PRB 04-28F

Les organisations internationales de l'Europe (participation du Canada)

Rédaction :
Marcus Pistor
Division des affaires politiques et sociales
Révisé le 13 mars 2008

PDF (191.5 ko, 23 pages)

Avertissement

Table des matières

• Introduction
• Les organisations internationales de l’Europe
• A.  Gouvernance de l’Europe
• 1.   L’Union européenne (UE)
• a.   Le Canada et l’UE
• 2.   Le Conseil de l’Europe
• a.   Le Canada et le Conseil de l’Europe
• 3.   L’Union de l’Europe Occidentale (UEO)
• B.  Organisations de sécurité transatlantiques
• 1.   L’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN)
• a.   Le Canada et l’OTAN
• 2.   L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
• a.   Le Canada et l’OSCE
• C.  Autres organisations principalement européennes comptant des membres hors Europe
• 1.   Le Conseil de l’Arctique
• a.   Le Canada et le Conseil de l’Arctique
• 2.   La Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD)
• a.   Le Canada et la BERD
• 3.   Le G-8
• a.   Le Canada et le G-8
• 4.   L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
• a.   Le Canada et l’OCDE
• Liste des tableaux et figures
• Tableau 1 :   L’Union européenne, le Conseil de l’Europe et leurs institutions
• Figure 1 :     Membres des principales organisations internationales de l’Europe
• Tableau 2 :   Participation du Canada aux organisations internationales de l’Europe
• Notes

Introduction

L’Europe est dotée de l’architecture politique la plus élaborée du monde.  Après la Seconde Guerre mondiale, plusieurs organisations internationales y ont été établies pour atténuer les tensions qui influaient depuis bien longtemps sur les relations entre les divers pays qui la composent, faciliter la reconstruction et le développement économique, améliorer la collaboration dans un vaste éventail de dossiers et assurer la sécurité des sous-régions.  Depuis la fin des années 1980, les organisations existantes ont pris une expansion considérable pour ce qui est tant du nombre de membres que de l’étendue des activités, et de nouvelles organisations ont vu le jour, tandis que les organisations internationales du bloc soviétique ont disparu.  Tout cela s’est déroulé durant une période de profondes transformations caractérisée par la fin de la guerre froide et l’éclatement de l’Union soviétique, la mondialisation de l’économie, une conscience sans cesse plus aiguë du caractère de plus en plus planétaire des questions environnementales, économiques, sociales et culturelles, et une croissance sans précédent du nombre des démocraties dans le monde(1).

On trouve plusieurs types d’organisations internationales en Europe.  Il y a d’abord les institutions de gouvernance de l’Europe, dont les plus importantes sont l’Union européenne et le Conseil de l’Europe.  Viennent ensuite plusieurs organisations internationales infrarégionales instituées pour traiter de sujets d’intérêt commun dans certaines régions de l’Europe, comme le Conseil nordique, l’Assemblée balte et l’Organisation de la coopération économique de la mer Noire.  Troisièmement, il y a les organisations créées durant l’après-guerre pour resserrer les liens entre les pays européens, d’une part, et entre l’Amérique du Nord et l’Europe – l’Europe de l’Ouest d’abord, puis l’ensemble du continent –, d’autre part, en particulier dans le domaine de la sécurité.  Ce sont l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.  Quatrièmement, plusieurs organisations internationales ont été établies pour encourager la coordination et la coopération dans des domaines précis.  Si leurs activités sont véritablement de portée interrégionale ou mondiale, elles comptent cependant un grand nombre de membres européens et, dans certains cas, elles sont ou elles ont été essentiellement centrées sur l’Europe.  Il s’agit du Conseil de l’Arctique, du G‑8, de l’Organisation de coopération et de développement économiques et de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement.  Enfin, un certain nombre d’organisations internationales d’envergure mondiale comptent un grand nombre de membres européens très actifs et certaines se sont dotées d’organes axés essentiellement sur l’Europe, comme la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe.

L’Europe est non seulement dotée du réseau d’organisations internationales le plus développé du monde, mais elle est aussi la région du monde le plus profondément engagée dans le multilatéralisme et l’établissement d’un régime international fondé sur des règles.  Parallèlement, elle joue un rôle crucial dans les intérêts de l’Amérique du Nord sur le plan économique et en matière de sécurité, et les deux continents entretiennent des rapports étroits de longue date.  Pour ces raisons, la participation du Canada aux organisations internationales européennes et axées sur l’Europe constitue depuis longtemps un aspect important de la politique étrangère du Canada et une priorité pour les parlementaires canadiens. 

L’architecture politique de l’Europe continue d’évoluer.  La mesure la plus importante de ce changement est peut-être l’élargissement, l’intégration plus profonde et l’influence croissante de l’Union européenne dans les régions et dans le monde.  Parallèlement, les institutions de sécurité transatlantique et autres organisations internationales qui comptent beaucoup de membres de l’Union européenne continuent à jouer un rôle vital et de plus en plus important en reliant les pays européens et les organisations internationales aux puissances actuelles et émergentes dans le monde.

Dans le présent document, nous donnons un aperçu de l’architecture politique parfois difficile à cerner de l’Europe.  Pour ce faire, nous décrivons brièvement les grandes organisations internationales de l’Europe et leurs assemblées parlementaires, puis nous traitons de la participation du Canada à ces organisations(2).  Nous mettons ensuite l’accent sur trois types d’organisations internationales : les institutions de gouvernance de l’Europe, les organisations de sécurité transatlantique et les autres organisations essentiellement européennes, mais comptant des membres non européens.  Toute cette information se trouve résumée dans un organigramme précisant les membres des plus importantes organisations internationales ainsi que dans le tableau 2, qui indique la participation du Canada à ces organisations.  Enfin, dans le tableau 1, nous dressons la liste des grandes institutions du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne, ce qui devrait permettre au lecteur de mieux comprendre la structure institutionnelle complexe de ces deux organisations de gouvernance de l’Europe. 

Les organisations internationales de l’Europe

A.  Gouvernance de l’Europe

1.  L’Union européenne (UE)

La Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) a été fondée en 1952 par la Belgique, la France, l’Allemagne de l’Ouest, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas.  En 1958, la CECA donnait naissance à la communauté économique européenne, laquelle devait établir une union douanière et encourager un resserrement de la coopération dans d’autres domaines.  Depuis lors, plusieurs nouveaux membres sont venus grossir les rangs de l’organisation : le Royaume-Uni, l’Irlande et le Danemark en 1973, la Grèce en 1981, le Portugal et l’Espagne en 1986, l’Autriche, la Finlande et la Suède en 1995, Malte, Chypre et huit pays d’Europe centrale et orientale en 2004, et la Bulgarie et la Roumanie en 2007.  La portée de l’organisation, qui a pris le nom d’Union européenne en 1993, a également augmenté considérablement, en particulier avec la création de l’Union monétaire européenne et l’adoption de la politique étrangère et de sécurité commune dans les années 1990.  Les institutions de l’Union européenne et les gouvernements des États membres élaborent maintenant des politiques et les coordonnent dans à peu près tous les secteurs, et jouent un rôle de plus en plus important sur la scène mondiale.

L’UE compte actuellement 27 démocraties industrielles et a une population de 493 millions de personnes.  Elle présente les caractéristiques suivantes : un marché intérieur unique, une politique commerciale extérieure commune, l’absence de frontières intérieures et une monnaie commune à 15 de ses 27 membres (l’euro).  Toutes les grandes économies de l’Europe sauf une (la Suisse) appartiennent à l’Union.  L’UE est un régime de gouvernance à plusieurs niveaux qui comporte des éléments supranationaux et intergouvernementaux.  Certains domaines, comme le commerce extérieur et les questions relatives au marché intérieur, relèvent des institutions de l’UE (la Commission européenne), tandis que d’autres, comme les affaires étrangères et la sécurité, l’éducation et l’immigration, relèvent des États ou de leurs provinces, même si ceux-ci peuvent être appelés à coopérer sur certains points.  Dans d’autres domaines encore, les responsabilités sont partagées entre les institutions de l’UE et les gouvernements membres.

Les principales institutions de l’UE sont le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne (qui représente les gouvernements des États membres), la Commission européenne (le principal organe exécutif), la Cour de justice (qui assure le respect du droit de l’UE) et la Cour des comptes (qui contrôle la légalité des opérations financières et la saine gestion du budget de l’UE).  À ces grandes institutions s’ajoutent le Comité économique et social européen (qui représente les organisations économiques et sociales et celles de la société civile des États membres), le Comité des régions (administrations régionales et locales), la Banque centrale européenne (responsable de la politique monétaire et de la gestion de l’euro), le bureau du Médiateur européen (qui procède à des enquêtes sur des plaintes des citoyens relatives à des cas de mauvaise administration de la part des institutions et organes de la Communauté européenne) et la Banque d’investissement européenne (dont la mission consiste à favoriser la réalisation des objectifs de l’UE par l’octroi de financements en faveur d’investissements), ainsi qu’un certain nombre d’autres organismes et organes.  Depuis 1979, la population des États membres élit directement les députés du Parlement européen qui exerce actuellement une influence considérable sur les lois et les décisions budgétaires européennes et sur la politique européenne dans de nombreux domaines.  En outre, la Commission européenne, l’un des principaux organes législatifs et exécutifs de l’UE, doit être approuvée par le Parlement européen.

La croissance de l’adhésion à l’UE (qui est appelée « élargissement ») et les augmentations considérables de la mise au point et de la coordination de politiques mixtes (« approfondissement ») ont aggravé la situation des institutions politiques et de celles de prise de décision de l’Union, qui ont de plus en plus de difficulté à être efficaces.  D’ambitieux efforts de réforme institutionnelle ont échoué par le passé.  Par exemple, une convention constitutionnelle conclue en 2004 s’est heurtée à une opposition populaire et politique considérable, et l’on n’a pu concrétiser cet accord.  Toutefois, en 2007, les chefs d’État et de gouvernement de l’UE ont convenu d’un traité modificatif (également connu sous le nom de traité de Lisbonne), dont la ratification est prévue d’ici la fin de 2008, à temps pour les élections de 2009 au Parlement européen.  Le traité de Lisbonne apportera des changements importants aux institutions de l’UE et aux rôles respectifs du Parlement européen et des parlements des pays, comme suit :

• Le Parlement européen va accaparer des pouvoirs additionnels dans le processus législatif et à l’égard des accords et des traités internationaux.  Il élira le président de la Commission européenne. 
• L’adoption des projets de loi de l’UE fera l’objet d’un examen préalable par les parlements des pays. 
• Au lieu de l’actuelle présidence du Conseil européen, assurée par alternance tous les six mois entre les États membres, le président du Conseil européen sera nommé pour un mandat de deux ans et demi.  Il assumera la direction générale de l’UE.  La présidence du Conseil des ministres assurée par alternance dans leurs différentes constellations stratégiques et des comités et des groupes de travail de dirigeants persistera, mais probablement sans la responsabilité politique globale ou le prestige associés aux actuelles présidences.  
• Un plus grand nombre de décisions du Conseil européen seront prises par scrutin majoritaire qualifié, ce qui permettra à l’UE de prendre des décisions de façon plus efficace et de se donner des politiques communes dans davantage de domaines.  
• Afin de permettre à l’UE de jouer un rôle plus fort et plus cohérent dans les affaires internationales, le poste de haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR) résultera d’une fusion des fonctions du haut représentant actuel avec celles du commissaire aux relations extérieures.  Le nouveau HR sera à la fois mandataire du Conseil pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et vice‑président de la Commission européenne.  Il y aura seul un corps diplomatique européen.  Pour la première fois, l’UE aura une personnalité juridique unique, ce qui lui permettra de conclure des traités internationaux dans une série de domaines politiques(3). 

a.  Le Canada et l’UE

Le Canada a établi d’étroites relations avec l’UE, par voie tant bilatérale que multilatérale.  La coopération inclut de plus en plus toute la gamme des politiques nationales et internationales, de la paix et de la sécurité à l’observation des élections et à la gestion de crises en passant par le commerce et les investissements, l’énergie, la migration et la pêche.  Le Canada a établi des partenariats avec l’UE en gestion de crises, en reconstruction après conflit et en développement des institutions démocratiques dans le monde entier, y compris au Soudan, au Moyen-Orient, en République démocratique du Congo, en Haïti, dans les Balkans et en Afghanistan.  L’UE dans son ensemble est, en importance, le deuxième partenaire commercial du Canada, sa deuxième source d’investissements étrangers directs et sa deuxième région à recevoir les investissements canadiens à l’étranger.  L’UE est un partenaire indispensable pour les partenariats en sciences et technologie, et la deuxième source en importance de nouvelles technologies du Canada. 

Le premier ministre du Canada rencontre les dirigeants de l’UE environ une fois par année, et des rencontres annuelles réunissent les membres de l’Association parlementaire Canada-Europe et de la délégation du Parlement européen pour les relations avec le Canada.

2.  Le Conseil de l’Europe

Le Conseil de l’Europe a été fondé en 1949.  La liste de ses membres s’est considérablement allongée depuis 1989 (l’organisme compte actuellement 47 membres) et comprend maintenant des pays d’Europe centrale, d’Europe de l’Est et du Caucase méridional.  Le Conseil a pour mission principale de promouvoir le développement démocratique, les droits de la personne et la primauté du droit, et de tenir les gouvernements responsables de leurs actions dans ce domaine.  Il est également très actif sur le plan de la promotion de la coopération internationale et de la coordination des politiques dans un certain nombre d’autres domaines, notamment la justice, l’éducation, la culture, le patrimoine, la protection de l’environnement, la santé et la cohésion sociale.  Le Conseil a joué un rôle fondamental dans l’établissement de normes internationales dans bon nombre de ces domaines et il a produit près de 200 traités et conventions internationaux, dont certains sont ouverts aux États non membres.  Il travaille en étroite collaboration avec l’Union européenne et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe dans de nombreux secteurs, en particulier ceux de l’élaboration de normes juridiques internationales et contrôle du respect des droits de la personne et des élections dans les États membres(4).

Les principales institutions du Conseil de l’Europe sont le Comité des Ministres (son principal organe de décision), l’Assemblée parlementaire, le Commissaire aux Droits de l’Homme et la Cour européenne des Droits de l’Homme.  Ces institutions ont entre autres pour mission principale de veiller à l’application des traités internationaux sur les droits de l’Homme du Conseil, en particulier la Convention européenne sur les droits de l’Homme.

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) se réunit quatre fois par an à Strasbourg, mais ses comités se réunissent plus souvent.  Outre son rôle au Conseil, l’Assemblée sert de tribune parlementaire à plusieurs organisations internationales, notamment l’Organisation de coopération et de développement économiques, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement et l’Organisation internationale pour les migrations.

a.  Le Canada et le Conseil de l’Europe

Le Canada a le statut d’observateur au Comité des Ministres ainsi qu’à l’Assemblée parlementaire.  L’Association parlementaire Canada-Europe envoie une délégation aux quatre sessions annuelles de l’Assemblée et à certaines réunions de commissions, et des représentants officiels du Canada assistent aux réunions du Conseil des Ministres et des délégués des ministres, à celles des Groupes de rapporteurs, qui élaborent des propositions présentées aux délégués, et à celles des différents groupes de travail d’experts. 

3.  L’Union de l’Europe occidentale (UEO)

L’UEO a été créée en 1948 par la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays‑Bas et le Royaume-Uni.  Appelée initialement Organisation du Traité de Bruxelles, elle devait voir à l’autodéfense collective de ses membres et favoriser la collaboration économique, sociale et culturelle entre eux.  En 1954, la République fédérale d’Allemagne et l’Italie y ont adhéré, et l’organisation a pris son nouveau nom.  L’accession du Portugal et de l’Espagne (en 1990) puis de la Grèce (en 1995) à l’Union a porté le nombre de ses membres à dix.  Outre ces dix membres (membres également à la fois de l’UE et de l’OTAN), l’UEO compte six membres associés (également membres de l’OTAN), cinq observateurs (aussi membres de l’UE) et sept partenaires associés (tous signataires d’un accord européen avec l’UE et maintenant aussi membres de l’UE).

L’avenir de l’UEO a été remis en cause de plus en plus souvent, et ce, pour plusieurs raisons.  Premièrement, l’importance de l’organisation s’est trouvée amoindrie par le renforcement de la Politique européenne en matière de sécurité et de défense (PESD) et l’intervention croissante de l’Union dans des opérations de gestion de crises.  Deuxièmement, depuis l’élargissement récent de l’UE, il y a beaucoup de pays membres des deux organisations : tous les membres actuels de l’UE sont membres de l’UEO, tout comme la Turquie, pays qui, en 2005, a entrepris des pourparlers sur son accession avec l’UE.  Enfin, il y a beaucoup de chevauchements entre les deux organisations : le haut représentant de l’UE est aussi secrétaire général de l’UEO et les membres du Comité politique et de sécurité de l’UE constituent le Conseil permanent de l’UEO.

L’Assemblée de l’UEO est maintenant peut-être la commission la plus active et la plus importante de l’UEO.  C’est une organisation interparlementaire dont les membres sont délégués par les parlements nationaux.  En plus des 28 pays ayant un statut de membre, de membre associé, d’observateur ou de partenaire associé de l’UEO, les parlementaires en provenance de 11 autres pays d’Europe participent à l’Assemblée.  Cela en fait la principale institution interparlementaire européenne par l’entremise de laquelle les parlementaires peuvent discuter et suivre les problèmes de sécurité et de défense. 

B.  Organisations de sécurité transatlantiques

1.  L’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN)

L’OTAN a été créée en 1949 par 12 pays d’Europe et d’Amérique du Nord (dont le Canada).  Cette alliance, fondée sur des garanties de sécurité et des engagements mutuels pour contrer ce qui était perçu comme les visées expansionnistes de l’Union soviétique, a joué un rôle particulièrement important durant la guerre froide.  En conséquence, depuis la fin de celle-ci, le rôle et les membres de l’OTAN ont beaucoup évolué.  L’OTAN s’est réinventée pour se transformer en une organisation qui offre des structures de sécurité coopératives à l’ensemble de l’Europe et participe à des opérations de maintien de la paix et de gestion de crise en dehors de ses pays membres, comme elle l’a fait notamment au Kosovo et en Afghanistan.

L’OTAN compte maintenant parmi ses 26 États membres (avril 2004) de nombreux ex-membres du Pacte de Varsovie et elle a établi des rapports étroits avec d’autres pays de la région par la voie de son Partenariat pour la paix, lequel a abouti à la création du Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA), qui fait office de cadre à la coopération entre l’OTAN et les 23 pays partenaires du CPEA.  Trois pays (l’Albanie, la Croatie et l’ancienne République yougoslave de Macédoine) participent actuellement au Plan d’action pour l’adhésion de l’OTAN, qui vise à aider les pays qui souhaitent adhérer à l’OTAN dans leurs préparatifs.

L’Assemblée parlementaire de l’OTAN est une organisation interparlementaire composée de délégués des parlements nationaux des pays membres de l’Organisation et de 16 Parlements membres associés.  Elle constitue une importante tribune de dialogue interparlementaire transatlantique et européen sur des questions variées touchant l’économie, la politique et la sécurité.  Elle tient deux sessions plénières par an.  Parmi ses autres activités, mentionnons les réunions de ses comités, sous‑comités et groupes de travail, ainsi que d’autres programmes comme des colloques, le programme des nouveaux parlementaires, le forum parlementaire transatlantique et des audiences au Parlement européen. 

a.  Le Canada et l’OTAN

Le Canada figurait parmi les membres fondateurs de l’OTAN et, jusque dans les années 1970, cette alliance était sa principale tribune en matière de relations transatlantiques.  L’importance de l’UE et de l’OSCE pour le Canada ne cesse de grandir, mais l’OTAN continue d’occuper une place de premier plan pour ce qui est des engagements du pays en ce qui concerne la sécurité en Europe et au-delà, y compris les contributions importantes de ses combattants à la mission de l’OTAN en Afghanistan. 

2.  L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)

La Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, le prédécesseur de l’OSCE, a été créée en 1973.  Elle englobait pratiquement tous les pays européens, tant de l’Europe occidentale que du bloc soviétique.  La CSCE a joué un rôle important dans la mesure où elle a ouvert des voies de communication entre les adversaires de la guerre froide et favorisé la stabilité et une évolution pacifique de l’Europe.  Après l’établissement de structures organisationnelles plus permanentes à la suite de la chute du communisme, la CSCE est devenue l’OSCE en 1995.

Aujourd’hui, l’OSCE est la plus grande organisation de sécurité régionale du monde.  Elle compte 56 membres d’Europe, d’Asie centrale et d’Amérique du Nord.  Elle a adopté une conception globale de la sécurité qui incorpore la sécurité militaire classique et la sécurité de la personne.  Ses activités touchent les systèmes d’alerte lointaine, la prévention des conflits, la gestion de crises et le relèvement après un conflit.  Elle a un effectif d’environ 450 personnes dans ses diverses institutions et d’environ 3 000 personnes dans ses 19 missions ou champs d’activité et missions en Europe de l’Est, dans le sud-est de l’Europe, dans le Caucase et en Asie centrale.  L’OSCE cherche essentiellement à faciliter les processus politiques, à prévenir ou à régler les conflits et à promouvoir la société civile et la primauté du droit.  Elle collabore étroitement avec le Conseil de l’Europe dans plusieurs domaines, notamment ceux du contrôle du respect des droits de la personne et de la surveillance des élections dans les États membres.

L’Assemblée parlementaire de la CSCE a été instituée en 1991 par des leaders parlementaires de haut rang des pays membres.  Lors de la création de l’OSCE, elle est devenue l’assemblée interparlementaire de l’Organisation.  Elle a de nombreuses activités : sessions annuelles, rencontres d’hiver et autres rencontres, conférences et colloques infrarégionaux, missions de surveillance des élections, visites sur le terrain, Prix de l’OSCE pour le journalisme et la démocratie, interaction avec les autres institutions de l’Organisation et coopération interparlementaire.

a.  Le Canada et l’OSCE

Le gouvernement du Canada travaille en étroite collaboration avec divers organes de l’OSCE dans des dossiers variés comme les questions de sécurité de la personne, la réadaptation des civils après un conflit, l’extirpation des causes profondes du terrorisme et la promotion du contrôle des armements.  Le Canada participe au financement d’un certain nombre de projets réalisés sous l’égide de l’OSCE.  Les parlementaires canadiens sont très actifs à l’Assemblée parlementaire de l’OSCE où ils ont notamment agi comme présidents de comité et comme rapporteurs. 

C.  Autres organisations principalement européennes
         comptant des membres hors Europe

1.  Le Conseil de l’Arctique

Le Conseil de l’Arctique est une tribune intergouvernementale créée en 1996 – à l’instigation du Canada et des pays d’Europe du Nord – pour traiter des préoccupations et des problèmes particuliers des pays arctiques : le Canada, le Danemark (y compris le Groenland et les îles Féroé), les États-Unis, la Fédération de Russie, la Finlande, l’Islande, la Norvège et la Suède.  Le Conseil a ceci d’unique qu’il s’est doté d’un mécanisme de coopération entre les gouvernements nationaux et les populations autochtones.  Les collectivités autochtones de l’Arctique sont représentées par six organisations internationales qui ont le statut de participants permanents.  Certains pays non arctiques, des organisations internationales et des ONG ont le statut d’observateur.  Le Conseil de l’Arctique est particulièrement actif dans les domaines du contrôle et de la protection de l’environnement et du développement durable.

La Conférence des parlementaires de la région arctique est l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Arctique.  Elle est composée de délégations nommées par les parlements nationaux des États arctiques et le Parlement européen et comprend des participants permanents qui représentent les peuples autochtones et des observateurs.  La Conférence se réunit tous les deux ans.  La Septième Conférence a eu lieu à Kiruna, en Suède, en août 2006.  La Huitième Conférence aura lieu à Fairbanks, en Alaska, en août 2008.  Entre les conférences, le Comité permanent des parlementaires de la région arctique se réunit plusieurs fois par an en vue de coordonner la coopération parlementaire de l’Arctique. 

a.  Le Canada et le Conseil de l’Arctique

Le Conseil de l’Arctique a été établi par la Déclaration d’Ottawa en 1996.  Le Canada en a été le premier président et il participe activement aux travaux du Conseil.  Le gouvernement du Canada élabore sa politique circumpolaire en étroite collaboration avec l’UE (voir par exemple la Déclaration conjointe sur la coopération nordique de 1999) et en suivant le Volet nordique de la politique étrangère du Canada (2000).  Une délégation de l’Association parlementaire Canada-Europe se rend à la réunion biennale de la Conférence des parlementaires de la région arctique, et des représentants assistent aux rencontres du Comité permanent des parlementaires de la région arctique. 

2.  La Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD)

La BERD a été fondée en 1991 à la suite de l’effondrement des régimes communistes d’Europe centrale et d’Europe de l’Est.  Ses membres/actionnaires sont 61 pays et deux organisations internationales.  Elle a pour mission de « faciliter le passage à une économie de marché dans les pays de l’Europe centrale et de l’Europe du Sud-Est ainsi que dans les républiques de l’ex-Union soviétique, et de favoriser l’initiative privée et l’esprit d’entreprise dans les pays qui s’engagent à respecter les principes fondamentaux de la démocratie pluraliste, du pluralisme et de l’économie de marché »(6).  Elle propose des financements de projets (avoir propre, prêts et garanties de prêts), surtout au secteur privé, mais aussi au secteur public dans 29 pays.  Son plus récent pays d’opération est la Mongolie.  Le mandat de la BERD précise qu’elle ne peut intervenir que dans les pays qui s’engagent à respecter les droits de la personne et les principes démocratiques.  Le respect de l’environnement et une gouvernance d’entreprise saine constituent un autre critère essentiel pour tous les investissements de la BERD(7).

La BERD n’a pas d’organe parlementaire, mais l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) lui en tient lieu.  Chaque année, la Commission des questions économiques et du développement rencontre les dirigeants de la BERD pour discuter de la contribution de la Banque au développement économique en Europe centrale et en Europe de l’Est.  L’un de ses membres prépare alors un rapport et un projet de résolution qui font l’objet d’un débat à l’APCE. 

a.  Le Canada et la BERD

Le Canada est le huitième actionnaire en importance de la BERD (à égalité avec l’Espagne); sa contribution représente 3,4 p. 100 du capital de la Banque.  Le ministre des Finances du Canada est l’un des gouverneurs de la BERD et l’un des 23 membres du conseil d’administration est nommé par le gouvernement du Canada.  Des députés et des sénateurs participent régulièrement aux réunions de l’APCE à la BERD et aux débats qui s’ensuivent à l’Assemblée. 

3.  Le G‑8

Le G‑8 regroupe les dirigeants des grandes démocraties industrielles du monde : l’Allemagne, le Canada, les États-Unis, la France, l’Italie, le Japon, le Royaume-Uni et la Russie.  L’UE y est aussi représentée.  On y discute de façon informelle des grands dossiers de l’heure à l’échelle mondiale et de l’attitude commune à adopter à cet égard.  S’ils traitent surtout de questions économiques, les dirigeants abordent aussi d’autres questions comme le terrorisme, le trafic des stupéfiants et la criminalité internationale, le conflit au Kosovo et les maladies infectieuses.  La présidence du G‑8 change tous les ans, et le pays qui l’assume organise et accueille le sommet annuel.  Les préparatifs comprennent plusieurs rencontres avec des « sherpas », représentants personnels des dirigeants, venus parler du programme des discussions.  Après le sommet, les sherpas surveillent la mise en œuvre des engagements qui ont été pris.  Le G‑8 n’a pas d’assemblée parlementaire. 

a.  Le Canada et le G‑8

Le Canada a présidé le G‑8 la dernière fois en 2002, quand le sommet annuel a eu lieu à Kananaskis en Alberta.  Sous la présidence du Canada, le sommet a adopté le Plan d’action du G‑8 pour l’Afrique, qui énonce les engagements des pays du G‑8 à l’appui du Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique. 

4.  L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

L’OCDE regroupe 30 pays d’Europe (23), d’Amérique du Nord (Canada, États‑Unis et Mexique) et de la région de l’Asie-Pacifique (Australie, Corée du Sud, Japon et Nouvelle-Zélande) qui sont voués à la promotion de la démocratie et de l’économie de marché.  Créée après la Seconde Guerre mondiale sous le nom d’Organisation européenne de coopération économique pour administrer l’aide américaine et canadienne destinée à la reconstruction de l’Europe aux termes du Plan Marshall, l’organisation a considérablement étendu ses activités depuis.  Elle entretient maintenant des relations actives avec plus de 70 pays, ainsi qu’avec des ONG et des organisations de la société civile.  En mai 2007, les pays de l’OCDE ont convenu d’inviter le Chili, l’Estonie, Israël, la Russie et la Slovénie à tenir des discussions ouvertes sur l’adhésion à l’Organisation et ont offert un engagement renforcé au Brésil, à la Chine, à l’Inde, à l’Indonésie et à l’Afrique du Sud, en vue que ces pays en deviennent membres.  L’approbation, en décembre 2007, de ce qu’on appelle les « plans de mise en œuvre » a marqué le début de négociations d’adhésion avec le Chili, l’Estonie, Israël, la Russie et la Slovénie(8).

Le secrétariat de l’OCDE à Paris emploie 2 500 personnes, dont environ 700 économistes, avocats, scientifiques et autres professionnels qui effectuent des travaux de recherche et d’analyse, compilent des statistiques et élaborent des mécanismes d’intervention.  L’OCDE produit des recherches comparatives et des principes directeurs dans un grand nombre de domaines comme l’agriculture, le gouvernement d’entreprise, le développement, l’économie, l’éducation, l’énergie, l’environnement, les finances et l’investissement, la santé, la gouvernance et la gestion publiques, les questions sociales et le développement durable.  Ses travaux de recherche et ses chiffres sont abondamment utilisés par les décisionnaires, les universitaires et le secteur privé.  L’OCDE administre aussi un processus d’examen par les pairs où la performance d’un État – par exemple sur le plan de la politique économique et de l’aide au développement – est examinée par d’autres États suivant des indicateurs et des critères convenus.  L’un des plus importants comités d’orientation de l’OCDE est le Comité d’aide au développement, qui rassemble les 23 principaux donateurs d’aide au développement.

Si l’OCDE n’a pas d’organe parlementaire, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe lui en tient lieu. Chaque année, la Commission des questions économiques et du développement rencontre les dirigeants de l’Organisation pour discuter de l’OCDE et de l’état de l’économie mondiale.  L’un de ses membres prépare alors un rapport et un projet de résolution qui font l’objet d’un débat à l’APCE.  Durant ce débat, les pays de l’OCDE qui ne sont pas membres de l’APCE, comme le Canada, la Corée du Sud, le Japon et le Mexique, bénéficient de pleins droits de participation et de vote.  La Commission de l’économie et de la sécurité de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN rend aussi annuellement visite à l’OCDE.  

a.  Le Canada et l’OCDE

Le Canada est membre de l’OCDE depuis la création de l’Organisation.  Des ministres et hauts fonctionnaires canadiens participent à divers comités et rencontres de l’OCDE.  De 1996 à 2006, le Canadien Donald Johnston a été secrétaire général de l’OCDE.  Des députés et des sénateurs participent régulièrement aux réunions de l’APCE à l’OCDE et aux débats qui s’ensuivent à l’Assemblée. 

Notes

1. D’après les Nations Unies, le nombre des États démocratiques dans le monde a pratiquement doublé dans les années 1990 (Communiqué de presse des Nations Unies, With UN Help, Number of Democracies Nearly Doubled in Past Decade, Annan Reports, 14 novembre 2001).
2. À moins d’indication contraire, ces descriptions ont été rédigées à partir des sites Web des organisations ou des sites Web du gouvernement du Canada dont les adresses sont indiquées dans le présent document. 
3. Traité de Lisbonne. 
4. On ne doit pas confondre le Conseil de l’Europe et le Conseil européen (la rencontre régulière des chefs d’État ou de gouvernement des États membres de l’UE) ou le Conseil de l’Union européenne/Conseil des Ministres (l’institution décisionnelle principale de l’UE qui réunit les ministres des 27 États membres responsables de la matière inscrite à l’ordre du jour).  Voir le tableau 1 et le Glossaire de l’Union européenne. 
5. Cette liste n’est pas exhaustive.  Elle ne mentionne que les principales institutions. 
6. Canada, site Web du ministère des Finances.
7. Banque européenne pour la reconstruction et le développement.
8. OCDE, « À propos de l’OCDE ». 
9. La Commission des questions économiques et du développement de l’APCE tient une réunion annuelle à la BERD à Londres (normalement en janvier) et prépare un rapport sur la BERD.  Plus tard (généralement en juin), l’Assemblée débat du rapport en présence du président de la BERD.  Le statut d’observateur du Canada à l’APCE permet à des délégués canadiens de participer aux travaux de la commission et au débat de l’Assemblée sur la BERD. 
10. Ce débat – et les réunions de la Commission des questions économiques et du développement de l’ACPE à Strasbourg et à l’OCDE à Paris qui l’ont précédé – permet aux délégations de pays de l’OCDE qui ne sont pas membres de l’APCE, comme le Canada, le Japon, le Mexique et la Corée du Sud, de jouir de pleins droits de participation et de vote, d’où le terme Assemblée « élargie ».