Compte rendu officiel * Table des matières * Numéro 062 (Version officielle)

Que la Chambre regrette l’incapacité de ce gouvernement à respecter les engagements internationaux du Canada en matière de changements climatiques et son refus de soumettre à un débat et à un vote la Loi canadienne sur la qualité de l’air et les changements climatiques, le plan de lutte contre les changements climatiques réclamé par une majorité de voix à la Chambre et que, par conséquent, la Chambre n'a plus confiance en ce gouvernement.

— Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Skeena—Bulkley Valley.

[Français]

C'est un honneur pour moi de parler de cette motion importante et sérieuse aujourd'hui. Cette motion a trait aux priorités des familles d'aujourd'hui. Elle a trait à une question qui a des conséquences très graves au Canada et qui aura des conséquences profondes pour les générations futures. Elle a trait au rôle du Canada dans le monde et à notre volonté d'être des chefs de file — pas des traînards — sur la scène internationale.

[Traduction]

Il est ici question du programme déficient et défaillant du gouvernement, du respect que l'on doit à cette Chambre et de l'opinion qu'elle a exprimée à la majorité.

Je fais évidemment référence aux changements climatiques, au plan déficient du gouvernement et au travail accompli par le Parlement pour remettre le pays sur la bonne voie.

Il y a 17 mois, les conservateurs ont présenté le projet de loi C-30. D'entrée de jeu, il était clair que le projet de loi était voué à l'échec. Il aurait permis une importante aggravation des changements climatiques.

Nous ne pouvions pas accepter que le gouvernement continue à ne rien faire. C'est pourquoi j'ai sollicité et obtenu l'accord des chefs de tous les partis pour que le projet de loi soit renvoyé à un comité législatif spécial. Ce faisant, j'ai mis tous les députés au défi de se mettre au travail pour créer une mesure législative dont les Canadiens ordinaires pourraient être fiers et qui serait une source d'espoir et de motivation pour nous tous dans l'avenir.

À l'heure où les préoccupations entourant les changements climatiques atteignent un sommet, c'est exactement le type de mesure que les Canadiens réclamaient, et le comité spécial ne nous a pas déçus. Il a travaillé de longues heures. Il a été applaudi et reconnu par certains comme un rare exemple de la collaboration qui est censée exister au sein d'un Parlement en situation de gouvernement minoritaire

[Français]

Le comité a fini son travail il y a presque un an. Les environnementalistes ont rapidement affirmé que la nouvelle loi sur la qualité de l'air et les changements climatiques était une « percée ». Elle comprenait des changements importants que le NPD prône depuis le début, notamment: des réductions concrètes des gaz à effet de serre à court, moyen et long termes; un plafond fixe pour les grands pollueurs industriels, de sorte qu'ils réduisent leur part des émissions; un système qui fixe le prix des émissions de gaz à effet de serre; des normes rigoureuses pour la qualité de l'air pour chaque polluant; et des normes rigoureuses de consommation de carburant pour les véhicules.

Nous avions enfin un plan environnemental complet qui obtiendrait des résultats. Ils ont dit que c'était impossible. Les conservateurs nous ont proposé de mauvaises lois en matière de changements climatiques, mais ce Parlement a proposé de bonnes lois aux Canadiens.

[Traduction]

Nous avons prié le gouvernement à maintes reprises de soumettre à un vote la version améliorée de la Loi sur la qualité de l'air. Les dirigeants des dix plus grands organismes environnementaux canadiens ont écrit au premier ministre le priant de soumettre cette mesure législative à un vote. Selon eux, elle représentait « un grand pas en avant pour la protection de l'environnement au Canada et une occasion importante de faire preuve de leadership ».

Malheureusement, le gouvernement a refusé de les écouter. Il n'y avait pas moyen de le faire bouger sur la question de l'environnement. C'est pourquoi, en mai dernier, le NPD a profité de sa journée de l'opposition pour exhorter le gouvernement à soumettre le plus tôt possible à un vote la version modifiée du projet de loi C-30. La Chambre, par une claire majorité, 155 voix contre 121, a appuyé cette motion. Je remercie tous les députés qui ont voté en faveur de cette motion; c'est ainsi que nous arrivons à prendre des décisions importantes.

Toutefois, le gouvernement est resté insensible. Il a prorogé le Parlement et a présenté un discours du Trône qui abandonnait le projet de loi amélioré sur la qualité de l'air et nos responsabilités internationales en matière de changements climatiques. C'est une des raisons qui explique l'opposition du NPD au discours du Trône.

Cela nous amène à aujourd'hui, dix mois plus tard, et à cette occasion de présenter une motion de l'opposition. Nous avons été constructifs. Nous avons été constants. Nous avons été déterminés, mais nous ne pouvons plus attendre que des mesures sur les changements climatiques soient prises. Nous n'avons aucunement confiance dans les plans environnementaux du gouvernement.

Les Canadiens ordinaires d'un bout à l'autre du pays sont de plus en plus inquiets au sujet de l'avenir de leurs enfants et de leurs petits-enfants. Ils constatent que l'air est de plus en plus pollué. Ils constatent que le dendroctone du pin ravage les forêts et le secteur forestier. Ils doivent interdire à leurs enfants de nager dans nos lacs.

(1010)

[Français]

Cette semaine, les résidants de Salluit, village dans le Nord du Québec, ont été obligés de considérer la relocalisation de leur village en raison des changements climatiques. Des coulées de boue, des routes qui se déforment et des bâtiments qui s'effondrent mettent le village en danger. Le risque de sinistres causés par le réchauffement du climat et le pergélisol fondant les obligent à songer à quitter leurs terres ancestrales.

C'est la réalité des changements climatiques aujourd'hui. L'inaction de l'actuel gouvernement et des gouvernements passés a obligé les familles et les communautés à faire des choix déchirants.

[Traduction]

La démarche stérile du gouvernement en matière d'environnement doit cesser, mais rien n'indique que cela est sur le point d'arriver. Le plan du gouvernement « Prendre le virage » a été dénoncé d'une façon générale. Les cadeaux fiscaux que le gouvernement accorde aux grands pollueurs dans ses budgets ne nous donnent aucun espoir. Il a refusé catégoriquement de supprimer les avantages fiscaux consentis aux exploitants des sables bitumineux et, dans les négociations internationales, il se range dans le camp des retardataires comme George Bush.

Cette semaine encore, le gouvernement prend des mesures pour retarder mon projet de loi d'initiative parlementaire qui établit des objectifs pour la période postérieure à celle de l'accord de Kyoto, les mêmes que ceux adoptés à Bali et qui étaient fondés sur les données scientifiques les plus fiables. Et que nous réservait le gouvernement dans le budget de la semaine dernière? Des millions pour le développement d'un créneau dangereux, le nucléaire, et d'autres millions pour le pompage souterrain de la pollution. Nous sommes dans une impasse.

Doit-on se surprendre qu'en ce dixième anniversaire de la signature de l'accord de Kyoto, nous dépassions de 30 p. 100 les limites qui auraient dû être établies et respectées.

[Français]

Les Canadiens n'ont pas confiance en ce gouvernement pour aborder la question essentielle des changements climatiques. Le temps presse. Chaque mois, on estime que 65 mégatonnes de gaz à effet de serre sont émises dans l'atmosphère. On n'a pas le temps de faire d'autres erreurs. Les délais empirent la crise.

La majorité des députés de cette Chambre le savent très bien, et les familles d'aujourd'hui le savent aussi.

[Traduction]

Les indices leur crèvent les yeux jour après jour. Le NPD ne peut faire confiance à un gouvernement qui refuse de les voir et de constater que les changements climatiques ont une incidence sur nos collectivités aujourd'hui-même. Ce n'est pas de l'avenir éloigné dont nous parlons.

Le gouvernement ne tient pas compte des conclusions des meilleurs scientifiques du Canada et du monde entier, parmi lesquels on compte des lauréats du prix Nobel.

Le gouvernement actuel, tout comme celui de George Bush, applique les freins et résiste au progrès au moment même où nous devons composer avec la pire crise à laquelle l'humanité fait face aujourd'hui: celle des changements climatiques. Pourtant, les conservateurs privilégient les intérêts des sociétés pétrolières et gazières, les plus grands pollueurs, et les avantagent en leur accordant des subventions à même nos impôts.

De toute évidence, nous ne pouvons faire confiance à un gouvernement qui est capable de tourner le dos au Parlement, à la population canadienne, à la population de la terre, à un moment où il importe d'agir de façon décisive. Pourrait-il y avoir moment plus opportun pour exprimer notre défiance à l'égard du gouvernement. Il me semble que non et c'est la raison pour laquelle nous avons déposé cette motion aujourd'hui.

C'est la raison pour laquelle nous invitons les députés qui, comme nous, estiment que cet enjeux critique exige la collaboration de tous. Nous devons tous faire savoir au gouvernement que ce qu'il fait à notre climat est inacceptable pour les Canadiens.

[Table des matières]

M. Dean Del Mastro (Peterborough, PCC):

Monsieur le Président, je reconnais que tous les députés devraient effectivement s'intéresser à l'environnement et qu'ils devraient vouloir agir de façon proactive pour en assurer la protection et pour améliorer la situation à cet égard.

On peut constater que Mme Elizabeth May s'est maintenant ralliée auchef de l'opposition. Je voulais simplement demander au député, qui siège dans cette Chambre depuis plus longtemps que moi, s'il estime que le gouvernement précédent a agi de façon proactive en matière d'environnement. Selon le député, y a-t-il quelque chose qui indique que le chef de l'opposition est prêt à prendre les mesures qu'il souhaite?

Hier soir, le chef de l'opposition a essayé de faire adopter une motion condamnant le NPD. Que voit le député dans l'attitude du chef libéral qui le porte à croire que le Parti libéral pourrait prendre des mesures proactives?

(1015)

[Table des matières]

L'hon. Jack Layton:

Monsieur le Président, je préfère ne pas faire d'observations au sujet de la conduite d'autres chefs.

Je voulais simplement dire que j'ai cru un moment qu'il y avait de l'espoir dans cette Chambre lorsque nous avons réussi à obtenir le consentement de tous les partis sur la question des changements climatiques et à renvoyer une mesure législative à un comité spécial.

Ce sont en fait les procédures de la Chambre qui nous ont permis de réaliser cela, de sorte que tous les partis ont pu présenter leurs meilleures idées et que nous avons pu éliminer les éléments de la mesure législative sur les changements climatiques qui ne seraient pas efficaces pour les remplacer par un plan représentant les meilleures idées de la Chambre.

Je crois que les députés conviendront qu'un tel exploit ne se produit pas très souvent. Mais quand c'est le cas, il faut s'en réjouir. Plus, il faut respecter la volonté de la Chambre.

Je me souviens que l'ancien chef de l'opposition, qui est maintenant notre premier ministre, avait coutume de dire qu'un premier ministre, en situation de gouvernement minoritaire surtout, avait le devoir moral de respecter les décisions de la Chambre des communes.

Je ne sais pas ce qui est arrivé à ce devoir moral. Où est-il passé? Où est passé le respect envers cette Chambre des communes au sujet d'une question que tous les Canadiens souhaitent que nous abordions?

S'il existe une question que les Canadiens veulent que nous réglions d'un commun accord, c'est bien celle de la crise des changements climatiques et c'est exactement ce que la Chambre a fait. Mais l'attitude du gouvernement fait preuve d'un manque de respect flagrant envers cette Chambre.

C'est pourquoi nous n'avons eu d'autre choix que de présenter une motion de défiance à ce sujet, pour condamner l'action, ou plutôt l'inaction devrais-je dire, du gouvernement.

[Table des matières]

M. Richard Harris (Cariboo—Prince George, PCC):

Monsieur le Président, quand on écoute le chef du Nouveau Parti démocratique, on s'interroge forcément sur l'étroitesse du carcan idéologique de ce parti. Les Canadiens s'attendent à ce que le gouvernement prenne des mesures responsables à l'égard des changements climatiques, de la pollution et des émissions de dioxyde de carbone. Ils souhaitent que le gouvernement fasse preuve de leadership. C'est précisément ce que nous avons fait.

Pendant que nous élaborions un plan proprement canadien qui non seulement peut servir les Canadiens mais également être acceptable sur la scène mondiale, et que nous en établissions les coûts très soigneusement, le NPD et l'ancien gouvernement libéral appuyaient le Protocole de Kyoto qui ne prévoyait absolument ni coûts, ni objectifs réalistes et qui, à tout le mieux, restait dans le vague absolu. Voilà qui n'est pas de la responsabilité.

Le NPD aurait appuyé un plan environnemental qui ne faisait que très peu de cas d'un risque de déficit énorme, mais notre position est différente. Nous ne procédons pas de cette façon. Nous allons relever les défis environnementaux auxquels nous sommes confrontés.

[Table des matières]

L'hon. Jack Layton:

Monsieur le Président, dans les environs de Prince George et dans la circonscription que représente le député, les forêts sont dévastées par le dendoctrone du pin, qui fait des ravages à cause du réchauffement climatique. J'ai souvent mentionné que je suis allé dans cette région pour y prendre la mesure des dégâts.

(1020)

[Table des matières]

M. Richard Harris:

Ils ont eu une chance, mais ils l'ont laissée passer.

[Table des matières]

L'hon. Jack Layton:

Monsieur le Président, indépendamment de l'observation, qui n'a aucun sens, faite par le député de Cariboo—Prince George, qui essaie d'enterrer mes paroles en criant et qui veut m'empêcher de lui répliquer, je dirai que ses électeurs seront certainement intéressés de lire le hansard où ils constateront qu'il ne veut tout simplement pas entendre ma réponse parce qu'il continue de parler en même temps que moi.

Quoi qu'il en soit, j'aimerais qu'il réfléchisse un peu plus à la dévastation que les changements climatiques font subir aux forêts de la Colombie-Britannique, parce que je me souviens d'une époque où son parti et ses différents précurseurs affirmaient que les changements climatiques étaient un genre de mythe, qu'ils n'existaient pas, qu'il n'y aurait aucune conséquence et que c'était en quelque sorte une conspiration socialiste.

En fait, nous voyons maintenant des forêts dévastées et des millions d'arbres morts. Le résultat, c'est que des gens sont poussés au chômage. Les conséquences sont dramatiques. Nous pouvons fermer les yeux, comme le député semble le suggérer, ou nous pouvons agir. Le gouvernement a refusé d'agir. C'est pourquoi nous ne faisons pas confiance au parti du député, qui est présentement au pouvoir.

[Table des matières]

M. Nathan Cullen (Skeena—Bulkley Valley, NPD):

Monsieur le Président, hier, j'attendais avec impatience le débat d'aujourd'hui et je suis heureux d'y prendre part parce que nous vivons un moment rare à la Chambre, en ce sens que nous parlons des éléments fondamentaux et des principes qui sont à la base du leadership au Canada.

Tout d'abord, je tiens à remercier le député de Toronto—Danforth d'avoir proposé que nous reprenions un mauvais projet de loi pour, tous ensemble, l'améliorer.

Récemment, j'ai eu le grand honneur de passer du temps avec les Nisga'as. Je vis dans le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique et je représente une population composée à plus de 30 p. 100 de membres des Premières nations, des gens qui ont les traditions les plus anciennes et les plus dignes de fierté de notre pays.

À ce temps-ci de l'année, les Nisga'as suivent une tradition qui remonte à des milliers d'années. Elle s'appelle hobiyee et il s'agit de faire jaillir la lumière de l'obscurité. On appelle le saumon pour qu'il remonte les rivières et nourrisse la population, comme il le fait depuis de nombreuses générations.

Lors d'une cérémonie, j'ai eu le grand honneur d'être amené avec les chefs portant leurs costumes d'apparat devant des centaines de danseurs, de chanteurs et de tambours nisga'as. Au cours de cette cérémonie, vieille de centaines d'années, les chefs sont invités à faire preuve de vision et de courage et à défendre la collectivité en exerçant le leadership nécessaire.

Voilà ce que le député de Toronto—Danforth a fait pour notre pays en permettant que le Parlement soit à nouveau saisi de ce projet de loi, en exigeant qu'il soit réécrit correctement et que le vote se tienne de façon libre et équitable, et en disant que, si le gouvernement et la Chambre refusent, alors le gouvernement n'a plus la confiance du Parlement et devrait en payer le prix.

Quand le chef du Nouveau Parti démocratique a demandé à bon nombre d'entre nous de venir au Parlement, il nous a donné une directive très claire. Il a dit que, tant que nous serons un parti de l'opposition, nous nous efforcerons de proposer autant que de nous opposer. Il manque quelque chose dans notre pays, particulièrement en ce qui a trait au débat sur les changements climatiques. Il y a un manque de propositions sérieuses auxquelles les Canadiens pourraient se rallier et qui pourraient faire en sorte que les Canadiens soient à nouveau fiers du Parlement.

C'est exactement ce que le NPD a fait quand le député de Toronto—Danforth a demandé au premier ministre de mettre sur pied un comité spécial auquel tous les parlementaires pourraient participer, où nos meilleures idées pourraient être débattues au vu et au su de tous les Canadiens, dans le but d'élaborer la meilleure loi environnementale pour relever le plus grand défi de la génération actuelle.

Pendant les délibérations, nous avons entendu des Canadiens d'un océan à l'autre. Certains députés ici présents y ont assisté. Nous avons entendu des représentants de l'industrie, des groupes environnementaux, des Premières nations et des militants syndicaux. Tous nous ont donné leur point de vue sur les meilleurs éléments que ce projet de loi devrait contenir. Nous savions tous que le projet de loi était mort-né quand nous en avions été saisis pour la première fois. Il n'était tout simplement pas crédible. Les Canadiens ne l'appuyaient pas.

Tout au long du processus et grâce à l'engagement des Canadiens, nous avons pu débattre en profondeur de la question. Nous avons pris conscience que cela pouvait être fait et bien fait et que le Parlement pouvait enfin être un chef de file de la lutte contre les changements climatiques, dont nous pouvons constater chaque jour les effets au Canada.

Comparons cela maintenant avec la débâcle totale que les Canadiens ont pu observer aux négociations des Nations Unies à Bali où notre ministre, aux côtés des États-Unis, s'est opposé à tout progrès dans le dossier des changements climatiques au niveau international.

Je me suis entretenu avec un des négociateurs en chef du Canada à la toute fin de ces négociations, alors que le Canada était complètement isolé. Même les États-Unis s'étaient rangés du côté des Nations Unies à ce moment-là. Le Canada était seul. J'ai vu que ce négociateur portait une épinglette en forme de drapeau canadien. Nous avons parlé un moment, puis en regardant son drapeau, je me suis exclamé spontanément, « Quel beau drapeau, j'éprouve tellement de fierté juste à le regarder ». Il s'agit, monsieur le Président, du drapeau qui se trouve à côté de vous.

Le négociateur a regardé son épinglette et m'a répondu: « Savez-vous comme il est difficile de porter ce drapeau dans ces négociations? » C'est ce qu'il a dit. Il a déclaré: « Vous rendez-vous compte comme il est gênant de représenter la position du Canada? » Il parlait, bien sûr, de la position du gouvernement conservateur. Je lui ai conseillé de ne pas trop s'en faire. Comme les Nisga'as qui célèbrent la lumière après la noirceur, nous célébrerons nous aussi quand notre pays retrouvera sa voie et représentera les intérêts et les opinions des Canadiens en matière de changements climatiques.

(1025)

Nous avons une responsabilité en notre qualité de parlementaires. Beaucoup d'entre nous à la Chambre, aux comités, dans nos circonscriptions et un peu partout au pays avons reconnu ce qui nous a amenés à choisir la vie publique, à servir au nom de nos concitoyens, à comprendre ce que c'est que de vraiment représenter les gens. Il faut du leadership, de la vison et du courage pour défendre ses convictions et voter selon ses principes, pour se battre pour ce en quoi on croit et pour représenter les gens qui nous ont élus pour adopter de bonnes mesures.

Puisque nous parlons des changements climatiques, je signalerai qu'hier, le commissaire à l'environnement et au développement durable a publié un rapport de 14 chapitres. Dans neuf de ces chapitres, le gouvernement n'obtenait pas la note de passage. Je ne sais pas si les conservateurs jugent qu'une note de 35 p. 100 est acceptable à un examen, mais les néo-démocrates et les Canadiens estiment que ce n'est pas acceptable.

Chaque Parlement connaît ses scandales, ses débats et ses enjeux cardinaux. Les Canadiens ont donné au Parlement dont nous faisons partie à l'heure actuelle le mandat de relever le défi des changements climatiques et de prendre les décisions qu'il faut. Ainsi, dans quelques années, quand nous aurons tous pris un peu de recul, quand nous serons retraités, quand nous ferons le bilan de nos carrières, nous pourrons dire que nous avons fait ce qui importait, non seulement pour la génération actuelle, mais également pour les générations futures.

Je me rappelle à nouveau mon expérience avec les Nisga'a, écoutant les chansons, vibrant aux tambours, discutant avec une autorité ancienne, qui se mesure en millénaires, au sujet des qualités requises d'un vrai dirigeant. Les Nisga'a disent que nous devons être les porte-parole de nos congénères, que nous devons parler avec courage, conscients qu'il y a des décisions difficiles à prendre, et que nous devons mettre de côté ces intérêts partisans qui prennent toute la place et qui nous semblent tellement importants aujourd'hui. Nous devons nous rejoindre en un lieu commun où nous pourrons construire quelque chose ensemble, quelque chose que nous pourrons tous partager et dont nous pourrons être fiers. Nous pourrons ensuite retourner vers nos circonscriptions, vers ceux qui nous ont élus, avec le regard rayonnant de fierté, sachant que nous avons fait ce qu'il fallait. C'est là l'objet de cette motion.

Bien d'autres députés néodémocrates et moi-même traitons de cette question depuis des années. En 1983, le NPD a été le premier parti à soulever la question des changements climatiques dans cette enceinte. Pendant bien des années, la question a été évitée, balayée du revers de la main parce qu'elle n'était pas considérée comme prioritaire. Certains députés qui siègent ici aujourd'hui même ont évité la question en lui niant toute réalité. Ils ont dit qu'il s'agissait d'un enjeu totalement fictif et qu'il n'était pas nécessaire de s'en préoccuper.

Lentement, mais sûrement, le public s'est sensibilisé à la question. Les données scientifiques se sont avérées et notre voie commune s'est précisée graduellement. Malheureusement, nous sommes ici dans un endroit où les intérêts partisans bornés, à courte vue, prennent le pas sur les intérêts des générations futures et sur l'obligation de faire ce qui importe pour la planète, pour nos collectivités et pour notre pays. Cela n'a pas de fin.

Aujourd'hui, le NPD a été clair. Impossible d'être plus limpide. La mesure législative, confirmée par la volonté de cette Chambre, doit être ramenée devant le Parlement pour être soumise à un vote libre et honnête. Autrement, le gouvernement ne pourra conserver la confiance du Parlement et il devra être renversé.

(1030)

[Table des matières]

M. David McGuinty (Ottawa-Sud, Lib.):

Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement les allocutions présentées par le chef du NPD et le porte-parole du parti en matière d'environnement. Ce qui est intéressant dans leurs commentaires, c'est qu'il y a confusion dans les deux cas.

D'un côté, le chef du NPD sollicite activement la coopération du Parti libéral et du Bloc Québécois au comité pour faire adopter son projet de loi, le projet de loi C-377, qui ne peut être adopté sans l'appui du Parti libéral du Canada.

D'un autre côté, il mentionne le projet de loi C-30, qui repose sur la démarche du budget équilibré du Parti libéral du Canada. Comme le chef du NPD le dit, à l'origine, le projet de loi a été envoyé à un comité législatif parce qu'il avait conclu une entente spéciale avec le premier ministre. Puis, il s'est rendu compte que le premier ministre ne tenait pas sincèrement à ce que le comité législatif arrive à faire passer la Loi sur la qualité de l'air et c'est là que nous avons présenté notre programme et plan de budget équilibré.

Je suis perplexe parce que l'un des plus anciens députés néo-démocrates, le député de Winnipeg-Centre, pense différemment de son propre chef. Il dit que le Parti néo-démocrate fédéral pourrait devoir former une sorte de coalition informelle avec les libéraux, au risque de sombrer, selon ses propres termes, dans l'« obscurité politique ». Cette déclaration a été faite par un député néo-démocrate de longue date, l'un des doyens et des membres les plus importants de ce caucus.

Quelle est exactement la position du NPD ici aujourd'hui? Dans le cas de...

[Table des matières]

Le vice-président:

Le député de Skeena--Bulkley Valley a la parole.

[Table des matières]

M. Nathan Cullen:

Monsieur le Président, la seule chose qui rend les Canadiens perplexes, c'est le fait de ne pas savoir ce que le Parti libéral compte faire exactement quand la Chambre sera appelée à se prononcer sur une motion claire et concise dans le cadre d'un vote libre, honnête et démocratique.

Nous, les néo-démocrates, sommes déterminés à faire de la question des changements climatiques une priorité politique. Tous les membres de notre caucus ont pris la parole pendant la période des questions, les débats à la Chambre et les débats aux comités pour dire que cette mesure législative doit être présentée à nouveau.

C'est le manque de clarté de la part des autres partis de l'opposition qui rend les Canadiens perplexes. Hier, les chefs des autres partis ont dit que, bien qu'ils souscrivent au principe de la motion, ils ne voteraient pas en faveur de cette dernière. Un énorme décalage est créé lorsque les principes ne coïncident pas avec la manière dont on vote, et ce décalage n'est pas supprimé en embrouillant simplement la question.

Nous demandons au gouvernement conservateur de soumettre à nouveau à la Chambre la Loi sur la qualité de l'air et les changements climatiques pour qu'elle fasse l'objet d'un vote libre et honnête, faute de quoi, nous le ferons tomber. J'encourage le député à se joindre à nous.

[Table des matières]

L'hon. Carol Skelton (Saskatoon—Rosetown—Biggar, PCC):

Monsieur le Président, le gouvernement précédent a légué au Canada l'un des pires dossiers des pays de l'OCDE sur le plan de l'environnement. Au cours des dix dernières années, cela a été attesté dans les rapports des commissaires à l'environnement antérieurs. Le gouvernement précédent n'avait ni plan ni cadre d'action cohérent. Il y avait beaucoup de belles paroles et de confettis, mais pas de mesures concrètes.

Si des pays comme la Chine et l'Inde n'adoptent pas des mesures bientôt, quel en sera l'effet sur l'ensemble des émissions du Canada? J'aimerais savoir ce qu'en pense le député.

[Table des matières]

M. Nathan Cullen:

Monsieur le Président, si ma collègue veut parler de l'échec des libéraux en matière de changements climatiques, ce n'est pas moi qui vais la contredire.

Elle a parlé du commissaire à l'environnement, qui a comparu devant le comité hier. Selon lui, il y a eu beaucoup trop de beaux discours et pas suffisamment d'action. Il visait tant les conservateurs que les libéraux. Il condamne les deux partis de manière égale.

Ma collègue semble se plaire à répéter un principe que j'ai entendu de la bouche même de son ministre de l'Environnement. Utiliser l'excuse du fiasco des libéraux est une incitation à l'inaction et à la paresse intellectuelle de la part du gouvernement actuel. Les Canadiens ne toléreront pas cela. Ils veulent des mesures concrètes. Sinon, quiconque est au pouvoir devrait être éjecté et envoyé dans les endroits les plus reculés du pays.

[Français]

[Table des matières]

M. Brian Jean (secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, PCC):

Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de discuter de cet important sujet.

(1035)

[Traduction]

Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Northumberland—Quinte West.

Je suis et je serai toujours très fier d'être Canadien. Contrairement à ce qu'avance le député du NPD, je crois que nous vivons dans le meilleur pays du monde. J'en suis fier. Je n'ai jamais eu honte de mon pays, ni de mon drapeau.

La motion présentée par le député de Toronto—Danforth remet en question la confiance de la Chambre envers le gouvernement, sur le plan de l'environnement. Permettez-moi de rassurer la Chambre. Le gouvernement est déterminé à obtenir des résultats concrets et à offrir des solutions réelles pour protéger la santé des Canadiens et l'environnement, élément auquel la population, d'un bout à l'autre du pays, accorde tant d'importance.

Il est vrai que les changements climatiques représentent l'une des plus grandes menaces pour notre environnement, notre population et l'avenir de la planète. Cette réalité est plus évidente que jamais; c'est une menace que le gouvernement conservateur et son premier ministre prennent très au sérieux.

Au pays, contrairement aux gouvernements libéraux précédents, nous avons pris de vraies mesures et nous sommes fiers de nos premiers gestes. Avec notre plan « Prendre le virage », nous allons exiger que l'industrie réduise ses émissions de gaz à effet de serre et sa pollution atmosphérique. C'est une première. Pour ce faire, nous appliquerons les cibles obligatoires les plus rigoureuses de toute l'histoire du Canada. J'en suis fier.

En fin de compte, notre stratégie nationale aura pour effet de réduire de 20 p. 100 d'ici 2020 et de 60 à 70 p. 100 d'ici 2050 la production totale de gaz à effet de serre du Canada, en valeur absolue. Il importe de souligner que notre plan est non seulement efficace, mais aussi responsable. Notre plan marque le début d'une nouvelle ère de la responsabilité en matière environnementale au Canada. Notre approche tient compte de l'économie. Elle prévoit des moyens importants pour protéger le niveau de vie des Canadiens, peu importe où ils vivent. Elle va plus loin que tout autre plan pour garantir la mise en oeuvre de mesures concrètes de protection de l'environnement.

En outre, notre gouvernement sait que le Nord canadien est l'une des régions qui subiront les changements climatiques les plus importants. Nous avons prévu plus de 80 millions de dollars pour la recherche scientifique sur les moyens d'aider le Nord à s'adapter aux changements climatiques. Je me suis rendu compte sur place de ces changements, et je peux assurer les Canadiens qu'ils sont bel et bien en train de se produire. Voilà qui sera très utile pour le reste du monde également parce que l'attitude canadienne que nous partageons consiste à prendre notre part de responsabilités dans le monde. Nous allons aider le reste du monde à comprendre comment l'humanité devra s'adapter à la nouvelle réalité qui l'attend.

Cependant, nous admettons que la bataille pour faire progresser le Canada est loin d'être gagnée. Nous sommes au pouvoir depuis deux ans, et on nous coupe l'herbe sous le pied. Treize années de complaisance et de mauvaise gestion par les gouvernements libéraux successifs ont laissé l'environnement au Canada en piteux état, ont fait reculer le pays et ont causé beaucoup de tort à sa réputation sur la scène internationale. Le gouvernement libéral précédent nous a légué un énorme gâchis. Son enchevêtrement hétéroclite de programmes environnementaux n'a pratiquement rien fait pour réduire au minimum le bilan carbone du Canada.

À la fin de 2005, les émissions avaient augmenté au point d'être 33 p. 100 plus élevées que les objectifs fixés dans le Protocole de Kyoto. L'un des problèmes les plus difficiles qui se soient présentés à nous a été de trouver un moyen d'atteindre les objectifs de 2012 malgré la situation dans laquelle les libéraux avaient laissé le Canada.

Si le gouvernement libéral ne nous avait pas placés dans une position aussi précaire, nous aurions été capables de respecter l'échéance de 2012. Malheureusement, nous avons dû subir les conséquences de 10 années d'inaction. Cette question a maintes fois été débattue devant la Chambre. Tous les partis sont d'accord. Des députés du Parti libéral, y compris le chef lui-même, admettent qu'ils sont restés les bras croisés.

Notre position sur ce sujet est très clairement énoncée dans le discours du Trône qui a été soumis à un vote à la Chambre. Je suis content de voir que le Parti libéral appuie nos politiques environnementales et je tiens à remercier une fois de plus les libéraux de l'appui soutenu qu'ils ont apporté au gouvernement tout au long du processus budgétaire.

Ils ont appuyé le discours du Trône, le mini-budget et, maintenant — je suis fier de pouvoir le dire —, le budget. Tous ces documents prévoient d'excellentes mesures d'assainissement de l'environnement. Visiblement, les libéraux appuient notre gouvernement, la position responsable que nous avons adoptée et notre façon réaliste d'aborder la protection de l'environnement. Encore une fois, merci aux députés libéraux.

J'aimerais par ailleurs parler du projet de loi C-30, dont il est également fait mention dans la motion à l'étude aujourd'hui. Le Parti conservateur a participé de bonne foi à l'étude de ce projet de loi en comité en vue d'améliorer la Loi sur la lutte contre la pollution atmosphérique. Je le sais pertinemment, car j'étais présent. J'ai assisté à toutes les réunions du comité et j'ai pu observer ce qui s'y passait. Tous les membres conservateurs du comité ont travaillé sérieusement et de bonne foi pour essayer d'en arriver à des résultats vraiment positifs pour les Canadiens.

(1040)

Notre gouvernement a à coeur d'améliorer l'environnement pour le compte de tous les Canadiens. Cela suppose notamment l'imposition de cibles concrètes et réalistes au secteur industriel afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d'améliorer la qualité de l'air que nous respirons et la santé des Canadiens.

En comité, l'an dernier, le gouvernement a appuyé des amendements proposés par tous les partis, même le nôtre, en vue d'améliorer e de renforcer la loi canadienne sur la lutte contre la pollution atmosphérique. Nous y avons travaillé dans un esprit de collaboration ou, à tout le moins, nous avons tenté de le faire. Contrairement aux autres partis, nous avons exclu la dimension politique lors de ces travaux. Malheureusement, nos efforts ont, dans la plupart des cas, été bloqués par les libéraux et les bloquistes.

Nous avons proposé un amendement sensé en vue d'établir des normes d'émission rigoureuses pour les véhicules automobiles, normes tenant compte du marché nord-américain, marché intégré dans lequel nous vivons, et que pourrait appuyer le mouvement ouvrier. Comment les libéraux ont-ils réagi? Ils ont voté contre l'amendement et ils ont délibérément fait de la basse politique partisane en proposant l'imposition de normes que le secteur industriel aurait été tout simplement incapable de respecter, à moins que l'industrie ontarienne de l'automobile n'aie cessé toute activité.

Les libéraux ont également fait de la politicaillerie en insérant certains des objectifs de Kyoto dans le projet de loi sans avoir un plan réaliste pour les atteindre. Il était difficile pour les Canadiens de croire, il y a cinq ans, que les libéraux avaient déjà mis en place un plan en vue d'atteindre les objectifs de Kyoto, et c'est encore plus difficile aujourd'hui. Comme l'a dit le député libéral de Halton:

Hier lors d'une allocution, j'ai entendu [le premier ministre] déclarer d'une part que des mesures doivent être prises, mais qu'il était d'autre part « fantaisiste » de croire que les objectifs du protocole pouvaient être atteints.

A-t-il raison ? Techniquement, oui. Nous accusons un tel retard à combler par rapport aux objectifs du protocole que de mettre ces derniers en oeuvre, dans les délais prévus par le protocole, plongerait le pays dans une grave crise.

Au moment où les libéraux étaient au pouvoir, il était bien sûr facile pour eux de promettre la lune en sachant très bien qu'ils ne tiendraient pas parole. Nous savons comment ils ont gouverné le pays, et les Canadiens ne veulent certainement pas en revenir là. Il est encore plus facile pour les libéraux, maintenant qu'ils ne sont plus au pouvoir, de dire aux Canadiens qu'ils veulent atteindre les objectifs de réduction des émissions fixés au sommet de Kyoto.

L'opposition a également fait disparaître certaines parties de la Loi sur la qualité de l'air, le projet de loi C-30. Nous avons dit à nos collègues de l'opposition qu'ils ne devaient pas jouer avec la santé des enfants ni avec la santé et la qualité de la vie des Canadiens, des personnes âgées et de ceux qui souffrent de maladies respiratoires. Qu'ont-ils fait? Ils ont fait disparaître ces importantes dispositions de la Loi sur la qualité de l'air. Les députés de l'opposition devraient avoir honte.

Qu'est-ce que les Canadiens ont perdu par suite de cet empressement des libéraux à sabrer dans la Loi sur la qualité de l'air, sous la direction de leur porte-parole en matière d'environnement, le député d'Ottawa-Sud? Les Canadiens devraient savoir que l'opposition a annulé bon nombre de nouveaux règlements qui auraient permis de mieux protéger la santé des Canadiens ainsi que notre environnement. Nous avons par exemple perdu l'imposition de normes nationales obligatoires au chapitre de la qualité de l'air, la publication obligatoire de rapports annuels portant sur la réalisation des objectifs visés par ces normes et sur l'efficacité des mesures prises, la chance de pouvoir compter sur plus de recherches et sur un contrôle plus serré des polluants atmosphériques ainsi que la chance d'obtenir des règles plus sévères qui exigent la conformité à la réglementation sur la qualité de l'air. L'opposition devrait avoir honte.

Le gouvernement a présenté un nouveau document définissant en 15 pages seulement le pouvoir de réglementation à l'égard de la protection de la santé des Canadiens et de l'environnement, et l'opposition l'a aussitôt rejeté. Qu'est-ce que les libéraux ont ajouté? Ils ont ajouté des dispositions en vue de retarder toute intervention en mettant en oeuvre un nouveau processus de consultation d'une durée de six mois sur la création d'une nouvelle banque d'investissement avant que nous puissions adopter une nouvelle réglementation sévère pour l'industrie. C'était une tactique dilatoire. Ils ont ajouté des exigences complexes et irréalistes qui ne faciliteraient pas, mais qui compliqueraient la tâche au gouvernement relativement à la mise en oeuvre de mesures sur la pollution de l'air.

Et ce n'est pas tout, les libéraux ont inséré une disposition qui ouvrait la porte à l'ingérence politique au chapitre des normes de qualité de l'air. Par exemple, les libéraux permettaient au ministre de l'Environnement de dispenser « les régions économiquement défavorisées » de se conformer aux normes de qualité de l'air pendant trois ans. Voulaient-ils ainsi acheter des votes? Ont-il inséré cette disposition afin de dispenser des normes de qualité de l'air certaines régions du pays qui votent traditionnellement pour les libéraux, tout en punissant d'autres régions qui ne sont pas libérales? Nous ne savons pas ce qu'ils avaient en tête, mais ils faisaient fausse route.

Les libéraux ont fait insérer dans le projet de loi le plan du chef libéral concernant la taxe sur le carbone, un plan qui ne réduirait aucunement les émissions de gaz à effet de serre. La santé et la prospérité des Canadiens dépendent de la qualité de l'air que nous respirons, de notre qualité de vie. L'intégrité de notre environnement est indissociable de cela. Il est clair que les députés conservateurs étaient les seuls à vouloir faire passer l'environnement avant la politique.

(1045)

Quoi qu'il en soit, il reste encore de l'espoir. Le gouvernement s'est engagé à ramener les dispositions du projet de loi C-30 que tous les partis ont appuyées. Contrairement aux libéraux, le gouvernement est sérieux lorsqu'il parle de s'attaquer aux changements climatiques et à protéger l'air que nous respirons au nom de la santé des Canadiens. Nos gestes parlent d'eux-mêmes. Nous faisons ce qu'il faut faire. Les députés libéraux et néo-démocrates n'ont pas de leçons à nous donner, car ils sont incapables de faire ce qu'il faut pour les Canadiens.

[Table des matières]

M. David McGuinty (Ottawa-Sud, Lib.):

Monsieur le Président, j'ai une brève observation à faire et une question directe à poser au secrétaire parlementaire à propos de la motion d'aujourd'hui.

J'aimerais rappeler aux députés de la Chambre une citation du chef de l’opposition de l'époque, qui est maintenant le premier ministre. Il a affirmé ce qui suit:

Ce qui est devenu évident, c'est que le Bloc québécois et le NPD tenteront d'épater la galerie, mais c'est à nous [...] qu'il revient de décider si le moment est venu de tenir des élections.

Il a également dit qu'à son avis, les Canadiens croyaient que ce n'était pas le bon moment.

Le secrétaire parlementaire nous dit-il maintenant que le premier ministre désire la tenue d'élections? Si c'est le cas, pourquoi ne va-t-il pas voir la Gouverneure générale pour déclencher des élections?

[Table des matières]

M. Brian Jean:

N'est-ce pas typique du Parti libéral, monsieur le Président? Nous parlons de choses aussi cruciales que la qualité de vie des Canadiens, le futur de notre pays et du monde, et le Parti libéral ne songe qu'à se faire du capital politique.

Voilà pourquoi les Canadiens ne respectent plus ce parti. Voilà pourquoi ils veulent que le gouvernement conservateur dirige le pays et qu'il assainisse l'air et l'eau afin d'améliorer la qualité de vie des Canadiens.

J'aimerais vous faire part d'une citation:

Les cinq dernières années de compressions ont évidemment eu des répercussions sur la capacité scientifique du gouvernement fédéral.

Cette citation provient de l'édition du Toronto Star du 9 octobre 1999. Ces propos sont ceux du député lui-même.

[Table des matières]

M. Brian Masse (Windsor-Ouest, NPD):

Monsieur le Président, ma question à l'intention du secrétaire parlementaire porte sur le secteur automobile.

Le ministre et le gouvernement ont sabré dans le Programme de remise écoAUTO. Il s'agissait d'un programme d'encouragement doté de 116 millions de dollars, programme désastreux qui n'a pas eu d'influence bénéfique sur l'achat de véhicules.

Nous assistons actuellement à une transition dans le secteur automobile, transition qui offre la possibilité de technologies plus vertes. En même temps qu'il supprime les 116 millions de dollars, le gouvernement laisse en place la taxe de 50 millions de dollars pour les entreprises. Il lance un nouveau programme doté de 50 millions de dollars par année, mais, en fin de compte, il prive le secteur automobile de 8 millions de dollars par année et il laisse la taxe de 50 millions de dollars en place.

Qu'est-ce que le gouvernement se prépare à faire, étant donné que les États-Unis vont instituer des garanties de prêts et une série d'autres initiatives pour mettre la main sur la nouvelle industrie des véhicules écologiques? Le fait est que, comme nous l'avons démontré, le gouvernement opère en réalité une réduction de 116 millions de dollars, somme que le ministre des Finances n'a pas transférée à d'autres initiatives. Tout ce qu'il a fait, c'est de présenter un programme quinquennal doté de 250 millions de dollars, qui, encore une fois, sera financé par une taxe imposée au secteur.

[Table des matières]

M. Brian Jean:

Je n'ai pas pu suivre toute cette envolée lyrique, monsieur le Président.

Parlons toutefois de ce que quelqu'un a dit au sujet du projet de loi que le NPD a proposé. Mark Nantais, président de l'Association canadienne des constructeurs de véhicules, a fait le commentaire suivant à propos du projet de loi:

Ce [projet de loi révisé] pourrait finir par avoir des conséquences néfastes du point de vue du roulement du parc automobile et de la capacité des gens d'acheter ces véhicules.

C'est un fait que, de temps en temps, le NPD sort des idées bizarres qui sont tout simplement impossibles à mettre en pratique. Nous savons cela.

Parlons toutefois de certaines des choses positives qui arrivent. Nous avons mis en place le programme écoAuto, qui est un bon programme s'échelonnant sur deux ans. Il fonctionne bien. Il permet de sensibiliser les Canadiens à ce qui est important. Nous faisons ce qui est important pour le parc automobile et ce qui est important pour les Canadiens. Nous prenons des mesures positives.

Le programme de remise a aidé les consommateurs à se familiariser avec les modèles éconergétiques. En fait, l'industrie a même mis sur le marché de nouveaux modèles éconergétiques.

Je peux aussi mentionner certaines des mesures que nous prenons. Nous avons investi 33 milliards de dollars, un investissement sans précédent, dans des secteurs comme le transport en commun et l'assainissement des eaux. Dans notre dernier budget, qui nous a valu l'appui des libéraux et je les en remercie, les investissements dans l'infrastructure comprennent 500 millions de dollars pour des investissements dans l’infrastructure du transport en commun, 250 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer les activités de recherche et de développement liées à la conception de véhicules plus éconergétique, 63 millions de dollars sur les deux prochaines années pour chercher des façons de nous débarrasser des vieux véhicules polluants et 13 millions de dollars sur deux ans pour accélérer l'accès aux carburants renouvelables pour les voitures et les camions.

Nous faisons ce qu'il faut pour les Canadiens afin qu'ils puissent jouir d'une meilleure qualité de vie, d'un air plus pur et d'un environnement plus sain.

(1050)

[Table des matières]

M. Rick Norlock (Northumberland—Quinte West, PCC):

Monsieur le Président, comme les députés le savent, la communauté internationale s'est réunie en Indonésie à l'occasion de la 13^e Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, qui s'est tenue en décembre dernier. Cette rencontre était une étape importante dans le processus international continu, mené sous l'égide des Nations Unies, pour lutter contre les changements climatiques. La rencontre en Indonésie constituait aussi une autre occasion pour le Canada de prouver son leadership au niveau international dans ce dossier.

Depuis le tout début des discussions, la position du Canada est qu'il faut se doter d'un cadre international efficace et exécutoire, qui entraînera une réduction véritable des gaz à effet de serre. Pour atteindre cet objectif, il faut que tous les grands émetteurs, comme par exemple la Chine et l'Inde, participent à cet effort. La communauté internationale s'est rapprochée de cet objectif en Indonésie.

Notre gouvernement est fier de la position fondée sur des principes que nous avons adoptée. Maintenant que les États-Unis ont adhéré au cadre, on peut dire que la conférence a permis de faire des progrès. Nous considérons que c'est là une première étape importante.

Cela dit, il ne fait aucun doute que les deux prochaines années vont représenter un défi, puisque des négociations longues et ardues vont se tenir. Le Canada a hâte de s'attaquer à ce défi et de travailler avec ses partenaires internationaux à l'élaboration d'une solution mondiale dans la lutte contre les changements climatiques.

Les changements climatiques sont un problème mondial qui nécessite une solution mondiale. L'entente conclue en Indonésie reflète cette réalité. Soyons clair. Le Canada s'est engagé à participer au processus des Nations Unies. Nous avons pris l'engagement d'adhérer à un cadre international qui repose sur la science. Nous sommes résolus à agir aux termes de notre plan « Prendre le virage ». Contrairement au Parti libéral, qui n'a rien fait durant 13 années, nous agissons.

Prenons quelques instants afin de voir comment s'est comporté le chef libéral à Bali. Il a dit qu'il ne critiquerait jamais le gouvernement canadien lorsqu'il est à l'étranger. Pourtant, il l'a fait à plusieurs occasions. Le chef libéral s'est rendu à Bali avec l'intention de miner et de saboter les efforts du gouvernement à une conférence internationale. C'est un comportement honteux.

Le Canada est conscient que la menace générale posée par les changements climatiques exige une solution mondiale. Les travaux scientifiques du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, ou GIEC, nous enseignent qu'il faut mettre un frein à l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre, et ensuite les réduire de façon sensible au cours des 50 prochaines années, si nous voulons éviter des conséquences dramatiques. Notre gouvernement appuie les conclusions du GIEC, qui est le plus important noyau de scientifiques au monde, en matière de changements climatiques. Les données scientifiques sont claires. La communauté internationale doit prendre des mesures immédiates face aux changements climatiques.

Le gouvernement agit, et a présenté son plan national intitulé « Prendre le virage: un plan d'action pour réduire les gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique ». Ce plan nous permettra de continuer d'obtenir des résultats environnementaux réalistes et réalisables. Il prévoit de nombreuses mesures ici au Canada ainsi qu'un leadership permanent sur la scène internationale.

Notre programme comprend: une réduction absolue de 20 p. 100 des gaz à effet de serre d'ici 2020; une réduction supplémentaire de 60 à 70 p. 100 d'ici 2050; un marché du carbone national; une stratégie exhaustive pour l'Arctique, qui comprend une station de recherche de classe mondiale dans l'Arctique; une réglementation nationale en matière de pollution atmosphérique; un plan d'action sur la qualité de l'eau pour protéger nos rivières, nos lacs et nos océans; et une application plus stricte des lois, qui obligera les pollueurs à rendre des comptes.

Pendant la dernière année, le Canada a été à l'avant-garde de la lutte internationale contre les changements climatiques, comme l'illustre le leadership dont a fait preuve le premier ministre au G8, à l'APEC et aux Nations Unies.

Le Canada est également fier d'avoir joué un rôle d'avant-garde dans le succès historique obtenu lors de la conférence du protocole de Montréal, où plus de 190 pays ont accepté d'éliminer les substances qui nuisent à la couche d'ozone et qui contribuent aux changements climatiques.

Le Canada continuera de jouer un rôle important dans le processus de négociation. Plus précisément, le Canada continue d'insister sur le fait qu'une entente sur les changements climatiques qui entrera en vigueur après 2012 doit comprendre: une date cible pour la stabilisation des émissions et des objectifs de réduction mondiale des émissions d'ici 2050; l'engagement ferme et l'action concrète de tous les grands émetteurs; la prise en compte des circonstances propres à chaque pays, de manière à ne pas lui imposer un fardeau indu qui nuirait à sa croissance; l'adoption d'une approche sectorielle dans certains cas, là où les pays s'entendent sur des cibles précises pour la réduction des émissions des industries présentes dans le monde entier, comme le béton et les engrais; l'élimination des obstacles commerciaux aux technologies vertes pour stimuler la demande pour celles-ci; l'établissement d'un prix clair pour le carbone à pour appuyer l'utilisation des mécanismes du marché; un mécanisme offrant des crédits pour toute réduction des émissions liée à la réduction de la déforestation, puisque plus de 20 p. 100 des émissions mondiales découlent de la déforestation; et la reconnaissance de la nécessité de s'adapter au réchauffement qui, selon les scientifiques, aura lieu, peu importe les mesures prises dans l'immédiat.

(1055)

Le gouvernement n'induira pas la communauté internationale en erreur comme l'ont fait les libéraux durant 13 ans. Lorsque les libéraux ont signé l'accord de Kyoto, ils n'avaient aucune idée de ce que cela coûterait aux consommateurs canadiens, ni des répercussions sur l'économie du Canada. Ils ont griffonné un chiffre à l'endos d'une serviette de table pour damer le pion aux Américains et, aujourd'hui, nous constatons que nous dépassons nos objectifs de Kyoto de 35 p. 100.

Je suis tout à fait d'accord avec la chroniqueuse du Toronto Star, Chantal Hébert, qui déclare:

Parmi les chefs de l'opposition, seul [le chef libéral], qui a fait partie du gouvernement durant une décennie, peut s'attendre à devoir rendre des comptes au sujet du grave retard du Canada par rapport au processus de Kyoto.

Les libéraux n'avaient nullement l'intention de respecter les objectifs de Kyoto. Ils étaient plutôt disposés à dépenser des milliards de dollars dûment gagnés par les contribuables pour acheter des droits d'émission de gaz à effet de serre de la Russie. Les députés n'ont pas à me croire sur parole. Voyons ce qu'avaient à dire d'anciennes ministres libérales de l'Environnement.

L'ancienne ministre de l'Environnement libérale, Christine Stewart, déclarait: « [...] le ministre des Finances n'a jamais réussi à trouver de l'argent pour Kyoto, ce qui m'a terriblement déçue. »

Dans le même article, on ajoute ce qui suit:

Mme Stewart déclare aujourd'hui que le premier ministre Jean Chrétien ne comprenait pas la question de l'environnement. Elle déclare également que le ministre des Ressources naturelles [le député de Wascana] l'avait accompagnée pour « rassurer » l'industrie pétrolière canadienne en raison de la très forte « réaction négative » que suscitait l'accord de Kyoto.

Voyons maintenant ce qu'avait à dire l'ancienne ministre libérale de l'Environnement, Sheila Copps:

Lorsque [Chrétien] a accepté l'accord de Kyoto, je me souviens très bien qu'il a communiqué avec moi avant de se rendre en Afrique du Sud puisqu'il était aux prises avec de très fortes réactions négatives de la bureaucratie, du ministère des Finances, de l'ancien ministre des Finances [...] et de tous ceux qui étaient liés au domaine des ressources naturelles [...] y compris [le député de Wascana] et Anne McLellan. [Ils] étaient très farouchement contre l'accord de Kyoto.

Et plus loin, Sheila Copps ajoute:

Nous avons brûlé des milliers de livres de documents contenant des notes d'information du ministère des Ressources naturelles et du ministère des Finances nous expliquant pourquoi nous ne pouvions rien faire parce que nous nous trouvions devant la possibilité d'un désastre économique.

Pourtant, durant toutes ces années, le Canada a trompé la communauté internationale. Les libéraux ont fait beaucoup de beaux discours, mais n'ont jamais agi. Seul le chef libéral peut en être tenu responsable.

Il faut dire que notre gouvernement ne peut assumer la responsabilité de l'inaction et des erreurs des 13 dernières années sous la gouverne des libéraux. Cependant, les Canadiens peuvent s'attendre à ce que nous agissions en nettoyant le gâchis laissé par les libéraux. C'est la raison pour laquelle nous prenons des mesures énergiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et combattre le réchauffement climatique au Canada.

Pour ce qui est de ne pas avoir respecté des ententes internationales, ce sont les libéraux et eux seuls qui ont connu l'échec. Contrairement aux libéraux, nous agissons concrètement à l'échelle internationale.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

[Déclarations de députés]

* * *

[Traduction]

La Médaille de la bravoure

[Table des matières]

M. Dave Van Kesteren (Chatham-Kent—Essex, PCC):

Monsieur le Président, vendredi dernier, j'ai eu le privilège d'assister, à Rideau Hall, à une cérémonie au cours de laquelle la très l'honorable Michaëlle Jean, Gouverneure générale du Canada, a remis la Médaille de la bravoure à l'agent Ryan George Hutchison, un électeur de ma circonscription, et à M. Robin Mole.

Le 21 août 2005, l'agent Ryan Hutchison et l'ambulancier paramédical Robin Mole ont prêté secours à deux jeunes filles qui étaient sur le point de se noyer dans le lac Érié, à Leamington, en Ontario. Incapables de revenir à la nage en raison des puissantes vagues, les deux victimes, âgées de 11 et 13 ans, se débattaient pour maintenir la tête hors de l'eau à quelque 10 mètres du rivage.

Appelés sur les lieux, l'agent Hutchison et M. Mole ont saisi une bouée de sauvetage et ont plongé dans l'eau pour rejoindre les jeunes filles. Nageant à contre-courant, ils sont parvenus à les ramener au bord où des gens les attendaient pour les tirer hors de l'eau. Cependant, les fortes vagues se sont abattues sur l'agent Hutchison, le submergeant à plusieurs reprises. Il a finalement été secouru par les équipes d'intervention d'urgence arrivées entre-temps sur les lieux.

Les citoyens de la circonscription de Chatham-Kent—Essex sont très fiers des actes de bravoure de l'agent Ryan George Hutchison et de M. Robin Mole.

* * *

Les femmes autochtones

[Table des matières]

M. Ken Boshcoff (Thunder Bay—Rainy River, Lib.):

Monsieur le Président, cette fin de semaine, nous célébrerons la Journée internationale de la femme et je crois que c'est l'occasion d'attirer l'attention sur une véritable injustice commise par gouvernement.

En septembre dernier, après plus de 20 ans de lutte, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a franchi le dernier obstacle quand elle a été adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies. Même si la déclaration a été adoptée par 144 voix contre 4, le Canada fait honteusement partie des quatre pays qui ont voté contre a déclaration. Ce n'est pas à son honneur.

Le refus du gouvernement conservateur d'appuyer la déclaration des Nations Unies témoigne d'un mépris flagrant pour le combat livré par les femmes autochtones du Canada pour accéder à l'égalité. Les femmes autochtones du Canada méritent mieux, surtout durant la semaine pendant laquelle le monde célèbre la Journée internationale de la femme.

Cela ne devrait pas être remis en question. Les droits des femmes autochtones sont également des droits de la personne, et ils devraient être respectés.

* * *

(1100)

[Français]

le gala Excellence au féminin

[Table des matières]

Mme Pauline Picard (Drummond, BQ):

Monsieur le Président, en prélude à la Journée internationale de la femme, l'AFÉAS Centre-du-Québec tenait hier, à Drummondville, son premier gala Excellence au féminin, qui met en lumière les femmes de notre région en affaires, en politique, en éducation, en santé et pour la famille.

Dans la catégorie « Affaires », le prix a été remis à Louise Boisclair, de Saint-Léonard-d'Aston. Du côté de la politique, le prix a été décerné à Francine Auger, de Victoriaville. Parmi les finalistes du volet éducation, Francine Lafond, de Saint-Wenceslas, a mérité le prix.

En ce qui a trait à la santé, les honneurs sont revenus à Micheline Côté, de Saint-Grégoire, pour son implication au sein du Centre de santé et de services sociaux de Bécancour—Nicolet-Yamaska. Finalement, dans la catégorie « Famille », Johanne Latreille, de Victoriaville s'est distinguée.

Enfin, le premier grand Prix Excellence au féminin a été attribué à Francine Ruest-Jutras, mairesse de Drummondville.

À la veille de la Journée internationale de la femme, je suis particulièrement heureuse de leur témoigner toute mon admiration. Félicitations à toutes.

* * *

[Traduction]

La condition féminine

[Table des matières]

Mme Penny Priddy (Surrey-Nord, NPD):

Monsieur le Président, nous célébrons demain la Journée internationale de la femme. Nous célébrons le courage et la résilience des femmes qui ont lutté pendant plus d'un siècle pour l'égalité des chances. Nous célébrons les femmes dont les travaux sont bien connus et celles dont nous avons oublié le nom, mais dont l'esprit et les réalisations subsistent toujours.

Malheureusement, beaucoup de femmes n'ont rien à célébrer lors de la Journée internationale de la femme: celle qui dort sur le pas d'une porte parce qu'il n'y a pas de stratégie nationale sur le logement; celle qui est à la banque d'alimentation et dont la fille lui dit, en tirant sur sa manche: « Maman, je vais essayer de ne pas trop manger »; celle dont le salaire équivaut à 70 p. 100 de celui de ses collègues masculins parce qu'il n'y a aucun plan sur l'équité salariale; celle qui ne peut pas profiter de services sûrs de garde d'enfants parce qu'il n'y a pas de programme national de garderies.

Je demeure toutefois optimiste, car je sais que les femmes du Canada et du monde font preuve d'un courage et d'une résilience sans borne. Elles continueront de travailler, de militer et de promouvoir les objectifs et les rêves d'égalité, d'équité et de justice pour toutes les femmes.

* * *

Les Pontiacs de Bonnyville

[Table des matières]

M. Brian Storseth (Westlock—St. Paul, PCC):

Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour rendre hommage à un groupe de jeunes hommes qui, tous les soirs, enfilent leurs patins et donnent le meilleur d'eux-mêmes pour atteindre un seul et même objectif. Hunter, le commentateur de Kool FM, nomme ces joueurs venus d'un peu partout sans oublier les talents locaux, comme Isley et Cadrin.

Après 62 matchs et des mois de déplacement, l'équipe est maintenant prête, grâce à la détermination des joueurs, y compris Jensen et Gerhardt, et à l'excellent travail de l'entraîneur Mercier et du personnel d'entraînement. Les Pontiacs de Bonnyville sont prêts à décrocher le championnat de l'AJHL.

Dans leur quête pour la gloire, les Pontiacs de Bonnyville ne font pas que divertir une petite localité rurale. Ils sont une source d'inspiration et ils bercent les rêves des parents comme des enfants.

Cette année, leur rêve est à leur portée. Grâce au talent de marqueur d'Easton et au gardien Chenard, Sherwood Park est déjà derrière eux. Peu importe si la route vers la coupe les mène à Fort McMurray ou à Camrose, car c'est bel et bien l'année des Pontiacs.

* * *

[Français]

La condition féminine

[Table des matières]

L'hon. John Godfrey (Don Valley-Ouest, Lib.):

Monsieur le Président, nous célébrons cette semaine la Journée internationale de la femme. Pour cette raison, il est important de souligner l'importance des femmes au sein de notre société et des enjeux qui les touchent.

Si la contribution des femmes à la vie sociale, économique, culturelle et communautaire de notre pays est indéniable, il faut aussi reconnaître que celles-ci ont dû faire face à de nombreux défis et obstacles au cours de l'histoire. N'oublions pas que les femmes se battent encore pour pouvoir jouir d'équité, de respect et d'égalité.

Cette Journée internationale de la femme nous rappelle que nous devons non seulement faire encore plus pour celles-ci sur le plan du financement, mais aussi reconnaître les sacrifices de nos mères, de nos sœurs, de nos filles et de nos épouses. Je demande à mes collègues de se joindre à moi pour demander au gouvernement de faire des femmes une priorité afin que le Canada soit véritablement un pays du XXI^e siècle.

* * *

(1105)

La condition féminine

[Table des matières]

M. Jacques Gourde (Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière, PCC):

Monsieur le Président, aujourd'hui, j'aimerais rendre hommage à des gens de ma circonscription. Ce sont des personnes de grand dévouement. Je parle de toutes les ambulancières, policières, pompières et militaires de mon beau coin de pays.

Je remercie toutes les ambulancières de ma circonscription puisqu'elles sont toujours à l'appel pour répondre aux besoins de la population. Je remercie toutes les policières qui, en faisant du travail communautaire dans nos écoles auprès de nos jeunes et en risquant leur vie à affronter des criminels, répondent toujours à l'appel et permettent à tous les citoyens de se sentir en sécurité. Je remercie toutes nos pompières qui risquent leur vie pour sauver celle de personnes en détresse et je remercie toutes les militaires canadiennes qui se dévouent pour notre pays au péril de leur vie.

Le 25 mai prochain, je serai fier de vous témoigner une reconnaissance particulière. Pour souligner cet événement, je vous invite toutes à venir festoyer avec vos familles dans Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière. Nous espérons vous accueillir en grand nombre. Félicitations, encore une fois, pour votre beau travail!

* * *

Mathieu Émond

[Table des matières]

M. Luc Malo (Verchères—Les Patriotes, BQ):

Monsieur le Président, les députés du Bloc québécois et moi-même avons été peinés d'apprendre la mort de Mathieu Émond, un pompier de la ville de Varennes, qui a perdu la vie dans l'exercice de ses fonctions le 4 mars dernier. M. Émond a fait preuve d'un courage et d'un dévouement exemplaires en voulant venir à bout d'un incendie.

Cette tragédie nous rappelle qu'il est de notre devoir de garder constamment à l'esprit à quel point les pompiers exercent un métier dangereux, mais ô combien essentiel pour la société. De façon courageuse, ils mettent quotidiennement leur vie en danger pour en sauver d'autres. Nous leur devons le plus grand respect pour ces actes de bravoure qu'ils posent chaque jour sans aucune hésitation.

Je tiens à offrir mes plus profondes condoléances à sa conjointe Mme Sarah Larochelle, à sa petite fille, à sa famille ainsi qu'à tous ceux et celles qui l'aimaient et qui se retrouvent dans le deuil. Je veux aussi rendre hommage à cet homme, qui a fait le sacrifice de sa vie en servant la communauté. C'est là un geste de dévouement complet qui commande la plus haute considération et qui mérite la reconnaissance de tous.

* * *

[Traduction]

Les affaires étrangères

[Table des matières]

M. Deepak Obhrai (Calgary-Est, PCC):

Monsieur le Président, comme les députés le savent, les Amériques figurent dans les grandes priorités du gouvernement au chapitre de la politique étrangère.

Nous sommes toujours préoccupés par la récente montée des tensions dans la région des Andes. Nous prions nos partenaires andins de tenir un dialogue constructif visant à régler ces tensions et de collaborer pour renforcer la stabilité régionale et combattre le terrorisme.

Le Canada a manifesté son engagement renouvelé à l'endroit de l'hémisphère par une intervention diplomatique active, cette semaine, lors de l'assemblée extraordinaire du Conseil permanent de l'Organisation des États américains, qui a abouti à une déclaration unanime sur la crise.

Nous continuerons de promouvoir le respect mutuel et la réconciliation entre les partenaires de l'hémisphère dans la foulée des récents événements et nous soutiendrons les efforts pour instaurer une paix durable qui incarne nos valeurs communes que sont la liberté, la démocratie, les droits de la personne et la règle de droit.

* * *

Les droits de la personne

[Table des matières]

L'hon. Irwin Cotler (Mont-Royal, Lib.):

Monsieur le Président, hier, j'ai parlé à la Chambre des dangers du terrorisme antisémite, le ciblage des Juifs parce qu'ils sont des Juifs. L'ironie tragique de la chose, c'est qu'au même moment, une attaque terroriste meurtrière se déroulait dans une école juive de Jérusalem. Nous n'aurions pas pu imaginer non plus que, dans une déclaration obscène, le Hamas allait donner son assentiment à cet attentat terroriste et en réclamer d'autres, tandis que des milliers de personnes célébraient dans les rues. Cela m'a rappelé les propos de Fouad Ajami, un universitaire du Moyen-Orient. Peu après le massacre de la Pâque, un autre attentat terroriste antisémite, il a écrit:

[Le kamikaze] n'est pas descendu du ciel: il était directement issu de la culture de l'incitation [...] il était un produit de la culture qui l'entourait — la jubilation qui salue ces actes de terrorisme brutaux, le culte qui entoure les martyrs et leur famille.

Cette culture de la haine doit disparaître. Cette incitation doit cesser. Ce sont cette haine et cette incitation sanctionnées par le Hamas qui sont à l'origine des roquettes dirigées contre les Juifs à Sderot et à Ashqelon et des attentats terroristes perpétrés à Jérusalem. Nous avons besoin d'une culture de la paix, pas d'une culture de la haine.

* * *

Les Jeux d'hiver de l'Arctique

[Table des matières]

L'hon. Jim Abbott (Kootenay—Columbia, PCC):

Monsieur le Président, je rends aujourd'hui hommage aux athlètes participant aux Jeux d'hiver de l'Arctique, qui seront ouverts par le premier ministre et la secrétaire d'État aux Sports le dimanche 9 mars, à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest. C'est un événement extraordinaire, qui rassemblera des athlètes venant des pays et des régions circumpolaires, qui s'affronteront dans différentes disciplines sportives et célébreront leurs valeurs culturelles.

Le budget de 2008 prévoit un investissement annuel récurrent de 164 millions de dollars pour encourager la pratique active des sports et l'excellence dans ce domaine, depuis le terrain de jeu jusqu'au podium.

Pendant des années, le Parti libéral a fait comme si les sports n'existaient pas. Aujourd'hui, nous nous félicitons de voir que les libéraux ont décidé d'exprimer leur confiance au gouvernement en permettant l'adoption du budget à la Chambre des communes. Le gouvernement s'attache à raviver le sentiment de fierté pour nos athlètes et pour les sports canadiens en général.

Je félicite et remercie les entraîneurs, officiels, organisateurs, bénévoles et parents qui, par milliers, ont soutenu les athlètes pendant des années, en vue de cette compétition. Bonne chance à tous nos athlètes.

* * *

(1110)

Le secteur de l'automobile

[Table des matières]

M. Brian Masse (Windsor-Ouest, NPD):

Monsieur le Président, je prends de nouveau la parole aujourd'hui pour demander à la Chambre d'élaborer une politique nationale sur l'automobile. Le gouvernement conservateur, appuyé par les libéraux, continue de mener le secteur de l'automobile dans la mauvaise direction, ce qui coûte des emplois aux travailleurs canadiens.

Le budget de 2008 en particulier impose davantage ce secteur et élimine le financement destiné à la nouvelle technologie et à des programmes qui pourraient créer des emplois verts durables.

Pourquoi le gouvernement maintient-il des politiques commerciales en vertu desquelles il nous est impossible d'exporter les véhicules que nous produisons vers d'autres marchés en raison des barrières tarifaires et non tarifaires imposées aux Canadiens?

Je demande aux libéraux de prendre parti et de mettre un terme à cette désastreuse politique pour le secteur automobile. Le ministre du Commerce international était un libéral avant de changer d'allégeance politique. Il avait déclaré que les conservateurs allaient détruire l'industrie automobile. Il avait raison, et c'est ce qu'il fait en ce moment même avec ses collègues.

* * *

La condition féminine

[Table des matières]

M. Omar Alghabra (Mississauga—Erindale, Lib.):

Monsieur le Président, les femmes du monde entier célébreront plus tard cette semaine la Journée internationale de la femme qui a pour thème cette année « Des femmes fortes font la force du monde ».

Nous nous souviendrons à cette occasion d'Emily Murphy, de Nellie McClung, d'Henrietta Muir Edwards, de Louise McKinney et d'Irene Parlby, ces pionnières canadiennes dont la farouche détermination est venue à bout des préjugés du temps et a conduit à la reconnaissance des femmes en tant que personnes au Canada.

C'est également l'occasion de se rappeler qu'il reste encore fort à faire. Rappelons que les Canadiennes ne gagnent encore que 71¢ pour chaque dollar que gagnent leurs collègues masculins, que le gouvernement conservateur a annulé le Programme de contestation judiciaire, qu'il a aboli la Commission du droit et qu'il a fermé 12 des 16 bureaux régionaux de Condition féminine Canada.

À la veille de la Journée internationale de la femme, nous saluons les Canadiennes et nous exhortons le gouvernement à cesser de prendre des décisions qui les empêchent de progresser.

* * *

[Français]

Le Gala du Panthéon des auteurs et compositeurs canadiens

[Table des matières]

Mme Meili Faille (Vaudreuil-Soulanges, BQ):

Monsieur le Président, j'ai dénoncé hier l'attitude de la CBC envers les artistes francophones. Je renchéris aujourd'hui, puisque la décision de la CBC de couper au montage les images de tous les artistes francophones a été prise il y a deux mois. C'est d'ailleurs le motif de la démission du secrétaire général du Panthéon des auteurs et compositeurs canadiens et directeur du bureau du Québec, M. Martin Duchesne.

Celui-ci explique qu'au cours des années précédentes, les animateurs francophones étaient mandatés de se tenir physiquement à l'écart des animateurs anglophones et d'écourter leurs interventions au micro. Les artistes, quant à eux, devaient laisser une chaise vide entre les francophones et les anglophones dans le but unique de pouvoir couper les images au montage. C'est un événement planifié et structuré pour éliminer des artistes francophones du gala télévisé.

Ce qui est encore plus choquant dans toute cette histoire, c'est qu'aucun député du Québec, sauf ceux du Bloc québécois, ne s'est levé en cette Chambre pour dénoncer cette attitude indigne de la CBC à l'égard des francophones.

* * *

[Traduction]

La condition féminine

[Table des matières]

L'hon. Maria Minna (Beaches—East York, Lib.):

Monsieur le Président, la semaine dernière, des délégations du monde entier étaient à New York pour participer aux réunions de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies.

Après deux ans de pouvoir du gouvernement actuel, la seule chose que la délégation canadienne a pu dire au monde est qu'il avait l'intention d'élaborer un soi-disant plan d'action pour favoriser l'égalité entre les hommes et les femmes dans notre pays. Il n'y a pas de détails ni de calendrier.

Il y a deux ans, le plan d'action du gouvernement a mené à l'élimination du Programme de contestation judiciaire, de la Commission du droit et de 12 des 16 bureaux de Condition féminine Canada.

Plus de 17 organisations canadiennes représentant des milliers de femmes étaient aux Nations Unies. Leur réaction au plan canadien a été rapide. Elles l'ont décrit de cette manière: « Rien que des mots, pas d'action, pas d'argent pour les femmes. » Voilà le travail du gouvernement conservateur.

Nous convenons que le gouvernement conservateur a fait reculer la cause de l'égalité des femmes et qu'il leur a fermé la porte au nez.

À la veille de la Journée internationale de la femme, le Parti libéral applaudit les femmes canadiennes, leurs réalisations ainsi que les nombreuses organisations qui défendent leurs intérêts, même si le gouvernement conservateur refuse de le faire.

* * *

[Français]

La Semaine internationale de la femme

[Table des matières]

Mme Sylvie Boucher (Beauport—Limoilou, PCC):

Monsieur le Président, la Semaine internationale de la femme se poursuit jusqu'au 8 mars, Journée internationale de la femme.

Notre gouvernement agit en faveur de la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et démocratique du Canada, une pleine participation qui favorise l'atteinte de l'égalité pour toutes les femmes.

Notre gouvernement soutient les femmes et leur famille par des mesures concrètes. Cette semaine, nous avons annoncé la construction de cinq refuges pour femmes, une mesure qui vise à combattre la violence faite aux femmes et aux familles des Premières nations.

De plus, nous avons annoncé 14 projets concrets qui recevront conjointement un financement total de 3,4 millions de dollars. De ce côté-ci de la Chambre, pour nous, l'égalité ce n'est pas qu'un symbole, c'est d'abord et avant tout une raison d'être.

J'en profite pour saluer personnellement toutes les femmes de cette Chambre en cette journée spéciale qui est la nôtre.

QUESTIONS ORALES

[ Questions orales]

* * *

(1115)

[Traduction]

L'éthique

[Table des matières]

L'hon. Ralph Goodale (Wascana, Lib.):

Monsieur le Président, le gouvernement essaie d'étouffer le scandale Cadman. Il va même maintenant jusqu'à mettre en évidence d'autres scandales impliquant les conservateurs, et la liste est longue, pour détourner l'attention de cette conversation enregistrée où l'on entend le premier ministre prononcer les paroles suivantes: « l'offre faite à Chuck », « questions financières », « compenser des pertes financières », « insécurité financière » et « convaincre ». Tout cela n'a rien à voir avec une investiture.

Quand le gouvernement se rendra-t-il compte que cette affaire ne s'évaporera pas tant que le premier ministre n'aura pas enfin répondu aux questions?

[Table des matières]

M. James Moore (secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et pour la porte d’entrée du Pacifique et les Olympiques de Vancouver-Whistler, PCC):

Monsieur le Président, j'apprécie l'enthousiasme manifesté par les libéraux à l'égard de leur chef du vendredi. C'est beau à voir.

Comme je l'ai dit, la seule offre qui ait été faite à Chuck Cadman était celle de revenir au sein du caucus conservateur et de se porter candidat aux élections sous la bannière conservatrice. C'est ce que nous voulions.

[Table des matières]

L'hon. Ralph Goodale (Wascana, Lib.):

Monsieur le Président, la seule chose qui s'accumule plus vite que la neige à Ottawa, c'est le nombre de scandales impliquant les conservateurs sur lesquels le premier ministre refuse de faire enquête.

Il n'est toutefois pas le seul conservateur à avoir tenu des propos révélateurs en 2005 au sujet de Chuck Cadman. L'actuel secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics a également tenu de tels propos dans une conversation avec un journaliste. Il a justement expliqué la question de la prestation de décès qui était si cruciale pour M. Cadman. Encore une fois, cela n'avait rien à voir avec une investiture.

Le gouvernement ne voit-il pas que toute manoeuvre qu'il tente pour éluder la question ne fonctionnera pas cette fois-ci?

[Table des matières]

M. James Moore (secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et pour la porte d’entrée du Pacifique et les Olympiques de Vancouver-Whistler, PCC):

Monsieur le Président, les libéraux vont continuer d'être obsédés par cette histoire parce qu'ils refusent d'accepter les faits et la parole de Chuck Cadman, qui a lui-même confirmé que la seule offre qu'on lui ait faite, c'est qu'il revienne au parti et fasse campagne sous la bannière conservatrice, car c'est ce que nous voulions.

Les libéraux vont continuer à s'enliser s'ils s'entêtent à ne pas vouloir accepter les faits.

[Table des matières]

L'hon. Ralph Goodale (Wascana, Lib.):

Monsieur le Président, l'explication du gouvernement n'est tout simplement pas plausible.

Si ces « considérations financières » mentionnées par le premier ministre dans l'interview enregistrée en 2005 visaient seulement à convaincre M. Cadman de se présenter comme candidat conservateur, si c'était là le seul but visé, l'intérêt manifesté par le parti aurait certainement persisté.

Combien d'efforts ont été déployés pour convaincre M. Cadman de revenir au Parti conservateur après le vote du 19 mai sur le budget de 2005?

[Table des matières]

M. James Moore (secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et pour la porte d’entrée du Pacifique et les Olympiques de Vancouver-Whistler, PCC):

Monsieur le Président, Chuck Cadman aurait toujours été le bienvenu s'il avait voulu revenir chez les conservateurs. En fait, après ce vote, j'ai vu Chuck Cadman un certain nombre de fois et je lui disais toujours qu'il serait le bienvenu s'il voulait revenir. Nous avons continué d'essayer de convaincre Chuck de rentrer au bercail. Il aurait toujours été le bienvenu.

Les libéraux peuvent continuer leurs théories de la conspiration, mais la vérité est qu'ils se sont déjà fait une idée sur la question. Ils ont déjà décidé qu'un crime a été commis sans avoir quelque preuve que ce soit. Ils ont lancé des accusations à l'extérieur de la Chambre et ils auront à se défendre devant le tribunal.

[Français]

[Table des matières]

M. Pablo Rodriguez (Honoré-Mercier, Lib.):

Monsieur le Président, le premier ministre peut tenter de noyer le poisson tant qu'il veut, les Canadiens veulent des explications. Sur un enregistrement, on entend clairement le premier ministre dire qu'il avait mandaté deux représentants légitimes de son parti pour offrir des « considérations financières » à Chuck Cadman. Cette offre venait compenser les pertes qu'allait subir M. Cadman s'il changeait son vote et que des élections étaient déclenchées.

La question est donc très claire: quelles sont ces pertes pour M. Cadman dont on parle et que lui a-t-on offert pour compenser?

[Table des matières]

M. James Moore (secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et pour la porte d’entrée du Pacifique et les Olympiques de Vancouver-Whistler, PCC):

Monsieur le Président, la seule offre était celle dont j'ai parlé hier, lundi, mardi, mercredi et la semaine passée. C'était notre désir de voir Chuck se présenter comme candidat pour le Parti conservateur.

[Table des matières]

M. Pablo Rodriguez (Honoré-Mercier, Lib.):

Monsieur le Président, nous voici vendredi. Le gouvernement conservateur fait semblant de ne pas comprendre l'ampleur du scandale. On parle ici d'acheter le vote d'un député. Il l'ignore peut-être, mais c'est illégal. C'est interdit par les règles de la Chambre des communes. C'est interdit par le Code criminel. C'est interdit par la Loi sur le Parlement du Canada. C'est interdit, point à la ligne.

Le gouvernement conservateur est-il capable de comprendre qu'il s'agit de la confiance de la population envers ses élus qui est en jeu ici, et que l'on parle d'un manque de respect absolument flagrant envers notre démocratie?

(1120)

[Traduction]

[Table des matières]

M. James Moore (secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et pour la porte d’entrée du Pacifique et les Olympiques de Vancouver-Whistler, PCC):

Monsieur le Président, j'espère que mon collègue et ami ne se blessera pas en posant ses questions. Il a beaucoup d'énergie aujourd'hui.

Je peux comprendre que mon collègue ne veuille pas me croire sur parole. Il n'y est pas obligé. C'est de bonne guerre et c'est pratique courante au Parlement.

Je lui demanderais simplement de croire Chuck Cadman sur parole. Lors de l'interview qu'il avait accordée à Mike Duffy, ce dernier lui avait demandé ceci: « [...] Les conservateurs étaient prêts à vous offrir l'investiture sur un plateau d'argent si vous acceptiez de voter avec eux et aussi à vous aider dans votre campagne, notamment en ce qui a trait au financement. Est-ce bien l'offre qui vous a été faite? » Chuck Cadman a alors répondu ceci: « Oui... et c'est la seule offre que j'ai eue de la part de qui que ce soit. »

* * *

[Français]

Les relations canado-américaines

[Table des matières]

M. Pierre Paquette (Joliette, BQ):

Monsieur le Président, pendant la campagne électorale, le premier ministre n'a pas arrêté de se vanter que les conservateurs établiraient de bonnes relations avec les États-Unis. Le moins qu'on puisse dire, avec la fuite présumée de son chef de cabinet, Ian Brodie, c'est que le premier ministre a échoué sur toute la ligne — à moins que, lorsqu'il promettait de meilleures relations avec les États-Unis, il n'ait eu en tête que celles avec le gouvernement de M. Bush.

Le fin fond de l'histoire concernant cette fuite n'est-il pas que le gouvernement conservateur de droite a tenté d'aider les républicains dans l'actuelle course à la présidence?

[Traduction]

[Table des matières]

L'hon. Peter Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique, PCC):

Monsieur le Président, ce n'est tout simplement pas vrai. Le gouvernement cherche à aller au fond des choses dans cette affaire.

Il est important que le Canada entretienne de très bonnes relations avec les États-Unis. Ce pays est notre principal partenaire commercial et nous partageons avec lui une longue frontière. Un incident de ce type peut nuire aux bonnes relations que l'on essaie de bâtir, et c'est pourquoi nous le prenons au sérieux.

[Français]

[Table des matières]

M. Pierre Paquette (Joliette, BQ):

Monsieur le Président, les libéraux, eux, n'ont pas hésité à renvoyer l'attachée de presse de Jean Chrétien, Françoise Ducros, et à expulser de leur caucus Carolyn Parrish dans des circonstances similaires.

Étant donné que l'enquête s'étend maintenant au bureau du premier ministre, que M. Brodie, chef de cabinet du premier ministre, est l'auteur présumé de la fuite et qu'il est clairement en conflit d'intérêts, qu'attend le premier ministre pour le suspendre jusqu'à ce qu'on ait fait toute la lumière sur cette affaire?

[Traduction]

[Table des matières]

L'hon. Peter Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique, PCC):

Monsieur le Président, nous avons pris des mesures à cet égard. Une enquête est en cours. Nous sommes tous d'accord pour dire qu'un événement de ce genre ne favorise pas les relations entre le Canada et les États-Unis et que l'ALENA a été très bénéfique pour le Canada et les États-Unis.

Au Canada, la population a pu jouir d'une importante hausse du nombre d'emplois, d'une hausse du niveau de vie et d'une hausse du revenu moyen. Ce sont des effets très bénéfiques. Aux États-Unis, des bienfaits semblables se sont fait sentir. Alors, nous sommes tous d'accord pour dire que c'est important et que nous voulons maintenir de bonnes relations. C'est pourquoi nous prenons cette affaire au sérieux.

* * *

[Français]

L'éthique

[Table des matières]

Mme Meili Faille (Vaudreuil-Soulanges, BQ):

Monsieur le Président, voilà qu'on se retrouve avec les démêlés du chef de cabinet du premier ministre, Ian Brodie. Avant, c'étaient les ingérences politiques de son attaché de presse Soudas au cabinet de Michael Fortier. Il y aussi le refus de la directrice des communications de répondre sur l'affaire Cadman.

Cela ne démontre-t-il pas qu'autant la garde rapprochée du premier ministre que l'ensemble des membres du gouvernement font le contraire de ce qu'ils prêchaient sur la transparence?

[Traduction]

[Table des matières]

L'hon. Peter Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique, PCC):

Monsieur le Président, nous sommes très fiers de notre feuille de route en matière de transparence et de la mesure législative sans précédent sur la responsabilité que nous avons fait adopter afin de garantir cette transparence.

En ce qui concerne plus précisément la question à l'étude, il ne fait aucun doute que la fuite d'un document interne comme celui dont on parle ne fait rien pour aider les relations canado-américaines. Le fait que, dans l'histoire de notre pays, un parti politique qui avait promis en campagne électorale de résilier l'ALENA ne l'a pas fait une fois au pouvoir vient évidemment aggraver la situation. C'est une des raisons pour lesquelles nous prenons ceci très au sérieux.

Des voix: Oh, oh!

[Table des matières]

Le vice-président:

Les députés pourraient peut-être attendre que ce soit leur tour de poser des questions pour chahuter.

La députée de Vaudreuil-Soulanges a la parole.

[Français]

[Table des matières]

Mme Meili Faille (Vaudreuil-Soulanges, BQ):

Monsieur le Président, force est de constater qu'après seulement 24 mois au pouvoir, ce gouvernement a une feuille de route aussi longue, sinon pire que celle des libéraux en 10 ans en matière d'éthique. Non seulement le comportement des conservateurs est déplorable, mais ils cherchent à cacher la vérité. Ils bafouent leur promesse de laver plus blanc que blanc.

Vont-ils finalement avouer que c'est une transparence de façade et qu'ils font la même chose que le précédent gouvernement?

[Table des matières]

L'hon. Peter Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique, PCC):

Monsieur le Président, la députée du Bloc québécois parle du bilan de notre gouvernement. Ce bilan est impressionnant. Par exemple, nous parlons de l'ALENA et de l'économie. Ce matin, nous avons appris qu'il y a eu, en février, 43 000 nouveaux emplois au Canada, dans toutes les régions. C'est un bilan impressionnant. Nous sommes fiers de ce bilan, en particulier dans un temps comme celui-ci. Cela démontre que le budget et les programmes économiques de notre gouvernement...

(1125)

[Table des matières]

Le vice-président:

L'honorable député de Toronto—Danforth a la parole.

* * *

Les relations canado-américaines

[Table des matières]

L'hon. Jack Layton (Toronto—Danforth, NPD):

Monsieur le Président, une enquête interne n'est pas suffisante, et le gouvernement le sait. Quand un fonctionnaire junior du ministère de l'Environnement a laissé fuir des documents non favorables au gouvernement, les conservateurs ont appelé la GRC et ont fait arrêter et menotter le jeune homme. Cependant, quand le chef de cabinet du premier ministre laisse fuir de l'information dans le but d'aider les républicains aux élections américaines, on a tout simplement une enquête interne. Cela sent le camouflage.

La question est très simple: pourquoi est-ce deux poids, deux mesures?

[Traduction]

[Table des matières]

L'hon. Peter Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique, PCC):

Monsieur le Président, je suis heureux de voir que le chef du NPD est de retour de sa tournée des chaînes de télévision américaines, tournée très réussie qui lui a permis de toucher son véritable public cible, d'après ce que j'ai pu comprendre.

Comme on le sait, l'enjeu était l'ALENA, accord que nous prenons au sérieux parce qu'il a joué un rôle très important dans l'activité économique du Canada et qu'il lui a été profitable. Je suis très heureux que le chef du NPD se rallie après des années d'opposition et qu'il convienne de l'importance de l'ALENA et de la nécessité de faire tout notre possible pour que nos relations avec les États-Unis continuent d'être harmonieuses afin de pouvoir entretenir avec ce pays de solides relations commerciales.

[Table des matières]

L'hon. Jack Layton (Toronto—Danforth, NPD):

Monsieur le Président, cette fuite d'information sur l'ALENA n'a pas seulement terni nos relations avec un éventuel futur président et nui à la campagne du candidat Obama. Elle a également porté atteinte aux relations que nous entretenons avec les Américains.

Nous avons pris connaissance aujourd'hui d'un nouveau problème. Il semble que la crédibilité du Canada ait de nouveau été atteinte puisqu'un membre du Congrès américain a souligné que notre ministre du Commerce international, le ministre du Commerce de notre gouvernement, lui avait dit en privé que le gouvernement était prêt à renégocier l'ALENA. On dit toutefois le contraire en public.

Le gouvernement doit agir. Il doit tout d'abord présenter ses excuses aux Américains...

[Table des matières]

Le vice-président:

Le leader du gouvernement à la Chambre a la parole.

[Table des matières]

L'hon. Peter Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique, PCC):

Monsieur le Président, l'affirmation du chef du Nouveau Parti démocratique est tout à fait farfelue. Je ne comprends pas pourquoi il accuse le gouvernement de ne pas appuyer entièrement l'ALENA. Pour ce qui est de sa première intervention, le risque dans une telle situation est bien sûr la possibilité de nuire aux relations que nous entretenons avec les États-Unis, et c'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous avons réagi promptement. Nous avons clairement précisé notre position et je vais la préciser à nouveau. Cela a été utile. L'ambassadeur des États-Unis a lui-même souligné que cette explication avait été utile et que son pays était passé à autre chose.

Nous sommes de fermes partisans de l'ALENA et nous continuons d'y accorder notre appui. Je suis heureux que le chef du NPD se présente également aujourd'hui à titre d'ardent défenseur de l'ALENA.

[Table des matières]

L'hon. Garth Turner (Halton, Lib.):

Monsieur le Président, la plupart des Américains ne connaissent pas le nom du premier ministre du Canada, mais ils commencent à savoir qui est Ian Brodie et le rôle qu'il a joué dans la fuite de renseignements confidentiels qui perturbe les primaires du Parti démocrate.

Un autre nom que les Américains connaissent bien, c'est celui de Scooter Libby. Le premier ministre va-t-il sortir notre pays de l'embarras et congédier son chef de cabinet ou va-t-il s'entêter à nier les faits et attendre de voir la suite des choses comme les Américains ont fait dans le cas de M. Libby?

[Table des matières]

L'hon. Peter Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique, PCC):

Monsieur le Président, j'aimerais signaler aux députés que le député de Halton a annoncé à tout le monde sur la Colline la publication de son nouveau livre. Je ne sais pas s'il s'agit d'une autobiographie, mais on fait le lancement de son livre intitulé Greater Fool.

Le livre aborde des questions américaines auxquelles l'auteur accorde un vif intérêt. Je sais que le député a été un fervent partisan de l'ALENA. Nous croyons que cet accord est important et que nos relations avec les États-Unis sont importantes. J'espère que le député est d'accord avec nous et qu'il reconnaît à quel point il est important de veiller à renforcer ces relations.

[Table des matières]

L'hon. Garth Turner (Halton, Lib.):

Monsieur le Président, je remercie le député de faire la promotion de mon livre. Les Canadiens savent maintenant que la fuite de renseignements provoquée par M. Brodie dans le but d'aider les copains républicains aux États-Unis a des répercussions directes sur les primaires démocrates dont les résultats sont les plus serrés de toute l'histoire américaine.

Si le premier ministre ne sévit pas contre son chef de cabinet, il devra en porter la responsabilité. Quand le premier ministre va-t-il congédier Scooter Brodie?

[Table des matières]

M. Deepak Obhrai (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères, PCC):

Monsieur le Président, comme le premier ministre et le leader du gouvernement à la Chambre l'ont dit, nous prenons cette affaire au sérieux. C'est pour cela que nous avons demandé au Conseil privé d'enquêter. Lorsque les résultats de l'enquête seront connus, nous ferons le nécessaire.

[Français]

[Table des matières]

M. Jean-Claude D'Amours (Madawaska—Restigouche, Lib.):

Monsieur le Président, la majorité des Américains serait incapable de reconnaître le premier ministre s'il se trouvait devant eux, mais depuis quelques jours, le nom de son chef de cabinet, Ian Brodie, leur est aussi familier que celui des vedettes de leurs téléromans préférés.

Ian Brodie a commis une faute grave. En s'ingérant dans le processus des élections primaires américaines comme il l'a fait, il n'a pas seulement terni la réputation internationale du Canada, il a mis en jeu nos intérêts commerciaux avec notre plus important partenaire économique.

Quand le premier ministre va-t-il lui montrer la porte?

(1130)

[Traduction]

[Table des matières]

M. Deepak Obhrai (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères, PCC):

Monsieur le Président, comme le premier ministre et moi-même l'avons dit, nous prenons cette affaire très au sérieux. C'est pour cette raison que le Conseil privé a été chargé de faire enquête. Quand nous en connaîtrons les résultats, nous prendrons des mesures.

Ce que les Canadiens aimeraient savoir, c'est ce que le Parti libéral essaie d'accomplir en présentant une motion qui a pour effet de condamner des partis de l'opposition eux-mêmes.

[Français]

[Table des matières]

M. Jean-Claude D'Amours (Madawaska—Restigouche, Lib.):

Monsieur le Président, le greffier du Conseil privé est le fonctionnaire du premier ministre occupant le plus haut rang. Le chef de cabinet du premier ministre, quant à lui, est l'employé politique le plus senior. Ces deux hommes sont appelés à se côtoyer et à travailler ensemble de manière régulière.

Comment le greffier du Conseil privé peut-il enquêter sur l'une des personnes avec qui il doit travailler étroitement? Le premier ministre réalisera-t-il que nous n'avons pas besoin d'une enquête bidon pour qu'il mette à la porte son chef de cabinet?

[Traduction]

[Table des matières]

M. Deepak Obhrai (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères, PCC):

Monsieur le Président, il faut savoir que nous considérons notre relation avec les États-Unis comme extrêmement importante. C'est pourquoi nous avons besoin de cette enquête. Nous prendrons des mesures à la lumière des résultats.

Ce que nous aimerions connaître, c'est la raison pour laquelle les libéraux n'abordent pas des questions comme le budget et l'économie. Comme un rapport nous l'a appris aujourd'hui, 43 000 emplois ont été créés au Canada. Voilà à quoi les libéraux devraient consacrer leur énergie.

* * *

[Français]

La condition féminine

[Table des matières]

Mme Nicole Demers (Laval, BQ):

Monsieur le Président, la ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles nous dit qu'elle n'a pas de leçon à recevoir sur une question aussi tragique que la recriminalisation de l'avortement. Pourtant, c'est elle qui est la ministre de la Condition féminine et c'est elle qui devrait défendre corps et âme le droit des femmes à l'avortement.

La ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles peut-elle nous assurer qu'elle fera tout pour protéger les droits des femmes contre une telle possibilité?

[Traduction]

[Table des matières]

M. Rob Moore (secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada, PCC):

Monsieur le Président, la députée a presque induit délibérément en erreur les Canadiens au sujet du vote tenu sur un projet de loi d'initiative parlementaire.

Le gouvernement est pleinement résolu à lutter contre la violence faite aux femmes. C'est pour cette raison que nous avons présenté le projet de loi sur la lutte contre les crimes violents, qui a été adopté, ce qui me réjouit.

[Français]

[Table des matières]

Mme Nicole Demers (Laval, BQ):

Monsieur le Président, si les conservateurs ont des œillères, les femmes du Québec et du Canada n'en ont pas.

Le président de Campagne Québec-Vie, Luc Gagnon, le dit: le projet de loi C-484 est une première étape vers la recriminalisation de l'avortement. Joyce Arthur, de la Coalition pour le droit à l'avortement, dit qu'une fois qu'une personne aura été reconnue coupable du meurtre d'un fœtus, la Cour suprême utilisera le verdict pour conclure que le fœtus est un être humain.

La ministre suivra-t-elle les recommandations du Bloc québécois pour convaincre ses collègues du danger de voter pour un tel projet de loi?

[Traduction]

[Table des matières]

M. Rob Moore (secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada, PCC):

Monsieur le Président, la députée se trompe complètement. Le gouvernement a à coeur de lutter contre la violence faite aux femmes. C'est pourquoi nous avons présenté la Loi sur la lutte contre les crimes violents.

J'ajouterais que le projet de loi dont parle la députée a fait l'objet d'un vote libre au sein de notre parti. C'est un projet de loi d'initiative parlementaire et nous étions heureux de tenir un vote libre à ce sujet.

* * *

[Français]

Les langues officielles

[Table des matières]

Mme Carole Lavallée (Saint-Bruno—Saint-Hubert, BQ):

Monsieur le Président, le français est de plus en plus utilisé au travail au Québec, soit par 90 p. 100 de la population. Toutefois, ce taux chute à seulement 70 p. 100 dans la région de Montréal. Plus du quart des Montréalais travaillent donc en anglais. Quant aux anglophones, les trois quarts travaillent en anglais.

La ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles réalise-t-elle que le français est menacé au Québec et que les travailleurs du Québec pourraient davantage travailler dans leur langue si le gouvernement fédéral, dans son Code canadien du travail, respectait la langue de la nation québécoise?

[Table des matières]

Mme Sylvie Boucher (secrétaire parlementaire du premier ministre et pour la Condition féminine, PCC):

Monsieur le Président, on a toujours dit, de ce côté-ci de la Chambre, que nous travaillions pour que la dualité linguistique au Canada soit une force. Comme d'habitude, le Bloc chicane et chiale, mais n'a jamais rien de positif à apporter, surtout pas en matière de langues officielles.

(1135)

[Table des matières]

Mme Carole Lavallée (Saint-Bruno—Saint-Hubert, BQ):

Monsieur le Président, nous avons quelque chose de très positif, soit le projet de loi C-482. La ministre pourrait se rendre aux arguments du Bloc québécois et appuyer notre projet de loi qui permettrait d'améliorer la situation de la langue de travail au Québec en défendant les intérêts des Québécois — soit leur langue — et en obligeant le gouvernement canadien à respecter la loi 101 dans l'application du Code canadien du travail à la nation québécoise.

[Table des matières]

Mme Sylvie Boucher (secrétaire parlementaire du premier ministre et pour la Condition féminine, PCC):

Monsieur le Président, comme je le disais, de ce côté-ci de la Chambre, on travaille très fortement pour promouvoir les deux langues au Canada.

* * *

[Traduction]

L'éthique

[Table des matières]

L'hon. Geoff Regan (Halifax-Ouest, Lib.):

Monsieur le Président, en 2005, le secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux a dit à un journaliste réputé d'Ottawa que son parti tentait d'en arriver à un arrangement avec Chuck Cadman et qu'il était question d'avantages financiers importants.

Maintenant, il dit qu'on ne devrait pas croire ce qu'on lit dans la presse, même si lui-même cite souvent des articles de journaux quand il estime que ces derniers appuient sa position.

Le secrétaire parlementaire se fera-t-il une faveur et admettra-t-il qu'il a donné les grandes lignes de son stratagème à un journaliste en 2005?

[Table des matières]

M. James Moore (secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et pour la porte d’entrée du Pacifique et les Olympiques de Vancouver-Whistler, PCC):

Non, monsieur le Président, parce que c'est tout simplement faux.

[Table des matières]

L'hon. Geoff Regan (Halifax-Ouest, Lib.):

Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire est chanceux que les médias n'aient pas produit l'enregistrement de ses propos, mais peut-être le feront-ils.

Essayons de nouveau. Que voulait dire le secrétaire parlementaire, en 2005, lorsqu'il a dit que son parti tentait d'en arriver à un arrangement qui réglerait les soucis financiers de M. Cadman?

[Table des matières]

M. James Moore (secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et pour la porte d’entrée du Pacifique et les Olympiques de Vancouver-Whistler, PCC):

Monsieur le Président, l'article paru dans le Globe and Mail d'hier, que mon collègue cite, est faux.

[Table des matières]

L'hon. Judy Sgro (York-Ouest, Lib.):

Monsieur le Président, hier, le secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux a utilisé à mauvais escient l'article de journal du 15 juillet 2005 en le présentant comme une preuve que M. Cadman allait se présenter de nouveau. Encore une fois, les sparages du gouvernement ne correspondent pas aux faits. En réalité, l'article disait que, jusqu'en avril, M. Cadman prévoyait se présenter de nouveau, mais qu'alors il avait appris qu'il ne lui restait que quelques mois à vivre.

Est-ce que le secrétaire parlementaire ne s'est même pas donné la peine de lire l'article ou est-ce qu'il tentait d'induire la Chambre en erreur?

[Table des matières]

M. James Moore (secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et pour la porte d’entrée du Pacifique et les Olympiques de Vancouver-Whistler, PCC):

Monsieur le Président, c'est vraiment tout ce qu'il reste aux libéraux. Nous avons été clairs sur cette affaire et avons toujours dit la même chose. Il y a eu une rencontre le 19. Ce jour-là, Doug Finley, Tom Flanagan et Chuck Cadman se sont réunis, et nous avons alors offert à M. Cadman de revenir au sein du caucus conservateur. C'est la seule offre qui lui a été faite. C'est clair et c'est ce que nous avons toujours dit. Les libéraux persistent à modifier leur angle d'attaque parce qu'ils font fi des faits essentiels que Chuck Cadman lui-même a présentés aux Canadiens.

[Table des matières]

L'hon. Judy Sgro (York-Ouest, Lib.):

Monsieur le Président, ils peuvent toujours courir, mais tôt ou tard ils devront rendre des comptes. C'est la famille Cadman qui présente les faits exacts, et pas eux.

L'article est une preuve de plus que M. Cadman n'avait aucune intention de se présenter de nouveau. Le pire, c'est que le premier ministre le savait puisqu'il avait déjà rencontré personnellement M. Cadman au moins deux fois après son diagnostic, soit en avril et en mai.

Quand les conservateurs laisseront-ils tomber cette idée farfelue que M. Cadman allait se présenter de nouveau et simplement dire la vérité en admettant qu'ils ont offert un pot-de-vin à M. Cadman?

[Table des matières]

M. James Moore (secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et pour la porte d’entrée du Pacifique et les Olympiques de Vancouver-Whistler, PCC):

Monsieur le Président, aucune offre d'assurance-vie de 1 million de dollars n'a été faite. Toute accusation en ce sens est fausse. Les libéraux ont porté cette accusation, mais c'est faux, c'est diffamatoire et nous en reparlerons en cour.

* * *

L'économie

[Table des matières]

M. Harold Albrecht (Kitchener—Conestoga, PCC):

Monsieur le Président, compte tenu des bouleversements économiques mondiaux de plus en plus marqués, il importe plus que jamais que le gouvernement du Canada fasse preuve de vigilance et veille à la santé financière du pays.

Sous le leadership des conservateurs, les impôts sont à leur niveau le plus bas depuis près de 50 ans, le chômage est à son taux le plus bas en 33 ans, et la dette du Canada est à son niveau le plus bas depuis les années 1970. Un plus grand nombre de Canadiens ont un emploi. Un plus grand nombre de Canadiens sont en mesure de planifier l'avenir avec confiance, et un plus grand nombre de Canadiens travaillent.

Le secrétaire parlementaire du ministre des Finances pourrait-il faire le point sur la situation de l'emploi au Canada?

[Table des matières]

M. Ted Menzies (secrétaire parlementaire du ministre des Finances, PCC):

Monsieur le Président, l'automne dernier, le ministre des Finances avait prévu qu'il y aurait une certaine instabilité économique, et il a donc accordé des réductions d'impôt d'une valeur de 60 milliards de dollars, afin de stimuler l'économie. Le résultat de cette initiative c'est que le chômage est à son niveau le plus bas depuis 33 ans et que 43 000 nouveaux emplois ont été créés, ce qui porte à 800 000 le nombre net de nouveaux emplois créés depuis que le gouvernement conservateur est au pouvoir.

* * *

(1140)

La condition féminine

[Table des matières]

Mme Penny Priddy (Surrey-Nord, NPD):

Monsieur le Président, les femmes canadiennes travaillant à temps plein gagnent en moyenne 39 200 $ par rapport aux hommes qui gagnent 55 700 $. C'est une différence de 16 500 $. Les conservateurs ont réduit de cinq millions de dollars les fonds destinés aux femmes. Ils ont éliminé le financement des activités de recherche et de défense dans le domaine des droits des femmes à l'égalité. Ils ont renvoyé 61 personnes qui travaillaient dans ce domaine.

Pourquoi le gouvernement a-t-il exclu les femmes canadiennes du budget et comment celles-ci peuvent-elles lui faire confiance?

[Français]

[Table des matières]

Mme Sylvie Boucher (secrétaire parlementaire du premier ministre et pour la Condition féminine, PCC):

Monsieur le Président, je voudrais rappeler à ma collègue que notre gouvernement a augmenté le budget du Programme de promotion de la femme de 76 p. 100, soit le niveau le plus élevé jamais atteint. De plus, en date du 4 mars dernier, la ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles a attribué un financement total de 1 934 732 $ à sept groupes nationaux de femmes pour des projets qui favorisent l'autonomisation des femmes un peu partout...

[Table des matières]

Le vice-président:

À l'ordre, s'il vous plaît. L'honorable député de Toronto—Danforth a la parole pour poser une question supplémentaire.

[Traduction]

[Table des matières]

L'hon. Jack Layton (Toronto—Danforth, NPD):

Monsieur le Président, le programme conservateur nuit clairement aux femmes. Deux fois plus de femmes que d'hommes vivent dans la pauvreté, en-deçà du seuil du faible revenu. Les femmes gagnent juste 71 p. 100 du salaire que les hommes gagnent, et cela seulement dans leurs meilleures années de salaire. C'est pire lors des autres années, ce qui laisse toutes sortes de femmes pour compte dans notre pays.

Nous parlons des milliers de femmes et de filles autochtones qui sont laissées pour compte. Nous parlons des immigrantes. Nous parlons des femmes à la tête d'une famille monoparentale. Qu'en est-il des femmes âgées? Il semble que le gouvernement n'a pas trouvé de meilleure solution que de leur dire de trouver un emploi à temps partiel et au salaire minimum dans un grand magasin. Ce n'est pas l'attitude à prendre. Que fait le gouvernement à cet égard?

[Français]

[Table des matières]

Mme Sylvie Boucher (secrétaire parlementaire du premier ministre et pour la Condition féminine, PCC):

Monsieur le Président, les femmes du Canada ont besoin d'aide. C'est pourquoi, cette semaine, la ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles a accordé les montants suivants: 528 800 $ à Femmes et villes international pour le projet « Créer des collectivités plus sûres pour les femmes marginalisées et pour tous »; 479 798 $ à l'Association des femmes autochtones du Canada pour le projet « Trousse de prévention de la violence »; 358 600 $ pour que les femmes immigrantes et les femmes appartenant à une minorité visible...

[Table des matières]

Le vice-président:

À l'ordre, s'il vous plaît. L'honorable député de Kings—Hants a la parole.

* * *

[Traduction]

La science et la technologie

[Table des matières]

L'hon. Scott Brison (Kings—Hants, Lib.):

Monsieur le Président, hier, M. Arthur Carty a déclaré devant le Comité de l'industrie que le Canada n'a jamais tant eu besoin d'un Conseiller national des sciences et que le gouvernement « ternissait » la réputation internationale du Canada comme chef de file en matière de science et d'innovation en supprimant ce poste. Il s'est également dit « consterné et déçu » de constater que les conservateurs estimaient « pouvoir se passer » de conseils scientifiques.

Pourquoi le ministre a-t-il induit la Chambre en erreur en nous disant que M. Carty quittait volontairement et qu'il comprenait la plus récente attaque du gouvernement contre la science?

[Table des matières]

M. Colin Carrie (secrétaire parlementaire du ministre de l’Industrie, PCC):

Monsieur le Président, nous en avons effectivement appris beaucoup hier. Selon M. Carty, le gouvernement libéral précédent a pondu ce poste de conseiller des sciences sans le doter de ressources humaines et financières suffisantes, en ne lui donnant ni mandat clair, ni description de tâches, ni structure hiérarchique, ni obligation de résultats, ni accès au cabinet du premier ministre, mais en le dotant d'un compte de dépenses faramineux.

Il semble bien que les libéraux continuent d'être déconnectés des Canadiens ordinaires. Nous avons là un autre exemple de gaspillage et de mauvaise gestion de la part des libéraux. Nous estimons que la science et la technologie ont une telle importance que nous avons remplacé le poste des libéraux en créant un poste...

[Table des matières]

Le vice-président:

Le député de Kings—Hants a la parole.

[Table des matières]

L'hon. Scott Brison (Kings—Hants, Lib.):

Monsieur le Président, voilà qui est intéressant puisque, en effet, avant que M. Carty ne prenne position, le ministre de l'Industrie avait dit à son sujet qu'il avait « contribué de façon importante et inestimable aux objectifs du Canada à l'étranger ». Il a déclaré à la Chambre: « M. Carty est un Canadien respecté que je tiens en très haute estime. »

Pourquoi les conservateurs ont-ils donc aboli le poste de M. Carty? Est-ce parce que M. Carty, tout comme Linda Keen, osait dire la vérité aux puissants? Est-ce parce que le gouvernement actuel place l'idéologie au-dessus des faits?

(1145)

[Table des matières]

M. Colin Carrie (secrétaire parlementaire du ministre de l’Industrie, PCC):

Monsieur le Président, comme je l'ai dit, ce que nous avons aboli, c'est le poste créé par les libéraux, un poste doté de ressources humaines et financières insuffisantes, sans mandat clair, sans description de tâches, et doté d'un compte de dépenses énorme.

Voilà qui me donne l'occasion de parler de ce que nous avons fait pour le remplacer. Nous l'avons remplacé par le Conseil des sciences, de la technologie et de l'innovation, qui est présidé par M. Howard Alper, un scientifique bien connu. Soit dit en passant, le mandat et la description de tâches de cet organisme sont clairs. Il a des comptes à rendre à la population.

Je tiens à remercier le député libéral d'avoir permis l'adoption de notre budget ainsi que de notre stratégie en matière de science et de technologie. Je suis vraiment reconnaissant de son appui, et les Canadiens le sont également.

* * *

Les nominations gouvernementales

[Table des matières]

M. Todd Russell (Labrador, Lib.):

Monsieur le Président, au moment où il y a tant à faire dans le dossier de l'environnement, il est honteux et malheureux que le ministre soit distrait par ses propres problèmes d'éthique.

En ce qui concerne le pot-de-vin sous la forme d'une nomination à une charge publique fédérale, le cabinet du premier ministre est-il certain que le ministre disait la vérité, toute la vérité et rien que la vérité quand il a été interviewé par la Police provinciale de l'Ontario? Le Bureau du premier ministre a-t-il autorisé le ministre à s'ingérer dans la décision de la Police provinciale de l'Ontario de saisir la GRC du dossier O'Brien?

[Table des matières]

L'hon. Peter Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique, PCC):

Monsieur le Président, je vais devoir consulter mon docteur. J'ai presque eu une crise cardiaque. Je pensais que les libéraux allaient me poser une question sur l'environnement, mais pas du tout. Ils s'entêtent à poser les mêmes questions ridicules à propos de scandales imaginaires, mais celle-ci est encore plus répréhensible que d'habitude.

En effet, dans sa question, le député laisse entendre que non seulement le gouvernement, mais aussi la Police provinciale de l'Ontario, se sont livrés à des méfaits. Voilà où en sont arrivés les libéraux. D'ailleurs, personne ne prend leurs accusations au sérieux, parce qu'elles sont sans fondement. Plus on démontre que leurs accusations sont sans fondement, plus celles-ci deviennent fantaisistes.

Le fait est que la Police provinciale de l'Ontario a disculpé le ministre. Il n'a rien fait de mal.

* * *

Le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre

[Table des matières]

Mme Tina Keeper (Churchill, Lib.):

Monsieur le Président, depuis plus de six mois, les conservateurs utilisent tous les coups fourrés prévus dans leur fameux guide de perturbation des travaux des comités pour empêcher la tenue des audiences sur le stratagème des transferts de fonds adopté par les conservateurs pour le financement des élections. Les choses ont tellement dégénéré qu'hier les députés ont dû nommer un nouveau président de comité.

Est-ce que le nouveau président du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, ou le vice-président, confirmera qu'un vote démocratique permettant au comité d'étudier le stratagème conservateur des transferts de fonds et d'entendre directement des candidats conservateurs sera le premier article à l'ordre du jour?

[Table des matières]

Le vice-président:

Le vice-président du comité a la parole.

[Table des matières]

M. Marcel Proulx (Hull—Aylmer, Lib.):

Monsieur le Président, j'espère sincèrement que l'élection de notre nouveau président, le député d'Elgin—Middlesex—London, amènera un nouvel esprit de collaboration au sein du comité et que nous pourrons finalement procéder à cette étude.

Les Canadiens ont le droit de tout savoir sur le fonctionnement de ce stratagème des transferts de fonds et ils doivent le savoir avant les prochaines élections, au cas où le Parti conservateur aurait l'intention d'y recourir à nouveau.

* * *

[Français]

Les personnes âgées

[Table des matières]

M. Raymond Gravel (Repentigny, BQ):

Monsieur le Président, Ernest Boyer, président du réseau FADOQ a dit: « Ce n'est décidément pas le budget fédéral 2008 qui permettra aux aînés à faible revenu d'améliorer leur sort. » Et pourtant, lorsque les conservateurs étaient dans l'opposition, ils promettaient de corriger l'injustice faite aux personnes âgées liée à la mauvaise gestion du Supplément de revenu garanti.

Le gouvernement conservateur, avec ses surplus de plus de 10 milliards de dollars pour l'année financière en cours, ne pourrait-il pas payer sa dette envers les personnes âgées lésées en leur accordant la pleine rétroactivité du Supplément de revenu garanti — des montants auxquels elles ont droit?

[Traduction]

[Table des matières]

Mme Lynne Yelich (secrétaire parlementaire du ministre des Ressources humaines et du Développement social, PCC):

Monsieur le Président, le gouvernement reconnaît que les personnes âgées ont édifié le pays et qu'elles méritent de jouer un rôle vital en ayant une forte représentation au sein du Cabinet. Nous avons accru le Supplément de revenu garanti à 7 p. 100 et nous avons créé le poste de secrétaire d'État aux personnes âgées. Nous avons créé un conseil consultatif national sur les questions concernant les personnes âgées.

Dans le budget de 2008, nous avons fait passer l'exemption aux fins du Supplément de revenu garanti de 500 $ à 3 500 $. Nous voulons remercier les libéraux de nous avoir aidés à faire adopter ce budget.

* * *

[Français]

La défense nationale

[Table des matières]

M. Robert Bouchard (Chicoutimi—Le Fjord, BQ):

Monsieur le Président, devant la Chambre de commerce de La Baie, le commandant de la base de Bagotville a insisté sur l'urgence de reconstruire la piste d'atterrissage principale dont la couche de revêtement est pratiquement disparue.

Le ministre de la Défense nationale peut-il nous garantir que les urgents travaux évalués à près de 25 millions de dollars seront entrepris dès cette année — en 2008?

(1150)

[Traduction]

[Table des matières]

M. Laurie Hawn (secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale, PCC):

Monsieur le Président, je peux affirmer au député que la piste d'atterrissage de Bagotville se détériore beaucoup plus lentement depuis que je n'y atterris plus.

Cependant, je peux également affirmer au député que des pistes utilisables sont essentielles aux opérations de toute base des Forces canadiennes, particulièrement d'une base comme celle de Bagotville. Nous injectons beaucoup d'argent dans Bagotville notamment avec la force aérienne expéditionnaire. Je peux affirmer au député et à la Chambre que cette base sera dotée de toute l'infrastructure dont elle a besoin pour continuer de faire le magnifique travail qu'elle a fait jusqu'à maintenant et qu'elle continuera de faire, je le sais.

* * *

[Français]

Les travaux publics et les services gouvernementaux

[Table des matières]

M. Marcel Proulx (Hull—Aylmer, Lib.):

Monsieur le Président, le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux a mandaté la firme ProFac pour gérer son parc immobilier. Aussi, le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux utilise des entrepreneurs pour d'autres travaux. Ledit ministère paie rigoureusement tous ses fournisseurs et, lorsqu'il accuse un retard de paiement, il verse des intérêts.

Pourquoi ProFac, lui, tarde-t-il à payer ses sous-traitants? ProFac se sert-il de ces retards pour financer ses propres opérations au détriment des entrepreneurs?

[Table des matières]

M. James Moore (secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et pour la porte d’entrée du Pacifique et les Olympiques de Vancouver-Whistler, PCC):

Non, monsieur le Président.

* * *

[Traduction]

L'environnement

[Table des matières]

M. Dean Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook, PCC):

Monsieur le Président, les Grands Lacs font partie intégrante de nos vies. Non seulement des millions de Canadiens en profitent-ils pour leurs loisirs, mais ils sont aussi un gagne-pain.

Notre gouvernement reconnaît que le déversement non réglementé des eaux de ballast et de sédiments peut entraîner le transfert d'organismes aquatiques nuisibles et d'agents pathogènes pouvant détruire les habitats des Grands Lacs.

[Français]

Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités pourrait-il dire ce que le gouvernement fait pour assainir le milieu marin?

[Table des matières]

L'hon. Lawrence Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, PCC):

Monsieur le Président, je veux remercier mon collègue de sa question. C'est sans doute la meilleure question de la journée.

Il est vrai que notre gouvernement a sensiblement fait beaucoup de travail — et beaucoup plus que le gouvernement précédent — à cet égard.

Je veux rappeler aux députés de cette Chambre qu'avant même la conclusion de l'examen de la Loi sur la marine marchande du Canada, que nous avons révisée rapidement, nous avons appliqué une tolérance zéro pour tous les navires dans toutes les eaux canadiennes. C'est une première historique au Canada, et nous avons instauré dès 2006 un règlement...

[Table des matières]

Le vice-président:

Le député d'Ottawa-Centre a la parole.

* * *

[Traduction]

Les sciences et la technologie

[Table des matières]

M. Paul Dewar (Ottawa-Centre, NPD):

Monsieur le Président, la vente de la plus grande société aérospatiale du Canada, MacDonald Dettwiler, et du satellite canadien RADARSAT-2, donnera à une société américaine, Alliant Techsystems, un contrôle sans précédent sur la technologie canadienne achetée et payée par les Canadiens. Le satellite a été construit par l'Agence spatiale canadienne et le Canada a versé 524 millions de dollars en échange de la promesse d'accès prioritaire au satellite lors d'urgences, par exemple en cas de déversement de pétrole ou si un navire suspect pénètre en territoire canadien par l'Arctique.

C'est le ministre de l'Industrie qui aura le dernier mot sur cette vente. Empêchera-t-il cette vente d'ici à la date limite, fixée au 22 mars?

[Table des matières]

M. Colin Carrie (secrétaire parlementaire du ministre de l’Industrie, PCC):

D'après ce qu'on a appris au comité, cette semaine, il s'agit-là d'un autre exemple de mauvaise gestion libérale. Cette affaire est typique de l'héritage des libéraux et de ce que leur règne a fait au Canada. En 1998, les libéraux ont littéralement vendu le Canada en confiant RADARSAT-2 à la société MDA, parce qu'ils n'ont pas pu négocier d'entente.

Je peux dire toute de suite au député qu'une procédure a été entamée et que le ministre s'en occupe.

[Table des matières]

M. Paul Dewar (Ottawa-Centre, NPD):

Monsieur le Président, si nous ne pouvons pas obtenir de réponse du ministre de l'Industrie, essayons avec le ministre des Affaires étrangères.

La vente de RADARSAT-2 à la société Alliant Techsystems va à l'encontre des intérêts nationaux du Canada en matière de sécurité. La société américaine pourrait utiliser la technologie de RADARSAT-2 pour des fins de contrôle des armements. Cette même société fabrique des mines terrestres bannies par le Canada et l'ONU. Elle fabrique aussi des bombes à dispersion. La législation canadienne exige que le ministre prenne cette décision en tenant compte de la sécurité nationale et de la défense du Canada.

Le ministre des Affaires étrangères exercera-t-il son autorité en tant que législateur et défendra-t-il la souveraineté du Canada en refusant d'approuver le transfert du pouvoir d'exploitation de RADARSAT-2?

[Table des matières]

M. Colin Carrie (secrétaire parlementaire du ministre de l’Industrie, PCC):

En fait, monsieur le Président, c'est le ministre de l'Industrie qui est responsable d'Investissement Canada. Toute vente de MDA exige l'approbation du ministre, qui n'a encore rien approuvé. Le ministre de l'Industrie est aussi responsable d'Industrie Canada, de Partenariat technologique Canada et de l'Agence spatiale canadienne.

La Chambre peut avoir l'assurance que l'argent des contribuables canadiens sera protégé et que la transaction proposée par MDA ne peut être faite qu'avec le consentement du ministre de l'Industrie.

* * *

(1155)

[Français]

Les travaux publics et les services gouvernementaux

[Table des matières]

M. Marcel Proulx (Hull—Aylmer, Lib.):

Monsieur le Président, ProFac tarde à payer ses fournisseurs et ProFac ne verse pas d'intérêts pour un retard de paiements alors qu'il s'en fait payer par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada si le gouvernement est en retard. Selon l'Association de la construction du Québec, il met souvent de 90 à 150 jours à payer.

Pourquoi ProFac prend-il tant de temps à payer ses fournisseurs? Pourquoi ProFac ne paie-t-il pas d'intérêts sur ses retards? Pourquoi les délais pour répondre aux appels d'offre de ProFac sont-ils souvent trop courts et pourquoi les résultats d'appels d'offre de ProFac ne sont-ils pas publics?

[Table des matières]

M. James Moore (secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et pour la porte d’entrée du Pacifique et les Olympiques de Vancouver-Whistler, PCC):

Monsieur le Président, mon collègue pose une question où il veut beaucoup d'informations. Je peux chercher les réponses après la période de questions. C'est aussi sérieux et cela devrait recevoir une réponse très sérieuse. C'est très technique. Je pourrai lui parler après la période des questions.

* * *

[Traduction]

L'environnement

[Table des matières]

M. Richard Harris (Cariboo—Prince George, PCC):

Monsieur le Président, c'est stupéfiant: le député libéral d'Esquimalt—Juan de Fuca continue d'attaquer le gouvernement conservateur et le gouvernement provincial de la Colombie-Britannique parce que, écoutez bien ça, ils veulent faire cesser le déversement d'eaux d'égout brutes dans le port de Victoria.

Ma question s'adresse au ministre de l'Environnement. Pourquoi est-il si important pour la santé et la sécurité de faire cesser cette pratique que les libéraux ont laissée perdurer pendant 13 longues années?

[Table des matières]

L'hon. John Baird (ministre de l'Environnement, PCC):

Monsieur le Président, j'ai été renversé d'apprendre qu'un membre du cabinet fantôme du Parti libéral du Canada avait déclaré publiquement qu'il n'y a pas de problème à déverser des eaux d'égout brutes dans l'océan Pacifique. C'est intolérable. C'est inadmissible. Une telle pratique ne devrait pas avoir cours en 2008.

Nous sommes déterminés à prendre des mesures concrètes. Afin de protéger nos océans, nous nous apprêtons à présenter un règlement qui interdira ce type de déversement.

Je profite de l'occasion qui m'est donnée pour condamner la motion de défiance du NPD et pour dire que les néo-démocrates devraient avoir honte. De plus, je tiens à remercier le Parti libéral du Canada de sa confiance.

* * *

Les affaires autochtones

[Table des matières]

M. Lloyd St. Amand (Brant, Lib.):

Monsieur le Président, la bande des Six-Nations, dans ma circonscription, Brant, compte 12 000 résidants. Un grand nombre d'entre eux font bouillir leur eau, parce qu'elle est insalubre.

En octobre 2005, le gouvernement libéral avait prévu des crédits de 10 millions de dollars, afin de moderniser la station de traitement d'eau et de corriger cette situation déplorable. Vingt-cinq mois plus tard, le gouvernement conservateur n'a pas encore donné suite à cet engagement, et les résidants continuent à faire bouillir leur eau.

Nous savons tous que les questions qui touchent les Autochtones ne sont pas une priorité du gouvernement, mais fournir de l'eau potable est certainement une obligation minimale du gouvernement. Quand la bande des Six-Nations recevra-t-elle les 10 millions de dollars nécessaires?

[Table des matières]

M. Rod Bruinooge (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, PCC):

Monsieur le Président, lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, 193 collectivités des Premières nations au pays n'avaient pas d'eau potable. Nous avons réduit ce nombre à 83.

Le député est d'avis que notre gouvernement ne prend pas au sérieux les questions qui touchent les Autochtones. Les députés de son parti voudraient-ils accorder le droit aux biens matrimoniaux aux femmes autochtones qui vivent dans les réserves? Je ne le pense pas.

* * *

[Français]

L'environnement

[Table des matières]

M. Bernard Bigras (Rosemont—La Petite-Patrie, BQ):

Monsieur le Président, dans le rapport du commissaire à l'environnement présenté hier, on chiffre l'inaction conservatrice. Des 14 secteurs examinés, on ne relève des progrès que dans une minorité d'entre eux, 9 étant qualifiés d'insatisfaisants, et rien dans l'attitude de ce gouvernement conservateur ne laisse espérer une volonté politique de corriger le tir.

Comment le ministre de l'Environnement peut-il expliquer les si piètres résultats de son gouvernement alors qu'il est au pouvoir depuis maintenant plus de deux ans?

[Table des matières]

L'hon. John Baird (ministre de l'Environnement, PCC):

Monsieur le Président, en fait, le rapport du commissaire à l'environnement souligne qu'il est très important d'en faire plus pour nettoyer nos Grands Lacs du centre du Canada. Il faut travailler plus fort pour régler les problèmes qui ont été créés par l'ancien gouvernement.

Le Bloc québécois ne peut jamais agir. La seule chose qu'il peut faire est de parler. La seule chose qu'il a à offrir aux Québécois et Québécoises, c'est une conversation nationale sur l'environnement.

Pour ce qui est de ce parti et de ce gouvernement, nous agissons.

[Traduction]

[Table des matières]

M. Nathan Cullen (Skeena—Bulkley Valley, NPD):

Monsieur le Président, on a demandé à plus d'une centaine de scientifiques canadiens de rédiger un rapport d'une importance cruciale sur les changements climatiques au pays, mais le gouvernement tente de le cacher depuis plus d'un an. Les auteurs du rapport vont nous dire que le Canada doit s'attendre à connaître plus de sécheresses, de glissements de terrain, de chaleur extrême, de smog et de tempêtes violentes et destructrices. Certaines collectivités courent un grave danger, si le gouvernement n'agit pas.

Le ministre de l'Environnement doit expliquer pourquoi il a retardé la publication du rapport, et il doit nous dire ce que son gouvernement entend faire avec ce rapport. Pourquoi le Parlement devrait-il faire le moindrement confiance au gouvernement, compte tenu de son inaction en matière d'environnement?

(1200)

[Table des matières]

L'hon. John Baird (ministre de l'Environnement, PCC):

Monsieur le Président, je n'ai pas eu l'occasion de lire le rapport du ministère des Ressources naturelles. Ce document devait être présenté aujourd'hui. Je crois savoir que quelqu'un a fait preuve d'un enthousiasme trop poussé et a distribué le rapport hier soir. Nous serons heureux de discuter de ce document dans l'avenir.

Le député veut faire tomber le gouvernement en raison de nos politiques en matière d'environnement. C'est une erreur et c'est aller dans la mauvaise direction.

À certains moments de ma vie, il m'est arrivé de manquer de confiance. Je suis donc extrêmement heureux d'avoir l'appui des députés du Parti libéral du Canada. Ils m'aiment. Ils m'aiment vraiment.

* * *

Les pêches et les océans

[Table des matières]

L'hon. Lawrence MacAulay (Cardigan, Lib.):

Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre du Commerce international.

Compte tenu du fait qu'hier, le gouvernement conservateur n'a pas autorisé la tenue d'un débat exploratoire sur la très importante question des pêches à l'OMC, le ministre pourrait-il maintenant faire en sorte que le gouvernement change d'attitude et commence à appuyer les pêcheurs à l'OMC? Sinon, ceux-ci pourraient perdre leur assurance-emploi et leur exonération fiscale pour gains en capital. Même la réfection des installations portuaires et la taxe sur le carburant sont en jeu.

Le gouvernement va-t-il changer d'attitude et commencer à appuyer les pêcheurs côtiers?

[Table des matières]

L'hon. Loyola Hearn (ministre des Pêches et des Océans, PCC):

Monsieur le Président, le député a pu constater que, ces deux dernières années, nous avons réglé la question de la surpêche le long de nos côtes Est et Ouest, fait le nécessaire pour nous doter d'une solide politique relative aux propriétaires exploitants, investi des millions de dollars supplémentaires dans l'infrastructure et rendu le Nord accessible. Croit-il vraiment que nous allons laisser une telle chose arriver à nos pêcheurs côtiers sans opposer de résistance? Certainement pas.

* * *

Recours au Règlement

La réponse du vice-président du comité à une question orale

[Recours au Règlement]

[Table des matières]

L'hon. Peter Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique, PCC):

Monsieur le Président, au cours de la période des questions, aujourd'hui, la députée de Churchill a posé une question au président ou au vice-président du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre. La réponse du vice-président, le député de Hull—Aylmer, était tout a fait inappropriée.

Monsieur le Président, je vous renvoie aux pages 827 et 828 de l'ouvrage de Marleau et Montpetit, où il est dit ceci:

Au cours de la Période des questions orales [...], le président peut répondre à des questions, pourvu que celles-ci portent sur les délibérations ou le programme du comité, mais non sur le fond de ses travaux.

Le député a donné une réponse substantielle et partisane, outrepassant ainsi le rôle légitime du président ou du vice-président du comité.

L'existence de cette règle renvoie au fait que ces personnes ont un rôle semblable au vôtre, monsieur le Président, et qu'elles doivent être objectives, impartiales. Dans le cas qui nous occupe, nous cherchons l'impartialité, car les questions que ces personnes examinent concernent les deux côtés de la Chambre et tous les partis de façon égale. Toutefois, mis à part le débat sur le fond et l'obligation d'impartialité, nous sommes en présence d'une violation grave du Règlement. Pis encore, il s'agissait de toute évidence d'une violation préméditée.

Le leader de l'opposition à la Chambre et moi-même avons consulté la présidence à ce sujet après des périodes des questions dans le passé. Le député connaît le Règlement. Pourtant, la question était préparée, la réponse était préparée et le tout a été fait de façon intentionnelle. Il s'agissait d'une violation intentionnelle du Règlement de la Chambre des communes. Cette question nécessite votre attention, monsieur le Président.

[Table des matières]

L'hon. Ralph Goodale (Wascana, Lib.):

Monsieur le Président, j'ai effectivement soulevé cette question il y a quelque jours dans un rappel au Règlement. Le Président a alors indiqué qu'il avait permis au leader du gouvernement à la Chambre de répondre au nom du président du comité, car aucun autre membre du comité, le vice-président entre autres, ne s'était levé pour répondre à la question qui avait été posée.

Aujourd'hui, on a posé une question au président d'un comité. Comme ce dernier n'était pas en mesure de répondre, le vice-président a fourni une réponse. La question portait sur le programme du comité, plus précisément sur ce qui était prévu pour les prochaines réunions. Le vice-président a dit souhaiter un nouvel esprit de collaboration entre les membres du comité et il a parlé de la nécessité de s'attaquer au programme dans les meilleurs délais.

La question et la réponse étaient toutes deux entièrement conformes au Règlement de la Chambre.

(1205)

[Table des matières]

L'hon. Peter Van Loan:

Monsieur le Président, je vous invite à consulter le hansard. Vous pourrez certainement constater que ce n'est pas du tout le cas. La réponse donnée par le vice-président du comité, le député de Hull—Aylmer, était très exhaustive, très partisane et contenait des commentaires et des opinions sur la question, ce qui est totalement inapproprié de la part d'un président dans l'exercice de ses fonctions.

Quand j'ai pris la parole pour répondre à une question à laquelle personne à la Chambre n'avait donné de réponse, y compris le vice-président, qui était présent, la situation était entièrement différente. En qualité de ministre, je ne suis pas assujetti aux restrictions qui sont clairement définies dans le Règlement et qui s'appliquent à un président à qui il est demandé de donner une réponse et qui répond en cette qualité.

Par conséquent, le député a de toute évidence créé une belle diversion, mais il reste que le vice-président a clairement outrepassé les limites de ses fonctions. Je sais que les membres du comité tiennent à ce que leur président joue son rôle de la façon appropriée et nous avons d'ailleurs vécu récemment l'expérience déplorable de la destitution d'un président. Il appartient donc aux membres du comité de décider de la façon dont ils vont régler cet incident très grave.

Cependant, du point de vue de l'esprit de coopération, c'est un très mauvais départ. Monsieur le Président, je vous prie par conséquent d'exiger des excuses et une rétractation de la part du vice-président du comité.

[Table des matières]

L'hon. Ralph Goodale:

Monsieur le Président, nous venons d'entendre le leader du gouvernement à la Chambre dire que, si personne d'autre ne prend la parole à la Chambre pour répondre à une question posée au président d'un comité, le leader du gouvernement à la Chambre a le droit de répondre à la question et qu'il peut, ce faisant, être aussi partisan qu'il le désire, mais que des règles plus rigides s'appliqueraient à tous les autres députés. Le gouvernement semble déterminé à établir son propre Règlement et à en appliquer un autre au reste des députés.

En fait, la question était conforme au Règlement, et la réponse concernait l'ordre du jour du comité, faisait appel à l'esprit de coopération et suggérait d'aller de l'avant sans délai. Cette réponse était parfaitement légitime.

[Table des matières]

Le vice-président:

À l'ordre s'il vous plaît. Le leader du gouvernement à la Chambre a suggéré que la présidence prenne la question en délibéré, qu'elle examine les « bleus » et la réponse qui a été donnée par le vice-président du comité. C'est un bon conseil qui sera suivi, et la présidence fera part plus tard à la Chambre de sa décision au sujet du rappel au Règlement soulevé par le leader du gouvernement à la Chambre.

AFFAIRES COURANTES

[Affaires courantes]

* * *

[Traduction]

Réponse du gouvernement à des pétitions

[Table des matières]

M. Tom Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique, PCC):

Monsieur le Président, conformément au paragraphe 36(8) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, la réponse du gouvernement à une pétition.

* * *

[Français]

Le Comité consultatif sur l'examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire

[Table des matières]

L'hon. Lawrence Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, PCC):

Monsieur le Président, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport du Comité consultatif sur l'examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire intitulé: « Renforcer les liens: un engagement partagé pour la sécurité ferroviaire ».

* * *

(1210)

[Traduction]

Le Code criminel

[Table des matières]

L'hon. Stockwell Day (au nom du ministre de la Justice)

propose que le projet de loi S-3, Loi modifiant le Code criminel (investigation et engagement assorti de conditions), soit lu pour la première fois.

(La motion est adoptée, et le projet de loi est lu pour la première fois.)

* * *

Pétitions

La justice

[Table des matières]

L'hon. Carol Skelton (Saskatoon—Rosetown—Biggar, PCC):

Monsieur le Président, c'est pour moi un grand honneur, aujourd'hui, de présenter deux pétitions au nom des électeurs de Saskatoon—Rosetown—Biggar.

La première traite du système de justice pour les adolescents. De l'avis des pétitionnaires, il est inefficace et futile, à l'heure actuelle. Ils demandent au Parlement d'adopter de nouvelles dispositions législatives prévoyant des peines plus sévères pour les jeunes contrevenants.

* * *

Les sites historiques nationaux

[Table des matières]

L'hon. Carol Skelton (Saskatoon—Rosetown—Biggar, PCC):

Monsieur le Président, ma deuxième pétition est soumise par les citoyens de la région de Biggar.

Les pétitionnaires demandent que la rotonde ferroviaire, unique d'un point de vue historique, qui se trouve à Biggar, en Saskatchewan, soit considérée comme un site historique national.

* * *

Questions transformées en ordres de dépôt de documents

[Table des matières]

M. Tom Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique, PCC):

Monsieur le Président, si les questions n^os 169 et 173 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.

Le président suppléant (M. Royal Galipeau): D'accord?

Des voix: D'accord.

[Texte]

Question n^o 169 -- L'hon. Joe McGuire:

En ce qui concerne les marchés conclus et les investissements faits dans le cadre de la Politique des retombées industrielles et régionales (RIR): a) quels sont les marchés adjugés par le gouvernement depuis le 1er janvier 2006 qui ont obligé l’entrepreneur principal à recourir à la sous-traitance et à faire des investissements; b) quels sont les noms des entrepreneurs principaux et des clients; c) en quoi consistaient ces marchés; d) quelle était la durée de chacun; e) quels étaient les détails de chacun des marchés de sous-traitance conclus et des investissements effectués en vertu de la politique RIR et, notamment, (i) quels sont les noms et les emplacements de chacune des compagnies qui ont reçu des contrats en sous-traitance ou dans lesquelles des investissements ont été faits, (ii) en quoi consistaient les contrats en sous-traitance ou les investissements, (iii) quelle était la valeur de chacun des marchés, (iv) quelle était la durée de chacun des marchés et (v) quelle était la valeur du contenu canadien de chacun?

(Le document est déposé)

Question n^o 173 -- Mme Libby Davies:

En ce qui concerne le projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et d'autres lois en conséquence, et la stratégie antidrogue du gouvernement: a) quelles personnes ont été consultées pour l’élaboration de cette stratégie et quels documents ou études sur les tendances relatives aux drogues ont été analysés; b) quelles ont été les recommandations ministérielles concernant la réduction des préjudices; c) quels documents le gouvernement a-t-il fait produire à l’externe aux fins de cette stratégie?

(Le document est déposé)

[Traduction]

[Table des matières]

M. Tom Lukiwski:

Monsieur le Président, je demande que les autres questions restent au Feuilleton.

Le président suppléant (M. Royal Galipeau): D'accord?

Des voix: D'accord.

INITIATIVES MINISTÉRIELLES

[Travaux des subsides]

* * *

[Traduction]

Travaux des subsides

Motion de l'opposition -- Les changements climatiques

La Chambre reprend l'étude de la motion.

[Table des matières]

Le président suppléant (M. Royal Galipeau):

La dernière fois que nous avons débattu cette question, il restait cinq minutes pour le discours du député de Northumberland—Quinte West qui a maintenant la parole.

[Table des matières]

M. Rick Norlock (Northumberland—Quinte West, PCC):

Monsieur le Président, après avoir réfléchi au bilan du gouvernement en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et aux dispositions que le ministre de l'Environnement a prises, notamment une réduction de 20 p. 100 des émissions d'ici 2020 et de 60 p. 100 à 70 p. 100 d'ici 2050, les Canadiens verront que le Canada prend enfin des mesures énergiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Non seulement ces émissions n'ont pas diminué au cours des 13 années du règne libéral, mais la situation s'est, en fait, aggravée, car les émissions ont augmenté de 35 p. 100.

Notre gouvernement s'est attaqué au problème et il a fait mieux encore. En effet, le CO₂ n'est pas considéré comme étant un polluant. C'est néanmoins un gaz à effet de serre perçu comme nocif. Notre gouvernement a donc décidé de réduire les émissions de substances qui nous rendent malades et, à cette fin, on en a répertorié 220 qui ont une incidence néfaste dans l'environnement.

Les Canadiens s'en réjouissent et ils continueront de se réjouir de ce que fait notre gouvernement. Ils vont nous voir prendre des mesures concrètes et indiquer la voie à suivre.

On a entendu ce matin les néo-démocrates tempêter et se plaindre d'un manque d'action. Ils devraient plutôt discuter de moyens de travailler en collaboration avec le gouvernement afin de garantir l'atteinte de nos objectifs réalisables.

Une des choses que les Canadiens doivent vraiment savoir au sujet de toutes les fanfaronnades du NPD, c'est qu'une telle mesure entraînerait littéralement la perte de milliers d'emplois. Oui, il faut faire quelque chose à ce sujet, mais cette mesure prend une direction que, selon moi, aucun Canadien raisonnable ne voudrait emprunter.

Au cours de la période de questions et dans les questions du NPD pendant le débat de ce matin, nous avons entendu parler des menaces sérieuses qui, dans le contexte de la mondialisation, visent nos emplois dans le secteur manufacturier et des mesures que le ministre des Finances a prises pour les contrer.

Je crains que les décisions du NPD n'aient des effets encore plus néfastes non seulement sur les emplois dans les secteurs manufacturier, forestier et minier, entre autres, mais aussi sur la capacité du Canada d'être un fournisseur d'énergie sur la scène mondiale. Je songe plus particulièrement à l'énergie nucléaire, au gaz naturel et au pétrole qui contribuent actuellement au dynamisme de notre économie.

Samedi, il y a eu une assemblée publique dans ma circonscription, qui a porté sur l'industrie, les emplois et le secteur manufacturier. ESCO, une entreprise de ma circonscription, fabrique des appareils de chauffage et des dispositifs du même genre. Elle expédie un pourcentage important de ses produits aux sites d'exploitation des sables bitumineux en Alberta et en Saskatchewan. Je me demande si les députés néo-démocrates se préoccupent de cela. Comment ces députés peuvent-ils dire à des entreprises comme ESCO qu'elles doivent se passer d'un énorme marché qui offre des emplois à des gens de ma circonscription qui ont déjà perdu leur travail dans le secteur manufacturier? Je mets le NPD en garde quant à l'idée d'emprunter cette voie.

Dans mon intervention précédente, j'ai parlé de certaines déclarations faites par les ministres de l'Environnement des gouvernements précédents. Cela devrait envoyer un signal clair aux Canadiens. Peu importe le discours que tiennent les députés de l'opposition officielle au sujet de l'environnement, ils devraient avoir honte de leur bilan à cet égard. Une fois qu'ils se seront rendus à cette évidence, ils devraient alors collaborer avec le gouvernement pour améliorer la situation. Or, ce n'est pas l'attitude que je vois de leur part dans le moment.

(1215)

[Table des matières]

Mme Jean Crowder (Nanaimo—Cowichan, NPD):

Monsieur le Président, j'ai trouvé intéressant d'entendre le député parler de pertes d'emplois. Il est certain qu'en Colombie-Britannique des emplois disparaissent à cause de l'impact des changements climatiques.

Plus tôt au cours du débat, le député de Toronto—Danforth et celui de Skeena—Bulkley Valley ont parlé de l'épidémie de dendroctone du pin. Les forêts de la Colombie-Britannique sont littéralement ravagées.

Sans la prise de mesures urgentes et efficaces, le secteur forestier de la Colombie-Britannique, en particulier la région intérieure du Nord, va continuer de subir des pertes massives d'emplois. Qui plus est, un grand nombre de collectivités pourraient être menacées au cours de la saison des feux, par des incendies de forêt qui pourraient devenir hors contrôle.

J'aimerais poser une question au député, au sujet du genre de stratégies qui sont nécessaires en ce qui a trait au secteur forestier et à celui des pêches. Il ne fait aucun doute que le secteur des pêches est lui aussi touché par les changements climatiques.

Des enfants sont amenés à l'hôpital parce qu'ils souffrent d'asthme. On ne peut tout simplement pas faire abstraction des répercussions qu'ont les changements climatiques. J'aimerais que le député nous parle un peu de ces répercussions sur certaines industries au Canada.

[Table des matières]

M. Rick Norlock:

Monsieur le Président, la députée soulève des points intéressants.

Que faisons-nous? La fiducie d'un milliard de dollars pour le développement des collectivités est justement conçue pour celles qui dépendent entièrement ou en grande partie d'une industrie comme l'industrie forestière.

La députée a parlé du dendroctone du pin. Le gouvernement a contribué plusieurs millions de dollars pour aider les collectivités victimes de l'infestation du dendroctone du pin.

Je sais quelque chose à propos de l'infestation du dendroctone du pin, puisque mon fils habite en Colombie-Britannique. Quand je suis allé lui rendre visite il y a quelques années, je pouvais voir de vastes étendues de forêts vertes quand l'avion survolait la Colombie-Britannique. Quelques années plus tard, ces forêts vertes avaient quelques taches de rouille. Aujourd'hui, il ne reste plus grand chose.

Qu'est-ce qui a causé cette infestation? Les changements climatiques. Nous savons qu'une température soutenue de -30° degrés pendant deux ou trois semaines contrôle la population de dendroctone du pin. Les feux de forêt sont aussi une façon pour Dame Nature de contrôler cette population.

Cette infestation est un énorme fléau pour l'industrie forestière, et elle se dirige vers l'Alberta. Nous travaillons avec les gouvernements provinciaux pour régler le problème.

La députée a raison de dire qu'il y a un problème, mais elle a tort de dire que le gouvernement ne fait rien pour s'y attaquer. Je répète que nous avons mis sur pied la fiducie d'un milliard de dollars pour le développement des collectivités et investi beaucoup d'argent dans les collectivités pour les aider à lutter contre l'infestation du dendroctone du pin.

Elle a mentionné les choses qui nous rendent malades, la pollution, les choses qui causent l'asthme. Le gouvernement prend aussi des mesures sur ce front-là, mais contrairement au gouvernement précédent, qui n'a fait que prévoir des mesures volontaires, nous avons adopté des lois environnementales très strictes qui devront être respectées. Ceux qui polluent l'air et qui produisent beaucoup trop de gaz à effet de serre seront passibles d'amendes importantes.

En ce moment même, le ministre de l'Environnement travaille avec l'industrie pour élaborer des façons d'atteindre les cibles pour la réduction des gaz à effet de serre.

Sous peu, l'industrie rendra publics ces chiffres et le ministre fera d'importantes annonces sur les prochaines mesures que prendra le gouvernement pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20 p. 100 d'ici 2020.

(1220)

[Table des matières]

M. David McGuinty (Ottawa-Sud, Lib.):

Monsieur le Président, je suis ravi de prendre la parole aujourd'hui au sujet de la motion du NPD.

Avant d'aborder le fond des questions soulevées par la motion, j'aimerais faire quelques commentaires généraux sur la nature de la motion et de certains des facteurs qui l'ont motivée.

J'aimerais tout d'abord rappeler à la Chambre que dans le contexte d'un gouvernement minoritaire, l'opposition officielle, quelle qu'elle soit, détient un certain pouvoir. Ce pouvoir culmine lorsque survient la possibilité de faire tomber un gouvernement minoritaire et de causer le déclenchement des élections. J'estime que ce pouvoir doit être exercé de façon responsable et judicieuse et qu'il ne doit pas être pris à la légère.

Je ne pense pas me tromper en disant que cette motion baigne dans la partisanerie. Ce matin, le chef du NPD a fait des remarques qui m'ont quelque peu dérangé, ainsi que les autres députés de l'opposition officielle. Il a réagi, par exemple, à mon hypothèse selon laquelle le NPD a choisi de formuler une motion de défiance parce qu'il n'est pas disposé à collaborer avec le Bloc québécois et le Parti libéral du Canada afin de prendre le temps nécessaire pour révéler aux Canadiens la vérité au sujet de ce gouvernement minoritaire.

Le gouvernement minoritaire a essayé d'étouffer quatre affaires qui ont maintenant éclaté hors de son contrôle: premièrement, le scandale des manoeuvres de transfert en campagne électorale; deuxièmement, l'affaire Ian Brodie, qui atteint maintenant d'énormes proportions aux États-Unis et qui a été alimentée par le passage, pas plus tard que hier soir, du chef du NPD aux nouvelles internationales de CNN, où il a révélé au monde entier les agissements de M. Brodie; troisièmement, l'affaire Cadman, où le premier ministre réfute l'irréfutable, à savoir qu'on l'entend sur un enregistrement parler d'offres faites à un député alors tragiquement malade; quatrièmement, l'affaire O'Brien, où le ministre de l'Environnement doit constamment se défendre contre toutes sortes d'allégations dans les médias concernant son ingérence dans les affaires municipales.

Le gouvernement cherche à cacher d'autres dossiers aux Canadiens. Mais pourquoi? Et pourquoi est-il mal avisé de la part du NPD de chercher à faire des gains politiques avec cette motion? C'est parce qu'il est important que les Canadiens apprennent à mieux connaître le caractère, la nature, les valeurs et les approches du premier ministre et du Parti conservateur réformé qu'il dirige.

Voilà vraiment tout ce que je voulais dire quant à la nature politique de cette motion. J'ajouterai simplement qu'il est dommage que le NPD, en faisant de ce débat sur les changements climatiques une motion de défiance, aide le gouvernement à cacher ce qui s'est produit dans d'autres dossiers importants.

Je passerai maintenant à l'essence même du sujet dont traite la motion.

Cette motion soulève effectivement une réalité: on ne peut faire confiance aux conservateurs réformés pour prendre les mesures qui s'imposent, tant au pays que sur la scène internationale, dans la lutte contre les changements climatiques. On ne peut tout simplement pas leur faire confiance.

Les preuves scientifiques sont accablantes. Pourtant, le gouvernement refuse de renouveler le financement des programmes de la fondation de recherche sur les changements climatiques et l'atmosphère et, le printemps dernier, il a annulé la plus importante initiative de recherche universitaire sur la science du changement climatique.

(1225)

Les scientifiques les plus réputés de la planète nous ont répété à Bali qu'une augmentation de seulement 2° à 4° aurait des conséquences catastrophiques sur notre vie d'aujourd'hui. Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat a dit qu'une augmentation de 1° Celsius pourrait menacer d'extinction 10 p. 100 des espèces terrestres et détruire 80 p. 100 des récifs coralliens. C'est très grave et c'est, à mon avis, beaucoup trop grave pour en faire une question partisane, comme le fait actuellement la motion du NPD.

Selon le quatrième rapport du GIEC publié en mai 2007, il est possible de limiter l'augmentation de la température quelque part entre 2° et 2,4° Celsius, mais nous ne pourrons y parvenir que si nous stabilisons les émissions mondiales d'ici 15 ans et que nous les réduisons de moitié d'ici l'an 2050. Mais voici le hic: les mesures énergiques que nous pouvons prendre aujourd'hui coûteront beaucoup moins cher que ce qu'il en coûtera à l'avenir si nous ne faisons rien.

L'ancien économiste en chef de la Banque mondiale, sir Nicholas Stern, a étudié les aspects économiques des changements climatiques sur la planète. Il a conclu que le fait de ne pas tenir compte des changements climatiques entraînerait des coûts se situant entre 5 p. 100 et 20 p. 100 du PIB, ce qui est plus élevé que les coûts combinés des deux guerres mondiales et de la Grande Crise.

Par contre, si l'on s'attaque au problème dès maintenant, ces coûts pourraient se limiter à 1 p. 100 du PIB mondial. Il existe déjà beaucoup d'options efficaces peu coûteuses: des incitatifs financiers destinés à développer et déployer des technologies existantes; des droits d'émission négociables et des crédits de carbone, des investissements dans l'énergie renouvelable et bien entendu des programmes à participation facultative, qui existent déjà un peu partout dans le monde.

En 2007, McKinsey & Company, la plus grande société de conseils en gestion du monde, a démontré qu'il était possible de faire beaucoup progresser la lutte contre les changements climatiques sans placer un fardeau indu sur l'économie si les gouvernements accordaient des incitatifs pour la mise au point et l'utilisation de technologies écologiques. Cette société a conclu que les coûts annuels à l'échelle mondiale pour procéder aux réductions d'émissions nécessaires pour éviter une détérioration du climat en 2030 ne représentent que 0,6 p. 100 du PIB prévu pour cette année-là.

Le Canada a adhéré au Protocole de Kyoto en 1997 et, malgré tous les efforts désespérés de désinformation du Parti conservateur, ce protocole est devenu loi internationale dans notre pays en 2005 seulement, après que suffisamment de pays l'eurent ratifié. Ce protocole établit effectivement des objectifs. Il a également créé un régime international obligatoire d'échange de droits d'émission, que le gouvernement a maintenant abandonné unilatéralement, faisant du Canada, le seul pays sur plus de 170 à avoir laissé tomber le Protocole de Kyoto. Nous étions complètement isolés, comme nous l'avons constaté à Bali, lorsque nous avons pris part à cette rencontre internationale pour négocier un cadre en vue de la deuxième phase du Protocole de Kyoto.

Le ministre de l'Environnement s'est rendu là-bas et, deux heures avant la fin d'une rencontre de sept jours, il a finalement baissé les bras sous la pression visant à lui faire signer une déclaration commune prévoyant une réduction de 25 à 40 p. 100 des niveaux par rapport à 1990 d'ici 2020. Il était le seul ministre à résister, travaillant en collaboration avec le gouvernement américain même si ce dernier ne participait même pas aux négociations officielles, mais il a finalement cédé sous la pression.

Mais la signature d'une telle déclaration pose un problème. Le propre plan « Prendre le virage » du gouvernement lui fait prendre un chemin diamétralement opposé au contenu de cette déclaration.

(1230)

Toutes les études, les unes après les autres, y compris celles de l'organisme consultatif du Parti conservateur, montrent que les conservateurs n'atteindront même pas leurs propres cibles bien trop modestes et qu'ils laisseront les émissions de carbone au pays s'accroître jusqu'en 2050 et au-delà.

Les conservateurs parlent de réglementation. Nous venons d'entendre un député conservateur dire qu'ils ont adopté la réglementation la plus rigoureuse de toute l'histoire du Canada. Tenons-nous en aux faits. Il n'y a pas de réglementation. Le gouvernement n'a encore présenté aucun règlement. Rien n'est en vigueur concernant la qualité de l'air. Il n'y a pas de règlement sur les gaz à effet de serre à l'origine des changements climatiques. Les conservateurs ont exempté de nouvelles installations en leur accordant une période de grâce de trois ans. Ils font payer les émissions de carbone 15 $ la tonne, et cet argent est versé dans un fonds d'investissement technologique beaucoup plus petit qu'il le faudrait.

Les conservateurs nient, remettent à plus tard et même trompent la population en disant qu'ils prennent des mesures concernant les changements climatiques alors qu'ils ne font rien. C'est un modèle que nous avons déjà vu au sud de la frontière.

Tout d'abord, les conservateurs ont supprimé toutes les mesures libérales qui étaient en voie de mise en oeuvre à leur arrivée au pouvoir en 2006, et ils les ont rétablies dans une formule édulcorée. Selon l'Institut C.D. Howe, la Deutsche Bank, l'institut Pembina, le centre Tyndall pour la recherche sur les changements climatiques, la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, l'Office national de l'énergie et bien d'autres, le plan des conservateurs ne permettra pas d'atteindre leurs cibles modestes, et les émissions continueront d'augmenter.

L'affirmation selon laquelle les émissions cesseront d'augmenter en 2010, selon leur plan, est absolument sans fondement. Également sans fondement est l'affirmation voulant que leur plan permette, d'ici 2020, une réduction des émissions à un plafond de 20 p. 100 inférieur aux émissions de 2006. Il y a tellement d'exemptions, d'échappatoires et d'options permettant d'échapper aux règles de conformité, et le plan est tellement peu détaillé, qu'il n'y a pas moyen de conclure que ces mesures auront un effet quelconque.

Tom d'Aquino, président du Conseil canadien des chefs d'entreprise, qui représente 150 des plus grandes entreprises au Canada, a témoigné au comité il y a à peine deux semaines. Il a dit, en parlant de la faiblesse générale de ce plan — et je rapporte ses propos dans mes propres mots — que la négligence du gouvernement à cet égard faisait du tort à l'industrie canadienne. En effet, elle perpétue l'incertitude quant à la politique, ce qui retarde la prise de décisions rationnelles sur des investissements nécessaires pour que nous puissions poursuivre la transition amorcée il y a des années vers un monde et une économie où les émissions de carbone sont contrôlées.

Ce sont les faits concernant notre plan national et notre performance face au monde. Il ne vaut même pas la peine de discuter des détails de la prestation du ministre à Bali, parce que les résultats sont éloquents.

Voyons le déroulement des événements avant l'arrivée des conservateurs au pouvoir. Le premier ministre niait l'existence même des changements climatiques. Il a dit qu'il ne croyait pas aux gaz à effet de serre. Pendant ce temps, sous les deux gouvernements précédents, nous avons présenté quatre plans de plus en plus draconiens relativement aux changements climatiques. Le chef de l'opposition officielle a couronné le tout avec le Projet vert en 2005.

Selon l'Institut Pembina, l'efficacité de ce projet était plus de six fois supérieure à ce que le gouvernement a offert jusqu'à maintenant. Nous avons consacré un financement important aux sources d'énergie de remplacement. Fini le financement. Nous avons investi dans les biocarburants. Fini l'investissement. Nous avons mené une campagne de sensibilisation très fructueuse afin d'enseigner aux Canadiens les dangers du réchauffement climatique. Finie la campagne. Nous avons mis en oeuvre des programmes d'amélioration de l'efficacité énergétique des habitations et des autres bâtiments canadiens. Finis les programmes, qui s'adressaient en particulier aux gens les plus pauvres de la société canadienne, c'est-à-dire à ceux qui en avaient le plus besoin. Voilà les réalisations du gouvernement depuis 2006.

Parlons maintenant de ce que nous voulons faire à l'avenir. Parlons des moyens que nous proposons, en tant que représentants de l'opposition officielle, pour sortir de la crise des changements climatiques.

Premièrement, nous voulons appliquer un plan exhaustif prévoyant toute une gamme d'outils pour combattre le réchauffement climatique. Nous allons attribuer un prix au carbone que le pollueur devra payer. Nous allons fournir une aide sérieuse pour le développement de l'énergie renouvelable et pour favoriser d'autres façons de réduire les émissions. Les Canadiens auront de l'aide pour économiser l'énergie.

(1235)

Voici du nouveau: nous allons collaborer avec les gouvernements des provinces en ce qui concerne les mesures d'atténuation et d'adaptation. Nous n'allons pas leur envoyer le ministre des Finances ou le ministre de l'Environnement pour susciter des querelles. Les Canadiens en ont marre des combats de coqs. Ils en ont marre des chicanes intergouvernementales. Ils veulent que leurs gouvernements coopèrent, non seulement pour planifier l'économie, mais aussi pour planifier la protection de l'environnement. C'est donc ce que nous allons faire.

Voilà pourquoi, il y a environ un an, notre parti, qui forme l'opposition officielle, a produit un livre blanc intitulé Un budget carbone équilibré. Ce livre blanc constitue le fondement de la version remaniée du projet de loi C-30, sur la qualité de l'air et les changements climatiques, dont le gouvernement a empêché l'adoption. Selon moi, si les conservateurs ont prorogé le Parlement, c'était pour empêcher la Chambre des communes reprendre ouvertement le débat sur ce projet de loi. C'est une question dont a parlé à plusieurs reprises le chef de l'Opposition officielle. Cet...

[Table des matières]

M. Richard Harris:

Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Vous me corrigerez si j'ai tort, mais il me semble que le député a brandi un quelconque rapport pendant son discours. Il s'agissait, je crois, du cinquième plan libéral en matière d'environnement qui n'est toujours pas au point. Le député a-t-il le droit de brandir un tel document? Si oui, je m'excuse d'avance, sinon, il pourrait peut-être le retirer.

[Table des matières]

Le président suppléant (M. Royal Galipeau):

Le député d'Ottawa-Sud sait que nous ne devons pas brandir d'objets, mais il arrive que des députés aient en mains un rapport qu'ils veulent citer. C'est probablement ce qu'il voulait faire. Je vais lui accorder le bénéfice du doute et lui permettre de continuer. Il lui reste trois minutes.

Le député d'Ottawa-Sud a la parole.

[Table des matières]

M. David McGuinty:

Je m'excuse, monsieur le Président, et je vous remercie de votre indulgence. Je tiens à ajouter, pour le bénéfice de mon collègue, que, s'il désire consulter ce rapport, il le trouvera sur notre site web.

Nous avons un plan qui nous permettra d'aller de l'avant. Nous avons mis au point un budget carbone qui touchera les 700 plus gros pollueurs, qui sont responsables de la moitié des émissions de gaz à effet de serre au Canada. Ce plan a obtenu l'appui du NPD, du Bloc Québécois et même du Parti vert, ainsi que de milliers, si ce n'est de centaines de milliers de Canadiens. Nous avons dû réécrire le projet de loi C-30 sur la qualité de l'air qui manquait de vigueur. Toutefois, comme je l'ai mentionné, dans sa grande sagesse, le premier ministre a anéanti tout notre travail lorsqu'il a prorogé les travaux de la Chambre et refusé de réintroduire le projet de loi par la suite.

Nous continuerons sur notre lancée en proposant de nouvelles mesures incitatives en matière de production d'énergie qui permettront d'accroître l'énergie renouvelable à 12 000 mégawatts d'ici 2015, au lieu des 4 000 mégawatts proposés par les conservateurs. Nous voulons que des mesures incitatives soient adoptées à l'égard de l'énergie tirée des vents de mer et des vents intérieurs, des petits projets hydroélectriques, de l'énergie marémotrice, de l'énergie solaire ainsi que de l'énergie tirée de la biomasse et de la géothermie. Nous voulons que 10 p. 100 de toute la production canadienne d'électricité provienne de sources d'énergie renouvelables à faibles répercussions d'ici 2015. Cela suffirait à alimenter trois millions de foyers.

Nous allons créer un Fonds pour la prospérité et les industries de pointe doté de 1 milliard de dollars afin d'aider le Canada à se positionner en tant que chef de file dans la fabrication de technologies et de produits écologiques. Nous allons rester fidèles à notre engagement à l'égard du processus entourant le Protocole de Kyoto et des négociations aux Nations Unies concernant les cibles à établir pour la deuxième période d’engagement après 2012. Une politique environnementale solide est très bonne pour notre économie. Elle favorise la recherche et développement, l'arrivée de nouvelles technologies et, de ce fait, la création de nombreux emplois.

Enfin, il n'y a rien d'étonnant à ce que Matthew Bramley, le président de l'Institut Pembina, ait dit de notre budget carbone, accessible sur notre site web, qu'il constituait « la proposition de réglementation des émissions industrielles des gaz à effet de serre la plus solide faite par quelque parti politique que ce soit au Canada ».

En ce qui concerne la motion, le NPD peut bien dire qu'il a à coeur les changements climatiques, mais c'est à cause de lui que nous avons un gouvernement conservateur aujourd'hui. Le chef du NPD peut bien parler, mais ce sont les députés néo-démocrates qui ont renversé le gouvernement libéral en 2005, au moment même où les pays du monde entier se réunissaient à Montréal à l'occasion de la conférence sur les changements climatiques. Le chef du NPD a des comptes à rendre aux Canadiens pour cette décision. Il sera un jour tenu responsable de décisions partisanes comme celle-là. Il me tarde de travailler au nom des Canadiens pour surmonter la crise des changements climatiques.

(1240)

[Table des matières]

M. Pierre Poilievre (secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor, PCC):

Monsieur le Président, j'ai trouvé très intéressant d'entendre un député prendre la parole pour vanter son parti d'avoir présenté cinq plans différents de lutte contre les changements climatiques. Il a même affirmé que ces cinq plans allaient dans le sens de Kyoto.

Il est intéressant de savoir que lui-même a été un opposant notoire au Protocole de Kyoto. Je lis une déclaration rapportée dans le Globe and Mail du 29 janvier 2002. Il déclarait alors: « Si le Canada ratifie Kyoto [...] cela pourrait nous coûter jusqu'à 40 milliards de dollars par année ».

Il ajoutait aussi: « Mais lorsque les gens verront les coûts, ils vont lancer de haut cris! » Il déclarait cela dans le numéro 6, du volume 16 de Canadian Speeches, le 1^er janvier 2003, si quelqu'un veut vérifier.

Pour sa part, son frère avait promis de fermer les centrales au charbon de l'Ontario au plus tard en 2007. Évidemment, nous savons tous qu'en ce moment, environ 30 p. 100 de l'électricité produite en Ontario l'est dans des centrales au charbon. La promesse n'a pas été tenue et les centrales au charbon continuent d'émettre des gaz à effet de serre dans l'atmosphère.

Il est intéressant de voir qu'il adopte une position différente maintenant qu'il est porte-parole libéral pour les questions d'environnement. Je pourrais citer encore bien des déclarations démontrant qu'il a toujours vu l'accord de Kyoto avec scepticisme. Dès que cet accord est devenu du domaine public, le député a déclaré que ses objectifs étaient impossibles à atteindre et que cela coûterait des milliards de dollars que nous n'avions pas les moyens de dépenser. Même en 2002, lorsque son propre parti était au pouvoir, il a déclaré que le Canada avait une tâche énorme à accomplir pour respecter Kyoto. Son parti n'a pas fait le travail, de l'aveu même du chef adjoint de son propre parti.

J'ai ici une autre citation du porte-parole libéral pour les questions d'environnement, qui provient, celle-là, du National Post. Il y déclare: « le Parti [libéral] a été impliqué dans un accident d'auto de taille intermédiaire pendant les dernières élections fédérales ».

Ce député est devenu le grand-prêtre de l'hypocrisie en matière d'environnement. Pendant toute sa vie professionnelle, il a affirmé une chose, mais il a fait un spectaculaire virage à 180° depuis qu'il est porte-parole afin de profiter des avantages politiques que cela peut lui procurer.

Je me demande si le député peut nous faire savoir s'il disait la vérité à l'époque ou s'il la dit maintenant.

(1245)

[Table des matières]

M. David McGuinty:

Monsieur le Président, je ne m'abaisserai pas à répondre à cela.

J'aimerais revenir à certains témoignages concernant le plan du gouvernement, Prendre le virage.

L'Institut Pembina nous dit maintenant que le gouvernement a peu de chances d'atteindre ses cibles. Selon lui, il y a au moins huit échappatoires et lacunes qui minent la crédibilité des cibles du gouvernement pour 2020.

Le Fonds mondial pour la nature et le Tyndall Centre ont dit que le gouvernement a fixé des cibles de réduction bien en-deçà de ce qui est réalisable, cibles qui, dans certains cas, sont inférieures aux réductions déjà effectuées par les sociétés qui exploitent les sables bitumineux et à celles envisagées par l'industrie. Comme c'est ambitieux!

Selon le rapport, aux termes du plan, les bénéfices mirobolants des sociétés qui exploitent les sables bitumineux pourraient être de l'ordre de 30 millions à 700 millions de dollars.

L'Institut C.D. Howe dit que le gouvernement ratera probablement son objectif pour 2020 d'environ 200 mégatonnes.

L'Office national de l'énergie dit que, dans deux des trois scénarios possibles, les émissions de gaz à effet de serre continueront de croître.

C'est écrit noir sur blanc. Le gouvernement n'a rien pour étayer ses affirmations.

Quant aux remarques personnelles du député, les électeurs de Nepean—Carleton décideront ce qu'ils en pensent.

[Table des matières]

M. Nathan Cullen (Skeena—Bulkley Valley, NPD):

Monsieur le Président, je sais que le député était présent et a écouté les discours des néo-démocrates qui ont lancé ce débat et, donc, qu'il a entendu dire que cela fait 17 mois que le gouvernement a présenté le projet de loi. Il a été renvoyé à un comité spécial, à la demande du chef du NPD. Au début, nous étions un peu réticents, mais ensuite, nous, les parlementaires, nous nous sommes rassemblés autour de la table, avons apporté des idées très diverses et réécrit le projet de loi du début jusqu'à la fin. Je rappelle à mon collègue que tous les partis ont proposé des amendements.

Il y a plusieurs mois, le NPD a proposé une motion à la Chambre demandant au gouvernement de soumettre à nouveau le projet de loi à cette assemblée. La motion a été adoptée parce que la majorité des députés, y compris ceux qui font partie du caucus du député, l'ont appuyée.

Nous avons tous fait de grands efforts, présenté nos meilleures idées et fait de notre mieux pour que ce projet de loi fonctionne et s'attaque réellement au problème des changements climatiques. Beaucoup d'entre nous parlons du problème, mais voilà l'initiative concrète qui nous aurait permis de joindre le geste à la parole. Voilà ce à quoi les Canadiens s'attendaient.

Selon mon collègue, quel est le programme du gouvernement, faute de présenter à nouveau le projet de loi C-30? Par quoi l'a-t-il remplacé? A-t-il proposé quelque chose de meilleur qui convient davantage au député? Peut-on espérer que le programme actuel du gouvernement pour lutter contre les changements climatiques se compare à ce que nous avons pu accomplir ensemble, nous les parlementaires, c'est-à-dire le projet de loi sur la qualité de l'air et les changements climatiques?

[Table des matières]

M. David McGuinty:

Monsieur le Président, je suis d'accord avec le porte-parole du NPD en matière d'environnement, mais je suis aussi d'accord avec le premier ministre, qui avait répondu ceci à une question qui lui avait été posée, lorsqu'il était chef de l'opposition, au sujet de la décision de s'abstenir de voter sur le budget de 2005 du gouvernement libéral. Cela fait suite aux remarques que j'ai faites plus tôt. Le premier ministre avait donc dit ceci:

Ce qui est devenu évident, c'est que le Bloc Québécois et le NPD tenteront d'épater la galerie, mais c'est à nous, à notre caucus, qu'il revient de décider si le moment est venu de tenir des élections. Nous considérons, et je crois que les Canadiens sont d'accord, que ce n'est pas le bon moment.

Le chef de l'opposition décidera du moment opportun.

Il est important d'être honnêtes envers les Canadiens en leur disant que la motion présentée par le NPD est en grande partie une tactique partisane. Nous ne sommes pas prêts à laisser s'évaporer les quatre ou cinq scandales impliquant le gouvernement conservateur parce que nous croyons qu'il est important que les Canadiens comprennent bien la nature, les valeurs, l'approche et les tactiques du premier ministre. Qu'il s'agisse de l'affaire Brodie, de l'ingérence du ministre de l'Environnement dans les affaires municipales, du scandale des transferts ou de quoi que ce soit d'autre, nous voulons vraiment que les Canadiens sachent exactement à quel genre de gouvernement nous avons affaire.

(1250)

[Table des matières]

M. Dean Del Mastro (Peterborough, PCC):

Monsieur le Président, je suis ravi que les Canadiens puissent mieux voir exactement quel genre de gouvernement ils ont, qu'ils puissent constater que celui-ci améliore la situation économique. Il a créé plus de 800 000 emplois nets. D'année en année, le revenu net des ménages augmente de 4,5 p. 100. De plus, nous nous apprêtons à mettre en place des réformes au système de justice pour rendre les rues et les collectivités plus sûres.

Nous prenons des mesures en matière d'environnement. Uniquement dans le budget, nous avons prévu plus d'un demi-million de dollars pour de nouvelles technologies vertes, comme la séquestration du carbone. Nous avons également présenté une nouvelle stratégie pour l'industrie automobile qui permettra de créer des voitures plus écologiques et moins polluantes.

Il y a quelques minutes, le député a montré ce qu'il a appelé le plan du Parti libéral en matière d'environnement. Parlons donc des conséquences d'un tel plan. Il ferait entre autres grimper le prix du litre d'essence à 1,60 $ et plus d'ici 2008-2009, il provoquerait la perte de 275 000 emplois principalement dans le secteur manufacturier et il ferait augmenter le taux de chômage de 25 p. 100 d'ici 2009.

Le député prétend-il que les libéraux vont mener la prochaine campagne électorale en disant aux électeurs « Votez pour nous, nous allons provoquer une récession »? Je ne crois pas que ça fonctionnera.

[Table des matières]

M. David McGuinty:

Monsieur le Président, voilà qui est fort révélateur du caractère et de la valeur du gouvernement. Le député cite des chiffres que le ministre de l'Environnement a présentés au Comité sénatorial lorsqu'il s'en est pris à la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto.

Je demande encore une fois au député et au gouvernement de déposer ne serait-ce qu'une analyse, mais il n'y en a pas. Nous avons constaté que le gouvernement avait simplement fabriqué ses arguments. À défaut de pouvoir présenter des faits pertinents, on fait des tours de passe-passe et on élève la voix, mais on n'avance toujours rien de probant.

Le défi pour les Canadiens, qui savent qu'ils doivent s'élever au-dessus du bruit, est de comprendre qu'en matière de changements climatiques, il n'y a pas de...

[Table des matières]

Le président suppléant (M. Royal Galipeau):

Reprise du débat. Le député de Joliette a la parole.

[Français]

[Table des matières]

M. Pierre Paquette (Joliette, BQ):

Monsieur le Président, c'est pour moi un plaisir de prendre part à ce débat en cette journée d'opposition du Nouveau Parti démocratique. Au début de mon intervention, j'aimerais rappeler la motion du député de Toronto—Danforth, qui se lit comme suit:

D'emblée, je peux annoncer que le Bloc québécois votera en faveur de cette motion de défiance, parce que les conservateurs ont effectivement clairement renié la parole qui avait été donnée par le Canada concernant le Protocole de Kyoto. J'imagine qu'un peu partout à travers la planète, les gouvernements qui ont signé le Protocole de Kyoto se demandent qu'ont donc les conservateurs à s'en prendre ainsi au Canada et à renier sa signature, ternissant ainsi la réputation du Canada et malheureusement, par le fait même, celle du Québec, sur la scène internationale. En particulier, on a fait fi en particulier de la volonté des Québécois et des Québécoises de voir Ottawa respecter le Protocole de Kyoto.

Fait encore plus grave, plutôt que d'accentuer les efforts du gouvernement fédéral dans le cadre de la lutte contre les gaz à effet de serre, les conservateurs, depuis qu'ils sont au pouvoir, ils ne le font pas. Ils devraient peut-être en prendre acte. Voilà maintenant près de deux ans qu'ils sont au pouvoir. Or, ils rejettent constamment la faute sur le gouvernement précédent, qui n'a effectivement pas su répondre aux attentes auxquelles il faisait face. Toutefois, la responsabilité leur revient maintenant, parce que les conservateurs ont eu plus de deux ans pour mettre en place un plan crédible au plan de la réduction des gaz à effet de serre, ce qu'ils n'ont pas fait.

Pire encore, comme je le mentionnais, depuis leur arrivée au pouvoir, ils se sont acharnés à retarder l'élaboration d'un plan crédible, entre autres, en ne ramenant pas la Loi canadienne sur la qualité de l'air et les changements climatiques en cette Chambre pour un débat final. Le gouvernement retarde donc l'élaboration d'un plan crédible et la mise en oeuvre de mesures concrètes et efficaces. Pire encore, les conservateurs ont sabré dans les quelques programmes environnementaux du gouvernement précédent. Comme je le mentionnais, ces programmes étaient relativement timides mais représentaient tout de même des pas dans la bonne direction. La plupart du temps, ils se sont aperçus de leur erreur et les ont réinstaurés dans une version édulcorée.

Dans le budget, on voit à nouveau cette tentation ou cette façon de faire des conservateurs qui vise à sabrer dans un programme, et quelques mois plus tard, ils s'aperçoivent de leur erreur et tentent de ramener ce programme de façon édulcorée. Par exemple, dans le budget, on a eu le cas de tout ce qui touche à l'aide concernant l'achat de voitures hybrides plus compatibles avec les objectifs que nous visons en matière de réduction des gaz à effet de serre.

Les consommateurs ont vécu énormément de frustrations face à ce programme. Je sais que tous les députés en cette Chambre ont sûrement reçu des lettres et des représentations sur le fait que le programme a pris beaucoup de temps à se mettre en place. Il a été annoncé en grande pompe, mais on n'avait toujours pas d'argent et on n'avait surtout pas les règlements pour faire en sorte que les consommateurs, qui achetaient des voitures hybrides, puissent recevoir l'aide promise par le gouvernement conservateur.

Or, cela se met en place tranquillement, mais c'est encore très inefficace. La semaine dernière, on nous a annoncé dans le budget que la mesure sera coupée le 31 décembre prochain. C'est complètement incroyable et je suis convaincu que les consommateurs québécois et canadiens se demandent ce qu'ont les conservateurs à agir de cette façon. Ce qui était bon il y a un an ne l'est plus maintenant, alors qu'on vient à peine de mettre en place les quelques bases de ce programme qui, j'en suis convaincu, sera remis en place, que ce soit par ce gouvernement ou le gouvernement qui pourrait lui succédé.

On a besoin de ce genre d'incitatifs. Plusieurs pensent que le fait que le gouvernement conservateur ait mis fin à ce programme tient beaucoup plus au fait que les constructeurs nord-américains ont particulièrement de la difficulté à concurrencer en particulier les constructeurs japonais mais je suis convaincu que c'est vrai pour les Européens, concernant les voitures hybrides, et que cette mesure bénéficie donc d'abord aux concessionnaires des compagnies japonaises.

(1255)

J'ai pu remarquer, d'ailleurs, qu'à l'entrée du Parlement, la plupart des ministres qui ont des voitures hybrides — et je les en félicite — ont des voitures Toyota.

On pense donc que, derrière cette coupe de programme, il y a une volonté de répondre à des demandes venues de fabricants de voitures nord-américains. Encore une fois, on a cédé plutôt que de tenter d'amener les constructeurs automobiles en Amérique du Nord à adopter le bon comportement, soit s'adapter aux nouveaux besoins des consommateurs sensibles aux effets de gaz à effet de serre que produit le transport individuel. On sait qu'on doit réduire ces gaz à effet de serre et favoriser le transport en commun. Néanmoins, lorsqu'on achète une voiture, si l'on décide d'acheter une voiture verte, il faut que le gouvernement reconnaisse qu'il s'agit là d'un effort — d'autant plus qu'elles sont relativement chères — et qu'une aide de l'État n'est pas du tout impertinente.

Pire encore, comme je l'ai mentionné, le gouvernement a sabré dans des programmes et les a ramenés. Comme si ce n'était pas suffisant, le gouvernement conservateur a déposé un plan dit « vert » taillé sur mesure pour épargner les grandes sociétés pétrolières de l'Ouest, qui est carrément en dehors des objectifs du Protocole de Kyoto. Bref, le gouvernement conservateur a complètement ignoré la volonté claire des Québécoises et des Québécois qui, on le sait, sondage après sondage, dans une proportion de 75 p. 100, appuient les objectifs du Protocole de Kyoto et les engagements du Canada à cet égard.

Ne serait-ce que pour cette raison, la motion mérite d'être adoptée, et ce gouvernement mérite de se voir retirer la confiance de la Chambre.

Je rappelle des décisions extrêmement idéologiques de la part des conservateurs — des décisions idéologiques, certes, mais qui répondent aussi aux intérêts de certains secteurs industriels. J'ai évidemment en tête le secteur pétrolier. Dès son élection, le gouvernement minoritaire conservateur a démontré qu'il rejetait le Protocole de Kyoto, même s'il tentait de dire, d'un côté de la bouche, qu'il ne reniait pas sa signature. Car, de l'autre côté il semblait dire — et on le comprenait très bien — que les objectifs du Protocole de Kyoto n'étaient pas du tout dans l'écran radar du gouvernement.

Les gestes posés par ce gouvernement sont en contradiction avec la signature du Canada au bas du Protocole de Kyoto. On peut se rappeler que les conservateurs, dans leur plateforme électorale, ne mentionnaient même pas le mot « Kyoto ». C'était déjà une indication, pour l'ensemble de la population québécoise et canadienne, à savoir qu'avec ce gouvernement — plusieurs d'entre nous ne sont pas surpris —, on avait affaire à un gouvernement préférant répondre aux besoins financiers et à l'appétit de profits des grandes sociétés pétrolières de l'Ouest canadien plutôt qu'aux besoins environnementaux et économiques de l'ensemble du Québec. C'est vrai aussi pour plusieurs régions du Canada. Je pense, entre autres, à l'Ontario, qui connaît actuellement une crise manufacturière très importante.

Le 19 octobre 2006, après avoir repoussé à maintes reprises la présentation de son plan de lutte contre les gaz à effet de serre, le gouvernement conservateur a finalement accouché du projet de loi C-30, qu'on nous a présenté comme un Clean Air Act, s'attaquant au phénomène du smog, mais se contentant ni de cible absolue de réduction de gaz à effet de serre ni d'un échéancier conforme au Protocole de Kyoto.

Pire encore, dans le document d'intention déposé à la même occasion indiquant la voie qu'entendait suivre le gouvernement dans son application du projet de loi C-30, les conservateurs mentionnaient qu'ils allaient lancer une ronde de consultation en trois phases pour déterminer les sites de réduction avec les provinces et l'industrie à partir de l'automne 2006. Cela allait s'échelonner jusqu'en 2010, signalant ainsi clairement qu'aucun règlement n'entrerait en vigueur avant la fin de 2010. Je rappelle que les premiers objectifs de Kyoto sont prévus pour 2012.

Juste à la façon dont le gouvernement a annoncé, dans son document d'intention, son échéancier très clairement, il reniait déjà la signature du Canada au bas du Protocole de Kyoto.

En ce qui concerne les objectifs à long terme, le gouvernement se disait déterminé à demander conseil sur la faisabilité de réduire les émissions canadiennes de 45 à 65 p. 100 par rapport au niveau de 2003 d'ici à 2015, 2020, non 2050! On voit véritablement ici le manque de sérieux des conservateurs, et ces cibles sont très en dessous de ce que le Protocole de Kyoto proposait. Cela augure mal pour la suite des choses en ce qui concerne la position du gouvernement conservateur dans les négociations internationales.

(1300)

Constatant que son projet de loi, inacceptable à tout point de vue, tant sur le plan des cibles que sur le plan de l'échéancier ou des méthodes, n'avait aucune chance d'être adopté dans sa première forme, le gouvernement conservateur a autorisé, le 4 décembre 2006, le renvoi du projet de loi C-30 à un comité parlementaire spécial afin qu'il soit modifié. Il a toutefois catégoriquement refusé de l'améliorer et d'y inclure les objectifs du Protocole de Kyoto, ce qui indiquait clairement qu'il rejetait son engagement international et qu'il préférait faire cavalier seul.

Cette fois-ci, ce n'est pas la communauté internationale ni les consommateurs, mais bien l'ensemble des parlementaires des partis de l'opposition qui se sont demandé ce qu'avaient les conservateurs à vouloir ainsi s'acharner de façon idéologique et contraire à la volonté démocratique de ce Parlement et de l'ensemble de la population du Canada et du Québec. Rappelons que la majorité de la population tant du Canada que du Québec a voté pour d'autres partis que le Parti conservateur. C'est presque par un concours de circonstances qu'il se trouve présentement au pouvoir.

Cette espèce d'entêtement peut être mis en question sérieusement. Se cachent derrière cela non seulement un réflexe antidémocratique et une volonté de ne pas respecter le Protocole de Kyoto, mais aussi un carcan idéologique qui sera extrêmement difficile à briser, si ce n'est par la voie d'une élection qui, espérons-le, viendra dans les plus brefs délais.

Le Bloc québécois et les autres partis de l'opposition ont dû remodeler le projet de loi C-30 afin d'y inclure notamment des cibles de réduction conformes au Protocole de Kyoto et à l'approche territoriale. Il est extrêmement important de rappeler qu'on a besoin de l'approche territoriale, comme l'Europe le fait depuis 2005 dans le cas d'une bourse du carbone. Cette approche permettrait de récompenser les efforts faits par le secteur manufacturier québécois et aussi de pénaliser les entreprises qui, depuis 1990, soit la date à partir de laquelle on devait réduire de 6 p. 100 les émissions de gaz à effet de serre, n'ont pas fait d'efforts et ont continué à polluer. Cela fait en sorte que le Canada soit, avec l'Australie, l'un des plus grands émetteurs de gaz à effet de serre par habitant. Il faut demander à ces entreprises polluantes de faire un effort supplémentaire.

J'utilise souvent l'exemple suivant et tous les députés de cette Chambre comprendront très bien. Quand on fait une campagne de financement, les premiers dollars sont les plus faciles à obtenir. Lorsqu'on atteint presque notre objectif, c'est plus difficile.

Au Québec, les entreprises manufacturières ont été capables de réduire d'environ 20 à 25 p. 100 leurs gaz à effet de serre. Elles ont presque atteint les objectifs. On leur demanderait maintenant de faire un effort comme si rien n'avait été fait, alors qu'il s'agit justement des efforts les plus difficiles. L'industrie pétrolière, quant à elle, n'aurait qu'à faire des efforts qui non seulement permettraient à peine ou pas du tout de combler le retard des deux dernières décennies, mais seraient aussi les plus faciles à réaliser. Plus que totalement inacceptable du point de vue environnemental, c'est totalement injuste pour le Québec et les secteurs qui ont fait des efforts depuis 1990, en particulier le secteur manufacturier au Québec.

Entêté dans sa volonté de renier le Protocole de Kyoto, le gouvernement conservateur a refusé de pousser plus avant l'étude du projet de loi. Enfin, après des mois d'attente, des reports innombrables et une campagne présentant le respect du Protocole de Kyoto comme l'apocalypse économique, tout à l'heure, lors de la dernière intervention d'un député conservateur qui abondait dans ce sens, on a eu droit à une absence de crédibilité totale.

Il n'y a que les Républicains américains qui s'y laissent prendre — et encore sont-ils plus subtils. Le président Bush a émis une directive selon laquelle les institutions fédérales ne devaient pas acheter du pétrole provenant de procédés qui émettaient plus que la moyenne mondiale d'émissions de gaz à effet de serre. Cela inquiète plusieurs de nos pétrolières dans l'Ouest canadien, et avec raison, puisque notre extraction de pétrole à même les sables bitumineux est extrêmement polluante. C'est sûr qu'il s'agit d'une toute petite partie du marché américain. Il reste qu'on envoie le signal que même les Républicains de Bush sont plus progressistes que ce gouvernement conservateur et ce premier ministre.

Le gouvernement nous a donc servi le Protocole de Kyoto comme l'apocalypse. Par la suite, le 26 avril 2007, il a reproduit un plan d'action qui réduit les gaz à effet de serre et la pollution, mais un plan taillé sur mesure pour épargner les pétrolières. En vertu de ce plan basé sur la réduction de l'intensité des émissions de gaz à effet de serre, les entreprises devront réduire l'intensité de leurs émissions par rapport au niveau de 2006.

Ici, deux problèmes se posent. D'abord, la date retenue est celle de 2006. Ce n'est pas celle de 1990, comme le prévoit le Protocole de Kyoto. Une date comme 1990 permettrait pourtant de rendre justice aux efforts faits par le secteur manufacturier.

(1305)

Cela veut donc dire que tout ce qui a été fait au Québec de 1990 à 2006 ne sera pas pris en compte, ce qui est totalement injuste, encore une fois. Deuxièmement, lorsqu'on parle d'intensité d'émissions, on parle de réduction par tonnes produites. Toutefois, quand on en produit cinq fois plus, on sera encore plus pollueur qu'on ne l'est présentement. Des cibles absolues de réduction sont donc nécessaires et non pas des cibles d'intensité comme cela a été mentionné.

Bref, même si les conservateurs aiment à croire que leur plan vise à stabiliser les émissions du Canada entre 2010 et 2012 et à réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 20 p. 100 d'ici 2020 par rapport au niveau de 2006, il faut dire franchement que cela ne tient pas la route. Comme dans plusieurs autres dossiers traités au cours de la semaine et au cours de la semaine dernière, que ce soit l'affaire Cadman, l'affaire au sujet de la fuite sur les questions de l'ALENA ou encore l'affaire Soudas, les explications du gouvernement ne tiennent pas la route. Dans ce cas-ci, il est très clair qu'avec le plan qui nous a été présenté le 26 avril 2007, les gaz à effet de serre ne réduiront pas au Canada et ces émissions continueront d'augmenter. Même si les prévisions les plus optimistes des conservateurs se réalisaient, cela permettrait au Canada d'atteindre le niveau requis par le Protocole de Kyoto en 2024, soit 12 ans après l'échéance. Encore une fois, il s'agit de l'approche la plus optimiste. Ce sera fort probablement plusieurs décennies plus tard.

En conclusion, je rappelle que la Loi canadienne sur la qualité de l'air, telle que les partis d'opposition et le Bloc québécois l'ont façonnée, répond aux objectifs du Protocole de Kyoto et aux besoins de l'économie québécoise et d'une bonne partie de l'économie canadienne et répond aux besoins environnementaux du Canada et du Québec.

Cette loi comporte des objectifs absolus de réduction des gaz à effet de serre conformes au Protocole de Kyoto, c'est-à-dire que pour chaque année, de 2008 à 2012, on prévoit une réduction de 6 p. 100 sous le niveau de 1990 des émissions de gaz à effet de serre du Canada. Comme je l'ai dit, il s'agit d'objectifs absolus, mais cette fois-ci pour l'après-Kyoto, à savoir: la création d'une taxe sur le carbone qui est extrêmement importante pour mettre en place une bourse du carbone qui permettrait aux mécanismes du marché de venir en aide aux réglementations de l'État; la création d'un organisme indépendant chargé de surveiller et de régir les émissions de gaz à effet de serre des grands émetteurs industriels, non seulement pour s'assurer qu'on atteint les objectifs, mais également pour être capables de créer cette bourse du carbone avec les crédits nécessaires qui seront vendus par ceux qui performent bien à ceux qui performent moins bien; et finalement, il y a le fait que l'approche territoriale y est reconnue. Ce projet de loi correspond à la volonté démocratiquement exprimée de la population canadienne et québécoise et répond aux besoins de la population et aux engagements que nous avons pris au plan international. Nous n'avons donc aucun problème avec la motion déposée par le NPD.

Monsieur le Président, je suis très heureux que vous me permettiez de continuer mon discours pendant encore deux minutes. J'ai encore de l'information que je souhaite partager avec mes collègues, en particulier ceux du Parti conservateur.

Galbraith, un économiste d'origine canadienne qui vivait aux États-Unis et qui a été conseiller de Kennedy, disait: « Les démocrates ne lisent que des démocrates, les républicains ne lisent pas. »

Je crois que nous avons la même situation ici, en cette Chambre. Les partis d'opposition ne lisent peut-être que ce que les partis d'opposition produisent, mais les conservateurs ne lisent pas. Cela oblige les partis d'opposition à la Chambre à présenter de la documentation qui ne parvient pas aux députés conservateurs, de la documentation que probablement ces députés ne seraient pas en mesure de lire. Je vais donc me permettre de rappeler que le commissaire à l'environnement a déposé hier un rapport extrêmement incriminant sur les agissements du gouvernement conservateur. Ce rapport comporte 14 chapitres et considère que tous les progrès sont extrêmement mitigés. Il y 9 secteurs sur 14 qui sont totalement insatisfaisants. Je vais en mentionner au moins un ou peut-être deux, si le temps me le permet. Je commencerai par celui des sites fédéraux contaminés.

À Shannon, au Québec, un site a été contaminé par l'armée canadienne et le ministère de la Défense nationale s'acharne à ne pas vouloir décontaminer ce terrain, alors que le Bloc québécois le lui demande depuis des années.

L'évaluation environnementale stratégique fait d'ailleurs l'objet d'un chapitre sur lequel le commissaire a le plus travaillé. On nous dit qu'à cet égard cela n'a vraiment pas de sens. J'aurai peut-être l'occasion de citer une partie de ce rapport lors de la période de questions.

En terminant, tout le monde en cette Chambre, au Québec et au Canada se demandent ce qu'ont les conservateurs.

(1310)

[Traduction]

[Table des matières]

Le président suppléant (M. Royal Galipeau):

Questions et observations, le député de Cariboo—Prince George a la parole. J'espère qu'il sera bref, car je devrai l'interrompre à 13 h 15.

[Table des matières]

M. Richard Harris (Cariboo—Prince George, PCC):

Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt la présentation du député de Joliette. Tout au long de son intervention, je pensais à l'hypocrisie de ses propos. Il critique le gouvernement en disant que notre plan manque de ceci et de cela et n'est pas à la hauteur de ses attentes.

Pourtant, le gouvernement a proposé de verser 116 millions de dollars dans la fiducie pour le transport en commun afin d'aider au nettoyage de la pollution et des émissions produites par les véhicules du Québec, mais le député et son parti s'y sont opposés.

Le Bloc réclamait continuellement 300 millions de dollars pour une écofiducie à l'ancien gouvernement libéral et se faisait toujours répondre « non ». Or, nous avons alloué 350 millions de dollars à une écofiducie pour aider le Québec à assainir son environnement et à atteindre certains de ses objectifs, mais le Bloc s'y est opposé.

Le Bloc et le NPD sont aussi hypocrites l'un que l'autre. Ils disent une chose et font le contraire. Ils ne reconnaissent pas un bon programme environnemental quand ils en ont un sous le nez.

[Français]

[Table des matières]

Le président suppléant (M. Royal Galipeau):

Le député de Joliette a la parole. J'espère que sa réponse sera tout aussi courte.

[Table des matières]

M. Pierre Paquette:

Monsieur le Président, je n'aurais qu'à dire qu'en ce qui concerne l'hypocrisie, c'est le gouvernement conservateur qui en est la plus belle preuve.

En effet, pendant des mois, on nous a dit qu'on allait respecter le Protocole de Kyoto, mais il n'en a jamais été question de la part de ce gouvernement. Pendant les élections, on n'a pas eu la franchise de dire aux Québécois et aux Canadiens qu'on n'allait pas respecter la signature du Protocole de Kyoto. On dépose un plan qui va augmenter les émissions de gaz à effet de serre et on veut faire croire aux Canadiens et Canadiennes et aux Québécois et Québécoises que cela va les réduire. C'est faux.

Enfin, on laisse entendre que la lutte contre le réchauffement climatique est nécessairement mauvaise pour l'économie alors que c'est tout le contraire. Cela ouvre des nouvelles possibilités sur le plan économique, en particulier pour le Québec. La seule chose que ce gouvernement veut aider, c'est le développement économique du Canada basé sur le pétrole et le boum pétrolier en Alberta. Le reste, il s'en fout complètement.

(1315)

[Table des matières]

Le président suppléant (M. Royal Galipeau):

39e LÉGISLATURE, 2e SESSION

HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 062

Le vendredi 7 mars 2008

Le vendredi 7 mars 2008

Présidence de l'honorable Peter Milliken

Initiatives ministérielles

[Travaux des subsides ]

Travaux des subsides

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

[Déclarations de députés]

La Médaille de la bravoure

Les femmes autochtones

le gala Excellence au féminin

La condition féminine

Les Pontiacs de Bonnyville

La condition féminine

La condition féminine

Mathieu Émond

Les affaires étrangères

Les droits de la personne

Les Jeux d'hiver de l'Arctique

Le secteur de l'automobile

La condition féminine

Le Gala du Panthéon des auteurs et compositeurs canadiens

La condition féminine

La Semaine internationale de la femme

QUESTIONS ORALES

[ Questions orales]

L'éthique

Les relations canado-américaines

L'éthique

Les relations canado-américaines

La condition féminine

Les langues officielles

L'éthique

L'économie

La condition féminine

La science et la technologie

Les nominations gouvernementales

Le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre

Les personnes âgées

La défense nationale

Les travaux publics et les services gouvernementaux

L'environnement

Les sciences et la technologie

Les travaux publics et les services gouvernementaux

L'environnement

Les affaires autochtones

L'environnement

Les pêches et les océans

Recours au Règlement

[Recours au Règlement]

AFFAIRES COURANTES

[Affaires courantes]

Réponse du gouvernement à des pétitions

Le Comité consultatif sur l'examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire

Le Code criminel

Pétitions

Questions transformées en ordres de dépôt de documents

INITIATIVES MINISTÉRIELLES

[Travaux des subsides]

Travaux des subsides

39^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION