Compte rendu officiel * Table des matières * Numéro 059 (Version officielle)

Monsieur le Président, conformément au paragraphe 36(8) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, la réponse du gouvernement à une pétition.

* * *

Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux

[Table des matières]

L'hon. Chuck Strahl (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, PCC)

demande à présenter le projet de loi C-47, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves.

(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

* * *

Loi sur la Commission nationale du patrimoine halieutique et faunique

[Table des matières]

L'hon. Larry Bagnell (Yukon, Lib.)

, appuyé par le député de Yorkton--Melville, demande à présenter le projet de loi C-522, Loi constituant la Commission nationale du patrimoine halieutique et faunique et rétablissant l'Enquête sur l'importance de la nature pour les Canadiens.

— Monsieur le Président, à titre de coprésident du caucus du plein air, aux côtés de mon collègue, je suis très heureux de présenter ce projet de loi, qui vise à constituer une commission sur le patrimoine faunique et à instaurer une enquête sur l'importance de la nature pour les Canadiens.

Des millions de Canadiens s'adonnent à la chasse, à la pêche et à d'autres activités en plein air. C'est un élément incontournable de notre industrie du tourisme et il est essentiel que nous prenions de nombreuses mesures de conservation afin de préserver les ressources, d'empêcher l'introduction d'espèces nuisibles, de favoriser la participation des jeunes à ces activités et pour garantir le respect des droits des Autochtones. C'est une initiative fort emballante et j'espère qu'elle recueillera l'appui de tous les députés.

(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

* * *

La Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

[Table des matières]

M. Omar Alghabra (Mississauga—Erindale, Lib.)

demande à présenter le projet de loi C-523, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et avocat spécial) et d'autres lois en conséquence.

-- Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter un projet de loi visant à modifier les certificats de sécurité après que le gouvernement conservateur a choisi d'étouffer le débat sur le projet de loi C-3, récemment adopté. Même le sénateur conservateur Nolin a reconnu s'être pincé le nez pour adopter ce projet de loi à cause du peu de temps accordé par le gouvernement.

Les témoins qui ont comparu devant les comités législatifs nous ont fourni des preuves probantes qui expliquent les lacunes de la mesure législative auparavant appelée le projet de loi C-3. Le débat n'est pas terminé. Les Canadiens méritent un débat plus approfondi et ceci est ma contribution. Le projet de loi est fondé sur les recommandations que j'ai recueillies auprès d'experts juridiques.

(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

* * *

[Français]

Pétitions

Les phosphates

[Table des matières]

M. Bernard Bigras (Rosemont—La Petite-Patrie, BQ):

Monsieur le Président, c'est avec une grande joie que je dépose aujourd'hui une pétition contenant des milliers de signatures.

Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de prendre ses responsabilités en agissant rapidement afin d'éliminer les détergents pour lave-vaisselle et les détergents pour buanderie qui contiennent des phosphates.

Je rappelle que c'est une pétition qui a été présentée en vertu de l'initiative du Bloc québécois. Le gouvernement s'était engagé à changer sa réglementation. Il l'a fait il y a quelques semaines, mais ce que les pétitionnaires demandent, c'est une interdiction complète de vente et d'importation de produits, de détergents pour lave-vaisselle contenant des phosphates.

* * *

[Traduction]

Les droits des enfants à naître

[Table des matières]

M. Rick Casson (Lethbridge, PCC):

Monsieur le Président, j'aimerais aujourd'hui présenter une pétition signée par les habitants de la merveilleuse localité de Coaldale, dans ma circonscription, qu'on connaît sous le nom de bijou de l'Ouest. Les pétitionnaires demandent au Parlement d'adopter une loi qui reconnaîtrait les enfants à naître comme des victimes distinctes lorsqu'ils sont blessés ou tués lors de la perpétration d'un acte de violence contre leur mère, de sorte que des accusations puissent être portées à l'égard de deux crimes plutôt que d'un seul.

* * *

Le Sri Lanka

[Table des matières]

M. Omar Alghabra (Mississauga—Erindale, Lib.):

Monsieur le Président, c'est un plaisir de présenter à la Chambre une pétition au nom de mes électeurs au sujet de l'assassinat du négociateur principal pour la paix des Tamouls du Sri Lanka. Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes de condamner l'assassinat du négociateur tamoul pour la paix, d'exhorter le gouvernement du Canada à exercer des pressions diplomatiques sur le Sri Lanka pour l'amener à respecter les droits du peuple tamoul et d'encourager le gouvernement du Sri Lanka à entreprendre des négociations avec les Tamouls en vue de parvenir à une solution politique pacifique.

* * *

Les droits des enfants à naître

[Table des matières]

M. Leon Benoit (Vegreville—Wainwright, PCC):

Monsieur le Président, je suis très heureux de présenter une pétition au nom de pétitionnaires qui font remarquer que le droit pénal ne reconnaît pas l'enfant à naître en tant que victime dans le cas de crimes violents. Ils citent à l'appui le cas d'Olivia Talbot, qui a été tuée par balles à Edmonton en novembre 2005, ce qui a entraîné la mort de l'enfant qu'elle portait depuis 27 semaines et qu'elle voulait appeler Lane fils. Étant donné que l'enfant à naître ne bénéficie d'aucune protection juridique en vertu de la loi, aucune accusation n'a été portée à l'égard de l'enfant Lane.

Les pétitionnaires demandent au Parlement d'adopter une loi qui reconnaîtrait les enfants à naître comme des victimes distinctes lorsqu'ils sont blessés ou tués lors de la perpétration d'un acte de violence contre leur mère. Les députés auront l'occasion de le faire, demain soir, en adoptant le projet de loi C-484, parrainé par le député d'Edmonton—Sherwood Park.

(1010)

[Table des matières]

M. Rob Merrifield:

Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je n'ai pas pu être présent quand vous êtes passé à la présentation de rapports de comités; j'aimerais donc demander le consentement unanime de la Chambre pour revenir à la présentation de rapports de comités. J'ai un rapport du Comité des finances à présenter.

[Table des matières]

Le Président:

Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour que l'on revienne à la présentation de rapports de comités?

Des voix: D'accord.

* * *

Les comités de la Chambre

Finances

[Table des matières]

M. Rob Merrifield (Yellowhead, PCC):

Monsieur le Président, conformément à l'article 97.1 du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le cinquième rapport du Comité permanent des finances, dans lequel on demande un délai supplémentaire de 30 jours de séance aux fins de l'étude du projet de loi C-305, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu.

[Table des matières]

Le Président:

Conformément à l'alinéa 97.1(3) a) du Règlement, une motion portant adoption du rapport est réputée avoir été proposée, la question est réputée avoir été mise aux voix et un vote par appel nominal est réputé avoir été demandé et reporté au mercredi 5 mars, juste avant la période réservée aux initiatives parlementaires.

* * *

Questions au Feuilleton

[Table des matières]

M. Tom Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique, PCC):

Monsieur le Président, je demande que toutes les questions restent au Feuilleton.

[Table des matières]

Le Président:

Est-ce d'accord?

Des voix: D'accord.

* * *

[Français]

Demande de débat d'urgence

Les pêches

[Article 52 du Règlement]

[Table des matières]

Le Président:

La présidence a reçu une requête pour un débat d'urgence de la part du député de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine.

Je suis maintenant prêt à entendre ses arguments à ce propos.

[Table des matières]

M. Raynald Blais (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, BQ):

Monsieur le Président, en vertu de l'article 52 du Règlement, je demande qu'il y ait un débat d'urgence concernant l'Accord relatif aux subventions et mesures compensatoires qui fait l'objet de discussions à l'Organisation mondiale du commerce en ce qui a trait aux subventions accordées au secteur des pêches.

L'heure est grave et il y a effectivement urgence. En effet sont déposés et circulent actuellement des textes voulant que soient dorénavant interdites des subventions, ce qui mettrait en péril l'avenir du secteur des pêches non seulement au Québec, mais au Canada. On touche à trois aspects, notamment en ce qui a trait aux infrastructures. Comme on le sait: pas de quais, pas de pêche. Si l'on n'accorde pas de subventions aux infrastructures, l'avenir des pêches est alors en péril.

En outre, un texte mentionne que les subventions interdites pourraient être celles concernant l'aide accordée à l'achat, à la rénovation et à la restauration des navires de pêche. C'est la même situation: pas de navires de pêche, pas de pêche non plus, car les entreprises sont évidemment dépendantes d'une aide financière.

Un autre aspect touche les revenus à l'emploi. Comme on le sait, cela peut éventuellement toucher le dossier de l'assurance-emploi.

En ce sens, il y a actuellement des négociations à l'OMC, et elles débouchent sur des textes. Il serait important et urgent qu'on puisse en discuter maintenant pour vérifier l'étendue du mandat accordé à notre négociateur en chef, et pour savoir en même temps sous quel mandat il fonctionne et quel est le point de vue du gouvernement par rapport à cet urgent et important dossier.

[Table des matières]

Le Président:

J'ai considéré la requête de l'honorable député. J'ai lu la lettre qu'il m'a écrite à ce sujet et j'ai aussi entendu ses arguments ce matin. À mon avis, la demande qu'il a présentée n'est pas une question d'urgence en ce moment. Je refuserai donc la requête.

Par ailleurs, je dois dire que j'ai reçu un avis du leader du gouvernement à la Chambre des communes indiquant que demain sera une journée de l'opposition et je crois que c'est maintenant au tour du parti du député de choisir la motion qui fera l'objet du débat demain. Alors, s'il s'agit d'une question d'urgence, peut-être peut-il persuader ses collègues de présenter une telle motion et on aura toute la journée de demain pour débattre ce sujet.

À mon avis, je dois laisser cette question entre les mains des députés pour l'instant. Voilà ma décision.

* * *

(1015)

[Traduction]

Recours au Règlement

Les délibérations du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

[Recours au Règlement]

[Table des matières]

M. Derek Lee (Scarborough—Rouge River, Lib.):

Monsieur le Président, un autre député de la Chambre a invoqué hier le Règlement au sujet du mandat d'un comité. J'ai pensé que la présidence pourrait juger utile que je lui fasse part de quelques observations supplémentaires sur certains points qui, selon moi, n'ont pas été traités adéquatement hier.

Il s'agit des affaires d'un comité, d'établir s'il agit conformément à son mandat et de déterminer si la Chambre doit communiquer d'une façon ou d'une autre avec ce comité s'il outrepasse son mandat.

Je sais, monsieur le Président, que vous êtes à juste titre réticent à vous immiscer dans les travaux des comités. Ces comités remplissent généralement avec beaucoup d'efficacité le mandat qui leur est conféré par la Chambre.

Je voudrais tout d'abord parler de la base, du Règlement de la Chambre. Monsieur le Président, vous savez très bien que les travaux des comités sont déterminés par des ordres de renvoi et, heureusement, le Marleau et Montpetit est passablement clair à ce sujet. Je ne sais pas si je dois le citer, mais je vais me reporter aux numéros des pages à titre de référence.

À la page 853, on peut lire: « Le Règlement attribue des ordres de renvoi permanents aux comités permanents [...] » et à la page 854, les auteurs écrivent : « Les comités sont liés par leurs ordres de renvoi et ne peuvent entreprendre d'études ni présenter à la Chambre des recommandations allant au-delà des limites établies par ceux-ci. »

Le cas qui nous intéresse met en cause le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. Ce comité a adopté une motion dont le contenu a été dévoilé à la Chambre hier. Cette motion vise, et je ne citerai qu'un extrait, à ce que le comité « porte une enquête sur les pratiques de levée de fonds du Parti libéral du Canada ».

La motion adoptée par le comité a été fournie à la Chambre. Si vous voulez que je la lise, monsieur le Président, je le ferai, mais je n'ai probablement pas à le faire.

Monsieur le Président, vous me faites signe de la lire. La motion adoptée prévoit donc ce qui suit:

Conformément à l’article du Règlement 108(1)(a) en ce qui concerne les rapports contradictoires sur les pratiques de levée de fonds du Parti libéral, le comité porte une enquête sur les pratiques de levée de fonds du Parti libéral du Canada, qui – justifié par des évènements récents, tels que l’encan qui a eu lieu au Centre des congrès d’Ottawa, le 13 février 2008, le banquet des leaders libéraux de Stéphane Dion qui a eu lieu le 21 février 2008, ce à quoi des dons de corporations ont été acceptés par l’entremise de l’agence fédérale du Parti libéral du Canada en Saskatchewan, le carnaval d’Halloween à Mississauga-Streetville, le 26 octobre 2007 qui a été commandité par des corporations et autres évènements qui ont eu lieu auparavant – sont potentiellement en violation de la Loi électorale du Canada en encourageant et en permettant des dons personnels en excès de 1 100 $, de plus, encouragent et permettent des contributions politiques de corporations, d’unions et d’associations.

Cela relève essentiellement de la Loi électorale du Canada. Monsieur le Président, il vous incombera de déterminer ce qu'il en est.

Je crois que les membres du comité sont allés au-delà de leur mandat en adoptant cette motion. Le mandat du comité se trouve dans le Règlement. Le comité n'a aucune autre directive précise de la Chambre en ce qui concerne son ordre de renvoi.

Monsieur le Président, si vous lisez l'ordre de renvoi à la lumière de l'alinéa 108(3)h), vous ne trouverez qu'une sous-catégorie, à savoir les alinéas 108(3)h), v) et vi), qui pourrait concerner ce que le comité tente de faire actuellement. Je lirai seulement le sous-alinéa vi) qui dit ceci:

la formulation de propositions d’initiatives en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels de toutes les tranches de la société canadienne et en matière des normes en matière d’éthique des titulaires de charge publique, ainsi que la promotion, le contrôle et l’évaluation de ces initiatives;

(1020)

Si l’étude du comité proposée concernait des titulaires de charge publique, j’accepterais l’idée qu’il puisse y avoir un lien. Toutefois, le terme « titulaire de charge publique » est défini par la Loi sur les conflits d’intérêts. Le terme se trouve dans les définitions de cette loi sans numéro d’article particulier. Or, le Parti libéral du Canada n’est manifestement pas un titulaire de charge publique. Les titulaires de charge publique sont généralement des personnes nommées par le gouvernement: des ministres et des secrétaires parlementaires.

La motion du comité vise le Parti libéral du Canada. Comme ce n’est pas un titulaire de charge publique, aucune interprétation raisonnable de ces règlements ne permettrait de confier au comité le mandat de mener une telle étude.

À mon avis, s’il est clair que le comité peut outrepasser son mandat, il peut donc se pencher sur les activités de financement du Fonds des Nations Unies pour l’enfance au Canada, sur l’organisme National Citizens Coalition ainsi que les organisations caritatives et politiques de tout le pays; et, tant qu’à faire, il pourrait faire une étude sur la Défense nationale ou la caisse d’assurance-emploi. Si le comité va au-delà de son mandat, il outrepasse son mandat.

L’argument que je veux clairement faire valoir ici est que la Chambre ne devrait pas laisser ses comités faire cela. Cela devrait aller de soi. Quand un comité semble outrepasser son mandat, je crois que la présidence de la Chambre devrait intervenir pour que le comité revoie son orientation afin de respecter son mandat.

Je suis d’avis que ce comité est au bord de la délinquance. Dans ce cas particulier, le comité a contredit son propre président. Le président était d’avis que cette motion et ce champ d’action outrepassaient le mandat du comité, et il a rendu une décision en ce sens. Les membres du comité ont rejeté la décision de la présidence. C’est ce qu’on me dit. Selon moi, l'affaire est bien claire.

Autre facteur important, le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, qui est chargé d’étudier la Loi électorale du Canada ainsi que le financement et la collecte de fonds des partis politiques, se penche actuellement sur la question des activités de financement des partis politiques. Ce n’est donc pas comme s’il n’était pas question de la collecte de fonds des partis politiques dans le Règlement. Il est très clair que cela fait partie du mandat du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre.

Je vais vous demander, monsieur le Président, de rendre une décision pouvant orienter la Chambre et le comité ou, de concert avec les leaders à la Chambre ou les membres du comité, d’inciter ces derniers à reconsidérer en quelque sorte leur décision de s’investir dans ce champ d’étude particulier, simplement aux fins d’observation des règles de la Chambre — qui sont assez flexibles, mais claires, dans ce cas-ci.

Je pense que vos conseils aideront beaucoup le comité à s’attaquer aux travaux qu’il est censé accomplir.

[Table des matières]

Le Président:

J'ai une question à poser au député de Scarborough—Rouge River. Peut-il citer un précédent où la présidence avait rendu une décision concluant qu'un comité avait outrepassé ses pouvoirs?

[Table des matières]

M. Derek Lee:

Malheureusement non, monsieur le Président. Ce n'est pas quelque chose qui semble s'être produit souvent. Je dois dire que je n'ai pas passé des heures et des heures à faire des recherches à ce sujet, mais j'ai examiné les sources habituelles et je n'ai pas trouvé de précédent.

Cela me semble être assez évident. D'après ce qui est écrit dans le Marleau et Montpetit, qui tente de présenter tous les précédents historiques, nous observons la règle de droit à la Chambre, et un comité doit respecter son mandat.

Dans ce cas précis, si le comité décidait d'agir sans mandat, une personne invitée ou appelée à comparaître devant le comité aurait le droit de dire ce qui suit: « Je suis désolé. Je ne vous entends pas, monsieur le président, car vous outrepassez votre mandat. Ce que vous faites est contraire au règlement. Vous ne respectez pas la règle de droit. Je pourrais tout aussi bien répondre à un journaliste de la télévision plutôt qu'à un comité qui outrepasse clairement son mandat. »

J'accepterai n'importe quel lien raisonnable entre le mandat et cette étude, et je suis certain, monsieur le Président, que vous le feriez également. Je suis désolé de ne pouvoir citer un précédent réellement utile qui pourrait nous servir à ce stade.

(1025)

[Table des matières]

M. Tom Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique, PCC):

Monsieur le Président, je remercie mon collègue de revenir sur un rappel au Règlement qui a été soulevé pour la première fois hier par le député de Mississauga-Sud.

Je voudrais reprendre une partie de mon argumentation d’hier. L’enjeu principal, ici, c’est l’usage bien ancré qui veut que le Président n’intervienne pas dans les travaux de quelque comité que ce soit.

Comme vous le savez fort bien, monsieur le Président, les comités sont maîtres de leur propre destin et de leur propre programme, mais j’ajouterais ceci: lorsque mon collègue laisse entendre que le comité a outrepassé son mandat, il vous demande en réalité de juger avant que le comité n’ait eu la possibilité d’établir le lien entre cette question et son mandat, et il essaie de faire obstacle à cette enquête.

Il est évident que l’opposition officielle éprouve des craintes à l’idée d’un examen de ses propres pratiques en matière de publicité et de ses livres comptables. C’est peut-être pour cela qu’elle essaie d’écarter cette motion.

Je signalerais que si, en fait, l’opposition n’avait pas d’inquiétude sous ce rapport, elle aurait accepté la motion du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, dans laquelle le Parti conservateur, le gouvernement, propose un examen approfondi de tous les partis politiques et de leurs pratiques en matière de publicité, collecte de fonds comprise. Or, le parti d’opposition a rejeté cette motion.

Il semble y avoir un peu de fourberie si un député du parti d’en face prétend qu’il n’a rien contre la motion, mais qu’elle n’est peut-être pas présentée au bon comité parce qu’elle outrepasse le mandat d’un comité et devrait relever de la compétence et du mandat d’un autre.

Le parti d’en face a rejeté la motion du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre qui tendait à faire exactement ce que le Comité de l’éthique veut faire.

Enfin, monsieur le Président, je signalerai qu’il est arrivé maintes fois par le passé qu’il y ait chevauchement entre les responsabilités de divers comités. Nous devons tous savoir par exemple que certains sujets peuvent être étudiés aussi bien par le Comité de la défense que par le Comité des affaires étrangères.

Il semble exister un lien on ne peut plus évident entre les pratiques des partis politiques en matière d’éthique et leurs méthodes de collecte de fonds, ainsi qu’avec le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, qui a un mandat très clair à cet égard.

Il me semble parfaitement légitime que le Comité de l’éthique se saisisse de cette motion et l’étudie. Je ne crois pas qu’elle se situe en dehors de son mandat. Et plus important encore, j’en reviens toujours à ceci: l’enjeu central est de savoir si le Président doit, oui ou non, intervenir dans une décision prise par les membres d’un comité.

Je vous dirai, monsieur le Président, qu’il ne conviendrait pas que vous le fassiez. Ce serait rompre avec une tradition et un usage bien établis voulant que le Président s’abstienne d’intervenir. Il me semble que c’est ce qu’a fait ressortir la question fort raisonnable que vous avez posée au député au sujet des précédents.

Le député n’a pu trouver aucun précédent. Peut-être, comme il le dit, est-ce parce qu’il n’a pas fait les recherches voulues, mais j’estime pour ma part qu’il n’existe aucun précédent véritable, et que ce serait en créer un qui serait dangereux si le Président commençait à s’ingérer dans les travaux des comités.

(1030)

[Table des matières]

Le Président:

Je remercie de leurs interventions le député de Scarborough—Rouge River et le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la Réforme démocratique. Je vais prendre ces interventions en délibéré dans la poursuite de mon étude de la question.

Initiatives ministérielles

[Le budget]

* * *

[Traduction]

Le budget

L'exposé financier du ministre des Finances

La Chambre reprend l'étude, interrompue le 3 mars, de la motion portant que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement.

[Table des matières]

Mme Tina Keeper (Churchill, Lib.):

Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Don Valley-Est.

C'est avec fierté que je prends la parole à la Chambre aujourd'hui dans le cadre du débat sur le budget du gouvernement. Je représente la circonscription de Churchill, circonscription diversifiée et très vaste. Elle couvre plus de la moitié de la superficie du Manitoba.

Aussi diversifié et complexe que soit le Canada en tant que nation, les budgets fédéraux sont souvent d'une portée tout aussi générale ou, du moins, ils devraient l'être. On compte au Canada 300 circonscriptions qui ont chacune leurs spécificités et des besoins différents en matière de programmes et de services en raison de considérations régionales, linguistiques et autres.

Malgré la vaste étendue géographique de notre pays, nous sommes unis par une compréhension et une appréciation réciproques de nos différences. C'est là l'un de nos plus grands dons et aussi l'une de nos plus grandes forces.

Un examen approfondi de ce budget révèle cependant qu'il n'est pas de portée aussi générale qu'il devrait l'être. Il ne fait aucune place à la vision ou aux besoins du Nord du Manitoba. Voilà encore une occasion manquée de s'intéresser aux défis et aux possibilités des Premières nations du Canada, de la nation métisse et des Inuits.

Comme la mise à jour économique de l'automne, le budget dénote une piètre planification financière à long terme, d'autant plus que la menace d'une récession plane aux États-Unis. Selon l'un de nos quotidiens nationaux, il s'agit déjà d'un fait accompli. Ce budget ne contient rien pour contrer la pauvreté ni rien pour le logement et l'itinérance, l'égalité des femmes ou les arts et la culture. Il ne fournit aucune aide aux familles aux chapitres de l'éducation préscolaire et des services de garde.

Je vais me concentrer sur quelques éléments seulement, étant donné le peu de temps dont je dispose pour mon intervention. Je veux parler de planification financière. Il y a de quoi être scandalisé quand on pense que le gouvernement actuel a hérité du précédent gouvernement libéral une situation économique vigoureuse, des budgets équilibrés consécutifs et un excédent de 14 milliards de dollars.

Si le gouvernement avait été un peu plus consciencieux lors de ses précédents budgets et de sa mise à jour économique de cet automne, il aurait été possible, dans le présent budget, de voir aux besoins pressants d'un grand nombre de communautés et de familles canadiennes, mais les conservateurs ont dépensé la totalité de l'excédent, laissant les coffres vides, et ont porté peu d'attention aux communautés vulnérables et aux défavorisés.

Il est particulièrement préoccupant de constater que les excédents de 2,3 milliards de dollars que les conservateurs ont prévus pour cette année et de 1,3 milliard de dollars pour l'année prochaine sont bien en deçà de la réserve pour éventualités de 3 milliards de dollars que les libéraux considèrent comme le strict minimum pour se prémunir contre des chocs économiques imprévus.

Comme je l'ai dit, compte tenu du climat économique actuel aux États-Unis, confrontés à la récession, nul besoin d'être économiste pour comprendre à quel point c'est dangereux.

Qui plus est, le gouvernement a perdu une occasion de remédier au déficit d'infrastructure du Canada en ne donnant pas suite à la proposition libérale d'utiliser les 7 milliards de dollars devant servir au remboursement de la dette cette année pour financer des projets d'infrastructure au pays.

J'aimerais maintenant parler de la pauvreté et des logements pour les personnes à faible revenu. Cette question est troublante pour des circonscriptions comme la mienne, où elle reste l'une des plus inquiétantes. Bien que, dans certaines collectivités, des familles soient forcées d'habiter sous un même toit, certaines personnes et certaines familles n'ont même pas cette possibilité, ce qui est tragique.

La pauvreté extrême et l'itinérance continuent de sévir dans le Nord et c'est un élément, encore une fois, passé sous silence dans le budget. Dans un pays aussi riche que le Canada, c'est tout à fait inacceptable.

(1035)

Toutefois, à elles seules les initiatives en matière de logement ne régleront pas le problème de l'itinérance et de la pauvreté qui persiste dans l'ensemble du Canada. Le budget conservateur offre bien peu pour s'attaquer aux causes profondes de la pauvreté. Le Parti libéral du Canada est le seul parti qui a la volonté et la capacité de vraiment mettre en oeuvre un plan de lutte contre la pauvreté. Je suis fière de dire que l'an dernier, le chef de l'opposition officielle a présenté un plan pour réduire la pauvreté.

Pendant les quelques minutes qu'il me reste, je me concentrerai sur deux questions. Premièrement, les besoins du marché du travail dans ma circonscription et, deuxièmement, la collectivité autochtone qui s'y trouve. Je signale que soixante-cinq p. 100 de la population de ma circonscription, Churchill, est constituée d'Autochtones et de membres des Premières nations. On y dénombre plus de 30 Premières nations et des douzaines de collectivités métisses qui comptent des membres très dynamiques. Je répète encore une fois que les Autochtones ont été laissés pour compte dans ce budget fédéral.

J'aimerais citer les propos tenus par le chef national de l'Assemblée des Première Nations, qui a qualifié le budget fédéral d'amère déception. Il a dit ceci:

Il est décourageant de voir que le gouvernement estime que réduire le coût d’un grille-pain de quelques cents constitue un objectif national, mais que d’aider les jeunes des Premières Nations à terminer le secondaire et à vivre dans des maisons où ils peuvent grandir en sécurité n’en est pas un. Il est tout aussi décourageant de constater que le gouvernement peut se permettre de dépenser des milliards de dollars pour reconstruire l'Afghanistan, mais pas pour soutenir l’éducation, les soins de santé et l’emploi chez les Premières Nations. Il est difficile de croire que les Canadiens appuient ces priorités.

Je cite également Sydney Garrioch des Keewatinook Ininew Okimowin du Manitoba, qui représente 30 Premières nations du Nord du Manitoba. Il a dit ceci:

Le gouvernement ne propose rien dans son budget pour soulager la pauvreté dans nos collectivités. L'absence de financement substantiel pour les Premières nations ne contribue pas à assurer la santé des collectivités. Nous étions optimistes et nous croyions que le gouvernement offrirait un financement et des subventions pour répondre aux besoins criants en matière de logement. De plus, nous nous sommes employés à transformer les services de santé en construisant des centres de santé et en y affectant du personnel, mais le budget n'appuie pas ce développement.

Voilà les propos tenus par deux dirigeants de collectivités autochtones de ma circonscription. Ce budget a des répercussions dévastatrices sur les Premières nations.

Je poursuis en rappelant l'accord de Kelowna et les engagements de 5 milliards de dollars sur cinq ans que le gouvernement libéral précédent avait pris au titre du logement, de la santé, de l'éducation, du développement économique et du renforcement de la capacité de gouvernance.

Dans le présent budget, toutefois, la répartition des fonds est conditionnelle à des ententes tripartites avec les provinces. Il est inadmissible que, compte tenu de sa solide situation financière, le gouvernement ne puisse trouver, non seulement compte tenu de ses responsabilités juridiques et de son obligation fiduciaire, mais aussi du contexte économique, les fonds nécessaires pour venir en aide aux Premières nations.

La croissance démographique des peuples autochtones est la plus élevée au Canada. La moitié des Autochtones, ce qui veut dire les membres des Premières nations, les Inuits et les Métis, ont moins de 30 ans. Sur le plan économique, il serait logique d'investir dans les peuples autochtones du Canada.

En ce qui concerne ma circonscription, notre secteur primaire est composé des industries minière, forestière et hydroélectrique, qui cherchent toutes de la main-d'oeuvre. En 2006, la production minière dans le Nord du Manitoba était évaluée à 2,1 milliards de dollars. Certaines de nos sociétés minières ont des revenus combinés de plus de 1,2 milliard de dollars. Comme le prix des métaux demeure élevé, nous envisageons de conclure des ententes de partenariat sur le marché du travail afin de nous assurer de pouvoir contribuer à l'économie.

(1040)

[Table des matières]

Mme Olivia Chow (Trinity—Spadina, NPD):

Monsieur le Président, le discours de la députée m'amène à souligner le fait que le budget ne prévoit pas de nouveaux fonds pour construire des logements abordables dans les communautés autochtones, tant dans les réserves que dans les grandes villes comme Toronto, Vancouver, Winnipeg et autres.

Il ne prévoit pas vraiment de nouveaux fonds pour la garde des enfants et la lutte contre la pauvreté et presqu'aucun investissement pour venir en aide aux jeunes.

Ma collègue a parlé de l'importance d'investir dans les plus démunis, et les autochtones sont certainement de ce nombre. Pourtant le parti de la députée a choisi d'appuyer le budget. Je ne comprends pas tout à fait comment une personne puisse parler des lacunes du budget, de ce qui devrait s'y trouver et du fait qu'il n'est pas juste envers les familles de travailleurs et pourtant décider de ne pas s'opposer à un budget si mauvais et à si courte vue. Ce budget placera le Canada sur une voie complètement différente, une voie que le NPD considère être tout à fait mauvaise. Je ne sais par pourquoi la députée appuie le budget.

[Table des matières]

Mme Tina Keeper:

Monsieur le Président, ce budget est injuste. Il ne reconnaît pas les besoins urgents et criants des communautés les plus vulnérables du Canada. Sans aucun doute, certaines des communautés les plus pauvres de ce pays sont dans ma circonscription. Les adultes et les enfants qui y vivent ne bénéficient pas des services de santé de base et des avantages prévus dans la Loi canadienne sur la santé.

Je ne sais pas comment la députée a l'audace de me demander pourquoi nous maintenons les conservateurs au pouvoir alors que c'est son parti qui les y a portés pour commencer. Je n'arrive pas à comprendre comment des députés puissent avoir l'audace de prendre la parole à la Chambre à ce sujet alors que nous discutons de questions aussi cruciales.

Je pense que ce parti aimerait qu'il y ait des élections de 350 millions de dollars tous les 18 mois, si c'était en son pouvoir, parce qu'il semble que son plan de match ait beaucoup plus à voir avec son sort qu'avec celui des Canadiens. Il va...

[Table des matières]

Le président suppléant (M. Andrew Scheer):

Questions et observations. Le député de Yukon a la parole.

[Table des matières]

L'hon. Larry Bagnell (Yukon, Lib.):

Monsieur le Président, quand le gouvernement conservateur a annulé l'accord de Kelowna, il a enlevé 5 milliards de dollars aux Autochtones. Le budget offre 660 millions de dollars, ce qui représente environ le dixième du montant antérieur. Le gouvernement doit donc encore 4,3 milliards de dollars aux Autochtones.

J'aimerais poser deux questions à ma collègue. La première concerne les 70 millions de dollars sur deux ans prévus en appui aux ententes tripartites avec les Premières nations et les provinces en ce qui a trait à l'éducation. Qu'est-ce qui cloche avec les Inuits et les territoires? J'ai cru comprendre que le ministre a déclaré, dans une entrevue accordée au Whitehorse Star, que c'était une coquille, mais j'espère que la correction sera faite.

Ma deuxième question porte sur les programmes de santé des Inuits et des Premières nations. Voici ce qui est écrit dans le budget:

[...] les provinces et les groupes des Premières nations ont montré leur volonté de discuter de l'intégration des programmes de santé des Premières nations et des Inuits avec les systèmes de santé provinciaux [...]

C'est le gouvernement fédéral qui est actuellement chargé de la santé des Premières nations et des Inuits. Donner cette responsabilité aux provinces représenterait un changement stratégique majeur. Je ne dis pas que ce serait un bonne ou une mauvaise chose.

J'aimerais savoir ce que pense la députée de ce changement énorme annoncé dans le budget.

(1045)

[Table des matières]

Mme Tina Keeper:

Monsieur le Président, au prix que le gouvernement paie pour ses discours, je doute fortement qu'il s'agisse d'une coquille.

La Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits s'occupe de services de santé critiques, qui ne sont pas couverts par la Loi canadienne sur la santé. Il est essentiel que des discussions aient lieu. Cela me préoccupe beaucoup, car le gouvernement n'a toujours pas mis en oeuvre le principe de Jordan. Les enfants handicapés qui habitent dans des réserves n'ont pas droit aux mêmes services de santé que tous les autres enfants canadiens.

J'ai beaucoup de difficulté à accepter que le gouvernement se décharge de ses responsabilités sur les provinces.

[Table des matières]

Mme Yasmin Ratansi (Don Valley-Est, Lib.):

Monsieur le Président, il me fait plaisir de prendre la parole aujourd'hui au nom de mes électeurs de Don Valley-Est pour commenter le budget fédéral des conservateurs présenté la semaine dernière.

Étant comptable de profession, j'aime comparer les chiffres, surtout en matière de politique fiscale. J'ai donc été étonnée de voir à quel point le ministre des Finances s'est montré sensible aux critiques selon lesquelles lui-même et le Parti conservateur flambent l'excédent.

D'habitude, un discours du budget présenté par un ministre des Finances fédéral est un document bien charpenté et sérieux qui vise à donner l'assurance non seulement aux Canadiens, mais aussi aux marchés financiers tant au Canada qu'à l'étranger que le gouvernement du Canada maîtrise pleinement ses finances et est confiant dans son avenir économique.

Si le ministre des Finances a jugé nécessaire de se défendre des critiques avant même d'exposer son plan budgétaire, on peut supposer qu'il n'est pas certain de ses chiffres et que la perspective d'un déficit des conservateurs est tout à fait réelle.

Le budget de 2008 est le troisième que présentent les conservateurs. Au troisième essai, on pourrait s'attendre à une meilleure maîtrise des finances du pays et des cordons de la bourse de la part du ministre des Finances Pourtant, il continue de faire des gaffes retentissantes.

Par exemple, je crois que les Canadiens seront d'accord pour dire que le premier désastre a été le scandale des fiducies de revenu. Il est dit clairement à la page 32 du programme électoral conservateur de 2006 intitulé « Changeons pour vrai » qu'un gouvernement conservateur n'attaquerait pas les économies de retraite en veillant à ne prélever aucun nouvel impôt.

Or, que s'est empressé de faire le ministre des Finances le 31 octobre 2006, à peine six mois après son entrée en fonction? Il a étonné des milliers d'investisseurs canadiens, dont bon nombre étaient des aînés qui dépendaient de leur fiducie de revenu pour un revenu mensuel, en imposant ce type de fiducie, en violant une promesse électorale et en supprimant du jour au lendemain plus de 25 milliards de dollars d'économies. Ces aînés ne l'ont pas oublié, et ils n'ont pas oublié non plus le ministre des Finances. Je crois qu'ils ne l'oublieront jamais.

Les conservateurs ont fait un autre brillant faux pas dans leur programme électoral en s'engageant à protéger les droits de propriété dans la Constitution du Canada, pour ensuite juger opportun d'oublier cet engagement.

Les conservateurs aiment faire parler d'eux aux actualités mais, puisque leurs déclarations manquent d'intelligence, ils sont constamment obligés de changer leur fusil d'épaule.

À la page 16 du programme électoral conservateur, sous la rubrique « Offrir un véritable allégement fiscal aux Canadiens », on peut lire ceci: « Un gouvernement conservateur [...] éliminera l'impôt sur les gains en capital des particuliers pour la vente de biens quand les produits sont réinvestis [...] ».

Les Canadiens ont attendu patiemment durant des années et les conservateurs ont présenté trois budgets. Pourtant, rien n'est prévu comme allégement visant les gains en capital. Se peut-il que les conservateurs aient violé une autre promesse électorale?

Les Canadiens commencent littéralement à se lever et à faire attention à ce qui se passe. L'année dernière, le ministre des Finances a marqué l'histoire en déposant son budget de 2007 qui portait le titre bizarre de Viser. Il s'agissait du budget le plus inflationniste qu'on puisse imaginer et le ministre des Finances s'est valu le titre de « ministre des Finances le plus dépensier de l'histoire du Canada ». Qui lui a décerné ce titre? Nul autre qu'Andrew Coyne qui, à l'époque, écrivait pour le National Post.

Cette année, le budget de 2008 est intitulé Un leadership responsable. Essayons donc de voir de quelle sorte de leadership il s'agit. Le gouvernement fédéral a hérité du gouvernement libéral précédent un excédent de 17 milliards de dollars. Aujourd'hui, moins de trois ans plus tard, les conservateurs ont ramené le pays au bord du précipice d'un déficit fédéral.

Voyons un peu ce qu'était la situation économique il y a 15 ans. En 1993, le gouvernement libéral a hérité d'un déficit de 42 milliards de dollars et d'une dette fédérale massive du gouvernement de Brian Mulroney. Il a fallu de nombreuses années d'efforts pénibles pour redresser les choses et remettre le Canada sur la voie de la prospérité. Le plan de redressement prévoyait notamment que 3 milliards de dollars par année, au minimum, seraient prélevés à titre de garantie à même l'excédent et appliqués au remboursement de la dette fédérale.

(1050)

Aujourd'hui, le ministre des Finances nous dit qu'il n'a plus les moyens de rembourser la dette d'une façon équilibrée et prévisible. Selon ses prévisions, il n'aurait les moyens de rembourser que 2,3 milliards de dollars en 2008-2009 et même moins, soit 1,3 milliard de dollars, en 2009-2010. Peut-on alors parler de leadership responsable?

La raison pour laquelle le plan de réduction de la dette est décroissant, c'est justement que le ministre des Finances a pulvérisé l'excédent budgétaire. Comme le député de Markham—Unionville l'a judicieusement fait remarquer, une marge de 1,3 milliard de dollars place le Canada dangereusement près du déficit. Il suffirait d'une crise comme celle du SRAS ou d'une nouvelle crise du verglas pour balayer cet excédent.

Comment le ministre des Finances peut-il être aussi négligent? Les Canadiens ont travaillé fort pour consolider les fondements économiques du pays. Pourtant, le ministre des Finances et le gouvernement conservateur ont dépensé sans compter et sans obtenir d'autre résultat qu'un déficit potentiel.

Voici un exemple qui montre clairement l'incompétence du ministre des Finances. En 2006, le ministre des Finances a réduit la TPS d'un point de pourcentage, bien que des économistes de tout le pays l'aient averti que c'était une mesure insensée. Puis, pour ajouter l'insulte à l'injure, il a porté de 15 à 15,5 p. 100 les impôts sur la tranche de revenu la plus basse, puis il a réduit l'exemption personnelle de base.

L'augmentation d'impôt a fait perdre entre 122 et 400 dollars aux gens à revenus faible ou moyen. Pour qu'ils puissent récupérer cette perte grâce à la baisse de la TPS, ils devraient dépenser entre 12 200 et 40 000 dollars. C'est étrange. Les seules personnes qui profitent de la baisse de la TPS sont les riches.

Au lieu d'aider les gens qui le mériteraient le plus, alors que l'excédent budgétaire fédéral atteignait 17 milliards de dollars, le ministre des Finances les pénalise. Pourquoi le ministre des Finances a-t-il dilapidé les réserves fédérales sans même stimuler l'économie? Chaque réduction d'un point de pourcentage de la TPS coûte 6 milliards de dollars par année au trésor fédéral. Et depuis que les conservateurs ont pris le pouvoir, ils ont réduit la TPS deux fois, ce qui crée un manque à gagner fédéral de 12 milliards de dollars par année.

Qui doit payer pour combler ce manque à gagner? Ce sont les contribuables canadiens. Voilà qui est d'autant plus vrai que les mêmes économistes ont répété plusieurs fois au premier ministre et au ministre des Finances que les réductions d'impôt sur le revenu comme celles qu'avaient effectuées les gouvernements libéraux précédents sont beaucoup plus efficaces pour stimuler l'économie que des économies d'un cent ou deux à l'achat d'une tasse de café.

Les réductions d'impôt sur le revenu des particuliers, en particulier celles qui visent les contribuables à revenu faible ou moyen ont un meilleur effet sur l'économie parce que les Canadiens disposent d'argent supplémentaire avant impôt, argent qu'ils peuvent dépenser ou investir à leur guise, ce qui stimule l'économie.

Le budget de 2008 est un budget minimaliste. Sur la somme de 22 milliards de dollars qui y est prévue dans la colonne des dépenses, seulement 1,4 milliard de dollars constituent de l'argent frais. L'argent pour les infrastructures, qui totalise prétendument 33 milliards de dollars sur sept ans, correspond en fait à moins de 4 milliards de dollars parce que le reste avait déjà été affecté aux villes et aux autres collectivités, notamment sous forme d'un remboursement de la taxe sur l'essence contenu dans le budget libéral de 2004-2005.

Le gouvernement conservateur manque de jugement au plan économique. Il n'a pas de vision et n'a pas non plus les capacités d'un véritable chef de file. Comme dans la comptine de la mère Hubbard, il ne lui reste plus rien pour nourrir le chien. Les conservateurs ont flambé l'excédent budgétaire. Nous, les contribuables canadiens, allons devoir nous en passer. L'histoire se répète. Les passages au pouvoir des conservateurs sont des périodes de déficit et de morosité.

(1055)

[Table des matières]

M. Ted Menzies (secrétaire parlementaire du ministre des Finances, PCC):

Monsieur le Président, je tiens à féliciter le nouveau gouvernement de l'Alberta, qui vient de remporter une victoire éclatante. Voilà une autre raison de célébrer la longévité des gouvernements conservateurs non seulement en Alberta, mais ailleurs car nous espérons certainement voir cette longévité sur la scène fédérale également.

J'ai écouté très attentivement la députée de Don Valley East. Elle nous reproche de ne pas avoir remboursé la dette. Pourtant, nous avons remboursé 37 milliards de dollars jusqu'à maintenant. Pour ce qui est du remboursement garanti d'au moins 3 milliards de dollars par an, si nous remboursons le montant prévu cette année, ce qui est audacieux mais possible, et si nous le combinons à la réduction de la dette des deux prochaines années, nous sommes toujours bien au-dessus de la moyenne de 3 milliards de dollars. Encore une fois, la députée a présenté un argument bien creux.

Il se trouve que j'ai participé à un débat télévisé vendredi après-midi avec la députée de l'opposition. Elle a fait la même fausse allégation à propos du surplus dont a hérité le gouvernement conservateur. Elle en a parlé comme si c'était son argent. J'ai dit que là était la différence entre les conservateurs et les libéraux. Nous pensons que c'est réellement l'argent des contribuables.

J'aimerais que la députée éclaire ma lanterne. Après hier soir, je ne sais pas encore si elle appuie ou non le budget ou même si elle a l'intention de voter.

[Table des matières]

Mme Yasmin Ratansi:

Monsieur le Président, tout cela est bien déroutant pour les Canadiens parce que les conservateurs ne veulent jamais reconnaître les faits. Ils font semblant de tout ignorer, par exemple le fait que Alan Riddell et Jim Hart ont reçu de l'argent. Ces faits sont bien réels.

Les conservateurs doivent reconnaître le fait que M. Mulroney a quadruplé le montant de la dette pendant une période économique très faste. Depuis le gouvernement Borden, à l'époque du naufrage du Titanic, les gouvernements conservateurs n'ont jamais réussi à équilibrer un budget. Le gouvernement actuel s'est vu remettre 17 milliards de dollars sur un plateau d'argent et que fait-il? Il n'en tient aucun compte.

J'aimerais attirer l'attention du député sur le fait que, pendant une certaine période, sous le gouvernement Mulroney, le RPC ne disposait pas de suffisamment de fonds, alors que son fonctionnement est maintenant assuré pour les 75 prochaines années. Pour en arriver là, le gouvernement en poste doit faire preuve de leadership et de vision et il doit être prêt à s'engager à aller de l'avant avec la population. Les Canadiens s'en sont bien rendu compte en 1993 et ils ont chassé les conservateurs du pouvoir parce qu'ils étaient de piètres gestionnaires de l'économie.

Je ne comprends pas pourquoi, avec un excédent de 17 milliards de dollars, les conservateurs ont jugé nécessaire de faire preuve d'autant de mesquinerie à l'égard des gens pauvres et vulnérables. Ils ont fait disparaître les programmes d'alphabétisation et annulé l'accord de Kelowna et la participation du Canada au Protocole de Kyoto. Que tentent-ils de faire?

(1100)

[Table des matières]

Mme Olivia Chow (Trinity—Spadina, NPD):

Monsieur le Président, quel discours nébuleux. Pendant 10 minutes, nous avons entendu la députée condamner le budget et accuser le « nouveau gouvernement » de faire constamment volte-face. Je l'ai même entendue dire que le Parti libéral n'était pas heureux de la réduction de la TPS, mais les libéraux ont tout de même décidé d'approuver le mini-budget. Les libéraux n'approuvent pas la réduction de la TPS et toutes ces autres réductions de taxe accordées et ils se plaignent du manque de fonds pour les pauvres, qui sont les êtres les plus vulnérables de notre société. J'ai été étonnée de toute la passion qu'il y avait dans le discours de la députée, mais elle n'a pas dit si elle comptait appuyer le budget ou non.

[Table des matières]

Mme Yasmin Ratansi:

Monsieur le Président, je pense que le NPD n'a aucune crédibilité. C'est un parti axé sur l'opportunisme. Si les néo-démocrates étaient si préoccupés par la pauvreté et les personnes vulnérables, pourquoi n'ont-ils pas appuyé le gouvernement libéral, lorsque celui-ci s'occupait des accords de Kelowna et de Kyoto? Les néo-démocrates n'ont absolument aucune crédibilité en matière d'économie et relativement à tout ce qu'ils peuvent dire.

[Français]

[Table des matières]

M. Michel Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord, BQ):

Monsieur le Président, d'entrée de jeu, j'indique que je partagerai mon temps de parole avec le député de Rosemont—La Petite-Patrie.

À titre de député de Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord, c'est pour moi un plaisir d'intervenir à propos de ce budget sur lequel le vote final aura lieu ce soir, à la Chambre des communes. Je veux simplement réitérer la position traditionnelle développée par le Bloc québécois dans un paquet de dossiers.

Notre chef a clairement indiqué, avant le dépôt de ce budget, que si ce dernier répondait aux besoins, aux priorités et aux attentes des Québécois et des Québécoises, le Bloc québécois, dans son rôle de défenseur des intérêts du Québec à Ottawa, voterait en faveur et que, dans le cas contraire, le Bloc québécois voterait contre le budget, et ce, peu importe l'attitude des deux autres partis de l'opposition, que ces députés soient présents ou absents lors des votes.

C'est ce qu'on a fait. Hier soir, à l'occasion du vote sur l'amendement libéral, à part deux exceptions, tous les collègues du Bloc québécois étaient présents. On adoptera exactement la même attitude ce soir. Le Bloc québécois votera contre ce budget, faute de changement de cap majeur et de gains significatifs pour le Québec.

Par l'entremise de leur chef, les députés du Bloc québécois avaient clairement fixé les conditions d'un appui à ce budget. Ils demandaient entre autres des avancées importantes pour le Québec en matière d'économie, d'éducation postsecondaire, de logement, de justice sociale, d'environnement et de culture. Notre prémisse de base était que les conservateurs, le ministre des Finances en tête, se pètent les bretelles d'avoir des surplus de l'ordre de 12,6 milliards de dollars pour la présente année financière.

Nous étions d'avis et nous demeurons toujours convaincus que le gouvernement conservateur a les moyens d'accéder à ces demandes raisonnables et réalistes du Bloc québécois. Toutefois, ce gouvernement préfère entre autres une approche du « tout-à-la-dette ». Ces surplus seront appliqués à la dette. Ce n'est pas que nous soyons contre le fait de réduire la dette. On se doit de réduire la dette, mais on se doit de la réduire proportionnellement. Il devrait y avoir un certain montant versé à la réduction de la dette, mais aussi un montant substantiel versé en vue d'améliorer certains programmes et de faire face à des crises majeures que nous vivons à l'heure actuelle.

Dans les dernières minutes de mon propos, je reviendrai sur deux crises, particulièrement celle des secteurs manufacturier et forestier. Soit dit en passant, la circonscription que je représente ici, à la Chambre des communes, est fortement frappée par cette crise forestière. Dans un deuxième temps, il faut régler toute la question de la bonification de l'assurance-emploi. Dans la circonscription que je représente se trouvent beaucoup de travailleurs saisonniers qui, en vertu du régime actuel, ne peuvent se qualifier à l'assurance-emploi. Nous voilà au début de mars et avant la reprise des opérations en mai, les travailleurs saisonniers vivront ce qu'on appelle le « trou noir du printemps », c'est-à-dire que le nombre de semaines de prestations est suffisant pour couvrir la période allant jusqu'à la reprise des opérations. C'est pour cette raison que le Bloc québécois demandait la bonification du régime d'assurance-emploi.

Toutefois, comme je le disais, ce gouvernement a préféré l'approche du « tout-à-la-dette » et a préféré continuer à réduire les impôts des grosses pétrolières qui ne cessent de nous arnaquer. Je ne connais pas la situation du prix de l'essence dans toutes les circonscriptions, mais je suis persuadé que tous mes collègues doivent entendre parler de l'augmentation du prix de l'essence quand ils rencontrent leurs concitoyens à l'épicerie, au dépanneur ou ailleurs.

(1105)

En réalité, nous sommes littéralement étranglés par les grandes sociétés pétrolières.

Ce gouvernement a aussi développé une approche de dépenses militaires. Soit dit en passant, le Bloc québécois n'est pas contre les troupes. Car lorsqu'on critique les dépenses militaires de ce gouvernement conservateur ou lorsqu'on critique, entre autres, sa position vis-à-vis de l'Afghanistan, on se fait dire immédiatement qu'on est contre les troupes.

Je regrette, mais dans la région de Québec, la base militaire de Valcartier est composée majoritairement de Québécois et de Québécoises, et je veux réitérer que le Bloc québécois est fier des soldats québécois. Cependant, on peut avoir des divergences d'opinions en ce qui a trait à l'approche de ce gouvernement vis-à-vis de l'Afghanistan. Pour s'en convaincre, rappelons que, depuis l'arrivée au pouvoir de ce gouvernement, il a procédé à l'achat de 17 milliards de dollars d'équipement militaire: des tanks, des jeeps, des avions et des bateaux. Or, on conviendra qu'il y a beaucoup d'autres priorités.

Par crainte de manquer de temps, je veux insister sur ce budget au regard de la crise dans le secteur manufacturier, mais particulièrement dans le secteur forestier. Je tiens à vous dire aussi ma très grande déception en ce qui concerne le milliard de dollars annoncé par le gouvernement en janvier et adopté à la fin de ce mois. Contrairement à l'annonce du premier ministre, il était lié à l'adoption du budget. Ce dernier s'est rendu compte que cela n'avait aucun sens de tenir des travailleurs et des travailleuses en otages et de lier ainsi l'adoption de ce budget à ce milliard de dollars. C'est le travail acharné des députés du Bloc québécois ainsi que des premiers ministres de certaines provinces, entre autres du Québec et de l'Ontario, qui a réussi à faire entendre raison à ce gouvernement conservateur, de sorte qu'il ne lie plus le versement du milliard de dollars à l'adoption du budget.

Comme on le sait, en cinq ans, il y a eu 150 000 pertes d'emplois, dont la majorité ont été perdus depuis les deux dernières années, soit depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement conservateur. Ce gouvernement ne semble pas conscient de l'ampleur de la crise qui frappe de plein fouet les industries des secteurs manufacturier et forestier.

La plus belle preuve: dans ce budget, on aurait pu s'attendre à ce que ce milliard de dollars — et c'était une des revendications du Bloc — soit bonifié, car en vertu de la méthode de calcul choisie par les conservateurs, les sommes sont inéquitables pour le Québec. Le Québec recevra — et pour l'industrie manufacturière et pour l'industrie forestière — environ 217 millions de dollars, alors que le Québec représente près de 33 p. 100 de l'industrie forestière du Canada.

Nous, au contraire, considérons que c'est totalement inéquitable de se baser sur une formule égale pour toutes les provinces. Certaines provinces sont moins touchées. Je ne peux pas croire que l'Île-du-Prince-Édouard recevra un versement uniforme de 10 millions de dollars, car son secteur forestier n'est pas aussi touché que celui du Québec — qui représente près de 33 p. 100 de l'industrie forestière du Canada.

Puisqu'on me fait signe que mon temps s'écoule, je termine en disant qu'en ce qui a trait au régime de l'assurance-emploi, on se serait attendus à ce que ce budget comporte des bonifications dudit régime, parce que ce programme est inadapté et inefficace pour les travailleurs saisonniers qui, chaque année, doivent subir des pertes d'emplois. Et ce n'est pas par choix. J'en rencontre allègrement, des travailleurs saisonniers dans mon bureau. S'il y avait moyen de pêcher à longueur d'année, de faire des travaux sylvicoles à longueur d'année et de travailler pour l'industrie touristique à longueur d'année, ces personnes aimeraient mieux ce faire à longueur d'année.

(1110)

[Traduction]

[Table des matières]

L'hon. Larry Bagnell (Yukon, Lib.):

Monsieur le Président, le député devient-il irrité lorsque les conservateurs parlent de ce qu'ils font pour les aînés, par exemple les aider à joindre les rangs de la population active?

Les libéraux avaient un projet pilote. Les conservateurs ont retardé sa mise en oeuvre durant des mois, après avoir pris le pouvoir. Les députés du Bloc québécois et du Parti libéral leur demandaient constamment de faire quelque chose pour les aînés. Compte tenu de la pression exercée, les conservateurs ont finalement été contraints de faire quelque chose, et ils ont consenti des crédits. Pourtant, lorsqu'ils prononcent leurs discours, c'est comme si cette idée leur était venue toute seule et qu'ils avaient accompli quelque chose d'extraordinaire.

Un tel comportement irrite-t-il le député?

[Français]

[Table des matières]

M. Michel Guimond:

Monsieur le Président, mon collègue parle ici de la situation des travailleurs âgés. En effet, le Bloc québécois revendiquait entre autres la création d'un programme d'aide aux travailleurs âgés.

En réalité, lorsqu'un travailleur âgé de 55 ans ou plus perd son emploi, il est confronté ni plus ni moins à l'aide sociale. Effectivement, il n'est pas facile pour un individu de 55 ans ou plus de trouver un nouvel emploi. On entend des commentaires simplistes comme ceux du député de Jonquière—Alma, qui a dit aux travailleurs de sa région touchés par la crise forestière et aux travailleurs de la CSN qu'ils n'avaient qu'à aller travailler en Alberta. Le premier ministre avait fait exactement le même commentaire à l'intention des chômeurs des provinces Maritimes en leur disant d'aller travailler en Alberta où il y a un manque de main-d'oeuvre. Or, on ne peut pas désincarner ou déraciner une famille ou une population aussi facilement.

On se serait effectivement attendus à ce qu'il y ait un programme d'aide aux travailleurs âgés, d'autant plus que ce programme coûterait à peine 60 millions de dollars à la grandeur du Canada alors que le gouvernement fait des surplus de 12,6 milliards de dollars.

[Table des matières]

M. Thierry St-Cyr (Jeanne-Le Ber, BQ):

Monsieur le Président, j'ai bien aimé l'allocution de mon collègue. Il est étonnant de réaliser que ce budget sera probablement adopté par cette Chambre même s'il ne répond pas aux demandes du Québec.

C'est de façon unanime que les représentants du Québec se sont prononcés contre ce budget, y compris les trois partis politiques du Québec, notamment la ministre des Finances. En fait, si ce budget avait été déposé à l'Assemblée nationale du Québec plutôt qu'en cette Chambre, zéro député aurait voté en sa faveur et 125 y auraient été défavorables. On constate donc que le fédéralisme canadien nous impose des limites et empêche les Québécois de faire, dans leur intérêt, les choix qu'ils voudraient faire à partir de l'argent de leurs propres impôts.

En tant que député du Bloc québécois, mon collègue voit-il à moyen terme et à long terme une solution pour nous, les Québécois, afin que nous puissions véritablement être maîtres de notre destin et établir nos priorités avec l'argent de nos impôts?

[Table des matières]

M. Michel Guimond:

Monsieur le Président, mon collègue de Jeanne-Le Ber vise juste. En effet, lorsque les Québécois et les Québécoises seront maîtres de leur destinée, lorsqu'on arrêtera d'envoyer annuellement 57 milliards de dollars d'impôt ici, à Ottawa, lorsqu'on décidera de garder tous nos impôts à Québec et ainsi empêcher le gouvernement fédéral de décider pour nous de nos priorités, on aura alors un gouvernement qui tiendra compte des priorités et des besoins des Québécois et des Québécoises, et ce, quel que soit le parti qui sera à la tête du premier gouvernement du Québec souverain.

Il ne faut pas oublier que lorsque le fédéral investit chez nous, même si les ministres se pètent les bretelles, se pavanent comme des paons, viennent faire de belles annonces et signer de beaux chèques, il s'agit en fait de l'argent des contribuables. Les personnes qui nous écoutent ici, à la tribune de la Chambre, trouvent qu'ils paient trop d'impôt par rapport aux services qu'ils reçoivent. Cet argent ne sort pas des poches des ministres; c'est l'argent qu'on paie à Ottawa, c'est notre argent.

Maurice Duplessis le disait: « Rendez-nous notre butin. »

(1115)

[Table des matières]

M. Bernard Bigras (Rosemont—La Petite-Patrie, BQ):

Monsieur le Président, c'est avec une grande joie que je prends la parole aujourd'hui sur le budget. Je serai probablement moins éloquent et enflammé que mon collègue de Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord, mais tout aussi pertinent. C'est pour moi un plaisir de prendre la parole sur ce budget et d'y apporter quelques couleurs environnementales.

Je tiens à rappeler que ce gouvernement, pour l'année courante, avait dans ses coffres plus de 10 milliards de dollars de surplus. Parmi les exigences du Bloc québécois, comme mes collègues l'ont rappelé précédemment, nous demandions qu'une aide considérable soit accordée aux industries manufacturière et forestière. Nous exigions aussi un remboursement aux aînés que le gouvernement a littéralement volés en ne donnant pas la pleine rétroactivité dans le cadre du programme de Supplément de revenu garanti. De plus, l'aide qui doit être consentie pour l'environnement est, pour nous, fondamentale. Dans ce budget, nous exigions qu'un milliard de dollars, soit un virage à 180^o, soit investi en matière d'environnement. Toutefois, en lisant et en prenant connaissance de ce budget, force est de constater que nous sommes laissés sur notre faim.

Il s'agit d'un budget qui nous laisse sur notre faim. D'abord, nous nous serions attendus à ce que le gouvernement investisse massivement dans les énergies renouvelables et à ce que le milliard de dollars que nous réclamions puisse contribuer à améliorer l'efficacité énergétique, entre autres, des appareils ménagers, et ainsi contribuer à la lutte contre les changements climatiques. Cette dernière doit passer par deux axes. Elle doit d'abord passer par une réduction à la source des émissions de gaz à effet de serre, mais il faut aussi nous assurer qu'il y ait des programmes d'efficacité énergétique pour éviter que nous devenions énergivores. Ces programmes, pour nous, étaient donc importants. Malheureusement, le gouvernement n'a pas répondu à nos attentes.

En matière environnementale, le gouvernement et le ministre des Finances ont d'abord annoncé 66 millions de dollars sur deux ans pour l'élaboration de son cadre réglementaire. On parle du supposé plan de lutte contre le changement climatique qui a été annoncé par le ministre de l'Environnement. De notre côté, il n'était pas question que l'on appuie un budget qui donne et attribue des ressources financières pour un cadre que nous rejetons. Je rappelle que ce cadre réglementaire visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre prend 2006 comme année de référence dans l'établissement des cibles de réduction pour les émetteurs industriels. Toutefois, pour nous, la seule référence valable est celle qui est incluse dans le Protocole de Kyoto, soit 1990.

Nos entreprises ont fait des efforts par le passé. Elles ont réduit de plus de 7 à 8 p. 100 leurs émissions de gaz à effet de serre. Par ce cadre réglementaire, on ne prendrait pas en considération les efforts qui ont été réalisés dans les procédés industriels afin de rendre les entreprises plus efficaces sur le plan énergétique et de contribuer à la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, ajoutant de plus le facteur économique qui fait en sorte que ces entreprises sont plus productives. Ainsi, ce lien entre l'environnement et l'économie serait toujours présent. Ce n'est toutefois pas ce que le gouvernement a choisi en prenant 2006 comme année de référence.

Deuxièmement, en prenant des cibles d'intensité dans les émissions de gaz à effet de serre, on dit aux entreprises que les réductions d'émissions seront prises en considération au regard de chaque unité de production. Cela veut dire qu'on imposera des limites et des réductions de gaz à effet de serre, mais qu'on le fera par unité de production. Sachant qu'on s'attend à ce que la production des sables bitumineux soit multipliée par quatre ou par cinq d'ici 2015, le Canada n'atteindra évidemment pas des réductions absolues, mais aura plutôt des augmentations considérables.

Nous ne pouvons donc pas appuyer un budget qui allouera 66 millions de dollars à un cadre réglementaire qui est inéquitable et qui ne contribuera pas à l'effort et à la responsabilité canadienne dans la lutte internationale contre les changements climatiques.

(1120)

En outre, nous ne pouvons pas non plus approuver ce budget, car, au fond, il accorde 300 millions de dollars à l'industrie nucléaire du Canada. Imaginez! Ces dernières semaines, nous avons rencontré des difficultés — et été témoins de la chicane — liées au départ de la présidente de la Commission canadienne de sûreté nucléaire. Or le gouvernement nous annonce qu'il alloue 300 millions de dollars à l'industrie nucléaire, sans même avoir préalablement soumis cet enjeu à un débat public. C'est comme si, à l'intérieur du budget, le gouvernement nous disait qu'il commence à changer le positionnement du Canada sur le plan de l'énergie sans même en avoir discuté avec les Canadiens et les Canadiennes.

Il faut faire la lumière sur la croissance de cette industrie qui continue à créer des externalités négatives. Je vous en cite une: la gestion des déchets nucléaires dont nous n'avons pas encore résolu la question. Les piscines débordent actuellement de déchets dans les provinces, et nous n'avons pas trouvé de solution durable au traitement de ces déchets. Pendant ce temps, notre gouvernement fédéral alloue et augmente les fonds à une industrie qui crée des externalités. Nous comprenons, au fond, pourquoi le gouvernement fait ce choix, car nous savons qu'il y a des projets dans l'Ouest visant à accroître la production de sables bitumineux par une énergie appelée « énergie nucléaire ».

Nous ne pouvons donc pas être favorables à un budget qui octroie 300 millions de dollars à l'industrie nucléaire, alors qu'il n'y a pas eu de débat public ni de débat à la Chambre sur cet enjeu important.

Il y a un autre élément: 250 millions de dollars ont été alloués au stockage du carbone, pour ce qu'on appelle le « captage » et la « séquestration » du carbone. Cela veut dire qu'on accroît et qu'on augmente notre aide à une industrie polluante, qui fait des profits faramineux, en lui accordant 250 millions de dollars pour un projet-pilote, en Saskatchewan, visant à capter les GES. Par la mise en place de cibles absolues et contraignantes, et d'une bourse du carbone permettant ainsi aux entreprises d'échanger librement dans une plateforme boursière des crédits d'émission, certes l'industrie pétrolière et l'industrie des sables bitumineux au Canada pourraient contribuer au financement de ce projet en Saskatchewan.

Finalement, le gouvernement a décidé d'annuler, à la fin de décembre 2008, le Programme de remise écoAUTO qui vise à encourager l'achat de véhicules consommant peu d'énergie. C'est un programme que les citoyens attendaient. On a mis plusieurs mois avant de mettre ce programme en place, et le gouvernement nous annonce aujourd'hui qu'il l'abolit.

En terminant, ce budget met l'accent sur le principe du pollueur-payé plutôt que sur le principe du pollueur-payeur. Ce sont des sommes considérables. Je viens de parler de 300 millions de dollars accordés à l'industrie nucléaire et de 250 millions de dollars accordés pour le captage du carbone aux grands émetteurs industriels. C'est donc un budget avantageant les sociétés pétrolières et les pollueurs, au détriment d'une économie durable qui doit être construite sur la valeur ajoutée —, ce qu'est l'industrie des énergies renouvelables.

Nous nous serions attendus à des encouragements pour la production d'énergie lorsqu'elle utilisée à partir du vent et du soleil, mais non, il n'y a rien. Le choix favorise les amis de l'Ouest. Il n'y a rien pour le Québec. Et il y a une aide de 250 millions de dollars qui va directement à l'industrie de l'automobile. Sur le plan économique au Canada, l'Ouest est avantagé par une aide à l'industrie pétrolière et le centre de l'Ontario est encouragé par une aide à l'industrie de l'automobile, mais il n'y a rien pour le Québec.

(1125)

[Traduction]

[Table des matières]

L'hon. Larry Bagnell (Yukon, Lib.):

Monsieur le Président, j'ai une observation et une question. Le député de Western Arctic et les députés du Bloc semblent critiquer l'idée de capter le carbone. Les changements climatiques ont un effet dévastateur dans le Nord. Il va de soi que nous voulons éliminer le carbone de l'atmosphère. Nous voulons aussi nous assurer que, lorsque les sociétés pétrolières seront contraintes, par une réglementation, de réduire leurs émissions de carbone, la technologie nécessaire à cette fin sera disponible.

Cela dit, j'aimerais que le député nous donne son point de vue sur ce que des environnementalistes m'ont dit, à savoir que le gouvernement a éliminé plus de 100 programmes qui existaient sous le gouvernement précédent. Il a mentionné certaines de ces initiatives, notamment le Programme de l'énergie renouvelable et le programme ÉnerGuide. Le gouvernement a supprimé ces programmes ou il les a rétablis avec des budgets moins importants et des restrictions plus sévères. Le programme ÉnerGuide est un bon exemple, en ce sens que son budget est maintenant moins élevé et qu'il est très difficile d'y avoir accès. Un grand nombre de personnes nous ont dit que ce programme n'en vaut même plus la peine. Par conséquent, j'imagine que les résultats sont absolument navrants.

Le député pourrait-il nous donner son point de vue sur la réduction des programmes qui aident l'environnement en réduisant les gaz à effet de serre, entre autres, et sur le fait que le gouvernement a renommé ces programmes tout en les rendant plus difficiles d'accès?

[Français]

[Table des matières]

M. Bernard Bigras:

Monsieur le Président, j'aimerais dire deux choses.

Tout d'abord, nous ne sommes pas contre le fait que l'industrie pétrolière puisse recourir à des technologies contribuant au captage et à la séquestration du carbone. Cependant, est-ce le public, par l'entremise des taxes et des impôts, qui doit contribuer à tester un certain nombre de technologies alors que l'industrie pétrolière fait des profits faramineux? Il revient plutôt à l'industrie d'investir dans ces technologies pour s'assurer qu'il y aura véritablement réduction des gaz à effet de serre.

Deuxièmement, pour répondre à la deuxième question du député, nous croyons effectivement aux programmes d'efficacité énergétique. C'est pour cela que nous avons demandé que des 10,3 milliards de dollars de surplus pour l'année courante, 1 milliard de dollars soit versé à l'environnement, et particulièrement aux différents programmes d'efficacité énergétique qui donnent des résultats, contrairement à ce que prétendent les conservateurs.

Nous croyons bel et bien à l'efficacité énergétique et, de plus, nous croyons à la réduction des émissions des gaz à effet de serre à la source.

[Table des matières]

M. Peter Julian (Burnaby—New Westminster, NPD):

Monsieur le Président, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt l'allocution du député. Toutefois, il est important de noter que depuis deux ans, le Bloc québécois a appuyé tous les budgets du gouvernement conservateur, soit celui de 2006 et celui de 2007. Même si les mesures contenues dans ces budgets n'étaient pas du tout prises dans l'intérêt de la population québécoise, le Bloc a toujours appuyé le gouvernement conservateur.

Maintenant, on sait très bien que ce sont les libéraux qui appuient les conservateurs et que le Bloc se range enfin du côté du NPD. C'est une bonne chose, parce que c'est de cette façon qu'il agit dans l'intérêt de la population québécoise.

Étant donné que le Bloc appuie maintenant la position du NPD et s'oppose au gouvernement conservateur, j'aimerais poser une question au député de Rosemont—La Petite-Patrie. Le Bloc est-il maintenant prêt à reconsidérer son appui au gouvernement conservateur dans le dossier du bois d'oeuvre?

L'entente sur le bois d'oeuvre a coûté des milliers d'emplois aux Québécoises et aux Québécois, même que le Québec a été plus dévasté que n'importe quelle autre région du pays. De plus, dans quelques semaines, les usines de bois d'oeuvre québécoises seront obligées de payer des montants additionnels, étant donné que le gouvernement a signé cette entente. La décision qui sera prise fera payer les industries québécoises.

Le Bloc est-il maintenant prêt à se joindre au NPD dans le dossier du bois d'oeuvre, comme il l'a fait dans le dossier du budget?

(1130)

[Table des matières]

Le président suppléant (M. Royal Galipeau):

L'honorable député de Rosemont—La Petite-Patrie dispose de 50 secondes pour formuler sa réponse.

[Table des matières]

M. Bernard Bigras:

Monsieur le Président, c'est toujours la même arrogance de la part du NPD. De notre côté, nous ne ferons pas comme le NPD. Lorsque les syndicats — un milieu qu'il connaît bien — et l'industrie forestière favorisaient cette entente, nous nous sommes levés en cette Chambre pour défendre les demandes des travailleurs et des travailleuses ainsi que de l'industrie.

Le Bloc a toujours agi de façon responsable. Je tiens à rappeler qu'en juin 2006, cela a été adopté à l'unanimité. Je ne sais pas où se trouvaient les députés du NPD. Où le député était-il en juin 2006?

On agit de façon responsable. Lorsque nous nous prononçons sur des questions, nous sommes présents à la Chambre et nous ne dormons...

[Table des matières]

Le président suppléant (M. Royal Galipeau):

Je regrette d'interrompre l'honorable député de Rosemont—La Petite-Patrie.

Nous reprenons le débat. L'honorable ministre des Ressources humaines et du Développement social a la parole.

[Traduction]

[Table des matières]

L'hon. Monte Solberg (ministre des Ressources humaines et du Développement social, PCC):

Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au sujet du budget de 2008. Je partagerai mon temps de parole avec le député de Provencher, le président du Conseil du Trésor. J'ai hâte d'entendre son allocution.

Tout d'abord, je pense qu'il est important de féliciter le premier ministre Stelmach de sa victoire écrasante d'hier soir en Alberta. Comme Albertain, je trouve important d'en faire mention. C'est excitant de voir le premier ministre de la province non seulement dépasser les attentes, mais réduire l'opposition officielle à une fraction de ce qu'elle était. L'opposition officielle était et demeure le Parti libéral. Je suis certain que mes collègues d'en face ne se réjouissent pas tellement de la situation, mais ce sont les faits.

Il est important de replacer le budget de 2008 dans son contexte. La conjoncture actuelle au Canada est bonne. L'économie du pays est forte. On crée de l'emploi. Les impôts diminuent. Le budget est équilibré. Nous remboursons notre hypothèque nationale, la dette. Ce sont toutes de très bonnes choses. Les gens ont raison d'avoir confiance.

[Français]

Les Canadiens ont raison d'avoir confiance en l'avenir. Notre situation financière est la plus solide de tous les pays du Groupe des sept et le gouvernement fait preuve de leadership au pays et à l'étranger grâce à son plan économique à long terme, Avantage Canada.

[Traduction]

Visiblement, de nos jours, au Canada, la population va généralement extraordinairement bien. Cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas de gros problèmes dans certains secteurs, mais compte tenu des difficultés que nous constatons dans d'autres régions du monde et certainement au sud de la frontière, aux États-Unis, nous pouvons dire que nous sommes dans une bonne période.

Néanmoins, il ne faut rien tenir pour acquis. C'est pour cette raison que le ministre des Finances a décidé de baisser les impôts l'automne dernier, pour parer à certains problèmes qu'il voyait se profiler aux États-Unis. C'est pour cela que nous remboursons la dette et que nous dépensons prudemment. Quand nous dépensons, nous veillons à ce que le pays soit concurrentiel, aujourd'hui et demain. J'aimerais parler un peu des investissements.

Je suis ministre des Ressources humaines et du Développement social et je suis très fier de certains changements que nous apportons avec le budget de 2008. Je veux en aborder quelques-uns.

L'une des choses les plus importantes que notre pays peut faire est d'avoir une main-d'oeuvre instruite. C'est déjà le cas au Canada, mais nous devons faire mieux. La concurrence venant d'ailleurs au monde est forte. Il nous incombe donc de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour que notre main-d'oeuvre soit prête à affronter la concurrence.

C’est pour cette raison que, dans le dernier budget, nous avons investi massivement dans la formation. Aujourd’hui, nous investissons plus dans la formation que tout autre gouvernement antérieur. C’est également pour cette raison que nous avons augmenté de 40 %, en une seule année les crédits alloués pour l'enseignement postsecondaire, aux niveaux collégial et universitaire, soit 800 millions de dollars. Nous ne nous reposons pas sur nos lauriers non plus. En effet, dans ce budget, nous insistons sur la nécessité de faire encore davantage pour encourager les étudiants à entreprendre des études postsecondaires.

Soixante-dix p. cent de tous les nouveaux emplois qui sont créés exigent une formation postsecondaire. Aujourd’hui, il n’y a pas assez d’étudiants qui suivent des études postsecondaires. Nous pensons que l’une des raisons, c’est que certains des mécanismes qui sont en place n’incitent tout simplement pas les gens à se décider de suivre des études postsecondaires, surtout quand ils savent à quel point les études collégiales et universitaires peuvent coûter cher. Nous avons fait quelques changements importants pour encourager les gens à le faire.

Le gouvernement dissout la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire pour la remplacer par des subventions immédiates et prévisibles, dans le cadre d'un programme canadien de subventions aux étudiants. Ce programme encouragera les Canadiens à faible et moyen revenus à suivre des études postsecondaires parce que s’ils sont issus d’un groupe ayant un certain niveau de revenu, font une demande et sont admis dans un programme d’études postsecondaires, ils seront admissibles à une aide quels que soient leur lieu de résidence dans ce pays et le programme auquel ils sont inscrits, collégial ou universitaire.

Dans le cadre de l’ancien programme, la FCBEM, ils ne bénéficiaient pas de ce genre d'aide. Ils pourront maintenant obtenir les nouvelles subventions immédiatement, et cela pour chaque année de leurs études de premier cycle, que ce soit au collège ou à l’université. Les étudiants pourront ainsi compter sur une aide substantielle pour faire face au problème des frais de scolarité élevés.

Les personnes à faible revenu recevront 250 $ pour chaque mois d’inscription à l’université ou au collège. Celles qui ont un revenu moyen recevront 100 $ par mois. Nous avons noté dans le discours du Trône que de nombreuses familles à revenu moyen qui sont aux prises avec les coûts élevés des études postsecondaires. Nous sommes déterminés à nous attaquer à cet épineux problème auquel sont confrontées de nombreuses familles canadiennes et nous sommes fiers de certains des changements que nous faisons.

En passant, cela va toucher un grand nombre de personnes. L’ancien régime n’offrait des bourses et des subventions qu’à 140 000 personnes par an. Le nouveau programme touchera 245 000 personnes par an et nous en sommes très fiers. Nous estimons que cela va encourager de nombreuses familles à faible et moyen revenus qui, autrement, auraient estimé ne pas pouvoir se permettre de suivre des études postsecondaires.

Nous avons aussi apporté d'autres changements importants. L'une des critiques que nous avons reçues, c'est qu'il est très compliqué de gérer un prêt étudiant. Nous avons mené un sondage auprès des intervenants de ce secteur et avons discuté avec des étudiants, des éducateurs et des familles. Ils nous ont dit que le système était beaucoup trop compliqué.

(1135)

Nous avons pris leurs commentaires au sérieux et c'est pourquoi nous avons consolidé les six anciens programmes d'aide financière en un seul, le Programme canadien de subventions aux étudiants, qui viendra en aide à tous les étudiants, qu'ils fréquentent le collège ou l'université. Nous avons également apporté des changements qui permettront aux étudiants de gérer la totalité de leur prêt d'études en ligne à partir d'un seul compte. C'est ce que nous sommes en train d'instaurer avec les provinces, et elles sont très enthousiastes.

À l'heure actuelle, il est extrêmement compliqué d'essayer d'obtenir un prêt étudiant. Nous allons simplifier les choses et faciliter la vie aux étudiants, de sorte qu'ils pourront gérer les volets provincial et fédéral de leur prêt en ligne, à un seul endroit. Nous croyons que ce sera une véritable amélioration.

L'une des autres critiques que nous avons reçues, c'est qu'environ 20 p. 100 des étudiants qui ont obtenu un prêt ont du mal à le rembourser. Quelle qu'en soit la raison, c'est un véritable fardeau pour des milliers d'étudiants au fil des ans. Grâce aux changements que nous proposons, les étudiants pourront de nouveau respirer et rembourser leur prêt selon des modalités beaucoup plus réalistes.

Par exemple, nous ferons en sorte que les étudiants remboursent leurs prêts étudiants en fonction de leurs revenus. Le montant des remboursements dépendra des revenus et ne pourra pas dépasser un certain pourcentage. Cette mesure sera très utile à des étudiants comme les étudiants en médecine qui se plaignent depuis longtemps, à juste titre d'ailleurs, d'être pénalisés du fait qu'ils poursuivent des études qui coûtent cher alors qu'on ne cesse de parler de la pénurie de médecins. Nous réglons ce problème et j'en suis fier.

J'aimerais parler brièvement du Supplément de revenu garanti. Nous avons modifié ce programme; nous avons rehaussé l'exemption sur le revenu gagné, laquelle passe de 500 $ à 3 500 $, ce qui signifie que les aînés peuvent avoir des revenus sans perdre une partie de leur supplément.

Je félicite le député de Wild Rose pour l'excellent travail qu'il a fait dans ce dossier. Il m'a parlé d'une personne dans sa circonscription qui ne pouvait vraiment pas travailler, apporter une contribution au sein de la population active sans perdre son supplément. Le député a réclamé ce changement pendant longtemps. Je suis fier que nous ayons pu présenter cette mesure dans le budget.

Enfin, j'aimerais parler des modifications importantes que nous avons apportées au financement de l'assurance-emploi. Nous avons créé une société indépendante qui empêchera dorénavant tout gouvernement de faire main basse sur la caisse d'assurance-emploi comme les libéraux l'ont fait lorsqu'ils étaient au pouvoir et qu'ils ont pris plus de 50 milliards de dollars qui appartenaient aux travailleurs. Cela ne se produira plus.

Le Parlement et le gouvernement continueront d'avoir leur mot à dire au chapitre des prestations, mais les libéraux ne pourront plus jamais faire main basse sur les fonds d'assurance-emploi comme ils l'ont fait dans le passé. Nous sommes fiers de ces changements.

(1140)

[Français]

[Table des matières]

M. Marc Lemay (Abitibi—Témiscamingue, BQ):

Monsieur le Président, j'ai bien écouté le ministre et l'une des raisons pour lesquelles nous allons voter contre ce budget est l'injustice faite aux personnes âgées. J'aimerais bien que le ministre m'explique quelque chose. Je vais lui donner deux exemples.

Trois clubs de l'âge d'or de ma circonscription que j'ai rencontrés au cours des cinq dernières semaines m'ont dit une chose. « On s'est fait voler par ce gouvernement. Il y avait une promesse électorale. Il nous avait dit en 2006 qu'il allait nous remettre notre supplément de revenu garanti pour les quatre dernières années. On s'est fait avoir. Il ne nous reste rien. »

Il y a des personnes âgées à qui ils leur manquent 4 000, 6 000, 8 000 ou 10 000 dollars. Les conservateurs leur avaient dit — et c'est ce que ces gens me disent de dire — qu'ils allaient leur remettre le supplément de revenu garanti. Pourquoi, aujourd'hui, dans le budget qui sera adopté en raison de l'absence des libéraux, n'ont-ils pas tenu cette promesse de leur remettre ce supplément de revenu garanti?

[Traduction]

[Table des matières]

L'hon. Monte Solberg:

Monsieur le Président, je tiens à dire à mon collègue qu'il a absolument tort. Il déforme les faits. Dans notre programme électoral, nous avons dit que nous conserverions le Supplément de revenu garanti, la Sécurité de la vieillesse et le Régime de pensions du Canada. C'est exactement ce que nous avons dit.

Non seulement nous avons amélioré les prestations pour les gens qui touchent le Supplément de revenu garanti, mais nous avons apporté d'importants changements qui ont fait grimper ces prestations de 7 p. 100 au cours des deux dernières années.

Nous avons bonifié le revenu net des personnes âgées de bien des façons et nous avons amélioré le programme Nouveaux Horizons. Nous avons donné aux aînés un siège au Cabinet, ce qu'aucun autre gouvernement, de mémoire récente, n'avait fait auparavant.

Si le député prétend défendre les personnes âgées, alors pourquoi son parti et lui ont-ils voté contre chaque mesure que nous avons proposée pour aider les aînés? Quelle hypocrisie!

[Table des matières]

Mme Olivia Chow (Trinity—Spadina, NPD):

Monsieur le Président, la page couverture du document budgétaire des conservateurs, appuyé par les libéraux, montre un jeune enfant qui brandit un drapeau en demandant de l'aide parce que nous avons été abandonnés, parce que les enfants canadiens ont été abandonnés sur cette île sans aide des conservateurs.

Le budget ne prévoit rien pour les services de garde d'enfants. Il n'y a pas de nouveaux fonds pour augmenter la Prestation fiscale canadienne pour enfants. Il n'y a pas d'argent frais pour le logement abordable. Si l'enfant qu'on voit sur la page couverture de ce document budgétaire, intitulé « Investir dans l'avenir », fait partie d'un des 65 000 ménages qui attendent un logement abordable à Toronto, il n'y a pas un sou d'argent frais pour lui dans ce budget.

Je dirai aux députés que, pas plus tard que le week-end dernier, une personne autochtone est morte de froid au coin des rues Bay et Bloor, à Toronto. La liste d'attente pour des logements abordables est très longue. La situation est désespérée, et pourtant le budget ne fait absolument rien pour aider ces gens. J'aimerais que le ministre explique pourquoi il défend un budget aussi cruel que celui dont nous sommes saisis.

(1145)

[Table des matières]

L'hon. Monte Solberg:

Monsieur le Président, le drapeau canadien représente peut-être un appel à l'aide aux yeux de la députée, mais il représente l'espoir aux yeux de ce gouvernement. J'estime que ce budget renferme beaucoup d'espoir pour bien des gens.

Nous restons prudents et nous faisons en sorte d'abaisser les impôts pour demeurer une nation prospère, rester à l'abri de certains des problèmes dans le monde, réduire notre dette et poser d'autres gestes responsables du genre, comme investir de façon stratégique. Le gouvernement investit aujourd'hui davantage dans le logement abordable que tout autre gouvernement avant lui. Nous investissons davantage dans la formation que tout autre gouvernement avant nous. En passant, je tiens à souligner que lorsque nous avons augmenté les dépenses en matière de logement abordable, cette députée et son parti ont voté contre.

L'un des éléments les plus importants de ce budget demeure toutefois les 110 millions de dollars destinés à la Commission canadienne pour la santé mentale, dont le président précise qu'elle aidera le Canada à devenir un chef de file mondial dans la découverte de solutions à des problèmes comme la toxicomanie, l'itinérance et la pauvreté. Nous sommes fiers de cette initiative.

[Table des matières]

L'hon. Vic Toews (président du Conseil du Trésor, PCC):

Monsieur le Président, je suis fier d'appuyer le budget présenté par mon collègue, le ministre des Finances, le 26 février. Je crois que ce budget démontre le leadership responsable d'un gouvernement qui continue de faire preuve de vigilance et d'intelligence lorsqu'il dépense l'argent des contribuables.

Dans tout le gouvernement, mes collègues du Cabinet travaillent dur pour fournir des programmes qui comblent les besoins des Canadiens efficacement et de façon économique. Mon travail comme président du Conseil du Trésor, c'est de viser l'excellence dans la gestion des programmes, activités et dépenses de tout l'appareil gouvernemental.

Dans le cadre de nos efforts, nous avons annoncé un nouveau système de gestion des dépenses dans le budget de 2007. Dans celui de 2008, nous avons annoncé des résultats. Au cours de cette première année d'examens stratégiques, 17 organisations gouvernementales ont participé à l'exercice et ont évalué leurs dépenses de programmes afin de s'assurer qu'elles correspondent aux priorités des Canadiens et qu'elles sont judicieuses.

Nous avons examiné des dépenses ministérielles totalisant 13,6 milliards de dollars, soit 15 p. 100 du total des dépenses directes au titre des programmes pour une période de six mois, de juin à décembre 2007. Les ministères touchés ont pu trouver pour 386 millions de dollars d'économies.

Cela signifie que nous réaménageons les fonds à l'interne pour financer de nouvelles initiatives au sein même des ministères et en fonction des priorités budgétaires plus larges. C'est ainsi que le nouveau système fait en sorte que tous les programmes fédéraux sont efficaces et économiques, qu'ils optimisent les ressources et qu'ils correspondent aux priorités des Canadiens et aux responsabilités fédérales.

Le nouveau système a transformé notre manière de gérer les deniers publics.

Ces dernières années, il y a eu une énorme augmentation des dépenses de programmes discrétionnaires du gouvernement, mais il n'existait pas de bon moyen de s'assurer que les dépenses en donnaient pour leur argent aux contribuables. Les dépenses sont passées de 63 milliards de dollars en 2000-2001 à 83 milliards en 2004-2005. Cela représente une augmentation globale de 33 p. 100, soit une augmentation de 2 200 $ par année pour une famille de quatre.

Il fallait renouveler le système existant pour améliorer le processus décisionnel, promouvoir l'excellence dans la gestion des deniers publics et aider à contrôler la croissance des dépenses gouvernementales. C'est pourquoi nous avons mis en oeuvre le nouveau système de gestion des dépenses. Le système repose sur trois piliers.

Tout d'abord, la gestion pour l'obtention de résultats: nous évaluons nos programmes et démontrons aux Canadiens les résultats obtenus.

Deuxièmement, l'adoption d'une discipline dès le départ: toutes les nouvelles propositions de dépenses gouvernementales doivent s'accompagner de moyens clairs pour en évaluer le succès et d'une meilleure information sur l'intégration de ces propositions aux programmes existants.

Troisièmement, une évaluation permanente au moyen d'examens stratégiques de toutes les dépenses directes, pour s'assurer que les programmes financés sont efficients et efficaces et qu'ils correspondent aux priorités des Canadiens, d'une part, et aux responsabilités du gouvernement fédéral, d'autre part.

Les examens stratégiques portent sur toutes les dépenses de programmes directes et sur les frais de fonctionnement des principaux programmes obligatoires. Grâce à ces examens, toutes les dépenses gouvernementales seront systématiquement et rigoureusement passées en revue dans le cadre d'un cycle de quatre ans. Il ne s'agit pas d'un exercice spécial, mais bien d'une nouvelle pratique administrative pour que, dans un cycle de quatre ans, toutes les dépenses de nos organisations soient soumises à une évaluation approfondie.

Pour la première fois, et je ne saurais trop insister sur ce point, le gouvernement du Canada est en mesure d'opter pour de nouvelles propositions en tenant compte de l'ensemble des autres dépenses dans un même secteur. Auparavant, l'introduction de nouveaux programmes posait un problème parce qu'on ne savait pas combien d'argent était dépensé pour des programmes connexes ou même ce que ces programmes accomplissaient. Il y a un progrès considérable par rapport aux pratiques antérieures.

(1150)

Il y a cinq ans, par exemple, nous ne pouvions pas dire combien de programmes fédéraux étaient destinés aux Autochtones. En fait, il y a deux ans, il nous a fallu sept mois pour compter le nombre de programmes visant à répondre aux besoins de ce segment de la population. À titre informatif, je signale aux députés qu'il y a 360 programmes pour les Autochtones.

Maintenant, avec cette nouvelle approche, lorsqu'un nouveau programme sera soumis au Cabinet pour étude, les ministres auront à leur disposition de meilleurs résultats ainsi que de l'information sur le rendement des programmes existants et ils connaîtront l'ensemble des coûts qui y sont liés.

Le Cabinet sera alors en mesure d'établir comment le programme proposé et les fonds qui s'y rattachent s'intégreront dans le programme déjà en place et dans le cadre de financement. Les ministres pourront alors décider si la nouvelle initiative est nécessaire, en fonction de sa capacité de répondre aux priorités des Canadiens.

Tout nouveau programme est assorti de mesures de réussite qui permettent d'évaluer l'initiative pour savoir si elle donne les résultats escomptés et si les Canadiens en ont effectivement pour leur argent. Ce nouveau système nous permet d'aider les Canadiens à répondre de façon efficace et efficiente à leurs besoins et d'en suivre l'évolution.

Cela aura pour effet d'assurer que chaque dollar que les Canadiens versent en impôt est investi dans des programmes prioritaires et très efficaces. Grâce à ces améliorations, les Canadiens disposent de renseignements de meilleure qualité pour obliger le gouvernement à rendre des comptes sur la gestion des deniers publics.

C'est tout simplement de la bonne gestion. C'est semblable à ce que font les familles canadiennes pour dépenser plus efficacement, répondre aux priorités changeantes de leur foyer, gérer efficacement leurs finances et, bien sûr, vivre selon leurs moyens. De surcroît, c'est une preuve concrète de plus illustrant que les choses se font différemment à Ottawa.

En investissant moins d'argent dans des programmes inefficaces et en mettant fin aux programmes qui ne fonctionnent pas, notre gouvernement veille à ce que les contribuables aient le plus haut rendement sur l'argent qu'ils versent en impôt. Ainsi, nous faisons cadrer les ressources avec les priorités et exerçons un contrôle sur la croissance générale des dépenses.

Le gouvernement ne gaspillera pas l'argent durement gagné des contribuables. Nous voulons le dépenser efficacement en investissant dans des programmes utiles et efficients. Contrairement aux néo-démocrates et aux libéraux, j'estime que le fait de rendre aux Canadiens l'argent qu'ils ont confié au gouvernement ne revient pas à du gaspillage, et que de permettre aux Canadiens ordinaires qui travaillent fort de garder leur argent est un des meilleurs investissements que nous puissions faire.

Le gouvernement a fait d'énormes progrès en gérant les deniers publics de façon plus disciplinée, ce qui nous permet de répondre aux priorités des Canadiens et aux besoins sociaux essentiels, et permet aux Canadiens de garder plus d'argent dans leur compte en banque. Les examens stratégiques continus font partie de notre approche.

Voilà en quoi consiste le leadership responsable. Il s'agit de dépenser plus sagement. Il s'agit d'investir l'argent des contribuables à bon escient. Il s'agit de maintenir le taux de croissance des dépenses gouvernementales en-deçà du taux de croissance de l'économie.

À mon avis, c'est cela le leadership responsable. C'est la bonne gestion. C'est important. C'est comme cela que fonctionne un bon gouvernement. C'est maintenant comme cela que les choses se font à Ottawa.

(1155)

[Table des matières]

M. Laurie Hawn (secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale, PCC):

Monsieur le Président, je remercie mon collègue pour son intervention. Il a parlé de redonner leur argent aux contribuables canadiens. Pourrait-il nous parler de l'importance de rembourser la dette nationale et d'utiliser les économies ainsi réalisées pour redonner aux Canadiens leur argent sous forme de baisses d'impôt?

[Table des matières]

L'hon. Vic Toews:

Monsieur le Président, je ne saurais trop insister sur l'importance de rembourser la dette et de redonner leur argent aux Canadiens. Bien des Canadiens ne saisissent pas toute l'ampleur des économies permanentes que nous avons réalisées depuis que nous avons remboursé une première tranche de quelque 13 milliards de dollars de notre dette nationale. Je ne me souviens pas du montant exact que nous avons remboursé, mais nous avons économisé environ 1 milliard de dollars en intérêts sur un an, et ces économies dureront toujours.

Imaginons les intérêts que nous pourrions économiser si nous remboursions 30, 40 ou 50 milliards de dollars. Cet argent restera entre les mains des Canadiens et non entre celles des bâilleurs de fonds du gouvernement. Les Canadiens peuvent ainsi déterminer comment nous dépensons notre argent.

Les libéraux et les néo-démocrates veulent nous obliger à dépenser encore plus et à faire fi de la dette. Je me souviens de la conversation qui s'est déroulée il y a plusieurs années lorsque certains dirigeants syndicaux ont demandé à Bob Rae de déclarer que l'Ontario était en faillite. Ils ne comprenaient pas ce que cela aurait signifié à long terme pour nos enfants et nos petits-enfants.

Si nous remboursons notre dette et vivons de manière responsable selon nos moyens, nous ferons en sorte que nos enfants, les gens ordinaires, et pas seulement les banques et les prêteurs, puissent faire valoir leurs opinions. Rembourser la dette, c'est donner du pouvoir aux gens ordinaires.

[Table des matières]

M. Brian Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe, Lib.):

Monsieur le Président, je suis fier que le député ait mentionné le nom de Bob Rae dans son discours, car dans quelques semaines il devra désigner cette personne par le nom de sa circonscription, Toronto-Centre.

Je préciserai que c'est l'actuel ministre des Finances qui a pratiquement acculé l'Ontario au bord de la faillite. Toutefois, je me concentrerai sur le discours du député et sur les deux grandes omissions qui ont été faites.

Le député représente une région qui compte une importante population francophone, mais aucun argent frais n'est prévu pour la Loi sur les langues officielles.

Le ministre croit peut-être que le Manitoba est le centre du Canada, mais pas moi. Comment peut-il faire partie d'un gouvernement qui passe sous silence le développement économique régional? L'Agence de promotion économique du Canada atlantique dont le siège social est situé dans ma circonscription à Moncton, au Nouveau-Brunswick, n'est même pas mentionnée dans un budget pourtant volumineux.

Pourquoi le budget passe-t-il sous silence ces deux éléments? Si le député nous répond que c'est parce que les libéraux ont peur de faire tomber le gouvernement, il peut être certain que nous choisirons le bon moment pour le faire. D'ailleurs, ce moment approche. Que répond le ministre aux Canadiens au sujet de ces deux éléments importants qui ont été omis du budget dont il est si fier?

[Table des matières]

L'hon. Vic Toews:

Monsieur le Président, le député oublie qu'avant tous les gouvernements libéraux, c'est un gouvernement conservateur qui a augmenté le financement destiné aux écoles francophones du Manitoba. Les libéraux ont tenté de s'en approprier le mérite, mais ce sont les conservateurs, dans leur programme, qui ont tenu à s'assurer que les francophones, en leur qualité de minorité linguistique au Manitoba et ailleurs au Canada, sont bien représentés.

Je suis fier du premier ministre et de la façon dont il défend les droits linguistiques des minorités à l'échelle du pays. Cette question n'intéresse pas qu'une région ou deux. Les libéraux regardent attentivement les sondages et ils cherchent des votes. Le premier ministre, quant à lui, est fidèle à ses principes, et il défend les droits linguistiques des minorités.

En ma qualité de député de la plus importante population francophone de l'Ouest canadien, juste derrière Saint-Boniface peut-être, et cela pourrait être en train de changer, je suis très fier de représenter les Franco-Manitobains.

(1200)

[Table des matières]

M. John Maloney (Welland, Lib.):

Monsieur le Président, je vais parler du budget conservateur de 2008. Je compte partager mon temps de parole avec le député de Sydney—Victoria.

La triste réalité, c'est que ce budget sera vraisemblablement l'un des moins mémorables de l'histoire récente du fédéral. Sa mesure de réduction de l'impôt personnel la plus tape-à-l'oeil est un compte d'épargne spécial de 5 000 $ dont les intérêts pourront s'accumuler à l'abri de l'impôt. Avec le temps, cette mesure permettra peut-être à certains aînés fortunés de satisfaire leurs besoins en matière d'épargne, en particulier après l'âge de 71 ans, lorsqu'ils seront tenus de retirer l'épargne investie dans leurs REER. Cependant, ce n'est là qu'une bien petite compensation pour la récente débâcle des fiducies de revenu.

Ce compte d'épargne ne sera pas d'une grande aide aux personnes à faible et à moyen revenu, notamment à un grand nombre de jeunes familles et d'aînés qui ne peuvent se permettre le luxe d'épargner. Dans le meilleur des cas, les intérêts accumulés aux taux d'intérêts actuels risquent de ne représenter que de la menue monnaie. Par contre, dans le contexte d'un ralentissement économique, une augmentation des dépenses des Canadiens pourrait contribuer à stimuler l'économie. À la lumière des conditions économiques actuelles, il s'agit donc d'un programme à très courte vue.

D'une manière générale, le budget est un fourre-tout d'initiatives de dépenses assez timides, sans orientation et sans thème précis. Sur un total de 58 initiatives de dépenses, 55 représentent moins que le coût d'une élection fédérale.

En 2006, les conservateurs ont hérité d'un énorme excédent et de l'économie la plus vigoureuse de l'histoire canadienne. Aujourd'hui, deux ans et quelques budgets et mises à jour économiques plus tard, ils ont dépensé tout l'argent et ramené le pays, encore une fois, au bord du gouffre du déficit budgétaire. Les conservateurs doivent aimer vivre dangereusement. En effet, le pays est en train de revenir à l'économie de l'ère Mulroney, ce que nous, libéraux, ne ferons jamais lorsque nous reprendrons le pouvoir.

Ce qu'il y a de plus éloquent dans ce budget, ce sont les omissions. Parlons donc un peu de la crise du secteur manufacturier.

L'économie canadienne est en très mauvais état. L'Ontario est durement touché et l'économie du Niagara est pire encore. Un rapport de la chambre de commerce de St. Catharines-Thorold sur le secteur manufacturier dans la région du Niagara note que le secteur manufacturier ne représente actuellement que 14 p. 100 de l'économie régionale, comparativement à 29 p. 100 pendant les 20 dernières années. La croissance de l'emploi a généralement été inférieure à 1 p. 100 depuis 2000. Cette moyenne place Niagara presque au bas du classement des régions ontariennes en ce qui concerne le taux d'emploi à plein temps et le niveau des revenus d'emploi.

Que fait le ministre des Finances? Il annonce au monde entier que l'Ontario est le dernier choix des investisseurs du milieu des affaires. En effet, le ministre a prétendu cette semaine, dans une déclaration publique, que le secteur manufacturier ontarien subit le contrecoup des taux d'imposition les plus élevés au Canada que l'Ontario applique à l'égard des sociétés. Or, cela n'est rien de plus qu'une déformation de la réalité. Quatre provinces seulement ont des taux d'imposition moins élevés que l'Ontario dans les domaines de la fabrication et de la transformation. Pour ce qui est des nouveaux investissements, les taux d'imposition des sociétés dans les États américains concurrents les plus proches, dont le Michigan et New York, sont de 12 p. 100 supérieurs à ceux de l'Ontario, et l'Ontario ne cesse d'abaisser ses taux.

Le soutien dérisoire que le budget offre au secteur manufacturier a amené l'organisation Manufacturiers et Exportateurs du Canada à exprimer la frustration de ses membres en faisant savoir qu'ils n’ont reçu que des idées ressassées et de la petite monnaie à l’un des moments les plus critiques où ils ont besoin de solutions tangibles. Ce secteur ne bénéficie que de 150 millions des 6 milliards de dollars que contient le budget.

Dans ma région, les soins de santé figurent toujours parmi les principaux sujets de préoccupation. Selon les médecins venus faire du lobbying sur la Colline aujourd'hui: 5 millions de Canadiens n'ont pas de médecin de famille; l'Angleterre compte deux fois plus de médecins par habitant que le Canada; plus de 4 000 étudiants en médecine originaires du Canada sont formés à l'étranger parce qu'il n'y a pas suffisamment de places dans nos écoles de médecine, et la plupart d'entre eux ne reviendront pas au pays pour pratiquer leur profession; nous avons au Canada des médecins formés à l'étranger qui pourraient satisfaire à nos normes avec un petit coup de pouce; et, enfin, notre population de médecins vieillit et songe à la retraite. Il est urgent de remédier à cette situation. L'engorgement des salles d'urgence, les délais d'attente imposés aux patients et la pénurie de médecins dans le système de soins de santé sont autant d'appels à l'aide. Malheureusement, aucune aide n'est apportée. Personne n'écoute.

Le budget ne prévoit rien pour lutter contre la pauvreté et l'itinérance. Selon un rapport sur la pauvreté publié par la région de Niagara, près du tiers des visites dans les 13 banques d'alimentation de la région sont effectuées par des enfants. En 2005, un peu plus de 4 000 ménages ont fait appel aux banques d'alimentation répartis un peu partout dans la région de Niagara, et la situation ne cesse de se détériorer.

La municipalité régionale de Niagara possède ou gère 5 500 unités de logement subventionnées dont 2 200 sont occupées par des familles dont le revenu moyen est de 15 680 $. Dans la région de Niagara, le seuil de la pauvreté pour une famille de quatre personnes est fixé à 27 500 $. Le besoin est criant à cet égard dans la région de Niagara. En juin 2006, 4 000 familles étaient inscrites sur une liste d'attente. Le nombre de nouveaux logements locatifs n'a pas suivi le rythme de la demande.

Les énormes répercussions négatives de la pauvreté et de l'itinérance perdurent et s'amplifient dans ma circonscription. Il n'y a absolument rien dans le budget à cet égard. Rien pour les plus démunis de la société. Les ministériels devraient peut-être visiter un centre pour itinérants, une soupe populaire ou une banque alimentaire et regarder droit dans les yeux tous ces gens démunis qui n'arrivent pas, pour une raison ou pour une autre, à se débrouiller seuls. Dans la région de Niagara, la demande au niveau de l'hébergement des itinérants est très forte. Ces chiffres se multiplient d'un bout à l'autre du pays et on arrive à un total effarant.

(1205)

Je suis persuadé que notre incapacité à prendre des mesures pour venir en aide aux plus démunis affaiblit notre prestige. Les organismes bénévoles communautaires, les donateurs et les églises doivent supporter un énorme fardeau, mais le gouvernement ne prête aucune attention à la souffrance et à la douleur de ces gens.

Qu'ont accompli les conservateurs depuis qu'ils sont arrivés au pouvoir? Pas grand-chose. Ils continuent de dépenser et de réduire l'assiette fiscale. Après que bon nombre d'économistes au pays aient souligné que la réduction de la TPS était la pire mesure fiscale à envisager, ils ont tout de même décidé d'aller de l'avant et de réduire la TPS de deux points de pourcentage, en ne tenant compte que des avantages que leur parti pourrait en retirer et non de ce qui serait préférable sur le plan économique pour les Canadiens et pour le pays.

Peut-être les conservateurs se sentaient-ils coupables d'avoir créé la TPS. Ils ont effectivement bien des raisons de se sentir coupables, mais ce n'est pas en accordant de telles réductions d'impôts qu'ils se rachèteront.

Le programme national de services de garde d'enfants des conservateurs n'a pas permis d'accroître le nombre de places en garderie dont les jeunes couples et les parents seuls ont tant besoin. Il ne s'agissait en fait que d'un programme d'allocations pour enfants sans vision, sans objectifs et sans disponibilité. Les jeunes parents étaient très heureux de l'argent qui leur avait été remis, jusqu'à ce qu'ils remplissent leurs déclarations de revenus au printemps dernier et qu'ils se rendent compte que le programme conservateur de garde d'enfants n'était rien de plus que de la poudre aux yeux.

Le premier ministre est devenu le premier ministre le plus dépensier dans l'histoire du Canada, et les coffres sont vides. Qu'est-ce que les Canadiens ont obtenu dans tout cela? Leur situation s'est-elle améliorée? Le non des Canadiens résonnera haut et fort lors du prochain scrutin.

Pendant que les États-Unis, notre principal partenaire commercial, continuent de s'enfoncer dans la récession, notre économie, très liée à l'économie américaine, continue d'être tirée vers le bas. À cela s'ajoute l'incertitude économique attribuable à la valeur élevée du dollar canadien et au départ à la retraite d'une main-d'oeuvre qualifiée. Alors que le Canada est sur le point d'essuyer une grosse tempête, aucun conservateur n'est à la barre. Une secousse sur le front des revenus ou un projet de dépenses imprévu plongeront de nouveau le Canada dans un déficit.

Qu'est-ce que le gouvernement a fait pour préparer le pays à une possible récession? Rien. En sommes-nous étonnés? Nous ne devrions pas l'être. Le ministre des Finances a plongé l'Ontario dans un déficit alors qu'il prétendait avoir un budget équilibré au moment où son gouvernement conservateur s'engageait dans des élections. Le sourire vainqueur du gouvernement McGuinty s'est vite estompé le jour où des vérificateurs indépendants ont mis à jour un déficit énorme. L'ouverture, la transparence et la reddition de comptes en ont pris pour leur rhume.

Les Canadiens s'inquiètent du fait que les conservateurs prévoient un excédent de 2,3 milliards de dollars pour le présent exercice et de 1,3 milliard de dollars pour le prochain exercice, un montant bien en-deçà de la réserve pour éventualités de 3 milliards de dollars que les libéraux estiment être le minimum pour se protéger de secousses économiques imprévues. On a dit qu'une autre crise du SRAS plongerait le Canada dans le déficit, mais encore faut-il croire que les projections des conservateurs sont justes. Compte tenu des affirmations trompeuses que le ministre des Finances a faites dans le passé, j'ai des doutes, à l'instar des Canadiens.

Qui plus est, le gouvernement conservateur a laissé passer une occasion de régler le déficit infrastructurel du Canada. En effet, il n'a pas donné suite aux recommandations des libéraux de consacrer 7 milliards de l'excédent du présent exercice à des programmes d'infrastructure d'un bout à l'autre du Canada. Alors que les municipalités quémandent une aide financière en vue de combler le déficit infrastructurel confirmé, que les ponts s'effondrent et que les stations de traitement d'eau vétustes fonctionnent mal, le gouvernement avance à l'aveuglette, inconscient apparemment des appels à l'aide lancés par nos collectivités. N'oublions pas que les projets d'infrastructure auraient créé des emplois bien payés dans le secteur de la construction et auraient entraîné des retombées formidables.

L'opposition libérale devrait s'enorgueillir du fait que nombre des mesures annoncées dans le budget lui reviennent.

Ce sont les libéraux qui ont prévu de remettre aux municipalités la taxe sur l'essence, en 2005, et qui ont promis de rendre cette mesure permanente il y a plus d'un an.

Ce sont les libéraux qui ont préconisé qu'on accorde un soutien direct à l'industrie automobile canadienne en difficulté. La somme de 250 millions sur cinq ans prévue par les conservateurs au titre de la recherche et du développement est tout simplement dérisoire.

Ce sont les libéraux qui se sont engagés à répondre aux besoins criants d'améliorations dans les transports en commun. Est-ce qu'une voie ferrée reliant Peterborough à Toronto en passant par de vastes étendues de terres agricoles et de petits hameaux constitue la plus haute priorité pour notre pays? Le taux d'utilisation de ce service suffirait-il pour le rendre financièrement viable?

Ce sont les libéraux qui se sont engagés à financer le recrutement d'un plus grand nombre de policiers dans l'ensemble du pays.

Ce sont les libéraux qui se sont engagés à améliorer les liquiditées, à soutenir les producteurs de bétail et à mettre en place un paiement direct aux éleveurs de porcs.

Ce sont les libéraux qui ont préconisé d'annuler les réductions que le gouvernement conservateur précédent avait faites en matière de financement des conseils universitaires et des programmes de recherche. Ce sont les libéraux qui ont insisté pour que la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants soit modernisée.

Nous sommes heureux que les conservateurs adoptent les politiques prudentes des libéraux, mais leur sous-financement, en raison du montant inconsidéré du remboursement de la dette nationale, va en diminuer l'efficacité.

Je prétends que le budget est un non-événement qui tient très peu compte des nobles causes que sont l'environnement, les étudiants et la criminalité, et qu'en aucun cas c'est un budget vert ou un budget axé sur l'éducation ou encore la loi et l'ordre. Il ne contient aucun stimulant économique et aucune initiative de lutte contre la pauvreté pour venir en aide à la circonscription de Welland. Il ne contient rien de bien concret. C'est vraiment décevant. Après deux ans, le gouvernement Harper n'a déjà plus de programme législatif ni d'aspirations.

(1210)

[Table des matières]

Le président suppléant (M. Royal Galipeau):

Le député de Welland sait que l'on ne doit pas désigner d'autres députés par leur nom.

Questions et observations. Le député de Burnaby—New Westminster a la parole.

[Table des matières]

M. Peter Julian (Burnaby—New Westminster, NPD):

Monsieur le Président, il me fait toujours plaisir d'entendre le député de Welland. Il a fait un discours enflammé en dénonçant le peu d'intérêt du budget pour les familles de travailleurs.

Ses critiques du budget sont proches de celles du NPD. Pour l'essentiel, ce budget donne énormément d'argent au secteur de l'entreprise. Il n'aide pas les familles de travailleurs en répondant à leurs besoins. Il n'accorde aucun financement pour le logement abordable et, en cela, il est semblable aux budgets du gouvernement libéral précédent. Je souscris donc à ses critiques du budget conservateur.

Pourquoi donc le caucus libéral en entier appuie-t-il un budget et le condamne-t-il du même souffle? C'est insensé. Comment le chef du Parti libéral peut-il revendiquer la moindre crédibilité alors que les députés de son caucus interviennent à la Chambre pour critiquer un budget qu'ils appuient par ailleurs? C'est tout à fait insensé.

Comment peuvent-ils croire que les Canadiens se laisseront berner par leurs discours puisqu'ils appuient le budget? Ils devraient au moins affirmer, comme les conservateurs, que la réduction de l'impôt des sociétés est une panacée et que le gouvernement fédéral ne devrait faire rien d'autre, qu'il devrait oublier le logement, les garderies, l'aide à notre secteur manufacturier, qui a encaissé de durs coups.

Alors que les seuls emplois disponibles à l'heure actuelle sont dans la restauration rapide, les conservateurs nous disent que l'emploi est à la hausse. Ils savent bien pourtant que ce sont des emplois à temps partiel, des emplois temporaires, qui ne font pas vivre une famille.

Pourquoi les libéraux ne disent-ils pas tout simplement qu'ils sont contre le budget et qu'ils vont voter contre à la Chambre? Ou bien, s'ils l'appuient, comme l'a dit leur chef, ils devraient affirmer que la réduction de l'impôt des sociétés est tout ce qui compte pour eux. Pourquoi ne disent-ils pas franchement à la population canadienne qu'ils ne voient aucune différence entre le Parti libéral et le Parti conservateur et que c'est la raison pour laquelle ils appuient le budget?

[Table des matières]

M. John Maloney:

Monsieur le Président, le député a posé une question très intéressante et je pense que la réponse est évidente.

Ce budget n'est qu'un écran de fumée. C'est du vent. Comme je l'ai dit, le budget est un non-événement. Le fait de manifester son appui à ce document est sans conséquence. Il y a des choses plus pressantes à faire dans ce pays que de tenir des élections. Nous déclencherons des élections pour une question qui est importante pour ce pays, et non pour un budget qui ne fait rien; il n'en est pas question.

[Table des matières]

M. Brian Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe, Lib.):

Monsieur le Président, n'est-ce pas drôle que le NPD demande qui a appuyé quoi , alors qu'il nous a imposé ce triste spectacle, là-bas, intitulé « le gouvernement conservateur »?

J'aimerais demander au vaillant député du Sud-Ouest de l'Ontario, qui se soucie énormément de la région du Niagara et de sa circonscription, Welland, ce que le gouvernement a fait pour sa région.

Il y a des problèmes avec les mouvements transfrontières. Il y a des problèmes avec l'économie dans le Sud-Ouest de l'Ontario, auxquels les ministres de la région ne réagissent même pas. Je sais que le député voulait en parler dans son allocution, mais il n'a pas eu la possibilité de dire aux gens de sa région à quel point ils sont mal servis par le gouvernement.

Aurait-il l'obligeance de répondre à cette question pour la Chambre et pour la population?

[Table des matières]

M. John Maloney:

Monsieur le Président, cette question est très pertinente.

Comme je l'ai signalé, le gouvernement n'a rien fait pour lutter contre la pauvreté et l'itinérance dans notre région.

Le secteur manufacturier de notre région est en crise, et rien n'a été prévu dans le budget pour l'aider.

Le secteur de l'automobile, avec ses usines de montage et ses usines de fabrication de pièces, est très important pour ma circonscription. La seule aide qui a été prévue est l'attribution de 50 millions de dollars chaque année pendant cinq ans. Ce n'est rien. Ce n'est simplement pas suffisant pour aider ce secteur important qui est le moteur économique de l'Ontario et de notre pays.

Mon collègue a mentionné la frontière. Lorsque nous étions au pouvoir, nous avions mis en place un vaste programme d'infrastructure frontalière. Nous avions élargi l'un des passages frontaliers à Lewiston en le faisant passer de quatre à cinq voies. Nous allions doubler les voies d'un autre pont. En prévision de cela, nous avions apporté des améliorations à l'infrastructure de la place du côté américain ainsi que du côté canadien afin que la voie de passage vers les États-Unis ne soit pas engorgée. Nous avions donné suite à ces excellents programmes.

J'ai également trouvé très intéressant que le NPD nous critique pour ne pas avoir abordé certains programmes comme les services de garde d'enfants. C'est ce parti qui a défait le gouvernement libéral sur une motion de confiance. Nous aurions eu des services de garde d'enfants si le NPD ne nous avait pas fait perdre le pouvoir.

(1215)

[Table des matières]

L'hon. Mark Eyking (Sydney—Victoria, Lib.):

Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir prendre la parole au sujet du budget de cette année.

Il aurait pu y avoir beaucoup plus de grandes initiatives dans ce budget, mais le gouvernement fédéral a vidé les coffres. Il n'a plus d'argent et n'a plus les moyens de financer la santé, l'éducation et les infrastructures. Je crains que le gouvernement n'ait fait davantage de tort à la fédération avec ses budgets qu'il n'aurait pu en faire en rouvrant le dossier constitutionnel.

Ma circonscription connaît de sérieuses difficultés qui nécessitent des interventions. Le gouvernement a consacré 10 milliards de dollars au remboursement de la dette, et il n'aurait jamais pu disposer de cette somme n'eût été des 10 bonnes années de solide gestion financière de la part des libéraux.

C'est une bonne chose de rembourser la dette, mais on a l'impression de le faire en pure perte lorsqu'on est conscient du déficit qui existe au pays en matière d'infrastructures. Le rapport dette-PIB est plus bas au Canada que dans tout autre pays du G8. Est-il sensé de rembourser de si grosses sommes lorsque l'on éprouve de si grandes difficultés au chapitre des infrastructures? Seulement dans ma circonscription, le gouvernement pourrait dépenser un milliard de dollars sur les infrastructures, et il resterait encore du travail à faire.

Par exemple, la municipalité régionale de Cape Breton, qui est la plus grande municipalité de ma circonscription, a une dette de l'ordre de 90 millions de dollars. Comment va-t-elle payer pour ses infrastructures? Compte tenu des nouvelles lignes directrices nationales, il va falloir que les eaux usées fassent l'objet d'un traitement secondaire d'ici une dizaine d'années. Sans l'aide fédérale et provinciale, la municipalité ne sera jamais capable de se payer l'infrastructure nécessaire. Le conseil municipal et le maire ne dépensent pas l'argent pour des projets frivoles. Ils le consacrent aux égouts, à l'alimentation en eau et aux voies publiques, mais ils ne font que parer au plus pressant.

Le Conseil canadien des ministres de l'environnement prévoit adopter une nouvelle norme nationale pour le traitement des eaux usées des municipalités. Une fois la norme en vigueur, les municipalités devront effectuer un traitement secondaire des eaux usées avant de les renvoyer dans les rivières, les lacs et les océans. L'entrée en vigueur aura lieu d'ici une dizaine d'années.

Récemment, j'ai rencontré un groupe de citoyens de la région de New Waterford et de Lingan qui étaient très inquiets et très mécontents de l'inefficacité de leur usine de traitement des eaux usées. Les eaux usées coulent dans les drains. Ces gens, qui paient leurs impôts, veulent qu'on règle le problème. L'ingénieur de la MRCB qui veut vraiment que ce projet se concrétise, spécialement compte tenu des nouvelles lignes directrices qui s'en viennent, était aussi présent à la réunion. Il n'y a cependant pas suffisamment d'argent venant du gouvernement fédéral pour appuyer ce projet d'infrastructure bien nécessaire. Tout le monde doit attendre. Qu'arrivera-t-il lorsque les nouvelles lignes directrices entreront en vigueur? La MRCB se retrouvera dans un beau pétrin.

La municipalité sera incapable de faire des plans pour l'avenir. Certains projets devraient être exécutés chaque année pour que la municipalité puisse respecter les lignes directrices. Celles-ci sont importantes de nos jours; nous avons un pays riche et les Canadiens devraient pouvoir bénéficier de normes sûres en matière de traitement des eaux usées et d'approvisionnement en eau potable.

La MRCB doit respecter les nouvelles normes. Les projets de traitement des eaux usées et d'approvisionnement en eau qui doivent être exécutés pourraient coûter 400 millions de dollars. Où la municipalité trouvera-t-elle l'argent nécessaire pour financer ces projets?

Une autre municipalité de ma circonscription, le comté de Victoria, a des défis à relever. Le comté de Victoria est grand et comprend le parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton. Il y a aussi Pleasant Bay. C'est toute la région du Nord du Cap-Breton, une région peu densément peuplée. Il sera très difficile de répondre à certains des besoins de cette région.

La partie nord de ma circonscription a désespérément besoin d'une nouvelle patinoire intérieure. Leo Steele et le comité de la patinoire de North Sydney font de l'excellent travail. Ils ont recueilli plus d'un million de dollars et ont obtenu des engagements de la part du secteur des affaires et de membres de la collectivité locale. La MRCB a également fait son possible pour fournir un million de dollars. Comme beaucoup de députés le savent, une patinoire intérieure des plus rudimentaires ne coûte pas moins de 10 millions de dollars de nos jours. Il faut donc plus d'argent pour l'infrastructure.

(1220)

Les installations récréatives de ma circonscription et de l'ensemble de la Nouvelle-Écosse et du pays ont désespérément besoin d'investissements. Bon nombre ont été bâties dans les années 1970 et certaines ont besoin d'être réparées ou remplacées, qu'il s'agisse d'équipement de réfrigération, de salles de bain ou des structures elles-mêmes. Il faut injecter des fonds pour améliorer ces installations récréatives.

Le seul point positif que je vois dans le budget en ce qui concerne l'infrastructure municipale, c'est le transfert de la taxe sur l'essence. Il s'agit encore d'une initiative des libéraux. Le député de LaSalle—Émard l'a annoncée à Sydney il y a quelques années. L'annonce avait été accueillie favorablement non seulement par la province, mais aussi par les municipalités. Je présume qu'il faut que je dise que les conservateurs ont accompli une bonne chose dans le budget, soit de poursuivre l'initiative des libéraux visant à remettre la taxe sur l'essence aux municipalités, qui en ont grand besoin. Toutefois, on peut se demander pourquoi le gouvernement ne propose aucune idée à lui pour financer l'infrastructure ou les installations récréatives.

Parlons des routes. Celles de ma circonscription sont dans un état déplorable. Pendant la pause, il y a quelques semaines, je me suis rendu dans des zones rurales. J'ai commencé ma visite à Pleasant Bay, puis je suis allé à Cape North, à Ingonish, à New Haven et à Neils Harbour. Partout où je suis allé, les routes étaient dans un état déplorable.

Certains diront que les routes sont de compétence provinciale, mais ce n'est pas tout à fait vrai, car le réseau de parcs nationaux est très présent dans ma circonscription. De nombreux résidants des petites collectivités touristiques et des villages de pêcheurs doivent passer dans le réseau de parcs et les routes y ont grandement besoin de réparations. Beaucoup ont été construites dans les années 1970 et il faut les réparer.

Durant ma visite dans les régions rurales, par exemple à Iona et Middle River, j'ai constaté que les enjeux étaient les routes et l'eau. Il y a une nouvelle canalisation d'alimentation à Iona, mais elle ne va pas assez loin. Le chemin de fer pose problème. Comme nous pouvons le voir, les régions rurales ont grand besoin d'aide.

Bon nombre de députés connaissent le village de Baddeck. Cette année, Baddeck célèbre son centenaire. Le village a vu le jour il y a 100 ans et il y aura des célébrations. L'an prochain sera une année très importante pour la localité de Baddeck. Ce sera le centième anniversaire du premier vol du Silver Dart, dont Alexander Graham Bell a favorisé la conception. Ce vol, le premier dans tout le Commonwealth, a eu lieu il y a 100 ans par une froide journée de février sur les glaces de la baie de Baddeck. Ce sera un grand événement à souligner l'an prochain à Baddeck et dans tout le Cap-Breton.

La fête ne sera pas limitée au Cap-Breton. Ce sera une fête canadienne visant à célébrer le grand inventeur qu'a été Alexander Graham Bell, qui a vécu à Beinn Bhreagh et qui a beaucoup fait pour les sourds et les malentendants et également pour le secteur de l'aviation. Il y aura une grande fête l'an prochain. Elle commencera en février. Il y aura des événements spéciaux et la fête se terminera avec Celtic Colours, qui est un grand festival de musique tenu dans ma circonscription. Des gens y viendront de partout dans le monde.

Je veux en venir au fait que l'on a demandé au gouvernement d'aider la collectivité avec des infrastructures et des installations, mais rien n'a encore été annoncé et cela aurait pu être prévu dans le budget.

Sydney est la plus grande ville de ma circonscription et elle a d'excellentes possibilités économiques. Son port a déjà été un des plus actifs de la côte Est grâce à l'acier et au charbon. Ce port a été très actif pendant la Seconde Guerre mondiale. En ce moment, il a un excellent potentiel. Des navires de croisière y font escale. Le charbon sera extrait de la mine Donkin. Cependant, il faut draguer le port. C'est encore une autre chose.

Marine Atlantique se trouve du côté nord et les traversiers se rendent à Terre-Neuve. Dans le budget, on a annoncé que l'on y consacrerait 17 millions de dollars, ce qui paraît beaucoup, mais un nouveau traversier sera affrété. On ne construit pas un nouveau traversier, comme le prévoyaient nos plans. Pour cela aussi il faut de nouvelles installations.

Par ailleurs, Entreprise Cap-Breton, qui est un rejeton de l'APECA, n'a pratiquement rien annoncé depuis longtemps. Entreprise Cap-Breton nous inquiète beaucoup parce qu'elle subit un examen, mais surtout parce que le budget de l'APECA a été réduit. Nous nous demandons quelles sont les intentions du gouvernement à cet égard.

(1225)

En terminant, je dirai que l'on peut voir qu'il manque dans ce budget beaucoup de grandes initiatives qui auraient pu être prises au Cap-Breton et ailleurs au Canada. Le gouvernement doit aller de l'avant et faire ce qu'il faut faire.

[Table des matières]

M. Anthony Rota (Nipissing—Timiskaming, Lib.):

Monsieur le Président, ce que j'ai aimé le plus dans l'intervention du député, c'est qu'elle venait de son coeur et qu'elle était fondée sur des expériences qu'il avait vécues. Ce qu'il a dit m'a touché, car je viens d'une région rurale comme lui et je vois ce qui se passe dans les municipalités.

J'ai déjà été également conseiller municipal, et je remarque les lacunes. L'âge moyen des infrastructures au Canada varie entre 80 et 115 ans. Les collectivités et les villes sont les piliers fondamentaux de l'économie canadienne. Sans cette infrastructure en place, les collectivités s'effondrent. Si cela se produit, l'économie commencera à trembler et à s'écrouler. Cette infrastructure doit être en place, et elle doit être renouvelée. Je sais que nous pouvons nous demander si c'est une responsabilité provinciale ou fédérale, mais, au bout du compte, cela nous concerne tous.

Le député pourrait peut-être expliquer comment le fait d'ignorer l'infrastructure aura des effets non seulement sur l'économie de sa circonscription, mais aussi sur celle de l'ensemble du Canada.

[Table des matières]

L'hon. Mark Eyking:

Monsieur le Président, le député de Nipissing—Timiskaming, qui préside aussi notre caucus national, soulève une très bonne question.

La Piste Cabot est un des symboles importants du Canada. Selon un bon nombre de revues spécialisées, cet endroit est l'une des meilleures destinations de voyage sur l'île du Cap-Breton.

Cela dit, que se passe-t-il lorsque l'infrastructure de la région s'effondre? Les gens ne voyagent pas. Les touristes ne viennent plus dans la région. Lorsqu'ils viennent et qu'ils sont déçus, ils disent à leur entourage que l'endroit est difficile d'accès et que les routes sont en mauvais état. Cela a un impact sur tout le Canada lorsque l'infrastructure d'une circonscription où passe la Piste Cabot est en train de s'effondrer. En été, des millions de touristes venant de partout dans le monde viennent visiter les régions rurales du pays. La plupart d'entre eux veulent voir nos espèces sauvages. Que se passe-t-il lorsque ces visiteurs se retrouvent sur certaines routes et qu'ils constatent l'état de l'infrastructure? Il faut investir davantage dans nos parcs, parce que lorsque les gens s'y rendent, ils doivent vivre une expérience agréable. Or, ils ne peuvent admirer le paysage et surveiller les espèces sauvages lorsque leurs véhicules ballottent littéralement sur la route.

[Table des matières]

M. Peter Julian (Burnaby—New Westminster, NPD):

Monsieur le Président, le député de Sydney—Victoria, encore un libéral, vient de prononcer lui aussi un discours passionné contre le budget conservateur, tout comme l'avait fait le député de Welland. Toutefois, il manque une phrase finale à leurs discours, afin de clarifier la situation pour les Canadiens.

Cette phrase finale est: J'ai dit toutes ces choses contre le budget conservateur, parce que c'est un mauvais budget, mais je vais l'appuyer. Telle est l'importante phrase qui manque dans les discours prononcés par les députés libéraux contre le budget. Ceux-ci omettent de dire aux Canadiens et à leurs électeurs qu'ils appuient ce budget, qu'ils vont voter en faveur de cette mesure et qu'ils vont ainsi soutenir le gouvernement.

La majorité des Canadiens perçoivent cette mauvaise orientation comme une absence totale de préoccupation à l'endroit des familles des travailleurs canadiens. Le budget ne prévoit pas un sou pour le logement. Il ne renferme rien qui améliore la qualité de vie des Canadiens. Il propose uniquement un grand nombre d'autres réductions d'impôt pour les sociétés. Le gouvernement sait faire une seule chose. Les libéraux ont des critiques très légitimes à l'égard du budget. Pourtant, ils l'appuient.

Si les libéraux n'aiment pas le budget, pourquoi ne votent-ils pas contre?

(1230)

[Table des matières]

L'hon. Mark Eyking:

Monsieur le Président, les belles paroles du NPD continuent de couler. Il y a toujours un député pour prendre la relève du précédent, comme s'ils étaient en ligne pour prendre la parole.

C'est drôle, car c'est le NPD qui a ouvert la voie aux conservateurs pour qu'ils prennent le pouvoir. Nous avions toutes ces initiatives à offrir, notamment Kelowna et les garderies, mais qu'est-il arrivé? Les députés néo-démocrates ont porté les conservateurs au pouvoir et, aujourd'hui, soudainement, ils nous demandent de faire le travail et de renverser le gouvernement. Je n'arrive pas à comprendre leur stratégie. Ils essaient de dresser les uns contre les autres.

Les députés néo-démocrates ont pourtant eu la chance d'appuyer certaines bonnes initiatives lorsque nous étions au pouvoir. Aujourd'hui, ils gonflent le torse pour nous dire que nous devrions renverser les conservateurs. Nous ne pouvons faire volte-face à chaque idée nouvelle du NPD, chaque fois qu'un nouveau gouvernement prend le pouvoir.

Je pense que nous devrions donner la chance à quelqu'un d'autre de poser une nouvelle question, ce qui nous donnerait au moins une chance de nous amuser un peu.

[Table des matières]

M. Rick Dykstra (St. Catharines, PCC):

Monsieur le Président, c'est pour moi un honneur de pouvoir parler cet après-midi du budget et partager mon temps de parole avec le député d’Oshawa, qui est le secrétaire parlementaire du ministre de l’Industrie et a fait un travail remarquable au nom de sa collectivité, mais également du secteur de l’automobile et certainement de l’industrie d'un bout à l'autre du pays.

C’est un honneur pour moi de prendre la parole aujourd'hui pour appuyer le budget de 2008. C’est un budget qui soutient les personnes, les familles ainsi que les petites et grandes entreprises. Il investit dans le capital physique du Canada tout comme dans son capital humain.

Ce budget, en particulier, répond aux besoins des citoyens de ma circonscription, St. Catharines, une collectivité où des milliers d’emplois dépendent du maintien d’un secteur de la fabrication fort et dynamique, où des milliers comptent sur une circulation transfrontalière fluide et sécuritaire pour les échanges commerciaux et le tourisme et où des milliers d’étudiants de l’Université Brock doivent chaque jour travailler fort pour payer leurs frais de scolarité. Pour ma collectivité, le budget de 2008 fait ce qu'il faut.

Nous savons qu'en raison de certaines forces économiques sur lesquelles nous n'avons aucune prise, il y aura des défis à relever, mais, avec ce budget, nous avons montré que nous sommes prêts.

Dans le budget de 2008, notre gouvernement a établi un plan stratégique, comportant des investissements ciblés dans certains secteurs, pour s’assurer que notre économie demeure stable et que la prochaine génération aura les compétences nécessaires afin d’être concurrentielle dans cette nouvelle économie mondiale.

Je vais parler de cette stratégie. À compter de 2009, tous les Canadiens de plus de 18 ans pourront déposer jusqu’à 5 000 $ par an dans un compte d’épargne libre d’impôt. L’argent déposé ne sera pas exempt d'impôt, mais tous les gains en capital et les revenus de placement des fonds exempts d'impôt le seront. On peut faire des retraits non imposables à tout moment. On peut reporter les sommes non versées à plus tard, et le plafond des dépôts sera indexé au coût de la vie. Le gouvernement ne récupérera pas les revenus provenant d’un CELI et les sommes qui en sont retirées au moyen des prestations fédérales fondées sur le revenu du bénéficiaire.

Finances Canada estime que lorsqu’il est jumelé aux régimes enregistrés existants, le CELI permettra à plus de 90 p. 100 des Canadiens de garder la totalité de leurs actifs dans des comptes d’épargne avantageux sur le plan fiscal.

Tous les économistes dignes de ce nom savent que les incitatifs sont importants. Cette proposition incite fortement les Canadiens à épargner, ce qui contribuera à la prospérité de notre économie.

S'il est important que les Canadiens fassent preuve de responsabilité financière, il n'en est pas moins important que le gouvernement fasse de même.

Voilà pourquoi je suis fier de faire partie d'un gouvernement qui prévoit dans le budget de 2008 une réduction de 13,8 milliards de dollars de la dette nationale d'ici 2009-2010. De son arrivée au pouvoir jusqu'en 2012-2013, le gouvernement aura réduit la dette de plus de 50 milliards de dollars en tout. Je suis persuadé que les Canadiens savent que, grâce à l'allègement fiscal garanti, ces réductions se traduiront par des économies annuelles de 2 milliards de dollars en intérêts d'ici 2009-2010 et que ces fonds seront affectés à des réductions de l'impôt sur le revenu des particuliers.

Comme je l'ai dit plus tôt, le budget conservateur est prudent et prévoit des investissements limités dans des secteurs ciblés. L'infrastructure est un de ces secteurs prioritaires. Certaines villes, dont St. Catharines, ont besoin d'un coup de main pour entretenir et améliorer leur capital physique. Voilà pourquoi je me réjouis du fait que le budget de 2008 ait rendu permanent le Fonds de la taxe sur l'essence, qui se chiffrera à 2 milliards de dollars en 2009-2010. Pour une circonscription comme la mienne, cette décision se traduira par un investissement annuel de près de 2 millions de dollars.

Je me réjouis de voir que le budget de 2008 prévoit également des fonds pour l'infrastructure de transport en commun. St. Catharines a déjà bénéficié de l'engagement de l'actuel gouvernement en matière d'infrastructure. Pas plus tard que le mois dernier, j'ai eu l'honneur d'annoncer que St. Catharines recevait plus de 1,7 million de dollars pour l'amélioration de ses conduites principales d'eau. Cet argent était grandement nécessaire et les améliorations seront vraiment appréciées.

(1235)

Comme je l'ai mentionné, St. Catharines est aussi très dépendante du secteur manufacturier, raison pour laquelle le budget de 2008 est excellent pour notre ville. Il prolonge de trois ans l'application de la déduction pour amortissement accéléré aux investissements dans les machines et le matériel, avec un taux de 50 % de la déduction pour amortissement accéléré selon la méthode linéaire, puis selon la méthode de l’amortissement dégressif au cours des deux années suivantes.

Ensuite, il y a la somme supplémentaire de 1 milliard de dollars, pour aider le secteur manufacturier industriel du Canada, qui ira dans la Fiducie pour le développement des collectivités créée pas plus tard que l'hiver dernier. L'Ontario a reçu plus de 350 millions de dollars de ce financement. Ensemble, ces mesures constituent un véritable électrochoc pour un secteur durement touché par la conjoncture économique internationale.

L'un des plus gros employeurs de ma localité est General Motors. Il est donc formidable de voir qu'il y a de l'aide qui vise spécifiquement le secteur automobile et les constructeurs automobiles.

D'abord, le budget prévoit le versement de 34 millions de dollars par année au titre de la nouvelle recherche par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, ciblant les besoins des industries clés, comme le secteur de l’automobile. Ensuite, il y a la nouvelle formidable de la création d'un Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile qui recevra 250 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer des projets stratégiques de recherche-développement de grande envergure menés par des constructeurs d'automobiles et des fabricants de pièces automobiles en vue de concevoir des véhicules moins polluants et plus éconergétiques. C'est une bonne nouvelle sur le plan de l'environnement et sur le plan économique et, surtout, c'est une bonne nouvelle pour St. Catharines.

Il y avait de bonnes nouvelles pour les étudiants de l'Université Brock et du Collège Niagara. Dans la foulée du démantèlement de la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire, nous fournirons 350 millions de dollars pour un programme canadien de subventions aux étudiants en 2009-2010, somme qui passera à 430 millions de dollars en 2012-2013. Grâce à cette réforme de l'aide fédérale aux étudiants, nous pourrons dorénavant aider 100 000 étudiants de plus, issus de familles à faible revenu ou à revenu moyen, que nous le pouvions dans le système actuel.

Les parents seront heureux d'entendre que le budget de 2008 propose d'assouplir les REEE en portant de 25 ans à 35 ans la durée de vie maximale d’un REEE et en prolongeant de 10 ans la période maximale de cotisation. Ensemble, ces mesures aident tous les Canadiens à s'équiper pour affronter l'économie du XXI^e siècle.

Le budget prévoit également plusieurs mesures pour les familles. Il prévoit un soutien à la Commission de la santé mentale du Canada pour l'aider à concevoir des pratiques exemplaires pour aider les Canadiens aux prises avec des problèmes de santé mentale et d’itinérance.

Il prévoit de l'aide pour le Plan d’action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation du Canada, qui contribuera à éviter, par exemple, que du plomb se retrouve dans des jouets pour enfants. La liste des dépenses qu’un particulier peut déclarer aux fins de l’impôt sur le revenu en vertu du crédit d’impôt pour frais médicaux est allongée et comprendra dorénavant les chiens d'assistance et la formation pour aider des personnes à composer avec des déficiences ou des troubles, comme l’autisme.

Ma circonscription compte plus de 23 000 aînés qui sont actifs et qui participent au processus politique. Je sais qu'ils seront ravis des mesures prises dans le budget de 2008.

Comme je l'ai déjà dit, à la base de toute bonne politique économique on trouve des incitatifs, c'est pourquoi nous avons porté l'exemption rattachée au Supplément de revenu garanti de 500 $ à 3 500 $ pour le revenu gagné. Autrement dit, nous voulons nous assurer que les aînés à faible revenu qui souhaitent continuer de travailler ne se buteront pas à des mesures désincitatives du gouvernement.

Dans la même veine, nous prolongeons jusqu'en 2012 l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés pour aider plus de personnes âgées à rester sur le marché du travail si elles le souhaitent.

Le budget de 2008 prévoit plus de 13 millions de dollars sur trois ans pour aider les aînés et d'autres intervenants à reconnaître les signes et les manifestations du terrible fléau qu'est la violence faite aux personnes âgées.

Pour reconnaître la dette d'honneur que nous avons à l'égard des Canadiens et des anciens combattants, le budget de 2008 élargit aux survivants des anciens combattants le Programme pour l'autonomie des anciens combattants. Cela s'impose.

Enfin, j'ai mentionné qu'il était essentiel pour ma collectivité que les échanges commerciaux et les touristes puissent traverser sans problème une frontière sécuritaire, et cela sera possible grâce au budget de 2008. Nous investirons plus de 15 millions de dollars à Niagara sur deux ans pour établir une installation permanente afin d'accroître la sécurité de la région des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent.

Les Canadiens seront contents de voir que le gouvernement s'engage dans le budget de 2008 à mettre en place d'ici 2011 un passeport électronique plus sécuritaire qui sera valide pour une période de 10 ans, le double d'aujourd'hui.

Nous avons un bon budget. Il tient compte des défis auxquels nous sommes confrontés et il préconise des mesures prudentes et responsables qui assureront la prospérité future de notre pays. J'attends avec impatience son adoption et j'ai hâte d'en voir les retombées chez moi à St. Catharines et à la grandeur du pays.

(1240)

[Table des matières]

M. Mario Silva (Davenport, Lib.):

Monsieur le Président, je félicite mon collègue pour ses observations, mais je suis malgré tout perplexe, car il n'a presque rien dit au sujet du fait que la Fédération canadienne des municipalités avait déclaré que les besoins en infrastructures dans ce pays s'élevaient à environ 123 milliards de dollars.

J'ai déjà été conseiller municipal de la ville de Toronto. Il est clair que cette ville subit des pressions au sujet de l'état des routes, des bâtiments, des ponts, des écoles, des installations récréatives, des réseaux d'égouts, du transport en commun, etc.

Le maire de la ville de Toronto, David Miller, a écrit au ministre des Finances le 13 février dernier au sujet du besoin de créer un partenariat avec nos villes. Il a parlé du mémoire présenté par Toronto dans le cadre des consultations prébudgétaires, mémoire dans lequel cette ville demandait notamment l'élaboration d'une stratégie nationale en matière de transport en commun et d'un plan d'action sur l'itinérance. Nous pouvons constater que le budget du gouvernement ne contient rien à ce sujet.

Mon collègue pourrait peut-être faire des commentaires non seulement au sujet des besoins de Toronto, mais aussi au sujet des besoins en infrastructure des villes en général, car il n'y a rien à ce sujet dans ce budget.

[Table des matières]

M. Rick Dykstra:

Monsieur le Président, j'apprécie le compliment du député au sujet de mon discours et c'est avec plaisir que je vais apporter des précisions.

Il a parlé d'infrastructure. Nous avons prévu plus de 33 milliards de dollars dans les budgets de 2006, 2007 et 2008. Si on ajoute à cela le Fonds Chantiers Canada et si les provinces, les territoires et les municipalités s'associent avec nous, cela portera le total à 100 milliards de dollars. Nous avons dit aux municipalités que la taxe sur le carburant leur appartient, qu'elles n'ont pas à craindre qu'on la leur retire. Elle est là pour rester. Cela permet aux municipalités de planifier à long terme.

Le budget de 2008 à lui seul prévoit 500 millions de dollars pour le transport en commun. Les budgets de 2006 et 2007 contenaient d'énormes investissements dans le logement abordable. Nous investissons dans l'infrastructure.

[Table des matières]

M. Ron Cannan (Kelowna—Lake Country, PCC):

Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député de St. Catharines pour son exposé cet après-midi et pour l'excellent travail qu'il accomplit au sein du Comité des finances. Je veux aussi remercier notre collègue libéral qui a parlé de Kelowna. J'ai le grand privilège de représenter les citoyens de Kelowna—Lake Country. Il y a eu des observations à propos du conseil municipal.

Comme l'a fait mon collègue de St. Catharines, j'ai siégé au conseil de ma municipalité. Pendant neuf ans. Je comprends donc l'importance d'investir dans l'infrastructure.

C'est le député de Port Moody—Westwood—Port Coquitlam qui a prié le gouvernement précédent de transférer la taxe sur l'essence aux administrations municipales de manière durable. Je suis très fier de faire partie du gouvernement qui va offrir aux administrations municipales ce financement prévisible et stable à long terme. Au moment de préparer leur budget, chaque année, les municipalités sauront que l'argent est là et qu'elles peuvent compter sur le gouvernement pour investir dans l'infrastructure, les gens et le savoir.

Je voudrais remercier mon collègue de ses observations sur le compte d'épargne libre d'impôt. On parle d'économie, mais il y a un autre aspect à considérer lorsqu'il est question de politiques sociales, d'arts et de culture. C'est l'environnement. J'aimerais que mon collègue nous fasse profiter de sa sagesse et nous dise ce que le budget contient et ce que le gouvernement investit en matière d'environnement.

(1245)

[Table des matières]

M. Rick Dykstra:

Monsieur le Président, dans le budget de 2007, nous nous sommes notamment fixé comme objectif prioritaire de faire avancer les programmes et les politiques en matière d'écoénergie. Le budget de 2008 constitue tout simplement un élargissement des efforts déjà amorcés en matière d'écoénergie. Nous avons investi 1,2 milliard de dollars dans le budget de 2007 et 33 millions de dollars de plus cette année concernant la question du carbone, que nous avons à régler comme pays.

Permettez-moi de signaler que, à titre de membre du Comité des finances, j'ai eu l'occasion de me rendre dans les diverses régions du pays et je sais que le député de Saint-Léonard—Saint-Michel, qui siège avec moi au comité, a fait savoir qu'il était le seul membre du Comité permanent des finances à avoir voyagé partout au pays et qu'il avait même, à titre de vice-président, présidé quelques réunions. Il a dit qu'il était le seul député présent, comme si le gouvernement, pour une raison quelconque, ne voulait pas y être. C'est ce qu'il a laissé entendre et je me demande à quoi il voulait en venir.

Je tiens à dire que le député doit être corrigé puisque j'ai participé à toutes les réunions du Comité des finances tenues dans les diverses régions du pays. Il a été question d'environnement et d'infrastructures et nous avons donné des réponses à cet égard.

[Table des matières]

M. Colin Carrie (secrétaire parlementaire du ministre de l’Industrie, PCC):

Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour expliquer les avantages du budget de 2008 pour ma ville, Oshawa. Je tiens à remercier mon collègue, le député de St. Catharines, de son excellent discours et de l'attachement qu'il manifeste à l'égard du secteur de l'automobile.

Durant de trop nombreuses années, les gouvernements libéraux ont oublié Oshawa. Mais les choses ont changé. Le gouvernement conservateur a pour sa part constamment fait preuve de générosité à l'égard de la ville d'Oshawa et il continue de le faire dans le budget de 2008.

Notre gouvernement équilibre le budget pour une troisième fois d'affilée. Ce budget vise à concrétiser notre plan économique à long terme et il donne des résultats palpables pour les résidants d'Oshawa. Les gens d'Oshawa s'attendent à ce que leur gouvernement soit responsable et prenne les initiatives qui s'imposent au moment où notre pays traverse une période d'incertitude économique.

Notre façon d'envisager le budget fédéral est semblable à celle d'une famille pour le sien. En période d'incertitude économique, nous ne prenons pas de risques. Nous réduisons la dette et nous mettons l'accent sur les dépenses gouvernementales.

Contrairement aux partis d'opposition, nous comprenons que les excédents budgétaires n'appartiennent pas au gouvernement. Ils appartiennent aux travailleurs du Canada, y compris ceux d'Oshawa. Nous ne ferons pas de promesses sans avoir calculé les coûts, comme en fait le chef de l'opposition. De telles promesses plongeraient très certainement le Canada dans un déficit et entraînerait au strict minimum un endettement additionnel de 62,5 milliards de dollars.

Les Canadiens ne reviendront pas aux promesses vides des libéraux. Je suis très heureux que les gens d'Oshawa aient voté pour le changement et pour un gouvernement conservateur responsable il y a un peu plus de deux ans.

Le budget de 2008 s'inscrit dans la foulée des mesures prises dans la mise à jour économique de l'automne 2007 et pendant l'hiver de 2008 en vue de réduire les impôts des particuliers et des entreprises, de rembourser la dette et d'offrir une aide ciblée aux secteurs en difficulté.

Un de ces secteurs est celui de l'automobile, dont Oshawa dépend en grande partie et qui me tient vraiment à coeur. Je suis profondément conscient des défis que ce secteur très important doit relever et des malheureuses pertes d'emplois. Le gouvernement va continuer de prendre des mesures concrètes pour relever ces défis.

C'est le gouvernement conservateur actuel qui a eu la prévoyance d'agir sans tarder pour protéger nos secteurs de la fabrication et de l'automobile.

Nous établissons un cadre fiscal concurrentiel grâce à des baisses d'impôt généralisées qui favorisent la création d'emplois, la croissance et l'investissement dans tous les secteurs économiques, y compris le secteur manufacturier.

Les mesures prises par le gouvernement depuis 2006 ont réduit de 21 milliards de dollars le fardeau fiscal des Canadiens et des entreprises du Canada pour cette année seulement. Il s'agit d'un catalyseur économique important qui équivaut à 1,4 p. 100 du PIB du Canada.

Précisément, le gouvernement va offrir plus de 9 milliards de dollars en baisses d'impôt au secteur manufacturier d'ici 2012-2013. Nous avons aussi prolongé de trois ans l'application de la déduction pour amortissement, sur une base dégressive, ce qui aidera le secteur à se restructurer et à augmenter l'investissement.

Notre plan se matérialise. En janvier, environ 18 000 emplois ont été créés dans le secteur manufacturier, et le taux de chômage dans ce secteur est de 5,9 p. 100, en comparaison avec le taux national, qui est de 6,1 p. 100.

Notre secteur de l'automobile est une source de grande fierté pour les gens d'Oshawa. Le budget de 2008 fait en sorte qu'il demeure une source de fierté.

Les mesures prises par le gouvernement vont entraîner des bénéfices de plus de 1,6 milliard de dollars pour le secteur de l'automobile, pour cette année et les cinq prochaines. De plus, le secteur de l'automobile profitera d'un allègement fiscal de plus d'un milliard de dollars d'ici 2013.

Nos mesures font une différence. En février 2008, les ventes de General Motors du Canada ont augmenté de 14 p. 100 par rapport au même mois de l'an dernier. L'année 2008 commence bien.

Le ministre de l'Industrie a récemment dévoilé le plan d'action du gouvernement pour le secteur de l'automobile, grâce auquel ce secteur pourra continuer de prospérer et de réussir. Notre approche repose sur quatre piliers: premièrement, un climat commercial favorable; deuxièmement, un secteur de l'automobile intégré à l'échelle de l'Amérique du Nord; troisièmement, des investissements dans la recherche et le développement automobile; et, quatrièmement, un nouveau fonds d'innovation de 250 millions de dollars pour le secteur de l'automobile, qui servira à financer des projets de recherche et de développement à grande échelle dans le secteur privé et la conception de véhicules verts et écoénergétiques.

C'est une excellente nouvelle pour les travailleurs de l'automobile d'Oshawa. Les libéraux ont fait fi des besoins d'Oshawa à ce chapitre et il y a eu de nombreuses fermetures d'usines en 2004 et en 2005, lorsqu'ils étaient à la tête du pays.

(1250)

L'Association canadienne des constructeurs de véhicules sait que nous sommes sur la bonne voie. Mark Nantais, président de l'association, a déclaré ceci le 29 février:

L'intérêt que porte le gouvernement fédéral à l'un des plus importants secteurs de l'économie canadienne suscite des réactions très favorables et tombe à point, compte tenu des difficultés qu'éprouvent actuellement les constructeurs d'automobiles [...] Le gouvernement propose une politique positive qui devrait aider notre industrie tandis qu'elle se transforme, s'adapte et se renforce en réaction aux perturbations sans précédent qui surviennent à l'échelle mondiale.

Nous faisons ce qu'il faut pour le secteur de l'automobile.

J'aimerais aussi prendre un moment pour parler des bienfaits que ce budget procurera aux étudiants et aux familles de travailleurs d'Oshawa. À ce jour, notre gouvernement a consenti près de 60 allégement fiscaux qui feront épargner près de 200 milliards de dollars en impôt, y compris 140 milliards de dollars aux particuliers, au cours de la présente année et des cinq prochaines années.

Notre gouvernement est en train de créer un bel héritage en matière d'allégement fiscal. Nous avons allégé tous les modes d'imposition: l'impôt des particuliers, les taxes à la consommation, l'impôt des sociétés et les taxes d'accise. Pour couronner le tout, nous réduisons maintenant l'impôt sur l'épargne en créant un nouveau compte d'épargne libre d'impôt.

Les résidants d'Oshawa m'ont dit qu'ils voulaient un mécanisme qui leur permettrait d'épargner et de faire fructifier une plus grande partie de leur argent durement gagné, et notre gouvernement a satisfait à leur demande. Il s'agit du premier mécanisme du genre au Canada et c'est aussi le mécanisme d'épargne le plus important depuis l'avènement des REER.

Le budget de 2008 prévoit aussi des mesures pour les étudiants du pays. En tant que père de trois enfants, je crois fermement à la nécessité d'investir dans les chefs de file de demain. Le budget de 2008 investit dans la jeunesse et lui fournit les outils dont elle a besoin pour réussir. Alors que la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire termine ses activités, notre gouvernement va consacrer 350 millions de dollars au programme canadien consolidé de subventions aux étudiants, et la somme atteindra 430 millions de dollars en 2012-2013. Comparativement au système actuel, plus de 100 000 étudiants supplémentaires venant de familles à revenu faible ou moyen pourront profiter de cet argent.

Le budget de 2008 s'inscrit dans le prolongement des mesures déjà annoncées pour les étudiants, parmi lesquelles se trouvent les crédits pour les études, les frais de scolarité et les manuels, les crédits pour l'utilisation du transport en commun et le crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprenti. Nous sommes en train de créer un climat propice à la réussite pour les étudiants, et le budget de 2008 constitue un grand pas pour y arriver.

Grâce au budget de 2008, nous protégeons aussi les gens qui, parmi nous, ont des besoins pressants. Jusqu'à maintenant, le gouvernement conservateur a affecté 1,4 milliard de dollars sur trois ans, répartis dans trois fiducies alimentées aussi par les provinces et les territoires, dans le but de réduire à court terme la pénurie de logements abordables. J'ai eu le privilège de faire des annonces dans ce dossier au cours des deux dernières semaines, à deux endroits différents: Anderson House et Houselink Delaware. J'ai pu alors me rendre compte sur place des résultats obtenus avec cet argent.

Nous avons aussi prévu de l'argent pour doter la région du Grand Toronto de condominiums abordables et pour rénover l'hôtel Oshawa, un bâtiment historique. Ainsi, des familles et des personnes seules d'Oshawa vont pouvoir vivre dans de nouveaux logements qui seront sécuritaires, de bonne qualité et offerts à un prix abordable. Nous respectons notre engagement d'aider les sans-abri et ceux qui risquent de le devenir.

Malheureusement, les sans-abri souffrent souvent d'une maladie mentale. Ainsi, notre gouvernement prévoit fournir 110 millions de dollars à la Commission de la santé mentale du Canada pour l'aider à réaliser des projets pilotes axés sur les sans-abri souffrant d'une maladie mentale.

En outre, le budget de 2008 nous permet d'investir 500 millions de dollars dans des immobilisations visant à améliorer les infrastructures de transport en commun. Cet argent sera directement profitable à la population de la région de Durham, puisqu'on rétablira le lien ferroviaire entre la ville de Peterborough et la gare Union de Toronto, lien qui passera au nord d'Oshawa.

En février, le ministre Flaherty s'est en outre engagé à accorder 2,5 millions de dollars à la région de Durham pour l'élaboration d'un plan de transport en commun à long terme. Cet argent...

(1255)

[Table des matières]

Le président suppléant (M. Andrew Scheer):

À l'ordre. Je tiens à rappeler au secrétaire parlementaire que nous ne désignons pas les députés par leur nom, mais par leur circonscription ou leur titre.

[Table des matières]

M. Colin Carrie:

Monsieur le Président, par ailleurs, le budget de 2008 fera du Fonds de la taxe sur l'essence une mesure permanente visant à aider les municipalités à financer leurs besoins à long terme en matière d'infrastructure. Oshawa reçoit approximativement 11 millions de dollars et, grâce à cette mesure, ses habitants ont maintenant l'assurance que la ville bénéficiera d'une aide directe.

Voilà seulement quelques exemples de ce que les conservateurs font pour les habitants d'Oshawa. C'est une bouffée d'air frais pour mes électeurs, qui ont été tellement habitués à ce que les gouvernements libéraux précédents ne les prennent pas en considération.

Contrairement aux libéraux, nous croyons que les Canadiens paient trop d'impôts. Nous comprenons que des taux d'imposition élevés ne sont dans l'intérêt ni des familles ni des entreprises et, à long terme, ni du pays. Voilà pourquoi, dans le budget de 2008 et les budgets précédents, nous offrons des allègements fiscaux sans précédent, qui laisseront plus d'argent dans les poches des Canadiens.

Nous ne voulons pas non plus que les générations futures, nos propres enfants, héritent du fardeau de la dette. Nous avons déjà réduit la dette du Canada de plus de 37 milliards de dollars de sorte qu'elle en est à son plus bas niveau en 25 ans. Les contribuables canadiens ont payé pour l'inaction, les scandales et le cafouillages des libéraux et je sais que les gens d'Oshawa ne veulent pas revenir à cette époque.

En conclusion, le budget de 2008 est équilibré, ciblé et prudent, et il est avantageux pour tous les Canadiens, y compris les électeurs de ma circonscription, Oshawa.

J'aimerais particulièrement remercier le Parti libéral d'appuyer le troisième budget équilibré du gouvernement conservateur. Son appui prouve qu'il croit que ce gouvernement conservateur est le plus apte à diriger le Canada alors qu'il traverse cette période d'incertitude. Je remercie le Parti libéral de permettre que ce budget soit adopté.

[Table des matières]

Mme Olivia Chow (Trinity—Spadina, NPD):

Monsieur le Président, pour chaque dollar alloué, dans le budget, aux services sociaux ou aux personnes au Canada, il y en a six en subventions aux sociétés ou en réduction de leurs impôts. Le gouvernement n'a évidemment pas les bonnes priorités.

J'ai beaucoup entendu discuter des besoins en infrastructures, notamment il y a quelques minutes. Je remarque que le budget n'annonce à peu près aucune aide financière pour Toronto au titre des routes et autoroutes, de la réparation des nids de poule, des initiatives en matière de transport en commun de la ville, de la construction de viaducs et de l'achat de nouveaux autobus dont la ville a un urgent besoin, comme c'est le cas d'autres villes également. Il n'y a pas vraiment de stratégie nationale pour les transports en commun.

Il n'y a presque pas de fonds pour les personnes âgés ou les soins de santé, ni pour l'embauche de médecins supplémentaires afin de dispenser des soins aux gens qui en ont besoin.

Comment quelqu'un peut-il appuyer un budget qui est si mauvais et qui engage le Canada sur la mauvaise voie?

[Table des matières]

M. Colin Carrie:

Monsieur le Président, je remercie la député de me donner l'occasion de répondre, car sa question prouve bien que les néo-démocrates ne se donnent même pas la peine de lire les budgets qu'ils adoptent ou contre lesquels ils votent.

Le budget prévoit 500 millions de dollars pour de nouveaux programmes de transport en commun. Cela figure dans le budget. Avant même que le budget n'ait été déposé, les députés néo-démocrates ont annoncé qu'ils voteraient contre. S'ils avaient lu attentivement, ils sauraient que, parce qu'il faut régler le déséquilibre fiscal, l'Ontario est la seule province qui recevra cette année 2,7 milliards de dollars de plus du fédéral pour répondre à ses besoins en matière d'infrastructure.

Si la députée avait lu attentivement, elle saurait que le gouvernement a engagé 33,1 milliards de dollars sur sept ans, ce qui représente le plus gros investissement dans le domaine des infrastructures depuis la Seconde Guerre mondiale. Nous allons pouvoir consacrer plus de 100 milliards de dollars à de nouvelles infrastructure, de concert avec nos partenaires provinciaux et avec les municipalités.

La députée a parlé des réductions d'impôt dont bénéficient les sociétés. Ce qu'elle ignore, parce qu'elle n'a pas écouté mon discours, c'est que le budget prévoit des allégements fiscaux totalisant 200 milliards de dollars, dont 140 milliards de dollars iront directement aux particuliers. Elle devrait lire les documents avant de voter contre.

(1300)

[Français]

[Table des matières]

M. Thierry St-Cyr (Jeanne-Le Ber, BQ):

Monsieur le Président, le collègue conservateur a beaucoup parlé du programme pour aider l'industrie automobile en Ontario. Il fait remarquer fort pertinemment que ce programme aide les gens de l'Ontario, puisque les difficultés se présentent majoritairement en Ontario.

On trouve logique qu'un programme d'aide à l'industrie automobile se concentre en Ontario et qu'il n'y ait pas d'aide pour l'Île-du-Prince-Édouard ou l'Alberta, de même qu'on trouvait logique, à l'époque de la crise de la vache folle, que l'argent soit majoritairement versé à l'Alberta, la province où sévissait la crise.

Par contre, on constate aujourd'hui qu'en ce qui a trait à l'aide aux secteurs manufacturier et industriel, l'argent par habitant ne revient pas dans la province qui connaît le plus de difficultés, c'est-à-dire le Québec.

Pourquoi ce gouvernement n'accorde-t-il pas l'aide où l'on en a vraiment besoin? Lorsque c'est le Québec qui a besoin d'aide, pourquoi cela n'est-il pas fait? Et pourquoi l'Alberta et l'Île-du-Prince-Édouard, par habitant, reçoivent plus d'aide alors qu'elles connaissent moins de difficultés dans les secteurs manufacturier et forestier?

[Traduction]

[Table des matières]

M. Colin Carrie:

Monsieur le Président, notre gouvernement a pris des mesures proactives avant de déposer son budget. Le député se souvient peut-être qu'il a été question d'une fiducie pour le développement des collectivités d'une valeur de 1 milliard de dollars, fiducie que la gouvernement a établie avant même le dépôt du budget parce qu'elle était nécessaire pour venir en aide aux secteurs manufacturier et forestier, surtout dans les villes monoindustrielles.

En ce qui concerne le Québec, je crois que le taux de chômage y est actuellement plus bas qu'il ne l'a jamais été depuis plus de 30 ans. Notre gouvernement est conscient de l'importance d'apporter un soutien aux différents secteurs. C'est notamment pour cette raison que mous avons lancé ce qu'on appelle l'ISAD, l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense, en vertu de laquelle 900 millions de dollars sont affectés à l'industrie aérospatiale. Si le député jette un coup d'oeil aux statistiques, il constatera que l'industrie québécoise de l'aérospatiale se porte à merveille.

Au cours des quelques prochaines années, notre gouvernement accordera des allégements fiscaux records et les entreprises disposeront ainsi de plus d'argent. Pour ce qui est de la réduction de l'impôt des sociétés, ce que le député ne semble pas comprendre, c'est que cela créera plus d'emplois pour les travailleurs québécois et plus d'emplois pour les travailleurs canadiens.

[Français]

[Table des matières]

Mme Nicole Demers (Laval, BQ):

Monsieur le Président, d'entrée de jeu, j'aimerais souligner que je partagerai mon temps de parole avec la députée de Vaudreuil-Soulanges.

C'est avec un grand plaisir que je me lève aujourd'hui en cette Chambre afin de parler de l'impression que me fait ce budget, impression qui correspond à celle qu'ont les femmes que nous représentons, les femmes autochtones, les femmes âgées, les femmes chefs de famille monoparentale, les femmes encore aux études et les veuves de vétérans. Bref, cette impression du budget qui nous a été présenté n'est certainement pas favorable, et c'est sûrement l'une des raisons pour lesquelles nous voterons contre celui-ci.

La semaine dernière à l'ONU avait lieu la 53^e réunion relative à la condition de la femme. Le ministre n'était pas présent, mais la responsable de Condition féminine Canada, Mme Clare Beckton, y était. Quelle n'a pas été la surprise des représentants des différents groupes sociaux également présents d'entendre la déclaration de Mme Beckton, qui a simplement répété que le Canada ferait un plan d'action, comme c'est écrit dans le budget, et que le Canada avait vraiment une position très faible comparativement à certains pays d'Europe, dont le Royaume-Uni.

À cette occasion, étaient également présents Mme Michèle Asselin, de la Fédération des femmes du Québec, Mme Louise Riendeau, du Regroupement provincial des maisons d'hébergement et de transition pour femmes victimes de violence conjugale, de même que des représentants de plusieurs autres regroupements, dont la CSN, la FIQ et la FTQ. Ils ont grandement déploré que même si le budget présente un plan d'action, il est quasiment inutile d'en parler, étant donné qu'un plan d'action a déjà été adopté voilà quelques années, en 1995, à savoir le Programme d'action de Beijing. Il s'agit du plan d'action que nous devrions suivre afin de nous assurer que les femmes atteignent l'égalité et l'équité.

D'ailleurs, cette année, on devrait passer de la rhétorique à l'action, c'est-à-dire à la mise en oeuvre de ce plan d'action déterminé à Beijing. Il faut aussi préciser que le rapport du groupe d'expertes déposé en 2006 au comité de Condition féminine Canada, dont faisait partie Mme Langevin, de l'Université Laval, avait été extrêmement précis quant aux enjeux et aux façons de pouvoir relever les défis.

Dans cette perspective, on se demande vraiment pourquoi le budget parle d'un plan, alors qu'aucune mesure spécifique n'est dirigée vers les femmes en vue d'améliorer la condition féminine, l'équité salariale et ainsi de suite. On se pose de sérieuses questions. Est-ce seulement pour bien paraître? La dernière fois, dans le discours du Trône, le mot « femme » n'avait été prononcé qu'une seule fois. Cette année, c'est un petit paragraphe de six lignes qui parle des femmes sans toutefois donner les moyens de répondre aux besoins énoncés par plusieurs groupes.

D'ailleurs, des consultations prébudgétaires se sont tenues lors desquelles des groupes ont déclaré de façon très précise au gouvernement ce qu'ils souhaitaient voir dans le budget en vue d'améliorer leur condition. Il est assez surprenant de constater que, malgré toutes ces consultations, rien n'ait été mis en ligne de compte. On se pose des questions. Vaut-il la peine de tenir de telles consultations? Le gouvernement est-il véritablement intéressé de savoir quelles mesures les femmes veulent voir dans les budgets ou n'est-ce que de la frime?

Personnellement, j'opte pour cette dernière option. J'ai l'impression que c'est de la frime. En fait, le budget qu'on a devant les yeux aujourd'hui constitue un recul. On devait faire l'analyse sexospécifique avant le budget, malheureusement cela n'apparaît nulle part.

Comme Mme Beckton nous l'a expliqué, l'analyse sexospécifique doit se faire au sein des différents ministères et services avant d'aboutir au Conseil du Trésor et au Conseil privé. Si ces analyses sexospécifiques avaient été faites convenablement, les championnes ou les champions de l'analyse sexospécifique dans les différents services auraient pu déceler des contradictions par rapport aux différentes mesures proposées.

(1305)

Je suis convaincue que ces personnes, qui ne font que cela à longueur de journée, auraient avisé les ministres concernés des différentes mesures proposées et les auraient incités à modifier leurs mesures pour que ces dernières répondent vraiment aux besoins des femmes et aux découvertes faites par rapport à l'analyse sexospécifique. Malheureusement, on voit que cela n'a pas été pris en considération dans les mesures — et il n'y en a pas beaucoup — qui ont été étalées devant nous dans ce budget.

D'ailleurs, le Canada a été plusieurs fois décrié au cours des dernières années par l'ONU et par la CEDEF, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes de l’ONU. De plus, le Canada est encore sous enquête cette année et la CEDEF a déjà blâmé à maintes reprises le Canada. Il y a aussi le PIDESC, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, qui a blâmé le Canada au regard de plusieurs sujets, dont l'assurance-emploi, les services de garde inexistants au Canada et les femmes autochtones. Je dis « inexistants au Canada », parce que tous et toutes savent bien sûr en cette Chambre que les services de garde existent bien au Québec. Le Québec s'est doté de services de garde et s'est assuré que les femmes du Québec aient des services de garde adéquats et efficaces et que nos enfants soient bien protégés et reçoivent une éducation favorable à leur épanouissement jusqu'à ce qu'ils puissent aller à l'école.

Je trouve cela vraiment dommage parce qu'il s'agissait d'une belle occasion pour le gouvernement de démontrer qu'il se préoccupe vraiment de la condition des femmes. On l'a vu avec les femmes âgées qui sont veuves de vétérans. Je l'ai dit assez souvent, ma propre mère est la veuve d'un vétéran. Elle s'est occupée de mon père pendant 40 ans. Aujourd'hui, elle a besoin d'aide. Avec le nouveau programme que le gouvernement a mis en place, il n'y a aucune façon pour elle de recevoir cette aide, même si elle est aujourd'hui veuve depuis 20 ans et qu'elle a pris soin de mon père pendant 40 ans. On comprend donc que ma mère est beaucoup plus âgée qu'elle ne l'était à l'époque. Aujourd'hui, c'est elle qui a besoin d'aide.

Pourtant, le gouvernement ne se soucie pas d'apporter de l'aide à ces veuves qui ont eu des conjoints qui ont pourtant passé six ans au front. On voit actuellement des gens revenir de la guerre en Afghanistan après avoir passé six mois au front et ces personnes souffrent de syndromes post-traumatiques et de toutes sortes d'affections. Or, il y a de l'aide pour eux.

À l'époque où mon père est allé à la guerre, de 1939 à 1945, il a passé six ans au front. Il a participé à toutes les campagnes de la Méditerranée et, pourtant, quand il est revenu, il n'y avait pas de services qui auraient pu l'aider à passer à travers le choc post-traumatique. La seule façon pour lui de passer à travers le choc post-traumatique, c'était auprès de sa famille, de son épouse, auprès de cette femme qui l'a aidé toute sa vie. Aujourd'hui, on refuse l'aide à ces personnes qui ont agi de façon vraiment exceptionnelle pour les soldats revenus de la guerre de 1939-1945 et qui avaient vécu des choses très traumatisantes.

Ce ne sont pas les seules personnes qui ont été oubliées dans ce budget. En effet, les femmes autochtones ont encore une fois été oubliées. Encore une fois, on préfère donner de petites sommes d'argent à de petites entités et de petits groupes, plutôt que de donner des sommes d'argent importantes afin de s'assurer que les femmes autochtones vivant dans des communautés autochtones puissent bénéficier de services adéquats pour subvenir à leurs besoins.

On a vu que les refuges pour femmes autochtones ne reçoivent qu'une subvention de 90 000 $ par année, alors que les refuges pour femmes au Québec reçoivent une subvention de 300 000 $ par année. Pourtant, les besoins sont extrêmement différents. Pour les femmes autochtones, les refuges sont dans la communauté et sont connus de tous. Les défis sont donc encore plus grands. Elles ont besoin d'encore plus de soutien et on doit s'assurer de leur sécurité. Elles doivent recevoir les services adéquats pour s'en sortir.

On me fait signe qu'il ne me reste qu'une minute et qu'on me coupera bientôt la parole. Pourtant, j'en aurais eu beaucoup à dire. Je vais me reprendre, croyez-moi.

(1310)

[Traduction]

[Table des matières]

L'hon. Larry Bagnell (Yukon, Lib.):

Monsieur le Président, je donnerai du temps à la députée, au cours de la période à laquelle elle a droit pour répondre, pour qu'elle puisse terminer ce qu'elle voulait dire pendant son exposé.

Elle a parlé d'un grand nombre de compressions dans les programmes destinés aux femmes, dont les fermetures de bureaux de Condition féminine Canada. Les gens ne peuvent plus faire appel au Programme de contestation judiciaire ou à la Commission de réforme du droit. Des compressions ont également été exercées dans les programmes destinés aux femmes autochtones.

Il y a un autre point dont elle n'a pas parlé concernant les femmes autochtones. Un excellent rapport a été publié récemment sur l'itinérance chez les femmes du Nord. Le gouvernement n'a pas réagi du tout. Il n'a même pas assisté à la rencontre pour écouter ce que les groupes de femmes des trois territoires avaient à dire.

J'aimerais toutefois poser une question à ma collègue. Ce n'est pas uniquement une question d'argent, n'est-ce pas? Est-ce là le seul problème, ou est-ce plutôt symbolique? Se pourrait-il qu'il ne s'agisse que de la pointe de l'iceberg, que d'une manifestation d'un problème d'attitude beaucoup plus profond à l'égard des femmes?

[Français]

[Table des matières]

Mme Nicole Demers:

Monsieur le Président, effectivement, on ne peut pas jouer à l'autruche. Il faut être conscients que présentement, le gouvernement auquel nous faisons face est un gouvernement très, très conservateur et très, très à droite. On ne peut pas s'empêcher de craindre qu'avec des mesures comme celles qui ont été adoptées, ce serait encore pire avec un gouvernement majoritaire.

Mon collègue parlait des sans-abri. Il y a présentement 4,2 millions de sans-abri au Canada. On n'a jamais vu ou connu autant de pauvreté. Pourtant, on a des surplus de 14 milliards de dollars et on est en train de les faire fondre en donnant de l'argent pour des dépenses militaires et des baisses d'impôt aux pétrolières qui font de l'argent à ne plus savoir quoi en faire. Le gouvernement de l'Alberta est obligé d'envoyer des chèques aux gens parce qu'il ne sait plus quoi faire avec l'argent. C'est abominable.

[Table des matières]

M. Thierry St-Cyr (Jeanne-Le Ber, BQ):

Monsieur le Président, j'ai trouvé très intéressant le discours de ma collègue. Au Bloc québécois, il est fréquent de constater à quel point des consensus du Québec, où on veut faire entendre notre voix et prendre des mesures de solidarité pour aider des gens qui connaissent des difficultés, ne sont pas écoutés en cette Chambre. Au Bloc québécois, même si on relaie ces consensus québécois, ni les libéraux de l'époque ni les conservateurs ne vont de l'avant. Le Québec se retrouve toujours à ne pas être écouté. À moyen terme, on comprendra que le Bloc québécois continuera à pousser et à se battre pour faire entendre ces consensus afin qu'ils aillent de l'avant.

Ma collègue aurait-elle, comme députée d'une formation souverainiste, une suggestion à nous faire sur la façon dont les Québécois pourraient se sortir de cette situation, avoir véritablement le contrôle sur toutes leurs lois ainsi que sur tous leurs impôts et faire entendre leur voix au plan international en leur propre nom?

Une voix: Par l'indépendance?

(1315)

[Table des matières]

Mme Nicole Demers:

Monsieur le Président, je suis très fière que, pour une fois, un député conservateur ait fait preuve d'intelligence. Bravo! C'est par l'indépendance du Québec, c'est certain.

Une voix: Les Québécois n'en veulent pas.

Mme Nicole Demers: Les Québécois en veulent, mais ils seront, comme ils l'ont toujours été, responsables dans leur approche. Nous voulons la faire de façon démocratique et nous continuerons à travailler de façon démocratique pour faire comprendre aux gens l'importance que le Québec se dote de sa propre constitution, de ses propres institutions, de ses propres impôts et de ses propres droits. Cela lui permettra de continuer à évoluer dans le sens déjà emprunté depuis plusieurs années et qu'on nous empêche tout le temps de prendre. Malgré tout, les Québécois continuent tout de même, pas à pas et jour après jour, à se doter de meilleurs programmes.

[Table des matières]

Mme Meili Faille (Vaudreuil-Soulanges, BQ):

Monsieur le Président, je voudrais d'entrée de jeu remercier ma collègue de Laval d'avoir partagé son temps de parole avec moi et la remercier de son analyse de la condition féminine. Je suis certaine qu'elle pourrait nous entretenir pendant encore plusieurs minutes ici, à la Chambre, et que ce serait tout autant intéressant. Malheureusement, le gouvernement n'aura pas ce privilège pour le moment, mais je suis certaine qu'elle se reprendra.

Je suis également heureuse de constater que mon collègue, qui prend la relève en matière de citoyenneté et d'immigration, le député de Jeanne-Le Ber, est présent aujourd'hui en cette Chambre. En matière de citoyenneté et d'immigration, bien que je salue l'investissement effectué pour accélérer le traitement des dossiers, le gouvernement actuel a fait très peu pour ce qui est de la question des réfugiés. Il aurait pu faire encore beaucoup plus au sujet des frais qu'ont à débourser les personnes qui viennent au Canada — les résidents permanents qui nous arrivent.

Sans plus tarder, je voudrais m'exprimer en cette Chambre sur le troisième budget fédéral du gouvernement minoritaire conservateur. J'aurais bien aimé pouvoir dire que le gouvernement a écouté la population, mais ce n'est certainement pas le cas. De fait, au lendemain du budget, on remarque qu'un consensus négatif se dégage au Québec par rapport au budget qui nous a été présenté.

Je voudrais rappeler à ce gouvernement que nous l'avions dûment avisé des menaces de ralentissement économique et de la nécessité d'un virage pour faire face à cette situation. Je n'ai malheureusement pas de remède pour déboucher les oreilles d'un gouvernement qui reste sourd aux demandes de la population du Québec.

Ce n'est pas un budget auquel je donnerai mon appui. Les raisons sont fort simples. Le Bloc québécois a consulté plusieurs milieux partout au Québec. De ces consultations sont ressorties des lignes directrices, soit six priorités sur lesquelles le gouvernement devrait agir.

Entre autres, il devrait faire face à la crise des secteurs manufacturier et forestier au sujet de laquelle il y avait une demande de 5,5 milliards de dollars.

On voulait aussi qu'il redonne la dignité aux personnes âgées. Les personnes qui reçoivent le Supplément de revenu garanti sont actuellement encore sous le seuil de la pauvreté et du faible revenu. La demande, pour la rétroactivité, était de l'ordre de 3,9 milliards de dollars. Lorsque le gouvernement formait l'opposition, il avait pourtant promis de rembourser les personnes âgées.

On demandait 3,5 milliards de dollars pour hausser les transferts en matière d'éducation.

Pour investir dans la condition féminine et le logement social, le gouvernement devrait investir 1 milliard de dollars.

De plus, promouvoir la culture exigerait 398 millions de dollars.

Finalement, il faudrait 1 milliard de dollars afin d'entreprendre un vrai virage à 180 degrés pour l'environnement.

Dans la circonscription de Vaudreuil—Soulanges, plus de 400 personnes ont exprimé leurs attentes face au budget et à l'utilisation des surplus. Nous avons justement comptabilisé toutes les propositions acheminées à mon bureau de circonscription. Il y avait des attentes à l'égard de mesures concernant les personnes âgées, l'environnement, la fiscalité, la santé, la famille, l'éducation, le logement, et j'en passe. Nous avons comptabilisé toutes les recommandations et les attentes, tout ce sur quoi les gens nous ont informés. Aussi, je puis affirmer que les attentes étaient assez grandes par rapport à l'utilisation des surplus.

C'est un exercice de participation citoyenne exceptionnel, et je voudrais aujourd'hui remercier ces personnes de leur participation, dont les résultats ont été rendus publics.

(1320)

D'ailleurs, nous avons reçu un nombre d'appuis phénoménal aux personnes âgées qui ne reçoivent pas la pleine rétroactivité du Supplément de revenu garanti et qui vivent actuellement sous le seuil du faible revenu. Le gouvernement conservateur devra répondre de ses agissements et de ses choix politiques. Là aussi, la participation a dépassé largement nos attentes, et je voudrais remercier les acteurs locaux et les organismes communautaires de leur contribution. C'est le signe que l'on obtient des résultats lorsque la politique est au service de la population, et non l'inverse.

Le gouvernement conservateur a accouché d'un budget bien mince et n'a rien compris des demandes répétées de la population qui l'enjoint d'utiliser une partie des surplus avant le 31 mars 2008. Les Québécoises et les Québécois souhaitaient un changement de cap et des gains importants pour le Québec. Ils sont aujourd'hui déçus, et ce budget est à 100 lieues de leurs intérêts et de leurs valeurs.

Rappelons que ce gouvernement conservateur, au cours des deux dernières années, nous a servi son idéologie et a réalisé des coupes draconiennes dans les programmes sociaux, et ce, sans qu'il y ait eu de réels débats dans la société et ici, à la Chambre. C'est honteux! Il ne s'est même pas engagé à produire des politiques en matière d'affaires étrangères, et pire encore, en matière de défense pour justifier la militarisation du Canada. Cela n'a aucun sens.

Dans leur budget, les conservateurs ont préféré poursuivre la politique du « tout-à-la-dette ». Ils ont augmenté les dépenses militaires, maintenu l'aide aux sociétés pétrolières de l'Ouest et favorisé le développement du nucléaire alors que des pans entiers de l'économie du Québec souffrent du laisser-faire d'Ottawa, notamment compte tenu de la crise des secteurs manufacturier et forestier.

Les travailleuses et les travailleurs sont également laissés pour compte, et de nombreux organismes comptaient sur ce budget pour alléger leurs difficultés. Les conservateurs ont certes créé un fonds de réserve pour la caisse de l'assurance-emploi, mais ils cautionnent le pillage de la caisse en refusant de rembourser les 54 milliards de dollars qui y ont été puisés. Cet argent appartient aux travailleurs et aux employeurs. Le gouvernement doit le rembourser. De plus, les chômeurs veulent la bonification du régime d'assurance-emploi.

Les conservateurs ont fait la sourde oreille quant aux agriculteurs et aux producteurs de l'industrie du bétail, qui s'attendaient à beaucoup plus d'aide, étant donné surtout qu'il y a des urgences et que l'industrie est en pleine crise de revenus. Le budget n'apporte rien de nouveau pour ces secteurs économiques vitaux du Québec. Et si cela ne suffisait pas, le gouvernement est même allé jusqu'à offrir 250 millions de dollars pour l'industrie automobile de l'Ontario, alors qu'il y avait des problèmes tout aussi criants au Québec. En fait, il a refusé de le faire à la hauteur des besoins exprimés par l'industrie et tous les milieux, incluant le gouvernement du Québec.

Les conservateurs avaient les moyens pour répondre aux besoins du Québec, grâce à des surplus qui s'élèvent à 13 milliards de dollars pour l'exercice financer de 2007-2008, selon les chiffres du gouvernement, et grâce à une marge de manœuvre de 8,2 milliards de dollars pour l'exercice financier de 2008-2009, selon les calculs du Bloc québécois, des calculs qui se sont traditionnellement révélés être extrêmement précis — année après année.

Le gouvernement Harper entend consacrer totalement à la dette le surplus budgétaire...

(1325)

[Table des matières]

Le président suppléant (M. Andrew Scheer):

Il est interdit d'utiliser le nom propre d'un député. S'il vous plaît, utilisez la circonscription ou le titre de la personne.

[Table des matières]

Mme Meili Faille:

Monsieur le Président, le gouvernement conservateur entend consacrer totalement à la dette le surplus budgétaire de l'année courante, et je trouve cela indécent. Les conservateurs doivent revenir sur leur position avant la fin de l'année financière courante. Ils ne semblent pas près de le faire. Conséquemment, ils devront assumer les conséquences de leurs choix. Ils n'ont qu'eux à blâmer si des élections surviennent. Dans un tel cas, vous pouvez être sûrs qu'ils nous trouveront sur leur chemin.

En matière de citoyenneté et d'immigration, permettez-moi de revenir sur un sujet dont j'ai largement discuté à maintes reprises ici, à la Chambre, depuis que je suis élue, soit la question de la Section d’appel des réfugiés. Je ne peux pas croire qu'un gouvernement qui a actuellement les moyens soit incapable de consentir les 10 millions de dollars nécessaires pour faire fonctionner la Section d’appel des réfugiés.

Je voudrais également souligner l'indifférence du gouvernement quant à la poursuite des nominations à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié. Actuellement, des retards et un manque de commissaires causent beaucoup de tort à la population.

[Traduction]

[Table des matières]

Mme Penny Priddy (Surrey-Nord, NPD):

Monsieur le Président, j'ai écouté les commentaires de la députée. J'aimerais lui poser une question fondée sur mon expérience personnelle en tant que résidente de la ville de Surrey, une ville qui a longtemps été et qui demeure parmi les villes canadiennes connaissant la croissance la plus rapide.

Lorsque nous examinons le budget dans l'optique de la ville de Surrey, nous nous rendons compte qu'il ne touche pas du tout à l'aspect de l'infrastructure qui est si important pour nous, dont le contrôle des inondations qui est essentiel pour les agriculteurs puisqu'il y a de plus en plus d'inondations dans la région. Il ne fait rien non plus pour améliorer le système de transport dans une ville de l'importance de la nôtre.

J'aimerais que la députée nous parle des services de santé mentale. Je sais qu'une étude a été menée par des gens très respectables, mais les besoins des personnes atteintes de maladies mentales ont été analysés à mort, et j'utilise délibérément le terme « à mort » parce que bon nombre de personnes sont mortes pendant qu'on se penchait sur la question. Ce que tout cela signifie réellement, c'est que nous devons offrir des services, de l'aide et des logements. Chaque fois que je pose des questions sur le logement, j'entends parler de santé mentale. Les gens qui ont des problèmes de santé mentale ne peuvent s'abriter avec les documents que générera cette étude. Ils ont besoin d'un endroit où ils pourront vivre en toute sécurité.

L'image que j'ai, dans l'optique de Surrey, correspond-elle à ce que ma collègue du Québec retient de ce budget?

[Français]

[Table des matières]

Mme Meili Faille:

Monsieur le Président, je veux remercier ma collègue de sa question, qui touche en fait à la question de la santé mentale. Je veux également souligner ici en cette Chambre qu'il y a actuellement un déficit d'investissements à plusieurs égards, incluant dans le programme de lutte à l'itinérance.

Dans ma circonscription, qui est une circonscription où la population augmente à un rythme assez accéléré, le besoin est de plus en plus criant et, malheureusement, les budgets ne sont pas à la hauteur des attentes de la région.

Je demeure dans une région où il y a deux réalités: la réalité rurale et la réalité citadine. Dans les deux situations, il y a justement des problématiques. Chez nous, une des problématiques est le manque de logements. Il y a effectivement très peu d'investissements au plan du logement social et il y aussi le fait que les personnes qui souffrent de problèmes de santé mentale ne trouvent pas les services.

[Traduction]

[Table des matières]

L'hon. Larry Bagnell (Yukon, Lib.):

Monsieur le Président, la députée pense-t-elle que le budget est écologique? Une électrice d'un petit village m'a dit que le budget ne contient aucune mesure environnementale. Elle voulait qu'on procède au nettoyage des sables bitumineux et qu'on impose une taxe sur le carbone. Le budget contient-il une de ces mesures?

J'ai lu la page du budget portant sur l'environnement pour voir ce qu'il en était. La plus grosse dépense en vue de créer un environnement plus propre et plus sain est l'investissement de 300 millions de dollars pour appuyer l'énergie nucléaire, ce qui comprend la construction d'un réacteur Candu perfectionné. Nous savons tous que c'est un réacteur que nous vendrons à profit. Je n'ai rien contre cela, c'est très bien. Cependant, est-ce là le plus grand investissement qu'on fait dans l'environnement?

Cela vient-il aider les gens qui toussent, qui ont du mal à respirer et qui meurent à cause de la pollution? Cela nous aidera-t-il à dépolluer notre eau et notre air? La députée pourrait-elle nous parler des mesures environnementales contenues dans le budget, de la taxe sur le carbone, des sables bitumineux et du fait que l'investissement dans l'énergie nucléaire est la plus grande dépense environnementale dans le budget?

(1330)

[Français]

[Table des matières]

Mme Meili Faille:

Monsieur le Président, je veux également remercier mon collègue de sa question.

Comme je le mentionnais dans mon allocution, j'ai fait une consultation auprès de la population de Vaudreuil-Soulanges et les personnes nous ont largement répondu sur la question environnementale. Ce qu'elles voulaient, c'est justement des gestes concrets de lutte contre les changements climatiques. C'est sûr qu'on investit au Québec sur le plan de l'hydroélectricité. Nous en faisons donc la promotion et nous nous attendons à obtenir notre dû de la part du gouvernement et d'avoir une reconnaissance pour les efforts qui ont été consentis au Québec.

D'autres choses ressortent au sein de la population. Entre autres, les gens sont très déçus du programme de ristournes pour les voitures hybrides, à savoir l'argent qui était consenti dans un programme pour encourager les gens à utiliser des voitures plus sécuritaires pour l'environnement. Il y a également tout l'aspect où les gens trouvent justement que le gouvernement devrait en faire plus pour taxer les industries polluantes. De plus, en ce qui a trait au transport en commun, les gens s'attendaient à ce que les investissements soient plus marquants.

[Traduction]

[Table des matières]

L'hon. Jim Prentice (ministre de l'Industrie, PCC):

Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec ma collègue, la députée de Louis-Saint-Laurent.

La semaine dernière, le ministre des Finances a présenté le troisième budget de notre gouvernement, un budget qui fait fond sur notre excellent bilan en matière de saine gestion financière. C'est un budget qui accroît l'avantage financier du Canada et fait preuve d'un leadership responsable à une époque d'incertitude économique.

Dans les trois derniers budgets, y compris le budget de 2008, le gouvernement a consacré plus de 2,3 milliards de dollars en argent frais à des initiatives en matière de sciences et de technologie. Nous nous concentrons sur des priorités ciblées pour maximiser le rendement de ces investissements en veillant à ce qu'ils permettent au Canada de miser sur ses forces et de faire une différence. Nous gérons soigneusement nos dépenses, réduisons la dette et veillons à ce que les programmes gouvernementaux offrent le plus grand rendement sur l'argent investi tout en maintenant le fardeau fiscal à son minimum.

J'aimerais parler de quelques mesures clés que nous avons prises.

Les mesures prises par le gouvernement depuis 2006 produisent des allégements fiscaux additionnels de 21 milliards de dollars cette année pour les citoyens et les entreprises du Canada. Nous poursuivons notre saine gestion financière, réduisons la dette de 10,2 milliards de dollars en 2007-2008 et la réduirons de 13,8 milliards de dollars en 2009-2010. D'ailleurs, en 2012-2013, la réduction totale de la dette, depuis notre arrivée au pouvoir, sera de plus de 50 milliards, ce qui est remarquable.

De plus, nous nous assurons que les programmes et les services sont abordables, qu'ils sont bien ciblés et correspondent aux priorités des Canadiens. En fait, par rapport au PIB, les dépenses de cette année sont inférieures à ce que nous avions prévu dans le budget de 2007.

Le budget de 2008 reconnaît l'importance du secteur de l'automobile pour notre prospérité économique à long terme. L'industrie automobile du Canada est de calibre mondial et fournit d'excellents emplois dans beaucoup de collectivités de tout le Canada. Les mesures prises par le gouvernement entraîneront plus de 1,6 milliard de dollars en avantages pour ce secteur au cours de la présente année et des cinq prochaines. Le secteur de l'automobile bénéficiera de plus de 1 milliard de dollars en allégements fiscaux d'ici 2012-2013. Dans le budget de 2008, nous avons également prolongé de trois ans l'application de la déduction temporaire pour amortissement accéléré, selon la méthode de l'amortissement dégressif. Cela donnera aux secteurs de la fabrication et de la transformation un allégement fiscal supplémentaire de 1 milliard de dollars.

Comme promis, nous avons ramené le taux de TPS de 7 p. 100 à 6 p. 100 puis à 5 p. 100, ce qui a réduit le coût d'achat de tous les véhicules neufs pour les Canadiens.

Le secteur de l'automobile compte pour 12 p. 100 de notre produit intérieur brut attribuable à la fabrication et pour 24 p. 100 de nos exportations. Il emploie directement 150 000 Canadiens. En ce moment, un véhicule automobile sur six qui est fabriqué en Amérique du Nord l'est au Canada. Nos usines sont reconnues pour leur productivité élevée et pour leur qualité exceptionnelle.

Cependant, partout dans le monde, le secteur de l'automobile est en mutation et la technologie liée à l'automobile évolue très rapidement. Cela présente à la fois un défi et des possibilités pour le Canada. La concurrence mondiale pour l'implantation de nouvelles usines d'assemblage est, disons-le, féroce et l'avenir appartiendra aux pays qui investissent le plus et innovent beaucoup.

Dans le budget de 2008, le ministre des Finances a annoncé de nouvelles initiatives clés qui élargissent et approfondissent ce que nous faisons pour positionner avantageusement le Canada dans ce secteur caractérisé par des progrès technologiques très rapides. Notre approche repose sur quatre piliers, dont j'ai parlé récemment à Toronto: premièrement, un climat d'affaires positifs; deuxièmement, un secteur automobile nord-américain intégré; troisièmement, des investissements dans la recherche et le développement; quatrièmement, la création d'un nouveau fonds pour l'innovation dans le secteur.

Notre plan économique stratégique Avantage Canada instaure un climat d'affaires positif, ce qui est le premier pilier, et ce que nous avons réalisé en réduisant les impôts, en réduisant la bureaucratie, en investissant dans les infrastructures critiques et en formant la main-d’œuvre la plus scolarisée, la plus qualifiée et la plus souple au monde.

(1335)

Cet aspect mérite qu'on s'y attarde. J'ai visité l'usine de montage de camions à Oshawa. Les travailleurs canadiens sont les meilleurs. Ils sont les meilleurs au monde pour ce qui est de monter des véhicules automobiles, de fournir un produit de la meilleure qualité, d'avoir le plus bas nombre de jours d'interruption, et d'avoir le plus bas nombre de problèmes qualitatifs sur la ligne de montage.

Quelle que soit la compagnie, les usines canadiennes font de l'excellent travail. Dans bien des cas, ce sont les meilleures installations au monde et elles gagnent des prix.

Le deuxième fondement consiste à préserver et à appuyer l'intégration poussée du marché nord-américain de véhicules et de pièces. Depuis 40 ans, l'industrie automobile canadienne connaît du succès, parce qu'elle s'est intégrée à l'industrie américaine et qu'elle a bénéficié d'un accès facile au marché des États-Unis.

Il n'y a qu'une industrie de l'automobile en Amérique du Nord. Que ce soit au Mexique, aux États-Unis ou au Canada, cette industrie est intégrée par delà les frontières. Elle doit être harmonisée, si nous voulons être aussi compétitifs qu'il le faut pour connaître du succès dans tout le marché nord-américain et être en mesure de soutenir la concurrence offerte par les compétiteurs qui vont se présenter à l'avenir.

L'accès au poste frontière de Windsor-Detroit est de plus en plus congestionné. Nous ne pourrons rester compétitifs avec une telle congestion à la frontière, parce que cette situation entrave le bon fonctionnement d'une industrie intégrée. Presque 40 p. 100 des échanges commerciaux du Canada passent par un seul pont, qui a été construit avant la grande dépression, c'est-à-dire le pont Ambassador. C'est là un point critique pour ce qui est de notre capacité à commercer avec nos voisins américains. J'ai souligné à maintes occasions, dans d'autres circonstances, que le volume annuel des échanges commerciaux qui passent par ce seul pont est supérieur à tout le commerce des États-Unis avec le Japon, au cours de la même période.

Nous travaillons fort afin d'éliminer les obstacles au passage des véhicules et des pièces d'auto à la frontière. Le gouvernement va fournir 400 millions de dollars pour la construction d'une route d'accès au nouveau poste frontalier de Windsor-Detroit, qui sera aussi agrandi afin de faciliter le transport des produits et services. C'est quelque chose qu'aucun gouvernement précédent n'a pu accomplir. Notre gouvernement, lui, est en train de le faire et il va de l'avant.

Le troisième fondement de notre approche est lié à l'importance d'investir dans la recherche et le développement. Le budget de 2008 prévoit que, au cours des cinq prochaines années, le gouvernement va se servir de nouvelles ressources, et va réaffecter des ressources existantes, afin de créer un plan coordonné de recherche et de développement dans le secteur automobile, conjointement avec l'industrie et les provinces clés.

Notre démarche consiste à axer notre soutien sur la recherche et le développement, un soutien financier que le gouvernement du Canada accorde déjà, pour la création d'un secteur de l'automobile plus innovateur, de manière à ce que le Canada devienne un chef de file en matière de technologies automobiles écologiques, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de compétitivité à long terme dans le secteur de l'automobile.

Pour cela, nous devons faire un pas de plus. Nous le ferons grâce au quatrième pilier de la démarche. Les gouvernements des États-Unis et du Mexique fournissent un soutien important pour attirer ce type de nouveaux investissements dans le secteur de l'automobile. Le nouveau Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile, annoncé dans le budget, prévoit 250 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer des projets stratégiques de recherche et développement de grande envergure dans le secteur de l’automobile. Le fonds ciblera des domaines où le secteur de l'automobile canadien jouit déjà d'une réputation mondiale. Nous prendrons appui sur cette réputation et nous la réorienterons dans le souci de la conscience environnementale et de l'efficacité énergétique.

Notre but est ambitieux. Nous voulons que le Canada demeure le premier assembleur de véhicules automobiles au monde, mais le gouvernement du Canada n'est qu'un des acteurs. Notre réussite est fonction d'un partenariat solide avec toute l'équipe du secteur de l'automobile: les intervenants du secteur, les syndicats, les établissements de recherche, le milieu universitaire et tous les ordres de gouvernement.

Notre démarche est solide. Nous sommes en train de créer une proposition de valeur à l'intention du secteur de l'automobile canadien. Le Canada a été très fort en assemblage de véhicules automobiles dans le passé et il doit l'être dans l'avenir.

(1340)

Certes, l'industrie a affronté des difficultés et elle en affrontera encore, mais somme toute le Canada a été un grand dans le domaine de l'assemblage de véhicules automobiles. Grâce à notre démarche qui s'appuie sur quatre piliers, dont j'ai donné un aperçu aujourd'hui à la Chambre, nous comptons demeurer à l'avant-plan de l'innovation et rester nous-mêmes, c'est-à-dire les meilleurs au monde dans le domaine de l'assemblage de véhicules automobiles.

[Table des matières]

L'hon. Dan McTeague (Pickering—Scarborough-Est, Lib.):

Monsieur le Président, je suis d'accord avec le ministre lorsqu'il affirme qu'il y a beaucoup de bonnes nouvelles pour les gens qui travaillent dans le secteur de l'automobile. Le chef adjoint de notre parti était à l'usine de General Motors il y a une semaine et demie. Nous avons parlé du potentiel qui existe à cet égard et de l'importance que le gouvernement comprenne que nous faisons bien les choses, pas comme lui avec son programme de taxation avec remise qui a entraîné la perte d'emplois et d'investissements, et que nous continuions de comprendre et de reconnaître que ce secteur est une partie importante de notre économie, et certainement du secteur manufacturier.

Le ministre sait sûrement que le Comité de la sécurité publique et le Comité de l'industrie, à deux reprises, ont conclu à l'unanimité qu'il fallait présenter de façon urgente un projet de loi demandé dans des documents soumis par des intervenants et des membres de l'industrie en ce qui concerne la modernisation de la législation sur le droit d'auteur afin qu'elle réponde aux besoins à l'ère du numérique.

Nous avons entendu le ministre suggérer que cette mesure législative serait présentée bientôt. Je peux honnêtement dire que ce côté de la Chambre a bien hâte que cela se produise. Quand pouvons-nous nous attendre à ce que le ministre présente le projet de loi nécessaire pour aider le secteur manufacturier du pays?

[Table des matières]

L'hon. Jim Prentice:

Monsieur le Président, le député s'est éloigné du sujet du secteur de l'automobile pour parler des droits d'auteur. Je peux l'assurer que le projet de loi sur le droit d'auteur sera présenté à la Chambre quand ma collègue, la ministre du Patrimoine canadien, et moi serons satisfaits qu'il propose un juste équilibre.

Je suis heureux de voir que le député s'intéresse à ce sujet et qu'il s'en préoccupe sincèrement. Toutefois, si quelqu'un désire poser des questions sur le secteur de l'automobile, je serais heureux d'y répondre.

[Table des matières]

Le président suppléant (M. Andrew Scheer):

Je ne suis pas certain que la législation sur le droit d'auteur soit pertinente dans le contexte du budget, mais je permets au député de Perth—Wellington de poser une question.

[Table des matières]

M. Gary Schellenberger (Perth—Wellington, PCC):

Monsieur le Président, cela fait un bon moment que j'essaie de prendre la parole. Ma question ne porte pas nécessairement sur ce dont le ministre a parlé. La politique sur l'industrie automobile qu'il a présentée aujourd'hui est fantastique.

J'aimerais répondre à la députée bloquiste qui a dit que le budget ne prévoyait rien en matière d'agriculture. Betty Jean Crews, la vice-présidente de Fédération de l'agriculture de l'Ontario, a dit ceci:

Traditionnellement, les agriculteurs attendent le budget pour savoir ce que le gouvernement a à leur offrir sur le plan financier. Cette fois-ci, le gouvernement fédéral a fait une entorse à la tradition.

Le mardi 26 février, le ministre des Finances a présenté le budget de 2008 du gouvernement fédéral, mais le jour précédent, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a fait ses propres annonces concernant le secteur agricole. Il a annoncé une bonne nouvelle aux éleveurs canadiens d'animaux de ferme, qui traversent une dure crise: le gouvernement a porté le plafond de l'avance de secours de 25 000 $ à 400 000 $ par éleveur.

La Fédération de l'agriculture de l'Ontario et nos associés de la Fédération canadienne de l'agriculture de partout au Canada sont enchantés de la nouvelle annoncée par le ministre de l'Agriculture et de la façon dont le budget a été présenté.

(1345)

[Table des matières]

L'hon. Jim Prentice:

Monsieur le Président, il va sans dire que les réactions à notre stratégie pour le secteur de l'automobile ont été assez exceptionnelles. Je m'en remets à mon collègue pour ce qui est de la question qu'il a soulevée et qui est également importante.

L'ensemble du secteur automobile a bien accueilli la stratégie du gouvernement. Je signale que le vice-président des affaires publiques et de l'environnement de la société General Motors a dit que l'orientation du budget est très très positive et que le gouvernement fédéral montre vraiment qu'il est à l'écoute et qu'il va de l'avant.

La société Chrysler a fait des observations similaires. Récemment, nous avons aussi entendu le même son de cloche de bon nombre d'experts de l'industrie automobile. Je mentionne en particulier M. Dennis DesRosiers de la société DesRosiers Automotive Consultants, établie à Thornhill, qui a récemment dit que l'accent mis sur l'innovation pourrait ouvrir la porte à une foule d'activités dans le secteur automobile et qu'une telle éventualité serait très favorable pour l'industrie canadienne.

[Table des matières]

M. Peter Julian (Burnaby—New Westminster, NPD):

Monsieur le Président, Jay Myers, président des Manufacturiers et Exportateurs du Canada, a fait connaître sa réaction au budget. Il a dit que le ministre des Finances ne semble pas comprendre la gravité des problèmes qui s'abattent sur l'industrie canadienne à l'heure actuelle. Il a dit: « Désavantage Canada, voilà ce que représente ce budget pour le secteur manufacturier et les exportateurs du Canada. » Cela n'est simplement pas suffisant. Les manufacturiers et les exportateurs dénoncent le budget.

Ma question est très simple. Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas écouté les secteurs qui subissent des pertes d'emploi hémorragiques depuis deux ans?

[Table des matières]

L'hon. Jim Prentice:

Monsieur le Président, M. Myers peut parler pour lui-même, et je pense que c'est ce qu'il fera dans les prochains jours. J'ai justement déjeuné avec lui ce matin et il continue d'être très favorable aux mesures que le gouvernement a prises pour réduire l'impôt sur le revenu des sociétés et pour garantir l'existence d'un cadre financier.

Beaucoup des mesures auxquelles le ministre des Finances a fait allusion lorsqu'il a parlé d'Avantage Canada contribuent à la mise en place d'un solide cadre financier pour notre industrie, et nous allons poursuivre dans cette voie.

[Français]

[Table des matières]

L'hon. Josée Verner (ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles, PCC):

Monsieur le Président, suite au dépôt du troisième budget équilibré du gouvernement conservateur, j'ai le plaisir de prendre la parole aujourd'hui non seulement en tant que ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles, mais aussi en tant que députée de Louis-Saint-Laurent.

Permettez-moi d'abord de présenter l'approche que notre gouvernement a adoptée dans ce budget, comme dans le précédent, en matière de saine gestion des deniers publics.

Dans le budget de 2007, le gouvernement du Canada a pris l'engagement d'adopter une nouvelle façon de gérer l'argent des contribuables. Nous estimons qu'il est très important de s'assurer que chaque dollar dépensé produit des résultats concrets et positifs au bénéfice de tous les Canadiens. L'une des exigences de cette nouvelle approche est d'examiner tous les programmes et toutes les dépenses selon un cycle de quatre ans. À la suite de cet exercice, notre gouvernement est mieux en mesure de respecter les priorités des Canadiens au moyen de programmes efficaces et plus axés sur le rôle essentiel du gouvernement.

Le gouvernement a été prévoyant. Il a pris des mesures préventives décisives à l'automne 2007 et à l'hiver 2008 en réduisant la dette, en abaissant les impôts et les taxes et en offrant un soutien ciblé aux industries en difficulté. Nous établissons le budget en nous appuyant sur des principes financiers conservateurs. C'est pourquoi le budget de 2008 est équilibré, ciblé et prudent. Le budget s'inscrit dans le prolongement de ce que nous avons réalisé à ce jour. Nous réduisons les impôts des particuliers et des sociétés, nous réduisons la dette et la taille de notre hypothèque nationale, nous offrons un soutien ciblé aux industries en difficulté, nous investissons dans l'avenir en créant des programmes axés sur la science, l'éducation et l'environnement et qui permettent d'aider les gens démunis.

Lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, nous avons eu à nous occuper de priorités importantes et à régler des dossiers qui avaient été négligés pendant des années par les libéraux, c'est-à-dire le déséquilibre fiscal, les soins de santé, l'environnement, l'état de nos forces armées et de sécurité et nos familles. Nous faisons avancer les choses tout en gérant bien nos finances.

[Traduction]

Les Canadiens croient que leur gouvernement doit contribuer efficacement à la vitalité culturelle de notre société. Voilà l'un des principaux objectifs de mon ministère et d'autres organisations qui relèvent de mon portefeuille. Cet objectif est prioritaire pour notre gouvernement.

De fait, depuis notre arrivée au pouvoir en 2006, nous avons attribué 50 millions de dollars de plus sur deux ans au Conseil des arts du Canada, soit 20 millions de dollars pour 2006-2007 et 30 millions de dollars pour l'exercice financier en cours. Pour souligner le 50^e anniversaire du Conseil des arts du Canada, le gouvernement a annoncé que le financement de 30 millions de dollars serait désormais permanent.

De plus, des collectivités partout au Canada bénéficient d'un investissement additionnel de 30 millions de dollars par année prévu dans le budget de 2007. En septembre, j'ai eu le plaisir d'annoncer les détails de cet investissement. Il englobait notamment la création d'un nouveau programme, le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine, qui soutient des festivals et des activités célébrant le patrimoine et les arts à l'échelle locale.

Nous accordons également un soutien accru aux festivals d'arts dans le cadre du programme Présentation des arts Canada. La diversité de nos expressions culturelles et artistiques constitue un trésor auquel tous les Canadiens doivent avoir accès. Nous estimons, par ailleurs, que les institutions culturelles nationales peuvent être établies ailleurs que dans la région de la capitale nationale. Selon nous, tous les secteurs de notre société, y compris le secteur privé, doivent prendre part activement à l'effort de dissémination de la culture. C'est la raison pour laquelle nous avons signé une entente, avec la participation des secteurs public et privé, en vue de créer, à Winnipeg, le Musée canadien des droits de la personne.

Notre gouvernement a également lancé des appels d'offres pour la construction du Musée du portrait du Canada dans l'une des neuf villes canadiennes faisant partie d'une liste préliminaire.

En collaboration avec l'Aga Khan, nous avons créé, à Ottawa, le nouveau Centre mondial du pluralisme.

(1350)

[Français]

Dans le secteur des langues officielles, nous avons haussé de 30 millions de dollars répartis sur deux ans le financement accordé à la dualité linguistique et aux communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Par ailleurs, certains de mes collègues ont suivi de près les consultations menées par M. Bernard Lord partout au pays. M. Lord a recueilli les points de vue des Canadiens sur des enjeux importants en matière de dualité linguistique et d'appui aux communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Notre gouvernement travaille actuellement à la deuxième phase du Plan d'action pour les langues officielles, et les résultats de ces consultations nous seront fort utiles.

Le gouvernement du Canada joue aussi un rôle important dans les célébrations du 400^e anniversaire de la fondation de la ville de Québec. Le ministère du Patrimoine canadien coordonne d'ailleurs la participation de notre gouvernement à ces célébrations. L'anniversaire de Québec marque une date historique pour le Canada tout entier. Il marque non seulement la fondation de la ville de Québec, mais aussi celle de l'État canadien.

Dans tous ces dossiers importants pour les Canadiens, notre gouvernement fait preuve de leadership et nous proposons de nouvelles façons de faire pour répondre aux besoins des citoyens.

Le budget que mon collègue le ministre des Finances a présenté mardi dernier alloue des crédits à des projets d'envergure. Ces projets donneront aux Canadiens de multiples occasions de vivre des expériences enrichissantes.

Le 6 février dernier, un compte à rebours à été lancé: nous sommes à deux ans de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver et à Whistler. Le gouvernement du Canada travaille d'arrache-pied pour faire de ces jeux des jeux pour tout le Canada.

Le budget de 2008 soutient cet effort en affectant, entre autres, 25 millions de d

39e LÉGISLATURE, 2e SESSION

HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 059

Le mardi 4 mars 2008

Le mardi 4 mars 2008

Présidence de l'honorable Peter Milliken

AFFAIRES COURANTES

[Affaires courantes]

Réponse du gouvernement à des pétitions

Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux

Loi sur la Commission nationale du patrimoine halieutique et faunique

La Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Pétitions

Les comités de la Chambre

Questions au Feuilleton

Demande de débat d'urgence

[Article 52 du Règlement]

Recours au Règlement

[Recours au Règlement]

Initiatives ministérielles

[Le budget]

Le budget

39^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION