Compte rendu officiel * Table des matières * Numéro 061 (Version officielle)

Monsieur le Président, conformément au paragraphe 36(8) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, la réponse du gouvernement à cinq pétitions.

* * *

Pétitions

Le Darfour

[Table des matières]

M. Kevin Sorenson (Crowfoot, PCC):

Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition qui a été signée par une centaine de résidants des localités de Camrose, de Meeting Creek, d'Ohaton et de Killam, dans ma circonscription de l'Alberta.

Les pétitionnaires partagent les préoccupations de notre gouvernement au sujet de la violence dans la région du Darfour, au Soudan, et du déplacement de millions de personnes. Ils demandent à notre gouvernement de poursuivre ses efforts en vue de trouver et de mettre en oeuvre une solution qui mettra fin à la violence au Soudan.

Beaucoup de mes électeurs m'ont contacté à ce sujet au cours de la dernière année. Je suis très fier de mes électeurs, car ils ont su faire valoir leur point de vue. Je suis particulièrement fier des jeunes qui ont signé cette pétition et qui se sensibilisent et se mobilisent relativement à la situation troublante au Soudan.

Je suis heureux de présenter cette pétition aujourd'hui.

* * *

Questions au Feuilleton

[Table des matières]

M. Tom Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique, PCC):

Monsieur le Président, je demande que toutes les questions restent au Feuilleton.

[Table des matières]

Le Président:

D'accord?

Des voix: D'accord.

INITIATIVES MINISTÉRIELLES

[Travaux des subsides ]

* * *

[Traduction]

Travaux des subsides

Motion de l’opposition -- La condition féminine

[Table des matières]

L'hon. Maria Minna (Beaches—East York, Lib.)

propose:

Que, de l’avis de la Chambre:

a) l’égalité des femmes relevant des droits de la personne, le Programme de contestation judiciaire, qui s’est révélé un outil utile dans l’atteinte de cet objectif, devrait être rétabli;

b) afin de fournir une voix légitime et nécessaire aux besoins des femmes, il faudrait restituer les activités de recherche et de défense des droits au Programme de promotion de la femme;

c) une offre adéquate de places en garderie de haute qualité étant essentielle pour assurer la participation des femmes au marché du travail, le gouvernement devrait prendre immédiatement les mesures nécessaires pour créer les 125 000 places qu’il avait promises;

d) puisque l’accès aux services gouvernementaux est essentiel dans les régions rurales et que la fermeture, par le gouvernement, de 12 des 16 bureaux régionaux de Condition féminine Canada isole d’autant plus les femmes en milieu rural, le gouvernement devrait prendre des mesures immédiates pour améliorer l’accessibilité à ces services pour les Canadiennes les plus isolées;

e) il y a au Canada un besoin croissant d’établir une stratégie nationale du logement visant à aider les membres les plus vulnérables de notre société et à les traiter avec le respect qui leur est dû;

que, par conséquent, la Chambre condamne les choix irresponsables et intéressés, faits le 28 novembre 2005 par le Nouveau Parti démocratique et le Bloc Québécois, qui ont mené à l’arrivée au pouvoir d’un gouvernement hostile aux droits et aux besoins des Canadiens les plus vulnérables.

[Table des matières]

L'hon. Peter Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique, PCC):

Monsieur le Président, j'invoque le Règlement pour porter à votre attention la motion libérale dont la Chambre est saisie aujourd'hui.

Je vous lis le dernier paragraphe:

[...] la Chambre condamne les choix irresponsables et intéressés, faits le 28 novembre 2005 par le Nouveau Parti démocratique et le Bloc Québécois, qui ont mené à l’arrivée au pouvoir d’un gouvernement [...]

Je vous renvoie, monsieur le Président, à la sixième édition du Beauchesne, au commentaire 923. 4), qui dit ceci:

Suivant une décision du président, un amendement proposé à la motion débattue un jour désigné ne saurait mettre en cause la conduite de l'opposition.

Cette citation est tirée d'une décision de la présidence qui se trouve à la page 22998 des Débats du 18 février 1983.

Je vous dirais, monsieur le Président, que nous nous retrouvons dans une situation semblable. S'il est vrai qu'un amendement à une motion de l'opposition ne peut mettre en cause la conduite d'un parti de l'opposition, il devrait également en être de même pour la motion principale.

La motion contient d'autres anomalies dont nous devons également tenir compte. Bien qu'il soit courant d'avoir recours aux motions de l'opposition pour exprimer une perte de confiance à l'endroit du gouvernement, exprimer une perte de confiance à l'endroit de l'opposition ou, dans le cas qui nous intéresse, de deux partis de l'opposition, est une autre histoire.

Par ailleurs, la motion condamne deux partis de l'opposition pour l'avènement au pouvoir de l'actuel gouvernement. Cependant, le Parti libéral, qui a présenté cette motion, vote, ne vote pas ou s'abstient, comme on a pu le voir ces derniers temps, pour maintenir le gouvernement au pouvoir. Par conséquent, la motion condamne aussi le Parti libéral lui-même.

L'hypocrisie de cette motion est évidente et cela n'a probablement aucune incidence sur sa recevabilité. Toutefois, la présidence doit se pencher sur l'acceptabilité de cette motion sur le plan de la procédure.

En plus de ses lacunes, qui sont mises en évidence par la décision de la présidence du 18 février 1983, la motion soulève d'autres questions. Que se passerait-il si cette motion était adoptée? L'opposition devrait-elle alors démissionner? J'aimerais une réponse avant que la Chambre se prononce, car le gouvernement pourrait bien adopter la motion si c'est le cas.

[Table des matières]

Le Président:

Le leader du gouvernement à la Chambre a présenté un certain nombre d'arguments, dont certains ont des répercussions sur le plan de la procédure. D'autres n'en ont probablement pas du tout. Je suis disposé à examiner la question et, si je détermine que les réserves relatives à cette motion sont justifiées, je ferai part de ma décision à la Chambre plus tard aujourd'hui.

En attendant, cette motion a été choisie pour faire l'objet d'un débat et le Règlement n'a pas été invoqué à son sujet avant aujourd'hui. Je pense que la Chambre va poursuivre le débat pour l'instant et, comme je l'ai indiqué, je ferai part de ma décision à la Chambre plus tard.

Je ne pense pas que le libellé de la motion exprime un manque de confiance dans l'opposition. Le mot « condamne » a été utilisé. Bien que le ministre ait peut-être certaines raisons de manquer de confiance dans l'opposition, je ne pense pas qu'elles soient fondées sur cette motion.

[Table des matières]

L'hon. Peter Van Loan:

Monsieur le Président, à ce sujet, je sais que vous étudiez les règles et les usages du Parlement depuis longtemps. En ce qui a trait aux motions de l'opposition, je reviens sur ce mot « condamne ». C'est le mot magique qui, par le passé, a été jugé être la marque des motions de censure.

Si cette motion condamnait le gouvernement, ce dernier la considérerait, à juste titre, comme une motion de censure. C'est donc le mot « condamne » qui indique qu'il s'agit d'une motion de censure.

Voilà pourquoi l'utilisation de ce mot dans le cas présent trahit un manque de confiance dans l'opposition, comme je le disais, ce qui constitue une situation bien inhabituelle. Voilà pourquoi je pense que la question requiert votre attention.

[Table des matières]

Le Président:

Je remercie le leader parlementaire du gouvernement pour sa diligence à cet égard. J'hésite à rendre une décision immédiatement parce que je vais vouloir examiner la motion.

Il a parlé d'un amendement qui avait été jugé irrecevable parce qu'il condamnait l'opposition. Évidemment, à cette époque, soit en 1983, n'importe qui pouvait proposer un amendement. Je peux donc comprendre qu'on puisse juger irrecevable un amendement à une motion de l'opposition qui serait proposé par un gouvernement et dont le but serait de condamner l'opposition. Je ne suis pas certain si la décision en question portait sur l'amendement ou sur la motion principale.

Si je comprends bien la pratique, et je me fie ici à ma mémoire, les partis de l'opposition peuvent faire pratiquement tout ce qu'ils veulent pendant une journée de l'opposition. La Chambre est donc en quelque sorte coincée, si je puis m'exprimer ainsi.

Je ne veux pas dire que nous sommes coincés aujourd'hui, ou quoi que ce soit du genre, mais nous allons quand même passer maintenant à l'étude de la motion dont la Chambre est saisie.

La députée de Beaches—East York a la parole.

(1010)

[Table des matières]

L'hon. Maria Minna (Beaches—East York, Lib.):

Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de prendre la parole aujourd'hui au sujet de cette motion. Dans deux jours, nous allons célébrer la Journée internationale de la femme. Il n'y aura pourtant rien à célébrer pour ce qui est des initiatives du gouvernement concernant les femmes.

Chez les conservateurs, on constate une tendance très inquiétante: celle d'intimider et de paralyser ceux qui ont d'autres idées que celles qui vont dans le sens de leur idéologie de droite. Ils le font en réduisant ou en abolissant l'aide financière, en modifiant la réglementation, en inspirant la crainte du libelle, en faisant de l'intimidation ou en prenant diverses autres mesures.

Le gouvernement a laissé tomber les femmes de diverses façons et dans divers domaines. Je me bornerai à citer les garderies, l'accès aux services gouvernementaux, le refus de signer la déclaration des Nations Unies sur le droit des peuples autochtones, la compression du financement en matière de recherche et de défense des droits, les politiques fiscales, le logement abordable et l'équité salariale. Cette tendance à rabaisser les femmes les fait sérieusement régresser.

Le thème de la Journée internationale de la femme est: « Des femmes fortes font la force du monde ». Au Canada, le gouvernement n'aide pas les femmes à devenir plus fortes. Il ne supprime pas les obstacles auxquels les femmes font face lorsqu'elles intègrent le marché du travail ou veulent économiser de l'argent.

Le gouvernement ne fait rien pour aider les femmes du Canada à être fortes. Penchons-nous à cet égard sur certains événements récents. L'éducation préscolaire et les services de garde d'enfants illustrent bien la situation. Le gouvernement s'est empressé de réduire de 5 milliards de dollars un programme national de garderies qui avait obtenu l'accord de toutes les provinces du pays.

Le gouvernement a tout simplement annulé les ententes. On a également mis un terme au financement, ce qui veut dire que le gouvernement a commencé à détruire une partie de l'infrastructure existante qui avait été financée par le premier milliard d'investissement que les libéraux avaient consenti.

Après tous ces ravages, le gouvernement a promis de créer 125 000 places en garderie mais il ne l'a jamais fait. Rien ne s'est concrétisé. Cette situation a plus d'incidence sur les femmes, comme nous le savons tous, surtout les femmes célibataires dont les revenus sont peu élevés.

Dans ma circonscription, Beaches—East York, les places en garderie se font rares. Mes électeurs m'en parlent tous les jours. L'automne dernier, on a ouvert un nouveau service combinant garderie et centre pour jeunes, qui s'appelle Enderby. Au bout de quelques jours à peine, il y avait des listes d'attente. L'une de mes électrices, une mère, a perdu son emploi parce qu'elle n'a pas pu obtenir un service de garde à plein temps pour son enfant.

Pourtant, nous voulons que les gens travaillent, qu'ils soient autosuffisants sur le plan économique, et nous souhaitons favoriser la sécurité économique des femmes. Enfin, c'est ce que nous disons, mais que faisons-nous à cette fin? Comment aidons-nous cette femme et son enfant?

Il y a une crise au chapitre des places en garderie dans notre pays, et le gouvernement ne cesse de parler et de faire des promesses, mais rien de concret ne se réalise.

Cette attitude est destructrice, et je ne crois pas que je doive chercher très loin pour trouver des personnes dans ma circonscription qui recherchent des places en garderie et qui ne réussissent pas à en trouver. Elles paient un montant exorbitant, 1 300 dollars et plus par mois, pour une place en garderie si elles ne reçoivent pas d'aide financière.

Examinons une autre question, celle de l'accès aux services gouvernementaux. Encore ici, le gouvernement dit vouloir offrir des services aux femmes, mais il ferme 12 des 16 bureaux régionaux de Condition féminine Canada dans l'ensemble du pays.

Il n'y a pas très longtemps, j'ai rencontré des femmes en milieu rural qui m'ont dit à quel point elles sont isolées dans leur localité. Elles n'ont pas accès aux services gouvernementaux. Si une femme est victime de violence familiale, elle n'a quasiment nulle part où se réfugier.

Elles ont signalé que la pauvreté n'existe pas uniquement dans les grandes villes, elle existe aussi en milieu rural. De nombreuses agricultrices, et leur mari, doivent en plus travailler à l'extérieur pour arriver à joindre les deux bouts. Il n'y a ni formation ni services, et encore là, que fait le gouvernement? Il ferme les bureaux régionaux.

Les personnes qui habitent à Terre-Neuve doivent aller à Moncton pour avoir accès à un bureau. Les députés connaissent-ils la distance entre ces deux endroits? Évidemment, on suppose que tout le monde a accès à Internet, ce qui est faux.

Là encore, le gouvernement a isolé ces femmes et les a prises au piège, particulièrement les plus pauvres d'entre elles et surtout celles qui sont victimes de violence familiale et qui éprouvent des difficultés dans leur vie. Elles doivent avoir accès à ces services, et l'accès leur est refusé.

(1015)

Le gouvernement n'a de cesse de dire qu'il se soucie de l'égalité hommes-femmes et de la situation de la femme et, pourtant, il a supprimé des services, je présume, pour économiser, car je ne vois aucun autre motif pour une telle action. Le gouvernement n'a laissé que quatre bureaux pour tout le pays. Le Canada est un immense pays, les distances à parcourir sont grandes et les femmes des régions rurales n'ont aucun accès à ces bureaux.

Des femmes se sont adressées à moi lorsqu'elles ont entendu parler de la fermeture des bureaux. Elles étaient stupéfaites de ce qui est pure vendetta de la part du gouvernement à l'endroit de Condition féminine Canada. C'est ainsi qu'elles ont vu les choses. Il semble maintenant que c'est la voix de REAL Women qui détermine la politique. C'est ce que j'ai constaté plusieurs fois au comité permanent. L'organisme nous a probablement dit qu'il avait rencontré le ministre. En fait, le ministre des Finances n'a consulté que deux organismes, dont REAL Women, avant la préparation du budget.

Prenez ce qui vient de se produire. Le Canada n'a pas signé la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Ma collègue de Winnipeg-Centre-Sud en a beaucoup parlé. Le vote du gouvernement conservateur contre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, l'année dernière, a terni notre réputation sur la scène internationale. C'était la première fois que le Canada votait contre un document défendant les droits de la personne. Cela a indiqué aux femmes autochtones, au Canada, que le gouvernement conservateur choisira lui-même quand il appliquera et respectera les droits de la personne dans ce pays.

Pour les femmes, la déclaration contenait des clauses sur l'égalité des sexes et la non-discrimination. Le refus du gouvernement d'appuyer la déclaration témoigne d'un mépris flagrant du combat livré par les femmes autochtones du Canada pour obtenir l'égalité. Les femmes autochtones du Canada méritent mieux.

Il n'est pas trop tard. Le gouvernement conservateur peut encore revenir sur son opposition idéologique à la déclaration des Nations Unies et faire savoir aux femmes autochtones que leurs droits font partie des droits de la personne.

Je vais donner très succinctement un exemple de la façon dont le gouvernement a agi, dans d'autres domaines, à l'endroit des femmes autochtones.

Le Programme de contestation judiciaire, dont je reparlerai plus tard, a été annulé par le gouvernement. Prenons l'affaire McIvor, par exemple. Il s'agit d'une femme autochtone qui, grâce à ce programme, a été en mesure de lutter pour ses droits, qui étaient bafoués en vertu de la Loi sur les Indiens. Elle a pu se rendre jusqu'à la Cour suprême de la Colombie-Britannique, où elle a eu gain de cause. Maintenant que le gouvernement interjette appel de cette décision devant la Cour suprême du Canada et que le Programme de contestation judiciaire n'existe plus, cette femme ne peut plus poursuivre sa lutte parce qu'elle n'en a plus les moyens. C'est encore une fois une très belle image: le grand et puissant gouvernement, avec toutes ses ressources, contre cette femme autochtone à qui il a peur de donner un cent au cas où cela lui permettrait de lutter pour faire reconnaître ses droits dans ce pays.

Le Programme de contestation judiciaire a été créé pour permettre aux gens qui n'en n'ont pas les moyens de défendre leurs droits tout autant que ceux qui en ont les moyens, afin que tous bénéficient des mêmes droits dans ce pays. Il semble toutefois que cette égalité soit sélective.

Le gouvernement a ensuite sabré dans le financement destiné à la recherche et à la défense des droits. C'est l'une des premières choses qu'il a faites. Pendant des décennies, des groupes, des ONG, des regroupements de bénévoles et des organisations féminines ont bénéficié de financement pour mener des travaux de recherche sur les femmes et pour défendre leurs droits, travaux qui ont permis aux femmes d'obtenir des droits. La loi sur la protection des victimes de viol a été modifiée grâce à de tels travaux. Nous avons obtenu le droit de voter grâce à la lutte de femmes courageuses. Nous n'aurions pas eu de droits reconnus dans la Constitution si des femmes ne s'étaient pas organisées et battues pour faire en sorte que l'égalité des femmes y soit inscrite.

Lorsqu'il s'agit de violence faite aux femmes, oui, il existe des programmes pour venir en aide aux femmes qui en ont besoin, mais il n'y a pas assez d'argent, vraiment pas assez de refuges et, comme je l'ai dit plus tôt, le problème des femmes en milieu rural reste entier.

(1020)

Les femmes qui ont la chance de bénéficier d'un programme qui répond à leur situation précise peuvent aider, mais il n'y a pas d'argent disponible pour changer les conditions, les politiques, l'environnement, la culture et la violence qui sont le lot de ces femmes. Ce n'est plus possible: nous n'avons pas d'argent pour la recherche et nous ne pouvons pas militer pour obtenir du financement à cet égard.

Le Comité permanent de la condition féminine a tenu beaucoup d'audiences récemment. Nous avons étudié la traite des femmes et des enfants, la sécurité économique des femmes et la violence envers les femmes. Les députés savent-ils qui vient témoigner devant le comité? Ce sont des organisations de femmes qui ont effectué des travaux de recherche et qui sensibilisent et informent le comité permanent à propos des enjeux clés afin que nous puissions faire des recommandations sensées à la Chambre. Ces organisations sont appelées à disparaître; certaines ont déjà fermé leurs portes.

Ironiquement, le gouvernement fournira 500 000 $ à la Conférence des associations de la défense, un groupe de pression qui oeuvre à l'obtention de contrats d'armes et d'équipement militaire, mais le gouvernement ne finance pas les organisations de défense des droits des femmes. Peut-on imaginer plus triste?

Le gouvernement n'a pas soumis ses budgets à une analyse différenciée selon les sexes, car la plupart sinon la totalité de ses mesures sociales passent par la politique fiscale. C'est très préjudiciable pour les femmes, car celles-ci n'en profitent pratiquement pas.

Si le gouvernement réalisait une analyse différenciée selon les sexes, il en ignorerait les résultats. Je soupçonne qu'il n'en a pas réellement fait une.

Quand Kathleen Lahey, professeure à l'Université Queen's, a témoigné devant notre comité permanent de la Chambre des communes, elle a fait remarquer que la prestation de 1 200 $ relevant du prétendu programme universel pour la garde des enfants — c'est-à-dire que de l'argent est versé à tout le monde — ne bénéficiait pas aux femmes et aux familles qui en ont le plus besoin.

Le montant de 1 200 $ est imposé lorsqu'il est dans les mains de la personne qui le reçoit. Une famille à revenu unique est susceptible d'en conserver la majeure partie, mais si le mari et la femme travaillent, la famille garde une part beaucoup moins grande de la prestation. Une mère seule obtient beaucoup moins; elle est chanceuse s'il lui en reste la moitié. Malgré tout, il n'y a pas de place en garderie et aucune infrastructure. Le revenu lui-même ne permet pas vraiment à quiconque de faire quoi que ce soit. Comme aide au revenu, c'est trop peu, et comme mesure pour la garde d'enfants, c'est risible. On dirait que le programme a été conçu précisément pour causer du tort.

Examinons, par exemple, la situation d'une femme monoparentale à faible revenu. Si ses enfants ont moins de six ans, elle reçoit peut-être 50 $ des 100 $ par mois qu'elle devrait obtenir pour la garde de ses enfants. Premièrement, il n'y a pas de places et, deuxièmement, les places en garderie coûtent plus de 20 fois ce montant. Ce n'est pas un programme de services de garde, peu importe le nombre de fois que le gouvernement conservateur dit que c'est une prestation universelle pour la garde d'enfants. Il n'y a rien d'universel dans ce programme, car il n'y a pas d'accès. C'est une mesure de soutien du revenu, et elle est imposable. Les gens qui en souffrent le plus sont les femmes.

Le Parti libéral avait et a encore un programme de prestations pour enfants. Ce dernier a été décrit comme la mesure sociale la plus importante depuis des décennies lors de sa mise en place, mais le gouvernement actuel devait évidemment faire sa marque là aussi. Il a éliminé le supplément pour jeunes enfants. Cela signifie que les femmes à faible revenu n'ont pas accès à des services de garde, car les 1 200 $ qu'elles reçoivent ne suffisent pas, et qu'elles ont maintenant également perdu le supplément pour jeunes enfants. Depuis que les conservateurs sont au pouvoir, ils n'ont rien fait pour améliorer le programme de prestations pour enfants. Ils ne semblent pas aussi intéressés qu'ils l'affirment à éliminer la pauvreté chez les enfants, à aider les familles qui ont des enfants et à aider les femmes qui sont généralement les plus touchées par ces questions.

(1025)

S'agissant encore de la façon de procéder qui consiste à utiliser la politique fiscale, jetons un coup d'oeil au fractionnement du revenu de pension. On a beaucoup vanté cette mesure qui ne profite en fait qu'à environ 12 p. 100 des aînés, et encore, seulement à ceux qui touchent une très grosse pension, ce qui veut généralement dire qu'il s'agit d'hommes et non de femmes. Quand mari et femme ont travaillé toute leur vie, mettant probablement de côté des sommes similaires, l'avantage est négligeable, car le fait de diminuer le revenu de l'un ne fait réaliser qu'une économie minime. Dans le cas des célibataires, il n'y a personne avec qui fractionner son revenu de toute façon. Le groupe le plus nombreux d'aînés vivant dans la pauvreté au Canada sont des femmes qui ne peuvent fractionner leur revenu avec personne. Cette mesure ne fait rien pour 1,7 millions d'aînés canadiens. C'est encore un stratagème favorisant les aînés canadiens qui ont de l'argent et qui, je suppose, sont heureux et n'ont pas de problèmes. Par contre, ceux qui ont un revenu faible ou moyen n'en tirent aucun avantage, et les femmes sont complètement laissées pour compte.

Voilà une mesure fiscale de plus qui ne marche pas, surtout pas pour les femmes.

Nous avons soutenu que le gouvernement est incapable de livrer la marchandise. Dans le dernier budget, on annonce un compte d'épargne libre d'impôt de 5 000 $ qui est censé aider les aînés à épargner. Il faudrait, pour commencer, qu'ils disposent de 5 000 $ à verser dans ce compte, ce qui n'est pas le cas d'un grand nombre d'aînés. Beaucoup de mères pauvres, de mères chef de famille et d'autres femmes ne disposent pas d'une telle somme. Ce compte sera un bon complément aux REER pour les personnes qui en ont les moyens, mais il ne sera d'aucune utilité à la Canadienne moyenne qui, soit dit en passant, gagne environ 38 000 $ par année, d'après ce que j'ai pu voir. Il s'agit du revenu moyen; il y a des femmes qui gagnent plus, mais aussi beaucoup d'autres femmes qui gagnent moins.

Le gouvernement ne comprend pas qu'utiliser le régime fiscal pour offrir des programmes sociaux, ce n'est pas une bonne façon de procéder. Il le fait peut-être exprès, et c'est la conclusion à laquelle je suis arrivée. Il a vidé le garde-manger et il a laissé tomber les femmes en cours de route. Il a dépensé des milliards de dollars.

La baisse de la TPS profitera à ceux qui ont beaucoup d'argent, mais les familles moyennes n'économiseront pas grand-chose. Par contre, elles auront perdu beaucoup à cause d'investissements qui n'ont pas été faits, dont je viens de parler.

Lisa Philipps, de l'Osgoode Hall Law School, a fait la déclaration suivante lorsqu'elle a comparu devant un comité sénatorial qui étudie les budgets sexospécifiques:

[...] il faut toujours tenir compte de l'effet sur les hommes et les femmes comme particuliers. Autrement dit, il faut aller au-delà de l'analyse au niveau des ménages que font généralement les auteurs des politiques fiscales. On présume que, si on accorde une réduction d'impôt à un ménage, tous ses membres en profiteront également. Je ne suis pas d'accord. Accorder une réduction d'impôt au soutien de famille ne garantit pas que la femme aura droit à sa part.

C'est pour cela que nous avons demandé au gouvernement de ne pas se contenter d'analyser la budgétisation dans une perspective sexospécifique, mais de tenir compte des résultats. En effet, si les politiques vont carrément à l'encontre de ce que les résultats indiquent, et les résultats indiquent clairement que les femmes sont laissées pour compte, alors nous avons un grave problème.

En 2004, 38 p. 100 des femmes ne gagnaient pas un revenu suffisant pour payer de l'impôt. Ces femmes ne profiteront pas du tout des crédits d'impôt offerts par les conservateurs. Il ne faut pas sous-estimer l'importance de la budgétisation sexospécifique.

En ce qui a trait au logement abordable, le gouvernement n'a pas investi un cent. Voici ce qu'a déclaré le ministre ontarien des Affaires municipales:

Sous l'égide [du ministre des Ressources humaines et du Développement social], le financement des logements abordables va décroître constamment, à partir de l'exercice en cours, car il a refusé même d'envisager un nouveau programme.

Qui est touché le plus par le manque de logements abordables? Les femmes et les familles à faible et à moyen revenu. Notre plan des 30-50 fonctionne.

(1030)

Je dois conclure mon exposé. Je souligne que j'aurais aimé parler de l'équité salariale. Peut-être qu'un de mes collègues le fera à ma place ou que j'y reviendrai en posant des questions.

[Table des matières]

L'hon. Chuck Strahl (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, PCC):

Monsieur le Président, il est intéressant d’écouter certains propos formulés ce matin par les libéraux, pour voir ce qu’ils pensent du budget. On pourrait qualifier leur discours de diatribe. Bien sûr, on sait ce qu’ils ont fait à propos du budget. Ils n’ont simplement pas pris la peine de se présenter pour voter. C’est ce que nous savons avec certitude, et cela nous amène à penser deux choses.

La première est que la députée ne croit pas vraiment ce qu’elle vient de dire. Elle a dit que c’est un budget terrible pour les femmes, une calamité, une catastrophe à tous égards et un désastre, peu importe comment on le regarde. J’imagine qu’il est possible qu’elle ne le croie pas réellement, mais étant donné qu’il faut croire ce que disent les députés, elle y croit probablement.

Cela veut donc dire qu’elle le croit, mais qu’elle place son intérêt personnel et celui de son parti avant les intérêts des femmes. Cela aussi est croyable et, d’après moi, probablement exact. En politique, les libéraux songent davantage à sauver leur peau qu’à se battre pour ceux qu’ils disent représenter. C’est pour cela qu’ils ne se sont pas montrés lors du vote. C’est pour cela que nous avons passé huit mois ici et que, lors de chaque vote crucial, ils n’ont pas pris la peine de venir. Ils ne se montrent pas, mais répètent que tout cela est important pour eux.

C’est ainsi que j’en arrive à mon argument. Si le fait de dire « c’est important pour nous » suffisait pour régler les problèmes, les libéraux les auraient déjà tous réglés. Bon sang! C’est important pour eux. Tout les préoccupe. Ils se font du souci du matin jusqu’au soir. Ils s’en font dans les médias aussi bien que dans leurs discours. Mais ils ne font rien pour régler leurs préoccupations.

Par exemple, nous avons annoncé hier cinq nouveaux refuges pour aider les femmes autochtones et les protéger contre la violence. Pourquoi cinq refuges de plus? Parce qu’ils sont nécessaires. Pourquoi? Parce que les libéraux ne les avaient pas mis en place. Voilà pourquoi nous avons dû intervenir et aider à établir cinq nouveaux refuges pour les femmes des Premières nations: c’était un besoin criant que nous avons dû satisfaire. Nous ne pouvons pas égaler les libéraux en paroles, mais pour agir, nous le pouvons certainement.

Les libéraux ont parlé sans cesse de la résolution de la question des pensionnats indiens. Combien d’argent ont-ils versé?

Une voix: Rien.

L’hon. Chuck Strahl: Rien. Pas un dix cents, pas un cent, zéro. Rien du tout. Pourquoi? Parce qu’ils perdent leur temps en palabres et ne font rien.

Les libéraux ont parlé d’un tribunal des revendications particulières. Pourquoi? Parce qu’il est nécessaire. Nous passons à l’action et le tribunal recevra 2,5 milliards de dollars dans le cadre d’un processus que veulent les Premières nations. Nous faisons en sorte que cela se réalise alors que les libéraux se sont contentés d’en parler.

Finalement, sur la question des droits de la personne, les libéraux ont parlé des droits des peuples indigènes aux Nations Unies. Depuis 30 ans, les Nations Unies demandent au Canada de supprimer la mesure qui empêche les Premières nations de bénéficier de la protection de leurs droits de la personne fondamentaux ici, au Canada. Les gens ne le savent pas, mais les droits de la personne n’existent pas dans les réserves parce que, depuis des éternités, les libéraux disent que ce n’est simplement pas une priorité. Nous avons corrigé cela. Nous avons dû lutter bec et ongles, comme nous avons…

[Table des matières]

Le vice-président:

À l'ordre. Je regrette de devoir interrompre le ministre en pleine envolée, mais je lui ai donné trois bonnes minutes pour poser une question et d'autres personnes souhaitent prendre la parole. La députée de Beaches—East York a la parole.

(1035)

[Table des matières]

L'hon. Maria Minna:

Tout d'abord, monsieur le Président, il est extrêmement troublant que le député d'en face pense que le débat sur les questions féminines est une diatribe. Cela en dit long sur ce que son parti pense des femmes.

Il a dit fièrement que son parti a réglé la question des pensionnats indiens. Nous avions déjà tout préparé. Les conservateurs n'ont eu qu'à signer le chèque. Ce chèque aurait été envoyé même si notre gouvernement n'avait pas été renversé.

Les conservateurs ont mis fin au programme de garde d'enfants. Comment peuvent-ils prétendre avoir réglé le problème?

Ils financent quelques refuges pour femmes dans les réserves, soit. Il ne peut jamais y avoir trop de refuges. C'est très bien, cela ne fait aucun doute, mais ils ont également rendu les femmes muettes. Celles-ci ne peuvent plus se battre. Il est important de mettre des refuges à leur disposition, mais encore faut-il changer la culture de la violence au Canada. Les conservateurs ne permettent aucune forme de défense des droits, et sans ça, rien ne marchera.

Les conservateurs disent que nous n'avons pas réglé le problème de la garde d'enfants. Nous avions investi 5 milliards de dollars. Le problème était réglé. Ils ont annulé notre programme. Pourquoi le député ne nous dit-il pas pourquoi son parti a ressenti le besoin de revenir sur une mesure qui fonctionnait et qui aidait les familles et les femmes?

De surcroît, les conservateurs ne font rien au chapitre du logement. Nous avions mis sur pied un programme de logement, qui...

[Table des matières]

L'hon. Chuck Strahl:

Il y a 1,4 milliard de dollars.

[Table des matières]

L'hon. Maria Minna:

Non, c'est faux. Le programme a été annulé. La somme ne sera pas consacrée, et aucun argent frais n'a été investi.

Libre au député de dire que je me lance dans une diatribe, mais le fait est que le gouvernement conservateur a pris plus de mesures nuisibles que je n'aie vues depuis longtemps. Honnêtement, je ne pense pas que les conservateurs ont de quoi se vanter.

[Table des matières]

Mme Penny Priddy (Surrey-Nord, NPD):

Monsieur le Président, la députée d'en face soulève un point très intéressant; elle parle de ce que l'actuel gouvernement n'a pas fait et de ce qui ne figure pas dans le budget.

Je tiens à rappeler que le 4 mars, 18 députées libérales ont appuyé l'adoption du budget de 2008. Il s'agit nommément des députées de London-Ouest, Brampton-Ouest, St. Paul's, Oakville, Guelph, Brampton—Springdale, Laval—Les Îles, Vancouver-Centre, Mississauga-Est—Cooksville, Thornhill, Nunavut, Churchill, Sudbury, Beaches—East York, Winnipeg-Centre-Sud, Don Valley-Est, York-Ouest et de Newmarket—Aurora. Elles ont toutes dit que le budget devrait être adopté.

Par conséquent, je suis renversée de ce que j'entends maintenant de la part d'une députée de l'opposition qui a contribué à faire adopter le budget.

J'ai travaillé sur le dossier des garderies sous trois ministres différents dans le passé. À un certain moment, j'ai eu la ferme conviction qu'un programme de garderies était sur le point de se concrétiser.

Maintenant, les libéraux disent que le gouvernement a été dissous 46 jours plus tôt qu'ils ne l'auraient voulu. Ils affirment que dans ces 46 jours, ils auraient mis en place un programme de garderies. En 46 jours? Ce serait un miracle.

Les députés d'en face affirment qu'ils allaient assainir l'environnement en 46 jours. Autre miracle.

Ils allaient améliorer les conditions de vie des Autochtones en 46 jours. Encore un miracle.

J'aimerais vraiment que la députée me dise, comme elle a été là tout ce temps, pourquoi les libéraux ont attendu jusque-là pour s'occuper de ces questions.

[Table des matières]

L'hon. Maria Minna:

Monsieur le Président, la députée peut être aussi suffisante qu'elle le veut. Les faits...

Des voix: Oh, oh!

L'hon. Maria Minna: Elle peut aussi être satisfaite d'elle-même. Je suis désolée, mais ce sont simplement les faits. Le NDP a conclu une entente avec les libéraux et, pour la première fois en 30 ans, ce parti détenait un pouvoir véritable. Les députés du NPD ont décidé de renverser ce gouvernement parce qu'ils ont décidé qu'ils voulaient des élections. Pourquoi?

Il y avait à l'ordre du jour des programmes déjà en place: les garderies, Kelowna et l'environnement. Les députés néodémocrates ont fait un choix. Ils voulaient des élections. Pourquoi ont-ils agi ainsi? Pourtant, ils savaient bien que si les libéraux étaient battus, les conservateurs prendraient le pouvoir. Si les députés du NPD croyaient que le Parti conservateur donnerait suite à toutes ces initiatives, ils étaient bien naïfs.

Aujourd'hui, ces députés veulent d'autres élections. Le NPD ne cesse de rêver d'élections. S'il y avait bientôt des élections, je ne pense pas que le NPD formerait le prochain gouvernement. Si ce n'est pas le NPD, ce seront donc les libéraux ou les conservateurs. Si les conservateurs reprennent le pouvoir, toutes ces questions n'auront aucune chance d'être réinscrites à l'ordre du jour. Qu'est-ce que le NPD compte tirer d'un autre scrutin, sinon le statu quo...

[Table des matières]

Le vice-président:

À l'ordre. La députée de Jeanne-Le Ber a la parole pour une dernière question ou observation.

(1040)

[Français]

[Table des matières]

M. Thierry St-Cyr (Jeanne-Le Ber, BQ):

Monsieur le Président, c'est un spectacle quelque peu triste qu'il nous est donné de voir en cette Chambre, ce matin, à quelques jours de la Journée internationale de la femme.

Lorsque j'ai commencé à lire la motion libérale, je me suis dit qu'il serait peut-être intéressant qu'on se préoccupe effectivement du sort des femmes dans notre société. Dans cette motion, il y a quelques éléments auxquels le Bloc aurait pu facilement adhérer. Je pense, par exemple, à la remise sur pied du Programme de contestation judiciaire que les conservateurs ont aboli.

Cependant, à la fin de la motion, lorsqu'on lit cette conclusion pitoyable, on constate que le Parti libéral peut descendre très bas. De fait, il profite finalement de cette motion pour critiquer le Bloc québécois et le NPD. Aussi, c'est tout à fait pitoyable d'utiliser ainsi les femmes, qui mériteraient qu'on ait un débat non partisan en cette Chambre.

L'action du Parti libéral d'associer aux enjeux qui touchent les femmes une question bêtement partisane est à proprement parler pitoyable, surtout que ce que l'on reproche au Bloc québécois et au NPD, c'est de s'être tenus devant ce gouvernement qui a magouillé, qui a volé les Québécois et les Canadiens pendant des années.

J'aimerais savoir si la députée, en tant que femme, trouve cela correct que son parti se rabaisse à traiter cette question de façon complètement partisane.

[Traduction]

[Table des matières]

L'hon. Maria Minna:

Monsieur le Président, je peux dire que mon parti lutte depuis longtemps pour les droits des femmes. J'ai moi-même consacré bien des années, depuis que j'ai été élue et avant, à la lutte pour les droits des femmes, pour les garderies, pour le crédit d'impôt pour enfant, pour le soutien du revenu pour les enfants et pour le logement.

Nous, les libéraux, avions lancé ces initiatives. De toute évidence, après les élections, le tout s'est volatilisé. J'ai cependant poursuivi la lutte. Je continue d'essayer de convaincre le gouvernement de rétablir certains de ces programmes.

* * *

Les travaux de la Chambre

[Table des matières]

L'hon. Peter Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique, PCC):

Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. J'ai une motion à présenter qui est semblable à celle que nous avons essayé de faire adopter hier en vue de donner aux députés suffisamment de temps pour débattre de la motion sur l'Afghanistan. Je pense que nous avons de meilleures chances aujourd'hui d'obtenir le consentement voulu. La motion a été légèrement modifiée:

Qu'en dépit du Règlement et des pratiques habituelles, la Chambre étudie la motion no 5 du gouvernement les lundi et mardi 10 et 11 mars à compter de l'heure à laquelle elle s'ajournerait normalement; que, pendant cette étude, le Président n'accepte aucune demande de vérification du quorum, aucune motion dilatoire, ni aucune demande de consentement unanime; qu'à minuit ou lorsqu'aucun député ne voudra plus prendre la parole, la Chambre s'ajourne jusqu'à la prochaine séance sans que le vote ait lieu.

[Table des matières]

Le vice-président:

Le leader du gouvernement à la Chambre a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter cette motion?

Des voix: D'accord.

Le vice-président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?

Des voix: D'accord.

(La motion est adoptée.)

* * *

[Français]

Travaux des subsides

Motion de l'opposition — La condition féminine

La Chambre reprend l'étude de la motion.

[Table des matières]

Mme Sylvie Boucher (secrétaire parlementaire du premier ministre et pour la Condition féminine, PCC):

Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de St. Catharines.

Je prends la parole aujourd'hui sur une motion présentée en cette journée de l'opposition pour traiter de plusieurs questions touchant la situation des femmes au Canada, et plus particulièrement les réalisations de notre gouvernement.

En effet, notre gouvernement prend les actions nécessaires pour appuyer les projets qui contribuent à améliorer la vie des femmes.

Je suis d'ailleurs heureuse de rappeler que dans le budget de 2008, notre gouvernement a annoncé que nous élaborerions un plan d'action visant à faire progresser l'égalité des femmes au Canada, en améliorant leur situation économique et sociale et leur participation à la vie démocratique.

Je suis fière de dire que nous avons apporté des changements à Condition féminine Canada pour moderniser l'organisme. Nous avons notamment mis à jour le Programme de promotion de la femme, et plus particulièrement les modalités de ce programme.

Le mandat du Programme de promotion de la femme se lit maintenant comme suit: « promouvoir l'égalité pour les femmes partout au Canada en améliorant leur situation économique et sociale et leur participation à la vie démocratique. » Ce programme soutient des projets qui améliorent la situation des femmes dans des domaines clés, comme la situation économique des femmes et la violence faite aux femmes et aux jeunes filles.

Notre gouvernement veut obtenir des résultats concrets pour les Canadiennes et les Canadiens en agissant sur les réalités et les enjeux que les citoyennes et les citoyens jugent importants. C'est ce qui a amené notre gouvernement à rationaliser les opérations de Condition féminine Canada et de ses bureaux régionaux, et à accroître leur obligation de rendre des comptes.

Comment avons-nous accompli cela? Nous avons également consacré des ressources supplémentaires au travail important qu'effectue l'organisme au profit des Canadiennes, de leur famille et de leur collectivité.

Mes honorables collègues de cette Chambre se souviendront qu'en 2007, notre gouvernement a accordé un financement supplémentaire de 10 millions de dollars à Condition féminine Canada pour l'exercice 2007-2008 ainsi qu'un nouveau mécanisme de financement pour le Programme de promotion de la femme.

Notre gouvernement a ainsi augmenté de 76 p. 100 le budget de subventions et de contributions du Programme de promotion de la femme, qui atteint maintenant un sommet historique de 20 millions de dollars.

Grâce à cet apport de fonds, Condition féminine Canada est maintenant mieux outillé pour distribuer les subventions et les contributions du Programme de promotion de la femme et pour produire plus de résultats pour les femmes. En effet, nous croyons qu'il faut mettre l'argent à la disposition des groupes qui aident les femmes dans leur collectivité même. C'est précisément ce qui nous a aidés à faire la rationalisation du Programme de promotion de la femme.

Le Programme de promotion de la femme fonctionne beaucoup plus efficacement et à meilleur coût à partir de ses quatre points de service. Par l'entremise de ce programme, nous finançons des projets qui touchent les femmes directement dans leur milieu de vie, là où les besoins se font sentir.

À la suite d'un premier appel de propositions du Fonds communautaire pour les femmes du Programme de promotion de la femme, une somme de 8 millions de dollars sur une période de trois ans financera 60 projets qui toucheront plus de 60 000 femmes partout au Canada. Voici quelques exemples de projets financés par le Programme de promotion de la femme.

Il y a deux semaines, à Iqaluit, j'ai annoncé que l'organisme YWCA du Canada créera trois points de services au Nunavut, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon. On y offrira des services de santé culturellement adaptés, de la formation à la création d'entreprises, des programmes de garderie et des programmes de prévention de la violence destinés aux femmes et aux enfants des collectivités autochtones et nordiques.

L'organisme Femmes Équité Atlantique s'attaquera aux obstacles auxquels font face les femmes acadiennes et francophones âgées de 16 à 30 ans et de plus de 50 ans vivant en milieu linguistique minoritaire dans les Maritimes.

Le Groupe Femmes, Politique et Démocratie offrira une formation au leadership à 600 femmes de diverses régions du Québec et jouera un rôle de mentor auprès d'une centaine de Québécoises qui souhaitent participer activement au processus démocratique.

La Planned Parenthood Association of Edmonton fournira de l'appui et des services en matière de santé de la reproduction et de santé sexuelle à une centaine de femmes immigrantes et réfugiées vivant à Edmonton.

(1045)

Un autre appel de propositions du Fonds communautaire pour les femmes a remporté un succès sans précédent. Nous avons reçu plus de 300 demandes.

Cet aperçu nous permet de constater que les bureaux régionaux existants de Condition féminine Canada assurent une large portée et une efficacité réelle au Programme de promotion de la femme. De ces quatre bureaux qui fonctionnent maintenant avec une efficacité maximale, Condition féminine Canada continue à servir les femmes partout au pays en milieux rural ou urbain. Les communications électroniques nous permettent de bien servir notre clientèle.

La rationalisation de la prestation du Programme de promotion de la femme s'est traduite par une efficacité nettement accrue sur bien des plans. Un processus de demande à deux niveaux est maintenant en place. Le Programme de promotion de la femme accepte les demandes de financement d'ordre général à longueur d'année. Des appels de propositions thématiques sont également lancés de façon ponctuelle.

Nous voulons travailler de concert pour améliorer la vie des Canadiennes. Cela signifie que plus de projets et plus de fonds doivent servir directement à aider les femmes dans leurs collectivités d'une manière efficace et responsable. Afin d'atteindre cet objectif, nous avons soigneusement passé en revue tous les aspects du travail de Condition féminine Canada.

Les changements ne concernent pas uniquement le Programme de promotion de la femme et les bureaux régionaux. Tout le processus d'affaires de Condition féminine Canada a été rationalisé. Le personnel se concentre sur les priorités clairement établies pour l'organisme, soit la sécurité, la prospérité économique des femmes ainsi que la violence faite aux femmes, afin que celles-ci profitent pleinement des fonds que nous leur accordons.

Je suis d'ailleurs heureuse de vous rappeler que, dans le budget de 2008, notre gouvernement a annoncé que nous élaborerons bientôt un plan d'action visant à faire progresser l'égalité des femmes au Canada en améliorant leur situation économique et sociale et leur participation à la vie démocratique. Voilà le respect des Canadiennes.

(1050)

[Traduction]

[Table des matières]

L'hon. Maria Minna (Beaches—East York, Lib.):

Monsieur le Président, la députée parle de toute une série de programmes qui ont été mis sur pied ou qui le sont actuellement un peu partout au pays. Je n'ai aucune objection à cet égard. Les projets déjà en cours qui aident les femmes à survivre et à améliorer leur condition sont tout à fait admirables. Il ne fait aucun doute que de telles mesures ont déjà été prises.

Toutefois, ces programmes ne répondront jamais aux besoins criants de toutes les femmes. Ils ne viendront en aide qu'à une partie d'entre elles. Dans un cas, je crois que la députée a parlé de 600 femmes. J'ai rencontré, la semaine dernière, un groupe de femmes de plusieurs collectivités de ma circonscription. Elles sont toutes au chômage et elles cherchent toutes un emploi.

Ces projets ne pourront jamais venir en aide à toutes les femmes qui ont désespérément besoin de services. Un certain nombre seulement en bénéficiera. Les organismes de défense des droits des femmes se penchent sur la violence familiale. Ils tentent de trouver des moyens pour aider les femmes à avoir accès à ces services. Ils définissent les différences au niveau des politiques, puis exercent des pressions. Le gouvernement a éliminé ce processus.

Le gouvernement acceptera-t-il de financer les activités de recherche et de défense des droits de ces organismes? Ces derniers définissent les besoins des femmes et trouvent des solutions dont ils font part aux comités permanents et aux divers gouvernements provinciaux et territoriaux pour s'assurer que les conditions de vie générales des femmes changeront.

[Français]

[Table des matières]

Mme Sylvie Boucher:

Monsieur le Président, comme je l'ai dit et ne le redirai jamais assez, nous travaillons pour donner des fonds directement aux femmes qui sont dans le besoin, soit à toutes les Canadiennes partout au Canada, y compris aux Québécoises. C'est directement avec elles que nous voulons faire affaire.

Nous avons démontré plusieurs choses. Malgré tout le respect que j'ai pour ma collègue, c'est en se promenant directement sur le terrain que l'on comprend le besoin des femmes. Celles-ci ont besoin que des fonds soient disponibles pour elles.

[Table des matières]

M. Thierry St-Cyr (Jeanne-Le Ber, BQ):

Monsieur le Président, l'opposition réclame depuis longtemps que soit rétabli le Programme de contestation judiciaire aboli par le gouvernement. On n'a jamais vraiment eu de réponse de la part de la députée sur cette question.

J'aimerais donc qu'elle explique un peu à cette Chambre le fonctionnement du Programme de contestation judiciaire à l'époque où il existait et les lacunes que ce gouvernement voyait dans ce programme et en raison desquelles il l'a aboli.

[Table des matières]

Mme Sylvie Boucher:

Monsieur le Président, comme on le sait, la question du Programme de contestation judiciaire étant devant les tribunaux, je ne répondrai pas à cette question.

Néanmoins, cela me fait toujours rire de voir que le Bloc québécois s'intéresse maintenant aux minorités de langue officielle, car l'on sait très bien que ce même parti n'a jamais levé le petit doigt pour les francophones hors Québec. Je ne dois donc aucune explication au Bloc québécois — et surtout pas de ce niveau.

[Traduction]

[Table des matières]

Mme Dawn Black (New Westminster—Coquitlam, NPD):

Monsieur le Président, j'ai écouté les commentaires de la députée avec intérêt. J'aimerais lui poser certaines questions précises sur le bilan de son gouvernement au niveau de l'engagement à l'égard de l'égalité des femmes et de la promotion de la justice économique et sociale.

Dans le cadre de son exercice de dégraissage, le gouvernement conservateur a réduit de 5 millions de dollars le budget de fonctionnement de Condition féminine Canada, ce qui correspond à environ 40 p. 100 du budget de fonctionnement de ce ministère. Ces coupes ont été exercées sans consultation ou débat. Toutefois, le jour même où il a fait ces coupes, le gouvernement a annoncé un excédent budgétaire de 13,2 milliards de dollars pour l'exercice 2005-2006.

Quel est au juste le programme des conservateurs à l'égard des femmes? Il semble que le gouvernement ne songe qu'à réduire les budgets sans prendre aucun engagement à l'égard de la garde des enfants ou de mesures concrètes, comme l'équité salariale, qui permettraient d'améliorer la qualité de la vie des femmes canadiennes.

(1055)

[Français]

[Table des matières]

Mme Sylvie Boucher:

Monsieur le Président, notre bilan est celui-ci: notre gouvernement octroie 20 millions de dollars par année à des projets ayant un impact direct sur les femmes et les filles, un record pour Condition féminine Canada.

Plusieurs programmes du gouvernement du Canada touchent les femmes: un financement dans le cadre du programme des langues officielles pour les minorités linguistiques; le Programme des Autochtones, en particulier le volet organisation nationale des femmes; le Programme du multiculturalisme; le programme de prévention du crime, de Justice Canada; des programmes financés par Santé Canada; le Programme d'établissement et d'adaptation des immigrants, de Citoyenneté et Immigration Canada. Nous en avons plusieurs autres.

Dès qu'on met un budget en marche et qu'on veut qu'y soit amené l'apport des femmes, le NPD vote toujours contre ces budgets.

[Traduction]

[Table des matières]

M. Rick Dykstra (St. Catharines, PCC):

Monsieur le Président, j'interviens dans le débat sur la motion de l'opposition recommandant au gouvernement de modifier les critères du Programme de promotion de la femme de Condition féminine Canada de manière à ouvrir l'accès à des groupes qui font de la recherche, qui défendent des droits ou qui font du lobbyisme auprès du gouvernement.

D'abord, permettez-moi d'apporter une clarification. Le gouvernement du Canada n'appuie pas ses décisions de financement sur le nom d'un organisme, mais plutôt sur les activités de cet organisme. C'est, bien sûr, le cas pour le Programme de promotion de la femme de Condition féminine Canada. Ce programme finance des projets menés par des organismes à but lucratif ou sans but lucratif, des projets qui doivent bénéficier directement aux femmes et à leurs collectivités.

Grâce à ces initiatives qu'il finance, le gouvernement fait avancer la cause de l'égalité des femmes et de leurs familles en améliorant leur situation socio-économique et leur participation à la vie démocratique du Canada.

La Direction du Programme de promotion de la femme et des opérations régionales de Condition féminine Canada finance des projets communautaires axés sur le droit des femmes à l'égalité.

Le Programme de promotion de la femme a été créé en 1973. Depuis, il a fourni une aide financière à des groupes de femmes et à d'autres groupes de promotion du droit à l'égalité au Canada.

Au cours des dernières années, le Programme de promotion de la femme a subi plusieurs modifications. Ces modifications s'inscrivaient dans une démarche orientée vers une plus grande reddition de comptes et l'obtention de résultats quantifiables.

Le programme a fait l'objet d'examens, de renouvellements et de diverses modifications. Celles-ci visaient à améliorer les opérations de même que la capacité du programme à axer ses activités sur les résultats et la reddition de comptes.

Le Programme de promotion de la femme donne des résultats pour les femmes dans toute leur diversité, d'un bout à l'autre du Canada.

Le programme a pour mandat de faire avancer la cause de l'égalité des femmes aux quatre coins du Canada en améliorant la situation socio-économique des femmes et leur participation égale à la vie démocratique. Il vise à « favoriser la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et démocratique du Canada ».

Pour cela, le programme aide des groupes qui mènent des projets à l'échelle locale, régionale et nationale dans des domaines clés tels que la situation financière des femmes, la violence contre les femmes et les jeunes filles, de même que des projets qui ont des effets directs sur la vie des femmes au sein des communautés culturelles et des collectivités des Premières nations. Il est primordial que ce travail soit fait de façon responsable et transparente.

Notre gouvernement est fier de son appui à l'égard du Programme de promotion de la femme et du travail qu'il fait dans ce domaine. Je trouve toutefois paradoxal que le parti d'en face ait choisi de présenter une telle motion aujourd'hui. D'une part, elle nous donne l'occasion de mettre en relief l'excellent travail que nous faisons pour les femmes dans ce pays. D'autre part, et les députés d'en face l'ont peut-être oublié, ce sont les libéraux qui ont choisi de voter contre notre budget de 2007.

Les libéraux ont voté contre la prestation de 100 $ pour la garde d'enfants. Ils ont voté contre une augmentation des fonds accordés à Condition féminine Canada. Ce sont les députés d'en face qui ont vidé de leur substance les dispositions législatives sur les crimes commis à l'aide d'une arme à feu, en diluant ainsi l'efficacité. Et ils prétendent défendre les femmes de notre pays.

C'est notre gouvernement qui a augmenté de 20 millions de dollars le budget du Programme de promotion de la femme, soit une hausse de 76 p. 100. Jamais ce programme n'a bénéficié d'un niveau de financement aussi élevé. Les subventions et contributions accrues contribuent réellement à améliorer le sort des Canadiennes qui ont des défis à surmonter. Le Programme de promotion de la femme est donc mieux financé maintenant. Il est plus solide, plus pertinent et plus transparent que jamais.

Le gouvernement a également donné au programme la souplesse dont il a besoin pour répondre aux préoccupations des femmes dans tout le pays. Cela est important parce que les préoccupations des Canadiennes sont tout aussi variées que les Canadiennes elles-mêmes.

Ces préoccupations peuvent être très différentes et très précises selon la localité, compte tenu de la vaste géographie de notre pays. En fait, c'est justement parce que nous reconnaissons la diversité des femmes au Canada que nous avons fait hier une importante annonce dont bénéficieront les femmes autochtones.

(1100)

Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits a annoncé que cinq nouveaux refuges seront construits dans cinq nouvelles collectivités du Canada. On va les construire pour faire face à la violence à l’égard des femmes des Premières nations et de leurs familles.

Cette initiative vient s'ajouter à un investissement ponctuel de 6 millions de dollars que le gouvernement a fait en 2006 pour répondre aux besoins opérationnels urgents des 35 refuges existants. Ces cinq nouveaux refuges qu’on va construire dans cinq provinces résultent de l’investissement supplémentaire de presque 56 millions de dollars que nous avons fait en 2007 dans le Programme pour la prévention de la violence familiale chez les Premières nations. Je suis fier de dire que la construction va commencer cet été.

Des initiatives comme celle-ci, ainsi que l’appui de notre gouvernement aux programmes destinés aux femmes, soulignent notre engagement en faveur des femmes. En établissant des priorités en matière de financement, Condition féminine Canada s’assure que les ressources de ces programmes sont investies là où les besoins sont les plus grands et où il existe un potentiel manifeste de faire avancer les choses de façon directe et concrète. Cela signifie que, même si toutes les propositions reçoivent l’attention voulue, la priorité sera accordée à celles qui entrent dans le cadre des priorités de 2007-2008 en matière de financement.

Grâce à son financement et ses services, le Programme de promotion de la femme améliore les connaissances et renforce l’engagement sur le plan de la promotion de l’égalité des sexes. En raison de cet appui, un nombre croissant d’organismes atteignent leurs objectifs et font progresser leur collectivité et leur région au Canada.

On a effectivement déterminé que les enjeux suivants constituent les priorités du Programme de promotion de la femme en 2007-2008: premièrement, la sécurité et la prospérité économiques des femmes; deuxièmement, leur santé, non médicale et clinique; troisièmement, leur sécurité; quatrièmement et c’est probablement le point le plus important, l’élimination de toutes les formes de violence et de discrimination à leur égard.

En outre, ce gouvernement a diversifié le Programme de promotion de la femme depuis le mois d’avril 2007. Il offre désormais deux éléments: le Fonds communautaire pour les femmes et le nouveau Fonds de partenariat pour les femmes. Permettez-moi de décrire ces derniers.

Le Fonds communautaire pour les femmes concentre son appui sur les organismes admissibles pour appuyer les projets à l’échelle locale, régionale ou nationale. Pour être admissibles, les projets doivent porter sur les problèmes économiques, sociaux et culturels qui se posent aux femmes dans leur collectivité particulière. Le Fonds de partenariat pour les femmes, quant à lui, concentre son appui sur les organismes admissibles pour mener à bien des projets de partenariat à l’échelle locale, régionale et nationale.

Son objectif consiste à établir des partenariats entre Condition féminine Canada, des organismes non gouvernementaux admissibles et des institutions publiques pour s'attaquer ensemble aux problèmes économiques, sociaux et culturels qui se posent aux femmes de notre pays. Les demandes au Fonds de partenariat pour les femmes peuvent être présentées tout au long de l’exercice.

Le Programme de promotion de la femme s’acquitte manifestement bien de son mandat et atteint ses objectifs. Grâce aux efforts de notre gouvernement, il répond aux besoins et aux intérêts des femmes des quatre coins de notre merveilleux pays.

(1105)

[Table des matières]

L'hon. Sue Barnes (London-Ouest, Lib.):

Monsieur le Président, j'ai écouté le député et je sais qu'il lisait ses notes sur Programme de promotion de la femme. Ce qui se passe depuis que son parti est au pouvoir c'est qu'aucune activité de recherche ou de défense du droit des femmes à l'égalité n'est autorisée en vertu des modalités d'application du programme.

Certains pourraient se demander pourquoi ces activités sont nécessaires. Elles sont nécessaires, parce que tous les bons programmes qui peuvent être mis en place afin d'aider à corriger le problème ne changent pas le fait qu'il faut surmonter des obstacles pour en arriver à l'égalité entre les hommes et les femmes. Le gouvernement a supprimé le volet axé sur la défense des droits. Il a aussi supprimé le volet de la recherche, qui pouvait aider les groupes de défense à obtenir une égalité et une prospérité économique réelles.

Le député a-t-il déjà lu les modalités d'application du Programme de promotion de la femme? Comprend-il la différence que font les changements apportés par son gouvernement?

[Table des matières]

M. Rick Dykstra:

Monsieur le Président, il ne fait aucun doute que la députée de London-Ouest est ici pour représenter les intérêts des femmes et pour défendre leurs intérêts. L'expression « défense des intérêts », si elle est employée dans le contexte approprié, n'est pas mauvaise, mais dans le contexte du programme en question, la défense des intérêts constituait en fait du lobbying.

Dans sa forme actuelle, après les changements que nous lui avons apportés, l'aspect le plus important du programme c'est qu'il profitera à des initiatives qui sont mises en oeuvre, qui permettent aux femmes d'utiliser le financement aux fins pour lesquelles celui-ci est prévu, c'est-à-dire offrir des programmes.

Se borner à financer des organismes avec l'argent des contribuables, peu importe qui peuvent être ces organismes, ou se contenter de faire du lobbying auprès du gouvernement, n'est pas une dépense justifiée des fonds. Ce n'est pas une affectation légitime des deniers publics. Cela est évident, parce que nous avons pu prendre l'argent qui servait au lobbying et l'investir dans des programmes où nous constatons des avantages durables et importants pour les femmes canadiennes.

[Français]

[Table des matières]

M. Robert Bouchard (Chicoutimi—Le Fjord, BQ):

Monsieur le Président, je remercie mon collègue de St. Catharines de son exposé. J'ai remarqué quelques mots dans son discours, dont le mot « changement ». Il a dit à quelques reprises qu'il y avait eu un changement de politiques et un changement de programmes. J'ai retenu un autre mot qui a été mentionné. Lorsque la députée de Beauport—Limoilou a pris la parole, elle a mentionné le mot « rationalisation ». Dans mon esprit, lorsqu'on rationalise, on coupe des dépenses ou des programmes.

Dans mon comté, plusieurs personnes m'ont parlé de la fermeture des bureaux de Condition féminine Canada. Évidemment, cela a été abordé par la députée de Beauport—Limoilou. J'aimerais que le député nous commente ces fermetures de bureaux. De plus, j'aimerais savoir quels sont les éléments positifs que le gouvernement conservateur a élaborés avant la fermeture de ces bureaux de Condition féminine Canada.

[Traduction]

[Table des matières]

M. Rick Dykstra:

Monsieur le Président, je remercie le député d'avoir écouté attentivement mon discours et je le remercie aussi pour sa question. Ma réponse ira sensiblement dans le même sens que la réponse à la question précédente.

Le fait est que le gouvernement n'est pas intéressé à financer le travail des lobbyistes. Nous tenons plutôt à financer des programmes qui fonctionnent et, dans le cas qui nous occupe, des programmes pour les femmes.

Le député demande des exemples. Il y en a: le financement accordé aux minorités linguistiques en vertu du programme des langues officielles, le programme sur les organismes représentatifs des Autochtones, le programme de multiculturalisme, le programme de prévention du crime à Justice Canada et les programmes financés par Santé Canada.

Notre gouvernement a financé et met en oeuvre un programme sensé dont les organisations féminines de tout le Canada peuvent se servir au sein de leurs collectivités, mais pas pour se rendre dans les bureaux rencontrer le personnel et soutenir leurs efforts de lobbying ni pour venir à Ottawa tenter de convaincre le gouvernement de leur donner davantage d'argent pour financer davantage de lobbying. Cette époque est révolue et elle ne reviendra pas.

(1110)

[Français]

[Table des matières]

Mme Johanne Deschamps (Laurentides—Labelle, BQ):

Monsieur le Président, je tiens d'abord à signaler que je partagerai mon temps de parole avec ma collègue de Laval, la porte-parole du Bloc québécois en matière de condition féminine. Je compte sur vous, monsieur le Président, pour me faire savoir lorsque j'arriverai à une minute de la fin de mon intervention, puisque je ne dispose que 10 minutes et que j'aimerais en profiter pour pouvoir en dire le plus possible.

Depuis l'élection des conservateurs en janvier 2006, les députés de cette Chambre constatent à quel point le gouvernement ignore complètement les femmes de ce pays. C'est avec beaucoup de lassitude que je me lève pour la énième fois dans le but de faire entendre raison à ce gouvernement et à sa ministre. Malheureusement, je suis convaincue que tout ce qu'on pourra leur dire au sujet des femmes les indiffère complètement.

Dans le budget déposé le 26 février dernier, on a d'ailleurs eu un très bon aperçu de la considération qu'ont les conservateurs pour les femmes et leurs problématiques. Avec seulement 6 petites lignes sur plus de 450 pages, le ministre des Finances et son premier ministre ont clairement démontré que si les femmes veulent un gouvernement qui comprenne leur réalité de tous les jours, elles devront leur signifier leur mécontentement lors des prochaines élections.

Je vais donc apporter quelques précisions à l'égard de la motion de ma collègue libérale.

L'égalité des femmes relevant des droits de la personne, le Programme de contestation judiciaire, qui s'est révélé un outil utile dans l'atteinte de cet objectif, devrait être rétabli.

Le Programme de contestation judiciaire était assurément perçu par le gouvernement comme une épine dans le pied, un obstacle à la mise sur pied de ses politiques moyenâgeuses. Il ne faut donc pas se surprendre que, dès la première occasion, les conservateurs l'ait éliminé — pensons à tous les effets négatifs que cela entraîne pour les femmes, les minorités francophones hors Québec ou les Premières nations.

D'ailleurs, depuis le jour de l'abolition du programme, le Bloc réclame que celui-ci soit rétabli. Au Comité permanent de la condition féminine, une majorité de témoins nous ont souligné l'importance et le caractère unique du programme. Au cours de ces séances, les témoins nous ont indiqué que le programme favorisait l'intérêt public et ont expliqué ses bienfaits pour certains groupes de femmes, soit les Autochtones, les membres des groupes minoritaires et les personnes handicapées, notamment. Selon des témoins, il s'agit essentiellement d'un programme d'action positive pour les personnes défavorisées du Canada. Je cite en exemple certains de ces bienfaits signalés par les témoins.

Le programme a aidé les femmes à contester des dispositions législatives fédérales inconstitutionnelles et l'inaction du gouvernement; le programme offrait aux personnes marginalisées un moyen de contester les pratiques discriminatoires, de garantir leurs droits à l'égalité et de défendre leurs droits humains; le programme assurait une approche qui est à la fois ordonnée et respectueuse de la loi. Que l'on ne vienne maintenant pas nous dire que ce programme n'avait plus son utilité!

Afin de fournir une voix légitime et nécessaire aux besoins des femmes, il faudrait restituer les activités de recherche et de défense des droits au Programme de promotion de la femme.

Le Programme de promotion de la femme, version conservatrice, a tellement été vidé de son sens et de ses moyens qu'il n'est malheureusement plus, aujourd'hui, que l'ombre de ce qu'il a déjà été. Reconnu partout au pays comme un outil concret de promotion des droits des femmes ainsi que comme un levier en matière de recherche sur la situation de ces dernières, il n'est plus aujourd'hui qu'une coquille vide, sans couleur et sans arôme.

Par suite des modifications apportées au Programme de promotion de la femme, il est devenu tellement difficile de se qualifier pour obtenir des fonds par l'intermédiaire de ce programme, que nombreux sont les groupes, surtout au Québec, qui ne prennent même plus la peine de faire une demande puisqu'ils savent dès le début que cette demande se verra refusée.

La recherche de la part de ces groupes est essentielle si le gouvernement veut comprendre la réalité des femmes sur le terrain ainsi que les répercussions qu'ont sur elles les politiques ultra-conservatrices qu'il met en place depuis un peu plus de deux ans. En changeant les règles d'accès au financement du Programme de promotion de la femme, les conservateurs se sont assurés de ne plus jamais être confrontés à une étude démontrant que leurs politiques sont mauvaises pour les femmes.

Alors que le Bloc québécois demandait des excuses de la part de la ministre pour son attitude méprisante à l'égard des groupes de femmes, cette dernière nous accusait, nous, de faire de la petite politique.

(1115)

L'équité salariale, la lutte contre la violence faite aux femmes, le droit à l'avortement et la sécurité économique: est-ce cela, faire de la petite politique?

La motion libérale indique notamment ceci:

Dans ce domaine, je dois faire part de mon total désaccord avec ma collègue libérale. Encore une fois, en matière de garde d'enfants, le Canada est lamentablement en retard sur le Québec.

En effet, nous avons au Québec, depuis près d'une décennie maintenant, un service de garde à 7 $ par jour accessible à toute la population, peu importe son statut financier. De plus, la question de la garde des enfants est de compétence provinciale, et on sait à quel point nous, députés du Bloc, sommes farouchement opposés à toute intrusion du gouvernement fédéral dans les compétences provinciales.

La mise en place des chèques de 100 $ par mois par enfant à la suite de l'élection des conservateurs en janvier 2006 était d'ailleurs une belle preuve que ce gouvernement, comme tous les gouvernements d'Ottawa avant lui, se fout éperdument du respect des compétences des provinces. S'il avait été conséquent avec le discours du premier ministre quant au respect du Québec, ce gouvernement aurait transféré au Québec l'argent inclus dans cette mesure pour que nous puissions améliorer notre propre système de garde. Le Bloc québécois dénoncera toujours les tentatives d'intrusion du fédéral, particulièrement dans le cas de nos centres de la petite enfance.

D'ailleurs, un rapport de l'OCDE mentionnait ceci:

Il convient [...] de souligner [...] [les] progrès extraordinaires réalisés par le Québec, qui a mis en œuvre l'une des politiques sur services d'éducation et de garde à l'enfance les plus ambitieux et les plus intéressants en Amérique du Nord. [...] aucune [des] provinces [canadiennes] n'a fait preuve de la même clarté visionnaire que le Québec pour aborder les besoins des jeunes enfants et des familles [...]

La motion libérale se poursuit ainsi:

Cette décision du gouvernement est la preuve manifeste qu'il ne comprend rien au drame que vivent plusieurs femmes encore aujourd'hui dans ce pays. Comment la ministre pense-t-elle vraiment connaître la réalité des femmes sur le terrain avec seulement quatre bureaux ouverts de l'Atlantique au Pacifique? La réalité est simplement que la ministre ne veut pas connaître la détresse des femmes dans certains milieux, puisque cela l'obligerait à reconnaître que l'action de son gouvernement envers les femmes depuis l'élection des conservateurs est carrément médiocre.

Depuis le jour même de l'abolition des 12 bureaux de Condition féminine Canada, le Bloc québécois réclame leur réouverture, notamment de celui de Québec. Il est tout de même incroyable qu'une ministre et députée de Québec appuie la fermeture du bureau de l'organisme dans la capitale québécoise. Quand on sait l'importance qu'avait ce bureau pour l'ensemble des femmes des régions de la Gaspésie, du Bas-Saint-Laurent, de la Côte-Nord, du Saguenay—Lac-Saint-Jean, de Chaudière-Appalaches et de Québec, on se rend bien compte qu'en fait, les conservateurs n'ont aucune considération pour les femmes des régions du Québec.

Ensuite, dans la motion des libéraux, il est écrit ceci:

Voyons donc! Cette partie de la motion de ma collègue libérale démontre bien que même après leur défaite de 2006 et leurs deux années dans l'opposition, les libéraux souffrent toujours autant de cette attitude de mépris et du « tout-m'est-dû ».

Je me permettrai de rappeler les raisons pour lesquelles le Bloc québécois a décidé de mettre les libéraux à la porte, en novembre 2005.

De 1993 à 2001, le gouvernement libéral s'est complètement retiré du financement des nouveaux logements sociaux. Le désengagement du fédéral a privé les mal-logés et les sans-abri de près de 43 000 logements sociaux en territoire québécois.

La réduction par le gouvernement libéral des transferts fédéraux aux provinces destinés à la sécurité du revenu a directement visé les personnes les plus pauvres des sociétés québécoise et canadienne.

Les compressions à l'assurance-emploi faites par le député de LaSalle—Émard et ancien chef du Parti libéral ont poussé des centaines de milliers de personnes vers la sécurité du revenu.

(1120)

Le désengagement du gouvernement fédéral dans le financement du logement social a poussé des dizaines de milliers de personnes dans la rue.

Le refus libéral de négocier une entente sur les congés parentaux freine les efforts du Québec de concilier travail et famille.

Le refus de modifier les lois du travail afin de permettre un véritable programme de retrait préventif crée deux classes de travailleurs au Québec.

Le refus de hausser substantiellement la sécurité de la vieillesse laisse des milliers de personnes âgées finir leur jour dans la pauvreté.

Me reste-t-il encore du temps, monsieur le Président?

[Table des matières]

Le vice-président:

Oui.

[Table des matières]

Mme Johanne Deschamps:

Je terminerai sur une petite note d'espoir envers les Québécoises et les femmes de par le monde. À la veille de la Journée internationale de la femme et en tant que porte-parole adjointe à la condition féminine pour le Bloc québécois, j'exprime ici ma plus grande gratitude envers celles qui, à travers leur engagement et leurs sacrifices, nous ont ouvert une voie vers l'égalité et de meilleures conditions de vie.

Encore aujourd'hui, nous nous devons d'être vigilantes afin de ne pas perdre ces acquis. De plus, nous devons poursuivre notre combat afin de défendre notre place dans la société d'aujourd'hui.

À l'occasion de la Journée internationale de la femme, en mon nom et en celui de mes collègues du Bloc québécois, nous promettons de maintenir nos efforts afin que nous-mêmes ainsi que les générations futures puissent vivre dans un monde de paix, de liberté et, surtout, d'égalité.

[Traduction]

[Table des matières]

Mme Penny Priddy (Surrey-Nord, NPD):

Monsieur le Président, je remercie la députée de ses observations. J'ai une question à lui poser.

Au Québec, les garderies coûtent 7 $ par jour et beaucoup de gens admirent le modèle québécois. Quel message le gouvernement conservateur envoie-t-il selon elle? Je travaille avec une femme chef de famille monoparentale qui a un enfant de huit ans. Elle reçoit un beau 100 $ par mois, gracieuseté des conservateurs.

En Colombie-Britannique, ces 100 $ lui permettent de payer des services de garde avant et après l'école pendant peut-être huit jours. Après, l'enfant de huit ans rentre directement chez lui, où il est seul, après l'école. Cet enfant est aussi seul avant l'école. Ce généreux cadeau de 100 $ par mois ne couvre même pas les frais de garde avant et après l'école pendant la moitié du mois, et je ne parle même pas d'une garderie à temps plein.

Quel message le gouvernement conservateur envoie-t-il aux femmes? Que devrais-je dire à cette femme?

[Français]

[Table des matières]

Mme Johanne Deschamps:

Monsieur le Président, je remercie la députée néo-démocrate pour la petite histoire qu'elle a relatée au sujet d'une amie à elle.

L'année dernière, avec ma collègue qui est la porte-parole de notre parti en matière de condition féminine, la députée de Laval, nous avons fait une tournée. Nous avons rencontré une multitude de groupes et d'organismes de femmes du Québec pour connaître la réalité financière des femmes d'aujourd'hui. Ce n'est pas très beau. Ce n'est pas très jo-jo. Ce sont encore majoritairement les femmes qui sont chefs de famille monoparentale. Ce sont encore majoritairement les femmes qui gagnent moins que les hommes. Ce sont encore majoritairement les femmes qui sont les plus pauvres de notre société. Ce sont encore majoritairement les femmes qui occupent des emplois à statut précaire. Ce sont encore majoritairement les femmes âgées qui sont les plus démunies et les plus pauvres de notre société.

Je suis très fière et privilégiée de voir qu'au Québec, on a su mettre en place un système de garderies et d'éducation universel pour la petite enfance qui peut être mis à la portée de toutes les femmes et les familles, sans tenir compte de leur situation financière. Comme elle l'a mentionné dans son commentaire, ce n'est pas le petit 100 $ que le gouvernement conservateur verse actuellement aux familles qui va les aider, tant au plan social qu'au plan économique, à donner des services de garde à leur enfant sur une longue période. Les moyens pris par le gouvernement conservateur ne répondent pas aux réalités et aux besoins des femmes et des familles d'aujourd'hui.

(1125)

[Traduction]

[Table des matières]

L'hon. Maria Minna (Beaches—East York, Lib.):

Monsieur le Président, le dernier député conservateur qui est intervenu a parlé de favoriser la prospérité économique des femmes. Pourtant, les conservateurs refusent d'adopter une loi en matière d'équité salariale.

Je sais que le Québec s'est doté d'une très bonne loi en matière d'équité salariale. Je me demande si la députée pourrait nous parler un peu de l'expérience du Québec à cet égard et nous dire si cette loi est efficace.

[Français]

[Table des matières]

Mme Johanne Deschamps:

Monsieur le Président, j'aimerais dire à ma collègue libérale que le Québec fait encore une fois la démonstration de son ouverture. C'est une province très avant-gardiste dans la mise en place de mesures et de programmes qui répondent aussi aux réalités. Le Québec est également très sensible à la condition des femmes et à leur accès à l'égalité.

Dans le cas auquel ma collègue fait référence, en ce qui concerne la Loi sur l'équité salariale, encore une fois, le Québec a fait la démonstration qu'il était très sensible et très préoccupé par la place qu'occupent les femmes dans la société québécoise.

[Table des matières]

Mme Carole Lavallée (Saint-Bruno—Saint-Hubert, BQ):

Monsieur le Président, mes premiers mots serviront à féliciter ma collègue de Laurentides—Labelle, qui a si bien expliqué la position du Bloc québécois concernant la journée d'opposition des libéraux sur le thème de la condition féminine. En même temps, je suis très heureuse qu'à la veille de la Journée internationale de la femme, on puisse s'exprimer sur la condition féminine, l'amélioration de la condition des femmes et l'égalité entre les hommes et les femmes.

Je trouve bien dommage que cela se fasse dans le contexte d'une motion partisane, qui se termine sur une note partisane et qui donne des jambettes aux collègues du NPD et du Bloc québécois pour une raison mal motivée dans la motion. Je trouve aussi dommage que la motion du Parti libéral veuille parler de compétences qui sont celles du Québec, de la nation québécoise, et d'autres provinces. Je trouve dommage que les libéraux, encore une fois, fassent des intrusions dans les champs de compétence du Québec. Je trouve cela vraiment dommage.

Toutes les femmes de ce Parlement sont chanceuses et choyées d'être ici et de pouvoir promouvoir le bien-être de nos concitoyens, particulièrement celui des femmes. Il me semble qu'à la veille de la Journée internationale de la femme, cela aurait été l'occasion de poser un grand geste de solidarité, toutes ensemble, et de trouver le moyen de faire avancer une seule des causes chères à la condition féminine, de faire franchir une seule étape concernant l'amélioration de la condition des femmes. Au lieu de cela, on est ici en train de se dire que ce parti pense ceci et que l'autre parti pense cela. Je trouve cela extrêmement dommage.

Je trouve encore plus dommage que cette Journée internationale de la femme ait lieu quelques jours seulement après l'adoption, hier, du projet de loi C-484, Loi modifiant le Code criminel (blesser ou causer la mort d’un enfant non encore né au cours de la perpétration d’une infraction). Vous ne pouvez pas savoir à quel point je suis offusquée, en tant que femme, par ce projet de loi. Je suis offusquée à plusieurs égards.

D'une part, c'est un projet de loi qui prétexte la protection des femmes enceintes et du fœtus. En fait, il donne un statut juridique au fœtus, ce qui pourrait même envoyer les femmes qui tentent de se faire avorter en prison, comme de viles criminelles. C'est un projet de loi qui enlève aux femmes le contrôle sur leur corps. Voici ce qui m'a le plus choqué: bien que les femmes du parti qui proposait ce projet de loi s'y opposaient, c'étaient majoritairement des hommes qui votaient en faveur de ce projet de loi. Je considère cela comme un recul pour la condition féminine. Je sens que le Parti conservateur fera faire plusieurs reculs à la condition féminine.

Parmi ces reculs, il y a celui de couper les vivres à Condition féminine Canada sous de fallacieux prétextes de ne pas donner de l'argent directement aux femmes. Rien n'est plus faux. Le besoin n'est pas toujours là. Condition féminine Canada est un organisme qui montre aux femmes comment pêcher; ce n'est pas un organisme qui leur donne du poisson. Je soupçonne que ce gouvernement est bien au courant de ce qu'il fait. Sous prétexte que l'argent ne va pas directement aux femmes, il élimine les bureaux régionaux de Condition féminine Canada.

Un autre élément m'a aussi beaucoup choquée. À une occasion, j'ai eu à remplacer une de mes collègues au Comité permanent de la condition féminine. J'ai été étonnée de voir que les principales témoins étaient deux représentantes expertes en matière de condition féminine de Condition féminine Canada. Elles sont venues donner leur expertise à ce gouvernement, particulièrement aux représentantes du gouvernement conservateur, qui leur demandaient des avis et des conseils et qui prenaient leur expertise, tout en disant sur la place publique que Condition féminine Canada ne faisait pas son travail.

J'étais immensément choquée, et je le suis encore. Je ne me résous pas au fait qu'on ait coupé les vivres à Condition féminine Canada et au fait que le projet de loi C-484 soit adopté. Je sais qu'il sera étudié en comité et j'espère qu'il n'en sortira jamais.

(1130)

À titre de porte-parole en matière de travail, je vais parler des conditions de travail des femmes. Une question de la députée de Beaches—East York concernait l'équité salariale. Je dois dire que les femmes au Canada touchent généralement un revenu inférieur à celui des hommes. Il y a encore beaucoup à faire concernant la condition féminine.

En 2003, le revenu annuel moyen — soit le revenu de toutes sources avant impôt — des femmes de 16 ans et plus était de 24 400 $. Cela comprenait les revenus d'emploi, les paiements de transfert, les revenus de placement et les autres revenus monétaires. Cela équivalait à seulement 62 p. 100 du revenu des hommes, qui ont gagné en moyenne 39 300 $ au cours cette même année.

Au Québec, la Loi sur l'équité salariale corrige depuis 1996, à l'intérieur d'une même entreprise, les écarts salariaux dus à la discrimination fondée sur le sexe à l'égard des personnes qui occupent des emplois dans les catégories d'emplois à prédominance féminine. Cette loi touche toutes les Québécoises, à l'exception de celles relevant du Code canadien du travail, soit un peu moins de 10 p. 100 des femmes.

Même si l'article 11 de la Loi canadienne sur les droits de la personne prévoit que l'employeur pratiquant la disparité salariale entre les hommes et les femmes exécutant des fonctions équivalentes dans le même établissement commet un acte discriminatoire, la disparité salariale existe toujours entre les hommes et les femmes à l'échelle fédérale.

Le Bloc québécois demande que soit remplacé le modèle existant d'équité salariale reposant sur des plaintes par une nouvelle loi distincte et proactive en matière d'équité salariale qui ferait de l'équité salariale un droit fondamental de la personne conformément à ce qui existe au Québec, et ce, pour éviter qu'il y ait deux catégories de travailleuses au Québec.

En parlant de deux catégories de travailleuses au Québec, je veux parler de la Loi antibriseurs de grève. C'est un autre élément faisant en sorte qu'il y ait deux catégories de travailleuses au Québec. Ce sont toujours les mêmes, à savoir les femmes étant sous le Code québécois du travail et bénéficiant de plusieurs privilèges normaux, et les femmes étant sous le Code canadien du travail, soit celles travaillant dans les banques, les ports, les aéroports, les communications et les télécommunications, qui sont plus malheureuses. Non seulement elles ne bénéficient pas de l'équité salariale, mais elles ne bénéficient pas non plus du retrait préventif et de la Loi antibriseurs de grève.

Ce matin, le ministre du Travail faisait état que le Canada était au premier rang des pays du G7 concernant le nombre de jours-personnes perdus en raison de conflits de travail. Je veux lui rappeler, comme je le lui ai dit à plusieurs reprises alors que nous discutions du projet de loi anti-briseurs de grève, qu'au Québec, par 1 000 employés, de 1992 à 2002, il y a eu 121 jours-personnes perdus, alors qu'au Canada, il y en a eu 266. La principale cause, sinon l'unique, c'est qu'au Québec, il y a une loi antibriseurs de grève qui fonctionne et qui fait en sorte de changer la stratégie de négociations des employeurs. Elle donne aux travailleurs et aux syndiqués un moyen de pression équitable avec leurs employeurs. La loi antibriseurs de grève est un autre élément faisant en sorte que les femmes qui travaillent au Québec et qui relèvent du Code canadien du travail sont dans une situation plus difficile que celles qui relèvent du Code québécois du travail.

Je vais maintenant aborder la question du retrait préventif. Les travailleuses québécoises sous le Code canadien du travail n'ont que le programme d'assurance-emploi, fonctionnant très mal et méritant d'être bonifié, comme couverture lorsqu'elles doivent se retirer d'un milieu de travail qui risque de compromettre la santé de l'enfant ou de la mère. Ainsi, la femme enceinte ou allaitante doit remplir les conditions d'admissibilité du programme d'assurance-emploi. Quand on sait qu'en 2001 seulement 33 p. 100 des femmes cotisant à l'assurance-emploi était admissibles aux prestations, c'est donc dire que plusieurs femmes n'ont aucune protection.

En plus, les femmes ayant droit à ces prestations ne reçoivent que 55 p. 100 de leur salaire brut, alors qu'au Québec, en vertu des mesures introduites par la Loi sur la santé et la sécurité au travail, les futures mères touchent 90 p. 100 de leur salaire net. De plus, cela oblige les femmes enceintes qui travaillent sous juridiction fédérale à hypothéquer leurs semaines de congé de maternité et parental puisque les semaines utilisées avant l'accouchement sont retranchées de leurs semaines de prestations totales.

Au Québec, les travailleuses enceintes ou allaitantes sont couvertes par la Commission de la santé et de la sécurité au travail, la CSST, qui leur offre une protection salariale pendant le nombre de semaines que le médecin juge nécessaire pour assurer la sécurité de la femme et de l'enfant sans avoir à renoncer à leurs semaines de prestations d'assurance-emploi.

(1135)

Soucieux de corriger cette situation inéquitable à l'égard des Québécoises qui travaillent dans des entreprises du ressort du fédéral, le Bloc québécois a déposé une projet de loi, le 10 mai 2005, pour donner à ces travailleuses le droit de bénéficier des avantages offerts par le régime du Québec.

Malgré l'opposition des libéraux, le Bloc québécois a pu faire approuver le projet de loi en deuxième lecture, mais n'a pas pu le faire adopter avant la fin de la session parlementaire, et ce projet de loi est mort au Feuilleton. On comprend donc que ce n'est que partie remise.

En conclusion...

[Table des matières]

Le président suppléant (M. Andrew Scheer):

Malheureusement, le temps manque pour la conclusion.

Nous passons aux questions et commentaires. L'honorable députée de Surrey-Nord a la parole.

[Traduction]

[Table des matières]

Mme Penny Priddy (Surrey-Nord, NPD):

Monsieur le Président, je remercie ma collègue d'en face de ses commentaires.

Le gouvernement conservateur minoritaire se targue d'être responsable sur le plan financier, de s'assurer que chaque dollar est dépensé judicieusement. Fort bien, mais s'il ferme des bureaux de Condition féminine Canada, comment va-t-il faire pour évaluer les projets qui visent à améliorer la vie économique, culturelle et sociale des femmes?

L'une des principales difficultés, c'est qu'il faut effectuer une évaluation empirique et qualitative, pas quantitative, des projets afin de déterminer s'ils améliorent effectivement la vie des femmes. Il ne s'agit pas seulement de savoir combien d'argent a été dépensé.

Le gouvernement ne pense plus qu'à être prudent et à s'assurer que l'argent est dépensé à bon escient. Ma collègue pense-t-elle que Condition féminine Canada pourra continuer d'effectuer des évaluations empiriques malgré toutes les compressions qui lui sont imposées?

[Français]

[Table des matières]

Mme Carole Lavallée:

Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question, mais je dois lui dire que je ne suis malheureusement pas une spécialiste de l'évaluation des programmes et de l'utilisation adéquate des fonds publics, en particulier pour Condition féminine Canada.

Bien sûr, le Bloc québécois est d'avis que les impôts des citoyens, des Québécois et des Québécoises doivent être utilisés à bon escient. Ils doivent être utilisés en fonction des intérêts des électeurs et des contribuables. Ce n'est pas notre argent que nous gérons ici, au Parlement, mais bien l'argent des contribuables, des Québécois et des Canadiens. Leur argent et leurs impôts doivent être utilisés en vue de refléter leurs valeurs. Or, une des valeurs importantes de la nation québécoise est l'égalité entre les hommes et les femmes.

Pour aider les femmes qui en ont besoin, et ce, de toutes les façons possibles, ce gouvernement doit mettre de côté son programme politique caché qui lui est inspiré par le groupe de femmes de droite REAL Women of Canada. De façon claire et assurée, ce n'est pas en coupant les vivres à Condition féminine Canada ni en adoptant des projets de loi comme le projet de loi C-484 que le gouvernement pourra aller en ce sens, aider à défendre les intérêts des Québécois et des Québécoises et promouvoir leurs valeurs.

(1140)

[Traduction]

[Table des matières]

L'hon. Maria Minna (Beaches—East York, Lib.):

Monsieur le Président, le gouvernement conservateur dit qu'il veut sortir les femmes de la pauvreté. Le meilleur moyen d'y parvenir consiste à faire en sorte qu'elles puissent travailler.

Je sais que le programme de garderies du Québec est très complet. C'est un modèle que nous envisageons et que nous avons déjà essayé d'instaurer à l'échelle du pays. La députée pourrait-elle nous dire dans quelle mesure ce programme a aidé les femmes à gagner le marché du travail? A-t-il entraîné une augmentation du nombre de femmes sur le marché du travail?

[Français]

[Table des matières]

Mme Carole Lavallée:

Monsieur le Président, au Québec, nous sommes très jaloux de nos compétences. On sait aussi que l'emploi fait partie des compétences qui relèvent du gouvernement du Québec. Il revient donc au gouvernement du Québec d'élaborer — et il le fait très bien, comme ma collègue vient de le dire — des programmes et des stratégies à l'échelle nationale — et j'entends ici par « nationale », bien sûr, « du Québec » — pour créer des emplois et sortir les gens de la pauvreté.

À l'heure actuelle au Québec, comme c'est probablement le cas dans le reste du Canada et dans toute l'Amérique du Nord, le groupe le plus pauvre ne correspond pas aux aînés, bien que ce groupe ne soit pas tellement nanti non plus, mais bien aux parents de famille monoparentale, plus particulièrement les femmes qui forment majoritairement ce groupe. Il s'agit d'un des groupes les plus pauvres.

Le gouvernement du Québec est compétent pour élaborer ce genre de stratégies nationales et il continuera de le faire.

[Traduction]

[Table des matières]

Mme Irene Mathyssen (London—Fanshawe, NPD):

Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec la députée de New Westminster—Coquitlam.

Je remercie la Chambre de me donner l’occasion de parler des graves problèmes avec lesquelles les femmes sont aux prises au Canada. Je vais aussi proposer des solutions qui figurent dans le plan d’action pour les femmes élaboré par les néo-démocrates avec l’aide de la société civile, des femmes syndicalistes, des femmes des Premières nations et des organisations féminines d’un bout à l’autre du Canada.

Les néo-démocrates estiment que ce plan d’action peut avoir et aura une influence déterminante dans la vie des femmes, de leur famille et des collectivités, car aucun pays ne peut espérer réaliser son plein potentiel, créer une économie vigoureuse et appuyer ses collectivités pour qu’elles réussissent si la moitié de sa population est réduite au silence à cause de la pauvreté, de la violence et de l’impuissance.

Mes collègues libéraux ont soulevé un certain nombre de questions à propos du traitement indigne qui est réservé aux femmes au Canada. Je vais me faire un plaisir d’aborder le contenu de leur motion, mais il me semble utile, au préalable, de revenir brièvement sur les 30 dernières années de militantisme féminin, afin de donner une meilleure idée de la situation dont doivent les Canadiennes et leurs organisations maintenant tenir compte.

En 1979, l’ONU a fait comprendre au monde la nécessité d’une déclaration internationale des droits des femmes et l’impérieux besoin d’un plan d’action. C’est ainsi qu’est apparue la Convention des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.

Parmi les 23 recommandations du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes visant à améliorer la situation des droits des femmes dans le monde, notons l’obligation, pour les pays signataires, de garantir aux femmes un accès égal et des chances égales sur divers plans: vie politique et publique, éducation, santé génésique, emploi, droit familial, garderies et sécurité sociale.

Le Canada a signé la convention en 1980 et adopté son protocole facultatif en 2002. Quel est notre bilan des 28 dernières années? Malheureusement, la réponse du gouvernement aux organisations féminines qui œuvrent pour l’égalité des femmes est loin d’avoir été brillante.

En 1995, le gouvernement libéral a aboli le Conseil consultatif canadien sur la situation de la femme et, dans les années qui ont suivi, il a rogné sur le financement de base consenti à d’autres organisations féminines. Il a sabré les fonds destinés aux refuges et maisons de transition, éliminé les programmes fédéraux de logement abordable, réduit les fonds de l’aide juridique, désavantagé les femmes par des modifications punitives du régime d’assurance-emploi et refusé de proposer une loi proactive sur l’équité salariale et d’apporter les modifications nécessaires aux prestations de maternité et au congé parental.

Ce n’est pas tout. L’actuel gouvernement conservateur a modifié le mandat de Condition féminine Canada, annulé le Programme de contestation judiciaire, fermé 12 bureaux régionaux et retiré le lobbying, la recherche et la défense des droits, parmi les initiatives que Condition féminine Canada peut financer.

Les gouvernements libéraux et conservateurs ont miné l’égalité des femmes et tenté de faire taire la dissidence.

On peut se demander ce qu’il y a de si menaçant dans le travail de ces organisations féminines pour que les gouvernements des deux allégeances se sentent obligés de les faire disparaître. Il est dit dans la motion d’aujourd’hui que les Canadiennes méritent un meilleur sort. La réalité, c’est que des Canadiennes sont toujours aux prises avec une violence et une pauvreté sexospécifiques et ont du mal à trouver des logements abordables sûrs et des services de garde abordables.

Il faut aussi ajouter à la liste l’absence de mesures proactives pour assurer l’équité salariale. Chose curieuse, la motion ne dit pas un mot du fait que les libéraux n’ont réglé aucun de ces problèmes. Pendant 13 ans, le gouvernement libéral a été majoritaire et aurait pu promouvoir une sécurité économique stable pour les femmes, mettre en place une loi progressiste sur l’équité salariale. Qu’a-t-il fait? Il a réduit le budget de Condition féminine et il n’a mis en œuvre aucune des 113 recommandations du rapport remis en 2004 par le groupe de travail sur l’équité salariale.

Les libéraux n’ont pas su non plus présenter un projet de loi prévoyant un régime national pratique de garde d’enfants. En fait, après des années de promesses et huit excédents budgétaires consécutifs, ils n’ont réussi à offrir aux familles canadiennes qu’un fouillis d’options précaires.

Un ancien adjoint de Trudeau a dit de la politique libérale de garde d’enfants qu’elle n’était que la manifestation d’un repentir de la dernière extrémité. C’était effectivement le fruit d’un repentir ressenti à l’article de la mort, à la veille d’élections causées par les conclusions accablantes de la Commission Gomery. S’il y en a qui ont déjà oublié, je leur rappelle que le juge Gomery avait déclaré les libéraux coupables de la disparition de 40 millions de dollars d’argent des contribuables.

Je dirai, par souci d’exactitude, qu’au lendemain du scandale des commandites, le premier ministre libéral du Canada avait annoncé qu’il y aurait des élections en février 2006. Chose intéressante, son gouvernement accablé par les scandales n’a pas survécu à un vote de confiance, ce qui fait que les élections ont eu lieu un mois plus tôt, en janvier 2006.

(1145)

L’absence d’un programme pratique de garde d’enfants n’a pas été le dernier des échecs du gouvernement libéral. Les libéraux ont supprimé notre programme national de logement établi en 1971 à l'instigation de David Lewis et du caucus néo-démocrate. Ce programme national assurait aux femmes le logement dont elles avaient désespérément besoin pour échapper à la pauvreté et à la violence.

La moitié des Canadiennes seront victimes de violence criminelle chez elles, dans leur collectivité, à leur lieu de travail ou à l’école. Les femmes autochtones sont cinq fois plus susceptibles que les autres Canadiennes de mourir des suites d’actes violents. Des centaines de femmes autochtones ont disparu dans leur collectivité.

De toute évidence, nous devons redoubler d’efforts pour assurer l’égalité des femmes. À cette fin, le caucus fédéral du NPD a lancé son plan d’action en faveur de l’égalité pour les femmes. Ce plan reflète non seulement nos politiques de longue date d’appui aux femmes, mais aussi les réalisations pratiques des gouvernements néo-démocrates du Canada.

Les solutions sont évidentes: cessons de financer les banques et les grands pollueurs en leur accordant des réductions d’impôt totalisant des milliards de dollars et rétablissons les services destinés aux femmes. Notre plan d’action global porte sur six grands secteurs de préoccupation pour les Canadiennes: l’équité pour les femmes au travail, un meilleur équilibre travail-famille, la fin de la violence faite aux femmes, s’assurer que les femmes se font entendre en public et en politique, de l’équité pour les femmes marginalisées et l’égalité pour les femmes partout dans le monde.

L’équité pour les femmes au travail signifie qu’il faut inscrire dans la loi le principe « à travail égal, salaire égal ». Pas d’excuses, pas de tergiversation.

Il faut également améliorer l’accès à l’assurance-emploi, car il n’y a aujourd’hui qu’une seule femme sans emploi sur trois qui puisse toucher des prestations d'assurance-emploi, par rapport à 70 p. 100 en 1990.

Au cours de la 39^e législature, le NPD a déposé huit projets de loi d’initiative parlementaire destinés à améliorer l’accès à ce soutien vital du revenu, ainsi qu’un projet de loi visant à rétablir le salaire minimum fédéral, éliminé par les libéraux, et à le fixer à 10 $ l’heure.

Les néo-démocrates ont déposé un projet de loi d’initiative parlementaire garantissant la garde d’enfants universelle grâce à notre loi nationale sur la garde d’enfants, qui établirait un réseau de garderies agréées de grande qualité et sans but lucratif. Ce programme de garde d’enfants serait protégé par la loi.

Un meilleur équilibre travail-famille comprendrait aussi de meilleures prestations parentales et de maternité.

Les néo-démocrates croient que la meilleure façon de lutter contre la violence consiste à améliorer l’accès des femmes à la justice, notamment en rétablissant le Programme de contestation judiciaire, le financement de l’aide juridique ainsi que les stratégies communautaires de prévention de la violence à l’initiative et sous la direction de femmes et en créant davantage de centres de guérison.

Condition féminine Canada doit devenir un ministère indépendant ayant son propre financement et son propre ministre. Un ministère efficace de la Condition féminine doit pouvoir étudier, surveiller et défendre les droits de la femme, appuyer les groupes féminins qui combattent pour l’égalité des sexes, offrir des programmes et disposer d’un financement de base. Il doit également comprendre les 16 bureaux régionaux qui ont déjà existé.

Il faut en outre reconnaître que beaucoup trop d’aînés et de femmes handicapées vivent en deçà du seuil de la pauvreté. Les personnes âgées doivent pouvoir compter sur des pensions décentes et les femmes handicapées doivent avoir la possibilité de participer à la vie de notre société.

Le Nouveau Parti démocratique est résolu à promouvoir l'égalité des femmes. Nous sommes très fiers du plan d'action que nous avons élaboré et nous continuerons à oeuvrer pour qu'il soit mis à exécution parce que l'égalité des femmes est d'une importance fondamentale pour l'avenir de notre pays. Elle est beaucoup plus importante que les réductions d'impôts pour les grandes banques et les grands pollueurs.

Il me reste à parler de la partie de la motion libérale qui fait référence à ceux qui ont fait des choix intéressés. Aux libéraux, qui ont peur de faire face à l'électorat, qui sont coupables d'une amnésie bien pratique en oubliant que ce sont les Canadiens qui ont voté pour mettre fin à leur mandat, qui sont incapables de trouver le courage d'honorer leurs promesses électorales et qui se croisent les bras et ont plié l'échine devant ce budget odieux des conservateurs, je dirais que ce sont leurs propres choix qui sont intéressés.

J'aimerais proposer un amendement à la motion des libéraux. Je propose qu'on modifie la motion en supprimant tous les mots « que, par conséquent, », et tous les suivants, pour les remplacer par ce qui suit: « que cette Chambre reconnaisse la Semaine internationale de la femme et demande au gouvernement de rétablir le Programme de contestation judiciaire et le financement accordé aux groupes de défense et aux activités de recherche dans le cadre du Programme de promotion de la femme, de rouvrir les 12 bureaux régionaux de Condition féminine Canada, de créer un programme national de logement, de prévoir des fonds pour la mise en place d'un programme d'éducation préscolaire et de garderies, de mettre en oeuvre une loi prévoyant des mesures actives d'équité salariale, de lutter contre la violence faite aux femmes, de procéder à la réforme du Programme d'assurance-emploi afin d'en faciliter l'accès aux femmes et de reconnaître que les Canadiennes méritent d'être traitées avec équité, de payer des prix abordables, d'avoir des chances égales, de toucher un salaire égal pour un travail de valeur égale, de jouir d'un niveau de vie acceptable et de vivre libres de toutes craintes. »

(1150)

[Table des matières]

Le président suppléant (M. Andrew Scheer):

Avant de décider de la recevabilité de l'amendement, je dois informer les députés qu'un amendement à une motion de l'opposition ne peut être proposé qu'avec le consentement du motionnaire.

Par conséquent, je demande à la députée de Beaches—East York si elle consent à ce que cet amendement soit proposé.

[Table des matières]

L'hon. Maria Minna:

Non, monsieur le Président.

[Table des matières]

Le président suppléant (M. Andrew Scheer):

Par conséquent, l'amendement ne peut être présenté, conformément à l'article 85 du Règlement.

Questions et observations. La députée de Beaches—East York a la parole.

[Table des matières]

L'hon. Maria Minna (Beaches—East York, Lib.):

Monsieur le Président, quand la députée intervient, il lui incombe de s'en tenir à la vérité. Avec tout le respect que lui dois, je signale que ce serait fort apprécié. Elle a parlé de fiction, or, je dois dire qu'il y en a passablement dans ses observations.

Les libéraux n'ont pas supprimé le programme national de logement, c'est plutôt une décision du gouvernement Mulroney et elle doit comprendre cela. Elle dit que nous avons volé la voix des femmes, mais je lui signale que ce sont les libéraux qui ont rétabli le Programme de contestation judiciaire qui avait été supprimé par M. Mulroney. La députée a peut-être oublié ce fait.

(1155)

[Table des matières]

Mme Dawn Black:

Ce n'est pas vrai.

[Table des matières]

L'hon. Maria Minna:

Oui, c'est tout à fait vrai. M. Mulroney a annulé le Programme de contestation judiciaire et nous l'avons rétabli.

La députée trouve également commode d'oublier qu'il y avait un énorme déficit quand nous sommes arrivés au pouvoir en 1993, mais que, en dépit de cela, nous avons immédiatement recommencé à investir dans les Canadiens.

[Table des matières]

Mme Dawn Black:

Au détriment des femmes.

[Table des matières]

L'hon. Maria Minna:

Non. En fait, le programme de congé parental, qui fonctionne très bien, a été mis en place par les libéraux.

Pour ce qui est des garderies, nous avons commencé à investir dans ce secteur en 2000, en versant 2 milliards de dollars et l'année suivante, nous avons ajouté 300 ou 400 millions de dollars. Trois ans plus tard, nous avons consenti 5 milliards de dollars. M. Harris en Ontario n'avait rien prévu pour les garderies. Son gouvernement parlait plutôt de centres de la petite enfance parce qu'il refusait d'offrir un programme de garderies. Nous avons eu des difficultés à négocier avec les provinces mais elles recevaient néanmoins de l'argent. Par conséquent, le programme national de garderies a été mis en place et il a commencé à fonctionner en 2000.

[Table des matières]

Mme Dawn Black:

Pas une seule place en garderie, pas une.

[Table des matières]

L'hon. Maria Minna:

Nous avons créé de nombreuses places en garderie. Vous le sauriez si vous aviez pris la peine de vérifier auprès de vos partisans dans l'ensemble du Canada.

C'est plus un commentaire qu'une question. Quand on prend la parole, il faut à tout le moins s'efforcer de s'en tenir aux faits.

[Table des matières]

Le président suppléant (M. Andrew Scheer):

Je rappelle à tous les députés de ne pas s'adresser directement les uns aux autres, mais plutôt à la présidence.

La députée de London—Fanshawe a la parole.

[Table des matières]

Mme Irene Mathyssen:

Monsieur le Président, je suis heureuse de pouvoir répondre. J'ai moi-même une excellente mémoire. Je me rappelle qu'en 1993, le gouvernement conservateur de M. Mulroney a supprimé le financement du programme national sur le logement. Cependant, je me rappelle également que, la même année, un gouvernement libéral a été élu. Ce nouveau gouvernement avait alors l'occasion de rétablir le programme de logement abordable, mais il ne l'a pas fait.

En fait, en 1996, les libéraux ont aboli totalement le programme. Si les bénéficiaires ont réussi à survivre, c'est seulement parce que quelques gouvernements provinciaux leur ont fourni des logements abordables. Parmi ces survivants, il y avait des femmes qui fuyaient la violence, qui essayaient d'échapper au prix élevé des logements et qui essayaient en même temps d'élever leurs enfants.

Je me souviens également que lorsque le gouvernement libéral a été élu en 1993, il avait un petit livre rouge. Dans ce livre, il promettait également la mise en oeuvre d'un programme national de garderies après trois excédents budgétaires consécutifs. Après huit excédents budgétaires successifs, aucun programme de garderies autorisées n'avait encore été mis en place.

[Table des matières]

Mme Dawn Black (New Westminster—Coquitlam, NPD):

Monsieur le Président, certaines parties du libellé de la motion valent la peine d'être notées et respectées. En effet, la motion dit que l'égalité des femmes relève des droits de la personne. Je pense que la plupart des députés sont du même avis.

La motion demande une offre adéquate de places en garderie de haute qualité. Elle dit que celles-ci sont essentielles. Elle mentionne également le besoin croissant d'établir une stratégie nationale du logement au Canada. Bien entendu, c'est un programme essentiel pour les Canadiens, un programme dont la plupart des Canadiens déplorent la perte.

Jusqu'à il y a environ deux ans, nous avons traversé 13 années consécutives de gouvernements libéraux. Trois de ces gouvernements étaient des gouvernements majoritaires. Pourtant, les libéraux n'ont mis en oeuvre aucun programme national de garderies au Canada. En fait, je me souviens du livre rouge de la campagne électorale de 1993, à l'issue de laquelle les libéraux ont défait le gouvernement progressiste-conservateur et formé le gouvernement. Dans ce livre rouge, les libéraux promettaient solennellement de créer 150 000 places en garderie. Ils ont parcouru le pays pour faire cette annonce.

Lorsque les libéraux ont été défaits en 2006, ils n'avaient pas encore mis en place leur programme national de garderies. Le Canada compte parmi les rares pays développés qui ne disposent pas d'un programme national de garderies. Le Canada est également l'un des seuls pays développés sans un programme national de logement. Les libéraux ont sabré le programme national de logement à une époque où ils formaient un gouvernement majoritaire.

Dans leur motion, les députés de l'opposition officielle essaient de blâmer les autres partis de l'opposition à la Chambre des communes pour leur défaite aux élections de 2006. La réalité est que les Canadiens en avaient assez des scandales libéraux. La Commission Gomery a publié tout un rapport sur la corruption et les scandales des libéraux.

Les Canadiens en ont eu ras-le-bol de l'inaction des libéraux à propos des promesses qu'ils faisaient campagne électorale après campagne électorale. Ce sont les Canadiens qui ont défait le gouvernement libéral.

Je veux attirer l'attention de la Chambre sur ce que certains libéraux ont dit au sujet de leur défaite en 2006. Selon une citation, les conservateurs ont gagné « parce que les Canadiens pensaient qu'ils devaient retirer le pouvoir aux libéraux ». Qui a dit cela? Bob Rae, candidat libéral à une élection complémentaire qui aura lieu sous peu.

Une autre citation vient du député d'Etobicoke—Lakeshore. Après la défaite du parti libéral en 2006, il a dit: « Notre parti est mal en point à bien des égards. Nous sommes un parti qui est profondément divisé en factions diverses. Le défi de cette situation est de trouver un chef qui pourra nous rassembler. »

Une autre citation est de l'ancien collaborateur libéral Tom Axworthy. Il a qualifié le programme national de garderies du gouvernement libéral de « repentir de la dernière heure ».

L'hypocrisie de cette motion est stupéfiante, les libéraux blâment les partis de l'opposition pour leur défaite en 2006. L'hypocrisie du parti de l'opposition officielle est absolument étonnante, mais les Canadiens ne se laisseront pas duper.

Examinons la feuille de route des libéraux au chapitre des femmes au cours de leurs 13 années au pouvoir. Nous n'avions pas de programme national de garderies, nous n'avions pas la parité salariale ni de programme national de logement. Les libéraux ont apporté des modifications au programme de l'assurance-emploi qui privent les femmes de leurs droits et qui leur rendent l'accès aux prestations d'assurance-emploi beaucoup plus difficile. Voilà ce qu'a fait le gouvernement libéral.

En mars 1997, la secrétaire d'État à la Situation de la femme et députée de Vancouver-Centre a mis fin au financement de programmes destiné aux organisations féminines. Les libéraux ont dissous le Conseil consultatif canadien sur la situation de la femme. Le financement de programmes des organisations féminines a été réduit de 25 p. 100 durant les années 1990, alors que les libéraux étaient majoritaires.

(1200)

Les libéraux ne sont pas les seuls à avoir eu un effet négatif sur la vie des femmes canadiennes. Le gouvernement conservateur a réduit de 5 millions de dollars de plus le financement de Condition féminine Canada. Il a supprimé tout le financement des activités de recherche et de défense dans le domaine des droits des femmes à l'égalité. Il a réduit de 38,5 p. 100 le budget de Condition féminine Canada. Le gouvernement a même retiré le mot « égalité » du mandat des programmes de Condition féminine et supprimé la raison d'être de la lutte des femmes pour l'égalité dans notre pays.

Nous pouvons remonter aussi aux années où les libéraux formaient un gouvernement majoritaire et voir ce qu'ils ont fait des programmes sociaux.

Dès 1996, le gouvernement libéral a réduit de plus de 25 milliards de dollars les paiements de transfert pour la santé, l'éducation et l'aide sociale. Les libéraux ont éliminé le Régime d'assistance publique du Canada dans leur budget de 1995. Ils ont modifié l'assurance-emploi pour fonder l'admissibilité aux prestations sur le nombre d'heures travaillées plutôt que le nombre de semaines, ce qui a nui aux femmes de façon disproportionnée.

Dans leur budget de 1996, les libéraux ont mis fin au rôle du fédéral dans le logement social en s'en retirant complètement. Nous pouvons constater la désolation qui règne dans les rues de chaque ville et de chaque localité au Canada. Des sans-abri vivent et dorment dans les rues. Il y a 20 ans, on aurait dit que cela était impossible dans un pays aussi riche que le Canada et, maintenant, nous voyons cela chaque jour, dans chaque région, d'un bout à l'autre du pays. Les libéraux ont totalement mis fin au rôle du gouvernement fédéral dans le logement social au Canada.

Qu'a fait le gouvernement libéral des excédents qu'il a commencé à enregistrer en 1998? A-t-il réinvesti dans l'éducation? Dans le logement? Dans des programmes pour les femmes? Non. Les libéraux en ont-ils investi une partie dans les services de garde d'enfants? Non. Ils ont consenti plus de 1 milliard de dollars de réductions d'impôt, tandis que les programmes qui bénéficiaient aux femmes, aux enfants et aux laissés pour compte au Canada étaient exclus.

En 1993, je me souviens très bien que les libéraux avaient promis de créer 150 000 places en garderie. Après 13 ans au pouvoir et après avoir formé trois gouvernements majoritaires, les libéraux n'en avaient rien fait. Nous vivons toujours une crise des services de garde d'enfants au Canada. D'ailleurs, mon fils et ma bru, qui viennent d'avoir leur premier enfant, une petite fille, sont parvenus à trouver une place convenable dans une garderie de la région de Vancouver un peu plus d'une semaine et demie avant leur date prévue de retour au travail. J'entends constamment parler de personnes qui, dans ma circonscription, font des pieds et des mains pour trouver une place dans une garderie pour leur enfant. Je sais désormais exactement ce qu'ils vivent.

Qu'est-ce que les conservateurs ont fait pour les programmes sociaux? Ils ont eux aussi un bien triste bilan. Ils ont réalisé un excédent massif de 13 milliards de dollars, soit 5 milliards de dollars de plus que ce qu'ils avaient prévu l'année dernière. Pourtant, ils n'ont pas investi la moindre partie de cette somme dans les programmes sociaux. Voilà qui est honteux pour le Canada. La plupart des Canadiens sont désolés de voir leurs concitoyens vivre dans la pauvreté sans que le gouvernement les aide.

J'ai une dernière remarque à faire à l'intention des députés de l'opposition officielle, qui ont présenté cette motion hypocrite aujourd'hui.

Le 4 mars, le budget conservateur a été adopté avec l'aide de 18 femmes députées libérales représentant les circonscriptions de London-Ouest, Brampton-Ouest, St. Paul's, Oakville, Guelph, Brampton—Springdale, Laval—Les Îles, Vancouver-Centre, Mississauga-Est—Cooksville, Thornhill, Nunavut, Churchill, Sudbury, Beaches—East York, Winnipeg-Centre-Sud, Don Valley-Est, York-Ouest et Newmarket—Aurora.

(1205)

[Table des matières]

L'hon. Hedy Fry (Vancouver-Centre, Lib.):

Monsieur le Président, il est intéressant de noter qu'aujourd'hui, alors que l'occasion nous est donnée de parler de sujets qui préoccupent les femmes et de rechercher ensemble une façon d'appuyer les programmes qui ont été éliminés, de les rétablir et de nous attaquer à cette question, nous avons en fait entendu des tirades, fondées en majeure partie sur des faussetés.

Je tiens à être bien claire à ce sujet. Le parti de la députée a répété à maintes reprises que ce sont les libéraux qui ont annulé le programme national de logement social. La députée devrait être mieux informée, car cela s'est produit sous le gouvernement conservateur de Brian Mulroney.

En 1995, après avoir déjà considérablement réduit le déficit hérité du gouvernement Mulroney, nous n'avons pas rétabli le financement du logement social parce nous avons décidé de nous attaquer à d'autres priorités, les soins de santé et l'itinérance notamment. Nous avons ensuite entrepris la création d'un programme national sur le logement en manifestant d'abord un intérêt pour le logement social, puis en créant un poste de ministre d'État au logement vers 2000 et, finalement, en allouant 2 milliards de dollars à des refuges de deuxième étape pour femmes violentées et en lançant l'IPAC, louangée par tous.

Quand il s'agit d'hypocrisie, il est vraiment intéressant d'entendre la députée parler des places en garderies et d'autres mesures attribuables notre gouvernement et que son parti affirme avoir appuyées, puis...

[Table des matières]

Le président suppléant (M. Andrew Scheer):

À l'ordre. Je dois interrompre la députée. La députée de New Westminster—Coquitlam a la parole.

[Table des matières]

Mme Dawn Black:

Monsieur le Président, je suis heureuse d'aborder la question du logement au Canada.

Dix pour cent des femmes qui cherchent un refuge sont refusées parce que les refuges pour femmes battues manquent de place.

Le Canada est un des deux seuls pays développés qui n'a pas de stratégie nationale exhaustive sur le logement. L'opposition officielle a été au pouvoir pendant 13 ans et aurait pu nous doter d'une stratégie nationale sur le logement, mais elle a choisi de ne rien faire.

Il est vrai que le gouvernement Mulroney avait sabré dans le financement des projets de logements sociaux, mais c'est le gouvernement libéral qui a supprimé complètement le programme et il n'a pris aucune mesure pour lancer un nouveau programme national sur le logement.

(1210)

[Table des matières]

L'hon. Maria Minna (Beaches—East York, Lib.):

Monsieur le Président, je trouve très frustrant qu'on continue de colporter de tels mensonges. Ni nous voulons débattre, tenons-nous en aux faits. Ce n'est pas le gouvernement libéral qui a mis fin au financement et qui a éliminé le programme.

Dès que nous avons été en mesure de le faire, nous nous sommes attaqués aux problèmes du logement et de l'itinérance. En Ontario, nous avons investi 602 millions de dollars en partenariat avec la province. En fait, l'annonce avait été faite dans ma circonscription. Nous avons fait la même chose partout au pays. Nous nous sommes attaqués à ce problème de façon très active.

J'entends aussi constamment des députés se plaindre du sort des garderies. Si ce parti-là voulait vraiment maintenir ce programme, pourquoi a-t-il voté contre nous? Quand nous étions au pouvoir, ces députés avaient du pouvoir. Pour la première fois en 30 ans, ce parti était en mesure d'influencer les politiques gouvernementales. Il n'était pas obligé de forcer la tenue des élections. Aujourd'hui, le NPD veut encore des élections. Pour quelle raison cette fois-ci? Que va-t-il accomplir? Les élections rétabliront-elles le programme de garderies? Non, pas du tout.

J'en ai plus qu'assez qu'on tente constamment d'induire les gens en erreur à la Chambre.

[Table des matières]

Mme Dawn Black:

Monsieur le Président, peut-être est-il important, alors, de regarder la chronologie de la défaite du gouvernement libéral en 2005. En avril cette année-là, le député de LaSalle—Émard avait annoncé aux Canadiens à la télévision qu'il déclencherait des élections dans neuf mois.

Le Nouveau Parti démocratique avait convenu à la Chambre d'appuyer les libéraux pendant les trois mois qu'il a fallu pour réécrire le budget de 2005. Nous avons réaffecté au transport en commun, au logement et à l'éducation postsecondaire 4,6 milliards de dollars que les libéraux destinaient aux entreprises sous forme de baisses d'impôt.

En 2005, mon leader a rencontré le leader du gouvernement pour lui demander un accord de fait sur le financement des soins de santé. Le premier ministre libéral de l'époque a refusé.

Le 28 novembre, les libéraux ont perdu un vote à la Chambre des communes. Les élections dites anticipées ont eu lieu seulement six semaines avant le moment où le premier ministre libéral devait déclencher des élections.

Les libéraux affirment maintenant qu'ils allaient régler la question des garderies en 46 jours. Voilà où...

[Table des matières]

Le président suppléant (M. Andrew Scheer):

Reprise du débat, la députée de Vancouver-Centre a la parole.

[Table des matières]

L'hon. Hedy Fry (Vancouver-Centre, Lib.):

Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Mont-Royal.

Il est vraiment triste que nous devions nous attarder à un affrontement idéologique. Le Parti libéral se sent pris en sandwich. Les considérations idéologiques entraînent de part et d'autre des discours vaseux et très peu de mesures concrètes.

C'est pour des raisons d'idéologie que le Parti libéral a dû présenter cette motion aujourd'hui. Le gouvernement conservateur du Canada semble avoir décidé que les femmes forment un groupe d'intérêt spécial. Cette idéologie nous a été servie à maintes reprises à la Chambre dans le passé. Ceux d'entre nous qui siègent depuis un certain temps reconnaissent ces propos.

Selon cette idéologie, les gens qui défendent des intérêts ne devraient jamais recevoir de fonds. C'est bien une idéologie, car tous ceux qui ont suivi la montée des droits de la personne savent que ce sont les groupes de défense qui font la preuve de la discrimination contre un groupe donné ou de sa vulnérabilité dans notre société. L'action revendicatrice est essentielle pour mettre en place de bonnes politiques publiques et de bonnes lois qui favoriseront l'accession à l'égalité pour les groupes touchés.

Il continue d'exister au Canada de formidables obstacles à l'égalité des femmes, dans divers domaines: l'accès à la justice, l'accès au logement et l'accès au salaire égal pour un travail de valeur égale, notamment. Les femmes continuent d'avoir de nombreux défis à relever. En écartant des groupes qui revendiquent l'égalité et en cessant de les financer, on nuit aux femmes du Canada.

Également, nous faisons face aujourd'hui avec ce gouvernement à une idéologie qui cherche à simplifier à outrance les efforts de recherche et d'établissement des faits. Il a réduit le financement de la recherche de Condition féminine Canada. Puisque je suis la ministre qui a lancé le financement de telles recherches en 1997, je suis en mesure de dire aux députés que ce programme a été l'instigateur de nombreux travaux de recherche importants au Canada.

Pour la première fois, un gouvernement avait fait converger la recherche universitaire et ce que nous appelons la recherche sur le terrain ou la recherche communautaire, pour déboucher sur de nouvelles réponses, concernant non seulement les rapports entre le droit et la théorie, mais entre le droit et la vie de tous les jours, et sur une manière concrète d'élaborer des politiques publiques fonctionnelles, efficaces et propices aux changements.

De telles recherches nous ont informés par exemple sur la traite des femmes au Canada. Elles nous ont informés des obstacles auxquels font face les femmes qui en font l'objet et des possibilités de solutions concrètes permettant de faire évoluer la situation.

Ces recherches ont mis en lumière une question largement méconnue, à savoir l'inégalité des femmes agricultrices au Canada. Tout d'abord, puisqu'elles vivaient dans des exploitations agricoles qui étaient également leur lieu de résidence, on ne les considérait pas comme étant une main-d'oeuvre rémunérée. Par conséquent, elles n'avaient pas accès aux services de garde d'enfants. Elles n'avaient même pas la possibilité de déduire de l'impôt leurs frais de garde d'enfants, puisqu'elles n'étaient pas considérées comme étant des « travailleuses ».

La disparité énorme qui existait pour les femmes agricultrices du Canada et la discrimination dont elles faisaient l'objet étaient très mal comprises. Il est ressorti du projet de recherche, effectué en collaboration avec l'Université de la Saskatchewan, toute une masse d'informations et de connaissances à ce sujet ainsi que des conclusions concernant les mesures de politique publique qui pourraient améliorer le sort des femmes oeuvrant en agriculture au Canada.

Les activités de recherche et de revendication ont permis aux femmes de mettre en lumière des enjeux qui les touchaient dans l'espoir de favoriser une bonne gouvernance, à savoir celle d'un gouvernement qui estime avoir un rôle à jouer dans l'amélioration du sort de ses citoyens. De telles possibilités n'existent plus aujourd'hui et les femmes du Canada en sont fort déçues.

Je pense que c'est l'incompréhension du rôle des femmes et de la réalité des femmes dans la société qui se trouve au coeur de cette idéologie. La suppression du Programme de contestation judiciaire constitue un bon exemple à cet égard. Pour des raisons idéologiques, les conservateurs n'aiment pas le Programme de contestation judiciaire, que M. Mulroney avait d'ailleurs supprimé.

Lorsque les libéraux sont revenus au pouvoir en 1993, ils se sont empressés de rétablir le Programme de contestation judiciaire parce que l'accès à la justice est fondamental pour garantir l'égalité au Canada ou dans n'importe quel autre pays. Il est essentiel que les gens puissent s'adresser aux tribunaux pour faire valoir des arguments juridiques lorsqu'ils subissent de la discrimination pour diverses raisons.

(1215)

Le Programme de contestation judiciaire permettait aux femmes du pays qui étaient sans le sou, qui faisaient partie des minorités visibles, qui étaient des immigrantes ou qui étaient vulnérables et sans voix d'avoir accès aux tribunaux malgré leur manque de moyens financiers. Il leur donnait la possibilité de s'adresser aux tribunaux pour que l'égalité soit une réalité pour elles. Je vais vous donner deux exemples pour vous montrer comment le Programme de contestation judiciaire aidait les femmes.

Le premier exemple est la cause Baker. Il s'agissait d'une femme née en Jamaïque, Mme Baker, qui avait travaillé illégalement au Canada en tant que domestique pendant plusieurs années. Après la naissance de son quatrième enfant au Canada, elle s'est mise à souffrir de la psychose du post partum. On lui a diagnostiqué une schizophrénie paranoïde. Après avoir suivi un traitement dans un établissement psychiatrique pendant un an, elle a fait une demande en vue d'obtenir le statut d'immigrant admis pour des raisons humanitaires. Sa demande ayant été rejetée, on a ordonné son expulsion.

Cette femme n'avait pas d'argent pour engager des procédures judiciaires. Grâce au Programme de contestation judiciaire, elle a pu porter sa cause devant la Cour suprême du Canada, qui a conclu, après examen de l'équité du processus de prise de décision, que l'agent d'immigration avait fait preuve de partialité à l'égard des mères seules et des femmes ayant des antécédents psychiatriques. En l'occurrence, au moment de déterminer si, en tant que mère, Mme Baker pouvait demeurer au Canada pour des motifs humanitaires, l'agent d'immigration aurait dû examiner très soigneusement l'incidence de la décision sur les enfants de Mme Baker au Canada. C'était tous de jeunes enfants. C'est un bon exemple.

J'ai un autre exemple à donner, celui d'une femme de 61 ans qui a dû cesser de travailler pour s'occuper de son beau-fils en phase terminale, puis de sa mère atteinte d'une maladie chronique. La dame n'a pas pu travailler pendant sept ans. Au titre du Régime de pensions du Canada, il existe une clause d'exclusion, qui reconnaît que la possibilité pour une femme de porter et d'avoir des enfants peut constituer un obstacle aux gains ouvrant droit à pension. L'exclusion peut aller jusqu'à sept ans. La clause, destinée aux femmes qui s'occupent d'un enfant de moins de sept ans, permet de ne pas faire entrer les années d'exclusion dans le calcul des gains admissibles. Dans le cas qui nous occupe, l'enfant n'était pas âgé de moins de sept ans, mais il était en phase terminale, et la mère avait évidemment plus de sept ans. Toutefois, pour cette femme, s'occuper de sa mère était essentiel au fonctionnement de sa famille. C'est ce qu'elle pouvait faire.

Avec l'aide fournie aux termes du Programme de contestation judiciaire, cette femme a interjeté appel auprès du tribunal de révision du Régime de pensions du Canada, puis auprès de la Commission d'appel des pensions. Sa demande a été rejetée. Elle s'apprêtait à utiliser le Programme de contestation judiciaire pour aller devant les tribunaux quand le programme a été éliminé. Cette femme n'a pas de recours juridique, car elle est trop pauvre pour se payer un avocat qui la défendrait en cour.

Parlant des sans-voix et des sans-le-sou, rappelons que le Programme de contestation judiciaire leur donnait les moyens de se faire entendre. En annulant ce programme, le gouvernement conservateur a littéralement claqué la porte au nez des femmes et des groupes minoritaires du pays. Il a ensuite sorti planches et clous pour barricader les fenêtres en refusant de financer la défense des droits, ce qui a forcé l'Association nationale de la femme et du droit, organisme qui a défendu la cause de femmes qui avaient été victimes de discrimination et qui avaient besoin d'aide, à fermer ses portes. Résultat, les femmes n'ont accès ni au Programme de contestation judiciaire ni à des associations capables de les aider.

De par leur anatomie et leur physiologie mêmes, les femmes sont différentes des hommes, ce qui leur crée des obstacles particuliers en matière d'accès non seulement à des services juridiques, mais également au travail. De nos jours, on sait que, outre ce qu'on appelait autrefois les familles pauvres, les familles à revenu moyen sont également à deux chèques de paie de la faillite, ce qui fait que les femmes, en fait, les deux parents doivent travailler.

Par suite de l'abolition du Programme national de garderies que le gouvernement libéral avait négocié avec les provinces, ces femmes qui doivent aller travailler pour arriver à boucler le budget familial se voient ainsi refuser l'accès à de bons soins de qualité pour le développement de leurs enfants. C'est s'acharner après des personnes déjà vulnérables. Aucun effort n'a été déployé au sein du gouvernement ne serait-ce que pour cerner cette question aussi simple que fondamentale.

Je persiste à dire qu'il était extrêmement irresponsable de la part du NPD de porter le gouvernement actuel au pouvoir, sachant pertinemment qu'il allait sabrer dans tous ces programmes.

L'analyse comparative entre les sexes est un processus important qui fait voir que les obstacles auxquels doivent faire face les hommes et les femmes sont différents en raison des différences entre hommes et femmes. Je tiens donc à signaler, dans le cadre du débat sur cette motion, qu'il serait temps que le gouvernement conservateur reconnaisse la spécificité des femmes et de leur vie et qu'il leur apporte un soutien quelconque.

(1220)

[Table des matières]

M. Nathan Cullen (Skeena—Bulkley Valley, NPD):

Monsieur le Président, j'ai écouté très attentivement les commentaires de ma collègue de Vancouver.

Elle a souligné, entre autres, que les partis de l'opposition avaient porté le gouvernement au pouvoir. Il y a actuellement un certain niveau de délire dans les rangs libéraux, et je dirais que j'ai du mal à saisir la logique de la motion qui a été proposée aujourd'hui.

Le premier ministre en poste à ce moment-là, le député de LaSalle—Émard, a annoncé publiquement à la télévision, la larme à l'oeil, qu'il déclencherait des élections si les Canadiens lui donnaient un peu plus de temps. En fait, les Canadiens ont eu l'occasion de se rendre aux urnes quelques semaines avant la date que l'ancien premier ministre avait choisie. Toutefois, dans ce cas, il n'avait pas vraiment le pouvoir de déclencher des élections.

Nous sommes donc allés voter. Les libéraux ont fait campagne et imploré les électeurs. C'est ainsi que fonctionne la démocratie. Les électeurs ont transmis un message clair au Parti libéral, et bon nombre de libéraux ont d'ailleurs admis qu'ils méritaient ce qui leur arrivait; j'ai des citations à l'appui. Les libéraux avaient perdu la confiance des Canadiens.

Ce que je ne comprends pas, c'est ce délire que l'on retrouve dans le débat d'aujourd'hui, qui laisse entendre que les néo-démocrates ont tout fait pour manipuler le vote ou inciter tous les électeurs à faire savoir aux libéraux qu'ils ne prendraient plus jamais le pouvoir.

Tout cela est illogique et irréaliste et j'aimerais que la députée tente d'apporter des précisions à cet égard.

[Table des matières]

L'hon. Hedy Fry:

Monsieur le Président, je ne suis pas surprise que le député ait du mal à saisir la logique, car j'ai souvent entendu les députés de ce parti tenir des propos très illogiques à la Chambre.

Il faut tout simplement choisir le bon moment. Nous entendons à la Chambre des gens nous dire de renverser le gouvernement. Nous étions sur le point de déclencher des élections. Nous venions de signer l'accord de Kelowna. Une nouvelle stratégie nationale en matière de logement venait d'être adoptée par le Cabinet. Nous venions de conclure une entente sur la garde des enfants avec les provinces. Il fallait attendre le bon moment.

Si ces députés étaient des personnes responsables, ils auraient attendu que ces initiatives soient conclues, signées en bonne et due forme avant de renverser le gouvernement.

Personne ne soutient que le gouvernement libéral n'aurait pas dû être défait. Ce n'est pas ce que nous disons. Nous disons seulement que ces députés n'ont pas choisi le bon moment pour le faire, car il y avait beaucoup de choses en jeu.

Quand les députés de ce parti déplorent la disparition de toutes ces mesures, cela nous permet de constater qu'ils n'ont pas réfléchi avant d'agir, et c'est ce que je veux dire quand je parle d'absence de logique.

(1225)

[Table des matières]

M. Bruce Stanton (Simcoe-Nord, PCC):

Monsieur le Président, la députée avait beaucoup à dire sur l'engagement de l'ancien gouvernement à l'égard des femmes. Je me demande si elle pourrait expliquer pourquoi son gouvernement a réduit systématiquement le financement de Condition féminine Canada, alors que le nôtre l'a augmenté.

[Table des matières]

L'hon. Hedy Fry:

Monsieur le Président, c'est encore la même rengaine. Je crois que ceux qui répètent toujours la même rengaine sont convaincus que les gens vont les croire, même si ce qu'ils disent n'est pas vrai. Ils ont raison. À force d'entendre claironner des faussetés, les gens finissent par les croire.

Le député se trompe. J'étais ministre à l'époque où le gouvernement a fourni une aide additionnelle de 11 millions de dollars pour des dossiers tels que l'analyse comparative entre les sexes à l'échelle des ministères. Nous avons mis cette politique en oeuvre parce que nous savions que la lentille à travers laquelle nous examinions la disparité de traitement qui existe selon qu'on est un homme ou une femme était la clé. Nous avons donc investi 11 millions de dollars de plus dans les programmes. Nous avons lancé le projet de recherche, qui a nécessité aussi des fonds additionnels.

Nous avons investi de l'argent frais dans ces dossiers, si bien qu'il y a eu une augmentation du financement. Ce n'est pas nous qui avons fermé les bureaux régionaux. En plus d'empêcher les femmes dans toutes les régions du pays d'accéder à du financement, ces fermetures les empêchent aussi d'obtenir du soutien.

[Table des matières]

L'hon. Irwin Cotler (Mont-Royal, Lib.):

Monsieur le Président, je suis ravi d'intervenir en faveur de la motion.

Il y a 15 ans, à la Conférence mondiale des Nations Unies sur les droits de l'homme qui s'est tenue à Vienne, on a lancé l'appel suivant: les droits des femmes sont des droits de la personne et ils sont indissociables des droits de la personne. Le mouvement des femmes a eu un effet énergisant sur la conférence, non seulement parce qu'il a défendu les droits des femmes en particulier, mais aussi parce qu'il a tiré la sonnette d'alarme sur les droits de la personne en général.

Quinze années se sont écoulées et, à la veille de la Journée internationale de la femme, il faut malheureusement signaler que non seulement les droits des femmes ne sont pas considérés comme des droits de la personne, non seulement la promotion et la protection des droits des femmes ne sont pas une priorité nationale et internationale, mais encore que la discrimination à l'endroit des femmes, que l'UNESCO a qualifiée d'apartheid sexuel, se perpétue et que la violence contre les femmes est un mal tenace et envahissant.

Pour manifester mon appui à la motion, j'aimerais donner les indices de cette discrimination sexuelle, les indices qui, lorsqu'ils se conjuguent, donnent lieu à cet apartheid sexuel. Je vais donner ces indices pour que nous puissions surveiller, combattre et corriger l'inégalité entre les sexes au plan tant national qu'international.

Le premier indice ou la première mesure de l'inégalité de genre est l'absence d'une voix égale dans nos Parlements, au sein de nos gouvernements et dans le cadre du processus décisionnel public. À titre d'exemple, les femmes représentent 50,4 p. 100 de la population canadienne, mais n'occupent que le cinquième des sièges ici, à la Chambre des communes. Une étude des Nations Unies révèle que le Canada se classe au 30^e rang dans le monde, pour ce qui est de la représentation des femmes dans son Parlement.

Lors des dernières élections, le parti qui est actuellement au pouvoir est celui qui a présenté le plus petit nombre de candidates. Les femmes représentaient seulement 10 p. 100 de ses candidats. C'est là un choix politique. Dans les années 1970, les femmes représentaient 15 p. 100 des députés du Parlement de la Norvège, mais ce pays a pris des mesures énergiques, avec le résultat que les femmes représentent maintenant 40 p. 100 de la députation. La participation des femmes à la vie politique est un facteur que les pays et les partis peuvent prendre en compte et influencer. De plus, des études empiriques révèlent aussi qu'une participation accrue des femmes entraîne une attention plus grande de la part du Parlement aux questions ayant trait à l'égalité entre les sexes et à la politique familiale, de même que l'adoption de politiques sociales améliorées, comme par exemple une stratégie nationale en matière de garderies.

Le deuxième indice est l'intégration au processus décisionnel public de l'analyse différenciée selon les sexes. Le processus budgétaire constitue un bel exemple. Pourtant, le budget ne fait pas l'objet d'une telle analyse. Le budget et la mise à jour économique et financière de l'automne ne tiennent tout simplement pas compte des besoins des Canadiennes. En fait, le mot « femmes » n'est mentionné que six fois, comparé à 119 allusions aux sociétés.

Par ailleurs, même si la pièce maîtresse du budget est le compte d'épargne libre d'impôt, cette initiative est plutôt un cadeau aux riches qu'une mesure répondant aux besoins des femmes, puisque la majorité d'entre elles ne pourront profiter de ce programme. En fait, sur les 11 millions de femmes qui ont rempli une déclaration d'impôt en 2005, 41 p. 100 n'ont pas eu d'impôt à payer. Par ailleurs, le revenu des femmes qui travaillaient à temps plein ne correspondait qu'à 70 p. 100 de celui des hommes. Or, le budget ne tient pas compte de cette donnée, qui est encore pire dans le cas des femmes de couleur et des femmes autochtones.

Bref, les choix budgétaires faits par le gouvernement conservateur, comme par exemple utiliser l'excédent pour accorder des réductions d'impôt importantes, réduire la dette, ou garantir une augmentation annuelle des dépenses liées à la sécurité militaire — auxquels nous ne nous opposons pas nécessairement — ne font pas l'objet d'une analyse de la disparité de traitement qui existe entre les hommes et les femmes, et de leur impact préjudiciable, particulièrement dans le cas des femmes vulnérables. Au bout du compte, le gouvernement a moins d'argent pour fournir les services publics nécessaires dont les femmes ont besoin et qu'elles exigent. En fait, les services sociaux ont fait l'objet d'une compression de 1 milliard de dollars.

Cela m'amène à un troisième indice, la disparité de la sécurité, ou de l'insécurité, du revenu entre les deux sexes, y compris la féminisation de la pauvreté. Plus du tiers des femmes célibataires de plus de 65 ans vivent dans la pauvreté. Non seulement les femmes gagnent-elles moins que les hommes pour un travail de valeur égale, mais près de 50 p. 100 des familles sont monoparentales, la plupart dirigées par des femmes, et sont pauvres tandis que les services de garde des enfants demeurent hors de prix pour beaucoup.

Pour ce qui est de la différence de revenu gagné entre les hommes et les femmes, l'écart qui existe au Canada classe notre pays au 38^e rang dans le monde. Même dans les professions dominées par les femmes, comme l'enseignement, les soins infirmiers et le travail de bureau, les hommes gagnent plus en moyenne que les femmes. Pourtant, le gouvernement a opposé une fin de non-recevoir aux recommandations d'un groupe de travail fédéral qui a étudié pendant plusieurs années l'équité salariale et a également rejeté les recommandations sur l'équité salariale formulées par le Comité permanent de la condition féminine, où tous les partis sont représentés.

Le quatrième indice est le caractère multidimensionnel de la situation désavantageuse des femmes. Comme l'Institut canadien de recherches sur les femmes l'affirme: « L’élimination proactive de la pauvreté doit [...] se fonder sur la reconnaissance des obstacles interdépendants qui rendent certains groupes de femmes plus vulnérables que d’autres. » Par exemple, Statistique Canada rapportait que 37 p. 100 des femmes de couleur ont un faible revenu comparativement à 19 p. 100 pour l'ensemble des femmes.

(1230)

Par conséquent, toutes les initiatives gouvernementales visant à lutter contre l'inégalité entre les sexes en général et contre la pauvreté en particulier doivent tenir compte du caractère multidimensionnel du problème, de la situation unique des femmes et de l'inégalité systémique dont sont victimes les femmes des communautés ethnoculturelles et les immigrantes.

En particulier, les femmes autochtones subissent souvent des actes de racisme, des sévices sexuels, une pauvreté extrême, le manque d'accès à des logements adéquats, des problèmes de santé chroniques et d'autres situations semblables. En termes simples, les femmes autochtones forment le groupe le plus à risque du Canada. La discrimination systémique dont elles sont victimes découle de leur appartenance au groupe autochtone et de leur sexe.

Le cinquième indice est le manque de services d'éducation préscolaire et de garderies, ce qui contribue à créer des inégalités sociales et économiques entre les sexes. Comme le déclarait la Commission d'enquête sur l'égalité en matière d'emploi en 1984: « La création de services de soins aux enfants est une voie d'accès critique à l'égalité des mères de famille en matière d'emploi. » Vingt-quatre ans plus tard, cette voie d'accès n'est toujours pas ouverte.

Ce qu'il faut, c'est réaffirmer l'engagement pris par le gouvernement libéral afin de mettre en place un système complet d'éducation préscolaire et de garde des enfants au Canada. Cela veut dire: respecter les ententes bilatérales signées par le gouvernement précédent et les provinces et territoires; accroître le financement fédéral des garderies à 1 p. 100 du PIB; réinvestir les 1 200 $ par année de la prestation universelle pour la garde d'enfants dans la prestation fiscale pour la garde d'enfants; accorder la valeur du crédit pour conjoint à celui qui reste à la maison.

Le sixième indice est le besoin d'une politique du logement globale, cohérente et coordonnée. Le Canada est le seul pays qui n'a pas de stratégie de logement nationale. Il n'y a pas de logement abordable et satisfaisant pour plus de 4 millions de Canadiens, dont une proportion excessive sont des femmes autochtones, des femmes âgées seules, des mères seules et des immigrants reçus. Toute politique du logement doit donc tenir compte des besoins des femmes les plus défavorisées et les plus pauvres du Canada tout en contribuant à la promotion de l'égalité des femmes.

Le septième indice est la persistance généralisée du phénomène de la violence à l'égard des femmes, une atteinte à l'égalité et à la sécurité des femmes qui prend de multiples formes. Il peut s'agir d'une violence physique, sexuelle, verbale, psychologique, financière, mais on peut aussi parler ici de harcèlement criminel. Disons en un mot que les femmes ne peuvent pas parvenir à l'égalité si elles font constamment l'objet de violence. L'inverse est tout aussi vrai: plus les femmes sont en situation d'inégalité, plus elles sont vulnérables à la violence et moins elles ont de latitude pour se sortir de relations de violence.

Il faut donc faire un effort soutenu et coordonné à tous les niveaux de gouvernement pour vaincre la violence à l'égard des femmes et mettre fin à l'inégalité qui en résulte. Le volume deux du « Livre rose » du caucus libéral féminin propose des mesures qui donneraient des résultats importants et immédiats.

Le huitième indice, c'est la violence que subissent les femmes à l'échelle internationale. Comme le disait la dirigeante du mouvement des droits de la femme Charlotte Bunch il y a une dizaine d'années, et la situation n'a fait qu'empirer depuis, de très nombreuses personnes dans le monde sont victimes de la faim et du terrorisme, humiliées, torturées, mutilées et même assassinées chaque année simplement parce qu'elles sont des femmes.

En particulier, la lutte contre le trafic des femmes et des jeunes filles, cette nouvelle traite mondiale des esclaves, l'activité criminelle qui progresse le plus rapidement dans le monde, cette lutte doit devenir pour nous une priorité au plan intérieur aussi bien qu'international. Il faut combattre cette agression pernicieuse, constante et généralisée contre les plus vulnérables des vulnérables, cette réification d'êtres humains considérés comme du bétail qu'on entrave et qu'on marchande, une agression à laquelle nous ne pourrons nous opposer que par le biais d'une stratégie globale de prévention et de protection des victimes ainsi que de poursuites judiciaires contre les trafiquants.

Il faut aussi protéger les femmes de la violence croissante dont elles font l'objet en contexte de conflit, comme en témoigne dramatiquement le génocide par attrition qui cible spécifiquement les femmes au Darfour, ou la fréquence tragique des violences sexuelles en République démocratique du Congo.

Le neuvième indice est l'inégalité d'accès à la justice, notamment en matière de protection des droits des femmes les plus vulnérables. Malheureusement, le gouvernement a supprimé les initiatives qui visaient à donner un accès égal aux femmes ou s'est abstenu de lancer des programmes pour leur permettre d'avoir un meilleur accès à la justice.

Le gouvernement, par exemple, a démantelé le Programme de contestation judiciaire, ce qui constitue un assaut contre la Charte des droits et réduit les femmes au silence, car les droits des femmes à l'égalité n'ont aucune signification si celles-ci n'y ont pas accès et ne peuvent pas les exercer.

Comme l'a dit le président de l'Association du Barreau canadien, M. J. Parker MacCarthy:

Pour ceux et celles qui, dans notre société, sont trop vulnérables et démunis pour obtenir de par leur action un juste traitement au sein du système juridique, c’est bien souvent la seule voie qui leur permet d’y accéder.

Malheureusement, le gouvernement n'a pas seulement démantelé un programme qui visait à promouvoir l'accès universel à l'exercice des droits garantis par la Charte, et plus particulièrement des droits à l'égalité, mais il a également refusé de se prononcer sur la nécessité d'avoir un régime complet et durable d'aide juridique au Canada. Or, l'absence d'un tel régime a des répercussions négatives sur les droits des femmes, y compris celles d'entre elles qui sont vulnérables.

En effet, les conséquences des coupes dans les services d’aide juridique ont été dévastatrices pour les femmes. Les femmes ont essentiellement besoin de services juridiques dans les secteurs du droit familial et du droit civil, où la majorité des compressions ont été effectuées. En raison de l'absence de représentation juridique adéquate, les femmes perdent le droit de garde de leurs enfants, abandonnent leurs droits à de l'aide et à du soutien et sont victimes de litiges incessants.

(1235)

Étonnamment, le gouvernement n'a pas utilisé son excédent de 13,5 milliards de dollars pour atténuer le problème de l'absence d'un régime durable d'aide juridique.

Le dixième et dernier indice est que le gouvernement a ajouté aux disparités régionales des disparités entre les sexes. Puisque l’accès aux services gouvernementaux est essentiel dans les régions rurales, la fermeture par le gouvernement...

[Table des matières]

Le vice-président:

À l'ordre. Le temps de parole du député est expiré.

Questions et observations, le député d'Abitibi—Témiscamingue a la parole.

[Français]

[Table des matières]

M. Marc Lemay (Abitibi—Témiscamingue, BQ):

Monsieur le Président, j'ai écouté avec attention l'honorable député. Comme je le connais depuis plusieurs années, ayant eu à le voir comme professeur émérite à l'université, je suis un peu surpris.

Le Bloc aurait pu s'associer à la motion telle que présentée par le Parti libéral, parce que ce qu'il défend, c'est exactement ce que défend le Bloc québécois concernant la condition féminine.

Pourquoi avoir écrit, à la fin de la motion sur laquelle on va voter, que si le Canada est dans cette situation, c'est à cause du NPD et du Bloc qui ont défait son propre gouvernement pour lequel il était ministre en novembre 2005? Est-ce que ce n'est pas de la faute du Parti libéral si, aujourd'hui, ce parti n'est plus au pouvoir?

[Table des matières]

L'hon. Irwin Cotler:

Monsieur le Président, je suis non seulement un député, mais aussi un citoyen et, comme tels, je respecte la décision des voteurs. C'était leur décision.

Néanmoins, en même temps, il y a eu une autre contribution à la chute du gouvernement à ce moment-là: il y a eu la participation des autres partis de l'opposition qui ont encouragé cette situation.

[Traduction]

[Table des matières]

M. Bruce Stanton (Simcoe-Nord, PCC):

Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement les préoccupations de mon collègue d'en face à propos des analyses comparatives entre les sexes menées dans le cadre des programmes gouvernementaux.

Puisqu'il a déjà été ministre de la Couronne, le député saura que les ministères et le Conseil du Trésor effectuent, pour le CPM, des analyses comparatives entre les sexes relativement aux divers programmes gouvernementaux, et ce, sur une base continue; cela a d'ailleurs récemment été confirmé devant le Comité permanent de la condition féminine.

C'est pourquoi ses affirmations en la matière me laissent perplexe. J'aimerais qu'il précise sa pensée, car ces analyses sont de plus en plus intégrées au processus décisionnel du gouvernement.

(1240)

[Table des matières]

L'hon. Irwin Cotler:

Monsieur le Président, il me fera plaisir de citer quelques exemples de l'inégalité entre les sexes et de l'absence d'analyses comparatives entre les sexes dans le budget. Tout d'abord, quand le gouvernement conservateur a annoncé, en septembre 2006, des compressions sans précédent de 1 milliard de dollars dans les dépenses sociales du gouvernement, ce sont les femmes et les autres groupes vulnérables qui ont écopé plus que tous. Cela aurait pu être évité si on avait assuré l'intégration des analyses comparatives entre les sexes.

De plus, à l'automne 2006, le gouvernement conservateur a pris une série de décisions, dont celle visant à éliminer la notion d'égalité de l'objectif principal du Programme de promotion de la femme de Condition féminine Canada. Il a aussi réduit de 5 millions de dollars le budget de fonctionnement de l'organisation.

Il a changé les règles du Programme de promotion de la femme afin de rendre inadmissibles au financement les organisations qui revendiquent l'égalité. Il a changé les règles du Programme de promotion de la femme afin d'empêcher les organisations de mener des activités de défense des femmes. Il a changé les règles du Programme de promotion de la femme afin de rendre admissibles au financement les organisations à but lucratif.

Il a sapé la capacité de recherche en matière de politique publique de Condition féminine Canada et, comme je l'ai déjà mentionné, a fermé 12 des 16 bureaux régionaux de l'organisation, ce qui a nui à la distribution équitable des services sociaux dans les régions rurales du pays. Tout cela aurait pu être évité si on avait assuré l'intégration des analyses comparatives entre les sexes.

[Table des matières]

Mme Penny Priddy (Surrey-Nord, NPD):

Monsieur le Président, le député ministériel a dit qu'on avait tenu compte de ces considérations et ainsi de suite. Je crois pourtant comprendre que dans le budget, on fait référence 109 fois aux entreprises et 7 fois seulement aux femmes. Je ne sais trop comment cela pourrait donner à croire aux femmes qu'une analyse comparative entre les sexes a été effectuée et que les femmes ont été considérées sur un pied d'égalité dans le cadre du budget. Le député pourrait-il nous donner son opinion à ce sujet?

[Table des matières]

L'hon. Irwin Cotler:

Monsieur le Président, je suis entièrement d'accord avec la députée. Je croyais avoir soulevé, dans ma première intervention, le fait qu'on faisait peu allusion aux femmes dans le budget comparativement au nombre de fois qu'il est question des entreprises.

Aucune mention n'a été faite des écarts salariaux entre les hommes et les femmes, aucune mesure corrective en matière d'équité salariale n'a été proposée et le consensus des membres du Comité permanent de la condition féminine quant au besoin pressant d'établir l'équité salariale a été complètement passé sous silence.

Tout cela porte à croire qu'on n'a pas effectué d'analyse comparative entre les sexes et que les femmes ont effectivement été marginalisées dans le budget. J'ajouterai que les femmes vulnérables sont celles qui souffrent le plus de cette marginalisation.

[Table des matières]

M. Bruce Stanton (Simcoe-Nord, PCC):

Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Sarnia—Lambton.

J'ai le plaisir de souligner aujourd'hui les réalisations importantes du gouvernement du Canada pour augmenter la participation des femmes à la vie canadienne. À juste titre, nous sommes fiers de ces réalisations.

Le Programme de promotion de la femme de Condition féminine Canada est important pour obtenir des résultats pour les femmes. Nous avons créé deux nouveaux volets, soit le Fonds communautaire pour les femmes et le Fonds de partenariat pour les femmes. Ces fonds nous permettront de mieux appuyer le travail des femmes et d'autres organisations canadiennes.

De plus, nous avons mis à jour le mandat du Programme de promotion de la femme pour mieux l'adapter aux besoins des Canadiennes et pour obtenir davantage de résultats. À l'heure actuelle, le Programme de promotion de la femme vise à favoriser l'égalité des femmes dans l'ensemble du Canada, en améliorant leur situation financière et sociale ainsi que leur participation au processus démocratique.

Le Programme de promotion de la femme vise aujourd'hui la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et démocratique du Canada. Le gouvernement a porté le budget de ce programme à 20 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 76 p. 100 par rapport au plus haut montant de financement qu'il ait jamais eu.

La réaction des groupes de femmes a été exceptionnelle. L'an dernier, un deuxième appel de propositions s'est soldé par une augmentation de près de 30 p. 100 du nombre de projets soumis par rapport au premier appel. Les projets présentés sont axés sur la promotion de la sécurité financière, de la prospérité, de la santé et de la sécurité des femmes, et visent à mettre fin à toutes les formes de discrimination et de violence contre les femmes.

Le gouvernement est extrêmement préoccupé par les défis auxquels les femmes autochtones, inuites et métisses sont confrontées. Nous avons pris des mesures concrètes pour accroître la participation des femmes autochtones aux activités économiques, sociales et démocratiques du Canada et pour éliminer la violence systématique à laquelle elles sont particulièrement vulnérables.

En juin dernier, le gouvernement a participé au premier sommet national des femmes autochtones auquel assistaient également des intervenants fédéraux, provinciaux et territoriaux. Cet événement a été l'occasion de discuter des problèmes, trouver des solutions et planifier des mesures pour l'avenir.

Le gouvernement obtient des résultats pour les Autochtones du Canada, notamment le règlement de la question des biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves, l'abrogation de l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne et la prise de mesures pour contrer la violence familiale.

Nous collaborons actuellement avec l'Association des femmes autochtones du Canada et avec des intervenants fédéraux pour cibler les questions à aborder lors de la seconde édition du sommet qui se tiendra à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest, en juillet 2008. Parmi ces questions, mentionnons l'adaptation de la formation policière pour cibler le traitement des jeunes filles et des femmes autochtones et l'adaptation de la formation des jeunes filles pour prévenir la violence.

Condition féminine Canada maintien aussi son engagement constant envers l'initiative Soeurs d'esprit, qui administre les finances de l'Association des femmes autochtones jusqu'en 2010. Soeurs d'esprit est une initiative de recherche, d'éducation et d'orientation qui vise à renseigner et sensibiliser le public canadien à propos de l'impact de la violence raciale et sexuelle contre les femmes autochtones.

Le gouvernement du Canada a pris d'autres mesures relativement aux préoccupations des Autochtones, y compris un partenariat avec la Société canadienne d'hypothèque et de logement au sujet du processus de sélection. Le 4 mars, la SCHL a annoncé que de nouveaux refuges ouvriront leurs portes en Colombie-Britannique, en Alberta, au Manitoba, en Ontario et au Québec, un investissement total de 2,2 millions de dollars.

Deuxièmement, l'annonce de juin 2007 contenait 56 millions de dollars sur cinq ans pour financer des programmes et des services de prévention de la violence familiale dans les réserves. Ce financement s'ajoute à l'allocation ponctuelle de 6 millions de dollars, annoncée en octobre 2006, au programme de prévention de la violence familiale d'Affaires indiennes et du Nord Canada.

Troisièmement, nous avons présenté un projet de loi visant à permettre aux Premières nations de la Colombie-Britannique de gérer les écoles primaires et secondaires dans les réserves. Enfin, nous améliorons constamment les conditions de vie et de logement dans le Nord pour les Premières nations et les Inuits.

(1245)

Depuis que nous avons accédé au pouvoir, notre gouvernement a pris des mesures pour rendre nos collectivités plus sûres en limitant le recours aux peines d'emprisonnement avec sursis, comme la détention à domicile, pour les crimes graves. Nous avons aussi augmenté les peines minimales obligatoires pour les crimes graves mettant en cause une arme à feu. Pourtant, les députés d'en face se sont employés à affaiblir ce projet de loi.

Nous avons fait passer de 14 à 16 ans l'âge du consentement à des relations sexuelles afin de protéger nos adolescents, y compris les filles et les jeunes femmes, contre les prédateurs sexuels adultes. Cela s'applique à toute activité sexuelle mettant en cause la prostitution, la pornographie ou une situation de confiance, d'autorité, de dépendance ou d'exploitation de l'adolescent.

La question du trafic des personnes demeure un problème grave et croissant pour les femmes et les filles, tant au Canada qu'à l'étranger. Le budget de 2007 prévoyait 6 millions de dollars pour lutter contre l'exploitation et le trafic des enfants.

Les Jeux olympiques de Vancouver de 2010 approchent à grand pas. Nous sommes conscients que les événements sportifs internationaux peuvent créer des occasions de trafic des personnes, surtout dans le commerce du sexe. Notre gouvernement se penche sur des mesures visant à empêcher les trafiquants de mener leurs activités lors des Jeux de Vancouver.

En mai 2006, le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration a publié des directives à l'intention des agents d'immigration au sujet des besoins uniques des victimes de la traite des personnes. Ces directives ont pour but d'aider ces personnes à échapper à l'emprise des trafiquants et à se remettre de leur épreuve.

En juin 2007, ces directives ont été mises à jour afin de renforcer encore la capacité du gouvernement de protéger et d'aider les victimes de la traite des personnes tout en préservant l'intégrité du système d'immigration du pays. Cette initiative est encore une autre manifestation de la volonté incessante du gouvernement du Canada de renforcer les initiatives globales de lutte contre la traite des personnes grâce à la prévention, aux poursuites judiciaires et à la protection.

Il y a aujourd'hui plus de femmes sur le marché du travail que jamais auparavant, ce qui contribue à assurer non seulement leur pleine participation, mais aussi leur sécurité économique. La participation accrue des femmes au marché du travail rétribué a été une tendance sociale importante au Canada pendant les 25 dernières années.

Le plan Avantage Canada du gouvernement, qui vise à créer des emplois mieux rémunérés et à promouvoir une croissance dynamique pour les Canadiens, est une bonne nouvelle pour les travailleurs et leurs familles. En outre, les allégements fiscaux et la nouvelle réduction d'un point de pourcentage de la TPS laisseront plus d'argent entre les mains des femmes.

Un grand nombre de femmes rurales se féliciteront de l'appui du gouvernement au système de gestion de l'offre, qui assurera un soutien stable, prévisible et tangible dont bénéficieront les familles d'agriculteurs.

Condition féminine Canada est un organisme actif et dynamique qui est à la fine pointe de la promotion de la participation des femmes, tout en étant une élément vital des initiatives du gouvernement du Canada pour les Canadiennes, leurs familles et leurs collectivités.

Dans le budget de 2008, nous nous sommes engagés à mettre au point un plan d'action pour les femmes, une autre occasion de conférer une importance et un dynamisme accrus à un organisme déjà solide.

Contrairement aux partis d'en face qui ont voté contre nos budgets visant à accroître le financement nécessaire pour aider les femmes de tout le pays, qui ont cherché à édulcorer une mesure législative particulièrement sévère envers les criminels qui visait à protéger les femmes et leurs familles, ou encore qui ont systématiquement fait obstruction à ces importants projets de loi, le gouvernement obtient des résultats concrets pour les femmes.

Finalement, à force d'améliorer de façon tangible la vie des femmes et d'introduire des changements durables et positifs, nous ferons une différence pour tous les Canadiens.

(1250)

[Table des matières]

Mme Penny Priddy (Surrey-Nord, NPD):

Monsieur le Président, j'aimerais poser une question au sujet des femmes autochtones.

L'opposition libérale a eu 4 478 jours pour veiller à ce que les Autochtones aient de l'eau potable, des logements salubres et de bonnes conditions de vie, particulièrement les femmes enceintes, les mères allaitantes et les mères qui essayaient de donner un environnement sain à leurs enfants. Après 4 478 jours, rien n'avait changé. Dans cette société matriarcale, ce sont les mères qui assurent l'unité des familles.

Le gouvernement conservateur nous parle maintenant de toutes ces choses merveilleuses qui sont arrivées. J'aimerais que le député nous dise pourquoi un grand nombre d'Autochtones, particulièrement ces femmes qui jouent un rôle si important en assurant l'unité des familles dans des collectivités d'un bout à l'autre du pays, n'ont toujours pas d'eau potable, de logements salubres, de système de chauffage adéquat, à part un radiateur électrique portatif qui risque de causer un incendie, et un niveau d'instruction suffisant.

Le gouvernement conservateur est au pouvoir depuis deux ans et demi. Pourquoi ces conditions n'ont-elles pas changé pendant les 4 478 jours où les libéraux ont été au pouvoir? Si le gouvernement conservateur se soucie tellement des femmes autochtones, pourquoi ces conditions n'ont-elles pas changé non plus pendant les deux dernières années?

[Table des matières]

M. Bruce Stanton:

Monsieur le Président, dans mon discours, j'ai fait ressortir certaines des initiatives clés dans le cadre desquelles le gouvernement du Canada continue de travailler en collaboration avec les groupes autochtones pour répondre à toutes ces préoccupations.

Le gouvernement a affecté des sommes records au logement, non seulement dans les réserves, mais aussi à l'extérieur des réserves, travaillant avec les leaders des collectivités autochtones pour faire avancer les choses.

Ce que je me demande — et je sais que la députée a signalé certaines de ces lacunes et je partage sa curiosité à cet égard —, c'est pourquoi le gouvernement précédent n'a pas fait une partie de ce travail.

Le gouvernement actuel s'est engagé à aider les femmes en augmentant le financement de Condition féminine Canada à un niveau sans précédent, et la députée a eu l'occasion d'appuyer cet engagement. Pourquoi n'a-t-elle pas appuyé notre budget?

(1255)

[Table des matières]

L'hon. Maria Minna (Beaches—East York, Lib.):

Monsieur le Président, selon le député, il y a aujourd'hui plus de femmes qu'avant sur le marché du travail. Un de ses collègues a affirmé tout à l'heure qu'une des priorités était la prospérité économique des femmes.

Je ne comprends pas comment le député peut dire cela et justifier la décision du gouvernement de sabrer ou d'éliminer le programme national de garderies. Le programme d'éducation préscolaire et de garde d'enfants aide les femmes à entrer sur le marché du travail et à y rester.

Comme je l'ai dit plus tôt, des femmes de ma circonscription sont venues me voir. Elles ont perdu des emplois parce qu'il n'y a pas de place en garderie. La prestation de 1 200 $ ne fonctionne pas. Ce n'est pas un programme de garderies. Cela ne fait rien pour créer des places en garderie.

Par ailleurs, la mesure législative proactive en matière d'équité salariale devait être présentée à l'automne 2005. Le gouvernement l'a rejetée entièrement. Les femmes ne gagnent que 71,1 ¢ pour chaque dollar gagné par un homme. C'est un élément important dont il faut tenir compte quand on parle de la prospérité des femmes.

Je ne vois pas ce que le gouvernement entend faire pour favoriser la prospérité des femmes sur le marché du travail.

[Table des matières]

M. Bruce Stanton:

Monsieur le Président, le gouvernement du Canada avait fait une promesse en matière de garde d'enfants à l'échelle du pays. Il s'agissait de donner le choix aux parents. Je souligne que le montant investi avoisine les 10 milliards de dollars. C'est presque le double de ce que le gouvernement libéral précédent avait engagé à cette fin.

De plus, nous collaborons avec les gouvernements provinciaux et territoriaux à la création de nouvelles places en garderie. Au cours de la prochaine année, quelque 37 000 nouvelles places verront le jour grâce aux efforts de nos ministres.

En ce qui a trait à l'équité salariale, le ministre du Travail a été très clair. Nous avons investi des ressources accrues à l'égard des postes régis par le gouvernement fédéral et des postes dans la fonction publique. Ce sont les seuls types de poste visés par notre législation en matière d'équité salariale. Le ministre y travaille. Nous procédons à d'autres inspections. Nous redoublons d'efforts dans ce dossier.

[Table des matières]

Mme Patricia Davidson (Sarnia—Lambton, PCC):

Monsieur le Président, c’est un plaisir d’intervenir à la Chambre pour parler de la motion proposée en ce jour réservé à l’opposition.

D’entrée de jeu, je dois rappeler l’engagement profond et manifeste du gouvernement à promouvoir la pleine participation des femmes à la vie de notre pays. Il en a fait la preuve par l’engagement pris dans le budget de 2008. Les détails seront arrêtés au moment voulu, mais l’essentiel est l’insistance du gouvernement sur l’égalité des femmes et son engagement à élaborer un plan d’action. C’est pourtant un engagement contre lequel ont voté les députés d’en face.

Hier matin, le premier ministre a accueilli plusieurs parlementaires afghanes à une réunion du caucus. L’une des invitées a parlé de son expérience au sein du gouvernement de l’Afghanistan. Ces femmes sont une source d’inspiration pour tous les Canadiens : elles sont de vrais modèles de courage et de détermination, car elles travaillent dans leur pays à l’édification de la démocratie et à la promotion de la pleine participation des femmes.

Il convient particulièrement bien que nous soyons inspirés par ces invitées dignes d’estime en cette Semaine internationale de la femme, du 2 au 8 mars, dont le point culminant est la Journée internationale de la femme, le 8 mars.

Le thème de cette année, « Des femmes fortes font la force du monde », renvoie non seulement à l'autonomisation des femmes comme moyen de susciter des changements sociaux, mais aussi au rôle essentiel des femmes comme chefs de file, décisionnaires, dispensatrices de soins, éducatrices, artisanes de la paix internationale et intendantes du monde. Les contributions des organisations féminines de la base, des organisations communautaires, travaillant avec les femmes et pour elles, leur famille et leur collectivité, incarnent l’essentiel de ce thème.

Le gouvernement a raison d’être fier de tout ce qu’il fait concrètement pour appuyer le travail important, le travail précieux de ces organisations.

Grâce au Programme de promotion de la femme de Condition féminine Canada, nous produisons des résultats réels. Grâce à la rationalisation et à la réorientation prudente et stratégique du programme, le gouvernement a repositionné Condition féminine Canada comme un moyen de promotion de la pleine participation des femmes.

Comment y sommes-nous arrivés?

Nous avons proposé des programmes qui rapportent des avantages directs à toutes les Canadiennes, aux femmes de toutes les collectivités, aux femmes de toutes les origines, à toutes les femmes. Nous avons fait preuve de leadership et nous nous sommes associés à d’autres instances qui, dans tout l’appareil fédéral et les autres ordres de gouvernement, sont chargées des politiques et programmes sociaux et économiques.

Le Programme de promotion de la femme est maintenant plus efficace, mieux orienté et davantage axé sur les résultats. Cela tient en grande partie à la décision du gouvernement de restructurer le programme et de créer deux composantes nouvelles.

D’abord, le Fonds communautaire pour les femmes, axé sur des projets aux niveaux local, régional et national qui appuient directement les femmes dans leur milieu. Par exemple, la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada s’efforce de rendre plus autonomes les femmes autochtones pour accroître leurs compétences en leadership et pour qu’elles deviennent des agents clés de prévention de la violence dans leur milieu, à l’intérieur des réserves comme à l’extérieur.

Deuxièmement, le Fonds de partenariat pour les femmes constitue un nouvel élément du Programme de promotion de la femme qui favorise les projets de collaboration entre, notamment, des institutions publiques et des organismes non gouvernementaux admissibles. Les partenariats ainsi établis ont pour but d'améliorer la situation économique, culturelle et sociale de la femme. Le fonds est un moyen idéal pour susciter l'adhésion des autres ministères fédéraux et des autres pouvoirs publics dans le cadre de projets qui ont des incidences directes sur la situation des femmes. Par exemple, en février, l'association YWCA du Canada a reçu de l'argent pour son projet Northern Extension Initiative, qui est destiné aux femmes et aux enfants du Nunavut, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon.

En octobre 2007, la ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles a annoncé l'attribution de 8 millions de dollars sur trois ans pour la réalisation dans l'ensemble du pays de 60 projets ayant fait l'objet d'une première demande de propositions lancée en juin dernier dans le cadre du Fonds communautaire pour les femmes. Ces projets vont avoir des effets bénéfiques sur plus de 260 000 femmes de tous âges en cherchant à vaincre les obstacles, en renseignant les femmes sur les moyens de prévenir la violence, en les rendant plus aptes à gérer leurs finances et en favorisant la création de réseaux d'entraide féminine.

(1300)

En novembre, la ministre a annoncé le lancement de la deuxième demande de propositions dans le cadre du Fonds communautaire pour les femmes, cette fois dans le but de financer des projets axés sur la sécurité financière et la prospérité, la santé et la sécurité ainsi que la lutte contre toutes les formes de discrimination et de violence subies par les femmes. Tous les projets, sans exception, doivent favoriser l'amélioration du sort de toutes les femmes au Canada.

Grâce à la possibilité nouvelle de faire une demande au moyen d'un formulaire en ligne, le Programme de promotion de la femme peut atteindre un plus grand nombre d'organismes que jamais auparavant. De plus, le programme étant plus richement doté qu'il ne l'a jamais été, le nombre de propositions retenues et le nombre d'organismes subventionnés sont en pleine croissance. Mais, ce qui est le plus encourageant, c'est que le nombre de femmes qui profiteront directement de ce programme est en hausse, lui aussi.

Je souligne que notre gouvernement ne réserve pas le financement pour une certaine élite des organismes canadiens de femmes. Nous nous intéressons à ce que fait l'organisme, et non à ce qu'il est et au prestige de ses membres. Le financement prévu dans le cadre du Programme de promotion de la femme est offert aux organismes qui s'emploient à rassembler les femmes, à les faire oeuvrer ensemble pour que se produisent des changements heureux et durables, pour améliorer la situation économique et sociale de la femme et pour faciliter sa participation à la vie démocratique au Canada.

Notre gouvernement tient ses engagements envers les Canadiens et les Canadiennes. Notre feuille de route se passe de commentaires. Nous avons notamment pris des mesures en réponse aux problèmes auxquels doivent faire face les femmes autochtones, intervenant notamment en matière de réduction de la pauvreté, de protection et d'avancement des droits de la personne et de lutte contre la violence faite aux femmes autochtones. Certaines questions, dont le partage des biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves, l'abrogation de l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne et la lutte contre la violence familiale, s'inscriront dans notre programme d'action à l'intention des Autochtones du Canada.

Comme nous l'avons annoncé dans le budget de la semaine dernière, nous allons élaborer un plan d'action visant à promouvoir l'égalité des femmes partout au Canada en améliorant leur situation économique et sociale et leur participation à la vie démocratique.

Voilà quelques-unes des nombreuses manifestations de l'engagement durable de notre gouvernement envers les femmes au Canada.

Contrairement aux gens d'en face, qui prétendent défendre l'intérêt supérieur des Canadiennes mais ont voté en faveur de l'élimination de la liberté de choix en matière de garde d'enfants, qui ont promis de créer de nouvelles places en garderie mais n'en ont créé aucunes pendant les 13 années où ils ont été au pouvoir et qui se sont employés à affaiblir d'importantes mesures législatives visant à sévir contre les criminels afin de protéger les familles canadiennes, nous, nous faisons le nécessaire.

Le gouvernement a porté à 20 millions de dollars le budget du Programme de promotion de la femme, soit une augmentation record de 76 p. 100. Je suis heureuse de pouvoir dire que le budget de 2008 annonce que, s'appuyant sur ses réalisations, notre gouvernement élaborera un plan d'action visant à promouvoir l'égalité des femmes partout au Canada en améliorant leur situation économique et sociale et leur participation à la vie démocratique.

Notre gouvernement se préoccupe des problèmes ayant un rapport direct avec les femmes vulnérables, la sécurité et la prospérité économiques, la santé et l'élimination de toutes les formes de violence. Depuis janvier 2006, notre gouvernement a prêté main forte aux femmes autochtones relativement au partage des biens immobiliers patrimoniaux à la suite d'un divorce et il a réinvesti 5 millions de dollars dans des initiatives apportant une aide directe aux femmes dans leurs collectivités.

Grâce à l'action visionnaire de notre gouvernement, Condition féminine Canada est aujourd'hui un organisme plus fort et plus efficace qui sert mieux les Canadiens, hommes et femmes.

(1305)

[Table des matières]

L'hon. Maria Minna (Beaches—East York, Lib.):

Monsieur le Président, il est fort attristant d'entendre la députée dire que les libéraux n'ont jamais donné de choix aux femmes et que son gouvernement l'a fait. Tous les budgets de son gouvernement nous disent exactement le contraire.

Prenons l'éducation préscolaire et la garde d'enfants. Les 1 200 $ par année ne donnent absolument rien et ne créent aucune place en garderie. Et il faut dire que le montant de 1 200 $ est imposable. La plupart des femmes, surtout les femmes à faible revenu, n'en reçoivent probablement que la moitié. La députée sait fort bien que cette mesure ne crée aucune place en garderie et ne donne pas de choix aux femmes. Sans place en garderies, on n'a pas de choix et je le constate quotidiennement dans ma circonscription, Beaches—East York.

L'autre mesure fiscale, le fractionnement de la pension, n'aide en rien les femmes. On dépense beaucoup d'argent, mais 12 p. 100 seulement des aînés en profitent. La plupart des femmes à plus faible revenu ou qui sont célibataires n'en profitent pas du tout. Ce programme ne profite aucunement à 1,7 million d'aînés.

Pour ce qui est des activités de revendication, la députée nous dit que le thème des Nations Unies cette année est: « Des femmes fortes font la force du monde ». Pour ce qui est de donner une voix aux femmes, les Nations Unies ont plutôt fait le contraire. Elles ne financeront pas les organisations qui oeuvrent au Canada et avec le gouvernement pour favoriser des politiques avantageuses pour l'ensemble des femmes. C'est vraiment ...

[Table des matières]

Le vice-président:

La députée de Sarnia—Lambton a la parole.

[Table des matières]

Mme Patricia Davidson:

Monsieur le Président, je ne suis pas certaine d'avoir entendu une question, mais je vais réagir à certaines des observations de la députée d'en face. J'ai travaillé durant deux ans avec la députée sur le Comité de la situation de la femme. Nous avons eu ce genre de conversations à maintes reprises.

Nous sommes certainement en désaccord sur la question de la garde d'enfants. Le gouvernement actuel a effectivement donné un choix aux Canadiens en matière de garde d'enfants. C'est exactement ce qui se passe. La Prestation universelle pour la garde d'enfants de 1 200 $ par année constitue une aide directe aux parents qui vise tous les enfants de moins de six ans et leur donne un choix. En 2006-2007, plus de 3,7 milliards de dollars ont été fournis pour aider les parents à assumer le coût de la garde d'enfants.

Il est certain que le montant de 1 200 $ ne vise pas à créer une place en garderie et ceux qui le pensent n'ont pas compris le programme. Toutefois, en plus des 1 200 $ par année par enfant âgé de moins de six ans, nous avons investi 250 millions de dollars par année pour aider les provinces et les territoires à créer de nouvelles places en garderie. Nous donnons des choix aux parents et aux familles en matière de garde d'enfants.

(1310)

[Table des matières]

Mme Dawn Black (New Westminster—Coquitlam, NPD):

On se souviendra de la campagne électorale de 1993, où l'opposition officielle avait promis de créer 150 000 places en garderie, puis s'y était engagée solennellement dans son premier livre rouge. De nombreuses années plus tard, nous n'avons toujours pas de programme national de garderies au Canada. Les libéraux ne sont pas passés à l'action et les conservateurs refusent d'agir.

La députée qui vient de parler a fait état d'un choix en matière de garde d'enfants. Elle a aussi dit que son gouvernement a essentiellement rétabli l'ancien programme d'allocations familiales en accordant une aide financière directe aux familles qui ont de jeunes enfants. Mais en quoi avons-nous le choix s'il n'y a plus de places dans les garderies? C'est un fait établi qu'il y a une grave pénurie de places en garderie. Les parents paniquent lorsqu'ils doivent retourner travailler et qu'il sont incapables de trouver une place pour leur enfant à la garderie.

La députée pourrait-elle me dire comment un montant mensuel de 100 $ avant impôt aide les familles à trouver des places abordables et accessibles en garderie?

[Table des matières]

Mme Patricia Davidson:

Monsieur le Président, ce qui est certain, c'est que l'ancien gouvernement a échoué à ce chapitre. Nous savons qu'il n'a pas créé de nouvelles places en garderie. Nous savons aussi que l'an dernier, les libéraux ont voté contre le transfert d'une somme de 250 millions de dollars aux provinces pour la création de nouvelles places en garderie. Cette mesure figurait dans notre budget.

Mon parti, pour sa part, a toujours offert un choix et du soutien aux parents. La Prestation universelle pour la garde d'enfants a été extrêmement bien accueillie. Chaque semaine, je reçois des commentaires positifs provenant de jeunes parents de ma circonscription. Nous savons aussi que l'existence d'un choix en matière de garde d'enfants ne veut pas dire que tous les enfants doivent aller à la garderie. Il y a d'autres choix. La Prestation universelle pour la garde d'enfants rend ces choix possibles.

[Table des matières]

L'hon. Judy Sgro (York-Ouest, Lib.):

Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Winnipeg-Centre-Sud.

Je trouve intéressant d'écouter tous les beaux discours qu'on livre lors de débats comme celui-ci. L'éternelle discussion sur les places en garderie se poursuit. C'est une question dont les députés de ce côté-ci de la Chambre comprennent l'importance. J'écoute les interventions des députés néo-démocrates et je ne peux m'empêcher de penser que, s'ils n'avaient pas voté contre notre gouvernement, nous aurions probablement toutes ces places ou à tout le moins une bonne partie de ces places en garderie. Les arguments avancés me font grincer des dents, car c'est précisément à cause de cela que nous n'avons pas ce programme essentiel en matière de garde d'enfants.

Je suis ravie de participer à cet important débat.

Pour les Canadiens qui suivent les débats chez eux et pour les résidants de York-Ouest, ma circonscription, je vais lire de nouveau la motion de manière à indiquer clairement l'objet du débat. Voici:

Que, de l'avis de la Chambre:

a) l’égalité des femmes relevant des droits de la personne, le Programme de contestation judiciaire, qui s’est révélé un outil utile dans l’atteinte de cet objectif, devrait être rétabli;

b) afin de fournir une voix légitime et nécessaire aux besoins des femmes, il faudrait restituer les activités de recherche et de défense des droits au Programme de promotion de la femme;

Comme nous avons pu l'entendre, la discussion à ce sujet continue. La motion se poursuit en ces termes:

Cette motion est importante, car comme on peut le constater elle souligne divers problèmes auxquels les femmes sont confrontées au Canada. Je poursuis la lecture de la motion:

Cette motion est très éloquente. J'aimerais faire quelques brefs commentaires sur les points importants qui ont été présentés par ma collègue de Beaches—East York.

Tout d'abord, je crois qu'il est important de nous rappeler, et de rappeler aux Canadiens, que nous avons une Charte des droits et libertés qui protège l'égalité des droits à l'égard des plus hautes lois du pays. Les Canadiens doivent toutefois avoir accès à ces lois. Le Programme de contestation judiciaire assurait un tel accès à bon nombre de Canadiens et leur donnait les moyens de se défendre eux-mêmes.

L'élimination du Programme de contestation judiciaire a fait disparaître un outil important auquel bon nombre de Canadiens, et pas seulement des femmes, avaient recours pour défendre les droits qui leur sont garantis dans la Charte. La préparation d'une contestation fondée sur la Charte coûte très cher. Le Programme de contestation judiciaire aidait les personnes et les organismes à défrayer ces dépenses. Bon nombre d'entre eux finissaient par obtenir gain de cause. Sans l'aide du Programme de contestation judiciaire, tout cela n'aurait jamais été possible.

Nous savons très bien que le gouvernement et les conservateurs ne veulent pas être contestés. Chaque fois que quelqu'un tente de le faire, ils les réduisent au silence en ayant recours à l'intimidation ou en brandissant le spectre de poursuites judiciaires. C'est une mesure à laquelle les gouvernements conservateurs précédents ont souvent eu recours, même sous le régime de l'ancien premier ministre, M. Mulroney.

Lorsque les conservateurs ne menacent pas ceux qui s'opposent à eux, ils ne font tout de même rien pour améliorer le sort des femmes canadiennes. Pour donner suite aux propos de notre collègue, je dirais que s'ils font quelque chose, c'est vraiment bien peu. Cela ne répond certainement pas aux besoins. En fait, les conservateurs continuent de faire preuve de mépris et d'un manque flagrant de respect à l'égard de bon nombre de femmes et des défis auxquelles elles sont confrontées.

Parlons de l'accès des femmes au marché du travail. D'après ce que me disent de nombreuses femmes de York-Ouest, le principal obstacle, c'est la pénurie de places en garderie. Les garderies subventionnées de Toronto ont des listes d'attente interminables. Ces femmes voudraient bien travailler, mais elles sont coincées chez elles avec leurs enfants parce qu'elles ne peuvent pas les placer dans des garderies sûres et que ce n'est pas avec 1 200 $ qu'elles peuvent s'en sortir. Naturellement, il n'est pas question de refuser cette somme de 1 200 $, et si l'on m'envoie un chèque de 100 $ chaque mois, je vais évidemment l'accepter, mais ce n'est pas cela qui va me garantir une place en garderie pour mon enfant.

(1315)

Quand on parle d'investir dans l'éducation préscolaire, on ne parle pas de gardiennage d'enfants. On parle d'investissements pour encourager les enfants à apprendre, leur donner le plus de possibilités et le meilleur départ possible dans la vie. De nombreuses études montrent que l'éducation préscolaire contribue énormément au développement de l'enfant.

Je représente une circonscription très multiculturelle, où de nombreux enfants auraient beaucoup à gagner à fréquenter un centre d'éducation préscolaire dont ils tireraient pleinement profit lors de leur entrée à l'école proprement dite. Ils seraient mieux préparés, au lieu d'être freinés par toutes sortes de handicaps lorsqu'ils entrent en prématernelle.

Je crois sincèrement que le programme d'éducation préscolaire était un beau projet social que nous avons laissé filer. Vu l'état de nos finances, cela m'étonnerait que nous puissions le réaliser à l'avenir. Nous allons certes essayer, mais il faut de l'argent pour cela. Les plans étaient prêts, mais si nous commençons à nous diriger vers un déficit, nous ne sommes pas près de revoir ce genre de programme.

Notre gouvernement avait prévu 5 milliards de dollars sur cinq ans pour mettre en place dans tout le Canada un programme d'éducation préscolaire et de garderies fondé sur les principes de l'égalité, de l'inclusion universelle, de l'accessibilité et du développement.

Mon voisin, le député de York-Centre, a piloté adroitement ce dossier et réussi à obtenir l'adhésion des 10 provinces. Il lui a fallu beaucoup de temps pour y parvenir. L'affaire était bien engagée et le régime fonctionnerait probablement maintenant dans toutes les provinces si nous étions encore au pouvoir, mais nous savons ce qu'il est advenu des précédentes ententes.

On peut remercier le NPD d'avoir été l'instigateur des élections de 2005-2006 qui ont entraîné le démantèlement du système de garderies au Canada et la destruction d'un programme qui selon moi était l'un des meilleurs programmes sociaux jamais présentés au Canada. Quand le NPD a provoqué le déclenchement d'élections en plein hiver dont personne ne voulait, le programme de garderies a été l'une des multiples victimes de son irresponsabilité.

Nous savons tous que le gouvernement conservateur s'est empressé d'annuler toute ces ententes et de défaire tout ce bon travail, et j'espère donc que les néo-démocrates sont fiers d'eux. Quand je les entends faire tous ces beaux discours et se plaindre parce que nous n'avons pas telle ou telle chose, cela me fait doucement rire. Je trouve qu'ils devraient au contraire se réjouir, puisque tout cela, c'est à cause d'eux.

Je voudrais également attirer l’attention de la Chambre sur l’annonce faite hier par le caucus libéral féminin. Nous avons condamné l’action des conservateurs dans le domaine des questions féminines parce que leur prétendu plan d’action est beaucoup plus un plan d’inaction qu’autre chose. Ce n’est rien de plus qu’une mesure sans contenu à inscrire dans la longue liste des échecs du gouvernement. Pourquoi lui a-t-il fallu deux ans pour produire un plan d’action?

Le gouvernement du Canada a assisté la semaine dernière aux réunions de la Commission de la condition de la femme de l’ONU et a prétendu qu’il avait ce grand plan, alors qu’en réalité il n’y a ni financement, ni détails, ni échéances. Le gouvernement dit simplement qu’il a l’intention d’établir un plan d’action.

À la veille de la Journée internationale de la femme, il est clair que les conservateurs ne prennent pas encore au sérieux l’égalité de la femme. Le caucus libéral féminin exhorte le gouvernement conservateur à cesser de faire marche arrière dans les dossiers féminins et à produire tout de suite un vrai plan d’action détaillé, pas dans deux ou trois ans. Je ne vais cependant pas retenir mon souffle en attendant de voir ce plan.

La semaine dernière, aux réunions de New York de la Commission de la condition de la femme, la délégation canadienne a soutenu que le gouvernement adoptait une approche plus ciblée de l’égalité et a affirmé son attachement à ce plan d’action pour l’avancement de l’égalité de la femme, sans pour autant donner des détails sur sa mise en œuvre. Plus de 17 organisations canadiennes représentant le mouvement de promotion de la femme ont également assisté aux réunions des Nations Unies et ont réagi promptement aux déclarations de la délégation canadienne en disant: « Rien que des mots, pas d’action, pas d’argent pour les femmes. »

La Journée internationale de la femme devrait être une journée pour célébrer, mais cette dernière bourde des conservateurs nous rappelle de la façon la plus sombre qu’il reste encore beaucoup à faire pour réaliser l’égalité de la femme. Après tout, pouvons-nous oublier que les conservateurs ont supprimé le financement des groupes qui défendaient les droits de la femme et ont fermé 12 des 16 bureaux régionaux de Condition féminine Canada?

Les conservateurs ont gaspillé un important excédent budgétaire tout en continuant à réduire des programmes qui se sont révélés efficaces et qui ont fourni des outils nécessaires pour aider des personnes et des collectivités. Leurs compressions visaient directement les femmes et d’autres groupes que les conservateurs ont toujours méprisés. Il est bien triste de dire que nous en sommes au point où nous ne sommes même plus surpris par les mesures du gouvernement. Les gens qui ne font pas partie de la base traditionnelle de ce parti peuvent être sûrs que le gouvernement leur tournera le dos et qu’ils n’obtiendront aucune aide de lui.

(1320)

[Table des matières]

M. Barry Devolin (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock, PCC):

Monsieur le Président, j'ai écouté plusieurs des allocutions ce matin et on parle beaucoup des services de garde d'enfants.

Autant que je me souvienne, en 1993, les libéraux ont promis un programme national de garderies et n'ont pas rempli cette promesse. En 1997, les libéraux ont promis un programme national de garderies et n'ont pas rempli cette promesse. En 2000, ils ont promis un programme national de garderies et n'ont pas rempli cette promesse. En 2004, ils ont promis un programme national de garderies et n'ont pas rempli cette promesse. En 2006, ils en ont promis un et n'ont pas rempli leur promesse.

Pensez-vous vraiment que les Canadiens vont les croire aux prochaines élections?

[Table des matières]

Le vice-président:

Le député ne devrait pas me demander si je crois quoi que ce soit. Il doit demander à la députée si elle le croit. Il pourrait peut-être reformuler sa question.

[Table des matières]

M. Barry Devolin:

C'est exact, monsieur. Lorsque les gens de ma circonscription me disent qu'ils veulent absolument que le gouvernement fédéral mette en place un programme national de garderies, je suis en désaccord avec eux, mais je leur dis que, si c'est ce qu'ils croient, ils devraient voter pour le NPD et non pour les libéraux. Même si je ne suis pas d'accord avec le NPD sur ce point, je pense vraiment que c'est là leur intention.

Ce que je demande à ma collègue, c'est comment peut-elle penser que les Canadiens croiront son parti, alors qu'il a promis la même chose sept campagnes d'affilée? C'est comme pour Lucy et le football, et les Canadiens ne vont plus jouer le rôle de Charlie Brown. Ils savent que c'est une promesse qui ne sera pas tenue. Pour quelle raison la députée pense-t-elle que les Canadiens vont croire cette promesse, qui a déjà été faite sept fois.

[Table des matières]

L'hon. Judy Sgro:

Monsieur le Président, le député l'a sûrement oublié, mais quand nous sommes arrivés au pouvoir en 1993, nous n'avons pas hérité d'un excédent de 11 milliards de dollars comme les conservateurs, mais bien d'un déficit de 42 milliards de dollars. Il a fallu beaucoup de temps pour en venir à bout et pour rééquilibrer les finances nationales.

Tous les Canadiens ont dû consentir bien des sacrifices. Nous avons dû renoncer à beaucoup de choses que nous voulions faire afin de remettre de l'ordre dans les finances du pays.

Nous avons commencé à remplir notre engagement envers la garde d'enfants, non pas parce que nous avions promis de le faire, mais bien parce qu'il s'agit, selon nous, d'un des plus importants programmes sociaux qui soit.

Mais une telle chose ne se fait pas du jour au lendemain, parce qu'il faut que les dix provinces souscrivent au projet. Nous avions bien l'intention de mettre le programme en oeuvre après avoir recueilli l'argent nécessaire.

Une chose est sûre, le NPD n'accomplira jamais une telle chose, car il ne sera jamais au pouvoir.

(1325)

[Table des matières]

Mme Dawn Black (New Westminster—Coquitlam, NPD):

Monsieur le Président, l'hypocrisie du Parti libéral n'a-t-elle pas de limites?

Le fait que les libéraux imputent leur défaite aux partis de l'opposition montre à quel point ils ont le sentiment que tout leur est dû. C'est pour cela que les Canadiens ont fini par en avoir marre.

Lors des élections de 2006, 70 p. 100 des Canadiens ont voté pour des partis autres que le Parti libéral. Je pense que l'opposition officielle a besoin d'une petite leçon d'histoire. En avril 2005, le premier ministre libéral de l'époque s'est présenté devant les caméras de télévision et a dit aux Canadiens qu'il avait l'intention de déclencher des élections dans neuf mois. Le 28 novembre de la même année, les libéraux perdaient un vote, et le Parlement était dissous. C'était à peine 46 jours plus tôt que la date annoncée par le premier ministre libéral pour la tenue d'élections. Cela défie le bon sens.

La députée essaie-t-elle de convaincre le Parlement et les Canadiens que, en 46 jours, les libéraux auraient réglé le problème des garderies au pays, qu'ils auraient réglé la crise environnementale et qu'ils auraient apporté des changements aux programmes environnementaux qui auraient eu pour effet d'assainir l'environnement? La députée veut-elle nous faire croire que le bilan épouvantable des gouvernements canadiens en ce qui a trait au traitement des Autochtones au Canada aurait aussi été redressé en 46 jours par le gouvernement libéral, si les partis de l'opposition ne l'avait pas fait tomber?

[Table des matières]

L'hon. Judy Sgro:

Monsieur le Président, je vais être très claire. Si nous avons perdu ce vote et que nous avons été défaits, c'est carrément à cause du NPD et de son obsession quant à l'importance de tous les programmes sociaux.

Maintenant, les néo-démocrates n'ont plus rien à espérer. Ils ne peuvent plus que se plaindre, parce que le gouvernement conservateur ne fait rien. Cela dit, ils sont mieux de s'y faire, parce que ce gouvernement va encore être en place pendant un certain temps. Vous pouvez être certains qu'il n'y aura pas de programme de garderies...

[Table des matières]

Le vice-président:

À l'ordre. La députée de York-Ouest devrait savoir qu'elle ne doit pas employer la deuxième personne.

La députée de Winnipeg-Nord invoque le Règlement.

Affaires courantes

[Affaires courantes ]

* * *

[Traduction]

Les comités de la Chambres

Affaires autochtones et développement du Grand Nord

[Table des matières]

Mme Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord, NPD):

Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu’il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose donc:

Que le nom de la députée de Trinity—Spadina soit ajouté à la liste des membres associés du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.

[Table des matières]

Le vice-président:

La Chambre a entendu la motion de la députée de Winnipeg-Nord. Y a-t-il consentement unanime?

Des voix: D'accord.

(La motion est adoptée.)

Initiatives ministérielles

[Travaux des subsides]

* * *

[Traduction]

Les travaux des subsides

Motion de l'opposition -- La condition féminine

La Chambre reprend l'étude de la motion.

[Table des matières]

L'hon. Anita Neville (Winnipeg-Centre-Sud, Lib.):

Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui au sujet de la motion. En cette Semaine internationale de la femme, il est tout indiqué que nous débattions une motion qui porte sur de nombreux problèmes auxquels sont confrontées les femmes dans l'ensemble du pays.

Les femmes de toutes les régions du Canada nous ont dit à maintes reprises qu'elles sentent qu'elles perdent du terrain. En effet, elles sont en train de perdre les gains que les femmes des 35 dernières années avaient faits, gains qui étaient le résultat de la commission d'enquête sur les femmes et de nombreuses autres initiatives.

Nous avons un gouvernement qui cible ses politiques, ses programmes et ses crédits d'impôt, et ses subventions ne favorisent que les groupes qui appuient ce parti. Je dirais que depuis quelques jours, nous entendons des représentants de ces groupes crier sur tous les toits qu'ils ont réussi à infléchir la politique du gouvernement, ce qui devrait préoccuper la plupart d'entre nous ici.

La motion dont nous sommes saisis aujourd'hui condamne deux partis à la Chambre pour avoir aidé à instaurer un gouvernement qui est hostile aux droits et aux besoins des femmes et d’autres groupes vulnérables de Canadiens. Cela dit, je siège au Comité permanent de la condition féminine depuis sa création. Je tiens à souligner en tant que députée que cela m’a fait plaisir de collaborer avec trois collègues en particulier sur les dossiers ayant trait à la condition féminine. La députée de Laval, la députée des Laurentides—Labelle, toutes les deux du Québec, la députée de Nanaimo—Cowichan et moi-même avons collaboré dans le meilleur intérêt des femmes et avons tenté de faire ce qui nous semble juste.

Je sais que les décisions tactiques que leurs partis prennent ne correspondent souvent pas à leurs positions, mais je les incite à faire comprendre à leurs dirigeants l’importance d'avoir un gouvernement qui agira, qui parlera et qui ira de l’avant au nom des femmes et des personnes les plus vulnérables de notre pays.

Nous savons que les Canadiennes font face à de nombreux obstacles similaires à ceux que doivent surmonter les femmes dans les pays en développement. Une Canadienne sur cinq vit dans la pauvreté. Les Canadiennes gagnent toujours considérablement moins que les hommes. En 2003, le revenu salarial moyen des femmes équivalait à 64 p. 100 de celui des hommes. Plus de la moitié des Canadiennes ont poursuivi des études postsecondaires; toutefois, elles ont toujours moins de chances que les hommes d’avoir un diplôme universitaire.

Les femmes représentaient près de la moitié de la population active du Canada. Il est très important de le souligner, surtout que certains semblent mettre beaucoup d'accent sur les responsabilités familiales. Nous avons vu ce que le gouvernement a fait.

Dans un autre registre, je tiens à mentionner un incident très grave et moins médiatisé où le premier ministre est revenu sur sa parole. Pendant la campagne électorale de 2006, le premier ministre, en tant que candidat et chef de son parti, a signé la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, communément appelée l'engagement envers la CEDEF, engageant ainsi le gouvernement à agir sur le plan de la promotion de l’égalité des femmes. Il n’a pas tenu parole et je me demande si c’est parce que la vice-présidente de REAL Women a déclaré, le 4 décembre 2007, devant le Comité de la condition féminine qui se penchait à ce moment-là sur le Programme de contestation judiciaire, que cette convention ne doit pas être prise au sérieux et qu’il ne faut tenir aucun compte ce qu’elle prévoit.

Nous avons entendu parler aujourd’hui des nombreux revers qu’essuient les femmes, notamment en ce qui concerne le Programme de contestation judiciaire, la garde d’enfants ou plutôt la pénurie en la matière, le manque de fonds pour les activités de recherche et de défense des droits, en dépit du fait que bon nombre des intervenants qui connaissent très bien ces dossiers et siègent au Comité de la condition féminine fondent leurs informations sur les recherches menées grâce aux fonds qui étaient auparavant accordés par Condition féminine Canada. Il reste à voir d’où proviendra l'information désormais.

Nous avons entendu parler des problèmes de logement. Nous avons entendu parler de la réduction des services offerts aux femmes à travers le pays. Nous avons entendu parler de femmes âgées seules qui sont victimes de discrimination. Nous avons entendu parler de la suppression du mot « égalité » du mandat de Condition féminine Canada. Nous avons entendu parler de la réticence du gouvernement à respecter l’équité salariale.

(1330)

Et alors que j'attendais de prendre la parole, j'apprends que le financement du Fonds pour l'avenir des femmes ne sera pas renouvelé.

On constate que le gouvernement fait preuve d'un manque de respect généralisé à l'égard des réalités que vivent les femmes. J'ajouterais que le gouvernement insulte leur intelligence en tentant de leur jeter de la poudre aux yeux. Je vais donner deux exemples particulièrement flagrants de ce que j'affirme.

Il y a peu de temps, la ministre de la Condition féminine s'est présentée devant le Comité de la condition féminine pour dire à ses membres qu'elle avait remis le mot « égalité » dans le mandat du Programme de promotion de la femme. Je crois que la ministre a déformé les faits devant le comité. Ce qui compte réellement, c'est qu'aucun changement n'a été apporté aux exigences de financement du Programme de promotion de la femme. Je parle ici des lignes directrices qu'il faut respecter pour avoir droit à un financement. Les fonctionnaires du ministère ont par la suite confirmé que l'ajout du mot « égalité » n'était que symbolique et qu'en réalité rien n'avait changé.

Hier encore, les femmes, plus précisément les femmes autochtones, ont été victimes d'une autre supercherie. Mardi, le ministre des Affaires indiennes a présenté un projet de loi de 52 pages visant les biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves, une question que notre parti juge qu'il faut régler. C'est très important pour les femmes qui vivent dans une réserve. Hier, toutefois, le gouvernement a sciemment demandé à la Chambre d'adopter le projet de loi rapidement à toutes les étapes uniquement pour pouvoir dire que pendant cette semaine les conservateurs avaient finalement réglé une question importante aux yeux des femmes en général et des femmes autochtones en particulier.

Les hauts fonctionnaires du gouvernement n'ont aucun respect pour les membres du comité, car ils ne leur avaient même pas encore donné de séance d'information au sujet de ce projet de loi. En fait, je crois que les cahiers n'avaient même pas été livrés à nos bureaux. Mais le plus important, c'est que cela démontre un manque de respect envers les femmes visées par ce projet de loi.

Permettez-moi de lire un extrait du communiqué de presse de l'Association des femmes autochtones du Canada:

Le ministre des Affaires indiennes [...] savait très bien que l'AFAC n'appuyait pas l'ébauche de mesure législative proposée à la suite d'une longue rencontre avec lui en décembre dernier, rencontre au cours de laquelle l'AFAC a souligné qu'il était extrêmement important de trouver des solutions systémiques, de promouvoir des systèmes juridiques indigènes et d'en arriver à des solutions non législatives. Ces

39e LÉGISLATURE, 2e SESSION

HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 061

Le jeudi 6 mars 2008

Le jeudi 6 mars 2008

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