de l'expansion dans ces secteurs. Les Américains ont obtenu cela parce qu'ils ont décidé que c'était dans leur intérêt national. Le gouvernement des États-Unis, considérant la valeur de ces industries dans le secteur de la fabrication, les emplois qu'elles fournissaient et leur importance pour l'avenir du pays, a décidé, faisant fi de la libre concurrence, se moquant de savoir quel pays avait les meilleurs produits ou lequel était le plus efficace, de garantir que ce travail ne se ferait qu'aux États-Unis.

(1255)

Dans notre propre pays, nous ne sommes même pas capables de prendre cette décision pour notre industrie. Nous préférons capituler. C’est insensé. Pendant que nos concurrents emploient différentes stratégies, méthodes et mesures pour protéger leurs industries, nous ne sommes même pas capables d’appuyer des conditions équitables pour nos propres industries qui doivent soutenir la concurrence dans de telles conditions.

Une autre question qui m’inquiète beaucoup, c’est celle de savoir où cela nous mène. Lorsque j’étudie le projet de loi et les mesures qu’il contient, je m’inquiète pour notre secteur de la transformation du bois, des produits de bois, la post-production et l’abattage des arbres. Toute l’industrie du bois d’œuvre alimente des usines de fabrication.

Il suffit de prendre nos industries pétrolières et gazières. Malgré des profits records de milliards de dollars et le fait qu’elles reçoivent également des subventions, elles investissent moins de 0,8 p. 100 de leur argent dans la recherche-développement. L’industrie manufacturière nationale moyenne et les autres industries comparables font un modeste investissement de 4 p. 100 dans la recherche-développement. Ce n’est pas beaucoup. C’est peu par rapport aux niveaux de l’OCDE et des autres pays industrialisés. Ce n’est pas grand-chose, mais c’est au moins 4 p. 100.

M. Pat Martin: C’est 500 p. 100 de plus.

M. Brian Masse: Le député de Winnipeg-Centre a dit que c’est 500 p. 100 de plus.

Nous nous contentons d’exporter nos ressources naturelles, ce qui nous fait du tort à plusieurs égards. Cela nuit à l’innovation. Comme nous ne faisons pas de recherche-développement, l’industrie du raffinage ne se développe pas au Canada, ce qui crée une série d’autres problèmes. Nous perdons les emplois et les chercheurs qui quittent le pays. Nous ne pouvons pas attirer les gens les plus brillants et les plus compétents. Par-dessus le marché, nous perdons également les recettes fiscales sur les produits secondaires. Nous laissons quelqu’un d’autre en profiter.

Je crains que la projet de loi C-24 ne crée la même situation dans le secteur du bois d’oeuvre, que nous nous contentions de fournir la matière première et que c’est tout ce que nous ayons à offrir. Pourtant, je pense que les Canadiens croient que nous pouvons offrir plus, que nous pouvons nous charger de la recherche-développement, que nous pouvons créer des produits finis dont les gens peuvent être fiers et que nous pouvons créer des emplois, pas seulement dans ces industries, mais dans les autres secteurs qui profiteront des retombées. Je crois que les Canadiens veulent faire partie de ce processus. Il est inacceptable que notre pays se contente d’exporter ses ressources naturelles, mais le projet de loi C-24 nous conduit dans cette direction.

Pour résumer, je voudrais dire une chose importante. Le ministre du Commerce international est en train de brader nos intérêts dans le cadre d’un accord commercial avec la Corée qui n’est pas équitable. Je crains que ce ne soit là qu’un début. Si nous cédons sur ce dossier, à quoi ressemblera l’accord commercial avec la Corée?

J’ai eu des réunions avec le Comité de l’industrie et le personnel du ministère de l’Industrie au sujet du secteur automobile. L’avenir de ce secteur est compromis par l’accord commercial avec la Corée. Nous continuons à prendre des initiatives commerciales qui nous feront perdre davantage d’emplois dans notre secteur de la fabrication à cause d’une mauvaise politique commerciale. Le projet de loi C-24 témoigne de l’incapacité d’un gouvernement à protéger son industrie alors que les hommes et les femmes de notre pays sont propriétaires des ressources naturelles et sont en droit d’obtenir que ces ressources soient utilisées dans leur intérêt et non pas contre eux.

(1300)

[Table des matières]

M. Roger Valley (Kenora, Lib.):

Monsieur le Président, je constate que mon collègue du NPD a de la difficulté à parler, mais il a tout de même fait un très bon discours malgré le fait qu'il ne se sente pas bien. Cependant, je me dois de corriger certaines affirmations qu'il a faites.

Il a dit que c'est un ministre libéral qui a changé d'allégeance qui a capitulé. C'est absolument faux. Nous n'aurions pas accepté cette capitulation quand le ministre était chez les libéraux. C'est après avoir traversé le parquet qu'il a ourdi cette capitulation avec le Parti conservateur. Nous n'avons de toute évidence rien à voir là-dedans et nous nous sommes opposés à cette capitulation.

Il a aussi dit qu'il avait confiance dans le ministre. Je pense qu'il était question de la politique automobile. J'espère qu'il a tiré cet enseignement de ses erreurs: on ne peut pas faire confiance à ce ministre. Nous l'avons appris à nos dépens.

Je ne pense pas que le député ait entendu ce dont je vais parler, mais il comprendra sûrement ma question. Ce matin, le ministre a parlé du mauvais état des relations commerciales entre le Canada et les États-Unis. Pourtant, nous savons que les relations commerciales entre ces deux pays se portent très bien. La plupart des marchandises traversent la frontière sans problème.

Cependant, ce que nous avons constaté de ce côté-ci, c'est que l'inquiétude du gouvernement américain à propos de la politique commerciale semblait augmenter plus on s'approchait des élections de mi-mandat aux États-Unis. Nous avons l'impression que le président américain a imposé cet accord au premier ministre, qui s'est fait avoir, parce qu'il avait besoin d'appui à l'approche des élections de mi-mandat. Le premier ministre, lui, avait besoin de publicité, c'est pourquoi il a essayé de conclure un accord. C'est un mauvais accord pour l'industrie canadienne du bois d'oeuvre. Je me demande si mon collègue du NPD partage mon opinion là-dessus.

[Table des matières]

M. Brian Masse:

Monsieur le Président, il y a une bonne raison pour laquelle je ne suis pas d’accord avec le député à propos de l’ancien ministre qui a retourné sa veste et qui est passé chez les Conservateurs. Le travail était déjà en cours et il était bien entamé.

Il faut se souvenir que le ministre a été un candidat vedette du député de LaSalle—Émard, l’ancien premier ministre. Les Libéraux ont dû l’admettre au sein de leur groupe. On considérait que c’était un des plus brillants éléments. Personnellement, j’ai été choqué par l’évolution des choses. Comme les Libéraux ont soumis son travail à cette Chambre, ils ne peuvent pas s’en distancier. Tout d’abord, il vient de ce secteur. Il avait travaillé sur ce dossier dans le passé et beaucoup de questions ont été soulevées. Nous devrons donc convenir, le député et moi, que nous ne sommes pas d’accord sur cette question.

Il a dit que nos relations commerciales avec les États-Unis se sont améliorées. C’est faux. Même après la signature de l’accord, les Américains ont continué d’ériger un certain nombre d’obstacles au commerce, et sans provocation. Le ministre du Commerce international ne peut l’ignorer, puisqu’il a lui-même tenté de camoufler une de ces mesures protectionnistes. Je veux parler de la loi sur le bioterrorisme qui est entrée en vigueur bien après que nous avons capitulé à cet égard.

C’est en vertu de cette loi sur le bioterrorisme que les Américains ont pris la décision unilatérale d’imposer un nouveau droit aux voyageurs, aux camions, aux marchandises et aux services canadiens entrant aux États-Unis. Le ministère en avait été avisé. Bien qu’il en ait été informé deux semaines avant que la chose ne soit rendue publique, le ministre n’a même pas daigné contacter l’association du camionnage et les autres groupes et organisations concernés pour leur communiquer la nouvelle.

C’est très grave. Voilà une autre mesure unilatérale des Américains à saveur protectionniste qui échappe au cadre de l’ALENA. Ses répercussions sont énormes, parce que des biens et des services seront frappés d’un nouveau tarif. Et puis, cette mesure a porté tort à la création et à l’expansion d’usines au Canada. C’est un nouvel obstacle au commerce que nous allons devoir franchir.

J’ai rencontré les gens d’Exportation et développement Canada qui travaillent sur un nouveau programme destiné à aider les PME à faire face à ce genre de changements. Cependant, cette dernière mesure américaine occasionnera des dépenses supplémentaires aux PME et aux contribuables. Ce sont eux qui financent ce genre de programmes de soutien. Nous allons devoir régler le problème de la compétitivité.

Les conditions à la frontière ne se sont pas améliorées. Pis encore, depuis la signature de l’accord, la frontière se militarise. Les Américains ont lancé différents projets: surveillance par avions téléguidés et hélicoptères Black Hawk, et érection de clôtures et de postes de garde. Le Département de la Sécurité intérieure dispose d’un budget de 36 milliards de dollars au titre de ce programme qui va de l’étude de faisabilité concernant l’érection d’une clôture entre le Canada et les États-Unis au déploiement de cet arsenal militaire.

Il y a aussi la question des canonnières dans les Grands Lacs, autre preuve du phénomène de militarisation.

Les choses ne se sont donc pas améliorées, loin s’en faut, puisque le nombre d’obstacles augmente. Ce qui est troublant dans tout cela, c’est que les États-Unis continuent d’agir unilatéralement. Il faut espérer, avec la nouvelle majorité à la Chambre des représentants et au Sénat des États-Unis, qu’il nous sera davantage possible de corriger ce genre de situation.

(1305)

[Table des matières]

M. Tony Martin (Sault Ste. Marie, NPD):

Monsieur le Président, j'apprécie le fait de pouvoir aborder ce sujet très important, particulièrement pour des régions comme le Nord de l'Ontario, où la foresterie constitue un élément essentiel de l'activité économique. Le secteur forestier est la pierre angulaire et le centre industriel d'un très grand nombre de collectivités dans cette magnifique région du Canada.

En jetant un coup d'oeil à la situation désastreuse de l'industrie forestière dans le Nord de l'Ontario et d'un bout à l'autre du pays, nombre d'entre nous se demandent pourquoi le gouvernement veut mener le Canada dans cette direction. À première vue, cet accord n'offre aucun avantage évident. Les personnes qui ont analysé l'accord, notamment les intervenants de l'industrie forestière qui ont un intérêt évident à l'égard de la question, disent avoir certaines préoccupations très réelles.

Pourquoi le gouvernement est-il tellement déterminé à imposer de nouvelles règles à une industrie qui nous a si bien servis pendant tant d'années et qui a été la pierre d'assise de l'économie canadienne pendant des siècles? Je crois que c'est une autre manifestation des forces mondiales de la droite politique et économique et du secteur privé au Canada. Peu importe que nous tapions du pied et lancions les hauts cris. Que cette proposition ait du sens ou non sur le plan financier pour les Canadiens, les travailleurs, les collectivités et l'industrie touristique ne semble pas importer non plus. Quoi qu'il advienne, nous nous engageons dans cette voie.

Je crois que le gouvernement tente de faire en sorte que cette industrie ainsi que d'autres secteurs de l'économie canadienne s'alignent sur l'approche américaine en matière commerciale. À mon avis, c'est également une tentative pour que l'industrie s'adapte à certaines réalités mondiales à l'égard desquelles nous devons jouer un rôle, au moment où nous tentons de créer de l'emploi et de soutenir nos industries, nos entreprises, nos travailleurs et nos collectivités.

J'étudie ce dossier très attentivement depuis un certain temps déjà. Je siège à la Chambre depuis près de trois ans. J'ai vu le gouvernement précédent et le gouvernement conservateur se débattre avec l'approche musclée des Américains destinée à mettre le Canada et ses secteurs industriels au pas, et je suis choqué. Je sais que le gouvernement libéral précédent travaillait très fort pour tenter d'en arriver à un certain équilibre ou compromis dans cette affaire. Toutefois, dès que le gouvernement actuel a pris les choses en main, on est tombé de Charybde en Scylla. Nous sommes maintenant pris avec cet accord. Dès qu'il sera adopté ici, ce sera un fait établi, ce qui est regrettable.

Nous avons été très créatifs et intelligents au Canada. Nous avons travaillé très fort pour nous positionner dans l'économie globale, même dans le contexte de l'Accord de libre-change nord-américain. Il y avait une grande réticence face à cet accord alors qu'on en était au stade des discussions, dans les années 1980 et 1990. Nombreux étions-nous à prédire que cet accord nuirait grandement à notre secteur manufacturier. Quand, aujourd'hui, on jette un coup d'oeil sur les chiffres, les emplois perdus et ceux que nous perdons dans ce secteur, on peut vraiment dire que nos craintes étaient fondées.

Au lieu de s'attaquer au problème « à la canadienne », c'est-à-dire en collaborant afin d'établir des lois, des règlements, un régime, un cadre visant à protéger tous les intérêts dont il faut tenir compte au sein de la collectivité canadienne, nous avons simplement baissé les bras et déclaré que si nous faisions comme les Américains, ce serait mieux à long terme et nous nous en porterions tous mieux.

(1310)

Ce n'est pas ce qui s'est produit. Nous avons travaillé très dur et nous avons été aussi efficients que possible pour assurer le succès de notre industrie au Canada, mais nous continuons d'être malmenés par les forces qui voudraient que nous menions nos activités différemment.

Il n'y a qu'à voir comment le gouvernement actuel essaie de modifier la façon dont nous vendons notre grain provenant de l'Ouest du pays sur le marché mondial. D'une façon tout à fait unique et bien canadienne, collectivement, au fil d'un certain nombre d'années, à l'initiative des agriculteurs, nous avons créé la Commission canadienne du blé. Elle a fort bien réussi à garantir aux agriculteurs qui cultivent et commercialisent leur grain dans l'Ouest du pays, une économie viable et dans leur intérêt. La commission veille à ce qu'ils continuent de gagner suffisamment d'argent pour poursuivre leurs activités et payer leurs factures, avoir un niveau de vie décent et céder ensuite leur exploitation à leurs enfants. Cependant, les agriculteurs de ma collectivité, Sault Ste. Marie, ont déclaré que la situation est devenue plus difficile.

L'agriculture est devenue un secteur plus difficile à cause des pressions exercées sur le marché mondial. Nos agriculteurs ont fait front commun et ont déployé leurs meilleurs efforts. Ils réussissent à s'en sortir grâce aux meilleures recherches et aux meilleurs renseignements possible. Ils ont créé des organisations et des mécanismes pour protéger leurs intérêts. Les agriculteurs se lèvent tôt le matin pour vaquer à leurs occupations. Ils ensemencent leurs champs ou s'occupent de leurs animaux. À la fin de la journée, ils doivent avoir un rendement suffisant en fonction de leurs efforts. Lorsque les agriculteurs investissent dans leur entreprise, ils doivent obtenir un rendement sur leur investissement. Cependant, ce n'est pas le cas maintenant dans un très grand nombre de nos secteurs agricoles.

Dans ma région, des agriculteurs envisagent d'abandonner, essaient de vendre leur exploitation ou déclarent faillite. C'est une situation terrible pour une industrie qui est si essentielle pour nous tous comme société. Si notre pays n'est pas capable de soutenir un secteur agricole qui nous nourrit, nous sommes alors bien mal pris.

Or, le gouvernement actuel veut éliminer ce mécanisme qu'est la Commission canadienne du blé. Les agriculteurs ont créé la commission. Ce sont eux maintenant qui la contrôlent. Ils l'administrent depuis un certain nombre d'années avec succès.

Je sais que, à juste titre, beaucoup de nos agriculteurs pensent que ce n'est qu'un début, qu'une fois engagé dans cette voie, le gouvernement va s'en prendre ensuite à la gestion de l'offre. Beaucoup de nos aviculteurs et producteurs laitiers craignent que ce soit la prochaine...

(1315)

[Table des matières]

M. Maurice Vellacott:

Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Sauf tout le respect que je dois au député, il semble confondre les agriculteurs et le sujet dont nous sommes saisis. J'aimerais que vous lui demandiez de s'en tenir...

[Table des matières]

Le président suppléant (M. Royal Galipeau):

Je remercie le député d'avoir invoqué le Règlement. Je sais que le député de Sault Ste. Marie limitera ses commentaires au projet de loi C-24.

[Table des matières]

M. Tony Martin:

Monsieur le Président, nous avons ici beaucoup de latitude pour faire des liens et établir le contexte de nos discussions. Je ne pense pas qu'il y avait lieu d'invoquer le Règlement. Je crois que le député veut simplement nous empêcher de présenter nos arguments. Dans le cas qui nous occupe, le gouvernement a essayé de nous empêcher de défendre les intérêts de notre secteur forestier.

Là où je voulais en venir, c'est que l'approche du gouvernement relativement à la Commission canadienne du blé est la même que pour le secteur forestier, c'est-à-dire qu'elle consiste à se conformer à la façon de faire des Américains. En fin de compte, nos petites collectivités forestières, nos petites entreprises forestières et tous ceux qui travaillent dans le secteur forestier ne sont pas protégés. Ils n'ont aucune protection.

À cause de l'ALENA et de tous les autres accords commerciaux qui sont signés chaque jour, le gouvernement perd de plus en plus sa capacité de protéger les fondements de notre économie, de notre industrie et de nos entreprises. Je parle de l'attitude du gouvernement vis-à-vis la Commission canadienne du blé parce que, à mon avis, cela fait ressortir beaucoup plus clairement ce qui est en train de se produire dans le secteur forestier. La façon dont cette entente a été imposée à l'industrie et aux provinces et présentée à la Chambre en tant que fait accompli montre bien toutes les lacunes sous-jacentes au projet de loi et toutes les préoccupations que bon nombre d'entre nous éprouvent à cet égard.

Ce que fait le gouvernement conservateur à la Commission du blé se reflète ailleurs. Il n'y a pas que la Commission du blé, il y a eu bien d'autres capitulations dans ce pays au fil des ans. Quand l'Accord de libre-échange nord-américain nous a été imposé, ceux d'entre nous qui s'y opposaient à l'époque ont accepté cela. Nous avons lu les documents, compris les implications et découvert comment nous y prendre. Nous avons réussi à établir des structures et des façons pour protéger en particulier les ressources susceptibles de nous donner au moins un rendement intéressant pour nos investissements et nos efforts.

Hélais, lorsque nous avons trouvé des façons de faire affaire qui étaient bonnes pour le Canada et les collectivités canadiennes, nos voisins américains n'ont pas aimé cela, car nous avions trop de succès. Nous leur livrions trop bien concurrence. Notre produit était d'une qualité et d'un prix qui soutenaient fort bien la concurrence dans ce marché. Les Américains ont commencé à nous amener en cours. Nous nous sommes alors défendus. Nous sommes allés devant les tribunaux et nous avons tiré partie des instruments en place dans l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis et l'Accord de libre-échange nord-américain pour protéger nos intérêts.

Nous avons présenté nos arguments et nous avons remporté notre cause. Les tribunaux nous ont donné raison encore et encore. Nous nous attendions à ce que nos voisins américains respectent cela. Nous nous attendions à ce qu'ils se comportent de façon honorable et à ce qu'ils respectent les accords que nous avons signés de bonne foi quand nous avons conclu ces ententes de libre-échange, mais, hélas, ils n'ont pas été honorables. Ils sont loin d'avoir été honorables. Ils ont continué de nous traîner en cours en attendant que nous ayons un gouvernement favorable à leurs intérêts. Dans les intérêts d'une bonne relation et pour obtenir des faveurs de notre bon ami, George W., comme le diraient les conservateurs, le gouvernement a accepté cette capitulation dans le dossier du bois d'oeuvre qui se traduit par le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui.

(1320)

L’Accord sur le bois d’œuvre ne contient rien qui soit susceptible d’aider l’industrie forestière du Nord de l’Ontario, alors que celle-ci se débat pour survivre. Des collectivités ont été durement touchées par la fermeture d’usines de pâtes et papiers et de scieries. Les gens doivent abandonner leur maison. Ils doivent vendre ou laisser leur commerce pour déménager ailleurs au Canada afin de trouver du travail, de se nourrir et de nourrir les leurs.

En septembre, le caucus du NPD, en réunion à Thunder Bay, a rencontré des dirigeants de l’industrie forestière du Nord de l’Ontario, mais surtout du Nord-Ouest de la province. L’Accord sur le bois d’œuvre est en train de chambouler tout le Nord de l’Ontario. Lors de ce même séjour à Thunder Bay, nous avons aussi rencontré des responsables politiques et des maires de nombreuses collectivités du Nord-Ouest de la province.

Nous avons visité certaines des usines de ce coin de pays qui, à l’époque, se trouvaient dans une situation désespérée. Tous les gens sur place nous ont dit la même chose, tous nous ont parlé des mêmes difficultés. À cette époque, leur situation n’avait pas véritablement rapport avec le travail que les Conservateurs effectuaient dans le dossier du bois d’œuvre. Elle était due à bien d’autres facteurs auxquels le gouvernement aurait dû s’intéresser de plus près. Nous espérons que c’est ce qu’il va faire à la faveur de cette mesure législative, mais qui sait!

L’industrie forestière a besoin de l’aide et du leadership du gouvernement fédéral. Celui-ci doit être présent. C’est ça le rôle d’un gouvernement, de protéger les secteurs industriels qui sont importants pour la santé économique du pays.

Comment le Canada réagit-il aux pressions qui s’exercent sur sa politique monétaire et sur la valeur de son dollar? Lors de mes entretiens avec certains industriels à Sault Ste. Marie, ceux-ci m’ont appris qu’ils s’en sortiraient bien mieux si le gouvernement s’organisait pour mobiliser les plus brillants éléments et pour collaborer avec le secteur privé afin de faire baisser la valeur de notre dollar aux environs de 80 ¢ américain.

Le prix de l’énergie est également important dans le Nord de l’Ontario. S’il fallait écouter les Américains et se conformer à la façon dont ils produisent, distribuent et utilisent l’énergie, il nous faudrait confier la totalité de nos opérations dans ce domaine au secteur privé. Or, après avoir appliqué cette recette en Ontario, nous nous sommes rendu compte que les prix de l’énergie ont grimpé en flèche. Les industries de l’Ontario sont moins compétitives à cause du prix très élevé de l’énergie et elles ne peuvent faire concurrence à celles du Manitoba et du Québec, par exemple, deux provinces qui continuent de contrôler la production d’énergie.

En Ontario, nous avons essayé sous Mike Harris, et maintenant Dalton McGuinty, de privatiser nos entreprises du domaine de l'énergie. Nous trouvons de plus en plus que nous nous enfonçons dans un gouffre et que nous n'arrivons pas à faire face à la concurrence. Nous avons besoin que le gouvernement fédéral parle à ceux qui détiennent ces pièces du puzzle afin que notre industrie forestière puisse redevenir prospère et rentable. Nous voulons que le gouvernement fédéral offre le genre de soutien qu'il a fourni au fil des ans aux collectivités et aux régions du pays qui dépendent de ce secteur.

La force de notre dollar malmène notre industrie forestière. Le prix de l'énergie aussi. Il y a aussi la façon dont nous gérons nos ressources forestières. L'accès aux fibres et le coût des fibres sont de grandes préoccupations. L'industrie forestière se heurte à toutes sortes de difficultés et il faut que le gouvernement s'y attaque.

Le gouvernement libéral précédent s'était assis avec les dirigeants de l'industrie avant les dernières élections. De nombreux représentants de l'industrie, avec un lobby très efficace et énergique, étaient présents. Ils ont rencontré notre caucus. Je suis sûr qu'ils ont aussi rencontré les caucus conservateur et libéral et qu'ils les ont convaincus que l'industrie avait besoin d'argent pour moderniser sa technologie, investir dans de la nouvelle technologie, mener des travaux de recherche et développement et donner de la formation.

(1325)

Nous avons entendu le gouvernement fédéral de l'époque annoncer qu'il allait mettre des milliards de dollars sur la table, mais malheureusement, ce n'est jamais arrivé. L'argent n'a jamais été versé et il ne l'est toujours pas. Le secteur forestier connaît des difficultés et certaines entreprises disparaissent. Des collectivités ont subi des dommages qui ne pourront pas être réparés.

Au lieu de s'attaquer directement aux problèmes que l'industrie forestière avait soulevés et voulait voir réglés, le gouvernement conservateur a imposé son nouvel accord sur le bois d'oeuvre. La question du bois d'oeuvre, à mon avis, se serait réglée d'elle-même devant les tribunaux. La conclusion aurait été beaucoup plus avantageuse pour nous que ce que cet accord présente.

La façon dont nous gérons notre industrie forestière est déterminante pour le Nord de l'Ontario, les collectivités de ma région et les collectivités du pays.

[Table des matières]

M. Ed Fast (Abbotsford, PCC):

Monsieur le Président, malgré les commentaires du député au sujet de cette importante question, il ne fait aucun doute que les intervenants du secteur de tout le pays appuient l'accord sur le bois d'oeuvre. Le député a tenté d'établir un lien entre la Commission canadienne du blé et l'accord sur le bois d'oeuvre. Tout ce qu'il a réussi à faire, c'est prouver encore une fois que le NPD prône les grands monopoles et qu'il s'oppose à la liberté de choisir sur le marché.

Ce qui est encore plus troublant, c'est que le parti du député, qui porte fièrement le nom de Nouveau Parti démocratique, a agi de façon tout à fait antidémocratique en faisant de l'obstruction en comité. Le député de Burnaby—New Westminster a fait obstruction à l'accord sur le bois d'oeuvre, accord que les Canadiens nous demandent d'adopter.

Le député ne convient-il pas que les agissements de son collègue, le député de Burnaby—New Westminster, visaient de toute évidence à contrarier la Chambre et le comité, et qu'ils étaient franchement antidémocratiques?

[Table des matières]

M. Tony Martin:

Monsieur le Président, en fait, nous sommes très fiers du député de Burnaby—New Westminster, qui a su résister aux tactiques d'intimidation du parti ministériel. Certains intervenants du secteur, surtout du côté américain, veulent que nous nous mettions à genoux et que nous renoncions à nos intérêts. C'est seulement que nous n'avons pas encore trouvé de moyen plus efficace de faire comprendre clairement les répercussions qu'aura cette terrible entente sur notre secteur forestier.

J'aimerais revenir à l'affirmation du député selon laquelle les néo-démocrates prônent les grands monopoles. Bien au contraire, nous croyons que, en tant que Canadiens, nous apportons une contribution unique et efficace aux négociations afin de protéger notre secteur. Si nous ne sommes pas prudents, le gouvernement finira par anéantir des ressources et des outils comme la Commission canadienne du blé et la gestion de l'offre, comme il s'apprête à le faire pour notre secteur forestier en acceptant cet accord sur le bois d'oeuvre.

[Table des matières]

M. Roger Valley (Kenora, Lib.):

Monsieur le Président, le député et moi habitons tous les deux le Nord de l'Ontario et nous connaissons les défis auxquels cette région doit faire face. Plusieurs usines ont fermé il y a un certain temps maintenant. C'est la période des Fêtes qui commence et bon nombre de gens sont à bout de ressources.

J'aimerais reprendre un de ses énoncés. Il a demandé pourquoi le gouvernement voulait nous entraîner dans cette direction. Qu'est-ce que les néo-démocrates croyaient que le gouvernement allait faire? Après avoir entendu tous leurs beaux discours de droite, ils devaient savoir que les conservateurs étaient très amis avec les autorités américaines actuelles. Les néo-démocrates croyaient-ils réellement que les conservateurs se porteraient à la défense des travailleurs du pays? Pas sous le régime actuel.

Le député a parlé de milliards de dollars dans le secteur forestier et nous savons que nous n'avons pas pu faire ce que nous voulions faire. Nous n'avons pas eu le temps de mettre les mesures proposées en place et nous avons accepté le jugement des Canadiens. Toutefois, ces mesures avaient été préparées après avoir écouté tous ces gens dont il a parlé, les dirigeants communautaires, les syndicats et l'industrie elle-même. Ce train de mesures avait une certaine valeur. Les Canadiens de la circonscription du député et de tout le Nord de l'Ontario travailleraient-ils si ce train de mesures avait été mis en place?

(1330)

[Table des matières]

M. Tony Martin:

Monsieur le Président, je pense que c'était un bon train de mesures. Mais, comme bien d'autres mesures promises par les libéraux au cours de leurs 13 années au pouvoir, ces mesures n'ont jamais été appliquées. C'est pourquoi les Canadiens ont porté le jugement que l'on connaît lors des dernières élections. Ce ne sont pas les néo-démocrates qui ont défait les libéraux. Ce ne sont pas les néo-démocrates qui ont voté pour mettre fin à leur mandat. C'est la population canadienne qui en a décidé ainsi après avoir appris à bien connaître les libéraux, qui ont causé leur propre perte par leur manque de volonté et leurs promesses non tenues.

Espérons que les libéraux sauront en tirer les leçons nécessaires. Ils reprendront peut-être un jour le pouvoir, mais pas avant un bon bout de temps, il me semble.

Les libéraux, le Bloc et nous devons parler ensemble aux conservateurs, car nous constituons bel et bien la majorité à la Chambre. Nous devons leur dire que c'est un mauvais accord, qui ne sera pas bénéfique pour notre secteur forestier, tout comme le démantèlement de la Commission canadienne du blé ne sera pas bénéfique pour les agriculteurs du pays et l'arrêt de la gestion de l'offre ne leur sera pas bénéfique non plus.

Nous ne pouvons pas continuer de faire les choses à l'américaine et espérer protéger ainsi ce qui est distinctement canadien. Nous nous sommes prouvé au fil des ans qu'en tant que Canadiens, nous étions capables d'être créatifs pour développer notre industrie et capables de former des collectivités pour mieux surmonter nos difficultés: la géographie, le climat et les grandes distances qui caractérisent notre pays. Nous devons nous efforcer de nous doter d'une économie viable et dynamique. Nous devons constituer des collectivités riches qui savent s'entraider. Cependant, si nous continuons de vouloir imiter la façon de faire des Américains et de nous en servir comme modèles, ne soyons pas surpris si nos efforts les plus énergiques demeurent vains.

[Table des matières]

M. Alex Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior, NPD):

Monsieur le Président, j'aimerais connaître l'opinion de mon collègue. Lorsqu'on semble suivre les consignes et politiques des Américains, on nous dit souvent de faire bien attention. Nous ne voudrions surtout pas nuire à nos bonnes relations. J'ai cependant lu et entendu dire, relativement au dossier du bois d'oeuvre et à d'autres incidents, qu'il y a des gens au pouvoir aux États-Unis qui ne comprennent pas pourquoi nous nous plions aussi volontiers aux désirs de notre partenaire commercial.

J'aimerais savoir ce que le député en pense. Gagnerions-nous le respect des gens au sud de notre frontière, si nous restions fermement sur nos positions?

[Table des matières]

M. Tony Martin:

Oui, monsieur le Président. Je crois que, si nous avions persévéré sur la voie que nous nous étions tracée, ayant recours à certains des mécanismes prévus dans l'Accord de libre-échange nord-américain et aux contestations judiciaires, nous aurions eu gain de cause et nous aurions gagné plus de respect. Il n'est pas nécessaire de sacrifier la Commission canadienne du blé et des mécanismes de l'ALENA simplement pour se conformer à la façon américaine de faire des affaires.

[Table des matières]

M. Garry Breitkreuz (Yorkton—Melville, PCC):

J'aurais une très brève question à poser, monsieur le Président. Le député a qualifié la Commission canadienne du blé d'institution distinctement canadienne. Il sait pourtant qu'elle ne dessert que la Saskatchewan, l'Alberta et le Manitoba. S'il s'agit d'une institution aussi distinctement canadienne qu'il le dit, pourquoi les agriculteurs ontariens ne veulent-ils rien avoir à faire avec elle?

[Table des matières]

M. Tony Martin:

Monsieur le Président, je ne voudrais pas parler au nom des agriculteurs ontariens, mais je peux certes dire que ce sont des agriculteurs canadiens de l'Ouest qui ont choisi cette façon de faire des affaires. Je sais qu'il y a, dans l'Est du Canada, des agriculteurs très attachés à la gestion de l'offre qui s'inquiètent parce que l'industrie céréalière de leur région n'est pas ce qu'elle est dans l'Ouest. Bref, dans l'Ouest, on a la Commission canadienne du blé et, dans l'Est, la gestion de l'offre.

[Table des matières]

M. Ken Epp (Edmonton—Sherwood Park, PCC):

Monsieur le Président, plutôt qu'une question, j'ai une très intéressante observation à formuler. Dans sa réponse au député de Yorkton—Melville, le député a dit qu'il ne voulait pas parler au nom des agriculteurs de l'Ontario. Rappelons que c'est un député de l'Ontario. Pourtant, il est tout à fait disposé à parler au nom des agriculteurs de l'Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba, et à leur donner quelque chose dont ils ne veulent pas. C'est ce que je voulais dire et je pense que cela se passe d'explications.

(1335)

[Table des matières]

M. Tony Martin:

Monsieur le Président, voici ce que je veux répondre au député qui vient d'intervenir et peut-être aussi à celui qui l'a précédé. Pourquoi le gouvernement ne permet-il pas aux agriculteurs de l'Ouest de décider eux-mêmes de leur avenir au sujet de la Commission du blé? Pourquoi intervient-il ainsi de toutes sortes de manières négatives et destructrices pour empêcher les agriculteurs de dire eux-mêmes s'ils veulent ou non de la Commission du blé? Il y aura un plébiscite, mais il sera contrôlé de près par le gouvernement et seul un groupe restreint pourra voter.

J'ai assisté en juillet, à Saskatoon, à une réunion à laquelle participaient 250 agriculteurs et chefs de file de ce secteur. Ils venaient d'un peu partout dans l'Ouest du Canada et ils ont parlé haut et fort de ce qu'ils croyaient être dans leur intérêt. Ils savent que la Commission du blé n'est pas un véhicule parfait, mais ils sont disposés à collaborer pour améliorer la situation. Tout ce qu'ils veulent, c'est une chance de le faire, mais le gouvernement est intervenu et a arbitrairement, par la manière forte, décidé de mettre un terme aux problèmes.

[Table des matières]

M. Pat Martin (Winnipeg-Centre, NPD):

Monsieur le Président, je suis heureux de participer à ce débat au nom des bonnes gens de la circonscription de Winnipeg-Centre, d'autant plus que nous amorçons les dernières heures de la dernière étape du débat très long et très controversé concernant cette mesure législative, le projet de loi C-24, qui, comme le savent tous ceux qui ont été à l'écoute, vise la mise en oeuvre de l'accord sur le bois d'oeuvre.

Il me semble utile à ce stade de fournir aux Canadiens qui nous écoutent un résumé et certains détails de ce qui est ressorti de ce processus difficile qui nous a mis dans tous nos états et en même temps de faire le point sur la situation actuelle.

Il semble bien que le premier ministre et le nouveau gouvernement conservateur soient en train d'agir à toute vitesse pour intégrer les politiques du Canada en matière de sécurité et d'affaires étrangères à celles des États-Unis et pour nous départir de tout avantage concurrentiel par rapport aux États-Unis dans des domaines comme le bois d'oeuvre et le blé, tout en visant l'intégration et l'harmonisation d'une foule d'aspect de nos rapports avec les États-Unis.

Il semble que le gouvernement conservateur soit en train de céder de façon volontaire et unilatérale tout avantage concurrentiel dont nous avons pu jouir au fil des années dans le secteur du bois d'oeuvre et, comme l'a souligné mon collègue de Sault Ste. Marie, pour ce qui est de la vente de notre blé de qualité supérieure, un blé par lequel le Canada se démarque et qui est grandement apprécié sur les marchés étrangers. J'y reviendrai plus tard.

Le projet de loi C-24 concerne précisément l'accord sur le bois d'oeuvre. Je voudrais mettre en contexte mes observations en rappelant aux Canadiens que, quelques jours avant que le gouvernement d'Ottawa ne vienne asséner à l'industrie canadienne du bois d'oeuvre le coup de cet accord profondément vicié, le Sun de Vancouver publiait les détails d'une lettre adressée par le gouvernement Bush au lobby du bois d'oeuvre des États-Unis, lettre qui avait fait l'objet d'une fuite.

Dans cette lettre, le gouvernement américain confirmait ses objectifs, qui consistaient à écloper l'industrie canadienne pour une période de sept ans. Voilà qui aurait dû consterner les Canadiens. En nous rendant compte que nos concurrents révélaient inopinément que l'intention du gouvernement n'était pas d'assurer l'équité sur le marché nord-américain du bois d'oeuvre, mais bien d'entraver l'industrie canadienne, nous aurions tous dû nous demander qui étaient ceux qui avaient négocié cette entente et dans quelle mesure ils avaient agi en fonction de nos intérêts supérieurs. Je ne puis reprocher au gouvernement des États-Unis sa posture agressive, lui qui défend très bien les entreprises de son pays. Et ce n'est que le début.

Ce que nous avons appris, et ce que le député de Burnaby—New Westminster a expliqué de toutes les manières qu'il a pu afin d'alerter les Canadiens devant les véritables effets de l'accord, c'est que les Américains garderont 450 millions de dollars sur les droits illégaux qu'ils ont perçus. Ils garderont cet argent pour alimenter la machine protectionniste républicaine de la Maison-Blanche qui devait livrer une dure bataille pour les élections de mi-mandat. Cet argent auquel aucune condition n'est rattachée, ne va pas au gouvernement des États-Unis, mais à l'administration républicaine, qui s'en sert pour financer son attaque contre nos relations commerciales.

Le secteur canadien du bois d'oeuvre serait contraint de financer une attaque illicite permanente contre lui-même. Mais de quel genre d'accord s'agit-il là? On en vient à se demander qui peut bien négocier de telles conditions en notre nom. Qui envoyons-nous négocier pour nous? C'est renversant. Tout cela se passe avec le consentement explicite du gouvernement du Canada.

Mais il y a pire. Une tendance inquiétante commence à se dessiner et semble être une caractéristique du gouvernement actuel. Lorsque l'industrie a commencé à regimber, le gouvernement a usé d'intimidation, ce qui est pour ainsi dire la marque de commerce de notre nouveau premier ministre.

(1340)

Le 4 août, le Globe and Mail citait un haut fonctionnaire du gouvernement qui lançait une mise en garde aux entreprises qui s'opposaient à l'accord en leur disant de: « se préparer à subir les conséquences si elles rejettent l'accord [...] et à envisager un monde où Ottawa n'accorderait plus de fonds pour payer les différends concernant le bois d'oeuvre ».

En d'autres mots, on leur disait que, si l'accord était rejeté, si elles n'appuyaient pas cet accord sur le bois d'oeuvre, elles ne devaient pas s'attendre à ce qu'Ottawa les aide dans la négociation de tout accord à venir. Il s'agissait d'une forme de chantage économique que de traiter les entreprises avec une telle arrogance et de leur dire que, si l'accord était rejeté, Ottawa ne participerait à la négociation d'aucun nouvel accord. La seule conclusion que les Canadiens peuvent tirer de cet accord sur le bois d'oeuvre, c'est qu'il s'agit d'un accord géré par et pour le lobby américain du bois d'oeuvre.

J'arrive au plus inquiétant, et je le dirai aussi clairement que je peux, parce que la question est complexe. C'est encore plus inquiétant que le milliard de dollars perçus en droits illégaux auquel nous renonçons. La chose la plus inquiétante c'est qu'un pays supposément souverain a signé une disposition sans précédent qui exige que les provinces fassent approuver au préalable tout changement à leur politique de gestion des forêts par Washington. À mon sens, cela cause un tort encore plus grave.

Les gens qui étudieront cette entente dans 20 ans constateront probablement que le plus déplorable dans tout cela, c’est que nous avons volontairement renoncé à notre capacité souveraine de gérer nos propres affaires dans le secteur du bois d’oeuvre résineux. Cela nous amène à nous demander comment diable le Bloc Québécois a-t-il pu appuyer le parti au pouvoir, le gouvernement, pour faire adopter cette entente quand elle met en cause notre souveraineté? J’ai entendu d'innombrables fois mes collègues du Bloc discourir à propos de la souveraineté du Québec et du fait qu’ils ne voulaient pas que le gouvernement fédéral empiète sur le pouvoir du Québec de gérer ses propres affaires en matière de ressources. Je souscris à cet argument du Bloc.

Comment alors le Bloc peut-il appuyer une entente sans précédent sur le bois d’oeuvre résineux comportant une disposition qui établit, elle, un précédent, en ce sens qu’elle exige des provinces de faire approuver tout changement qu’elles voudraient apporter, serait-ce aux droits de coupe, aux contingents ou au volume de bois pouvant être récolté dans certains secteurs de coupe? N’importe lequel de ces changements devra d’abord être approuvé par Washington avant que les provinces puissent l'appliquer. C’est une atteinte à la souveraineté canadienne. C’est une atteinte à la souveraineté du Québec. Mais c’est l’entente sur le bois d’oeuvre résineux que nous nous apprêtons à signer.

Une des choses que les gens oublient souvent dans tout le battage entourant la façon dont nous devrions nous féliciter de ce que le gouvernement conservateur s’entende si bien avec nos voisins les États-Unis, c’est le fait que le Canada a rejeté du revers de la main une importante victoire que nous avions remportée non pas devant les groupes spéciaux pratiquement inutiles de l’ALENA, mais devant le tribunal du commerce international des États-Unis. Celui-ci a statué que les droits imposés par les États-Unis sur le bois d’oeuvre résineux canadien étaient illégaux.

Autrement dit, nous étions sur le point de gagner notre cause dans les poursuites judiciaires auxquelles nous avons renoncé quand nous avons conclu cet accord sur le bois d’oeuvre résineux. Ce que nous avons fait, ça été de transformer une victoire en défaite. Si seulement nous avions poursuivi dans cette voie. J’ai entendu le ministre et d’autres dire qu’ils ne pouvaient continuer de verser des millions et des millions de dollars à des avocats dans une série de contestations judiciaires sans fin. C’est juste, mais ce n’était pas sans fin. Nous étions sur le point de gagner notre cause. Nous étions à un cheveu d’avoir gain de cause. Nous y étions presque. Nous étions à quelques jours de la victoire quand le gouvernement a annoncé qu’il allait accepter un règlement de loin moins intéressant.

C’est ce qui est incompréhensible dans l’urgence artificielle invoquée par le gouvernement conservateur pour accepter un règlement à rabais. Au moment où nous aurions pu gagner sur toute la ligne, le gouvernement a laissé un milliard de dollars sur la table.

C'est la deuxième fois que le gouvernement conservateur agit ainsi. Retournons en 1986, année où le GATT, prédécesseur de l'Organisation mondiale du commerce, a rendu publique une décision préliminaire concernant la légalité des droits sur le bois d'oeuvre que les États-Unis imposaient au Canada. À l'époque, le gouvernement de Brian Mulroney, qui était déterminé à négocier un accord de libre-échange avec les États-Unis, a abruptement fait avorter la contestation en s'empressant de s'incliner devant les Américains.

Là encore, nous étions sur le point d'avoir gain de cause après avoir soutenu que les droits imposés par les États-Unis étaient illégaux. La décision, dans ce cas aussi, a été étouffée dans l'oeuf avant de pouvoir entrer en vigueur. Elle n'a jamais été publiée. Il ne faut pas être paranoïaque pour présumer que la décision du GATT était favorable au Canada. Mulroney a bloqué la décision du GATT parce qu'elle aurait fait voler en éclats tout son argument au sujet de la nécessité de conclure un accord de libre-échange bilatéral avec les États-Unis.

(1345)

Pour bon nombre d'entre nous, il semble que le libre-échange soit comme un virus informatique qui s'infiltre dans les systèmes sociaux, économiques et politiques du Canada, éliminant tout ce qui est unique. Tout ce qui est unique, spécial et avantageux doit être éliminé, semble-t-il. Nous devons harmoniser nos échanges avec les États-Unis, mais nous ne voyons aucun mal à laisser aux Américains les avantages dont ils bénéficient dans les secteurs industriels où ils font les choses mieux que nous.

Or, il semble que nous sommes censés renoncer à tout ce que nous faisons mieux qu'eux. Dans le secteur agricole, les syndicats du blé de l'Ouest ont été les premières victimes. Ils se sont constitués en sociétés. Ils espéraient avoir un meilleur accès au marché américain. Au lieu de cela, ils ont subi des pertes et les jours de la Commission canadienne du blé étaient dès lors comptés. Les Américains ont commencé à avoir la commission dans leur ligne de tir avant même que l'encre n'ait séché sur le premier accord de libre-échange qu'ils ont signé en 1989.

Je réside au Manitoba, et pour ceux d’entre nous qui vivent dans les provinces des Prairies, je peux dire que depuis, la Commission du blé a fait l’objet de 11 attaques commerciales de la part des États-Unis. Ces derniers se sont plaints, comme pour le bois d’œuvre, de « subventions injustes ». Non seulement ils veulent éliminer un concurrent de taille sur le marché mondial du blé pour leurs multinationales de l’agriculture, mais ils veulent que leurs entreprises agroalimentaires bénéficient de l’avantage de prix du blé canadien de qualité supérieure. Telle est la tendance que l’on constate. Tel est le scénario inquiétant qui commence à caractériser les relations commerciales telles que les envisage le nouveau gouvernement conservateur.

C’est comme si le nouveau gouvernement conservateur était prêt à débarrasser les Américains de ces deux irritants commerciaux. Par exemple, il a entamé un processus en vue d’abolir le monopole de la Commission du blé. Je n’entrerai pas vraiment dans les détails si ce n’est pour dire qu’il s’est passé des choses très inquiétantes ces derniers jours. Mussolini serait fier du ministre de l’Agriculture, car il a muselé le conseil d’administration de la Commission canadienne du blé.

Les administrateurs ne sont pas autorisés à défendre leurs intérêts. Ils ne sont pas autorisés à faire valoir le point de vue des agriculteurs et à expliquer, avec preuves à l’appui, pourquoi la Commission canadienne du blé sert vraiment les intérêts des agriculteurs. Le gouvernement a pris des mesures draconiennes pour empêcher les administrateurs de la Commission du blé de se faire entendre, en allant jusqu’à annuler une réunion du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire qui devait avoir lieu aujourd’hui afin qu’ils ne puissent pas faire valoir leurs arguments. J’ajouterais seulement qu’il y a un parallèle évident à faire entre ces deux irritants commerciaux qui existent depuis longtemps entre nos deux pays.

Le mieux que je puisse faire est sans doute de citer John Morriss, le rédacteur en chef et éditeur du Farmers' Independent Weekly, qui a dit qu’une agence de commercialisation mixte n’est qu’une « chimère », que cela ne peut pas fonctionner. Il demande aux agriculteurs de se souvenir de l’Agence centrale de commercialisation, à participation volontaire, que les syndicats avaient mis sur pied dans les années 20, et de la Commission canadienne du blé, à participation volontaire, qui a été établie en 1935. Ces deux commissions du blé à participation volontaire ont fait des faillites spectaculaires. Ce sont probablement les deux plus grosses faillites commerciales de l’histoire du Canada. La Commission canadienne du blé à participation volontaire a perdu 62 millions de dollars en 1938-1939, ce qui était une somme énorme à l’époque, et représente la plus grosse faillite de l’histoire du pays.

L’explication de cet échec est bien simple, même pour un profane comme moi. S’il n’est pas possible d’avoir un double marché pour le blé canadien, c’est simplement parce que si le marché libre offre plus que le paiement initial, la Commission recevra moins de blé et vice versa…

(1350)

[Table des matières]

M. James Bezan:

Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Le député de Winnipeg-Centre parle de la Commission canadienne du blé alors que le débat porte sur le bois d'oeuvre et le projet de loi C-24. Je demande que le député revienne au sujet du débat. Je demande qu'il discute de la question dont nous sommes saisis et qu'il n'en digresse pas.

[Table des matières]

Le président suppléant (M. Royal Galipeau):

Je sais gré au député de Selkirk—Interlake d'invoquer le Règlement. Toutefois, je lui rappelle que, bien que nous débattions du projet de loi C-24, le député de Winnipeg-Centre, comme tous les autres députés d'ailleurs, a quand même de la latitude pour s'exprimer. Je suis convaincu que le député de Winnipeg-Centre reviendra à la question du débat.

[Table des matières]

M. Pat Martin:

Monsieur le Président, dans le contexte du projet de loi C-24, j'utilisais la Commission canadienne du blé comme exemple de différend commercial. Je vois un lien entre les deux différends, et j'aimerais pousser mon raisonnement jusqu'au bout à cet égard. J'expliquerai ensuite pourquoi le Nouveau Parti démocratique s'oppose à l'entente sur le bois d'oeuvre dans sa forme actuelle.

Je disais donc que le système de commercialisation mixte ne fonctionnera pas parce que, si les agriculteurs obtiennent un prix plus élevé sur le marché libre que les acomptes à la livraison, la commission aura tout simplement moins de livraisons. Si les acomptes à la livraison sont plus élevés que les prix sur le marché libre, la commission obtiendra toutes les livraisons, mais elle devra alors vendre le produit à perte. Cela ne peut tout simplement pas fonctionner.

Dans ces deux cas, deux différends commerciaux importants entre le Canada et les États-Unis, le gouvernement conservateur ne peut pas s'empêcher de plier l'échine et de faire exactement les quatre volontés des Américains. Ceux-ci veulent que le gouvernement abandonne la partie, même lorsque la victoire est imminente. Alors que les négociations sur le bois d'oeuvre auraient pu être couronnées par une victoire éblouissante, le gouvernement en a décidé autrement. Il a capitulé trop tôt. Il a fait des compromis trop coûteux.

À cet égard, Margaret Atwood a dit ceci:

On dit que le castor s'arrache lui-même les testicules lorsqu'il est menacé. Si c'est vrai, le castor est certes un symbole représentatif sinon du Canada du moins d'une série de gouvernements qui, lorsqu'ils ont été confrontés sans cesse à de l'intimidation, ont réagi en cédant des pans de notre nation.

Ils ont cédé une partie de notre indépendance et je pense que les mots de Margaret Atwood reflètent une grande prescience et sont très sages à cet égard.

Permettez-moi de dire une chose bien précise aux députés. En plus du fait qu'on laisse 450 millions de dollars au gouvernement Bush, et 500 millions de dollars qui vont directement à l'industrie américaine du bois d'oeuvre, pour qu'elle puisse continuer ses attaques incessantes contre l'industrie canadienne du bois d'oeuvre, une des choses qui me dérangent le plus dans cet accord, c'est qu'il décourage la fabrication à valeur ajoutée de bois d'oeuvre au Canada.

Mon père avait l'habitude de parler de cela. Chaque fois qu'on voyait un camion transportant de grandes quantités de grumes sur la route, des billes de bois quittant le pays sous leur forme brute, il disait que c'est une trahison économique que de laisser ces produits bruts quitter le pays sans prévoir de la valeur ajoutée pour créer des emplois de qualité au Canada. Cette entente sur le bois d'oeuvre décourage la fabrication à valeur ajoutée, car les taxes à l'exportation sont fondées sur la valeur des produits exportés. L'entente décourage donc la fabrication à valeur ajoutée en pénalisant la production à valeur ajoutée, ce qui stimule les exportations de grumes.

Je vais vous citer Stephen Atkinson, le directeur de la recherche sur les produits forestiers et du papier à la Banque de Montréal. Il donne l'exemple suivant:

Supposons qu'un droit est versé, disons de 15 p. 100 ou de 5 p. 100. S'il est possible d'acheminer les grumes vers les États-Unis sans verser de droits, alors évidemment il est logique d'établir une scierie là-bas et de créer des emplois au sud de la frontière.

J'aime à penser que les Canadiens ne sont plus des coupeurs de bois et des porteurs d'eau. Je voudrais croire que nous avons la capacité de fabriquer des produits et d'ajouter de la valeur à ces ressources naturelles exportées. Nous ne devrions conclure aucun accord limitant ou décourageant la fabrication à valeur ajoutée de bois d'oeuvre au Canada.

Il y a 25 bonnes raisons pour que le NPD s'oppose à cet accord, mais le temps ne me permet pas de vous les énumérer en détail. Qu'il suffise de dire que nous avons lancé une bataille courageuse pour avertir les Canadiens que nous sommes sur le point de conclure une mauvaise entente qui établit un dangereux précédent.

(1355)

[Table des matières]

M. Ken Epp (Edmonton—Sherwood Park, PCC):

Monsieur le Président, je sais que nous parlons du bois d'oeuvre mais ces députés trouvent toujours un moyen de ramener le sujet de la Commission canadienne du blé.

Le député dit que nous ne devrions pas exporter nos matières premières pour qu'elles soient transformées à l'étranger, argument très valable dans le cadre du débat à propos de l'accord sur le bois d'oeuvre. Je me demande donc comment il peut venir à la défense de la Commission canadienne du blé, qui nous empêche de produire des biens à valeur ajoutée avec le grain canadien.

[Table des matières]

M. Pat Martin:

Monsieur le Président, non seulement le Canada a remporté maintes victoires devant les instances de l'ALENA et de l'OMC, mais en plus, le 13 octobre, le Tribunal de commerce international des États-Unis a rendu un jugement qui est finalement venu confirmer que le Canada était sur le point de remporter une victoire décisive. Pas plus de 24 heures après que le Canada et les États-Unis se furent précipités pour adopter la version amendée de l'accord datant du 12 octobre, contenant 19 pages d'amendements jusque-là non divulgués, le tribunal américain a déclaré qu'aucun accord n'était nécessaire pour que le Canada recouvre tout l'argent appartenant à son industrie et pour établir le libre échange dans le secteur du bois d'oeuvre.

Le 13 octobre, nos pires craintes se sont avérées. Les impressions de notre député de Burnaby—New Westminster ont été confirmées et nous savons maintenant que nous avons conclu un lamentable accord. Nous avons négocié en position de faiblesse. Au lieu de nous tenir droits devant les Américains et de nous battre pour ce qui est juste, nous avons plaidé à genoux. Personne n'a défendu le Canada. Tout le monde a capitulé et a accepté un accord médiocre alors que nous étions à deux doigts de gagner sur toute la ligne. Nous aurions pu récupérer le milliard de dollars en entier.

Au lieu de faire en sorte que toute la somme soit remboursée et que le libre échange soit véritablement libre et juste, le gouvernement a saisi 1 milliard de dollars qui appartient à l'industrie canadienne pour mettre la dernière main à son stratagème et verser cet argent au gouvernement américain.

J'aimerais avoir le temps d'expliquer aux Canadiens en quoi consiste l'article 18 de l'accord sur le bois d'oeuvre, mais je dirai simplement qu'il crée un précédent dont tous les Canadiens de tous les secteurs industriels devraient beaucoup se préoccuper.

[Table des matières]

M. Roger Valley (Kenora, Lib.):

Monsieur le Président, je remercie le député de Winnipeg-Centre de reconnaître que nous étions dans la bonne voie. Ce n'est pas ce que disait le NPD lorsque nous formions le gouvernement.

Le député a répété clairement à maintes reprises que le gouvernement libéral était dans la bonne voie en ce qui a trait au dossier du bois d'oeuvre, que nous aurions dû maintenir le cap et que nous aurions fini par obtenir le remboursement intégral des droits perçus.

Par conséquent, nous remercions le député de donner au gouvernement libéral le mérite qui lui revient.

[Table des matières]

M. Pat Martin:

Monsieur le Président, la raison pour laquelle le projet de loi C-24 laisse à désirer sur le plan financier, c'est que le paiement s'applique aux exportateurs canadiens de bois d'oeuvre, à qui les États-Unis doivent l'équivalent de 95 p. 100 des 5,3 milliards de dollars qu'ils ont perçus illégalement en droits. Nous savons pertinemment que le gouvernement conservateur est loin d'avoir atteint l'objectif de 95 p. 100, malgré des prétentions contraires, ce qui fait que la taxe spéciale est essentielle et que les contribuables doivent assumer les coûts liés au financement de ces paiements anticipés.

[Table des matières]

Le président suppléant (M. Royal Galipeau):

Avant de passer aux déclarations de députés, je signale qu'il restera sept minutes au député de Winnipeg-Centre pour des questions et des observations lorsque nous reprendrons l'étude du projet de loi C-24.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

[Déclarations de députés]

* * *

(1400)

[Traduction]

La Fondation de Chaise roulante Canada

[Table des matières]

M. Russ Hiebert (Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale, PCC):

Monsieur le Président, demain, 500 fauteuils roulants arriveront à Kandahar, en Afghanistan. Un fauteuil roulant permet à un amputé de se mouvoir, de saisir de nouvelles occasions et de reprendre espoir; il peut changer sa vie.

La guerre et les conflits qui durent depuis plusieurs décennies en Afghanistan ont fait des milliers d'amputés parmi les Afghans. En réponse à cela, la Fondation de Chaise roulante Canada, dirigée par une de mes électrices, Christiana Flessner, a collaboré avec l'armée canadienne pour fournir des fauteuils roulants aux Afghans.

Chaque fauteuil porte les fiers drapeaux de nos deux pays côte à côte, symbolisant notre amitié et la détermination du Canada à aider l'Afghanistan dans ces moments difficiles. Ce sont nos soldats qui distribueront ces fauteuils roulants à Kandahar, ce qui leur donnera une nouvelle chance de former de précieuses amitiés avec les Afghans.

J'aimerais rendre hommage à Mme Flessner pour son dévouement dans le cadre de ce très noble projet. J'encourage tous les Canadiens à visiter le site web de la Fondation de Chaise roulante Canada, à wheelchairfoundation.ca, pour en apprendre davantage sur cette organisation exceptionnelle.

* * *

Le bénévolat

[Table des matières]

L'hon. Keith Martin (Esquimalt—Juan de Fuca, Lib.):

Monsieur le Président, nous célébrons aujourd'hui la Journée internationale des bénévoles. Au nom du Parti libéral du Canada, je veux remercier les centaines de milliers de Canadiens qui se dévouent sans compter de façon bénévole, tant chez nous qu'à l'étranger, afin d'améliorer le sort des moins fortunés. Ces personnes illustrent ce que notre grande nation a de meilleur à offrir. Malheureusement, les compressions incroyables faites par le gouvernement sont un bien triste contraste par rapport au travail admirable effectué par les bénévoles canadiens.

Pourquoi le gouvernement a-t-il supprimé les fonds pour des initiatives telles que le programme Jeunes professionnels à l'international, qui envoie des jeunes Canadiens travailler à l'étranger dans le cadre de programmes de développement international? Pourquoi a-t-il éliminé le très populaire programme de soutien aux bénévoles, ici au Canada? Pourquoi n'a-t-il affecté que 20 millions de dollars sur le budget de 3 milliards de dollars de l'ACDI aux ONG canadiennes qui font appel à des bénévoles et qui font un travail remarquable sur le terrain? Pourquoi a-t-il supprimé le financement à nos musées, qui comptent beaucoup sur les bénévoles?

Le fait que le gouvernement ait effectué ces compressions stupides et détruit certains des meilleurs programmes canadiens faisant appel à des bénévoles n'a aucun sens. Aujourd'hui, en cette Journée internationale des bénévoles, nous demandons au gouvernement de...

[Table des matières]

Le Président:

Le député de Gatineau a la parole.

* * *

[Français]

La Soupière de l'Amitié de Gatineau

[Table des matières]

M. Richard Nadeau (Gatineau, BQ):

Monsieur le Président, le 14 novembre dernier, la Soupière de l'Amitié de Gatineau célébrait ses 20 ans d'existence. On a profité de l'occasion pour honorer la grande implication de trois citoyens émérites.

L'organisme, ayant pour mission de combattre la pauvreté et l'exclusion sociale en soulageant chaque jour la faim, a tenu à remercier Mgr Gilles Dion et MM. Gilles Trahan et Jean-Guy Sabourin pour leur dévouement.

Ces derniers contribuent, depuis 1986, à l'essor et aux succès de la Soupière de l'Amitié de Gatineau. Ils ont d'abord cru à la mission de l'organisme en lui permettant de prendre son envol. Ils ont ensuite contribué, par leur implication, à faire connaître sa mission, sa nécessité et à aider les plus défavorisés. Aujourd'hui, ils sont toujours présents et actifs pour combattre la faim.

Le Bloc québécois joint sa voix à celles des usagers et des bénévoles de la Soupière de l'Amitié de Gatineau pour remercier et féliciter ces trois citoyens honorés pour leur implication.

* * *

[Traduction]

Les affaires autochtones

[Table des matières]

M. Nathan Cullen (Skeena—Bulkley Valley, NPD):

Monsieur le Président, j'ai aujourd'hui l'honneur d'accueillir à Ottawa de nombreux chefs autochtones de ma circonscription, venus assister à l'assemblée spéciale des chefs.

Les Premières nations de ma région possèdent depuis plusieurs milliers d'années une tradition et une culture qui font leur fierté. Cependant, un trop grand nombre d'Autochtones vivent dans des conditions comparables à celle du tiers monde et que nous n'accepterions nulle part ailleurs au Canada.

Les femmes autochtones qui vivent le long de la route 16, entre Prince George et Prince Rupert, en Colombie-Britannique, sont confrontées à la violence qui accompagne inévitablement ces conditions tiers-mondistes. La route 16 est devenue la route des pleurs. Depuis 1974, au moins neuf et peut-être jusqu'à 35 femmes ont disparu ou ont été tuées le long de cette route. Bon nombre des victimes étaient des Autochtones.

N'importe quelle tragédie du genre a une incidence énorme sur les familles et les collectivités, mais la blessure a été aggravée par les autorités qui semblent accorder à ces disparitions moins d'attention qu'elles ne le méritent. Les efforts déployés ont été insuffisants et trop tardifs.

Nous devons tous collaborer pour mettre un terme aux conditions qui engendrent de telles tragédies...

[Table des matières]

Le Président:

Le député de Nanaimo—Alberni a la parole.

* * *

Le Caucus rabbinique du Canada

[Table des matières]

M. James Lunney (Nanaimo—Alberni, PCC):

Monsieur le Président, quelque 20 rabbins faisant partie du nouveau Caucus rabbinique canadien, une coalition pancanadienne présente à Vancouver, Calgary, Winnipeg, Toronto, Kingston, Ottawa, Montréal et Halifax, arrive aujourd'hui sur la Colline du Parlement. Ces rabbins représentent les trois grands courants du judaïsme: orthodoxe, conservateur et réformiste.

Pendant son séjour à Ottawa, le caucus rencontrera des fonctionnaires du gouvernement, notamment du ministère des Affaires étrangères, ainsi que des députés de tous les partis.

Comme le terrorisme est une menace partout dans le monde, les rabbins vont inviter les dirigeants des autres groupes confessionnels à dénoncer les massacres de personnes innocentes au nom de Dieu ou de la religion. Ils vont demander que les conflits à l'étranger et les points de vue extrêmes qui en découlent cessent de dégénérer en propos désobligeants et en querelles ici au Canada.

Comme bien des Canadiens, le Caucus rabbinique a l'espoir que le Canada, en tant que société ouverte, pluraliste, démocratique et diversifiée, puisse devenir le pays qui offre au reste du monde direction et inspiration au cours du XXI^e siècle.

J'espère que tous les députés vont souhaiter la bienvenue au Caucus rabbinique canadien à l'occasion de sa première visite sur la Colline du Parlement.

* * *

(1405)

Le caucus rabbinique du Canada

[Table des matières]

L'hon. Anita Neville (Winnipeg-Centre-Sud, Lib.):

Monsieur le Président, j'interviens moi aussi pour informer la Chambre de la présence, sur la Colline du Parlement, d'un groupe de 20 rabbins, des quatre coins du Canada, qui représentent le judaïsme orthodoxe, conservateur, reconstructionniste et réformiste.

Comme nous venons de l'entendre, ces 20 rabbins font tous partie du caucus rabbinique du Canada, une coalition nouvellement formée qui vise à favoriser un dialogue permanent avec le secteur politique et à présenter la perspective de la religion juive sur les questions d'actualité.

Aujourd'hui, ces rabbins demanderont aux dirigeants des autres dénominations religieuses de dénoncer les meurtres de civils innocents au nom d'une divinité. Ils demanderont aux autres dirigeants religieux de se joindre à eux pour promouvoir un dialogue ouvert de manière à ce que les différences d'opinion puissent être débattues de façon ouverte, respectueuse et digne de confiance.

J'invite mes collègues à se joindre à moi pour souhaiter la bienvenue aux rabbins et saluer leurs efforts en vue de la création d'un forum qui permettra de discuter librement et ouvertement des questions nationales et internationales.

* * *

Ian Roberts

[Table des matières]

Mme Betty Hinton (Kamloops—Thompson—Cariboo, PCC):

Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui, le coeur gros, pour informer la Chambre du décès de Ian Roberts. Ian était mon adjoint de bureau de circonscription. Sa courte lutte contre le cancer a pris fin il y a quelques jours.

Ian a touché la vie et le coeur de nombreux électeurs. Il laisse derrière lui un héritage d'espoir et d'honneur à ceux d'entre nous qui étaient ses coéquipiers.

Ce gros nounours avait toujours la voix souriante, était prêt à serrer dans ses bras ceux qui en avaient besoin et était déterminé à quitter ce monde dans une meilleure condition que celle dans laquelle il l'avait trouvé. Son séjour parmi nous nous a rendus meilleurs.

Ian et sa femme, Kathy, ont donné généreusement de leur temps pour aider les démunis, prévenir le suicide chez les jeunes et amasser des milliers de dollars pour la recherche sur le cancer. C'était un privilège de le connaître et un honneur de travailler à ses côtés. Son amitié et son soutien sont des cadeaux inestimables.

S'il écoute aujourd'hui, et qu'on juge que je le mérite, je lui demande de faire ce qu'il a fait si souvent: me réserver une place auprès de lui jusqu'à notre prochaine rencontre.

* * *

[Français]

La tragédie de Dorion

[Table des matières]

Mme Meili Faille (Vaudreuil-Soulanges, BQ):

Monsieur le Président, le 7 octobre 1966 fut une journée noire pour les gens de ma circonscription, Vaudreuil-Soulanges. En effet, en ce jour, un autobus rempli d'adolescents a été frappé à un passage à niveau par un train de marchandises qui circulait à grande vitesse. Bilan de la tragédie: 19 morts et 26 blessés. La cause exacte de l'accident n'a jamais été démontrée, et ce, 40 ans après le drame.

Comment les survivants tentent-ils de surmonter cette épreuve? C'est ce à quoi s'est attardé le documentaire réalisé par Francine Tougas, intitulé Survivre, qui a été diffusé le 25 novembre dernier sur les ondes de Télé-Québec.

Le souvenir de ce terrible événement nous oblige à nous rappeler l'importance de la sécurité ferroviaire, notamment aux passages à niveau. À cet effet, le gouvernement fédéral doit agir. La municipalité de Terrasse-Vaudreuil demande, depuis trop longtemps déjà, des modifications à un passage à niveau semblable à celui où s'est produit la tragédie de Dorion.

Profitons de cette Semaine nationale de la sécurité routière pour se souvenir de cet accident tragique et multiplier les demandes afin que soit modifié le passage à niveau.

* * *

[Traduction]

Sir Frederick Banting

[Table des matières]

Mme Helena Guergis (Simcoe—Grey, PCC):

Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour attirer l'attention de la Chambre sur une question qui revêt beaucoup d'importance pour les résidants de Simcoe--Grey, de tout le Canada et du reste du monde.

Sir Frederick Banting, né à Alliston, était un homme remarquable qui a consacré sa vie à la médecine. Ses recherches, qui ont abouti à la découverte de l'insuline, ont sauvé des millions de vies. Son travail inlassable et son dévouement lui ont valu la plus haute récompense dans le monde médical.

Cependant, la mémoire et le patrimoine de sir Frederick Banting sont aujourd'hui menacés.

En 1999, la Société historique de l'Ontario a acheté la propriété familiale des Banting et son terrain de 100 acres pour la somme de 1 $, moyennant son engagement à entretenir et à conserver la propriété. Or, la société a trahi son engagement. En plus d'avoir laissé les lieux se détériorer, elle a décidé de vendre le terrain à des promoteurs, qui vont raser la propriété et démolir le camp pour diabétiques qui s'y trouve.

Je me joins à mon collègue, le député de Perth—Wellington, pour demander à la Société historique de l'Ontario et au premier ministre McGuinty d'agir comme il se doit en empêchant cette vente et en adoptant le projet de loi d'initiative parlementaire de Jim Wilson, afin de protéger le patrimoine de sir Banting.

* * *

(1410)

La santé

[Table des matières]

L'hon. Carolyn Bennett (St. Paul's, Lib.):

Monsieur le Président, l'immunisation est le moyen le plus sûr, le plus durable et le plus efficace de prévenir les maladies infectieuses et les complications qui en découlent.

Chaque année au Canada, 5 000 peuvent mourir de la grippe et de ses complications.

Le vaccin antigrippal est un vaccin parmi tant d'autres. Grâce à un financement conjoint de tous les gouvernements, les enfants du pays ont accès à des programmes universels visant 14 vaccins. Le ministre de la Santé doit rassurer les provinces et confirmer que le financement actuel de cette stratégie d'immunisation se poursuivra et que des fonds supplémentaires seront disponibles à mesure que de nouveaux vaccins seront recommandés par le Comité consultatif national de l'immunisation.

La Chambre des communes offre le vaccin antigrippal jusqu'à 16 heures aujourd'hui à la salle 238-S. J'invite tous les députés à s'y rendre et à retrousser leurs manches, et surtout à ne pas oublier de se laver les mains. Si seulement il y avait un vaccin contre l'idéologie républicaine de droite.

* * *

[Français]

Le Bloc québécois

[Table des matières]

M. Jacques Gourde (Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière, PCC):

Monsieur le Président, après 16 ans à Ottawa dans l'opposition éternelle, le Bloc a un bilan très peu reluisant, surtout lorsqu'on le compare aux réalisations de ce gouvernement conservateur. Depuis 1990, le Bloc a seulement deux projets de loi privés à son crédit et ils visaient à changer le nom de deux circonscriptions. Voilà l'unique bilan du Bloc à Ottawa. Or, sont-ce là les priorités des Québécoises et Québécois? Non.

Loin du pouvoir, le Bloc ne fait qu'alimenter le cycle parlementaire en posant des questions. Avec tout le respect que je dois à cette institution, le travail d'un député fédéral ne se limite pas seulement qu'à cela.

Tous les députés en cette Chambre, sauf les bloquistes, veulent prendre des décisions en faveur de leurs concitoyens, mais le Bloc ne pourra jamais, mais jamais, prendre une seule décision à Ottawa.

C'est pour cette raison que les Québécoises et Québécois doivent élire plus de députés conservateurs qui ne feront pas que défendre les intérêts du Québec à Ottawa, mais qui obtiendront des résultats réels, tangibles et concrets, dans leurs intérêts. À Ottawa, le Québec mérite mieux qu'un parti d'opposition impuissant.

* * *

[Traduction]

L'immigration

[Table des matières]

M. Alex Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior, NPD):

Monsieur le Président, j'aimerais une fois de plus plaider la cause de German Melgar et Santos Molina, qui habitent et travaillent actuellement à Oliver, en Colombie-Britannique, dans ma circonscription.

Nous avons appris récemment que leur demande en vue de demeurer au Canada, qui était fondée sur des motifs d'ordre humanitaire, a été refusée. Ils doivent être renvoyés au Salvador dès que leur plus jeune enfant, une fille âgée de sept mois, aura obtenu son passeport.

Les fonctionnaires du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration collaborent étroitement avec cette famille, ce qui est tout à leur honneur, pour trouver une autre solution, de manière à ce qu'elle puisse obtenir le droit de résidence permanente au Canada.

Cependant, M. Melgar et M^me Molina disent craindre pour leur sécurité si on les oblige à retourner au Salvador dans les circonstances actuelles. N'oublions pas que le père de M. Melgar a été exécuté chez lui à cause de ses convictions politiques et que M. Melgar lui-même a reçu des menaces d'agression contre sa personne.

J'implore le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration de faire tout ce qu'il peut pour éviter le renvoi des membres de cette famille au Salvador pendant qu'une décision est prise à leur sujet au Canada. Lui seul a le pouvoir de changer leur destin.

* * *

Le bénévolat

[Table des matières]

L'hon. Stephen Owen (Vancouver Quadra, Lib.):

Monsieur le Président, en cette Journée internationale des bénévoles, je félicite tous les bénévoles qui s'emploient à influencer le cours des choses au Canada et dans le monde entier.

Il y a trente ans, le Service universitaire canadien outre-mer, le SUCO, nous envoyait, mon épouse et moi, au Nigeria, où nous avons travaillé durant deux ans aux côtés de Nigérians, partageant connaissances et compétences, forgeant des relations et contribuant au développement communautaire grâce à l'éducation. Cette expérience a influencé nos vies ainsi que notre compréhension du monde et du rôle clé que joue le développement international.

Les crises mondiales que représentent le sida, la pauvreté et la dégradation de l'environnement font clairement ressortir la nécessité d'intensifier la coopération internationale. Malgré cela, le nouveau gouvernement conservateur minoritaire a procédé à des coupes à courte vue de nature idéologique, totalisant 20 millions de dollars, qui ont conduit à la disparition de l'Initiative canadienne sur le bénévolat et du Programme de stages internationaux pour les jeunes. C'est honteux.

* * *

[Français]

La Journée mondiale des bénévoles

[Table des matières]

Mme Pauline Picard (Drummond, BQ):

Monsieur le Président, aujourd'hui, nous soulignons la Journée mondiale des bénévoles. Plus de deux millions de bénévoles au Québec oeuvrent pour le bien-être de leur prochain. Chaque année, ils offrent plus de 308 millions d'heures pour accomplir une mission qui leur tient à coeur.

Nous ne parlons pas suffisamment des personnes qui consacrent de leur temps gratuitement pour des organismes dans différents domaines tels que le loisir, la santé, la sécurité, la politique et les oeuvres caritatives.

Le gouvernement conservateur n'a pas compris l'impact du travail des bénévoles dans notre société lorsqu'il a coupé le programme d'Initiative canadienne sur le bénévolat, le 25 septembre dernier.

Au nom du Bloc québécois, je tiens à remercier tous les bénévoles du Québec pour leur dévouement à leur collectivité. Je demande à ce gouvernement de bien vouloir réinvestir cet argent pour le bien-être de nos bénévoles.

* * *

(1415)

[Traduction]

Les affaires autochtones

[Table des matières]

Mme Tina Keeper (Churchill, Lib.):

Monsieur le Président, comme s'il n'était pas suffisant qu'une Première nation soit aux prises avec une épidémie de tuberculose dans la circonscription de Churchill, nous avons maintenan

39e LÉGISLATURE, 1re SESSION

HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 091

Le mardi 5 décembre 2006

Le mardi 5 décembre 2006

Présidence de l'honorable Peter Milliken

Délégations interparlementaires

Affaires courantes

[Affaires courantes]

Certificats de nomination

Loi de 2006 modifiant la taxe de vente

Les comités de la Chambre

La Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales

Pétitions

Questions au Feuilleton

Demande de débat d'urgence

[Article 52 du Règlement]

INITIATIVES MINISTÉRIELLES

[Initiatives ministérielles]

Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

[Déclarations de députés]

La Fondation de Chaise roulante Canada

Le bénévolat

La Soupière de l'Amitié de Gatineau

Les affaires autochtones

Le Caucus rabbinique du Canada

Le caucus rabbinique du Canada

Ian Roberts

La tragédie de Dorion

Sir Frederick Banting

La santé

Le Bloc québécois

L'immigration

Le bénévolat

La Journée mondiale des bénévoles

Les affaires autochtones

39^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION